Presse et revues
4 pages
Titre : Les Échos
Éditeur : Les Échos (Paris)
Date d'édition : 1930-05-07
Contributeur : Servan-Schreiber, Robert (1880-1966). Fondateur de la publication
Contributeur : Servan-Schreiber, Émile (1888-1967). Fondateur de la publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34352384n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Description : 07 mai 1930 07 mai 1930
Description : 1930/05/07 (A3,N750)- (A3,N3). 1930/05/07 (A3,N750)- (A3,N3).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5112221n
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, GR FOL-LC2-6878
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 08/12/2021
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Prix du No 3 & fr» 25
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Provence 04-03 et la suite
Chèques postaux 5.559 Paris
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TOUS FILS d'ANGORA
FILS SIMPLES ou RETORS
s ÉCHEVE AUX. PELOTES
SPÉCIALITÉ DE FILS
GARANTIS PUR ANGORA
NadameLucienPaul
USINE DE TESSON. PAR VIRE (Calvados).
BUXeAUxAraR1S:48"r François I"(8) Elysees 7690
La crise
le l'impérialisme
britannique
E N même temps qu’elle prend
dans l’Inde les premières
mesures de répression qu’exige
une situation tous les jours plus
tendue, l’Angleterre laisse annon
cer qu’elle ne va pas tarder à
tenir les promesses faites il y a
plus de 12 ans et renouvelées il y
a six mois. En d’autres termes,
elle proclame qu’elle va enfin
effectuer les réformes orientées
vers le statut du Dominion et mi
ses au point, tout récemment,
dans une conférence anglo-in-
dienne.
■Dans cette intention, elle va
très prochainement publier les
conclusions du rapport de la
Commission Stimson où sont con-
bignés les résultats d’une enquête
relative au nouveau régime de
PInde
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kise“cP "‘Il es: donc plus que probable
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que la crise actuelle de l’Inde va
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ylo, cert
dre cher
- Trigeril
se résoudre par une capitulation
partielle de la Grande-Bretagne,
enfin résignée à abandonner une
Partie de l’autorité qu’elle déte-
DAit dans ce vaste empire.
Ce n’est pas le seul échec que
"impérialisme anglais est appelé
aBubir. Les négociations anglo-
■yptiennes, qui s’annoncent d'ail-
urs fort ardues, vont aboutir non
seulement au retrait des troupes
r. au Ierdi aes Troupes
Bitanniques qui étaient chargées
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K garder le canal de Suez, mais
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‘gyptien sur le Soudan, où l'in-
"Strie cotonnière britannique va
Pulser une matière première pres-
Sue inépuisable.
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çogdif
1ARCADETC
, Voici donc l’empire colonial de
■ Grande-Bretagne qui, de jour
V Jour, s’émiette ou se détache
“ la métropole. On est même
snduit à se demander si l’heure
8 pas très proche où toutes
■^colonies britanniques n'essaie-
"" pas de recouvrer leur indé-
» oance totale, comme le firent,
■y a cent cinquante ans, ceux qui
K,sent les Etats-Unis d’Amé-
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aNoi qu'il en soit, les consé-
Alisme de cette crise de l'impé-
infini britannique peuvent être
poDiment redoutables pour la
de-Brétité du royaume de Gran-
gesl.est peut-etre difficile de les
d'hi avec précision dès aujour-
loins mais le fait n'en est pas
Theld. intéressant à signaler, à
fans, même où les colonies
plus "es. resserrent de plus en
lamr.tiens qui les unissent à
eploniasole.et où notre politique
tions et Qui, après des hésita-
“affi, es erreurs, se précise et
algure s ï in, permet de bien
Dotre pays avenir économique de
LAVABLE
ET INALTERABLE A
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AU LAVAGE ET
L’ACTION SOLAIRE
Pour Robes sport et flou
TISSU DE SOIE
ARTIFI ELLE
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Chemises, Lingerie, Pyjamas, Rideaux
RAFF & SOHNE G.M.B.H.
