Titre : Revue des établissements de bienfaisance
Éditeur : Librairie administrative de Berger-Levrault (Paris)
Date d'édition : 1925-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328583940
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 17064 Nombre total de vues : 17064
Description : 01 juillet 1925 01 juillet 1925
Description : 1925/07/01 (A41,N4)-1925/08/31. 1925/07/01 (A41,N4)-1925/08/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5777151f
Source : CEDIAS - Musée social , 8-R-7379
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
REVUE
DES
ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
ET D'ASSISTANCE
SOMMAIRE DU N° 4. — Juillet-Août 1925.
Pages
ÏJCS Assurances sociales et l'Assistance 194
Jurisprudence. —• Conseil d'Êlal au Contentieux. — Commission cantonale.
Quorum 202
,— Tribunal civil de-Perpignan. — Droit des pauvres. Unions sportives. —
Délibérations du Conseil général relatives à l'organisation des services
d'assistance. Recours. Compétence . . .- 204
— Tribunal civil de Marseille.— Prix de journée des accidentés du travail
soignés dans les hôpitaux 211"
— Avis du Conseil d'État. — Domicile de secours des mariniers 217
Actos et Documents officiels. — Loi ayant pour objet l'organisation de services
départementaux de contrôle des lois d'assistance, — Pupilles de la Nation.
Modifications au décret du 1D novembre 1917. — Nominations dans la Lé-
gion d'honneur. — Nominations dans l'Ordre national de la Légion d'hon-
neur à titre posthumé. — Décret modifiant le décret du 28 juillet 1900
relatif au personnel de l'Inspection départementale de l'Assistance publique
et admettant les femmes a concourir pour l'emploi de sous-inspectrice. —
Paiement des allocations : 1° Assistance obligatoire aux vieillards, aux
infirmes et aux incurables privés de ressources. — 2" Assistance aux fa-
milles nombreuses. — 3° Assistance aux femmes en couches.-— Règlement
d'administration publique sur l'emploi obligatoire des mutilés. — Médailles
d'honneur de l'Assistance publique. — Commission des traités internatio-'
naux d'assistance. Nomination de deux membres.— Création de bureaux
de bienfaisance.— Création d'un hôpital-hospice. — Inspection ile l'As-
sistance publique. — Asiles publics d'aliénés.— Commission des spécia-
lités pharmaceutiques admises pour le Service de l'Assistance médicale gra-
tuite. — Commission d'hygiène dentaire. — Conventions d'assistance
franco-belge et franco-italienne. — Création de services dentaires dans
les hôpitaux et sanatoria. — Accord pour l'exécution de la convention
d'assistance réciproque franco-italienne. — Secours aux victimes des cala-
mités atmosphériques de 1924. — Contrôle des lois d'assistance. Assis-
tance partielle . . ;.'...■■ 218
Chronique — I. Concours des médecins aliênistes. — II. Concours des mé-
decins des asiles d'aliénés de la Seine. — III. Droit des pauvres. — IV. Sub-
ventions sur le produit des jeux aux dispensaires d'hygiène sociale etjiux
ceuvres antituberculeuses, anticancéreuses et antisyphilitiqùes. — V. Eta-
blissements nationaux de bienfaisance. Allocation exceptionnelle prévue par
la loi du 31 décembre 1924.—-VI. Vieillards,.in.flTmes.et incurables. Déduc-
tion des ressources. — VII. Familles nombreuses. Enfant apprenti. —
VIII. Pupilles delà nation.—• IX. Loi du 14 juillet 1905. Secours aux vieux;
militaires.— X. Assistance médicale gratuite partielle.,— XI. Assistance
aux vieillards. Taux d'allocation,..— XII. Contrôle sur place des lois d'as-
sistance.:— XIII. Commission d'hygiène dentaire 250
ÉÏABI,. DE BIENF. — JUILLET-AOUT IQ25. 13-
DES
ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE
ET D'ASSISTANCE
SOMMAIRE DU N° 4. — Juillet-Août 1925.
Pages
ÏJCS Assurances sociales et l'Assistance 194
Jurisprudence. —• Conseil d'Êlal au Contentieux. — Commission cantonale.
Quorum 202
,— Tribunal civil de-Perpignan. — Droit des pauvres. Unions sportives. —
Délibérations du Conseil général relatives à l'organisation des services
d'assistance. Recours. Compétence . . .- 204
— Tribunal civil de Marseille.— Prix de journée des accidentés du travail
soignés dans les hôpitaux 211"
— Avis du Conseil d'État. — Domicile de secours des mariniers 217
Actos et Documents officiels. — Loi ayant pour objet l'organisation de services
départementaux de contrôle des lois d'assistance, — Pupilles de la Nation.
Modifications au décret du 1D novembre 1917. — Nominations dans la Lé-
gion d'honneur. — Nominations dans l'Ordre national de la Légion d'hon-
neur à titre posthumé. — Décret modifiant le décret du 28 juillet 1900
relatif au personnel de l'Inspection départementale de l'Assistance publique
et admettant les femmes a concourir pour l'emploi de sous-inspectrice. —
Paiement des allocations : 1° Assistance obligatoire aux vieillards, aux
infirmes et aux incurables privés de ressources. — 2" Assistance aux fa-
milles nombreuses. — 3° Assistance aux femmes en couches.-— Règlement
d'administration publique sur l'emploi obligatoire des mutilés. — Médailles
d'honneur de l'Assistance publique. — Commission des traités internatio-'
naux d'assistance. Nomination de deux membres.— Création de bureaux
de bienfaisance.— Création d'un hôpital-hospice. — Inspection ile l'As-
sistance publique. — Asiles publics d'aliénés.— Commission des spécia-
lités pharmaceutiques admises pour le Service de l'Assistance médicale gra-
tuite. — Commission d'hygiène dentaire. — Conventions d'assistance
franco-belge et franco-italienne. — Création de services dentaires dans
les hôpitaux et sanatoria. — Accord pour l'exécution de la convention
d'assistance réciproque franco-italienne. — Secours aux victimes des cala-
mités atmosphériques de 1924. — Contrôle des lois d'assistance. Assis-
tance partielle . . ;.'...■■ 218
Chronique — I. Concours des médecins aliênistes. — II. Concours des mé-
decins des asiles d'aliénés de la Seine. — III. Droit des pauvres. — IV. Sub-
ventions sur le produit des jeux aux dispensaires d'hygiène sociale etjiux
ceuvres antituberculeuses, anticancéreuses et antisyphilitiqùes. — V. Eta-
blissements nationaux de bienfaisance. Allocation exceptionnelle prévue par
la loi du 31 décembre 1924.—-VI. Vieillards,.in.flTmes.et incurables. Déduc-
tion des ressources. — VII. Familles nombreuses. Enfant apprenti. —
VIII. Pupilles delà nation.—• IX. Loi du 14 juillet 1905. Secours aux vieux;
militaires.— X. Assistance médicale gratuite partielle.,— XI. Assistance
aux vieillards. Taux d'allocation,..— XII. Contrôle sur place des lois d'as-
sistance.:— XIII. Commission d'hygiène dentaire 250
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