Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau.... Partie 2 / par A. Lanoé,...

Accueil
Consultation

Lanoë, Adolphe Zerbin. Auteur du texte

Ce document est disponible en mode texte

Livres

514 pages

Titre : Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau.... Partie 2 / par A. Lanoé,...

Auteur : Lanoë, Adolphe Zerbin. Auteur du texte

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Roret (Paris)

Date d'édition : 1839

Sujet : Messageries (Actes royaux)

Sujet : Messagers (Actes royaux)

Sujet : Courriers (Actes royaux)

Sujet : Postes et messageries (Actes royaux)

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33851637f

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 2 vol. (VIII-854 p.) ; in-8 2 vol. (VIII-854 p.) ; in-8

Format : Nombre total de vues : 514 Nombre total de vues : 514

Description : [Acte royal. 1642-1827] [Acte royal. 1642-1827]

Description : Contient une table des matières Contient une table des matières

Description : Avec mode texte Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63761002

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-38201

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/02/2013

Aller à la page de la table des matières654
TABLE CHRONOLOGIQUE
- LÉGISLATION ANTÉRIEURE A 1789, Concernant les Voituriers en général.
  .......... Page(s) .......... 1
  - 1663, 8 février. - Arrêt de Réglement concernant les devoirs des Entrepreneurs de Messageries par terre et par eau, lorsqu'ils amènent des enfans à Paris,
    .......... Page(s) .......... 1
  - 1681, 18 juin. - Arrêt du Conseil relatif au transport des lettres,
    .......... Page(s) .......... 3
  - 29 novembre. - Arrêt du Conseil qui prohibe le transport de lettres même non cachetées,
    .......... Page(s) .......... 3
  - 1683, 8 février. - Arrêt du Conseil, qui décide que les Messagers et Cochers ne seront tenus de la restitution d'aucuns deniers, sinon de ceux qui leur auront été baillés, comptés et nombres, et desquels ils seront trouvés s'être chargés sur leurs registres,
    .......... Page(s) .......... 3
  - 1683, 8 février. - Arrêt du Conseil, qui règle ce qui doit être observé pour l'emballage des choses précieuses, comme papiers, joyaux, dentelles, rubans, étoffes de soie, pierreries, ainsi que pour leur chargement au bureau des Messageries,
    .......... Page(s) .......... 4
  - 1684, 27 août. - Arrêt du Conseil, concernant la conduite des voitures,
    .......... Page(s) .......... 4
  - 1720, 8 novembre. - Sentence de Police, qui ordonne aux Voituriers d'avoir des lanternes ou chandeliers à plaques dans leurs écuries,
    .......... Page(s) .......... 4
  - 1727, 16 mai. - Sentence de Police, qui défend aux Voituriers de laisser séjourner leurs fumiers et d'entrer avec des lumières dans les écuries,
    .......... Page(s) .......... 4
  - 1758, 12 juillet. - Arrêt de Règlement, qui enjoint de faire la déclaration des espèces d'or et d'argent et autres objets précieux,
    .......... Page(s) .......... 5
  - 1759, 30 mars. - Ordonnance du Roi concernant la conduite des voitures,
    .......... Page(s) .......... 5
  - 1763, 15 octobre. - Arrêt de Réglement concernant la conduite des voitures,
    .......... Page(s) .......... 5
  - 1775, 7 août. - Arrêt du Conseil concernant les précautions pour l'envoi des volailles,
    .......... Page(s) .......... 6
  - 1786, 4 février. - Ordonnance du Roi, relative aux devoirs des Rouliers et Charretiers, dans la conduite de leurs voitures,
    .......... Page(s) .......... 6
  - LIVRE PREMIER.
    Lois, Décrets, Ordonnances, Arrêtés, Réglemens, Instructions, Arrêts du Conseil-d'État, concernant les Entrepreneurs de Diligences et autres Voitures publiques par terre et par eau, les Entrepreneurs de Roulage, et les Maîtres de Poste aux chevaux dans leurs rapports avec les Entrepreneurs de Voitures publiques.
    1790, 29 août. - Loi qui abolit le droit exclusif du transport des voyageurs et des marchandises,
    .......... Page(s) .......... 8
    1791, 19 janvier. - Loi qui rend libre le service des Voitures publiques par terre et par eau,
    .......... Page(s) .......... 9
    10 avril. - Proclamation du Roi pour le service des Messageries, Coches et Voitures d'eau,
    .......... Page(s) .......... 9
    1793, 13 juillet. - Loi relative aux Diligences et Messageries,
    .......... Page(s) .......... 11
    1797, 30 août. - Loi qui défend le transport de la poudre à tirer au delà de cinq kilogrammes, par les diligences et voitures publiques,
    .......... Page(s) .......... 16
    23 décembre. - Loi qui contient des mesures de police relatives aux voitures de roulage,
    .......... Page(s) .......... 17
    1798, 30 septembre. - Loi qui abolit la régie des Messageries nationales, et établit un droit du dixième et un droit annuel sur le prix des places des Voitures publiques,
    .......... Page(s) .......... 13
    1801, 16 juin. - Arrêté qui renouvelle les défenses faites aux Entrepreneurs de voitures libres de transporter les lettres, journaux, etc.,
    .......... Page(s) .......... 17
    1802, 19 mai. - Décret qui fixe le poids des voitures de roulage et messageries, et la manière de le constater,
    .......... Page(s) .......... 20
    1802, 19 mai. - Décret qui désigne les fonctionnaires appelés à constater les contraventions en matière de grande voirie,
    .......... Page(s) .......... 60
    1803, 21 juin. - Décret qui modifie les dispositions de Part. 29 de l'Arrêté du 16 juin 1801, relatif à la saisie des lettres transportées en fraude,
    .......... Page(s) .......... 19
    1804, 25 février. - Loi qui maintient le droit du dixième sur les places des voitures publiques, et établit un droit du dixième sur le transport des marchandises,
    .......... Page(s) .......... 21
    1804, 27 février. - Loi qui détermine la largeur des jantes pour les roues des voitures de roulage, attelées de plus d'un cheval,
    .......... Page(s) .......... 22
    1804, 1^er septembre. - Décret concernant les Entrepreneurs de Voitures publiques à destination fixe,
    .......... Page(s) .......... 26
    1804, 18 septembre. - Avis du Conseil-d'État, qui détermine quelles sont les voitures et les marchandises assujetties au dixième du prix du transport,
    .......... Page(s) .......... 22
    1805, 6 mars. - Loi concernant l'indemnité à payer par les Entrepreneurs de Voitures publiques et Messageries, aux Maîtres des relais de poste dont ils n'emploieront pas les chevaux,
    .......... Page(s) .......... 29
    1805, 20 mai. - Décret concernant les Entrepreneurs de Diligences et Messageries qui voudraient employer des chevaux de poste,
    .......... Page(s) .......... 30
    1805, 2 septembre. - Décret relatif à l'abonnement du droit du dixième sur les voitures de terre,
    .......... Page(s) .......... 31
    1805, 1^er novembre. - Décret concernant les Entrepreneurs de Voitures publiques qui parcourent des routes sur lesquelles il n'existe point de ligne de poste,
    .......... Page(s) .......... 31
    1806, 23 juin. - Décret concernant le poids des voitures et la police du roulage,
    .......... Page(s) .......... 32
    1806, 6 juillet. - Décret concernant le droit à payer par les Entrepreneurs de Voitures publiques, qui s'écartent de la ligne de poste pour parcourir une route de traverse.
    1806, 10 juillet. - Ordonnance du Roi concernant le poids du chargement des voitures,
    .......... Page(s) .......... 634
    1807, 21 mars. - Arrêt du Conseil-d'Etat, qui décide que lorsqu'une contravention aux Lois de grande voirie emporte à la fois une amende et un emprisonnement, le Conseil de Préfecture ne peut prononcer que la première de ces peines,
    .......... Page(s) .......... 80
    1807, 3 octobre. - Instruction de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, sur le Décret du 23 juin 1806.
    1808, 28 août. - Décret concernant les Voitures publiques allant à destination fixe,
    .......... Page(s) .......... 48
    1809, 3 janvier. - Décret concernant le timbre des lettres de voiture,
    .......... Page(s) .......... 589
    1809, 4 décembre. - Décret qui autorise la continuation de la société anonyme, formée à Paris pour l'entreprise des Messageries, jusqu'au 3 décembre 1840,
    .......... Page(s) .......... 51
    1810, 3 mai. - Arrêt du Conseil-d'État, qui décide que les voitures employées à la culture des terres ne font pas, partie de l'exception de l'art. 8 du Décret du 27 février 1804, lorsqu'elles transportent des denrées dans un marché public pour y être vendues,
    .......... Page(s) .......... 25
    1810, 13 août. - Décret sur la manière dont il sera procédé dans le cas où des ballots, caisses, malles, paquets, et tons autres objets confiés à des Entrepreneurs de Roulage et de Messageries, n'auront pas été réclamés dans les six mois de l'arrivée à leur destination,
    .......... Page(s) .......... 59
    1810, 18 août. - Décret relatif au mode de constater les contraventions en matière de grande voirie, de poids des voitures et de police sur le Roulage,
    .......... Page(s) .......... 60
    1811, 16 décembre. - Décret relatif aux procès-verbaux sur les contraventions en matière de grande voirie,
    .......... Page(s) .......... 60
    1813, 13 avril. - Ordonnance de police concernant les préposés au repêchage des bois et débris de bateaux,
    .......... Page(s) .......... 528
    1814, 27 avril. - Ordonnance du Roi, qui supprime la subvention du quart d'un décime par franc en sus des droits des voitures publiques,
    .......... Page(s) .......... 21
    1814, 24 décembre. - Ordonnance du Roi, qui rectifie à l'égard des Diligences,, Messageries, Berlines, etc., l'art. 27 du Décret du 23 juin 1806, concernant le poids des voitures et la police du Roulage, et renouvelle en tant que de besoin les dispositions des Lois, Décrets et Réglemens, relatifs aux Voitures publiques,
    .......... Page(s) .......... 61
    1816, 23 décembre. - Ordonnance du Roi relative à l'établissement des barrières de dégel,
    .......... Page(s) .......... 62
    1817, 8 janvier. - Arrêt du Conseil-d'Etat, qui décide que la surcharge pour les Diligences et Messageries ne doit s'entendre que du poids excédant la tolérance,
    .......... Page(s) .......... 35
    1817, 25 mars. - Loi relative au droit du dixième du prix des places et du prix du transport des marchandises, et au droit fixe annuel imposé sur les Voitures publiques de terre et d'eau,
    .......... Page(s) .......... 64
    1817, 13 août. - Ordonnance du Roi relative à l'exécution d'une des dispositions de la Loi du 15 ventose an XIII, concernant l'indemnité à payer par les Entrepreneurs de Voitures publiques aux Maîtres de poste.
    1817, 21 novembre. - Réglement pour assurer l'exécution de l'Ordonnance du 13 août 1817, et concernant le certificat de route,
    .......... Page(s) .......... 69
    1820, 4 février. - Ordonnance du Roi, contenant des mesures de police relatives aux Propriétaires ou Entrepreneurs de Diligences, de Messageries, ou autres Voitures publiques,
    .......... Page(s) .......... 70
    1820, 28 juillet. - Avis du Conseil-d'Etat, qui décide, en matière de contraventions à la largeur des jantes, que les voitures ne cessent pas d'être réputées attelées d'un seul cheval, bien que le voiturier en ait attelé plusieurs en un moment difficile,
    .......... Page(s) .......... 123
    1820, 22 novembre. - Ordonnance du Roi, portant que les contraventions au Règlement du 23 juin 1806, concernant le poids des voitures et la police du Roulage, doivent être jugées par les Conseils de préfecture,
    .......... Page(s) .......... 76
    1820, 27 décembre. -Ordonnance du Roi concernant le transport des subsistances militaires,
    .......... Page(s) .......... 589
    1821, 21 mars. - Ordonnance du Roi qui décide que la disposition de l'art. 34 du Décret du 23 juin 1806, relative aux plaques exigées pour les voitures de roulage, n'est pas applicable aux voitures légères traînées par un seul cheval,
    .......... Page(s) .......... 42
    1821, 17 avril. - Arrêt du Conseil-D'État, qui décide que les amendes en matière. de contravention au poids des voitures, sont encourues par le seul fait de la surcharge, sans qu'il soit nécessaire d'établir que la surcharge a plus ou moins dégradé la route,
    .......... Page(s) .......... 40
    1821, 18 avril. - Ordonnance du Roi, qui détermine ce qu'on doit entendre par voitures employées à la culture des terres, et qui sont exceptées de l'obligation d'avoir des roues à jantes larges,
    .......... Page(s) .......... 36
    1821, 20 juin. - Ordonnance du Roi relative au chargement des voitures qui parcourent les routes sur des roues dont les jantes seraient de largeur inégale,
    .......... Page(s) .......... 77
    1822, 17 avril. - Ordonnance du Roi portant que les propriétaires des voitures sont tenus, avant de commencer leur voyage, de déclarer s'ils veulent faire peser leurs voitures, à peine de contravention dans le cas de surcharge,
    .......... Page(s) .......... 68
    1822, 17 avril. - Arrêt du Conseil-d'État qui décide que les contraventions relatives à la surcharge des impériales, à l'admission des voyageurs sur ces impériales, doivent être jugées administrativement,
    .......... Page(s) .......... 77
    1822, 17 avril. - Arrêt du Conseil-d'Etat qui décide que les contraventions en matière de grande voirie sont du ressort exclusif de l'autorité administrative.
    1822, 15 mai. - Ordonnance du Roi portant que la peine déterminée par l'art. 475 du Code Pénal sera appliquée aux Voituriers et Charretiers contrevenant aux dispositions du troisième paragraphe de cet article.
    1822, 11 septembre. - Ordonnance du Roi qui détermine d'une manière précise ce qu'on doit entendre par les expressions de voitures non suspendues, dont il est question dans l'art. 1^er de la Loi du 15 ventose an XIII (6 mars 1805),
    .......... Page(s) .......... 80
    1822, 20 novembre. - Ordonnance du Roi portant que les contraventions en matière de police de Roulage, doivent être jugées administrativement, aux termes de l'art. 38 du Décret du 23 juin 1806,
    .......... Page(s) .......... 81
    1822, 30 décembre. - Arrêt du Conseil-d'Etat qui décide que les procès-verbaux des préposés aux ponts à bascule n'ont pas besoin d'être timbrés ni enregistrés,
    .......... Page(s) .......... 60
    1823, 22 janvier. - Arrêt du Conseil-d'État qui décide qu'il n'est point nécessaire que les préposés aux ponts à bascule soient assistés dans la rédaction de leurs procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 60
    1823, 19 février. - Arrêt du Conseil-d'Etat. (l'Arrêt du 3 mai 1810 qui statue sur la même question.) 21 mai. - Ordonnance du Roi qui rectifie à l'égard des voitures de roulage l'art. 27 du Décret du 23 juin 1806, concernant le poids des voitures et la police du Roulage,
    .......... Page(s) .......... 40
    1823, 4 juin. - Arrêt du Conseil-d'État qui décide que l'art. 12 du Décret du 23 juin 1806, qui permet aux Propriétaires de voitures de s'assurer du poids de leurs voitures, pour éviter les contraventions au chargement, n'est applicable qu'aux Propriétaires de voitures qui commencent leur voyage,
