Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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Presse et revues

47 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-01-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 janvier 1932 05 janvier 1932

Description : 1932/01/05-1932/01/20. 1932/01/05-1932/01/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5568434h

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières291
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 NOVEMBRE 1931
- SERVICE DES EAUX. - INNONDATION DE L'ENTREPOT DE M. COHEN JONATHAN. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 291
- URBANISME. - TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - Avenant à la convention A des 30 avril et 13 mai 1931. - Approbation des statuts de la future régie foncière de la Ville d'Alger
  .......... Page(s) .......... 292
- ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR. - DEMANDE DE BOURSE AUDIBERT. - Avis du Conseil
  .......... Page(s) .......... 296
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - INSTRUCTION PAR L'ESPECE. - Acquisition d'appareils de projection. - Appel d'offres
  .......... Page(s) .......... 296
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION D'UN APPARTEMENT DANS L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 6 DE LA RUE PORTALIS
  .......... Page(s) .......... 297
- BUREAU DE BIENFAISANCE MUSULMAN. - COMPTES ET BUDGET
  .......... Page(s) .......... 297
- VOIRIE. - CLASSEMENT DES RUES DU LOTISSEMENT DE LA SOCIETE "LE FOYER DES CHEMINOTS ALGERIENS DE L'ETAT", situé au Télemly
  .......... Page(s) .......... 297
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURES DIVERSES NECESSAIRES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1932. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 298
- HALLES CENTRALES. - POSE DE PANNEAUX DESTINES A PROTEGER DE LA PLUIE LES USAGERS DU GRAND HALL
  .......... Page(s) .......... 298
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS EN FAVEUR DE MME BAMBINO PASCAL, veuve d'un matelot du Service de la Fourniture de l'eau douce aux navires
  .......... Page(s) .......... 299
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT D'UNE ALLOCATION EN FAVEUR DE MME FONTAA, veuve d'un fontainier
  .......... Page(s) .......... 299
- FETES DU CENTENAIRE DE JULES FERRY. - DECLARATION DE M. BRUNEL, MAIRE
  .......... Page(s) .......... 299
- FETES ET RECEPTIONS. - FETE DU 11 NOVEMBRE. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 299
- BAUX ET LOCATIONS. - TRANSFERT AU PROFIT DE M. VOLLENWEIDER DE LA LOCATION D'UN EMPLACEMENT COMMUNAL SITUE SUR LE TROTTOIR BORDANT LE SQUARE DE LA REPUBLIQUE, FACE A L'OPERA
  .......... Page(s) .......... 300
- SERVICE DES EAUX. - ALIMENTATION DES NAVIRES A QUAI (2^e tranche). - Règlement à l'adjudicataire d'un dépassement de 1.885 fr. 77
  .......... Page(s) .......... 300
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - FOURNITURE DES DENREES NECESSAIRES AUX ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS MUNICIPAUX PENDANT LE PREMIER SEMESTRE 1932. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 300
- HALLES CENTRALES. - VENTE SUR VOITURES. - Additif au règlement organique du 17 avril 1931
  .......... Page(s) .......... 300
- BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION A USAGE DE SALLE DE CLASSE AUXILIAIRE D'UN MAGASIN DANS LE GROUPE D'H.B.M. DE LA CITE DE PICARDIE
  .......... Page(s) .......... 301
- SPORTS. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON. - Déclaration de M Dominique
  .......... Page(s) .......... 301
- SPORTS. - AMENAGEMENTS A APPORTER AU STADE MUNICIPAL. - Voeu de M. Sarramégna
  .......... Page(s) .......... 301
- CIRCULATION. - FONCTIONNEMENT DES T.A. - Voeu de M. Guiauchain
  .......... Page(s) .......... 302
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 1931
- SAPEURS-POMPIERS. - TRANSFORMATION DU GARAGE DE LA RUE BRUCE. - Abandon du projet. - Exécution d'aménagements divers
  .......... Page(s) .......... 304
- SERVICE DES EAUX. - INSTALLATION DE BOUCHES A INCENDIE AUX ABORDS DES NOUVEAUX HANGARS-ABRIS DU VIEUX PORT. - Insuccès de l'adjudication. - Exécution des travaux en régie.
  .......... Page(s) .......... 304
- SERVICE DES EAUX. - INSTALLATION DE BOUCHES D'ARROSAGE POUR LE LAVAGE DE DIVERS ESCALIERS DE LA VILLE. - Insuccès de l'adjudication. - Exécution des travaux en régie
  .......... Page(s) .......... 305
- SERVICE DES EAUX. - RUPTURE D'UNE CONDUITE. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 305
- SERVICE DES EAUX. - RACCORDEMENT DU COLLECTEUR DE 600 M/M DE L'USINE DE REFOULEMENT DE L'HARRACH A LA CANALISATION DE 500 M/M. - Résultat du concours. - Demande d'autorisation de traiter avec la Société anonyme des Tuyaux BONNA
