-■■jj"-:* ■■•■'■■-' ^^^^ ^
r
Pour les raisons plus haut données,
la Municipalité a préparé par compa-
raison avec la taxe sanitaire coloniale
le tarif suivant qu'elle a basé sur la
moyenne triennale des animaux im-
portés et soumis à la visite sanitaire.
Moyenne Taxe Taxe Produit
triennale «««taire communale
1929-30-31 wg»e proposée ™™?«
immmammmmmmm •••■■•■■■*'• JB*M^^B«^^W« mmmmm^mmmmtm^
Etalons • Chevaux entiers 267 5 5 1.335
Chevaux hongres 229 5 5 1.145
Juments 252 5 5 1.260
Poulains, Pouliches 20 5 5 100
Mules, Mulets 657 5 5 3.285
Baudets, Anes, Anesses, Anons. 100 1,50 3 300
Boeufs , 147 3 3 441
Vaches 1.549 3 .6 9.294
Taureaux 5 3 3 15
Taurillons 68 3 3 204
Génisses > 3 3 »
Veaux 17 3 3 51
Béliers, Moutons, Brebis 375 1,75 1,50 562,50
Agneaux 3 1,75 100 3
Boucs, Chèvres 9 0,50 0,50 4,50
Chevreaux,, I » 0,50 0,50 »
Porcs, Truies 348 2,00 2.00 796
Cochons de lait | » 2 00 1.00 »
TOTAL 18.796,00
Ainsi donc avec une moyenne trien- [ l'Autorité supérieure, ou élaborer un
nale où entrent comme facteurs une tarif à rendement provisoirement in-
année normale, une année déficitaire suffisant mais acceptable, avec la
et une année marasme presque absolu perspective d'années meilleures,
on pourrait avec le tarif suggéré pour Ce dernier parti a p^ préférable
peu que la situation s'améliore, es- à votre Municipalité,
compter un rapport annuel de 18.796 _ ..„ . „ ...
francs, alors que la dépense à couvrir „,Le *«"* sera daiUeurs mimmf'
d'après le budget de 1932 serdt de C est dautfe **• «" «"f 10" de
22400 francs comptabilité et de reports de bilans
' ' ,, , , annuels. Il est évident que lorsque les
Il faut considérer cependant que la affaires reprendront leur cours nor.
seule dépense certaine à compenser mal> ^ excedents annuels d.eXploita-
pour le moment est celle du traitement Uon ^^ compenser ïe passif des
du gardien : 12.400 francs. Le surplus annéeg antérieures>
concerne des dépenses en partie éven- Nf)US yous demandons donc d.adop.
tuelles (entretien, réparations, maté- ter ,e nQUveau ^ qui yous ^ pré.
ril, etc.). Ces dépenses ont été esti- sentx
mées au budget primitif à 10.000 francs Dès qu>n aura ^ reyêtu de Vappro_
P31- an" bation préfectorale, la Municipalité en-
Le projet de tarif qui vous est sou- trera en rapport avec l'Administration
mis aurait produit : des Douanes en vue de régler les der-
en 1929 30.222,50 niers détails d'application et de fixer
en 1930 14656 » 'a rémunération à allouer aux agents
.A„. . _.„ de ce service pour la perception de la
en 1931 9.263 » . *. *
taxe.
Il faut en conséquence nous l'avons , ,
... .. .,. . -, , Vous serez saisis du résultat des
dit ou établir pour balancer une pré- ,
j j- . j». . . . pourparlers qui vont s engager a cet
vision de dépense indéterminée un ta- ^ * M 6 b
rif si élevé qu'il grève les prix de re- e e '
vient et ne puisse être approuvé par
BAUX ET LOCATIONS. - LOCATION
D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DÉPEN-
DANT PE LA VOIE PUBLIQUE, RUE SlDI-
ABDALLAH. -- Renouvellement du
bail,
M. AMARA :
Messieurs,
Un bail en date du 23 avril 1923 a
conféré à M. ALLOUCHE Messaoud
ben Ahmed, cafetier maure, rue N'Fis-
sa, N° 19, la locatk . pour 3, 6 ou 9
ans, d'une parcelle de terrain commu-
nal de XX m. e,, 90 dépendant de la
voie publique, rue Sidi-Abdallah.
M. ALLOUCHE Messaoud a élevé
sur ce terrain une construction légère
servant d'abri aux clients de son éta-
blissement.
L'affermage en cause, consenti
moyennant un loyer annuel de 300
francs, arrivera à expiration le 28 fé-
vrier prochain.
Consulté sur les conditions de son
renouvellement, l'Agent-Voyer de la
Ville a estimé que pour une valeur de ■
2.400 francs attribuée à ce lot de ter-
rain, l'indemnité locative actuellement
perçue par la Ville rie devait pas être
relevée.
La Municipalité partage ce senti-
ment.
Elle vous demande, en conséquence,
de décider, le renouvellement du bail
en cause, aux mêmes prix, charges et
conditions, pour une durée de trois,
six ou neuf années, à compter du 1er
mars prochain.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
Adopté.
DOMAINE COMMUNAL. — OFFRE
DE VENTE DES TERRAINS CELLIER-DES-
SEIGNE.
M. PASQUIER-BRONDE, premier-Ad-
joint : \ ■ .
Le plan d'aménagement de la Ville
d'Alger a frappé de servitude les deux
lots de terrains situés de part et d'au-
tre de l'Eglise Sainte-Marie-Saint-
Charles de l'Agha en vue de leur af-
Facebook
Twitter
Pinterest