Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

80 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1947-07-12

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 12 juillet 1947 12 juillet 1947

Description : 1947/07/12 (A79,N164). 1947/07/12 (A79,N164).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1576522g

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2018

Aller à la page de la table des matières6581
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 6582
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 6582
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 6582
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 6583
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 6585
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 6625
  - Ministère de l'économie nationale.
    .......... Page(s) .......... 6583
  - Ministère de la production industrielle.
    .......... Page(s) .......... 6624
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 6626
  - Ministère des travaux publics et des transports.
    .......... Page(s) .......... 6625
  - Ministère de la France d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 6628
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 6627
  - Ministère dé la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 6628
  - Ministère de la jeunesse, des arts et des lettres.
    .......... Page(s) .......... 6629
  - Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 6629
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 6631
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 6651
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 6652
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
    .......... Page(s) .......... 6653
  - MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
    .......... Page(s) .......... 6653
  - Bulletin des recettes de la Société nationale des chemins de fer français (25^a semaine) (p.
    .......... Page(s) .......... 6653
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 6654

Soixante-dix-neuvième année. — N° 164,

Le Numéro : 4 francs.

Samedi 12 Juillet 1947.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS IECT DECRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS

LOIS ET DÉCRETS

DÉBATS

PARLEMENTAIRES

ÉDITION COMPLÈTE

— compte chèque postal : 100.97, Paris. —

France, Colonies et pays de protectorat français .

t Pays accordant 50 °/ 0 sur les tarifs postaux. . .
b ( Autres pays .

UN AN

SIX MOIS

TROIS MOIS

UN AN

UN AN

SIX MOIS

TROIS MOIS

940 fr.
1.300 »
1.660 »

480 fr.
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215 fr.

320 *

425 »

1.500 fr.
1.960 »
2.420 »

760 fr.
990 »
1.220 »

400 fr.
515 »
630 »

L’Édition des LOIS ET DÉCRETS comprend : 4° les textes des lois, décrets, arrêtés, circulaires ; — 2° les avis, communications.
Informations, annonces. . _

L’Édition des DÉBATS PARLEMENTAIRES comprend le compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée Nationale et du Conseil
de la République ainsi que les questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L' Édition COMPLÈTE comprend : 1° V Édition des Lois et Décrets ; — 2° l'Édition des Débats Parlementaires ; — 3° tous let
Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes ; — 4° les Tables des matières délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION POUR LES CHANGEMENTS D 'ADRESSE
aux renouvellements et réclamations QUAI voltaire, m» St, paris> 7 * ( ajouter Q FRANCS

SOMMAIRE

DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES

Présidence du conseil.

! 'Arrêté du 3 juillet 1957 habilitant au port
d’armes ■certains fonctionnaires ou
•agents du ravitaillement général (p.
6582).

Ministère de la justice.

Décret portant nominations de suppléants de
juges de paix et conférant l’honorariat
(rectificatif) (p. 6582).

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D’HONNEUR

Décret du 10 juillet 1957 portant nomination
dans l'ordre national de la Légion
d’honneur TP- 6582).

Ministère des affaires étrangères.

'Arrêté du 9 juillet 1957 portant modification
du tarif des droits de chancellerie (p.
6582). - .

Ministère de l’intérieur.

Citations à l'ordre de la Nation (p. 6583).

Décrets du 10 juillet 1957 portant promotions
et nominations dans l’ordre national de
la Légion d’honneur (p. 658P).

Décret du 10 juillet 1957 portant dissolution
d’un conseil municipal et institution
d’une délégation spéciale (p. 6585).

Décrets du 10 juillet 1957 portant élévation
de classe de préfets (p. 6585).

Décret du 10 juillet 1957 conférant l’honora
riat aux' anciens secrétaires généraux
pour la police (p. 6585).

Arrêté du 7 juillet 1947 portant ouverture de
prédits (dons et legs) (p. 6585).

«3 f.)

Ministère de la guerre.

Décret n° 47-1291 du 10 juillet 1957 relatif à
la rémunération des . préparateurs de
l’école polytechnique (p. 6585).

Tableau de concours pour la médaille mili
taire (p. 6586).

Ministère des finances.

Décret n° 47-1292 du 10 juillet 1947 modifiant
le règlement d’administration publique
du 25 septembre 1936 pris pour l’exécu
tion de l’article 1 er de la loi du 18 août
1936 relative aux mises à la retraite pour
ancienneté (p. 6625).

Ministère de l’économie nationale.

Décret du 10 juillet 1947 relatif à la désigna
tion d’un administrateur d’une entre
prise nationalisée d’assurance (p. 6583).

Décret n<> 47-1293 du 10 juillet 1947 relatif à
l’indemnisation des heures perdues par
suite des mesures exceptionnelles rédui
sant la consomma linn de charbon dans
les établissements industriels (p. 6583).

Ministère ds la production industrielle.

Décrets du 10 juillet 1957 portant nominations
et promotions dans l'ordre national de
la Lég'on d’honneur (p. 6621).

Ministère de l’éducation nationale.

Citation à l’ordre de la Nation (p. 6626).

Décret du 10 juillet 1957 portant nomination
dans l’oirdre national de la Légion d’hon
neur (p. 6626). _

Décret n° 47-1294 du 10 juillet 1947 fixant le
larif des indemnités payées aux per
sonnels enseignant de l’institut d’études
politiques de l’ université de Strasbourg

(p. 6626).

Décret n° 47-1295 du 10 juillet 1347 portant
attribution d’indemnités aux personnels
des services extérieurs de la direction
des mouvements de jeunes.se et d’édu
cation populaire (p. -6627).

Décret du 10 juillet 1947 conférant l’honora
riat (enseignement supérieur), (p. 6627)..

Ministère des travaux publics
et des transports.

Décret du 10 juillet 1947 portant classement et
déclassement dans la voirie national»
(p. 6625).

Décret n° 47-1065 modifiant le décret du.
16 janvier 1947 portant fixation des sta
tuts des Charbonnages de France (rec
tificatif) (p, 6626).

Décret n° 47-1066 modifiant le décret du
16 janvier 1947 portant fixation des sta?
tais des houillères de bassin (rectifi
catif) (p. 0626).

Arrêté portant nominations (conseil d’en
. quête) (p. 6626).

Ministère t de la France d’outre-mer.

Décret n° 47-1296 du 10 juillet 1947 portant
réparution du complément de 'contribu
tion supplémentaire des territoires d’ou
tre-mer au service financier de la caisse
intercoloniale de retraites pour l’année
1947 (p. 6628).

Décret du 10 juillet 1947 portant rappel à l’ac
tivité d’un greffier en chef (p. 6628).

Ministère du travail et de la sécurité sociale.

Décrets du 10 juillet 1947 portant promotion
et nominations dans l’ordre national
la Légion d’honneur (p. 6627).

Ministère de la santé publique
et de la population.

Décret du 10 juillet 1947 rendant obligatoire
la déclaration de la tularémie (p. 6628).

Décret du 10 juillet 1947 autorisant la corn
omission administrative du bureau de
rnenfaisance d’Egiiseneuve - d’Entraiguei
(Puy-de-Dôme) à accepter un legs (P,
6628).

Ministère de la jeunesse, des arts
et des lettres.

Arrêté du 7 juillet 1947 relatif au transfert Cf
h la dévolution des biens de l’entrepris»
de presse « Cherbourg-Eclair » (p. 6629)^

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