AUGSBURG (Bavière)
Agent Général
R. MEGRET, 7te P .es oties un, PARIS (10 e )
Téléphone : Provence 00-86 ou 00-87
La vigoureuse défense
du Canada
contre les Etats-Unis
On a vu que la Suisse, dont les
importations en Amérique d’hor
logerie, de textiles et de chaussu
res seraient fortement frappées
par le nouveau tarif américain,
n’avait pas hésité à protester et
que cette protestation avait revêtu
la forme inusitée d’un télégramme
du président de la Confédération,
M. Musy, au président Hoover.
En Belgique, les fabricants de
ciment et de glaces ont également
réclamé avec énergie : en parti
culier, à la suite d’une question
posée par un sénateur, le ministre
belge des Affaires étrangères a
exprimé le regret que les démar
ches du Gouvernement belge
n'aient pas été écoutées à Was
hington, en ajoutant qu’il était
prêt à prendre toutes les mesures
qui s’imposent pour la défense des
intérêts belges menacés.
En Allemagne, la Fédération des
Fabricants de Plauen a demandé
une intervention "nergique.
Mais le Canada a préféré pas
ser immédiatement aux actes et,
d’après le budget, déposé le 1" mai
par le nouveau ministre des Finan
ces, M. Dunning, le tarif douanier
canadien serait modifié sur plus
de 500 articles, de manière à don
ner à la Grande-Bretagne l’entrée
en franchise pour une grande par
tie des importations.
Comme les Etats-Unis étaient les
concurrents directs des Anglais
pour les articles désormais admis
en franchise, il est évident que les
faveurs ainsi accordées à la mère-
patrie se transforment en repré
sailles contre l'industrie améri
caine,
Malheureusement, il s’agit de
marchandises pour lesquelles le
traité franco-canadien ne prévoit
pas de réductions consolidées à no
tre profit, de sorte que nous subi
rons le contre-coup des mesures
dirigées contre les Etats-Unis.
Voir la suite en deuxième page
FRANCE.
Les conversations
entre représentants de la B.R.I-
et délégués des trésoreries au
sujet de l’émission de l’emprunt
Young se sont poursuivies au
siège de la C. D. R.
• M. Doumergue sera aujour
d’hui reçu à Constantine.
• Hier matin, vers 7 h. 45, un
tramway de la ligne A venant
de la Plaine Saint-Denis et se
dirigeant vers le Jardin des
Plantes, a été tamponné par un
camion, rue de la Chapelle ; 10
voyageurs ont été légèrement
blessés.
• On a inauguré hier la 2 expo
sition artisanale et d’art fran
çais, aux Champs-Elysées.
ANGLETERRE. — Les négocia
tions anglo-égyptiennes ont été
reprises hier.
• On vient de célébrer le 20°
anniversaire de l’avènement au
trône du roi George-V.
GENEVE (S. D. N.). — M. Lou-
don, président de la Commission
REIFENBERGFILSaC
CRÊPE TOINON
Fabricants de Passementerie
———— Broderie —
HAUTE NOUVEAUTÉ
pour ROBES. MODES, AMEUBLEMENT
31, rue du Louvre
Téléphone : Central 79-30
L’UTILISATION
DES CHEMINEES
On peut voir, à Chiswick, dans la
banlieue de Londres, cette nouvelle
cheminée, munie d’une horloge, d’un
thermomètre et d’un baromètre.
Les nouvelles nuances
pour l’Hiver 1930=1931
sont rentrées
FABRIQUE de SOIERIES et de VELOURS
B.-J. VAN ŒR. II, rue Grange - EalBièrs
Téléph.: Laffitte 78-16 78-17
Le mécanisme de la loi
sur les Assurances sociales
IL — Les employeurs dot vent payer une cotisation
même pour leur person nel non soumis à la loi
En ne faisant entrer — fort jus-1
tement — dans le champ d’appli
cation de la loi que les salariés
recevant une rémunération limita
tivement fixée, le législateur a été
amené à prendre des mesures en |
vue d’éviter que le fait pour un |
travailleur de rester en dehors de |
la catégorie des assurés obligatoi- |
res, ou d’être sans charges de fa- !
mille, ne constitue pour lui une i
prime injustifiée à F embauchage.
Pour rétablir l’équilibre, on a
donc décidé que la contribution
patronale serait exigible même
lorsque l’ouvrier ou l’employé n’est |
pas assuré obligatoire ; d’autre |
part, on a prévu des dispositions
particulières applicables aux sala
riés chargés de far fille.
Ces mesures se Justifient, d'ail-
leurs, également par la nécessité
d'égaliser, autant que possible,
pour les employeurs les charges
résultant de la loi nouvelle.
La cotisation patronale.
