Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

80 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1947-07-13

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 13 juillet 1947 13 juillet 1947

Description : 1947/07/13 (A79,N165). 1947/07/13 (A79,N165).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1576525q

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2018

Aller à la page de la table des matières6661
SO MMAI RE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Ministères d'Etat.
    .......... Page(s) .......... 6662
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 6663
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 6663
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 6665
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 6668
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 6698
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 6666
  - Ministère de l'agricufture.
    .......... Page(s) .......... 6702
  - Ministère de la production industrielle.
    .......... Page(s) .......... 6706
  - Ministère de l'éducaticn nationale.
    .......... Page(s) .......... 6707
  - Ministère des travaux publics et des transports.
    .......... Page(s) .......... 6709
  - Ministère de la Franco d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 6710
  - Ministère de la jeunesse, des arts et des lettres.
    .......... Page(s) .......... 6710
  - Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 6710
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 6711
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 6714
- AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES. FINANCES
    .......... Page(s) .......... 6715
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 6714
  - MINISTÈRE DE EA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
    .......... Page(s) .......... 6714
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 6739

Le Numéro : 4 francs.

Soixante-dix-neuvième année. — N° 165.

- . - ■ —

Dimanche 13 Juillet 1947.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS

LOIS ET DÉCRETS

DÉBATS

PARLEMENTAIRES

ÉDITION COMPLÈTE

— compte chèque postal : 100.97, Paris. —

France, Colonies et pays de protectorat français .

1 Pays accordant 50 °/ 0 sur les tarifs postaux. . .
Etranger. . ) Au J , res pays .

UN AN

SIX MO 13

TROIS MOIS

UN AN

UN AN

SIX MOIS

TROIS MOIS

940 fr.
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1.660 »

480 fr.
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255 fr.
345 »
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215 fr.

320 »

425 »

1.500 fr.
1.960 »
2.420 »

760 fr.
990 »
1.220 »

400 fr.
515 »
630 »

L’Édition des LOIS ET DÉCRETS comprend : 1° les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires ; — 2° les avis, communications.
Informations, annonces.

L’Édition des DÉBATS PARLEMENTAIRES comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée Nationale et du Conseil
de la République ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L’ Édition COMPLÈTE comprend : 1° l'Édition des Lois et Décrets ; — 2° l'Édition des Débats Parlementaires ; — 3° tous les
Documents parlementaires et administratif s publiés en annexes ; — 4° les Tables des matières délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

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SOMMAIRE

DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES

Ministères d’Etat.

Décrets du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française
(p. 6662) .

Ministère de la justice.

Décrets du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française
(p. 6063 J.

Décret du 12 juillet 1947 portant délégation de
fonctions (tribunal des conflits) (p.
6663).

Ministère des affaires étrangères.

Décrets du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française
(p. 6663).

Décret du 12 juillet 1947 portant règlement
d’administration publique et relatif à
l’éligibilité des avocats de nationalité
tunisienne aux conseils de l’ordre des
avocats en Tunisie (p. 6664).

Ministère de l’intérieur.

Décrets du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française
(p. 6665).

Ministère de la guerre.

Décrets du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française

(p. 6668 ).

Arrêté du 28 juin 1947 modifiant l’arrété du
9 novembre 1944 relatif aux mesures
spéciales en faveur des candidats à
l’école polytechnique qui, du fait des
circonstances de guerre, n’ont pu se
présenter au concours (p. 6691).

(3 f.)

Arrêté portant homologation à titre posthume
d’officiers des forces françaises com
battantes et des forces françaises de
l’intérieur (p. 6691).

Tableau de concours pour la médaille mili
taire (année 1947) (armée active)
[suite) (p. 6696).

Ministère de la marine.

Décrets du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française
(p. 6698).

Ministère des finances.

Citation h l’ordre do la Nation (p. 6606).

Décret du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française

(p. 6066).

Décret n» 47-1293 du 12 juillet 1947 portant
autorisation de dépenses, à titre d’avan
ces. en excédent des crédits ouverts (p.
6667).

Arrêté du 8 mai 1947 portant désignation de
membres de la commission nationale
des dommages de guerre (p. C667).

Arrêté du 8 juillet 1947 fixant les tarifs
maxima des opérations d'assurances
contre l’incendie {p. 6667).

Ministère de l’agrscuiture.

Décrets du 31 mars 1947 portant attribution
do la médaille de la Résistance française
(p. 6702).

Arrêté du 10 juillet 1947 homologuant le rè
glement de collecte des laines de tonie
1947 (barème des prix annexé) (p.
6703) .

Ministère de la production industrielle.

Décret du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française
(p. 6706).

Arrêté du 9 juillet 1947 portant mise en vente
libre provisoire des chaussures « usage
ville » basses pour homme, femme,
cadet, grande fillette et garçonnet, fil
lette, à simple semelle en caoutchouc,
sans intercalaire (p. 6706).

Arrêté du 9 juillet 1947 portant mise en vente
libre des pantoufles normales, des sa
bolines et ses sandalettes dites « kneipp •
(p. 6706).

Arrêté du 9 juillet 1947 relatif à la vente
au détail des articles textiles à usage
vestimentaire ou domestique (p. 6706).

Anêté portant nomination (administration
centrale) (p. 6707).

Ministère de l’éducaticn nationale.

Décrets du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française
(p. 6707).

Ministère des travaux publics
et des transports.

Décrets du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française
(p. 6709).

Ministère de la France ti’ouîre-mer.

Décret du 31 mars 1947 portant attribution
de la médaille de la Résistance française
(p. 6710).

Ministère de la jeunesse, des arts
et des lettres.

Décrets des 11 et 31 mars 1947 portant attri
bution de la médaille de la Résistance
française (p. 6710).

Ministère des anciens combattants
et victimes de la guerre.

Arrêté du 17 juin 1947 portant fixation des
tarifs de remboursement des frais de
séjour et de déplacement supportés par
Ieanciens combattants et victimes de la
guerre (p. 6710).

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