Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-08-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 août 1932 05 août 1932
Description : 1932/08/05-1932/08/20. 1932/08/05-1932/08/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693792
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
- Aller à la page de la table des matières185
- CONSEIL MUNICIPAL
- .......... Page(s) .......... 189
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- .......... Page(s) .......... 194
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- .......... Page(s) .......... 197
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- .......... Page(s) .......... 199
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- BAUX ET LOCATIONS. - PRESBYTERES DES EGLISES SAINT-JOSEPH ET SAINTE-CROIX. - Renouvellement des baux.......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 204
186
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE itvi8 JUILLET 4932)
BAUX ET LOCATIONS. — PRES-
BYTÈRES DES ÉGLISES SAIST-Jo-
SEPH ET SAINTE-CROIX. — Renou-
vellement des baux 20<>
STATION CLIMATIQUE. - - TAXE
DE SÉJOUR. — Compte adminis-
tratif de l'exercice 1931. — Bud-
get de 1932. 20D
INSTRUCTION PUBLIQUE. —
CRÉATION D'UNE 3" CLASSE A
L'ÉCOLE MIXTE DU VILLAGE VIC-
TOR 201
BOURSES. — INSTITUT MUNICI-
PAL DES AVEUGLES LABORIEUX. —
Attribution d'une bourse au
nommé Zouaoul Belkacem 202
AVEUGLES. — DEMANDE DE
BOURSE KABAD MOHAMED 202
SECOURS. — ATTRIBUTION D'UN
SECOURS RENOUVELABLE A M. DO-
MINGO MIGUEL, FOSSOYEUR AI-
SERVICE DES CIMETIÈRES 202
SECOURS. — RENOUVELLEMENT
DU SECOURS ALLOUÉ A Mm" FI-
XIEL, VEUVE D'UN COMMIS D'OR-
DRE PRINCIPAL HORS CLASSE AU
SERVICE DES BATIMENTS COMMU-
NAUX 202
SECOURS. — ATTRIBUTION D'UN
SECOURS RENOUVELABLE A M""
PllADELLE, VEUVE D*UN FOS- •
SOYEUR 202
RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE
FAMILLE CIASSES 1930 ET 1931.
— Avis du Conseil Municipal.. 203
COMPTES ET BUDGETS. —
COMPTE DE GESTION DU RECE-
VEUR MUNICIPAL. — Exercice
1931 201
COMPTES ET BUDGETS. — COMPTE ADMINISTRATIF
DU MAIRE POUR 1931
M. BRUNEL, Maire :
Messieurs,
Le compte administratif du Maire de l'exercice 1931 pré-
sente la situation suivante :
Recettes encaissées 121.011.351 48
Dépenses effectuées 82.193.703 19
Soit un excédent de receltes de 42.417.619 29
premier article des recettes du Budget supplémentaire de
l'exercice courant.
lieecttes (tn budyel primitif
Les prévisions de recettes du budget primitif s'élevaient
à . 80.801.071 08
Les litres de contestation ont permis de
fixer d'iitie manière définitive le total des
recettes, après déduction des réductions et des
décharges à 98.20l.3ri6 U
L'excédent sur les prévisions est donc de.. 11.340.285 0(i
Les articles qui ont révélé en fin d'exercice une plus-value
particulièrement importante sont notamment :
Les centimes additionnels pour insuffisance de revenus
ordinaires qui ont donné : 3.359.771 fr. 29 de plus que les
prévisions chiffrées à 35.281.418 fr. 88 et la taxe sur les loyers
une somme supérieure de 3.398.353 fr. 41 à la ressource pré-
vue de 5.300.000 francs. En général les produits des taxes ont
accusé une augmentation assez sensible sur les sommes admi-
ses lors de l'établissement du budget de 1931. (l'est ainsi que
l'octroi de nier prévu pour 4.990.740 francs nous a apporté
pour sa part un supplément de ressources de près de
1,150.000 francs ; les Produits Communaux, plus de 200.000
francs ; les produits divers des cimetières 320.000 francs
environ { le Service des eaux ; 700.000 francs et le Service des
pompes funèbres 120.000 francs en chiffres ronds.
Ces chiffres si heureux pour nous démontrent avec quelle
prudence avaient été établies les prévisions.
Il faut cependant noter que la totalité des recettes prévues
n'a pas été encaissée et que 13.000.00(1 environ restent à
recouvrer sur lesquels devront être retranchées d'importan-
tes non-valeurs.
Mais comme vous le savez, vous prenez le soin chaque
année d'inscrire au budget supplémentaire une somme suffi-
sante pour parer à ces annulations inévitables et le crédit
prévu l'an passé : 2.750.000 francs, contrebalancera dans une
large mesure les sommes admises en non-valeurs.
IL — lîccdics sut>l>tvMcntaivcs
Les restes à recouvrer des exercices 1930 et antérieurs
avaient été repris au B. S. de 1931 pour une
somme de 16.570.149 7»
qui, déduction faite des non-valeurs admises
dont le montant s'est élevé à 0.884.574 '21
s'est trouvée ramenée à 9.085.575 30
ttt'tail tics n'ductiom et tton-tndetin admises au H. S, de 1931
131 Centimes pour insuffisance de revenus
ordinaires 5.479.092 81
132 Taxe sur les loyers (1930) 88.023 11
134 Taxe sur les chiens (1930) 1.235 »
135 Taxe sur les locations en garni (1930).... 7.127 S5
137 Droit stationnement des voitures de place
Messageries, ele 3.842 05
138 Droit stationnement îles étalages et loca-
tions sur vole publique. 1.189 90
139 Droit stationnement des ihevriers et lai-
tiers 120 »
* 140 Droit stationnement des terrasses et tables
de café , 489 *
143 Droits de voirie annuels 152 >•
144 Autorisations diverses de voirie 3.513 95
140 Centimes additionnels. — Chemins vici-
naux 140.346 0?