  .......... Page(s) .......... 305
- SERVICE DES EAUX. - RUPTURE D'UN BRANCHEMENT DE BOUCHE A INCENDIE. - Règlement d'indemnité
  .......... Page(s) .......... 306
- HALLES ET MARCHES. - AMENAGEMENT DES HALLES CENTRALES SUR L'EMPLACEMENT DES ANCIENS ABATTOIRS. - Règlement du dixième de garantie. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 306
- PROMENADES PUBLIQUES. - CONSTRUCTION DE QUATRE KIOSQUES A FLEURS SUR LE BOULEVARD LAFERRIERE
  .......... Page(s) .......... 306
- BAUX ET LOCATIONS. - RENOUVELLEMENT DES LOCATIONS D'EMPLACEMENTS COMMUNAUX COUVERTS PAR LES TERRASSES DE CAFES
  .......... Page(s) .......... 306
- VOIRIE. - PROJET DE PROLONGEMENT DU BOULEVARD GAMBETTA A TRAVERS LA PROPRIETE DE M. AZOULAY. ENTRE LA BOUCLE DE LA RUE ROVIGO. - Résultats de l'enquête
  .......... Page(s) .......... 307
- NETTOIEMENT. - ACQUISITION D'UN CAMION AUTOMOBILE LEGER POUR L'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES DANS LES RUES ETROITES. - Résultat de l'appel d'offres. - Vote d'un crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 307
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 307
- NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DES DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR DU SERVICE. - Règlement transactionnel
  .......... Page(s) .......... 308
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - AMENAGEMENT D'UNE CLINIQUE DE STOMATOLOGIE AU CHAMP-DE-MANOEUVRE - Exécution de travaux d'aménagement et acquisition de matériel
  .......... Page(s) .......... 308
- TAXES ET CONTRIBUTIONS. - LOYERS - PRESTATIONS - CHIENS - Exercices 1929-1930-1931. - Remises gracieuses
  .......... Page(s) .......... 308
- ENTREPOT REEL DES DOUANES. - COMPTE D'EXPLOITATION POUR LA PERIODE DU 14 AOUT AU 30 SEPTEMBRE 1931
  .......... Page(s) .......... 309
- DEPENSES COMMUNALES. - REMBOURSEMENT DE DEPENSES AVANCEES PAR LES MEMBRES DE L'ASSEMBLEE COMMUNALE POUR L'EXERCICE DE MANDATS SPECIAUX PENDANT LE 3^e TRIMESTRE 1932
  .......... Page(s) .......... 309
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE LOGEMENT A MME AUGE, INSPECTRICE DEPARTEMENTALE DES ECOLES MATERNELLES
  .......... Page(s) .......... 310
- ECOLE COLONIALE DES SOURDS-MUETS. - DEMANDE DE BOURSE LANDOLFI
  .......... Page(s) .......... 310
- URBANISME. - CONSTITUTION DU COMITE DE VOIRIE PREVU PAR LE NOUVEAU REGLEMENT. - Désignation des délégués de l'Assemblée communale
  .......... Page(s) .......... 310
- BATIMENTS COMMUNAUX. - DEMANDE DE RATTACHEMENT DE CREDITS
  .......... Page(s) .......... 310
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION SALIBA
  .......... Page(s) .......... 311
- CIMETIERES. - RACHAT DE LA CONCESSION POU EULALIE
  .......... Page(s) .......... 311
- CONTENTIEUX. - FOURNITURE D'EAU AUX ETABLISSEMENTS NATIONAUX. - Consultation de Me AUDIN. - Règlement d'honoraires
  .......... Page(s) .......... 311
- RECONNAISSANCE D'UTILITE PUBLIQUE. - DEMANDE DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT AGRICOLE D'ALGERIE
  .......... Page(s) .......... 312
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME FORQUIGNON, veuve d'un agent de police
  .......... Page(s) .......... 312
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME BITOUNE (Estelle), VEUVE DE M. BISSAT (Georges), ex-gardien de la paix de première classe de la Police d'Etat
  .......... Page(s) .......... 312
- SECOURS. - ALLOCATION A MME ESTRABAUT (Jean), VEUVE D'UN GARDIEN DE LA PAIX PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 312
- RECRUTEMENT. - SOUTIENS DE FAMILLE. - Classes 1930 et 1931. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 313
- VOEUX. - ANCIENS COMBATTANTS DE L'ARMEE D'ORIENT. - Demande de maintien de la carte de combattants aux militaires versés dans les unités territoriales.
  .......... Page(s) .......... 314
- LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE. - ACHAT DE TIMBRES ANTITUBERCULEUX
  .......... Page(s) .......... 314
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 DECEMBRE 1931
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - LES POILUS D'ORIENT
  .......... Page(s) .......... 316
- CRISE DU CHOMAGE
  .......... Page(s) .......... 316
- CRISE DE CHOMAGE. - OUVERTURE DE CHANTIERS DE SECOURS.
  .......... Page(s) .......... 316
- VOIRIE. - OUVERTURE DE RUES ET CONSTRUCTION D'EGOUTS DANS DIFFERENTES RUES OU PARTIES DE RUES DU CHAMP-DE-MANOEUVRE
  .......... Page(s) .......... 318
- VOIRIE. - MISE EN ETAT DE VIABILITE DE LA RUE TOUSSENEL ET DE PARTIES DES RUES DELACROIX, ICOSIUM, GERICAULT ET FEUILLET. - Exécution des travaux en régie
  .......... Page(s) .......... 318
