Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1950-12-03

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 03 décembre 1950 03 décembre 1950

Description : 1950/12/03 (A82,N285). 1950/12/03 (A82,N285).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k15696798

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2021

Aller à la page de la table des matières12261
SOMMAIRE
- DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES
  - Ministères d'Etat.
    .......... Page(s) .......... 12263
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 12263
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 12264
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 12264
  - Ministère de la défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 12264
  - Ministères des finances et des affaires économiques et du budget.
    .......... Page(s) .......... 12269
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 12270
  - Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme.
    .......... Page(s) .......... 12271
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 12272
  - Ministère de la France d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 12272
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 12274
  - Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
    .......... Page(s) .......... 12275
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 12276
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 12277
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 12277
  - Naturalisations, réintégrations et retraite de naturalisations (p.
    .......... Page(s) .......... 12277
  - Destitution de fonctions (p.
    .......... Page(s) .......... 12281
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 12281
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 12282
- INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANÇAISE
  - Ordre du jour. - Convocations de commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 12283
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
    .......... Page(s) .......... 12284
  - MINISTÈRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET
    .......... Page(s) .......... 12285
  - MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
    .......... Page(s) .......... 12285
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 12286
  - MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
    .......... Page(s) .......... 12285
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 12301

Quatre-vingt-deuxième année. — N° 285.

Le Numéro : 12 francs.

Dimanche 3 Décembre 1950.

i H

4

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DECRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS

LOIS

ET DÉCRETS

Débats

de l' Assemblée
nationale

Oébats
du Consil
de la République

Débats

de l'Assemblée
de l'Unfca française

Avis et P.apport$
du

Conseil économique

ÉDITION COMPLÈTE

Compte Chèque postal: 9063.13, Paris

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SIX MOIS

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Métropole et France d'outre-mer .

3.450

1.800

950

800

COO

400

250

5.000

2.800

1.600

Etranger .

6 600

3 400

1.750

2.100

1.600

800

450

12.500

6.550

3.500

L’Edilion dos LOIS ET DECHETS comprend : les texte»? des lois, décrets,
arrvtéb, circulaires, avis, l'onimuoir.Uicms, infornntionç et les annonce?. IUUilœ aien*oelto6 et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

L’Edition dos DÉBATS DE L’ASSEMBLEE NATIONALE comprend k»
compte rendu in cxlento des séances de l’As-tcmtiléo nationale, loet Ica réponses des ministres à ces questions, et la table aunucllo.

L’Edition dos DÉBATS DU CONSEIL DE LA REPUBLIQUE comprend
le compte rendu in extenso de* séanece du Con:-cil do la République, les queutions
écrites et les réponses des ministres h ccs questions, et la table annuello.

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comprend le compte rendu i» extenso des exauces do l'Assemblée de î'Cnioa
française et k table annuelle.

L'Edition dos AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE
comprend les avk et rapports du Couseil économique cl la table annuelle

L’Edilion COMPLÈTE comprend : outre l’Edition des Lois et Décret* «*
les Editions des Débats do l’Awemblée nationale, du Conseil de la République et
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SOMMAIRE

DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES

Ministères d'Etat.

BEI ETIONS AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS

Arrêté portant mise en position de mission en France d’un admi
nistrateur des services civils de l'Indochine (p. 1220.*]).

Arrêté portant mise en position de mission aux Pays-Bas d’un ingé
nieux des services de l'agriculture outre-mer (p. 1AK3)..

Ministère etc la justice.

Décret du 1 er décembre 1950 portant nomination dans la magistra
ture (p. 122133).

Arrêté portant désignation des membres du Jury de l’examen prévu
A l'ârtlçle l* r de l’3rrété du 22 décembre 1919 fixant les condi
tions dans lesquelles certains gendarmes peuvent être nommé*
officiers de police judiciaire (p. 12203).

Arrêté portant nomination et maintien en position de détachement
.(administration pénitentiaire et magistrature) (p. 12263),

GRAKIW CllAXCBLLKP.IB DK IA lic.IOK D’HONNEUR

Arrêté* portant radiations dan» I* Légion d'honneur et la médaille
militaire (p. 12203).

Ministère de* affaire* étrangère*.

Arrêté du 20 novembre 1950 portant autorisation de recrutement 4e
personnel à .l'administration centrale (p. J2261),.

JS M

Ministère de l'intérieur.

Arrêté du 30 novembre 1930 portant interdiction de la circulation,
mise en vente et distribution d'une revue (p. 122Gi).

Arrêté du 1 er décembre i960 portant constitution de commissions
paritaires de dégagement des cadres à la direction générale de
la srtrelé nationale (p. 12201) .

Arrêté portant détachement (sflrelé national:) (p. 12261).

Modifications aux circonscriptions territoriales de commune*
(p. 12261).

Ministère do la défense nationale.

Citations à l’ordre de t’armée (p. 12261) .

Décret du l'- r décembre 1950 portant nomination dans la I™ section
du cadre des ingénieurs généraux de l’aie (p. 12265).

Arrêté portant tnUe « hors cadr s, en mission » (armée de terre,
active) (p. 12266).

Arrêté porlnni nomination de membres du personnel enseignant de
l'école polytechnique (p. 12206).

Arrêté portant nomination d’un régisseur d’avances (p. 12206).

Arrêtés portant nominations et annulation de nomination (person
nels civils extérieurs de la guerre) (p. J 2266).

Décisions portant nomination et admissions h la retraite (armée de
l'air et service des essences) (p. 12266).

Décisions portant admission à l’honorariat de leur grade d'officiers
de réserve d?s armées de terre et de l’aâr (p. 12267).

Ministères dos finances et des affaires économiques et du budget.

Arrêté fixant les attributions des bureaux de finances des zones
franches de la Haute-Savoie cl du pays de Üex (rectificatif)
(p. 12269).

Arrêté portant nomination des membres de la commission consul
tative spéciale des marchés instituée auprès du service d'ex
ploitation industrielle des tabacs et des allumettes (p. 12269).

Arrêtés portant nominations, réintégration et admission à la retrait*
(administration générale du secrétariat d’Elat aux affaire*
économiques et institut national de la statistique et des élude*
économiques) (p. 12270) y

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