Revue des établissements de bienfaisance

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Presse et revues

64 pages

CEDIAS - Musée social (Nouvelle fenêtre)

Titre : Revue des établissements de bienfaisance

Éditeur : Librairie administrative de Berger-Levrault (Paris)

Date d'édition : 1925-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328583940

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 septembre 1925 01 septembre 1925

Description : 1925/09/01 (A41,N5)-1925/10/31. 1925/09/01 (A41,N5)-1925/10/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5777152v

Source : CEDIAS - Musée social , 8-R-7379

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 19/01/2011

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SOMMAIRE DU N° 5. - Septembre-Octobre 1925

REVUE

DES

ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE

ET D'ASSISTANCE

SOMMAIRE DU N» .5. — Septembre-Octobre 1925

Pages
Conseil supérieur de l'Assistance publique (deuxième session de 1925) 258

•Jurisprudence. — Cour d'appel à" Alger. — I. Assistance publique. Enfants
assistés (pupilles). Délégation de la puissance paternelle. Restitution aux
parents (procédure). — Conseil de famille. Décret du 0 mars 1907. II. Re-
mise des pupilles aux parents. Exonération des dépenses d'entretien.
Incompétence des tribunaux de l'ordre judiciaire 262

— Conseil d'Elat au contentieux. — Fonctionnaire révoqué. Communication

du dossier 265

•— Conseil de pri.feciure de Saône-el-Loire.—-Hospitalisation dans un sanato-
rium. Domicile de secours 267

— Tribunal civil de Lyon. — Hospices, légataires universels. Legs particuliers,
taxe successorale supportée par les hospices. Demande en restitution.
Exemption légale. Suppression du recours autrefois accordé contre les léga-
taires particuliers. Caractère du legs universel. Restitution ordonnée. . . 270

•— Tribunal civil de Triooux. — Hospices, légataires universels. Legs parti-
culiers, taxe successorale. Restitution demandée par lesdils liospices. De-
mande jugée mal l'ondée i .■ . . . 274

Actes et documents officiels. — Institution nationale des jeunes aveugles.
Acceptation d'un legs. — Fonctionnaires et agents de l'Assistance pu-
blique en Alsace et Lorraine. — Décret portant règlement du contentieux
on matière de fixation des prix de journée dans les établissements hospita-
liers. Tnsl.itut.ion d'une commission chargée de la répartition des sommes

provenant de la taxe sur les cercles. — Application aux départements du
Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle du décret du 27 juin 1922 insti-
tuant le brevet de capacité d'infirmière professionnelle. — Conseil supérieur
de l'Assistance publique. Archiviste bibliothécaire. — Règlements d'écoles
d'infirmières Hospitalières et d'école»! d'inlirmières visiteuses. — Conseil su-
périeur de l'Assistance publique. Nomination d'un secrétaire rapporteur.
— Établissements nationaux de bienfaisance. Attribution d'une allocation
•exceptionnelle au personnel. — Institution d'une Commission chargée de
rechercher les conditions dans lesquelles les directeurs d'hôpitaux pour-
ront indiquer aux services de police les noms de personnes blessées hospi-
talisées.-— Arrêté attribuant le titre de directeur général de l'Administra-
tion de l'Assistance publique à Paris au chef de l'Aministralion de rAssis-
lance publique a Paris. — Application de l'article 20 de la loi du 14 .avril
1924. Commissions de réforme. — Commission de répartition des fonds
prélevés sur la taxe des cercles en faveur des oeuvres antituberculeuses,
anticancéreuses et antivénôricnnes. — Hospitalisation, dans les sanato-
riums, dès bénéficiaires de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919. — Ré-
duction en 1925 de l'assistance spéciale aux réfugiés.— Fourniture par-
les centres d'appareillage des appareils nécessaires aux mutilés. — Assis-
tance médicale gratuite". Application de la loi du 15 juillet 1893 aux com-
munes du département de la Seine. — Marchés passés au nom de l'État
et des départements. Virement do comptes. Application aux services
d'assistance. — Légion d'honneur. — Médailles d'honneur de l'Assistance
publique. — Inspection de l'Assistance publique. — Liste d'admission a
l'emploi de sous-inspecteur et de sous-inspectrice de l'Assistance publique.

— Créations d'hospices. — Créations de bureaux de bienfaisance 277

■Chronique — I. Assistance aux femmes en couches. Point de départ des
allocations. — II. Assistance aux vieillards. Délivrance de la carte d'iden-
tité. — III. Hospitalisation des malades militaires dans les hôpitaux
• civils. — IV. Familles nombreuses. Saisie du mobilier. — V. Médecins des
asiles d'aliénés. — VI. Société d'éducation des sourds-muets ((5e anniver-
saire). — VII. Questions posées au concours de sous-inspecteur de l'Assis-
tance publique du 16 juin 1924. — VIII. Contrôle des dépenses d'assis-
tance obligatoire. — IX. Congrès de l'Union hospitalière du Nord-Ouest.

— X. Comité national de l'enfance. •— XI. Majoration des allocations aux
vieillards, in''rmes et incurables et aux familles nombreuses 315

Bibliographie . . ; 319

ÈTABL. DE BIENF. SEPTEMBBE-OOTOBnE IQSS. 17

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