- METROPOLITAIN. - EXECUTION DES TRAVAUX PREPARATOIRES. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 319
- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A M. PEREZ (Baptiste), manoeuvre auxiliaire au Service du Nettoiement
  .......... Page(s) .......... 319
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DES SECOURS ALLOUES A MM. CORTES (François) ET SENTI (Barthélemy), ex-jardiniers au Service des Promenades publiques
  .......... Page(s) .......... 319
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME BOUMELIR BOUALAM, veuve d'un agent principal de la Police d'Etat
  .......... Page(s) .......... 319
- INSTITUT MUNICIPAL DES AVEUGLES. - ACQUISITION DE CHAUSSURES. - Règlement de la fourniture
  .......... Page(s) .......... 320
- ASSISTANCE PUBLIQUE. - SECOURS A DOMICILE AUX VIEILLARDS ET INCURABLES
  .......... Page(s) .......... 320
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES OEUVRES
  .......... Page(s) .......... 320
- SUBVENTIONS. - GROUPES LAIQUES D'ETUDES D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 321
- SUBVENTIONS. - AMICALE RADIO-P.T.T.-A241fi DU GOUVERNEMENT GENERAL
  .......... Page(s) .......... 321
- SPORTS. - SUBVENTIONS. - Répartition du crédit
  .......... Page(s) .......... 321
- PERSONNEL. - NETTOIEMENT. - Modification de l'échelle de traitements des Chefs d'équipe
  .......... Page(s) .......... 323
- BAUX ET LOCATIONS. - KIOSQUE NORD DU BOULEVARD LAFERRIERE. - Transfert de location au profit de M. PEREZ Manuel.
  .......... Page(s) .......... 323
- PROMENADES PUBLIQUES. - EXPLOITATION EN REGIE DES CHALETS DE NECESSITE DU SQUARE DE LA REPUBLIQUE à compter du 1^er Janvier 1932
  .......... Page(s) .......... 323
- BATIMENTS COMMUNAUX. - TRANSFORMATION DE LA CONSULTATION MEDICALE GRATUITE DE LA RUE BRUCE. - Affectation du rabais d'adjudication à l'exécution de divers travaux supplémentaires
  .......... Page(s) .......... 324
- VOIRIE. - FOURNITURE DE DALLES PAR LA CIMENTERIE ATLAS, LOUIS MELEY EN 1930. - Règlement d'un mémoire
  .......... Page(s) .......... 324
- BUDGET DE L'EXERCICE 1932. - RAPPORT DE M. RAOUL MESSERSCHMITT
  .......... Page(s) .......... 324
- COMPTES ET BUDGETS. - VOTE DE CENTIMES ADDITIONNELS POUR 1932
  .......... Page(s) .......... 328
- COMPTES ET BUDGETS. - FRAIS DE PERSONNEL DE LA RECETTE MUNICIPALE. - Allocation forfaitaire au Receveur. - Art. 5 du Budget primitif de l'exercice 1931
  .......... Page(s) .......... 329
- SAPEURS-POMPIERS. - RELEVEMENT DES RETRAITES. - Vote d'une subvention
  .......... Page(s) .......... 329
- OFFICE PUBLIC D'H.B.M. - BUDGET PRIMITIF DE 1932
  .......... Page(s) .......... 330
- BUREAU DE BIENFAISANCE EUROPEEN. - BUDGET PRIMITIF DE 1932
  .......... Page(s) .......... 330
- CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL. - BUDGET PRIMITIF DE 1932. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 330
- BATIMENTS COMMUNAUX. - CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE AU BOULEVARD GAMBETTA. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 330
- HALLES ET MARCHES. - DIFFUSION DES MERCURIALES DANS LES MARCHES PAR HAUTS PARLEURS ET AMPLIFICATEURS. - Appel d'offres. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 331
- SERVICES MUNICIPAUX. - REGLEMENT DE FRAIS DE TRANSPORTS. - Vote de crédit
  .......... Page(s) .......... 331
- VICINALITE. - BUDGET SPECIAL DES CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES POUR L'EXERCICE 1932
  .......... Page(s) .......... 332
- NETTOIEMENT. - ACQUISITION, PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES, D'UNE ARROSEUSE-LAVEUSE AUTOMOBILE.
  .......... Page(s) .......... 332
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SCOLAIRE AU JEUNE THAISSAC, élève au Lycée d'Alger
  .......... Page(s) .......... 332
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - CREATION D'UNE TROISIEME CLASSE A L'ECOLE DE FILLES DE LA RUE FRANKLIN. - Demande d'autorisation de traiter. - Vote de crédit supplémentaire
  .......... Page(s) .......... 333
- INSTRUCTION PUBLIQUE. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SCOLAIRE AU JEUNE VILLATA, élève-maitre à l'Ecole Normale de Bouzaréa
  .......... Page(s) .......... 333
- BATIMENTS COMMUNAUX. - REFECTION D'UN BATIMENT A USAGE DE LOGEMENT POUR LE GARDIEN DU CIMETIERE MUSULMAN DE BELCOURT. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 333
- DONS ET LEGS. - LEGS AZOULAY-BACRI. - Acceptation par le Bureau de Bienfaisance
  .......... Page(s) .......... 334
- THEATRE MUNICIPAL. - SAISON 1931-1932. - Subvention. - Vote d'un crédit complémentaire
  .......... Page(s) .......... 334
- POLICE D'ETAT. - VOEU DE M. MOULIN, Adjoint au Maire
  .......... Page(s) .......... 334