L’employeur est tenu de verser,
pour les salariés déjà retraités et
exclus de la loi qu’il emploie, la
cotisation patronale correspondant
à la catégorie dont ceux-ci pour-
raient faire partie.
Ce sera le cas, par exemple,
retraités anciens militaires,
ciens employés de l’Etat, des
parlements, des communes,
des
an-
dé-
des
chemins de fer, etc... Ils ne subi
ront aucune retenue sur leur sa
laire, mais le patron acquittera la
cotisation qui lui incombe.
Cette règle ne joue, cependant,
que s’il s’agit de salariés titulaires
d’une retraite pour ancienneté de
services. Les bénéficiaires d’une re
traite proportionnelle, d’une re
traite pour blessures ou maladies
résultant de la guerre, sont des
assurés obligatoires et soumis au
régime de la double cotisation.
préparatoire de la Conférence
du Désarmement, vient d’arri
ver à Genève. Il s’est entretenu
hier matin avec plusieurs délé
gations au Comité d’arbitrage et
de sécurité, en vue de la convo
cation de la Commission prépa
ratoire de la Conférence du dé
sarmement.
ESPAGNE. — A la suite des nou
veaux troubles qui viennent de
, se produire à l’Université de
Madrid, le Gouvernement espa
gnol vient de prendre des mesu
res exceptionnelles. L’Université
de Madrid restera fermée et M.
de Unamuno a été invité à re
gagner Salamanque. Le Gou
vernement aurait l’intention de
publier un décret interdisant
toute manifestation politique à
Madrid.
TURQUIE. — Un incendie a écla
té, à Stamboul, dans un dépôt
de munitions situé dans une
cour de la mosquée de Dolma-
Bagtché. Plusieurs tués et nom-
INDE. — A la suite de l’arresta
tion de Gandhi, de graves dé
sordres ont eu lieu hier, dans
de nombreuses villes
de.
A Lahcre, Jullundour et Delhi,
il y a eu de sanglantes collisions
entre la police et les nationa
listes. A Calcutta, la foule ré
voltée a érigé des barricades. Il
y eut une véritable bataille.
Mais c’est à Bombay que la
situation est le plus critique.
Les ouvriers de 40 filatures ont
cessé le travail. Tous les ouvriers
ont abandonné les ateliers de
réparation de la Compagnie des
chemins de fer hindous.
• Le séisme qui s’est produit en
Basse-Birmanie a pris les pro
portions d’un véritable désastre,
La ville de Pégou, où il y aurait
6.000 victimes, serait entière
ment détruite. A Rangoon, il y
a 59 tués et plus de 200 blessés.
Les nationalistes hindous ont
représenté le cataclysme comme
une vengeance divine et incité
De même, la cotisation patro
nale est due pour l’emploi de tout
salarié qui, bien que ne bénéficiant
d’aucune retraite, est âgé de
60 ans et plus.
Cependant, ces derniers salariés
ont la faculté d’entrer dans l'assu-
rance obligatoire pour le risque
vieillesse et devront, dans ce cas,
subir sur leur salaire les retenues
totales fixées par la loi.
La situation des étrangers.
Les étrangers qui ont leur rési
dence réelle et permanente en
France, et qui y travaillent depuis
trois mois, sont assurés obligatoi
res, comme les salariés français;
ils donnent donc-F eu au versement
de la double cotisation. Mais,
même pour ceux qui ne remplis
sent pas ces conditions, la double
cotisation patronale et ouvrière
est due, bien que, dans ce cas, les
dits étrangers ne retirent aucun
avantage de l'assurance
Contribution spéciale.
Pour tous les salariés dont la
rémunération annuelle est supé
rieure au salaire limite fixé pour
faire partie de l’assurance obliga
toire (voir édition hebdomadaire
du 4 mai), et à condition que cette
rémunération n’excède pas 25.000
francs, les employeurs sont tenus
d’acquitter une contribution spé
ciale. Le montant de celle-ci, fixé
par décret, ne pourra être infé
rieur au 1/3, ni supérieur aux 2/3
dp la cotisation patronale exigible
pour un assuré obligatoire gagnant
18.000 francs par an.
Le montant de ces
contributions
patronales spéciales sera versé à
un compte spécial géré par la
Caisse Générale de
Garantie. Ce
compte prendra en charge le paie
ment de la cotisation patronale
pour les assurés obligatoires qui
ont des charges de famille.
