Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1879-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1879 01 juillet 1879
Description : 1879/07/01 (Partie... 1879/07/01 (Partie princ.,SER12,T19,N456)-1879/12/31 (Partie princ.,SER12,T19,N497).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k214107p
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
BULLETIN DES LOIS
DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
~7' ~E~LE.
DEUXIÈME SEMESTRE DE 1879,
CONTENANT
LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1*'JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE tSyg.
PARTIE PRINCIPALE.
TOME DIX-NEUVIÈME.
PARIS.
Nos 456 À 497.
IMPRIMERIE NATIONALE.
M DCCC LXXX.
DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
~7' ~E~LE.
DEUXIÈME SEMESTRE DE 1879,
CONTENANT
LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1*'JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE tSyg.
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PARIS.
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