    .......... Page(s) .......... 37
    1823, 9 juillet. - Ordonnance du Roi qui fixe le délai pour former opposition aux jugemens par défaut des Conseils de préfecture, en matière de roulage,
    .......... Page(s) .......... 82
    1823, 24 décembre. - Arrêt du Conseil-d'État qui décide que les voi tures à jantes de moins de onze centimètres ne peuvent être attelées de plus d'un cheval,
    .......... Page(s) .......... 23
    1824, 4 février. - Arrêt du Conseil-d'Etat qui décide que la largeur des bandes des roues peut être vérifiée par tout autre moyen que les jauges en fer déposées dans les bureaux des ponts à bascule,
    .......... Page(s) .......... 38
    1825, 6 février. - Arrêt du Conseil-d'État qui décide que la contravention de surcharge, quant au poids des voitures de roulage, ne peut exister qu'autant qu'elle a été constatée dans la forme réglée par l'art, 10 du Décret du 23 juin 1806,
    .......... Page(s) .......... 40
  - LIVRE DEUXIÈME.
    Lois, Décrets, Arrêtés, Ordonnances et Réglemens, concernant les devoirs, et les obligations des Voituriers par eau dans la conduite des personnes et marchandises, le Régime et la Police des bacs, coches, trains et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables, les différens tarifs des droits établis sur la navigation intérieure bassins et canaux.
    1642, décembre. - Lettres-Patentes accordées par le Roi en faveur du canal de Briare, et tarif des droits sur ce canal,
    .......... Page(s) .......... 237
    1672, décembre. -, Ordonnance du Roi, concernant la navigation en général, le flottage des bois, et la conduite par eau des personnes et des marchandises,
    .......... Page(s) .......... 104
    1770, 30 septembre. - Lettres-patentes accordées en faveur du canal de Rivede-Giez à Givors,
    .......... Page(s) .......... 646
    1772, 24 juin. - Arrêt du Conseil portant Réglement pour la navigation de la rivière de Marne et autres rivières et canaux navigables,
    .......... Page(s) .......... 120
    1790, 15-18 mars. - Loi qui abolit les anciens droits de péage, halage, etc.,
    .......... Page(s) .......... 122
    1796, 12 octobre. - Loi qui autorise la perception d'un droit de navigation sur le canal du Midi,
    .......... Page(s) .......... 267
    1797, 16 janvier. - Loi qui fixe les droits de navigation sur le canal d'Orléans et de Loing,
    .......... Page(s) .......... 242
    1797, 14 septembre. -Loi qui ordonne la perception d'un droit de navigation sur le canal du Centre,
    .......... Page(s) .......... 261
    1798, 17 mars. - Loi qui rectifie une erreur dans le tarif sur les canaux d'Orléans, de Loing et du Centre,
    .......... Page(s) .......... 246
    1798, 21 avril. - Loi qui rectifie les dispositions du tarif annexé à la Loi du 14 septembre 1797, concernant le canal du Centre,
    .......... Page(s) .......... 263
    1798, 26 novembre. - Loi relative au régime, à la police, et à l'administration des Bacs et Bateaux, sur les fleuves, rivières et canaux navigables,
    .......... Page(s) .......... 123
    1799, 22 mai. - Loi relative aux tarifs des canaux d'Orléans et de Loing,
    .......... Page(s) .......... 244
    1800, 5 juillet. - Arrêté du Gouvernement, qui fixe le droit à percevoir sur les farines transportées par le canal du Centre,
    .......... Page(s) .......... 263
    1801, 6 juin. - Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur le canal de Beauvais,
    .......... Page(s) .......... 266
    1801, 26 décembre. - Arrêté du Ministre de l'Intérieur, qui homologue l'acte du commissaire-général de la navigation, du 11 vendémiaire an x, relatif à la réorganisation du service au passage des ponts de Corbeil, Melun et Montereau, et au passage de l'ancien pont de Samois,
    .......... Page(s) .......... 123
    1802, 19 mai. Loi qui établit une taxe de navigation sur les canaux du port de Cette,
    .......... Page(s) .......... 266
    1802, 20 mai. - Loi qui établit un droit de navigation sur les fleuves et rivières navigables,
    .......... Page(s) .......... 132
    1803, 28 mai. - Arrêté relatif à la navigation intérieure de la France,
    .......... Page(s) .......... 133
    1803, 8 juillet. - Arrêté contenant Règlement pour la perception de l'octroi de navigation sur le bassin de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 141
    1803, 19 septembre. - Arrêté relatif à la perception de la taxe de navigation sur les canaux du port de Cette,
    .......... Page(s) .......... 267
    1803, 20 octobre. - Arrêté qui divise en trois arrondissemens le bassin de la Charente,
    .......... Page(s) .......... 153
    1804, 4 janvier. - Arrêté du Préfet de police qui déclare applicables au département de la Seine, les dispositions des art. 12 et 13 de l'Arrêté du 8 juillet 1803, concernant l'octroi de navigation sur le bassin de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 150
    1804, 21 avril. - Arrêté contenant Réglement pour la perception de l'octroi de navigation dans les onze arrondissemens du bassin de la Loire,
    .......... Page(s) .......... 162
    1804, 21 avril. - Arrêté contenant Règlement pour la perception des droits de navigation sur le bassin du Rhône,
    .......... Page(s) .......... 180
    1805, 30 janvier. - Arrêté du Préfet de l'Isère concernant la perception des droits de navigationsur les petits radeaux simples, au bureau de Grenoble (bassin du Rhône),
    .......... Page(s) .......... 193
    1805, 16 février. - Arrêté du Préfet de l'Isère concernant la perception des droits de navigation sur les petits radeaux simples, au bureau de Beaudière (4^e arrondissement-du bassin du Rhône),
    .......... Page(s) .......... 194
    1805, 10 mars. - Décret concernant les droits de navigation sur les trains de bois qui flottent sur le 2^e arrondissement du bassin de la Loire,
    .......... Page(s) .......... 165
    1805, 22 mars. - Décret qui transfère à Thénioux le bureau de Vierzon faisant partie du 6^e arrondissement du bassin de la Loire,
    .......... Page(s) .......... 169
    1805, 17 juillet. -Décret concernant les droits de navigation sur le bassin de l'Escaut et de l'Aa,
    .......... Page(s) .......... 200-202
    1805, 30 septembre. - Décret contenant Règlement pour la perception de l'octroi de navigation sur le bassin de la Somme,
    .......... Page(s) .......... 210
    1805, 30 septembre. - Décret contenant Reglement pour la perception de l'octroi de navigation sur le bassin de l'Orne,
    .......... Page(s) .......... 208
    1805, 1^er novembre. - Décret concernant le bassin de la Meuse et le droit de navigation sur les rivières dont il est composé,
    .......... Page(s) .......... 212-213
    1805, 7 décembre. - Décret qui rectifie l'art. 4 de la Loi dn 12 octobre 1796, concernant le droit de navigation sur le canal du Midi,
    .......... Page(s) .......... 267
    1806, 23 janvier. - Décret qui modifie le tarif du canal du Centre,
    .......... Page(s) .......... 263
    1806, 12 novembre. - Décret qui établit un droit de navigation sur le bassin de la Moselle et règle le mode de perception,
    .......... Page(s) .......... 218
    1808, 11 janvier. - Décret qui établit un droit de navigation sur le bassin de la Vilaine,
    .......... Page(s) .......... 221
    1808, 11 janvier. - Décret qui établit un droit de navigation sur le bassin de l'Hérault,
    .......... Page(s) .......... 223
    1808, 22 janvier. - Décret qui déclare l'art. 7, tit. XXVIII, de l'Ordonnance de 1669, applicable à toutes les rivières navigables,
    .......... Page(s) .......... 135
    1808, 21 février. - Décret portant qu'il sera placé un bureau à Gray pour la perception de l'octroi de navigation dans le 1^er arrondissement du bassin du Rhône,
    .......... Page(s) .......... 185
    1808, 4 mars. - Décret qui établit et règle le droit de navigation sur le bassin de la Gironde,
    .......... Page(s) .......... 224-225
    1808, 24 avril. - Décret qui établit la perception d'un droit de navigation sur le bassin de l'Adour,
    .......... Page(s) .......... 235
    1808, 29 mai. - Décret qui modifie les tarifs antérieurs du canal du Centre,
    .......... Page(s) .......... 264
    1809, 30 janvier. - Décret qui modifie les droits de navigation sur certains bateaux, dans le 6^e arrondissement du bassin de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 149
    1809, 30 janvier. - Décret qui supprime le bureau de la Madeleine, faisant partie du 4^e arondissement du bassin de la Gironde,
    .......... Page(s) .......... 229
    1810, 14 décembre. - Décret portant établissement du droit de navigation sur le canal de Brouage,
    .......... Page(s) .......... 286
    1811, 20 janvier. - Décret qui modifie le tarif du bassin de la Somme,
    .......... Page(s) .......... 211
    1811, 28 janvier. - Décret relatif au service de la navigation sous les ponts de Paris,
    .......... Page(s) .......... 135
    1811, 11 avril. - Décret qui fixe le droit de navigation à percevoir sur le canal de jonction du Doubs à la Saône, et sur la partie du canal de Bourgogne comprise entre Dijon et Saint-Jean-de-Losne,
    .......... Page(s) .......... 287
    1811, 14 juillet. - Décret concernant la perception du droit de navigation sur les bateaux remontans, au bureau de Blois (4^e arrondissement du bassin de la Loire),
    .......... Page(s) .......... 167
    1811, 8 octobre. - Décret concernant le droit de navigation à percevoir sur les Coches ou Diligences d'eau, naviguant dans l'étendue du 1^er arrondissement du bassin du Rhône,
    .......... Page(s) .......... 187
    1812, 22 septembre. - Décret qui assujettit sans exception au paiement du droit de navigation, tous les Coches et Diligences d'eau naviguant dans l'étendue du 1^er arrondissement du bassin du Rhône,
    .......... Page(s) .......... 187
    1813, 8 janvier. - Décret qui transfère à Passy le bureau de Sèvres faisant partie du 5^e arrondissement du bassin de la Seine,
    .......... Page(s) .......... 146
    1813, 20 janvier. - Tarif des droits à percevoir sur le canal du Midi approuvé par le Directeur-Général des ponts et chaussées,
    .......... Page(s) .......... 371
    1813, 22 février. - Décret contenant Règlement pour la police et la conservation des canaux d'Orléans et de Loing,
    .......... Page(s) .......... 250
    1813, 5 mars. - Décret qui établit un nouveau bureau à Charras pour la per-, ception du droit de navigation dans le 2^e arrondissement du bassin de la Charente,
    .......... Page(s) .......... 158
    1813, 30 juin, - Décret qui transfère à Saint-Aventin le bureau de Saint-Sauveur faisant partie du 6^e arrondissement du bassin de la Loire,
    .......... Page(s) .......... 171
    1813, 30 juin. - Décret qui fixe le droit de navigation à percevoir sur le transport de la chaux, par les canaux d'Orléans et de Loing,
    .......... Page(s) .......... 257
    1813, 5 août. - Décret portant addition aux tarifs du canal du Centre,
    .......... Page(s) .......... 265
    1815, 24 février. - Ordonnance du Roi relative à la perception du droit de -navigation sur le Anal de Bourgogne, entre Dijon etPont-de-Pany,
    .......... Page(s) .......... 288
    1815, 29 novembre. - Ordonnance du Roi qui établit les droits de navigation à percevoir sur la rivière de Seille,
    .......... Page(s) .......... 188
    1815, 29 novembre. -Ordonnance du Roi qui modifie les tarifs du bassin de la , Somme,
    .......... Page(s) .......... 211
    1816, 21 août. - Ordonnance du Roi qui transfère à Thionville le bureau de Sierck faisant partie du bassin de la Moselle,
    .......... Page(s) .......... 218
    1816, 18 septembre. - Ordonnance du Roi qui modifie l'art. 9 du Décret du 24 avril 1808, concernant la perception des droits de navigation sur les allèges naviguant sur la Midouze,
    .......... Page(s) .......... 235
    1817, 18 juin. - Ordonnance du Roi qui rétablit la perception du droit de navigation sur la Sambre, depuis Maubeuge jusqu'à la frontière,
    .......... Page(s) .......... 217
    1817, 31 décembre. - Ordonnance du Roi qui établit, à compter du 1^er janvier 1818, des droits de navigation sur la partie neuve du canal de Saint-Quentin,
    .......... Page(s) .......... 290
    1818, 6 février. - Ordonnance du Roi relative aux droits à percevoir sur les voitures d'eau, entre Trévoux et Lyon,
    .......... Page(s) .......... 187
    1818, 20 mai. - Loi qui fixe les droits de navigation sur le bassin de la Villette, le canal de Saint-Denis et le canal de l'Ourcq,
    .......... Page(s) .......... 292
    1821, 11 avril. - Ordonnance du Roi concernant les droits de navigation à percevoir sur la rivière du Dropt,
    .......... Page(s) .......... 236
    1821, 5 août. - Loi concernant le droit de navigation à percevoir sur le canal Saint-Martin,
    .......... Page(s) .......... 293
    1821, 5 août. - Loi concernant la perception des droits de navigation sur le canal des Ardennes,
    .......... Page(s) .......... 293
    1821, 5 août. - Loi concernant la perception des droits de navigation sur le canal Monsieur,
    .......... Page(s) .......... 297
    1821, 5 août. - Loi concernant la perception des droits de navigation sur le canal du duc d'Angoulême,
    .......... Page(s) .......... 294
    1821, 15 août. - Ordonnance du Roi concernant les droits de navigation sur le canal de Lunel,
    .......... Page(s) .......... 296
    1821, 12 septembre. - Ordonnance du Roi qui modifie le tarif des droits de navigation sur le canal du duc d'Angoulême,
    .......... Page(s) .......... 295
    1822, 30 janvier. - Ordonnance du Roi concernant la perception des droits de navigation sur le canal latéral à l'étang de Mauguio,
    .......... Page(s) .......... 300
    1822, 14 août. - Loi concernant la perception des droits de navigation sur toute l'étendue du canal de Bourgogne,
    .......... Page(s) .......... 288
    1822, 14 août. - Loi qui autorise la perception d'un droit de navigation sur le canal d'Aire à la Bassée,
    .......... Page(s) .......... 301
    1822, 14 août. - Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur le canal du duc de Berry,
    .......... Page(s) .......... 302
    1822, 14 août. - Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur le canal d'Arles à Bouc,
    .......... Page(s) .......... 302
    1822, 14 août. - Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur le canal du Blavet,
    .......... Page(s) .......... 302
    1822, 14 août. - Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur le canal d'Ille-et-Rance,
    .......... Page(s) .......... 302
    1822, 14 août. - Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur le canal latéral à la Loire,
    .......... Page(s) .......... 302
    1822, 14 août. -Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur le canal de Nantes à Brest,
    .......... Page(s) .......... 303
    1822, 1 août. - Loi concernant les droits de navigation à percevoir sur le canal du Nivernais,
    .......... Page(s) .......... 303
    1822, 11 décembre. - Ordonnance du Roi concernant le mode de mesurage et de perception pour les bateaux à vapeur qui sont ou seront établis sur les différens bassins de navigation, et canaux appartenant à l'État,