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL PE LA VILLE D'ALGER.

-SWi

l'article 3 de la convention A est corn*
piété comme suit i

Le choix des emplacements destinés
ù l'édification des immeubles de relo-
gement sera préalablement soumis à
l'approbation préfectorale.

Les deux premiers alinéas de l'arti-
cle 10 du même document sont rem-
placés par les trois alinéas suivants :

Au fur et à mesure de l'achèvsment
des immeubles, la Régie assurera la
gestion sous le contrôle de la Ville,

Le taux des loyers sera préalable-
ment fixé par la Ville et soumis à l'ap-
probation préfectorale,

La Régie procédera aux locations et
résiliations, encaissera les loyers et
produits divers et en donnera quit-
tance. Elle acquittera les contributions
et taxes de toute nature, paiera toutes
les dépenses afférentes au service gé-
néral des immeubles.

Art. 2. — Sont et demeurent appli-
cables toutes les dispositions de la con-
vention A auxquelles il n'est pas déro-
gé, par le présent avenant.

Tel est le document soumis à votre
approbation.

Par ailleurs, nous soumettons à vo-
tre approbation un projet de Décret
autorisant la Ville à contracter ou àj
garantir les emprunts nécessaires à
l'exécution des travaux de transforma-
tion du quartier de l'ancienne Préfec-
ture.

Les emprunts seraient réalisés par
tranches conforaéraent aux stipula-
tions de la convention A suivant la
cadence qu'exigera le développement
des opérations.

Nous devons par voie de conséquen-
ce solliciter l'autorisation pour la Vil-
le de s'imposer extraordinairement
pour la durée de ces emprunts du nom-
bre de centimes additionnels nécessai-
res.

Cette imposition serait destinée con-
curremment avec les ressources géné-
rales du budget à faire face "au service
des intérêts intercalaires et des annui-
tés d'amortissement.

Elle ne serait toutefois mise en re-
couvrement ' qu'en cas d'insuffisance
des ressources générales du budget et
dans la mesure de cette insuffisance.

