ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
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ET DÉCRETS
1 DÉBATS 'parlementaires
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L’Edition des LOIS ET EÊCRETS comprend : 1° les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires; — 2° les avis, communications informations, annonces.
L’Edition des EEEATS PARLEMENTAIRES comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée Nationale et du Conseil de Ja République ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres a ces questions.
L’Edition COMPLETE comprend : 1° l'Édition des Lois r.T Déchets : — 2° l'Édition des Débats Parlementaires ; — 3° tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes ; — 4° les labiés des matières délivrées gratuitement auv abonnés d'un an.
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SOMMAIRE
Ministère du travail et do la sécurité sociale.
Arrêté relatif aux comités techniques natio naux constitués- auprès du conseil d’ad ministralion de la caisse nationale de sécurilé sociale (rccliîicatil) (p. 2160).
Arrêté portant titularisation (directions régio nales de la sécurité sociale) (p. 2469).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
Ministères d’Etat.
Décret portant nomination du secrétaire géné ral des postes, télégraphes et télépho nes (rectificatif) (p. 2161).
Ministère de la guerre.
Ministère de la jeunesse, des arts et des lettres.
Décret du 15 mars 1917 chargeant le ministre des anciens combattants et victimes de la guerre de l’intérim du ministère de la jeunesse, des arts et des lettres (p. 2169).
Naturalisations, réintégrations et accession aux droits de citoyen français (p. 2169).
Arrêtés portant dégagement ,.dç? ciers de Parafée de terri 2461).
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
Ministère des finances.
Arrêté du 13 mars 1917 portant nomination des membres du conseil d’adminislra tion provisoire de la Banque de l’Algérie (p. 2466).
Ministère de la production industrielle.
Assemblée nationale. — Ordre du jour. —
Convocations de commissions ei de bu reau (p. 2523).
Conseil de la République. — Ordre du jour. — Convocations de commissions et de bureau (p. 2523).
Arrêté du 3 mars 1917 portant ouverture de crédits (fonds de concours) (p. 2167).
Arrêté du 15 mars 1917 supprimant les res trictions de consommation d’électricité (p. 2167).
Ministère des travaux publics et des transports.
Décrets du 5 mars 1917 portant promotions el nominations flans l’ordre national' de la Légion d’honneur (p. 2167),
<2 f.)
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE CE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
Décision n° XX, du 15 mars 1917, du réparti teur de l’éiectricité, relative à la con sommation de l’éleclricité (p. 2521).
Annonces (p. 2524).
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DÉCRETS, ARRÊTÉS & CIRCULAIRES
MINISTÈRES D'ÉTAT
Décret portant nomination du secrétaire général des postes, télégraphes et téléphonée.
Rectificatif au Journal officiel du 15 mars 1917, page 2115:
Rétablir de la manière suivante la rédac tion de l’article 2: « Le président du conseil des ministres et le ministre d’Eiat sont char gés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé culion du présent décret, qui prendra effet à dater , du 30 janvier 1917 et, sera publié au Journal officiel de la République française ».
(Le reste sans changement.)
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MINISTÈRE DE LA GUERRE
Dégagement des cadres d’officiers de l’armée de terre (active).
Le ministre de la guerre,
Vu le titre II de la loi n° 46-607 du 5 avril 1916 poriant fixation du budget général (dé penses militaires) de l’exercice 1946;
Vu le décret n° 46-2955 du Cl décembre 1946 portant prorogation de la loi n° 46-607 du 5 avril 1916;
Vu l’ instruction n° 1165 CAR /MIL/ G UE /P. K. du 8 juin 1916 pour l’application des '’isposi tions du titre II de la loi rp .46-607 susvisée.
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