    .......... Page(s) .......... 139
    1823, 2 avril. - Ordonnance du Roi concernant le mode de constater l'état de situation des bateaux à vapeur avant leur entrée en navigation,
    .......... Page(s) .......... 139
    1823, 27 novembre. - Ordonnance du Roi qui, fixe les droits auxquels sont soumises les marchandises non tarifées transportées par les canaux d'Orléans et du Loing,
    .......... Page(s) .......... 258
    1825, 3 mars. - Ordonnance du Roi qui autorisé la perception d'un droit sur les bateaux qui séjournent dans les canaux d'Orléans, de Loing et de Briare,
    .......... Page(s) .......... 253
    1825, 8 juin. - Loi relative à la navigation de la Seine supérieure et de l'Aube, et à la canalisation de la Voire,
    .......... Page(s) .......... 303
    1825, 8 juin. - Loi relative à la concession du canal à établir dans la vallée de la Marque, avec embranchement sur la ville de Roubaix,
    .......... Page(s) .......... 305
    1825, 8 juin. -Loi relative à l'établissement des canaux de la Corrèze et de la Vézère,
    .......... Page(s) .......... 305
    1825, 13 juillet. - Ordonnance du Roi qui contient un nouveau tarif des droits à percevoir sur le canal latéral de la rivière de l'Oise.
    1826, 18 janvier. - Ordonnance du Roi relative à l'établissement des droits de navigation sur la partie du canal de Bourgogne, à partir de son embouchure dans l'Yonne jusqu'à Tonnerre,
    .......... Page(s) .......... 289
    1826, 18 janvier. - Ordonnance Bu Roi relative à l'établissement des droits de navigation sur la partie du canal Monsieur, entre Dôle et Besançon,
    .......... Page(s) .......... 298
  - LIVRE TROISIEME.
    1793, 23-24 juillet. - Loi concernant l'établissement de malles-postes et du service de la poste aux chevaux,
    .......... Page(s) .......... 329
    1795, 29 mars. -Décret qui ordonne la restitution des droits perçus au-delà du tarif par les maîtres de poste,
    .......... Page(s) .......... 349
    1795, 27 décembre. - Loi concernant les maîtres de poste et les postillons dans l'ordre du service,
    .......... Page(s) .......... 332
    1898, 9 décembre. - Loi sur la poste aux chevaux,
    .......... Page(s) .......... 333
    1799, 20 mai. - Arrêté contenant Règlement sur le service de -la poste aux chevaux,
    .......... Page(s) .......... 339
    1799, 20 septembre. - Loi qui fixe la peine en cas dé fausse déclaration sur le nombre de chevaux de la part des maîtres de poste, et de faux certificats de la part des inspecteurs des postes,
    .......... Page(s) .......... 347
    1805, 10 mai. - Tarif du port des objets excédant le poids fixé pour les malles-postes,
    .......... Page(s) .......... 350
    1822, 13 novembre. - Ordonnance du Roi contenant un nouveau tarif du prix des chevaux de poste, approprié à la nature des voitures, et au nombre de chevaux dont elles doivent être attelées,
    .......... Page(s) .......... 348
  - LIVRE QUATRIÈME.
    Lois, Décrets, Arrêtés et Ordonnances applicables aux Voituriers en général dans le transport des marchandises et objets soumis aux Contributions indirectes, Douanes, Droits réunis et Droits d'octroi.
    1791, 22 août. - Loi sur les douanes,
    .......... Page(s) .......... 446
    1792, 22 août. - Loi sur les douanes,
    .......... Page(s) .......... 649
    1793, 15 août. - Loi relative aux marchandises de première nécessité qu'il est défendu de faire sortir de la France,
    .......... Page(s) .......... 469
    1794, 24 mars. - Décret relatif aux douanes,
    .......... Page(s) .......... 470
    1794, 13 novembre. - Loi qui modifie les dis positions de la Loi du 24 mars 1794, qui défendent de faire aucune remise sur les saisies concernantles douanes,
    .......... Page(s) .......... 477
    1795, 31 août. - Loi qui modifie plusieurs dispositions de celle du 24 mars 1794, relative aux douanes,
    .......... Page(s) .......... 478
    1796, 23 avril. - Loi qui détermine le mode, les conditions de retenue que les préposés aux douanes pourront exercer sur les marchandises importées ou exportées,
    .......... Page(s) .......... 479
    1796, 4 août. - Arrêté concernant la ligne des douanes,
    .......... Page(s) .......... 479
    1797, 10 octobre. -Loi qui prescrit les formalités à remplir pour la circulation des marchandises et denrées dans les quatre lieues limitrophes de l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 480
    1798, 28 juillet. - Arrêté du Gouvernement relatif aux marchandises qui sont transportées sur le Rhin,
    .......... Page(s) .......... 481
    1799, 28 avril. -Loi sur les douanes,
    .......... Page(s) .......... 481
    1799, 18 décembre. - Loi relative aux octrois municipaux,
    .......... Page(s) .......... 547
    1800, 16 mars. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'établissement des bureaux des douanes, pour les visites et plombages des marchandises expédiées à l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 489
    1802, 10 août. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'inscription des marchandises existantes dans les communes frontières depuis Versoix jusqu'à Anvers, et à la délivrance des passa vans pour leur circulation,
    .......... Page(s) .......... 490
    1802, 1^er septembre. -Arrêté des consuls qui autorise les transactions en matière de contraventions aux lois de douanes, soit avant, soit après le jugement,
    .......... Page(s) .......... 492
    1803, 28 avril. -Loi relative aux douanes,
    .......... Page(s) .......... 492
    1804, 25 février. - Loi concernant les droits réunis,
    .......... Page(s) .......... 516
    1805, 22 mars. - Décret concernant les droits réunis et la manière de procéder sur les contraventions,
    .......... Page(s) .......... 512
    1806, 30 avril. - Loi sur les douanes,
    .......... Page(s) .......... 495
    1806, 24 avril. - Loi sur les droits réunis,
    .......... Page(s) .......... 525
    1806, 11 juin. - Décret concernant les sels,
    .......... Page(s) .......... 523
    1806, 20 novembre. - Décret concernant la vente des chevaux, mulets et autres moyens de transport, saisis pour contravention à la loi sur les sels,
    .......... Page(s) .......... 525
    1807, 25 janvier. - Décret concernant la surveillance des douanes sur la circulation intérieure des sels,
    .......... Page(s) .......... 527
    1806, 6 juin. - Décret additionnel à celui du 25 janvier 1807, concernant la surveillance des préposés sur la circulation des sels,
    .......... Page(s) .......... 525
    1809, 17 mai. - Règlement sur les octrois,
    .......... Page(s) .......... 550, 551, 553
    1810, 3 février. -Décret relatif à l'introduction des eaux-de-vie, esprits ou liqueurs dans Paris, et à leur transport dans un rayon de six myriamètres de cette ville,
    .......... Page(s) .......... 550
    1811, 18 septembre. - Décret relatif à la vente, en cas de saisie pour contravention à la Loi sur les douanes, des chevaux, mulets, et autres moyens de transport de marchandises, et des objets de consommation susceptibles de se détériorer,
    .......... Page(s) .......... 496
    1814. 8 décembre. - Loi sur les boissons,
    .......... Page(s) .......... 525
    1814. 9 décembre. - Ordonnance du Roi portant Règlement sur les octrois,
    .......... Page(s) .......... 550
    1814. 17 décembre. -Loi relative aux douanes,
    .......... Page(s) .......... 496, 600
    1814. 23 décembre. - Ordonnance du Roi portant Réglement particulier sur l'octroi de Paris,
    .......... Page(s) .......... 555
    1816, 28 avril. - Loi sur les douanes,
    .......... Page(s) .......... 498
    1816, 28 avril. - Loi sur les boissons et tabacs,
    .......... Page(s) .......... 526, 536
    1816, 11 juin. - Ordonnance du Roi relative au mode d'exécution de l'art. 230 de la Loi du 28 avril 1816 sur les acquits-à-caution délivrés par la Régie des contributions indirectes,
    .......... Page(s) .......... 540
    1816, 27 novembre. - Ordonnance du Roi qui modifie l'art. 2 de l'Arrêté du septembre 1802, relatif aux transactions en matière de contravention aux lois sur les douanes,
    .......... Page(s) .......... 508
    1817, 8 janvier. - Ordonnance du Roi concernant le plombage des marchandises soumises à la surveillance de l'administration des douanes,
    .......... Page(s) .......... 508
    1817, 25 mars. - Loi qui modifie le tarif des droits d'entrée sur les boissons, annexé à la Loi du 28 avril 1816,
    .......... Page(s) .......... 532
    1817, 25 mars. - Loi sur les huiles,
    .......... Page(s) .......... 542
    1817, 25 mars.-Loi qui modifie le tarif des droits de circulation sur les boissons, annexé à la Loi du 28 avril 1816.
    1817, 11 juin. - Ordonnance du Roi portant établissement des droits d'octroi dans la banlieue de Paris,
    .......... Page(s) .......... 556
    1818, 21 avril. - Loi sur les douanes,
    .......... Page(s) .......... 508
    1818, 20 mai. - Ordonnance du Roi concernant la sortie par terre des boissons destinées à l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 543
    1819, 18 février. - Ordonnance de police concernant le transport des boissons des barrières à l'entrepôt, et de l'entrepôt aux barrières de Paris,
    .......... Page(s) .......... 557
    1820, 21 mai. - Ordonnance du Roi qui raye du tableau de sortie des boissons pour l'étranger, le bureau de Velosne, et y substitue celui de Jeumont,
    .......... Page(s) .......... 544
    1820, 7 juin. - Loi sur les douanes,
    .......... Page(s) .......... 511
    1821, 3 janvier. -Ordonnance du Roi portant Règlement pour les transactions en matière de contributions indirectes,
    .......... Page(s) .......... 546
    1821, 23 janvier. - Ordonnance du Roi qui porte que le bureau de Bailleul doit être rayé du bureau de sortie des boissons destinées pour l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 544
    1823, 8 janvier. - Ordonnance du Roi qui établit un bureau de vérification au hameau des Echampey, pour les boissons destinées à l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 545
    1824, 24 juin. - Loi qui modifie le tarif des droits de circulation sur les vins en cercle, établis par l'art. 1 de la Loi du 28 avril 1816, et 80 de la Loi du 25 mars 1817.
    1824, 25 juin. - Loi qui substitue un droit général de consommation au droit de circulation établi sur les eaux de-vie par le tarif annexé à la Loi du 28 avril 1816.
    1825, 28 décembre. - Ordonnance du Roi portant Réglement pour le service du bureau central de vérification établi pour la direction de l'octroi de Paris,
    .......... Page(s) .......... 562
    1826, 17 mai. - Loi relative aux douanes (du transit),
    .......... Page(s) .......... 651
    FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CET OUVRAGE.
- A
  .......... Page(s) .......... 107
  - ABANDONNEMENT du bateau échoué par fortune de temps, 7 -
    .......... Page(s) .......... 107
  - ABREUVOIRS. Les chevaux non-attelés n'y peuvent être conduits plus de trois ensemble, 13 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - ABREUVOIRS. N'y peuvent être conduits par des femmes ou enfans, 13 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - ABREUVOIRS. Les maîtres de poste ont seuls le droit d'en faire conduire quatre, dans le lieu des relais, 13 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - ACQUITS-A-CAUTION. (V. DOUANES, DROITS-RÉUNIS et OCTROIS.)
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. Peut être dirigée contre les maîtres voituriers pour dommage causé par leurs agens dans l'exercice et à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 574
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. Ne tend qu'à des condamnations pécuniaires,
    .......... Page(s) .......... 580
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. N'entraîne point la contrainte par corps,
    .......... Page(s) .......... 535
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. Intentée par un particulier non commerçant contre les maîtres voituriers peut être portée devant le Tribunal civil ou de Commerce, au choix dn demandeur,
    .......... Page(s) .......... 579
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. Se rattachant à un crime, peut être portée devant les Cours d'assises,
    .......... Page(s) .......... 579
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. A un délit, devant les tribunaux de police correctionnelle,
    .......... Page(s) .......... 579
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. A une contravention, devant les tribunaux de simple police,
    .......... Page(s) .......... 580
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. Doit être intentée dans les six mois en cas de perte on avarie pour les expéditions faites par an négociant dans l'intérieur de la France, et dans l'année pour celles faites à l'étranger, 108 -
    .......... Page(s) .......... 591
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. Peut être intentée pendant trente ans en ces de perte ou avarie d'objets expédiés pour le compte des particuliers non commerçans, 580 -
    .......... Page(s) .......... 4, 592
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. Se rattachant à un crime, doit être exercée dans les dix ans,
    .......... Page(s) .......... 580
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. Se rattachant à un délit, doit être exercée dans les trois ans,
    .......... Page(s) .......... 581
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. Se rattachant à une contravention, doit être in tentée dans l'année,
    .......... Page(s) .......... 581
  - ACTION CIVILE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS. Ne peut être exercée contre les maîtres voituriers, à raison du dommage causé par leurs préposés hors de leurs fonctions, 5 -
    .......... Page(s) .......... 74
  - ACTION PUBLIQUE. Ne peut être exercée contre les Maîtres Voituriers civilement responsables pour l'application des peines d'amende et d'emprisonnement encourues par leurs préposés,
    .......... Page(s) .......... 575
  - ACTION PUBLIQUE. Exceptions pour amendes en matière de grande voirie, douanes, droits réunis et octrois,
    .......... Page(s) .......... 576
  - ACTION PUBLIQUE. Est prescrite par dix ans en cas de crime,
    .......... Page(s) .......... 580
  - ACTION PUBLIQUE. Par trois années en cas de délit,
    .......... Page(s) .......... 581
  - ACTION PUBLIQUE. Par une année en cas de contravention de police,
    .......... Page(s) .......... 581
  - ADJOINTS. (V. Maires. )
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Doivent livrer le passage aux coches, diligences et bateaux, sans leur faire éprouver le moindre retard, 5 -
    .......... Page(s) .......... 21
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Doivent tendre les abords de leurs bacs faciles et praticables, 5 -
    .......... Page(s) .......... 12
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Sont tenus de faire placer, sur un poteau le tarif des droits, 30,
    .......... Page(s) .......... 123
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Sont tenus des réparations et reconstructions des objets concernant leur service, 35 -
