Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-29540
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
BULLETIN ADMINISTRATIF DU CAMBODGE
463
N» 7. — JUILLET 1920.
i PARTIE OFFICIELLE
Par arrêté du Gouverneur Général de l’Indochine du 9 juillet 1920:
Les dispositions de l’arrêté susvisé du 5 nai 1919 sont appli cables au Chef du Service Forestier au Cambodge.
Par arrêté du Gouverneur Général de l’Indochine du 12 juillet 1920: Les dispositions de l’article 4, § n, de l’arrêté du 29 décembre '1913, portant réglementation du régime des pensions civiles indi gènes, sont compiétées ainsi qu’il suit: « 7° Les services rendus par les 0. N. S., 0. S , A. S., ou autres ouvriers qui ont contracté un engagement pour la durée de la guerre ainsi que les interprètes mis en vertu de l’arrêté du 31 jan vier 1916 à la disposition de l’autorité militaire pour êlre utilisés comme surveillants ou contremaîtres dans les usines ou sur les chantiers employant en France des ouvriers annamites ». Sont abrogées les dispositions de l’article 16 de l’arrêté du 31 janvier 1916, relatives aux versements auxquels étaient astreints les interprètes faisant partie clu cadre de l’Administration.
Le Gouverneur Général de l’Indochine, Vu les décrets du 20 octobre 1911, portant fixation des pouvoirs du Gouver neur Général et organisation administrative et financière de l’Indochine; Vu l’arrêté du 22 février 1902, sur lès indemnités de route et de séjour et les passages du personnel indigène modifié par les arrêtés des 24 mai 1904, 18 septembre 1900, 9 octobre 1909 et 14 mai 1912; Vu l’arrêté du 5 novembre 1908, déterminant les conditions de licenciement des agents indigènes commissionnés ou faisant partie du cadre régulier des Services généraux et locaux; Vu l’arrêté du 14 mai 1912, portant réglementation des congés et permissions du personnel indigène des Services locaux de l’Indochine, modifié par les arrê tés des 23 juin et 14 juillet 1915; Vu l'arrêté du 29 décembre 1913. fixant le régime des retraites indigènes, complété par l’arrêté du 31 mars 1920;
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