Voici le texte du projet de décret

que nous proposons à l'agrément du
pouvoir exécutif ;

DECRET

« Le Président de la République
« Française,

« Sur le rapport du Ministre de
f l'Intérieur ;

t Vu les délibérations du Conseil
t Municipal d'Alger du 27 Mars et
« du 13 Novembre 1931 ;

« Vu les conventions passées en
c conséquences de la délibération du
« 27 Mars 1931 les 30 Avril et 11 Mai
« 1931 ;

« 1» Entre la Ville d'Alger, d'une part,
« le Crédit Foncier d'Algérie et de
« Tunisie et la Compagnie Nouvelle
c Foncière et Financière, d'autre part,
« ayant pour objet la transformation
« en régie intéressée du quartier dit
« de l'ancienne Préfecture à Alger,
« et la constitution d'une Société ano-
< nyme qui sera dénommée : Régie
« Foncière de la Ville d'Alger ;

« Convention dite convention A ;

« 2° Entre la Ville d'Alger, d'une
« part, le Crédit Foncier d'Algérie et
c de Tunisie et la Compagnie Nou-
« velle Foncière et Financière, d'au-
« tre part, ayant pour objet la con-
« cession emphytéotique de divers
« terrains sis dans le quartier précité;

« Convention dite convention B ;

« Vu l'avenant à la Convention A
« en date du

« Vu l'ordonnance du 1" Octobre
« 1844, la loi du 16 Juin 1851, les dé-
« crets des 11 Juin 1858 et du 8 Sep-
« tembre 1859, validés par la loi du
« 5 Mars 1927, ainsi que les lois du
« 6 Novembre 1918 et du 17 Juillet
« 1921 ;

« Vu le décret du 26 Août 1859, re-
« latif aux rues d'Alger ;

« Vu la loi du 5 Avril 1884, le àê-
t cret-loi du 28 Décembre 1926 et le
« règlement d'administration publique
« du 17 Février 1930 ;

« Vu le décret du 5 Août 1908, por-
« tant règlement d'administration pu-
« blique et déterminant les conditions
« d'application à l'Algérie de la loi
« du "15 Février 1902, relative à la
« protection de la santé publique ;

« Vu le décret du 19 Mai 1928, com-

« plétant l'article 13, paragraphe V,

< du décret çl-dessus mentionné ;

« Vu le décret du 5 Janvier 1922
* étendant à l'Algérie les dispositions
« de la loi du 14 Mars 1919 sur l'a-
« ménagement, l'embellissement et
« l'extension des villes et le décret
« du 24 Octobre 1925 ;

« Vu l'avis du Préfet d'Alger, du
f Conseil de Gouvernement et celui
« du Gouverneur Général de l'Algé-
rie ;

< La Section de l'Intérieur du Con-
« seil d'Etat entendue ;
« Décrète :

« Article V. — Sont approuvés les
« délibérations du Conseil Municipal
c d'Alger des 27 Mars et 13 Novem-
« bre 1931 j les conventions A et B
« des 30 Avril et 11 Maî 1931 ; l'ave-
« nant du y annexé,

« sus-visés et les statuts de la Régie
t Foncière de la Ville d'Alger.

Article 2. -— La Commune d'Alger

< est autorisée à contracter ou à ga-
« rantir les emprunts nécessaires à
« l'exécution des travaux ayant pour
« but la transformation du quartier
« de l'ancienne Préfecture.

« Chaque tranche sera spécialement
« autorisée, sur présentation d'un
c programme nettement défini auquel
« elle s'appliquera et après vérifica-
« tion des conditions de l'émission,

< ainsi que de la situation de la Ville
« et de la Société,

« Article 3. — La Commune d'Alger

« est, d'autre part, autorisée à s'impo-

. < ser extraordinairement pendant la

« durée de ces emprunts, du nombre

< de centimes additionnels reconnus
« nécessaires pour couvrir, soit les

< intérêts intercalaires, soit les annui-

< tés destinées à assurer le service en
« intérêts et amortissements des em-
« prunts définitivement arrêtés.

« Cette imposition est destinée, con-
« curremment avec les ressources gé-

< nérales du budget, à faire face au
« service des intérêts ou des annuités.

« Elle ne sera toutefois mise en re-
« couvrement qu'en cas d'insuffisan-
« ce des ressources générales du "Bud-
« get et dans la mesure de cette in-

< suffisance.

« Article 4. — Le Ministre de l'In-
« térieur est chargé de l'exécution 'du

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