    .......... Page(s) .......... 124
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Doivent donner avis à l'administration municipale des accidens causés parles débordemens, ensablement, etc. aux lits et bords des rivières, 37 -
    .......... Page(s) .......... 124
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Doivent maintenir le bon ordre dans les bacs pendant les passages, 45 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Ne peuvent se servir que de mariniers expérimentés, 47 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Sont responsables des choses qu'ils transportent, 47 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Sont tenus de se conformer aux mesures de police administrative et de sûreté concernant les bacs, 51 -
    .......... Page(s) .......... 126
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Ne peuvent exiger au-delà du tarif, 52 -
    .......... Page(s) .......... 126
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. Civilement responsables des amen- des encourues par le fait de leurs préposés et mariniers, 54 -
    .......... Page(s) .......... 126
  - ADJUDICATAIRES DES BACS. En quels cas peuvent être destitués, 55 -
    .......... Page(s) .......... 126
  - (V. BACS ET MARINIERS pour le service des bacs).
  - ADMINISTRATION DES DOUANES. (V. DOUANES.)
  - ADMINISTRATION DE L'OCTROI. Est civilement responsable du dommage causé par ses employés dans l'exercice on à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, 17 -
    .......... Page(s) .......... 549
  - AFFIRMATION DES PROCÈS-VERBAUX. (V. COMMISSAIRES DE POLICÉ, GENDARMES, MAIRES, PRÉPOSÉS AUX DROITS RÉUNIS, AUX OCTROIS, AUX PONTS A BASCULE, et Procès-verbaux sous les mots DOUANES, DROITS RÉUNIS, OCTROIS.)
  - AGENS DE LA NAVIGATION. Sont appelés à constater les contraventions en matière de police de roulage, 1 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - AGENS DE LA NAVIGATION. Doivent, en ce cas, affirmer leurs procès verbaux, 2 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - AGENS DE LA NAVIGATION. Peine contre les voituriers qui refusent d'exhiber leurs lettres de voitures, et se permettent des injures contre ces agens,
    .......... Page(s) .......... 132
  - AGENS DE LA NAVIGATION. Ne peuvent confier à qui que ce soit les clefs des vannes et portes des écluses, 3 -
    .......... Page(s) .......... 312
  - ALLÉGÉS. Accompagnant les bateaux chargés de bois sous les ponts de Paris, sont descendus sans frais, 8 -
    .......... Page(s) .......... 136
  - ALLÉGÉS. Peuvent suivre les coches, mais sans y être attachés et sans être chargés d'aucune personne, 3 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - ALTÉRATION DES VINS ET MARCHANDISES. - Peines contre les voituriers, lorsqu'ils ont commis cette altération par mélange de substances malfaisantes, 487 -
    .......... Page(s) .......... 616
  - ALTÉRATION DES VINS ET MARCHANDISES. Peine lorsqu'il n'y a pas eu mélange de substances malfaisantes, 387 -
    .......... Page(s) .......... 619
  - ALTÉRATION DES VINS ET MARCHANDISES. Le délit existe encore que les voituriers se soient chargés gratuitement du transport, que l'altération ait été faite avant, pendant ou depuis le transport,
    .......... Page(s) .......... 619
  - ALTÉRATION DES VINS ET MARCHANDISES. Le délit n'est pas aggravé par la circonstance que l'altération a eu lieu de nuit, et par plusieurs personnes,
    .......... Page(s) .......... 619
  - ALTÉRATION DES VINS ET MARCHANDISES. N'existe pas, s'il est constant que l'altération a été faite sans mauvaise intention,
    .......... Page(s) .......... 619
  - AMARRAGE. Des bacs, 44 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - AMARRAGE. Des bateaux, ne peut se faire aux arbres ou plantations le long des canaux, 37 -
    .......... Page(s) .......... 254
  - AMARRAGE. Des coches. (V. ce mot.)
  - AMARRAGE. Des trains, ne peut se faire aux arbres ou plantations le long des canaux, 37 -
    .......... Page(s) .......... 254
  - AMARRE. Ne peut être tenue élevée au-dessus de terre, 37 -
    .......... Page(s) .......... 254
  - AMENDE ARBITRAIRE. Ne doit s'entendre que d'une simple indemnité an profit de la partie lésée, 2 -
    .......... Page(s) .......... 632
  - AMENDES. Les Maîtres Voituriers sont civilement responsables de celles encourues par leurs préposés, pour fraude au transport des lettres, 9 -
    .......... Page(s) .......... 19
  - AMENDES. Pour excès dans le poids des voitures, 2 -
    .......... Page(s) .......... 21
  - AMENDES. Pour défaut de largeur des jantes, 3 -
    .......... Page(s) .......... 24
  - AMENDES. Pour circulation ou excès de chargement en temps de dégel, 7 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - AMENDES. Pour contraventions aux douanes, 29,
    .......... Page(s) .......... 453, 472
  - AMENDES. Pour contraventions aux droits réunis,
    .......... Page(s) .......... 446, 520
  - AMENDES. Pour contravention aux octrois,
    .......... Page(s) .......... 446
  - AMENDES. Les Maîtres Voituriers sont civilement responsables de celles encourues, par la fraude des voyageais ou expéditeurs en matière de douanes, sauf leur recours, 29,
    .......... Page(s) .......... 453, 472, 498, 506
  - AMENDES. Les Entrepreneurs de Voitures publiques ne sont pas responsables de celles encourues par leurs préposés en contravention à l'Ordonnance du 4 février 1820, 2,
    .......... Page(s) .......... 72, 576
  - AMENDES. Pour défaut de plaques aux voitures de roulage, 9,
    .......... Page(s) .......... 34, 41
  - AMENDES. Pour transport de lettres en fraude de l'administration des postes, 5 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - AMENDES. Pour excès de chargement des voi tures de roulage,
    .......... Page(s) .......... 27, 39, 20
  - AMENDES. Pour contravention à la largeur des jantes, 3 -
    .......... Page(s) .......... 24
  - AMENDES. Pour fraude des droits sur les voitures publiques, 76 -
    .......... Page(s) .......... 22
  - AMENDES. Pour contravention au nombre de chevaux aux voitures dont les jantes ont moins de 11 centimètres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 24
  - AMENDES. Au profit des Maîtres de postes pour défaut de paiement de l'indemnité, 2 -
    .......... Page(s) .......... 30
  - AMENDES. Pour contravention à la longueur des essieux, 28 -
    .......... Page(s) .......... 40
  - AMENDES. Pour contravention sur le fait des clous de bandes, 29 -
    .......... Page(s) .......... 40
  - AMENDES. Pour insulte ou mauvais traitemens envers les préposés aux ponts à bascule, 11,
    .......... Page(s) .......... 35, 42
  - AMENDES. Pour contraventions à là police du roulage, sont passibles du décime par franc, 1 -
    .......... Page(s) .......... 45
  - AMENDES. Mode du paiement de leurs attributions aux préposés aux ponts à bascule, 3 -
    .......... Page(s) .......... 45
  - AMENDES. Pour défaut de déclaration de leurs voitures de la part des Entrepreneurs de diligences, 1,
    .......... Page(s) .......... 48, 70, 87
  - AMENDES. Pour contravention à la conduite des voitures de la part des rouliers, 16,
    .......... Page(s) .......... 51, 96, 79, 75
  - AMENDES. Pour excès de chargement en temps de dégel, 7 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - AMENDES. Pour contraventions au droit du dixième du prix des places et dn prix du transport des marchandises et au droit fixe annuel, 122 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - AMENDES. Pour défaut de déclaration du changement de résidence, de la part des Entrepreneurs de diligences, etc., 2 -
    .......... Page(s) .......... 71
  - AMENDES. Pour emploi de conducteurs n'ayant point l'âge requis, de la part des Entrepreneurs de diligences, 5 -
    .......... Page(s) .......... 75
  - AMENDES. Pour transport de poudre à tirer par les voitures publiques au-delà de cinq kilogr.,
    .......... Page(s) .......... 76
  - AMENDES. Peuvent être modérées pour contravention au chargement des voitures, 2 -
    .......... Page(s) .......... 79
  - AMENDES. Pour contraventions à la police des voitures de place ( V. ce mot).
  - AMENDES. Pour contravention au stationnement des voitures publiques, 3 -
    .......... Page(s) .......... 98
  - AMENDES. Pour perception au-delà du tarif et pour refus de chevaux de la part des Maîtres de poste, 3-
    .......... Page(s) .......... 333
  - AMENDES. Pour contravention à la conduite et police des coches ( V. Coches ).
  - AMENDES. Pour contravention à la police et conduite des bateaux, trains et flottage ( V. ces mots).
  - AMENDES. Pour contraventions à la police dés rivières et canaux navigables. ( V . BATEAUX, COCHES, FLOTTAGE et TRAINS.)
  - AMENDES. Pour contravention aux Lois sur les douanes ( V . ce mot). - Sur les droits réunis ( V . ce mot). - AMENDES. Sur les octrois ( V . ce mot). - Aux octrois de navigation ( V . ce mot).
  - ( V . ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE, MAÎTRES DE COCHES, MAÎTRES DE BATEAUX, etc.)
  - APPRENTIS-COCHERS de fiacres et de cabriolets de place. ( V . COCHERS DES VOITURES DE PLACE.)
  - ARBRES, plantés sur les chemins de halage, sont arrachés aux frais des contrevenans, 3 -
    .......... Page(s) .......... 104
  - ARBRES, Peuvent être abattus par les voituriers par eau sur la permission du juge, 2 -
    .......... Page(s) .......... 121
  - ARBRES, Plantés en contravention sont confisqués, 1 - V OBJETS INDIVISIBLES.)
    .......... Page(s) .......... 135
  - ARCHES. ( V . BATEAUX, PONTS et VOITURIERS PAR EAU.)
  - ARGENT. (V. Espèces d'or et d'argent. )
  - ARRIVAGES DES BATEAUX ET TRAINS.(V. PRÉPOSÉS AUX ARRIVAGES et TRAINS.)
  - AUBERGISTES. Sont tenus de placer dans leurs cours les voitures des rouliers qui logent chez eux, 11 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - AUBERGISTES. Sont obligés à l'éclairage, Ecurie.
    .......... Page(s) .......... 11, 471
  - AVANT - COURRIERS. Ne peuvent devancer que d'une poste la voiture qu'ils précèdent, 6 - V . VOYAGEURS EN POSTE.)
    .......... Page(s) .......... 345
  - AVARIES. Les Entrepreneurs ne répondent point de celles qui peuvent arriver aux objets mal emballés,
    .......... Page(s) .......... 4
  - AVARIES. Répondent des avaries lors même qu'ils auraient déclaré ne. pas vouloir, en tenir compte, 570 -
    .......... Page(s) .......... 98, 585
  - AVARIES. Peuvent être le résultat d'une force majeure, et néanmoins obliger les Voituriers,
    .......... Page(s) .......... 578
  - AVARIES. Provenant du vice propre de la chose, n'engagent point la responsabilité des Voituriers,
    .......... Page(s) .......... 578
  - AVARIES. Doivent être constatées par le consignataire an moment de la remise, 2 -
    .......... Page(s) .......... 590
  - AVARIES. Déguisées par. le bon état, des caisses à l'extérieur, peuvent donner droit au consignataire de recourir contre le Voiturier, même après la remise effectuée sans réclamation, 2 -
    .......... Page(s) .......... 590
  - AVARIES. Dans quel délai doit être exercée l'action pour avaries,
    .......... Page(s) .......... 108, 4, 592
  - ( V. ACTION CIVILE, COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE, ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, DE ROULAGE, MARCHANDISES, etc.)
- B
  .......... Page(s) .......... 36
  - BACHAGE DES VOITURES PUBLIQUES ET DES VOITURES DE ROULAGE. Imprégné d'eau, donne lieu à une tolérance sur le poids, 5,
    .......... Page(s) .......... 36, 61
  - BACHAGE DES VOITURES PUBLIQUES ET DES VOITURES DE ROULAGE. (V. TOLÉRANCE.)
  - BACHOTEURS. Ne peuvent ôter les planches destinées au passage des coches,
    .......... Page(s) .......... 210
  - BACHOTEURS. Ne peuvent recevoir plus de 8 personnes dans leurs bachots,
    .......... Page(s) .......... 310
  - BACHOTEURS. Ne peuvent aller à la rencontre des coches, 14 -
    .......... Page(s) .......... 318
  - BACHOTS. (V. BACHOTEURS.)
  - BACS. Anciens droits de bacs abrogés, 1 -
    .......... Page(s) .......... 123
  - BACS. Mode et durée de leur adjudication, 25 -
    .......... Page(s) .......... 123
  - BACS. Leur forme et leur nombre fixés par le gouvernement, 26 -
    .......... Page(s) .......... 123
  - BACS. Doivent être visités par les ingénieurs des ponts et chaussées, 34 -
    .......... Page(s) .......... 124
  - BACS. Frais pour les reconstructions et réparations des objets concernant leur service, sont à la charge des adjudicataires, 35 -
    .......... Page(s) .......... 124
  - BACS. Alternant sur les deux rives, doivent être autorisés par le gouvernement, 41 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - BACS. Doivent, pendant la suspension du service, être fermés avec chaînes et cadenas, 42 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - BACS. Doivent, dans certains cas, être pourvus d'un batelet, 44 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - BACS. Nombre des voyageurs qu'ils transportent doit être fixé, 44 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - BACS. De l'acquit des droits et des exceptions y relatives, 47 -
    .......... Page(s) .......... 126
  - BACS. Peine en cas de refus de paiement des droits accompagné d'injures ou de voies de fait, 57 -
    .......... Page(s) .......... 127
  - BACS. Peine contre ceux qui favorisent la fraude ou concourent à des contraventions aux lois sur la police des bacs, 58 -
    .......... Page(s) .......... 127
  - BANLIEUE DE PARIS. (V. OCTROIS.)
  - BARGUETTES. Deux barguettes comptent pour un bateau, au remontage sous les ponts de Paris, 11 -
    .......... Page(s) .......... 136
  - BARRIÈRES DE DÉGEL. Comment sont établies, 1 -
    .......... Page(s) .......... 62
  - BARRIÈRES DE DÉGEL. Quand la fermeture en doit être ordonnée, 2 -
    .......... Page(s) .......... 62
  - BARRIÈRES DE DÉGEL. Ce qui doit être observé par les conducteurs de voitures, après leur fermeture, 3 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - BARRIÈRES DE DÉGEL. Doivent se munir d'un laissez-passer, 3 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - BARRIÈRES DE DÉGEL. Quelles voitures peuvent circuler pendant leur fermeture, 5 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - BARRIÈRES DE DÉGEL. Poids des voitures circulant pendant leur fermeture, 6 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - BARRIÈRES DE DÉGEL. L'ordre de rouvrir les barrières est délivré par le préfet, 10 -
    .......... Page(s) .......... 64
  - BARRIÈRES DE DÉGEL. Ordre à suivre pour le départ des voitures au jour déterminé pour l'ouverture des barrières, 10 -
    .......... Page(s) .......... 64
  - BARRIÈRES DE DÉGEL. (V. AMENDES, DILIGENCES, PRÉPOSÉS AUX BARRIÈRES DE DÉGEL, VOITURES DE ROULAGE.)
  - BASSINS DE NAVIGATION (Tarif des droits sur les).
  - Bassin de l'Adour, comprenant l'Adour, la Midouze, le Gave-de-Pan et la Nive,
    .......... Page(s) .......... 235
  - Bassin de l'Adour, Décret qui établit la perception du droit de navigation sur le bassin de l'Adour,
    .......... Page(s) .......... 235
