Presse et revues
20 pages
Titre : Journal officiel de l'Algérie
Auteur : Algérie (Période coloniale). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1927-12-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020266
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 16 décembre 1927 16 décembre 1927
Description : 1927/12/16 (A1,N50,PART1). 1927/12/16 (A1,N50,PART1).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5328955t
Source : Bibliothèque interuniversitaire CUJAS, 2020-232973
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/12/2020
i r0 Année. — N° 50.
Vendredi 16 Décembre 1927. J-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GOUVERrï^ENT GÉNÉRAL DE L’ALGÉRIE
JOURNAL OFFICIEL
DE L’ALQÉRIE
(Anciens ((Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'Algérie jd et « Mobacher » fusionnés) - (J. 0. Hebdomadairs)
Le Journal Officiel de l’Algérie comprend trois parties :
i" partie. — Lois et décrets, arrêtés, règlements, circulaires,
instructions d’ordre général, avis, communications, informa
tions et annonces.
r partie. — Décrets, arrêtés, textes divers n’ayant pas un
caractère d’ordre général.
3 ' partie. — Texte arabe.
ABONNEMENTS
Les abonnements partent
de la première semaine de chaque trimestre
1“ partie
2* partie
3 e partie
l re et 2* parties.
Algérie, France,
Colonies
Prix
du
Un
an
Six mois
Numéro
20
i)
11 ))
0 50
20
»
11 »
0 50
25
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13 50
0 65
35
))
18 50
0 75
50
»
26 50
1 »
DIRECTION, RÉDACTION et ADMINISTRATION : Gouvehnkaj
. ... i
F.NT Général dk l'Algérie. Direction i>k l’Intéhieür, Alger
Aux demandes de changement d’adresse ajouter 1 franc.
Joindre la dernière bande aux renouvellements et réclamations.
Prix des annonces : la ligne 1 franc
Pour les annonces, les abonnements ou la vente au numéro,
s’adresser à l 'Agence Havas , 72, rue d’isly, Alger.
Première Partie
LOIS et DÉCRETS
Arrêtés, Règlements, Circulaires, Instructions d’ordre général, Avis, Communications, Informations et Annonces
—
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Cabinet de M. le Secrétaire Général
du Gouvernement
Administration centrale
Arrêté du Gouverneur Général du 9 décem
bre 1927 modifiant l’article 2 de l’arrêté
Relatif au concours pour l’emploi de ré
dacteur sténographe au Gouvernement Gé-
neral (page 638).
Service central de l'Assistance
et de l'Hygiène publiques
de plan de délimitation de la nouvelle li
mite intérieure de la zone des fortifica
tions de la place de PMLippeville (pa
ge 639).
Direction des Affaires Indigènes
Administration
j Arrêté du Gouverneur Général du 9 décem
bre 1927 sur le règlement du personnel des
Administrateurs et Administrateurs ad
joints de commune mixte (page 639).
Justice musulmane
Arrêté du Gouverneur Général du 26 novem
bre 1927 portant règlement du personnel
des cadis et bachadels de l’Algérie du
Nord (p. 639).
du Gouverneur Général du 7 décern
ée 1927 sur les conditions d'admission à
^examen de fin d’études de l’Ecole Colo-
iale d’infirmières-visiteuses de l'Hôpital
1 ar net (page 638).
Direction de l’Intérieur
Administration départementale
et communale
wV dU 9 novembre 1967 relatif à l’homo-
° a 10n du procès-verbal de bornage et
Arrêté du Gouverneur Général du 26 no
vembre 1927 fixant les conditions de no
minations aux fonctions de cadis-notaire
(page 640).
Direction des Services financiers
Pensions civiles
Décret du 3 août 1927 majorant l’indemnité
attribuée par le décret du 19 septembre
1926 aux titulaires de retraites fondées sur
la durée des services et à leurs ayants-
cause (page 641).
Décret du 3 décembre 1927 rendant applica
ble à P Algérie les dispositions du décret
du. 3 août 192? relatif à l’indemnité sup
plémentaire et temporaire aux retraités de
l'Etat (page 642).
