Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-29540
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/07/2017
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DATES.
ANALYSES.
PAGES.
1920 28 septembre. .
Extrait d’un arrêté accordant le bénéfice de boni-
fication prévu par l’article 1 er de l’arrêté du 31 mars 1917 à Madame Sinnassamy, né Zéga- damballe, titulaire d’une pension de veuve
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ADJUDICATIONS, FERMES ET MARCHÉS
22 janvier
Extrait d’un arrêté résiliant, à compter du 1 er février
1920, le marché passé avec le sieur Mougama- douissoupou pour fourniture de rations journa lières aux prisonniers détenus à Kompong-Trach pendant les années 1918 à 1920 Extrait d’un arrêté accordant des délais au nommé
16
24 janvier
Tan-xeo-Khen pour le paiement de la redevance de son fermage de l’année 1920
17
6 février
Extrait dun arrêté mettant en demeure MM. Dave
et C io , entrepreneurs, d’avoir à livrer dans un délai de dix jours la totalité delà fourniture de cailloutis portée à leurs soumissions Extrait d’un arrêté exerçant des poursuites contre
71
6 février
le fermier de pêcheries Ly-xuân-Kieng, en vue du recouvrement du montant des redevances
restant dues des exercices 1917 et 1918
72
23 février
Extrait d’un arrêté mettant en demeure MM. Dave
et O, entrepreneurs, d’achever dans un délai de dix jours les travaux dont ils sont adjudicataires.
80
26 février
Extrait d’un arrêté résiliant sans indemnité le mar-
ché passé avec MM. Dave et Cie, pour travaux d’extraction, de livraison et de transport de 6.000 mètres cubes de calcaires à prendre à la carrière de Phnôm-Sampaou et à approvisionner en gros tas à Battambang
82
13 mars
Extrait d’un arrêté autorisant le nommé Heng-koc-
Tin.à effectuer en trois termes le versement du montant de sa redevance pour l’année 1920....
195
21 mars..
Extrait d’un arrêté résiliant les marchés dont
M, Tan-soun-Hoa, entrepreneur, est adjudicataire par adjudication du 28 mai 1919 et autorisant la
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continuation en régie de ces transports faisant l’objet des lots 1 et 2 de la route coloniale
no I bis
197
24 mars
Extrait d’un arrêté autorisant le remboursement
d’une somme de 48 piastres au nommé Vong- Hang, fermier de marchés
201
15 avril
Extrait d’un arrêté prorogeant jusqu’au 28 février
16 avril
1920 le délai pour l’exécution de travaux d’amé nagements au bungalow d’Angkor Extrait d’un arrêté substituant la nommée Nguyên-
283
thi-Huê au sieur Euong-Kenay dans le marché relatif à la fourniture de bois de chauffage aux divers Services du Protectorat pendant l’année
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