Titre : Journal officiel de l'Algérie
Auteur : Algérie (Période coloniale). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1927-12-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020266
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 23 décembre 1927 23 décembre 1927
Description : 1927/12/23 (A1,N51,PART1). 1927/12/23 (A1,N51,PART1).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k53289567
Source : Bibliothèque interuniversitaire CUJAS, 2020-232973
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/12/2020
m/r
Vendredi 23 Décembtys 1927.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE
journaïTofficiel
DE L’ALGÉRIE
l 1,15 Année. — N° 51.
f
il.
=A=
(Anciens « Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l’Algérie » et « Mobacher » fusionnés) - (J. 0. Hebdomadairs)
Le Journal Officiel de l’Algérie comprend trois parties :
impartie. — Lois et décrets, arrêtés, règlements, circulaires,
instructions d’ordre général, avis, communications, informa
tions et annonces.
2' partie. — Décrets, arrêtés, textes divers n’ayant pas un
caractère d’ordre général.
3 * partie. — Texte arabe.
ABONNEMENTS
Prix
Algérie,
France,
Les abonnements partent
Colonies
du
de la première semaine de chaque trimestre
Un an
Six mois
Numéro
1” partie
20 »
11 ))
0 50
2* partie
20 »
Il »
0 50
3' partie
25 »
13 50
0 65 1
1” et 2' parties
35 »
18 50
0 75 i
Edition complète
50 »
26 50
1 » j
DIRECTION, RÉDACTION et ADMINISTRATION : Gouvernement Général de l'Algérie, Direction de l'Intérieur, Alger
Aux demandes de changement d'adresse ajouter 1 franc.
Joindre te dernière bande aux renouvellements et réclamations.
Prix des annonces : la ligne 1 franc.
Pour les annonces, les abonnements ou la vente au numéro,
s'adresser à l 'Agence Havas , 72, rue d'Isly, Alger.
i
Première Partie
LOIS et décrets
Arrêtés, Règlements, Circulaires, Instructions d'ordre général, Avis, Communications, Informations et Annonce»
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Cabinet de M. le Secrétaire Généra]
du Gouvernement
Administration centrale
Ai Fêté du Gouverneur Général du 4 déceni-
re 19*27 constituant le cabinet du Gou-
erneur Général de l’Algérie (page 655).
Service central de l'Assistance
et de l’Hygiène publiques
é Cr et du 8 octobre 1927 portant règlement
e police sanitaire maritime (page 656).
Direction des Territoires du Sud
Administration
ce^h fîU Gouvemeur Général du 13 dé-
- re déterminant les circonscrip-
ratp ^ eS Terr d 0 ires du Sud où les opé-
J b.s de recensement seront suspendues
eu 1928 et qui fixe à 30 hommes le contin
gent à fournir par l’annexe de Ghardaïa
au titre de la classe 1928 (page 664).
PARTIE NON OFFICIELLE
Comité Central de Secours aux victimes des
régions sinistrées de l’Algérie (page 665).
Résultats provisoires des déclarations des
récoltes totales des vins de l’Algérie (pa
ge 666)
Le « Journal Officiel »
reçoit les annonces légales
et judiciaires
PARTIE OFFICIELLE
CABINET
DE
{VI. LE SECRETAIRE GENERAL
DU GOUVERNEMENT
Administration centrale
Arrêté du l décembre 192 7, constituant le
Cabinet du Gouverneur Général cle l'Al
gérie.
Le Gouverneur Général de l’Algérie,
Vu le décret du 23 août 1898 sur le Gou
vernement et la Haute Administration en
Algérie ;
Vu l’arrêté du 30 mars 1-909 portant réor
ganisation de T Administration Centrale ;
C ' O £
%P AR,S v
Vendredi 23 Décembtys 1927.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GOUVERNEMENT GÉNÉRAL DE L'ALGÉRIE
journaïTofficiel
DE L’ALGÉRIE
l 1,15 Année. — N° 51.
f
il.
=A=
(Anciens « Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l’Algérie » et « Mobacher » fusionnés) - (J. 0. Hebdomadairs)
Le Journal Officiel de l’Algérie comprend trois parties :
impartie. — Lois et décrets, arrêtés, règlements, circulaires,
instructions d’ordre général, avis, communications, informa
tions et annonces.
2' partie. — Décrets, arrêtés, textes divers n’ayant pas un
caractère d’ordre général.
3 * partie. — Texte arabe.
ABONNEMENTS
Prix
Algérie,
France,
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Colonies
du
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Un an
Six mois
Numéro
1” partie
20 »
11 ))
0 50
2* partie
20 »
Il »
0 50
3' partie
25 »
13 50
0 65 1
1” et 2' parties
35 »
18 50
0 75 i
Edition complète
50 »
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i
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LOIS et décrets
Arrêtés, Règlements, Circulaires, Instructions d'ordre général, Avis, Communications, Informations et Annonce»
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PARTIE OFFICIELLE
Cabinet de M. le Secrétaire Généra]
du Gouvernement
Administration centrale
Ai Fêté du Gouverneur Général du 4 déceni-
re 19*27 constituant le cabinet du Gou-
erneur Général de l’Algérie (page 655).
Service central de l'Assistance
et de l’Hygiène publiques
é Cr et du 8 octobre 1927 portant règlement
e police sanitaire maritime (page 656).
Direction des Territoires du Sud
Administration
ce^h fîU Gouvemeur Général du 13 dé-
- re déterminant les circonscrip-
ratp ^ eS Terr d 0 ires du Sud où les opé-
J b.s de recensement seront suspendues
eu 1928 et qui fixe à 30 hommes le contin
gent à fournir par l’annexe de Ghardaïa
au titre de la classe 1928 (page 664).
PARTIE NON OFFICIELLE
Comité Central de Secours aux victimes des
régions sinistrées de l’Algérie (page 665).
Résultats provisoires des déclarations des
récoltes totales des vins de l’Algérie (pa
ge 666)
Le « Journal Officiel »
reçoit les annonces légales
et judiciaires
PARTIE OFFICIELLE
CABINET
DE
{VI. LE SECRETAIRE GENERAL
DU GOUVERNEMENT
Administration centrale
Arrêté du l décembre 192 7, constituant le
Cabinet du Gouverneur Général cle l'Al
gérie.
Le Gouverneur Général de l’Algérie,
Vu le décret du 23 août 1898 sur le Gou
vernement et la Haute Administration en
Algérie ;
Vu l’arrêté du 30 mars 1-909 portant réor
ganisation de T Administration Centrale ;
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