  - Bassin de la Charente, comprenant la Charente, la Boutonne, la Seudre, la Sèvre-Niortaise, l'Authise et la Vendée,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Bassin de la Charente, Arrêté qui divise eu trois arrondissemens le bassin de la Charente,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Bassin de la Charente, I^er arrond., chef -lieu Angoulême,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Bassin de la Charente, 2^e arrond., chef-lieu Saintes,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Bassin de la Charente, 3^e arrond., chef-lieu Niort,
    .......... Page(s) .......... 159
  - Bassin de la Charente, Franchises,
    .......... Page(s) .......... 160
  - Bassin de la Charente, Jauge,
    .......... Page(s) .......... 161
  - Bassin de l'Escaut et de l'Aa, comprenant l'Escaut, la Lys, la Basse-Deule, le canal de la Haute-Deule, celui de la Bassée, la Lawe; les canaux d'Hazebrouck, de Préaven, de la Bourre et de la Nieppë, celui de Neuffossé, la Scarpe, la Hayne, le canal de Furnes à Dunkerque, celui de Bergues à Furnes, l'Aa, les canaux de Bourbourg, de Calais, de Guines à Calais, d'Ardres, de la Colme et de Bergues à Dunkerque,
    .......... Page(s) .......... 200
  - Bassin de la Charente, Décret concernant le droit de navigation sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 200
  - Bassin de la Charente, Décret contenant réglement pour la perception de l'octroi de navigation dans ses sept arrondissemens,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Bassin de la Charente, I^er arrond., chef lieu Lille,
    .......... Page(s) .......... 262
  - Bassin de la Charente, 2^e arrond., chef- lieu Mons,
    .......... Page(s) .......... 205
  - Bassin de la Charente, 3^e, 4^e, 5^e, 6^e, arrond.,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Bassin de la Charente, 7^e arrond., chef-lieu Arras,
    .......... Page(s) .......... 206
  - Bassin de la Gironde, comprenant la Garonne; le Salat, l'Arriége, le Tarn, la Bayse, le Lot, la Dordogne, la Vézère, la Drôme et l'Isle,
    .......... Page(s) .......... 224
  - Bassin de la Gironde, Décret qui établit un droit de navigation sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 224
  - Bassin de la Gironde, Décret qui règle le mode de perception de l'octroi de navigation sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 225
  - Bassin de la Gironde, 1 ^er arrond.,
    .......... Page(s) .......... 225
  - Bassin de la Gironde, 2^e arrond.,
    .......... Page(s) .......... 226
  - Bassin de la Gironde, 3^e arrond.,
    .......... Page(s) .......... 227
  - Bassin de la Gironde, 4^e arrond.,
    .......... Page(s) .......... 229
  - Bassin de la Gironde, 5^e arrond.,
    .......... Page(s) .......... 230
  - Bassin de la Gironde, 6^e arrond.,
    .......... Page(s) .......... 231
  - Bassin de l'Hérault, comprenant la rivière d'Hérault,
    .......... Page(s) .......... 223
  - Bassin de l'Hérault, Décret qui établit un droit de navigation sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 223
  - Bassin de la Loire, comprenant la Loire, l'Allier, l'Indre, le Cher, la Creuse, la Vienne, le Clain, le Thouet, le Loir, le Layon, la Sarthe, la Mayenne, l'Erdre, l'Acheneau, et la Sèvre-Nantaise,
    .......... Page(s) .......... 162
  - Bassin de la Loire, 1^er arrond., chef-lien Montbrison,
    .......... Page(s) .......... 162
  - Bassin de la Loire, 2^e arrondi chef-lieu Nevers,
    .......... Page(s) .......... 163
  - Bassin de la Loire, 2^e arrond. chef- lieu Moulins,
    .......... Page(s) .......... 165
  - Bassin de la Loire, 4^e arrond., chef-lieu Orléans,
    .......... Page(s) .......... 167
  - Bassin de la Loire, 5^e arrond., chef-lieu Bourges,
    .......... Page(s) .......... 168
  - Bassin de la Loire, 6^e arrond., chef-lien Vierzon,
    .......... Page(s) .......... 169
  - Bassin de la Loire, 8^e arrond., chef-lieu Augers,
    .......... Page(s) .......... 173
  - Bassin de la Loire, 9^e arrond., chef-lieu le Mans,
    .......... Page(s) .......... 175
  - Bassin de la Loire, 10^e arrond., chef-lieu Laval,
    .......... Page(s) .......... 176
  - Bassin de la Loire, 11^e arrond., chef-lieu Nantes,
    .......... Page(s) .......... 178
  - Bassin de la Meuse, comprenant la Meuse et la Sambre,
    .......... Page(s) .......... 212
  - Bassin de la Meuse, Décret concernant le droit de navigation sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 212
  - Bassin de la Meuse, Décrets contenant réglemens pour la perception du droit,
    .......... Page(s) .......... 213
  - Bassin de la Meuse, 1^er arrond., chef-lieu Mézières,
    .......... Page(s) .......... 212
  - Bassin de la Meuse, 2^e arrond., chef-lieu Namur,
    .......... Page(s) .......... 216
  - Bassin de la Meuse, 3^e et 4^e arrond. (ne font plus partie de la France),
    .......... Page(s) .......... 218
  - Bassin de la Moselle, comprenait la Meuse et la Sambre,
    .......... Page(s) .......... 218
  - Bassin de la Moselle, Décret qui établit et règle le mode de perception du droit sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 218
  - Bassin de l'Orne, comprenant l'Orne, la Dive et la Toucques,
    .......... Page(s) .......... 208
  - Bassin de l'Orne, Décret contenant réglement pour la perception de l'octroi sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 208
  - Bassin du Rhin, comprenant le Rhin,
    .......... Page(s) .......... 639
  - Bassin du Rhône, comprenant le Rhône, la Saône, le Doubs, la Seille, l'Ain, la Vienne, l'Isère, la Drôme, le Roubion, l'Ardèche, le Gardon et la Durance,
    .......... Page(s) .......... 180
  - Bassin du Rhône, Arrêté contenant règlement pour la perception de l'octroi sur les 7 arrondissemens de ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 180
  - Bassin du Rhône, 1^er arrond., chef-lieu Mâcon,
    .......... Page(s) .......... 180
  - Bassin du Rhône, Décret portant qu'il sera établi un, bureau à Gray,
    .......... Page(s) .......... 185
  - Bassin du Rhône, Décret concernant le droit de navigation à percevoir sur les coches naviguant dans l'étendue du premier arrondissement,
    .......... Page(s) .......... 187
  - Bassin du Rhône, Décret qui assujettit sans exception au paiement du droit, tous les coches naviguant dans l'étendue du 1^er arrondissement,
    .......... Page(s) .......... 187
  - Bassin du Rhône, Ordonnance relative au droit à percevoir sur les voitures d'eau, entre Trévoux et Lyon,
    .......... Page(s) .......... 187
  - Bassin du Rhône, Ordonnance qui établit les droits à percevoir sur la rivière de Seille,
    .......... Page(s) .......... 188
  - Bassin du Rhône, 2^e arrond., chef-lieu Lyon,
    .......... Page(s) .......... 190
  - Bassin du Rhône, 3^e arrond., chef-lieu Bourg-en-Bresse,
    .......... Page(s) .......... 192
  - Bassin du Rhône, 4^e arrond., chef-lieu Grenoble,
    .......... Page(s) .......... 193
  - Bassin du Rhône, 5^e arrond., chef-lieu Valence,
    .......... Page(s) .......... 194
  - Bassin du Rhône, 6^e arrond., chef-lieu Avignon,
    .......... Page(s) .......... 196
  - Bassin du Rhône, 7 arrond., chef- lieu Poitiers,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Bassin du Rhône, 7^e arrond., chef-lieu Marseille,
    .......... Page(s) .......... 198
  - Bassin de la Seine, comprenant la Seine, l'Aube, l'Yonne, la Cure, l'Armancon, la Marne, la Saulx, l'Ornaire, l'Ourcq, le Grand-Morin, l'Oise, l'Aisne et l'Eure,
    .......... Page(s) .......... 141
  - Bassin de la Seine, Arrêté contenant règlement pour la perception du droit sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 141
  - Bassin de la Seine, 1^er arrond., chef lien Troyes,
    .......... Page(s) .......... 141
  - Bassin de la Seine, 2^e arrond., chef - lieu Auxerre,
    .......... Page(s) .......... 142
  - Bassin de la Seine, 3¹ arrond., chef lieu Châlons,
    .......... Page(s) .......... 141
  - Bassin de la Seine, 4^e arrond, chef-lieu Melun,
    .......... Page(s) .......... 144
  - Bassin de la Seine, 5^e arrond., chef-lieu Paris,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Bassin de la Seine, 6^e arrond., chef lieu Rouen,
    .......... Page(s) .......... 147
  - Bassin de la Seine, 7^e arrond. chef-lieu Beauvais,
    .......... Page(s) .......... 150
  - Bassin de la Seine, 8^e arrond., chef-lieu Laon,
    .......... Page(s) .......... 152
  - Bassin de la Seine, 9^e arrond., chef-lieu Évreux,
    .......... Page(s) .......... 152
  - Bassin de la Somme, comprenant la Somme et l'Avre,
    .......... Page(s) .......... 210
  - Bassin de la Somme, Décret contenant règlement pour la perception du droit sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 210
  - Bassin de la Vilaine, comprenant la Vilaine,
    .......... Page(s) .......... 221
  - Bassin de la Vilaine, Décret contenant règlement pour la perception du droit sur ce bassin,
    .......... Page(s) .......... 221
  - BATEAUX. En fond d'eau doivent être enlevés incessamment de la rivière et leurs débris ôtés de dessus les ports et quais, à peine d'amende et de confiscation, 10 -
    .......... Page(s) .......... 106
  - BATEAUX. Accouplés, doivent être découplés au passage des ponts et pertuis et passer séparément, 4 -
    .......... Page(s) .......... 107
  - BATEAUX. Montans doivent céder aux avalans, 5 -
    .......... Page(s) .......... 107
  - BATEAUX. Sont affectés au salaire des compagnons de rivière, 13 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - BATEAUX. A port, et chargés de marchandises, sont sous la responsabilité du marchand pour lequel ils ont voituré, 14 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - BATEAUX. Répondent de la marchandise, 15 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - BATEAUX. Peuvent être saisis en réparation du dommage provenant du fait du voi turier, 15 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - BATEAUX. Prêts à faire voile sont saisissables,
    .......... Page(s) .......... 658
  - BATEAUX. Vendus sur saisie, sout distribués au marc le franc entre les créanciers du voiturier, 15 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - BATEAUX. Saisis ne doivent être enlevés des ports, 17 -
    .......... Page(s) .......... 112
  - BATEAUX. Saisis indûment sur le voiturier peuvent être revendiqués, 17-
    .......... Page(s) .......... 112
  - BATEAUX. Vendus sur saisie, doivent être adjugés sur les ports, gares ou quais, après quatre affiches annonçant la vente, et trois publications, 18 -
    .......... Page(s) .......... 112
  - BATEAUX. Doivent être passés suivant l'ordre de leur arrivée, par les maîtres de ponts, pertuis et écluses, 7 -
    .......... Page(s) .......... 121
  - BATEAUX. Ne peuvent être garés du côté du halage, 8 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - BATEAUX. Tarif des prix de leur montage au pont de Corbeil,
    .......... Page(s) .......... 129
  - BATEAUX. au pont de Melun,
    .......... Page(s) .......... 130
  - BATEAUX. au pont de Sa mois,
    .......... Page(s) .......... 130
  - BATEAUX. au pont de Montereau,
    .......... Page(s) .......... 131
  - BATEAUX. Peuvent être tenus en consignation pour contravention ou délit de la part des conducteurs,
    .......... Page(s) .......... 132
  - BATEAUX. Doivent être descendus suivant l'ordre de date des déclaration, par les chefs de ponts de Paris, 6 -
    .......... Page(s) .......... 136
  - BATEAUX. Ceux chargés pour le compte dn gouvernement descendus à la première réquisition, 6 -
    .......... Page(s) .......... 136
  - BATEAUX. Leurs tarifs et police sur les bassins de navigation. ( V . BASSINS DE NAVIGATION).
  - BATEAUX. Leurs tarifs et police sur les canaux ( V . CANAUX).
  - BATEAUX. Naviguant de Rouen à Paris, et dans le département de la Seine, doivent être déclarés, 12 -
    .......... Page(s) .......... 150
  - BATEAUX. Doivent porter sur l'arrière un numéro, et l'indication du port auquel ils appartiennent, 15 -
    .......... Page(s) .......... 150
  - BATEAUX. Perdus ou dépéris doivent être déclarés dans la quinzaine, 20 -
    .......... Page(s) .......... 150
  - BATEAUX. Ne peuvent être passés par les arches dans lesquelles ou travaille,
    .......... Page(s) .......... 309
  - BATEAUX. Tirés par des chevaux, ce qui doit être observé dans leur rencontre avec coches montans ou descendans,
    .......... Page(s) .......... 311
  - BATEAUX. Séjournant le long des rivières, doivent être garés du côté opposé au chemin de tirage,
    .......... Page(s) .......... 312
  - BATEAUX. Garés du côté du chemin de tirage doivent avoir gouvernail couché et fourchettes abattues,
    .......... Page(s) .......... 312
  - BATEAUX. Chargés de marchandises, et se trouvant en concours avec des bateaux vides, doivent avoir la préférence pour le passage, tant en montant qu'en descendant, 10 -
    .......... Page(s) .......... 313
  - BATEAUX. Chargés de blé, d'avoine, de foin et de poissons, doivent avoir la préférence pour le passage, 11 -
    .......... Page(s) .......... 313
  - BATEAUX. Arrivant an point de la rivière où ils doivent être billés, doivent être tenus à certaine distance les uns des autres, 2 -
    .......... Page(s) .......... 317
  - BATEAUX. A biller, ce qui doit être observé pour leur sûreté, 10 -
    .......... Page(s) .......... 317
  - BATEAUX. Qui se descendent à l'aviron, peuvent être lâchés tons les jours sous les grands ponts de Paris, 7 -
    .......... Page(s) .......... 319
  - BATEAUX. Lâchés sur corde par les grands ponts de Paris, ne peuvent l'être que les mardi et vendredi, 2 -
    .......... Page(s) .......... 319
  - BATEAUX. Disposés pour être descendus sur corde, sont lâchés successivement et sans interruption, 10 -
    .......... Page(s) .......... 521
  - BATEAUX. Destinés à passer sous les ponts de Paris, doivent être provisoirement garés, 2 -
    .......... Page(s) .......... 322
  - BATEAUX. Garés, doivent être descendus dans le plus bref délai, 5 -
    .......... Page(s) .......... 322
  - BATEAUX. Destinés pour l'approvisionnement de Paris, pour être entreposés on descendus en passe - debout, doivent être lâchés selon l'ordre des déclarations inscrites sur le registre des chefs de pont, 5 -
    .......... Page(s) .......... 326
  - BATEAUX. Destinés à être lâchés en passe-debout, doivent être garés au - dessus de la barrière de la Rapée, 7 -
    .......... Page(s) .......... 326
  - BATEAUX. Quelles places peuvent occuper lorsqu'ils séjournent sur la rive droite de la Seine, entre la barrière de la Rapée et la patache d'Amont, 9 -
    .......... Page(s) .......... 326
  - BATEAUX. Endommagés par le fait des chefs de pont, doivent être réparés à leurs frais, 12 -
    .......... Page(s) .......... 326
  - BATEAUX. Pendant l'hiver ne peuvent être fermés sur les pieux et autres pièces de bois des estacades, 1 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - BATEAUX. Hors d'état de servir doivent être déchirés dans les temps de glace, 5 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - BATEAUX. Vides, peuvent être déchirés dans les temps de glace, 5 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - BATEAUX. Arrivant pour l'approvisionnement de Paris, ou destinés à passer debout, doivent être déclarés,
    .......... Page(s) .......... 648