En d’autres termes, lorsqu’un
assuré obligatoire aura des en
fants à sa charge, le patron ne
prélèvera sur le salaire que la co
tisation qui est à la charge de l’as
suré, sa propre cotisation étant
payée sur le compte spécial ci-
dessus indiqué.
La bonneterie américaine
contre la copie des modèles
Les fabricants ’ américains de
bonneterie ont mis en vigueur, de
puis le 1 er mai, une sorte de code
du commerce condamnant, notam
ment, la copie des modèles, les
désignations inexactes concernant
la dimension, la qualité, le nombre
de fils ou le genre de point des
produits de leur fabrication.
Ces règles ont été approuvées
par la Commission fédérale du
Commerce.
Espérons que ces heureuses dis:
positions vaudront également à
l’égard des modèles français et
feront disparaître les pratiques dé
loyales dont nous avons déjà donné
à nos lecteurs des exemples, hélas .
trop nombrex !
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USINE DE TESSON. PAR VIRE (Calvados).
BUXeAUxAraR1S:48"r François I"(8) Elysees 7690
La crise
le l'impérialisme
britannique
E N même temps qu’elle prend
dans l’Inde les premières
mesures de répression qu’exige
une situation tous les jours plus
tendue, l’Angleterre laisse annon
cer qu’elle ne va pas tarder à
tenir les promesses faites il y a
plus de 12 ans et renouvelées il y
a six mois. En d’autres termes,
elle proclame qu’elle va enfin
effectuer les réformes orientées
vers le statut du Dominion et mi
ses au point, tout récemment,
dans une conférence anglo-in-
dienne.
■Dans cette intention, elle va
très prochainement publier les
conclusions du rapport de la
Commission Stimson où sont con-
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relative au nouveau régime de
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partielle de la Grande-Bretagne,
enfin résignée à abandonner une
Partie de l’autorité qu’elle déte-
DAit dans ce vaste empire.
Ce n’est pas le seul échec que
"impérialisme anglais est appelé
aBubir. Les négociations anglo-
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, Voici donc l’empire colonial de
■ Grande-Bretagne qui, de jour
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snduit à se demander si l’heure
8 pas très proche où toutes
■^colonies britanniques n'essaie-
"" pas de recouvrer leur indé-
» oance totale, comme le firent,
■y a cent cinquante ans, ceux qui
K,sent les Etats-Unis d’Amé-
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12 40
VEENS
Rotative
pari 3 *
aNoi qu'il en soit, les consé-
Alisme de cette crise de l'impé-
infini britannique peuvent être
poDiment redoutables pour la
de-Brétité du royaume de Gran-
gesl.est peut-etre difficile de les
d'hi avec précision dès aujour-
loins mais le fait n'en est pas
Theld. intéressant à signaler, à
fans, même où les colonies
plus "es. resserrent de plus en
lamr.tiens qui les unissent à
eploniasole.et où notre politique
tions et Qui, après des hésita-
“affi, es erreurs, se précise et
algure s ï in, permet de bien
Dotre pays avenir économique de
LAVABLE
ET INALTERABLE A
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AU LAVAGE ET
L’ACTION SOLAIRE
Pour Robes sport et flou
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Chemises, Lingerie, Pyjamas, Rideaux
RAFF & SOHNE G.M.B.H.
AUGSBURG (Bavière)
Agent Général
R. MEGRET, 7te P .es oties un, PARIS (10 e )
Téléphone : Provence 00-86 ou 00-87
La vigoureuse défense
du Canada
contre les Etats-Unis
On a vu que la Suisse, dont les
importations en Amérique d’hor
logerie, de textiles et de chaussu
res seraient fortement frappées
par le nouveau tarif américain,
n’avait pas hésité à protester et
que cette protestation avait revêtu
la forme inusitée d’un télégramme
du président de la Confédération,
M. Musy, au président Hoover.
En Belgique, les fabricants de
ciment et de glaces ont également
réclamé avec énergie : en parti
culier, à la suite d’une question
posée par un sénateur, le ministre
belge des Affaires étrangères a
exprimé le regret que les démar
ches du Gouvernement belge
n'aient pas été écoutées à Was
hington, en ajoutant qu’il était
prêt à prendre toutes les mesures
qui s’imposent pour la défense des
intérêts belges menacés.
En Allemagne, la Fédération des
Fabricants de Plauen a demandé
une intervention "nergique.
