RECUEIL
DES
LOIS ET RÈGLEMENTS
%m L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMPRENANT
^--'J''-^ LES DECISIONS DE LA JURISPRUDENCE
ET LES AVIS DES CONSEILS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT
Par A. DE BEAUCHAMP
CHEF RE BUREAU AU MINISTÈRE DE i/lNSTRUCTION PUBLIQUE.,
TOME TROISIÈME
1875-1883
ANNEXES.
PARIS
TYPOGRAPHIE DE DELALAIN FRÈRES
• IMPRIMEURS DE L'UNIVERSITÉ DE FRANCE.
•1884.
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%m L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
COMPRENANT
^--'J''-^ LES DECISIONS DE LA JURISPRUDENCE
ET LES AVIS DES CONSEILS DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT
Par A. DE BEAUCHAMP
CHEF RE BUREAU AU MINISTÈRE DE i/lNSTRUCTION PUBLIQUE.,
TOME TROISIÈME
1875-1883
ANNEXES.
PARIS
TYPOGRAPHIE DE DELALAIN FRÈRES
• IMPRIMEURS DE L'UNIVERSITÉ DE FRANCE.
•1884.
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