  - BATEAUX. Chargés de bois ou de charbon de bois ne peuvent sortir de Paris sans un ordre du préfet.
  - BATEAUX. Ne peuvent être placés qu'à cinq toises des abreuvoirs.
  - BATEAUX. (V. Bateaux et Bâtimens sous le mot DOUANES, et Moyens de Transport sous les mots DROITS RÉUNIS et OCTROIS; BILLAGE, PRÉPOSÉS AUX A RRIVAGES et VOITURIERS PAR EAU.)
  - BATEAUX A VAPEUR. Mode de leur mesurage, 1, -
    .......... Page(s) .......... 139
  - BATEAUX A VAPEUR. Sont soumis aux droits établis sur la nature du chargement pour les bateaux ordinaires, 3 -
    .......... Page(s) .......... 139
  - BATEAUX A VAPEUR. Sont soumis à la visite d'une commission qui doit s'assurer s'ils sont construits avec solidité, particulièrement en ce qui concerne l'appareil moteur, 1 -
    .......... Page(s) .......... 139
  - BATEAUX A VAPEUR. Ne peuvent entrer en navigation qu'après que le préfet a notifié aux propriétaires qu'il a reçu et approuvé le procès-verbal de la commission, 2 -
    .......... Page(s) .......... 140
  - BATEAUX A VAPEUR. Sont soumis chaque trimestre à la visite d'une commission, chargée de faire un rapport au préfet sur l'état de leur appareil, 3 -
    .......... Page(s) .......... 140
  - BATEAUX A VAPEUR. Sont assujettis, pour ce qui concerne le nombre des passagers, les heures du départ, la composition de l'équipage et l'état des bâtimens, aux Lois et Réglemens pour la navigation en général, 4 -
    .......... Page(s) .......... 140
  - BATEAUX A VAPEUR. (V. BATEAUX, COCHES, DOUANES, DROITS RÉUNIS, MAÎTRES DE BATEAUX, MAÎTRES DE COCHE, OCTROIS.)
  - BATELETS. Ne peuvent être possédés sur les canaux, sans une permission de l'autorité, 55 -
    .......... Page(s) .......... 255
  - BATEAUX A VAPEUR. (V. COCHES ET BACS.)
  - BATELIERS. Ne peuvent se charger du transport d'aucunes lettres missives, même ouvertes,
    .......... Page(s) .......... 3
  - BATELIERS. (V. VOITURIERS PAR EAU.)
  - BERGES. Aucuns matériaux ni débris ne peuvent être posés sur les berges.
  - BERGES. (V. BORDS DES RIVIÈRES.)
  - BIJOUX. (V. OBJETS PRÉCIEUX)
  - BILLAGE. Les propriétaires ou conducteurs de bateaux sont tenus de faire biller leurs bateaux au passage des ponts, 1 -
    .......... Page(s) .......... 316
  - BILLAGE. Peuvent faire le billage par leurs propres mariniers, 1 -
    .......... Page(s) .......... 316
  - BILLAGE. Distance à observer entre les bateaux lors du billage,
    .......... Page(s) .......... 317
  - BILLAGE. A quoi sont tenus les employés an billage, 4 -
    .......... Page(s) .......... 317
  - BILLAGE. Quand peuvent biller, 7 -
    .......... Page(s) .......... 317
  - BILLAGE. Nombre des mariniers - billeurs varie suivant la hauteur de la rivière, 8 -
    .......... Page(s) .......... 317
  - BILLAGE. Mariniers-billeurs préposés par l'autorité, ne peuvents immiscer dans la partie du billage, quand ils n'en sont pas requis par les propriétaires de bateaux, et que ceux-ci font biller par leurs propres mariniers, 9 -
    .......... Page(s) .......... 317
  - BILLAGE. Ordre du service des mariniers-billeurs, 10 -
    .......... Page(s) .......... 317
  - BILLAGE. Sont tenus d'entretenir leurs batelets en bon état, 11 -
    .......... Page(s) .......... 318
  - BILLAGE. Sont garans des événemens, 11 -
    .......... Page(s) .......... 318
  - BILLAGE. Peine en cas d'emploi de mauvais batelets, 12 -
    .......... Page(s) .......... 318
  - BILLAGE. Taxe des salaires des mariniers billeurs, 15 -
    .......... Page(s) .......... 318
  - BILLEURS DE PONTS. (V. BILLAGE.)
  - BLESSURES. (V. Cours.)
  - BOIS-CANARDS. Peuvent être pêchés pendant quarante jours par leurs propriétaires après le flottage, 9 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - BOIS-CANARDS. Leur pêche ne donne lieu à aucun dédommagement envers les propriétaires riverains, 9 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - BOIS-CANARDS. Après quarante jours, peuvent être pêchés par les propriétaires riverains, mais à quelle condition, 10 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - BOIS-CANARDS. Ne peuvent être enlevés par les propriétaires riverains après le repêchage, 10 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - BOIS-CANARDS. Repêchés, à quel droit donnent lieu pour l'occupation des terres riveraines, 10 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - BOIS-CANARDS. Ne peuvent être enlevés des canaux, ni emportés par qui que ce soit, 16 -
    .......... Page(s) .......... 314
  - BOIS-CANARDS. Doivent être déposés sur douves de la rivière, 16 -
    .......... Page(s) .......... 314
  - BOIS-CANARDS. Repêchés en cas de naufrage dans Paris, doivent être déclarés dans les vingt-quatre heures.
  - BOIS-CANARDS. Peines contre ceux qui les vendent, achètent on recèlent, 7 -
    .......... Page(s) .......... 328
  - BOIS-CANARDS. Ne peuvent être repêchés que par les préposés au repêchage, si ce n'est en cas de naufrage, 8 -
    .......... Page(s) .......... 328
  - BOIS A FLOTTER. Doivent être marqués, triqués et empilés sur les bords des rivières, 15 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - BOIS A FLOTTER. Longueur et hauteur de leurs piles,
    .......... Page(s) .......... 15-119
  - BOIS A FLOTTER. Longueur de chaque bûche, 1 -
    .......... Page(s) .......... 638
  - BOIS NEUFS. Doivent être chargés séparément dans les bateaux et suivant leurs qualités, 19 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - BOIS PERDU. Formalités à remplir avant de jeter les bois à bois perdu, 6 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - BOISSONS. (V. DROITS RÉUNIS.)
  - BOISSONS DESTINÉES A L'ENTREPÔT DE PARIS. Ordonnance qui règle leur transport des barrières à l'entrepôt, et de l'entrepôt aux barrières, 1 -
    .......... Page(s) .......... 557
  - BOISSONS DESTINÉES A L'ENTREPÔT DE (V. OCTROIS, DROITS DE CIRCULATION et DROITS D'ENTRÉE).
  - BOISSONS DESTINÉES A L'ÉTRANGER. Ordonnance du Roi concernant leur sortie, 1 -
    .......... Page(s) .......... 543
  - BORDS DES RIVIÈRES ET CANAUX. Aucuns matériaux ni débris de bateaux ne peuvent être placés sur les bords, 3,
    .......... Page(s) .......... 121, 327
  - BORDS DES RIVIÈRES ET CANAUX. Aucuns pieux n'y peuvent être plantés, 4 -
    .......... Page(s) .......... 121
  - BRIS ET COULAGE. (V. COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE et MARCHANDISES.)
  - BUCHES PERDUES. (V. FLOTTAGE.)
  - BULLETIN D'ENREGISTREMENT. Doit être remis aux voyageurs avec le n°. de leur place, 4,
    .......... Page(s) .......... 49, 72, 88
  - BULLETIN D'ENREGISTREMENT. Pour le lâchage des bateaux doit être délivré au voiturier; ce qu'il doit contenir, 4 -
    .......... Page(s) .......... 322
  - BUREAUX DE PLACEMENT. Pour les cochers des voitures de place dans Paris, 1 -
    .......... Page(s) .......... 90
  - BUREAUX DE DOUANES. (V. DOUANES.) - BUREAUX DES DROITS RÉUNIS. (V. DROITS RÉUNIS.)
  - BUREAUX DES OCTROIS. (V. OCTROIS.)
  - BUREAUX DES OCTROIS DE NAVIGATION. (V. OCTROIS DE NAVIGATION.)
- C
  .......... Page(s) .......... 89
  - CABRIOLETS DES ENVIRONS DE PARIS. Leurs conducteurs ne peuvent laisser monter sur l'impériale, 25 -
    .......... Page(s) .......... 89
  - CABRIOLETS DES ENVIRONS DE PARIS. Ne sont point tenus de faire viser leur certificat de route par les Maîtres de poste, 3 - V . CONDUCTEURS DE VOITURES D'OCCASION.)
    .......... Page(s) .......... 70
  - CABRIOLETS D'OCCASION, exploités par les Maîtres de poste, 2 -
    .......... Page(s) .......... 341
  - CABRIOLETS DE PLACE (dans Paris). Doivent être déclarés à la préfecture de police, 2 -
    .......... Page(s) .......... 89
  - CABRIOLETS DE PLACE Ne peuvent stationner que sur les places affectées, 7 -
    .......... Page(s) .......... 89
  - CABRIOLETS DE PLACE Doivent être garnis de lanternes pendant la nuit, 26,
    .......... Page(s) .......... 89, 91
  - CABRIOLETS DE PLACE Numérotés, ne peuvent être vendus sans déclaration préalable, 28 -
    .......... Page(s) .......... 89
  - CABRIOLETS DE PLACE Leurs numéros ne peuvent être effacés ni changés sans autorisation, 8 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - CABRIOLETS DE PLACE Doivent être en bon état, 26 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - CABRIOLETS DE PLACE Mis en fourrière par le fait du cocher peuvent être rendus an maître, mais sous quelle condition, 32 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - CABRIOLETS DE PLACE Prix de leurs courses, 1 -
    .......... Page(s) .......... 101
  - CABRIOLETS DE PLACE L'Ordonnance de police du 29 novembre 1825, doit y être déposée, 15 - V . LOGEURS DE VOITURES DE PLACE ET COCHERS.)
    .......... Page(s) .......... 102
  - CABRIOLETS SOUS REMISE (dans Paris).
  - CABRIOLETS SOUS REMISE Doivent être déclarés à la préfecture de police, 2 -
    .......... Page(s) .......... 93
  - CABRIOLETS SOUS REMISE Ne peuvent être exposés sur la voie publique pour être loués, 2 -
    .......... Page(s) .......... 93
  - CABRIOLETS SOUS REMISE Doivent être numérotés, 5 -
    .......... Page(s) .......... 93
  - CABRIOLETS SOUS REMISE Ne peuvent être conduits qu'au petit trot, 6 -
    .......... Page(s) .......... 93
  - CABRIOLETS SOUS REMISE Doivent être garnis de deux lanternes pendant la nuit, 6 -
    .......... Page(s) .......... 93
  - CABRIOLETS SOUS REMISE Forme de leur numérotage, 1 -
    .......... Page(s) .......... 95
  - CABRIOLETS SOUS REMISE Leur numérotage est aux frais du loueur, 4 - V . LOUEURS. DE CABRIOLETS SOUS REMISE.)
    .......... Page(s) .......... 95
  - CABRIOLETS DE SUPPLÉMENT. ( V . VOITURES DE SUPPLÉMENT.)
  - CANAUX (Tarifs des droits de Navigation sur les).
  - Canal d'Aire à la Bassée,
    .......... Page(s) .......... 301
  - Canal des Ardennes,
    .......... Page(s) .......... 293
  - Canal d'Arles à Bouc,
    .......... Page(s) .......... 303
  - Canaux de Beaucaire, de la Radelle, de Silvéréal et du Bourgidou,
    .......... Page(s) .......... 266
  - Canal du Blavet,
    .......... Page(s) .......... 302
  - Canal de Bourgogne,
    .......... Page(s) .......... 287
  - Canal de Bourgogne, Ordonnance du Roi relative à la perception du droit sur ce Canal entre Dijon et Pont de Pany,
    .......... Page(s) .......... 288
  - Canal de Bourgogne, Loi concernant les droits de navigation sur tonte l'étendue de ce canal,
    .......... Page(s) .......... 288
  - Canal de Bourgogne, Ordonnance du Roi relative à la perception du droit sur la partie de ce canal, à partir de son embouchure dans l'Yonne jusqu'à Tonnerre,
    .......... Page(s) .......... 289
  - Canal de Briare,
    .......... Page(s) .......... 237
  - Canal de Briare, 1^er Tarif, de Loire à Montargis, ou de Montargis à la rivière de Loire,
    .......... Page(s) .......... 237
  - Canal de Briare, 2^e Tarif, de Briare à la rivière de Loire, et de la rivière de Loire à Briare,
    .......... Page(s) .......... 238
  - Canal de Briare, 3^e Tarif, d'Ouzouer à la rivière de Loire, et de la rivière de Loire à Ouzoner,
    .......... Page(s) .......... 238
  - Canal de Briare, 4^e Tarif, depuis Loire jusque dans le canal de distribution, et, depuis le canal de distribution jusqu'à Loire,
    .......... Page(s) .......... 239
  - Canal de Briare, 5^e Tarif, de Belleauë et Ouzoner à Rogny, Châtillon ou Montargis, et de Montcresson, Châtillon ou Rogny à la rivière de Loire, ou autres lieux au-delà de la montagne,
    .......... Page(s) .......... 239
  - Canal de Briare, 6^e Tarif, du canal de distribution à Montargis, et de Montargis au canal de distribution,
    .......... Page(s) .......... 239
  - Canal de Briare, 7^e Tarif, depuis Rogny jusqu'à Montargis, et de Montargis jusqu'à Rogny,
    .......... Page(s) .......... 240
  - Canal de Briare, 8^e Tarif, depuis Châtillon jusqu'à Montargis, et depuis Montargis jusqu'à Châtillon,
    .......... Page(s) .......... 241
  - Canal de Briare, 9^e Tarif, depuis Montcresson jusqu'à Montargis, et de Montargis jusqu'à Monteresson,
    .......... Page(s) .......... 241
  - Canal de Briare, 10^e Tarif, de la Thuillerie à Montargis, et de Montargis à la Thuillerie,
    .......... Page(s) .......... 242
  - Canal de Briare, Tarif pour le charbon de bois,
    .......... Page(s) .......... 242
  - Canal de Brouage,
    .......... Page(s) .......... 286
  - Canal du Centre,
    .......... Page(s) .......... 261
  - Canal du Centre, Loi qui ordonne la perception d'un droit sur ce canal,
    .......... Page(s) .......... 261
  - Canal du Centre, Loi qui rectifie quelques dispositions du tarif,
    .......... Page(s) .......... 268
  - Canal du Centre, Loi qui fixe le droit à percevoir sur les farines,
    .......... Page(s) .......... 263
  - Canal du Centre, Décret qui modifie le tarif,
    .......... Page(s) .......... 263
  - Canal du Centre, Décret qui modifie les tarifs précédens,
    .......... Page(s) .......... 264
  - Canal du Centre, Décret portant addition aux tarifs,
    .......... Page(s) .......... 265
  - Canaux de la Corrèze et de la Vézère,
    .......... Page(s) .......... 305
  - Canaux de la Corrèze et de la Vézère, Canal du duc d'Angoulême,
    .......... Page(s) .......... 294
  - Canaux de la Corrèze et de la Vézère, Loi concernant la perception du droit,
    .......... Page(s) .......... 294
  - Canaux de la Corrèze et de la Vézère, Ordonnance qui modifie le tarif,
    .......... Page(s) .......... 295
  - Canal du duc de Berry,
    .......... Page(s) .......... 302
  - Canaux des Etangs (V. Canal du Midi .)
  - Canal d'Ille et Rance,
    .......... Page(s) .......... 302
  - Canal latéral à l'étang de Mauguio,
    .......... Page(s) .......... 300
  - Canal latéral à la Loire,
    .......... Page(s) .......... 302
  - Canal de Lunel,
    .......... Page(s) .......... 296
  - Canal du Midi,
    .......... Page(s) .......... 267
  - Loi concernant la perception da droit sur ce canal,
    .......... Page(s) .......... 267
  - Canal du Midi, Tarif général des droits,
    .......... Page(s) .......... 271
  - Canal du Midi, Bureau de Toulouse,
    .......... Page(s) .......... 271
  - Canal du Midi, Bureau de Castelnaudary,
    .......... Page(s) .......... 273
  - Canal du Midi, Bureau de Carcassonne,
    .......... Page(s) .......... 275
  - Canal du Midi, Bureau de Somail,
    .......... Page(s) .......... 277
  - Canal du Midi, Bureau de Béziers,
    .......... Page(s) .......... 280
  - Canal du Midi, Bureau d'Agde,
    .......... Page(s) .......... 282
  - Canaux d'embranchement:
  - Canal et Robine de Narbonne,
    .......... Page(s) .......... 284
  - Contrôle de Maudirac,
    .......... Page(s) .......... 285
  - Canal de Saint-Pierre à Toulouse,
    .......... Page(s) .......... 285
  - Canal Monsieur,
    .......... Page(s) .......... 297
  - Canal Loi concernant la perception du droit sur ce canal,
    .......... Page(s) .......... 297
  - Canal Ordonnance relative à la perception du droit sur la partie de ce canal entre Dôle et Besançon,
    .......... Page(s) .......... 298
  - Canal de Nantes à Brest,
    .......... Page(s) .......... 303
  - Canal de Narbonne. (V. Canal du Midi.)
  - Canal du Nivernais,
    .......... Page(s) .......... 303
  - Canal de l'Oise,
    .......... Page(s) .......... 306
  - Canaux d'Orléans et de Loing,
