Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Accueil
Consultation

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1945
1946
1947
1948

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1947-03-17

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 17 mars 1947 17 mars 1947

Description : 1947/03/17 (A79,N66)-1947/03/18. 1947/03/17 (A79,N66)-1947/03/18.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k15771069

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2018

Aller à la page de la table des matières2525
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 2526
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 2527
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 2526
  - Ministère de l’air.
    .......... Page(s) .......... 2526
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 2529
  - Ministère de l’économie nationale.
    .......... Page(s) .......... 2548
  - Ministère de l’agriculture.
    .......... Page(s) .......... 2529
  - Ministère de la production industrielle.
    .......... Page(s) .......... 2548
  - Ministère de l’éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 2549
  - Ministère des travaux publics et des transports.
    .......... Page(s) .......... 2526
  - Ministère de la France d’outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 2549
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 2553
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 2554
  - Requêtes concernant des militaires, marins et civils disparus pendant la période comprise entre le 3 septembre 1939 et la date de cessation légale des hostilités (p.
    .......... Page(s) .......... 2554
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 2554
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 2557
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 2558
  - MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
    .......... Page(s) .......... 2561
  - MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
    .......... Page(s) .......... 2558
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 2562

Soixante-dix-neuvième année. — N° 66.

Le Numéro : 4 francs.

Lundi 17 et Mardi 18 Mars 1947.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE '

ir

ir

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES , AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS

LOIS

ET DÉCRETS

DÉBATS

PARLEMENTAIRES

ÉDITION COMPLÈTE

— compte ciàcl'e tostal ICO. £7, Taris. —

LU AN

SIX MOIS

mois mois

UN AN

UN AN

SIX MOIS

TROIS MOIS

France, Colonies et pars Ce protectorat français .

Etranger j Pays accordant lü u ; 0 sur les tarifs postaux..

( Aulree pays .

940 fi*.

1.3CO »

1.6C0 ..

I

4S0 fr.
660 »
840 »

255 fr.
345 *
435 »

215 fr.

320 »

425 .»

1.500 fr.
1.960 »
2.420 »

760 fr.
990 »
1 220 »»

400 fr.
515 »
630 »

L'Édition Cts LOIS ET DÉCRETS comprend : l» les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires; — 2° les avis, communications
informations, annonces.

L’Edition des DEBATS PARLEMENTAIRES comprend le compte lendu vit extenso des séances de L’Assemblée Nationale et du Conseil
de la République ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L’Édition COMPLÈTE comprend : 1° l'Édition des Lois et Décrets ; — 2° l'Édition des Débats Parlementaires ; — 3° tous les
Documents parlementaires et administrants publiés en annexes, — 4° les labiés des matières délivrées gratuitement auc abonnés d’un an.

PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION

QUAI VOLTAIRE, AU 31 , PARIS - 7 *

POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE
AJOUTER 6 FRANCS

Les abonnements au Journal officiel parlent
des i er et 16 de enaque mois. Envoyer le mon
tant net en un mandat-poste, chèq“ue ou chè
que postal (compte courant n° 100-97 Paris).

SOMMAIRE

DÉCRETS. ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES

Ministère des affaires étrangères.

Décret du 9 mars 1917 portant nomination du
président du conseil de direction de
l’office des biens et intérêts privés (p.
2526).

, Ministère de l’air.

Décret du 13 mars 1917 portant nomination
dans l’ordre national de la Légion d’hon
ueur (p. 2526).

Ministère des finances.

Ministère de l’éducation nationale.

Decret du 11 mars 1917 relatif à l’acceptation
d’un legs consenti à la faculté de mé
decine et de pharmacie de l’université
de Toulouse (p. 2519).

Arrêtés poriant nominations, détachement,
rétrogradation, déplacement d’olfice et
conférant l’honorariat (enseignement
supérieur) (p. 2519).

liste des candidats aux fonctions de maître
de conférences dans les facultés des
lettres (rectificatif) (p. 2519).