Enregistrement , Domaines et Timbre
Décret du 25 novembre 1927 portant homolo
gation d’une décision des Délégations fi
nancières algériennes rendant applicable
en Algérie L’article 35 de la loi du 29 avril
1926 (page 642).
Décret du 27 novembre 1927 relatif au paye
ment, en Algérie, du droit de timbre des
polices, contrats et livrets des entreprises
d’épargne (page 642).
Décret du 25 novembre 1927 portant homo
logation d’une décision des Délégations
financières algériennes relative au droit
de timbre des cartes d’identité des étran
gers (page 642).
Décret du 25 novembre 1927 portant homolo
gation d’une décision des Délégations fi
nancières algériennes relative à l’exemp
tion d’impôt en faveur des attributions, à
des associations cultuelles, des biens affec
tés à l’exercice public d’un culte (pa
ge 643).
Décret du 15 novembre 1927 portant homo
logation d’une décision des Délégations
Vendredi 16 Décembre 1927. J-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GOUVERrï^ENT GÉNÉRAL DE L’ALGÉRIE
JOURNAL OFFICIEL
DE L’ALQÉRIE
(Anciens ((Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'Algérie jd et « Mobacher » fusionnés) - (J. 0. Hebdomadairs)
Le Journal Officiel de l’Algérie comprend trois parties :
i" partie. — Lois et décrets, arrêtés, règlements, circulaires,
instructions d’ordre général, avis, communications, informa
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r partie. — Décrets, arrêtés, textes divers n’ayant pas un
caractère d’ordre général.
3 ' partie. — Texte arabe.
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Colonies
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Numéro
20
i)
11 ))
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Cabinet de M. le Secrétaire Général
du Gouvernement
Administration centrale
Arrêté du Gouverneur Général du 9 décem
bre 1927 modifiant l’article 2 de l’arrêté
Relatif au concours pour l’emploi de ré
dacteur sténographe au Gouvernement Gé-
neral (page 638).
Service central de l'Assistance
et de l'Hygiène publiques
de plan de délimitation de la nouvelle li
mite intérieure de la zone des fortifica
tions de la place de PMLippeville (pa
ge 639).
Direction des Affaires Indigènes
Administration
j Arrêté du Gouverneur Général du 9 décem
bre 1927 sur le règlement du personnel des
Administrateurs et Administrateurs ad
joints de commune mixte (page 639).
Justice musulmane
Arrêté du Gouverneur Général du 26 novem
bre 1927 portant règlement du personnel
des cadis et bachadels de l’Algérie du
Nord (p. 639).
du Gouverneur Général du 7 décern
ée 1927 sur les conditions d'admission à
^examen de fin d’études de l’Ecole Colo-
iale d’infirmières-visiteuses de l'Hôpital
1 ar net (page 638).
Direction de l’Intérieur
Administration départementale
et communale
wV dU 9 novembre 1967 relatif à l’homo-
° a 10n du procès-verbal de bornage et
Arrêté du Gouverneur Général du 26 no
vembre 1927 fixant les conditions de no
minations aux fonctions de cadis-notaire
(page 640).
Direction des Services financiers
Pensions civiles
Décret du 3 août 1927 majorant l’indemnité
attribuée par le décret du 19 septembre
1926 aux titulaires de retraites fondées sur
la durée des services et à leurs ayants-
cause (page 641).
Décret du 3 décembre 1927 rendant applica
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du. 3 août 192? relatif à l’indemnité sup
plémentaire et temporaire aux retraités de
l'Etat (page 642).
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Décret du 25 novembre 1927 portant homolo
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nancières algériennes rendant applicable
en Algérie L’article 35 de la loi du 29 avril
1926 (page 642).
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ment, en Algérie, du droit de timbre des
polices, contrats et livrets des entreprises
d’épargne (page 642).
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de timbre des cartes d’identité des étran
gers (page 642).
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gation d’une décision des Délégations fi
nancières algériennes relative à l’exemp
tion d’impôt en faveur des attributions, à
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