Mais le Canada a préféré pas
ser immédiatement aux actes et,
d’après le budget, déposé le 1" mai
par le nouveau ministre des Finan
ces, M. Dunning, le tarif douanier
canadien serait modifié sur plus
de 500 articles, de manière à don
ner à la Grande-Bretagne l’entrée
en franchise pour une grande par
tie des importations.
Comme les Etats-Unis étaient les
concurrents directs des Anglais
pour les articles désormais admis
en franchise, il est évident que les
faveurs ainsi accordées à la mère-
patrie se transforment en repré
sailles contre l'industrie améri
caine,
Malheureusement, il s’agit de
marchandises pour lesquelles le
traité franco-canadien ne prévoit
pas de réductions consolidées à no
tre profit, de sorte que nous subi
rons le contre-coup des mesures
dirigées contre les Etats-Unis.
Voir la suite en deuxième page
FRANCE.
Les conversations
entre représentants de la B.R.I-
et délégués des trésoreries au
sujet de l’émission de l’emprunt
Young se sont poursuivies au
siège de la C. D. R.
• M. Doumergue sera aujour
d’hui reçu à Constantine.
• Hier matin, vers 7 h. 45, un
tramway de la ligne A venant
de la Plaine Saint-Denis et se
dirigeant vers le Jardin des
Plantes, a été tamponné par un
camion, rue de la Chapelle ; 10
voyageurs ont été légèrement
blessés.
• On a inauguré hier la 2 expo
sition artisanale et d’art fran
çais, aux Champs-Elysées.
ANGLETERRE. — Les négocia
tions anglo-égyptiennes ont été
reprises hier.
• On vient de célébrer le 20°
anniversaire de l’avènement au
trône du roi George-V.
GENEVE (S. D. N.). — M. Lou-
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CRÊPE TOINON
Fabricants de Passementerie
———— Broderie —
HAUTE NOUVEAUTÉ
pour ROBES. MODES, AMEUBLEMENT
31, rue du Louvre
Téléphone : Central 79-30
L’UTILISATION
DES CHEMINEES
On peut voir, à Chiswick, dans la
banlieue de Londres, cette nouvelle
cheminée, munie d’une horloge, d’un
thermomètre et d’un baromètre.
Les nouvelles nuances
pour l’Hiver 1930=1931
sont rentrées
FABRIQUE de SOIERIES et de VELOURS
B.-J. VAN ŒR. II, rue Grange - EalBièrs
Téléph.: Laffitte 78-16 78-17
Le mécanisme de la loi
sur les Assurances sociales
IL — Les employeurs dot vent payer une cotisation
même pour leur person nel non soumis à la loi
En ne faisant entrer — fort jus-1
tement — dans le champ d’appli
cation de la loi que les salariés
recevant une rémunération limita
tivement fixée, le législateur a été
amené à prendre des mesures en |
vue d’éviter que le fait pour un |
travailleur de rester en dehors de |
la catégorie des assurés obligatoi- |
res, ou d’être sans charges de fa- !
mille, ne constitue pour lui une i
prime injustifiée à F embauchage.
Pour rétablir l’équilibre, on a
donc décidé que la contribution
patronale serait exigible même
lorsque l’ouvrier ou l’employé n’est |
pas assuré obligatoire ; d’autre |
part, on a prévu des dispositions
particulières applicables aux sala
riés chargés de far fille.
Ces mesures se Justifient, d'ail-
leurs, également par la nécessité
d'égaliser, autant que possible,
pour les employeurs les charges
résultant de la loi nouvelle.
La cotisation patronale.
L’employeur est tenu de verser,
pour les salariés déjà retraités et
exclus de la loi qu’il emploie, la
cotisation patronale correspondant
à la catégorie dont ceux-ci pour-
raient faire partie.
Ce sera le cas, par exemple,
retraités anciens militaires,
ciens employés de l’Etat, des
parlements, des communes,
des
an-
dé-
des
chemins de fer, etc... Ils ne subi
ront aucune retenue sur leur sa
laire, mais le patron acquittera la
cotisation qui lui incombe.
Cette règle ne joue, cependant,
que s’il s’agit de salariés titulaires
d’une retraite pour ancienneté de
services. Les bénéficiaires d’une re
traite proportionnelle, d’une re
traite pour blessures ou maladies
résultant de la guerre, sont des
assurés obligatoires et soumis au
régime de la double cotisation.
préparatoire de la Conférence
du Désarmement, vient d’arri
ver à Genève. Il s’est entretenu
hier matin avec plusieurs délé
gations au Comité d’arbitrage et
de sécurité, en vue de la convo
cation de la Commission prépa
ratoire de la Conférence du dé
sarmement.
ESPAGNE. — A la suite des nou
veaux troubles qui viennent de
, se produire à l’Université de
Madrid, le Gouvernement espa
gnol vient de prendre des mesu
res exceptionnelles. L’Université
de Madrid restera fermée et M.
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vernement aurait l’intention de
publier un décret interdisant
toute manifestation politique à
Madrid.
TURQUIE. — Un incendie a écla
té, à Stamboul, dans un dépôt
de munitions situé dans une
cour de la mosquée de Dolma-
Bagtché. Plusieurs tués et nom-
INDE. — A la suite de l’arresta
tion de Gandhi, de graves dé
sordres ont eu lieu hier, dans
de nombreuses villes
de.
A Lahcre, Jullundour et Delhi,
il y a eu de sanglantes collisions
entre la police et les nationa
listes. A Calcutta, la foule ré
voltée a érigé des barricades. Il
y eut une véritable bataille.
Mais c’est à Bombay que la
situation est le plus critique.
Les ouvriers de 40 filatures ont
cessé le travail. Tous les ouvriers
ont abandonné les ateliers de
réparation de la Compagnie des
chemins de fer hindous.
• Le séisme qui s’est produit en
Basse-Birmanie a pris les pro
portions d’un véritable désastre,
La ville de Pégou, où il y aurait
6.000 victimes, serait entière
ment détruite. A Rangoon, il y
a 59 tués et plus de 200 blessés.
Les nationalistes hindous ont
représenté le cataclysme comme
une vengeance divine et incité
De même, la cotisation patro
nale est due pour l’emploi de tout
salarié qui, bien que ne bénéficiant
d’aucune retraite, est âgé de
60 ans et plus.
Cependant, ces derniers salariés
ont la faculté d’entrer dans l'assu-
rance obligatoire pour le risque
vieillesse et devront, dans ce cas,
subir sur leur salaire les retenues
totales fixées par la loi.
La situation des étrangers.
Les étrangers qui ont leur rési
dence réelle et permanente en
France, et qui y travaillent depuis
trois mois, sont assurés obligatoi
res, comme les salariés français;
ils donnent donc-F eu au versement
de la double cotisation. Mais,
même pour ceux qui ne remplis
sent pas ces conditions, la double
cotisation patronale et ouvrière
est due, bien que, dans ce cas, les
dits étrangers ne retirent aucun
avantage de l'assurance
Contribution spéciale.
Pour tous les salariés dont la
rémunération annuelle est supé
rieure au salaire limite fixé pour
faire partie de l’assurance obliga
toire (voir édition hebdomadaire
du 4 mai), et à condition que cette
rémunération n’excède pas 25.000
francs, les employeurs sont tenus
d’acquitter une contribution spé
ciale. Le montant de celle-ci, fixé
par décret, ne pourra être infé
rieur au 1/3, ni supérieur aux 2/3
dp la cotisation patronale exigible
pour un assuré obligatoire gagnant
18.000 francs par an.
Le montant de ces
contributions
patronales spéciales sera versé à
un compte spécial géré par la
Caisse Générale de
Garantie. Ce
compte prendra en charge le paie
ment de la cotisation patronale
pour les assurés obligatoires qui
ont des charges de famille.
En d’autres termes, lorsqu’un
assuré obligatoire aura des en
fants à sa charge, le patron ne
prélèvera sur le salaire que la co
tisation qui est à la charge de l’as
suré, sa propre cotisation étant
payée sur le compte spécial ci-
dessus indiqué.
La bonneterie américaine
contre la copie des modèles
Les fabricants ’ américains de
bonneterie ont mis en vigueur, de
puis le 1 er mai, une sorte de code
du commerce condamnant, notam
ment, la copie des modèles, les
désignations inexactes concernant
la dimension, la qualité, le nombre
de fils ou le genre de point des
produits de leur fabrication.
Ces règles ont été approuvées
par la Commission fédérale du
Commerce.
Espérons que ces heureuses dis:
positions vaudront également à
l’égard des modèles français et
feront disparaître les pratiques dé
loyales dont nous avons déjà donné
à nos lecteurs des exemples, hélas .
trop nombrex !
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