Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

80 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1950-12-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 01 décembre 1950 01 décembre 1950

Description : 1950/12/01 (A82,N283). 1950/12/01 (A82,N283).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1569677f

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2021

Aller à la page de la table des matières12149
SOMMAIRE
- LOIS
  .......... Page(s) .......... 12151
- DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 12153
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 12181
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 12155
  - Ministère de!a défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 12158
  - Ministères des finances et des affaires économiques et du budget.
    .......... Page(s) .......... 12169
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 12181
  - Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme.
    .......... Page(s) .......... 12182
  - Ministère de l'industrie et du commerce.
    .......... Page(s) .......... 12184
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 12185
  - Ministère de la France d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 12186
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 12186
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 12189
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 12191
- INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANÇAISE
  - Ordre du jour. - Convocation de commission (p.
    .......... Page(s) .......... 12192
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTERES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU BUDGET
    .......... Page(s) .......... 12193
  - MINISTÈRE DES TRAVAUX PURLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
  - Situation de la Banque de France (p.
    .......... Page(s) .......... 12194
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 12195

Vendredi I er Décembre 1950

Quatre-vingt-deuxième année. — N* 283. Le Numéro : 25 francs.

1

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

ABONNEMENTS

LOIS ET DÉCRETS

Débats

de l'Asserntié. 1 :
nationale

Débats
du Conseil
de la République

Débats

de l'Assemblée
de l’Union française

Avis et Rapports
du

Conseil économique

ÉDITION COMPLÈTE

Compte Chèque postal: 9063.13, Paris

Métropole et France d’outre-mer .
Etranger .

UN AN

SIX MOIS

TROIS MOIS

UN AN

UN AN

UN AN

UN AN

UN AN

SIX MOIS

TROIS MOIS

FRANCS

3.450

6.600

FRANCS

1.800

3.400

FRANCS

950

1.750

FRANCS

800

2.100

FRANCS

600

1.600

FRANCS

400

800

FRANCS

250

450

FRANCS

5.000

12.500

FRANCS

2.800

6.550

FRANCS

1.600

3.500

L’Edition dos LOIS ET DECRETS comprend : les textes des lois, décrets,
arrêtés, circulaires, avis, communications, informations et les annonces. Les
tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d’un an.

L’Edition dos DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE comprend le
compte rendu in extenso des séances de l’Assemblée nationale, les questions écrites
et lee réponses dos ministres à ces questions, et la table annuelle.

L’Edition des DÉBATS DU CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE comprend
le compte rendu in extenso des séances du Conseil do la République, les questions
écrites et les réponses des ministres à ce3 questions, et la table annuelle.

PRIÈRE DE JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations

SOMMAIRE

LOIS

Lût n® 50-1 478 du 30 novembre 1950 portant à dix-bu.it mois la durée
du service militaire actif et modifiant certaines dispositions
de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée
(«p. 12151).

Loi n° 50-1179 du 30 novembre 1950 rendant applicables dans les
territoires d’oulre-mer et les territoires sous tutelle du Came
roun et du Tosio les dispositions de la loi du 20 décembre 1884
concernant la répression des infractions à la convention inter
nationale du 14 mars 1884 relative à la protection des câbles
sous-marins (p. 12152).

Loi n° 50-1480 du 30 novembre 1950 modifiant à titre provisoire les
articles 54, 55 et 58 de la loi du 4 mars 1929 portant organisa
tion des différents corps d’officiers de l’armée de mer et du
corps des équipages de la Hotte (p. 12152).

Loi n° 50-1481 du 30 novembre 1950 modifiant l’article 31 do la loi
de finances du 31 janvier 1950 en vue d’interdire toute réduc
tion de crédit sur le budget de l’éducation nationale (p. 12152).

Loi n® 50-1482 du 30 novembre 1950 relative au déclassement d’une
partie do la zone de fortifications de la place de Miliana
(Algérie) (p. 12152).

Loi n® 50-14S3 du 30 novembre 1950 relative au déclassement d’une
partie du domaine de la fortification de la place de Nemours
(Algérie) (p. 12153) .

Loi n® 50-1484 du 30 novembre 1950 relative au déclassement d’une
partie du domaine de la fortification de la plac.e de Laghouat
(Algérie) (p. 12153) .

DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES

Présidence du conseil.

Décret n® 50-1485 du 30 novembre 1950 allouant une indemnité de
chaussures au personnel de service de l’école nationale d'ad
ministration (ip, 12153L

i* LI

L’Edition des DÉBATS DE L’ASSEMBLÉE DE L’UNION FRANÇAISE

comprend le compte rendu in extenso des 6éances de l'Assemblée de lTJnioü
française et la table annuelle.

L’Edition des AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE

comprend les avis et rapports du Conseil économique et la table annuelle.

L’Edition COMPLÈTE comprend : outre l’Édition des Lois et Décréta et
les Éditions des Débats de l’Assemblée nationale, du Conseil de la République et
de l’Assemblée de l’Union française, les Avis et Rapports du Conseil économique,
les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes. Toutes le»
Tables mensuelles et annuelles sont délivrées gratuitement aux abonnés d ? un an.

POUR LES CHANGEMENTS D’ADRESSE
AJOUTER 20 FRANCS

INFORMATION

Décret n° 50-1486 du 30 novembre 1950 portant assimilation à des
catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de
cer.ains emplois supprimés de l’administration de la radio
diffusion française (p. 12153).

Ministère des affaires étrangères.

Décret n° 50-1487 du 30 novembre 1950 modifiant et complétant la
décret n° 46-2186 du 1 er septembre 1946 concernant le recru
tement des secrétaires d’Orient, d’Extrême-Orient et d’Europo
orientais et portant organisation de l’enseignement donné à
l’école des langues orientales vivantes aux étudiants se desti
nant à ce corps (p. 12181).

Décret du 30 novembre 1950 prorogeant la mise hors cadres d’un
contrôleur civil (p. 12181).

Ministère de l’intérieur.

Décrets du 22 novembre 1950 accordant des récompenses pour actes
de courage et de dévouement (p. 12155).

Décret n° 50-1488 du 30 novembre 1950 modifiant l'article 73 de la
loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relative à diverses dispositions
d’ordre financier (p. 12157).

Décret du 30 novembre 1950 portant dissolution -du conseil municipal
et institution d’une délégation spéciale dans la commune de
Ilengwiller (Bas-Rhin) (p. 12157).

Décrets du 30 novembre 1950 approuvant les modifications apportées
aux statuts d’associations reconnues d’utilité publique
(p. 12157).

Ministère de la défense nationale.

Décret du 22 octobre 1950 portant promotion dans le corps de
contrôle de l’administration de l’aéronautique, au grade de
contrôleur de 2 e classe, d’un contrôleur de 3 e classe (p. 12158).

Décrets des 27 et 30 novembre 1950 portant concession de la
médaille militaire et rectificatifs (p. 12158).

Décret n° 50-1489 du 28 novembre 1950 portant réorganisation de
l’école d’application des élèves officiers de gendarmerie et
fixant la nouvelle dénomination de cette école (p. 12164).

Décret n° 50-1490 du 30 novembre 1950 relatif à la clôture définitive
des listes d’homologation des mouvements de la Résistance
intérieure française (p. 12165).

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION

QUAI VOLTAIRE, 111° 31, PARIS- 7 e

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