117 Evaluation' en argent des prestations. —
Chemins vicinaux 62.005 20
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER (SÉANCE itvi8 JUILLET 4932)
BAUX ET LOCATIONS. — PRES-
BYTÈRES DES ÉGLISES SAIST-Jo-
SEPH ET SAINTE-CROIX. — Renou-
vellement des baux 20<>
STATION CLIMATIQUE. - - TAXE
DE SÉJOUR. — Compte adminis-
tratif de l'exercice 1931. — Bud-
get de 1932. 20D
INSTRUCTION PUBLIQUE. —
CRÉATION D'UNE 3" CLASSE A
L'ÉCOLE MIXTE DU VILLAGE VIC-
TOR 201
BOURSES. — INSTITUT MUNICI-
PAL DES AVEUGLES LABORIEUX. —
Attribution d'une bourse au
nommé Zouaoul Belkacem 202
AVEUGLES. — DEMANDE DE
BOURSE KABAD MOHAMED 202
SECOURS. — ATTRIBUTION D'UN
SECOURS RENOUVELABLE A M. DO-
MINGO MIGUEL, FOSSOYEUR AI-
SERVICE DES CIMETIÈRES 202
SECOURS. — RENOUVELLEMENT
DU SECOURS ALLOUÉ A Mm" FI-
XIEL, VEUVE D'UN COMMIS D'OR-
DRE PRINCIPAL HORS CLASSE AU
SERVICE DES BATIMENTS COMMU-
NAUX 202
SECOURS. — ATTRIBUTION D'UN
SECOURS RENOUVELABLE A M""
PllADELLE, VEUVE D*UN FOS- •
SOYEUR 202
RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE
FAMILLE CIASSES 1930 ET 1931.
— Avis du Conseil Municipal.. 203
COMPTES ET BUDGETS. —
COMPTE DE GESTION DU RECE-
VEUR MUNICIPAL. — Exercice
1931 201
COMPTES ET BUDGETS. — COMPTE ADMINISTRATIF
DU MAIRE POUR 1931
M. BRUNEL, Maire :
Messieurs,
Le compte administratif du Maire de l'exercice 1931 pré-
sente la situation suivante :
Recettes encaissées 121.011.351 48
Dépenses effectuées 82.193.703 19
Soit un excédent de receltes de 42.417.619 29
premier article des recettes du Budget supplémentaire de
l'exercice courant.
lieecttes (tn budyel primitif
Les prévisions de recettes du budget primitif s'élevaient
à . 80.801.071 08
Les litres de contestation ont permis de
fixer d'iitie manière définitive le total des
recettes, après déduction des réductions et des
décharges à 98.20l.3ri6 U
L'excédent sur les prévisions est donc de.. 11.340.285 0(i
Les articles qui ont révélé en fin d'exercice une plus-value
particulièrement importante sont notamment :
Les centimes additionnels pour insuffisance de revenus
ordinaires qui ont donné : 3.359.771 fr. 29 de plus que les
prévisions chiffrées à 35.281.418 fr. 88 et la taxe sur les loyers
une somme supérieure de 3.398.353 fr. 41 à la ressource pré-
vue de 5.300.000 francs. En général les produits des taxes ont
accusé une augmentation assez sensible sur les sommes admi-
ses lors de l'établissement du budget de 1931. (l'est ainsi que
l'octroi de nier prévu pour 4.990.740 francs nous a apporté
pour sa part un supplément de ressources de près de
1,150.000 francs ; les Produits Communaux, plus de 200.000
francs ; les produits divers des cimetières 320.000 francs
environ { le Service des eaux ; 700.000 francs et le Service des
pompes funèbres 120.000 francs en chiffres ronds.
Ces chiffres si heureux pour nous démontrent avec quelle
prudence avaient été établies les prévisions.
Il faut cependant noter que la totalité des recettes prévues
n'a pas été encaissée et que 13.000.00(1 environ restent à
recouvrer sur lesquels devront être retranchées d'importan-
tes non-valeurs.
Mais comme vous le savez, vous prenez le soin chaque
année d'inscrire au budget supplémentaire une somme suffi-
sante pour parer à ces annulations inévitables et le crédit
prévu l'an passé : 2.750.000 francs, contrebalancera dans une
large mesure les sommes admises en non-valeurs.
IL — lîccdics sut>l>tvMcntaivcs
Les restes à recouvrer des exercices 1930 et antérieurs
avaient été repris au B. S. de 1931 pour une
somme de 16.570.149 7»
qui, déduction faite des non-valeurs admises
dont le montant s'est élevé à 0.884.574 '21
s'est trouvée ramenée à 9.085.575 30
ttt'tail tics n'ductiom et tton-tndetin admises au H. S, de 1931
131 Centimes pour insuffisance de revenus
ordinaires 5.479.092 81
132 Taxe sur les loyers (1930) 88.023 11
134 Taxe sur les chiens (1930) 1.235 »
135 Taxe sur les locations en garni (1930).... 7.127 S5
137 Droit stationnement des voitures de place
Messageries, ele 3.842 05
138 Droit stationnement îles étalages et loca-
tions sur vole publique. 1.189 90
139 Droit stationnement des ihevriers et lai-
tiers 120 »
* 140 Droit stationnement des terrasses et tables
de café , 489 *
143 Droits de voirie annuels 152 >•
144 Autorisations diverses de voirie 3.513 95
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