    .......... Page(s) .......... 242
  - Canaux d'Orléans et de Loing, Loi qui fixe les droits sur ces canaux,
    .......... Page(s) .......... 242
  - Canaux d'Orléans et de Loing, Tarif des droits sur le canal d'Orléans,
    .......... Page(s) .......... 243
  - Canaux d'Orléans et de Loing, Tarif des droits sur le canal de Loing,
    .......... Page(s) .......... 247
  - Canaux d'Orléans et de Loing, Décret contenant réglement pour la police des bateaux,
    .......... Page(s) .......... 250
  - Canaux d'Orléans et de Loing, Décret concernant le droit à percevoir sur le transport de la chaux par ces canaux,
    .......... Page(s) .......... 257
  - Canaux d'Orléans et de Loing, Ordonnance qui fixe les droits auxquels sont soumises les marchandises non tarifées,
    .......... Page(s) .......... 258
  - Canaux de l'Ourcq et de Saint-Denis,
    .......... Page(s) .......... 292
  - Canaux du port de Cette,
    .......... Page(s) .......... 266
  - Canal de Rive-de-Giez à Givors,
    .......... Page(s) .......... 305
  - Canal de Roubaix,
    .......... Page(s) .......... 293
  - Canal de Saint-Martin,
    .......... Page(s) .......... 293
  - Canal de Saint - Pierre à Toulouse (V. Canal du Midi),
    .......... Page(s) .......... 290
  - Canal de Saint-Quentin,
    .......... Page(s) .......... 290
  - Canal de la Vézère (V. Canal de la Corrèze ).
  - Canal de la Voire,
    .......... Page(s) .......... 303
  - CANTONNIERS. Constatent les contraventions en matière de grande voirie,
    .......... Page(s) .......... 60
  - CANTONNIERS. Doivent affirmer leurs procès-verbaux,
    .......... Page(s) .......... 60
  - CARROSSES - CALÈCHES. Sont assimilés aux fiacres en ce qui concerne le paiement du droit de stationnement, et le tarif du prix des courses (V. FIACRES), 2 -
    .......... Page(s) .......... 98
  - CARROSSES - CALÈCHES. Mode de leur construction, 4 -
    .......... Page(s) .......... 98
  - CARROSSES - CALÈCHES. Places affectées à leur stationnement, 5 - V . LOUEURS DE VOITURES DE PLACE ET COCHERS.)
    .......... Page(s) .......... 99
  - CARROSSES DE PLACE ( V . FIACRES).
  - CAS FORTUITS. (V. FORCE MAJEURE et MARCHANDISES.)
  - CAUTION. (V. DOUÂMES, DROITS-RÉUNIS, ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MAÎTRES DE BATEAUX, OCTROIS, VOITURIERS.)
  - CERTIFICAT DE DÉCHARGE. (V. DOUANES, DROITS-RÉUNIS et OCTROIS.)
  - CERTIFICAT DE DÉCLARATION des voitures publiques. Doit être remis à Paris, par le préfet de police, 5 -
    .......... Page(s) .......... 87
  - CERTIFICAT DE DÉCLARATION Doit être visé par le commissaire de police de la division du lieu de l'établissement, 5 -
    .......... Page(s) .......... 87
  - CERTIFICAT DE DÉSESTAMPILLAGE. Doit être demandé par les loueurs de voitures de place avant de vendre leurs voitures, 6 -
    .......... Page(s) .......... 86
  - CERTIFICAT D'INDIGENCE. Doit être obtenu pour être déchargé de l'amende en matière de contravention de police, 467 -
    .......... Page(s) .......... 625
  - CERTIFICAT DES POSTILLONS DE MAÎTRES DE POSTE. Doit être délivré par le titulaire du relais, 4 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - CERTIFICAT DES POSTILLONS DE MAÎTRES DE POSTE. Ne peut être refusé sans des motifs graves, 4 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - CERTIFICAT DES POSTILLONS DE MAÎTRES DE POSTE. Doit être visé par le maire, lors du passage d'un relais à un autre, 15 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - CERTIFICAT DES POSTILLONS DE MAÎTRES DE POSTE. En quel cas peut être refusé, 16 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - CERTIFICAT DES POSTILLONS DE MAÎTRES DE POSTE. Refusé, empêche l'admission dans un nouveau relais, 17 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - CERTIFICAT DE ROUTE. Tout entrepreneur de voitures publiques suspendues, et partant d'occasion, est tenu de s'en munir, 1 -
    .......... Page(s) .......... 69
  - CERTIFICAT DE ROUTE. Doit être délivré sans fiais par les maîtres de poste, 1 -
    .......... Page(s) .......... 69
  - CERTIFICAT DE ROUTE. Ne peut être refusé sur l'exhibition du laissez-passer, 2 -
    .......... Page(s) .......... 70
  - CERTIFICAT DE ROUTE. Doit être visé et représenté nas maîtres de poste, sur leur simple réquisition, 3 -
    .......... Page(s) .......... 70
  - CERTIFICAT DE ROUTE. Quelles voitures sont dispensées de la formalité du visa, 4 -
    .......... Page(s) .......... 70
  - CERTIFICAT DE VÉRIFICATION des bandes des voitures de roulage et autres.
  - CERTIFICAT DE VÉRIFICATION Coût de ce certificat, 21 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - CERTIFICAT DE VÉRIFICATION Ne peut être opposé comme preuve contraire dans les procès-verbaux, de contravention, 22 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - CERTIFICATS DES INSPECTEURS DES POSTES. A quelle peine soumettent en cas de faux, 2 -
    .......... Page(s) .......... 347
  - CESSION DU BATEAU. Admise en cas de naufrage, 7 -
    .......... Page(s) .......... 107
  - CHABLEURS DE PONTS. (V. MAÎTRES DE PONTS.)
  - CHANTIERS (V. VOITURES employées au service des chantiers. )
  - CHANGE DES BATEAUX. (V. BASSINS ET CANAUX.)
  - CHARGEMENT de l'impériale des voitures publiques. (V. IMPÉRIALE et TARIFS.)
  - CHARGEMENT des diligences et messageries. (V. DILIGENCES et TARIFS.)
  - CHARGEMENT des voitures de roulage. (V. VOITURES DE ROULAGE et TARIFS.)
  - CHARGEMENT des voitures en temps de dégel. (V. BARRIÈRE DE DÉGEL et TARIFS.)
  - CHARRETIERS. Tenus de céder la moitié du pavé, 16 -
    .......... Page(s) .......... 50
  - CHEFS DE PONT. (V. MAÎTRES DE PONT.)
  - CHEMIN DE HALAGE. Les propriétaires riverains sont tenus de laisser le passage pour le chemin de halage, 1 -
    .......... Page(s) .......... 135
  - CHEMIN DE HALAGE. Largeur des chemins de halage, 3,
    .......... Page(s) .......... 104, 135
  - CHEMINS PUBLICS. Les Voituriers ne sont pas responsables des dégradations faites aux chemins publics, par l'effet de la fréquentation de leurs voitures, à moins qu'elles ne proviennent d'entreprises illicites,
    .......... Page(s) .......... 581
  - CHEMINS VICINAUX. (V. DÉGRADATION.)
  - CHEVAUX. Sont tenus en fourrière pour sûreté de l'amende, en cas de contravention au poids des voitures, 5,
    .......... Page(s) .......... 21, 44
  - CHEVAUX. Attelés comme aides ou renforts en un moment difficile, ne constituent point de contravention au nombre des chevaux pour les voitures dont les roues ont moins de 11 centimètres, 2 -
    .......... Page(s) .......... 23
  - CHEVAUX. Changés pour le retour seulement, point an relais qui donne lieu an droit de 25 c. en faveur des maîtres de postes 2 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - CHEVAUX. Tenus en fourrière à défaut de consignation de l'amende on de donner caution, ne peuvent donner droit à des dommages-intérêts au profit du voiturier, 44 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - CHEVAUX. Sont mis en fourrière, en cas de circulation en temps de dégel, 4 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - CHEVAUX. Sont saisis en cas d'absence d'estampille ou de laissez-passer, 120 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - CHEVAUX. Attelés aux diligences, ne peuvent être conduits au galop sur les routes, 10 -
    .......... Page(s) .......... 74
  - CHEVAUX. Sont confisqués en cas de transport de pondre à tirer par les diligences, au-delà de 5 kilogrammes,
    .......... Page(s) .......... 76
  - CHEVAUX. Attelés aux voitures de place, doivent être en bon état, 8 -
    .......... Page(s) .......... 86
  - CHEVAUX. Atteints de maladie contagieuse, doivent être marqués et livrés à l'équarrissage, 17,
    .......... Page(s) .......... 18
  - CHEVAUX. Vieux, faibles ou atteints de maladie, ne peuvent être employés au service des voitures de place, 26 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - CHEVAUX. Mis en fourrière pour dommage occasionné par les cochers de fiacres et cabriolets de place, peuvent être rendus au loueur, s'il offre garantie suffisante, 32 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - CHEVAUX. En traversant les halles et les marchés, doivent être conduits au pas, 60 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - CHEVAUX. Attelés aux cabriolets de place, doivent avoir un grelot, 61,
    .......... Page(s) .......... 9, 93
  - CHEVAUX. A Paris, ne peuvent être conduits qu'au petit trot dans les rues larges, et au pas dans les rues étroites, 8 -
    .......... Page(s) .......... 95
  - CHEVAUX. Non attelés, ne peuvent être conduits plus de trois ensemble aux abreuvoirs, 13 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - CHEVAUX. Empoisonnés, peine contre les auteurs dn délit, 452 -
    .......... Page(s) .......... 622
  - CHEVAUX. Tués sans nécessité, la peine varie suivant les circonstances, 453 -
    .......... Page(s) .......... 622
  - CHEVAUX. Blessés volontairement, à quelle peine donnent lieu, 1 -
    .......... Page(s) .......... 622
  - CHEVAUX. Echappés à la surveillance du conducteur par force majeure, ne le dégagent pas de la responsabilité civile, 3 -
    .......... Page(s) .......... 628
  - CHEVAUX. Exception, 2 -
    .......... Page(s) .......... 628
  - CHEVAUX. Echappés ou courans dans un lieu habité, par le fait du conducteur, le rendent passible des peines de police, abstraction faite de tout dommage, 3 -
    .......... Page(s) .......... 628
  - CHEVAUX. Tués on blessés involontairement, quand donnent lieu aux peines de police contre l'auteur du fait, 3 -
    .......... Page(s) .......... 631
  - CHEVAUX. Sont mis en fourrière pour défaut de paiement des droits de Bac, 59 - V . ABREUVOIRS, COCHES, Chevaux sous les mots DOUANES, DROITS - RÉUNIS et OCTROIS; ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, ENTREPRENEURS DE ROULAGE, MAÎTRES DE POSTE, VOITURIERS.)
    .......... Page(s) .......... 127
  - CHEVAUX DE POSTE. Leur emploi au service des postes et messageries ne constitue point un louage de la part des maîtres de poste, 2 -
    .......... Page(s) .......... 331
  - CHEVAUX DE POSTE. Destinés à la conduite des malles-postes, sont prêts à l'avance et ne peuvent être détournés de cette destination, 1 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - CHEVAUX DE POSTE. Destinés au service des postes, ne peuvent être saisis, 16 -
    .......... Page(s) .......... 332
  - CHEVAUX DE POSTE. Ne peuvent être vendus par les maîtres de poste, 2 -
    .......... Page(s) .......... 332
  - CHEVAUX DE POSTE. Ne peuvent être refusés aux courriers par les maîtres de poste, 3 -
    .......... Page(s) .......... 383
  - CHEVAUX DE POSTE. Doivent être fournis gratuitement aux inspecteurs de relais, 22 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - CHEVAUX DE POSTE. Peuvent être exigés du maître de poste, pour activer un relais vacant ou le renforcer dans un passage difficile, 11 -
    .......... Page(s) .......... 341
  - CHEVAUX DE POSTE. Montés par nn courrier, à franc étrier, quelle charge doivent porter, 1 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - CHEVAUX DE POSTE. Ne peuvent être fournis par les maîtres de poste pour transporter, en estafette, les dépêches des particuliers, 7 -
    .......... Page(s) .......... 344
  - CHEVAUX DE POSTE. Ne peuvent être conduits que par les postillons attachés au relais, 4 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - CHEVAUX DE POSTE. Ne doivent point être donnés aux courriers avant l'arrivée du postillon, 3 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - CHEVAUX DE POSTE. Ne peuvent être échangés par les postillons au milieu de la route, si ce n'est de l'aveu respectif des courriers, 8 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - CHEVAUX DE POSTE. Ne peuvent, sous aucun prétexte, être quittés par les postillons, 8 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - CHEVAUX DE POSTE. Peuvent être refusés pour les routes. de traverse, 10 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - CHEVAUX DE POSTE. Peuvent être refusés, lorsqu'ils doivent être attelés avec des chevaux étrangers au service des postes, 12 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - CHEVAUX DE POSTE. Leur nombre déclaré plus grand par les maîtres de poste, est un faux punissable, 1 -
    .......... Page(s) .......... 347
  - CHEVAUX DE POSTE. Tarif de leur prix,
    .......... Page(s) .......... 349
  - CHEVAUX DE POSTE. Chevaux de renfort, dans quel cas sont accordés,
    .......... Page(s) .......... 350
  - CHEVAUX DE POSTE. Doivent être attelés,
    .......... Page(s) .......... 350
  - CHEVAUX DE POSTE. Exception,
    .......... Page(s) .......... 350
  - CHEVAUX DE POSTE. Chevaux de supplément, dans quels cas sont accordés,
    .......... Page(s) .......... 351
  - CHEVAUX DE POSTE. Doivent être attelés, V . COURRIERS, MAÎTRES DE POSTE, POSTILLONS DES MAÎTRES POSTE.)
    .......... Page(s) .......... 351
  - CINCENELLE. Doit être lâchée au passage des coches et bateaux montans, en sorte qu'elle passe par- dessous, 6 -
    .......... Page(s) .......... 107
  - CLÔTURES. Peuvent être détruites si elles sont établies sur les chemins de halage, 2,
    .......... Page(s) .......... 445, 624
  - COALITION des Cochers de voitures de place. A quelle peine donne lieu, 6,
    .......... Page(s) .......... 85
  - COALITION des Cochers de voitures de place. 17, ( V . COCHERS DE FlACRE ET DE CABRIOLETS).
    .......... Page(s) .......... 24
  - COCHERS. Des Cabriolets sous remise dans Paris, sont tenus d'avoir un livret, 7 -
    .......... Page(s) .......... 95
  - COCHERS. Sont dispensés de porter la médaille, 7 -
    .......... Page(s) .......... 95
  - COCHERS. Des Carrosses-calèches. Ne peuvent stationner sur les places des fiacres et cabriolets, 5 -
    .......... Page(s) .......... 99
  - COCHERS. Des Cabriolets de place ( V . ci-dessous).
  - COCHERS. Des Diligences et Messageries (V . POSTILLONS).
  - COCHERS. Des Voitures de place. Fiacres et Cabriolets (dans Paris). COCHERS. A quoi sont obligés dans la conduite de leurs voitures, 2 -
    .......... Page(s) .......... 83
  - COCHERS. Ne peuvent exiger au-delà du tarif, 4 -
    .......... Page(s) .......... 83
  - COCHERS. Ne peuvent se tenir sur les places lorsqu'ils ont été loués, 6 -
    .......... Page(s) .......... 83
  - COCHERS. Doivent avoir l'âge requis, 8 -
    .......... Page(s) .......... 84
  - COCHERS. Ne peuvent substituer un autre cocher en leur place, 9 -
    .......... Page(s) .......... 84
  - COCHERS. Condamnés, pour contravention dans leur service, ne peuvent rester en service, 10 -
    .......... Page(s) .......... 84
  - COCHERS. Ne peuvent servir que des loueurs reconnus, 11 -
    .......... Page(s) .......... 24
  - COCHERS. Ne peuvent laisser monter qui que ce soit sur leurs siéges, à l'exception des apprentis autorisés, 18,
    .......... Page(s) .......... 84, 92
  - COCHERS. Ne peuvent agir de menaces ni de voies de fait pour faire descendre ceux qui sont dans leurs voitures, 19 -
    .......... Page(s) .......... 84
  - COCHERS. Doivent avertir à l'avance le maître qu'ils quittent, 3 -
    .......... Page(s) .......... 85