Présidence du conseil.

Décret n° 47-152 du 11 mars 1947 chargeant un
ministre d’Etat de la coordination pour
les départements d’outre-mer (p. 2526).

Ministère de la justice.

Décret n° 47-153 du 14 mars 1947. portant créa
tion d’un conseil de prud’hommes à
Vannes (Morbihan) (p. 2527).

Décret n» 47-454 du 14 mars 1917 portant ex
tension de la compétence territoriale du
conseil de prud’hommes de Pau (p.
2528).

Décret du 14 mars 1947 portant nominations,
acceptation de démissions de greffiers
et conférant l’honorariat (p. 25.28) .

Décret portant nomination dans la magistra
ture (rectificatif) (p. 2528).

Arrêté désignant un régisseur d’avances (rec
tificatif) (p. 2529).

Arrêtés portant nominations et désignation de
fonctions:

Cours de justice (p. 2529).

Tribunaux pour enrants (p. 2529).

Administration pénitentiaire (p. 2529).

Services de l’éducation surveillée (p. 2529).

Liste des candidats déclarés admissibles à la
suite des épreuves écrites de la session
spéciale du 25 février 1947 de l’examen
professionnel d’aptitude aux fonctions
de juge de paix (p. 2529).

(2 f.)

Décret n° 47-455 du 14 mars 1947 portant au
torisation do dépenses, à titre d’avan
ces, en excédent des crédits ouverts (p.
2529) .

Arrêtes du 27 février 1947 portant remises de
débets (p. 2529).

Tableau des éléments retenus pour le calcul
des bénéfices agricoles forfaitaires im
posables au uirfe (le l’année 1947 (p.

. 2530).

Ministère de l'économie nationale.

Arrêté rectifiant un arrêté antérieur portant
avancement d’administrateurs civils (P.
2543).

Ministère de l’agriculture.

Arrêté du 1 er mars 1947 portant autorisation
de port d’armes (p. 2529).

Ministère de la production industrielle.

Décret n° 47-456 du 28 février 1947 portant rè
glement d’administration publique pour
l'application aux sociétés par actions
dont les titres sont cotés en Bourse des
articles 10 et 11 de la loi du 8 avril 1946
sur la nationalisation de l’électricité et
du gaz (p. 2546).

Décret du 14 mars 1947 autorisant une réu
nion de concessions de mines de fer
dans le département du Calvados (p.
2549) .

Ministère das travaux publics
et des transports.

Décret du J 4 mars 1947 portant déclaration
d’utilité publique l’acquisition de l’usine
de Lurian 5 Salon-de-ITovence (Bou
ches-du-Rhûne) (p. 2520).

Arrêtés portant réintégrations et affectations
(ponts et chaussées) (p. 2526).

Ministère ds la France U’cutre-mer.

Décret du 14 mars 1947 maintenant un com
mis principal d’administration du Toge
en position do mission en France (p.

2549) .

in étés portant nominations, intégration dans
les cadres, promotions, classement, re
classement, inscription au tableau d’ap
titude, détachement, mise en congé et
mise en disponibilité :

Administration centrale (p. 2550).
Administrateurs des colonies (p. 2550).

Administration générale des colonies (p.

2550) . '

Agriculture aux colonies (p. 2550).
Chemins de 1er coloniaux (p. 2550).

Eaux et forêts des colonies (p. 2552).
Enseignement aux colonies (p. 2552).
Ports et rades des colonies (p. 2552).
Services civils de l’Indochine (p. 2553).
Service colonial des .ports (p. 2553).
Travaux publics des colonies (p. 2553).
Vétérinaires des colonies (p. 2553).

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.4%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.4%.

Collections numériques similaires
Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique
Procès-verbal de la séance (Haute commission interalliée des territoires rhénans) Bulletin des lois de la République française

Page

chiffre de pagination vue 1/48

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide