Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

64 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1950-12-02

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 02 décembre 1950 02 décembre 1950

Description : 1950/12/02 (A82,N284). 1950/12/02 (A82,N284).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1569678v

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2021

Aller à la page de la table des matières65
SOMMAIRE
- LOIS
  .......... Page(s) .......... 12199
- DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES
  - Ministères d'Etat.
    .......... Page(s) .......... 12199
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 12199
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 12200
  - Ministère de la défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 12238
  - Ministères des finances et des affaires économiques et du budget.
    .......... Page(s) .......... 12250
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 12247
  - Ministère de l'industrie et du commerce.
    .......... Page(s) .......... 12252
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 12253
  - Ministère de la France d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 12255
  - Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
    .......... Page(s) .......... 12255
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 12255
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 12253
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 12256
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 12257
- INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANÇAISE
  - Ordre du jour. - Convocations de commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 12258
- INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE
  - Convocations de commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 12259
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET
    .......... Page(s) .......... 12259
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 12260

Quatre-vingt-deuxième année. — N° 284,

Le Numéro : 25 francs.

Samedi 2 Décembre 1950.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS

LOIS ET DÉCRETS

Débats

de l'Assemblée
nationale

Débats
du Conseil
de la République

Débats

de l'Assemblée
de l'Union française

Avis et Rapports
du

Conseil économique

ÉDITION COMPLÈTE

Compte Chique postal: 9063.13, Paris

Métropole et France d'outre-mer .
Etranger .

UN AN

SIX MOIS

TROIS MOIS

UN AN

UN AN

UN AN

UN AN

UN A IV

SIX MOI8

TROIS MOIS

FRANCS

3.450

6.600

FRANCS

1.800

3.400

FRANCS

950

1 750

FRANCS

800

2.100

FRANCS

600

1.600

FRANCS

400

800

FRANCS

250

450

FRANCS

5.000

12.500

FRANCS

2.800

6.550

FRANCS

1.600

3.500

L’Edition des LOIS ET DECRETS comprend : les textes des lois, décrets,
fcrrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les
labiés mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an.

L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le
compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les question 0 écrites
Ct les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle.

L’Edition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend
le compte rendu in extenso des séances du Conseil de la République, les questions
écrites-et les réponses des ministres à ces questions, et la table annuelle.

L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE

comprend le compte reudu in extenso des séances de l’Assemblée de ï’Unioa
française et la table annuelle.

L’Edition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE

comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle

L’Edition COMPLÈTE comprend : outre l’Édition des Lois et Décrets et
les Éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et
de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique,
les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes le»
Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un ou.

TRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
aux renouvellements et réclamations ÇX’AB voltaire, 3b, p«is-7'

POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE
AJOUTER 20 FRANCS

SOMMAIRE

LOIS .

JM n* 50-1497 du 1 er décembre 1950 modifiant l’article 12 de la loi
n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection
de F Assemblée de l’Union française (p. 12199).

DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES

Ministères d’Etat.

RELATIONS AVEC LES ÉTATS ASSOCIÉS

décret du 27 novembre 1950 plaçant un administrateur des services
civils de l’Indochine en position de disponibilité sans traite
ment (p. 12199).

Wvur de service en Indochine des fonctionnaires civils appartenant
aux cadres régis par décret et additif (p. 12199).

Ministère de la justice.

décrets du 30 novembre 1950 portant nominations (greffiers de jus
tice de paix et justice musulmane en Algérie) (p. 12199).

Ministère de l’intérieur.

Pécret n° 50-1498 du 30 novembre 1950 tendant à l’application, à
l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des dis
positions du décret n° 49-753 du 8 juin 1949 relatif à l’organi
sation, dans les administrations centrales, de corps d’hommes
d’équipe, d’agents du service intérieur et d’huissiers (p. 12200).

Pécret du 30 novembre 1950 approuvant la cession par l’Etat à la
commune mixte de Pales tro (département d’Alger) de terrains
domaniaux (p. 12200).

Pécret du 30 novembre 1950 déclarant d’utilité publique l’acquisition
de terrains sis à Montpellier (Hérault) (p. 12200),,

(2 f.)

Décret du 30 novembre 1950 approuvant les modifications apportées
aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique

(p. 12200).

Décret du 1 er décembre 1950 autorisant le département de la Seine
Inférieure d aliéner à l’amiable un immeuble sis au TréporJ
(Seine-Inférieure) (p. 12200).

Décrets du I e - décembre 1950 portant élévation de classe et régula
risation de situation administrative de sous-préfets (p. 12200) *
Médaille d’honneur des sapeurs-pompiers (p. 12201).

Ministère de la défense nationale.

Décret du l or décembre 1950 portant organisation du corps des équi
pages de la flotte (création d’une spécialité de navigateur
contrôleur d’aéronautique) (p. 12238).

Décret du 1 er décembre 1950 portant affectation d’un officier général
. de l’armée de terre (p. 12238).

Décret du l or décembre 1950 portant promotion dans la 2 e section
du cadre de l’élat-major général de l’armée (p. 12238).

Décret du l or décembre 1950 portant promotion dans la i re section
du cadre de l’état-major de l’armée (p. 12238).

Decret du 1 er décembre 1950 portant nomination d’un ingénieur
général dans la l ro section du cadre de l’état-major général de
l’armée (p. 12238).

Décret du 1 er décembre 1950 portant affectation d’officiers supérieurs
de l’armée de terre (p. 12239).

Décret du l e r décembre 1950 portant promotion dans le corps du
contrôle de l’administration de la marine (p. 12239).

Décret du l®r décembre 1950 portant promotions dans le corps du
commissariat de la marine (p. 12239).

Décret du 1 er décembre 1950 portant promotions dans le corps des
officiers d’administration (branche commissariat et santé)
(p. 12239).

Décrets du l nr décembre 1950 portant attribution de la médaille des
évadés (p. 12239).

Décret n° 50-1189 relatif à l’organisation de la défense en surface du
territoire métropolitain (rectificatif) (p. 122 47).

Arrêtés des 18 et 28 novembre 1950 portant remises de débets
(>P- 12247),

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