  - COCHERS. Ne peuvent se liguer pour quitter leur maître en même temps, 6 -
    .......... Page(s) .......... 85
  - COCHERS. Ne peuvent faire stationner ou conduire des voitures sans numéros, 6 -
    .......... Page(s) .......... 85
  - COCHERS. Ne peuvent laisser conduire leurs voitures par qui que ce soit, 19,
    .......... Page(s) .......... 86, 92
  - COCHERS. Doivent visiter l'intérieur de leur voiture après chaque course, 20,
    .......... Page(s) .......... 86, 93
  - COCHERS. Doivent remettre sur le-champ, à celui à qui ils appartiennent, les objets oubliés dans leur voiture; sinon les déclarer à la préfecture de police, 21,
    .......... Page(s) .......... 86, 93
  - COCHERS. Ne peuvent faire stationner leurs voitures que sur les places désignées, 22,
    .......... Page(s) .......... 86, 92
  - COCHERS. Stationnant sur les places ou dans les endroits où il leur est permis de se placer pour la sortie des spectacles, doivent marcher à toute réquisition, 23 -
    .......... Page(s) .......... 86
  - COCHERS. Ne peuvent faire stationner leurs voitures depuis minuit jusqu'à 6 heures du matin, sauf les cas exceptés, 25,
    .......... Page(s) .......... 26
  - COCHERS. Sont soumis à des poursuites en cas de plainte de ceux qu'ils conduisent, 27 -
    .......... Page(s) .......... 87
  - COCHERS. Sur places, doivent restera la tête de leurs chevaux, 10 -
    .......... Page(s) .......... 80
  - COCHERS. Doivent tenir les rênes de leurs chevaux lorsque les personnes descendent, 21 -
    .......... Page(s) .......... 88
  - COCHERS. Ne peuvent obtenir de bulletins de placement, qu'autant qu'ils sont pourvus de livrets, 3 -
    .......... Page(s) .......... 90
  - COCHERS. Doivent déclarer à la police leur placement et leur domicile, 5 -
    .......... Page(s) .......... 90
  - COCHERS. Doivent être porteurs d'un livret et d'nn permis de séjour, 13,
    .......... Page(s) .......... 94, 91
  - COCHERS. Prévenus de délit ou contravention, doivent être représentés par leur maître, 31 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - COCHERS. Ne peuvent faire stationner leurs voitures sur la place de la Ferronnerie, qu'à certaines heures, 51 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - COCHERS. Sur les places doivent se tenir sur leurs sièges ou à la tête de leurs chevaux, 53 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - COCHERS. Ne peuvent interrompre la file de stationnement, 53 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - COCHERS. Ne peuvent laisser conduire leur voiture par un autre cocher, 55 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - COCHERS. Ne peuvent traverser les halles qu'à certaines heures, 59 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - COCHERS. Ne peuvent en aucun temps traverser la place des Innocens, 56 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - COCHERS. Traversant les halles et marchés, doivent conduire leurs chevaux au pas, 60 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - COCHERS. Ne peuvent circuler à vide, soit de jour et de nuit, pour offrir leurs voitures, 63 -
    .......... Page(s) .......... 93
  - COCHERS. Doivent représenter le livret et le permis de stationnement à toute réquisition des préposés de la police et des droits réunis, et des personnes qui ont fait usage de leurs voitures, 70,
    .......... Page(s) .......... 93, 94
  - COCHERS. Doivent, lorsqu'ils changent de domicile, le déclarer à l'avance à la préfecture de police, 71,
    .......... Page(s) .......... 93, 95
  - COCHERS. Doivent se procurer une médaille, 2 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Ne peuvent prêter leur médaille à qui que ce soit, 6 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Ce que doivent contenir leurs livrets, 7 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Cochers de fiacres ne peuvent conduire les cabriolets de place, 7 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Cochers de cabriolets ne peuvent conduire les fiacres, 7 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Doivent être âgés de 18 ans, 8 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Doivent être porteurs du permis de séjour, s'ils ne sont pas domiciliés à Paris, et porter la médaille à leur boutonnière, 13 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Doivent, en quittant leur maître, le prévenir à l'avance, 14 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Ne peuvent se coaliser sons les peines de droit, 17 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Les apprentis doivent être munis d'une permission de la police, 18 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Ne peuvent conduire seuls, 19
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Ne doivent point monter sur le siége pendant la nuit, 20 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - COCHERS. Pris avant minuit, quand ont droit au tarif de nuit, 2 -
    .......... Page(s) .......... 101
  - COCHERS. Pris avant six heures du matin, quand ont droit au tarif de nuit, 2 -
    .......... Page(s) .......... 101
  - COCHERS. Sur place doivent marcher à toute réquisition, 3 -
    .......... Page(s) .......... 101
  - COCHERS. Détournés de leur course, sont réputés pris à l'heure, 5 -
    .......... Page(s) .......... 101
  - COCHERS. Peuvent se faire payer d'avance en certains cas, 6 -
    .......... Page(s) .......... 101
  - COCHERS. Consentant à charger pendant qu'ils se rendent à une place, sont censés pris sur place, 7 -
    .......... Page(s) .......... 101
  - COCHERS. Doivent conduire leurs chevaux an trot, excepté dans les descentes, 9 -
    .......... Page(s) .......... 101
  - COCHERS. Refasant de marcher à l'heure ou exigeant au delà du tarif, peuvent être mis à pied, 10 -
    .......... Page(s) .......... 101
  - COCHERS. Arrivant sur la place et en partant, doivent en avertir l'inspecteur, 13 -
    .......... Page(s) .......... 102
  - COCHERS. Doivent exhiber à toute réquisition du public l'Ordonnance du 29 novembre 1825, 15 -
    .......... Page(s) .......... 102
  - COCHES ET GALIOTES.
  - COCHES ET GALIOTES. Droits auxquels ils étaient anciennement assujettis au profit de particuliers, communautés d'habitans ou états, abolis, 2 -
    .......... Page(s) .......... 8
  - COCHES ET GALIOTES. Soumis à Paris à la visite d'experts, et dans les autres lieux à la visite des municipalités, 11 -
    .......... Page(s) .......... 8
  - COCHES ET GALIOTES. Doivent être conduits par des hommes expérimentés, et avec les chevaux nécessaires, 1 -
    .......... Page(s) .......... 8
  - COCHES ET GALIOTES. Doivent avoir leur départ fixé à jour et heure réglés, 50 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - COCHES ET GALIOTES. Ne peuvent être retardés dans leur départ et leur marche par les voyageurs, 66 -
    .......... Page(s) .......... 13
  - COCHES ET GALIOTES. Soumis au dixième du prix des places et du prix du transport des marchandises, 112 -
    .......... Page(s) .......... 64
  - COCHES ET GALIOTES. Doivent être vérifiés et inventoriés par les préposés de la régie, 69 -
    .......... Page(s) .......... 15
  - COCHES ET GALIOTES. Peuvent être abonnés avec la régie, d'après les recettes présumées de l'entreprise, 119 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - COCHES ET GALIOTES. Soumis à des perquisitions pour constater les contraventions au transport des lettres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - COCHES ET GALIOTES. Ce qui doit être observé dans leur rencontre avec des bateaux montans ou descendans, 6 -
    .......... Page(s) .......... 107
  - COCHES ET GALIOTES. Doivent être passés par les maîtres et chableurs de ponts, de préférence à tous autres bateaux, 7 -
    .......... Page(s) .......... 121
  - COCHES ET GALIOTES. Doivent avoir la préférence au passage des ponts de Corbeil, Melun, Montereau et Samois,
    .......... Page(s) .......... 128
  - COCHES ET GALIOTES. Tarif des prix de leur montage au passage du pont de Corbeil,
    .......... Page(s) .......... 129
  - COCHES ET GALIOTES. Tarif des prix de leur montage au passage du pont de Melun,
    .......... Page(s) .......... 130
  - COCHES ET GALIOTES. Tarif des prix de leur montage au passage du pont de Samois,
    .......... Page(s) .......... 130
  - COCHES ET GALIOTES. Tarif des prix de leur montage au passage du pont de Montereau,
    .......... Page(s) .......... 131
  - COCHES ET GALIOTES. Droits de navigation auxquels ils sont soumis sur le bassin de la Seine:
  - 1^er arrond., 2^e bureau,
    .......... Page(s) .......... 142
  - 2^e arrond.,
    .......... Page(s) .......... 142
  - 3^e arrond., 1^er bureau,
    .......... Page(s) .......... 143
  - 3^e arrond., 2^e bureau,
    .......... Page(s) .......... 143
  - 4^e arrond., 1^er bureau,
    .......... Page(s) .......... 144
  - 4^e arrond., 2^e bureau,
    .......... Page(s) .......... 144
  - 5^e arrond., 1^er bureau,
    .......... Page(s) .......... 145
  - 5^e arrond., 2^e bureau,
    .......... Page(s) .......... 145
  - 5^e arrond., 3^e bureau,
    .......... Page(s) .......... 146
  - 6^e arrond., 2^e bureau,
    .......... Page(s) .......... 148
  - 6^e arrond., 3^e bureau,
    .......... Page(s) .......... 148
  - 6^e arrond., 4^e bureau,
    .......... Page(s) .......... 149
  - COCHES ET GALIOTES. Droit de navigation auquel ils sont soumis dans l'étendue du 1^er arrondissement du bassin du Rhône,
    .......... Page(s) .......... 187
  - COCHES ET GALIOTES. Droit de navigation auquel ils sont soumis sur le bassin de l'Escaut, I^er arrond., 32 -
    .......... Page(s) .......... 205
  - 2^e arrond., 16 -
    .......... Page(s) .......... 206
  - 3^e arrond., 21 -
    .......... Page(s) .......... 208
  - COCHES ET GALIOTES. Droit de navigation auquel ils sont soumis sur le bassin de la Somme, 2 -
    .......... Page(s) .......... 210
  - COCHES ET GALIOTES. Droit de navigation auquel ils sont soumis sur le bassin de la Meuse: 1^er arrond., 7 -
    .......... Page(s) .......... 216
  - COCHES ET GALIOTES. Droit de navigation auquel ils sont soumis sur les canaux d'Orléans et de Loing, 2 -
    .......... Page(s) .......... 243
  - COCHES ET GALIOTES. Droit de navigation auquel ils sont soumis sur le canal du Centre, 2 -
    .......... Page(s) .......... 261
  - COCHES ET GALIOTES. Droit de navigation auquel ils sont soumis sur le canal du Midi, 2 -
    .......... Page(s) .......... 267
  - COCHES ET GALIOTES. Droit de navigation auquel ils sont soumis entre Trévoux et Lyon,
    .......... Page(s) .......... 187
  - COCHES ET GALIOTES. Ne peuvent passer dans les arches dans lesquelles on travaille,
    .......... Page(s) .......... 309
  - COCHES ET GALIOTES. Doivent être de longueur suffisante et en bon état, 309,
    .......... Page(s) .......... 316
  - COCHES ET GALIOTES. Ne peuvent être employés qu'après avoir été visités et marqués du marteau de la marchandise,
    .......... Page(s) .......... 309
  - COCHES ET GALIOTES. Doivent être chargés avec précaution,
    .......... Page(s) .......... 310
  - COCHES ET GALIOTES. Peuvent être suivis d'allégés pour le transport des marchandises,
    .......... Page(s) .......... 310
  - COCHES ET GALIOTES. Doivent aller volans, et traînans avec autorisation,
    .......... Page(s) .......... 311
  - COCHES ET GALIOTES. Ce qui doit être observé dans la rencontre de deux coches ou de coches avec bateaux,
    .......... Page(s) .......... 311
  - COCHES ET GALIOTES. Dans quels cas leurs chevaux doivent être débillés,
    .......... Page(s) .......... 311
  - COCHES ET GALIOTES. Doivent être déclarés à la préfecture de police de Paris,
    .......... Page(s) .......... 316
  - COCHES ET GALIOTES. Doivent être amarrés et fermés dans la partie du port désignée par l'inspecteur de la navigation, V . MAÎTRES DE COCHES.)
    .......... Page(s) .......... 316
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Sont chargés à Paris de faire sommation au prévenu de contravention à la police du roulage, . de présenter ses moyens de défense au préfet de police, 2 -
    .......... Page(s) .......... 41
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Reçoivent la déclaration des couducteurs de diligences et postillons contre les rouliers ou voituriers qui n'ont point cédé le pavé, 16 -
    .......... Page(s) .......... 50
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Sont appelés à constater les contraventions en matière de grande voirie et de police sur le roulage, 1 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Doivent en ce cas affirmer leurs procès -verbaux, 2 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Doivent viser le certificat de déclaration remis aux entrepreneurs de voitures publiques, 4 -
    .......... Page(s) .......... 71
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Doivent assister les experts dans la visite des voitures publiques, 3 -
    .......... Page(s) .......... 74
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Peuvent interdire provisoirement l'usage des voitures reconnues en mauvais état, 3 -
    .......... Page(s) .......... 74
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Sont chargés de veiller à l'exécution de l'Ordonnance du 4 février 1820 concernant les voitures publiques, 13 -
    .......... Page(s) .......... 75
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Doivent coter et parapher les registres des entrepreneurs de voitures publiques, 8 -
    .......... Page(s) .......... 88
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Peuvent, à toute réquisition, prendre communication du registre du préposé au placement des cochers de voitures de place, 6 -
    .......... Page(s) .......... 90
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Doivent constater l'état des chevaux de voitures de place atteints de maladie, 17 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Doivent viser une fois par trimestre le registre journal des loueurs de voitures de place, 8 -
    .......... Page(s) .......... 95
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Peuvent arrêter sur la voie publique les diligences en contravention, 4,
    .......... Page(s) .......... 100, 103
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Sont chargés d'assurer l'exécution de l'Ordonnance du 29 novembre 1825, concernant les voitures de place, 15 -
    .......... Page(s) .......... 102
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Sont chargés de veiller à la police concernant le lâchage des bateaux sous les ponts de Paris, 9 -
    .......... Page(s) .......... 322
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Reçoivent la déclaration des bois et débris de bateaux repêchés, 7 -
    .......... Page(s) .......... 328
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Sont chargés de constater les contraventions an transport des Boissons dans Paris, 3 -
    .......... Page(s) .......... 557
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Leurs procès-verbaux peuvent être débattus par toutes preuves contraires, 3,
    .......... Page(s) .......... 61, 75
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Peine-en cas d'outrage contre les commissaires de police, 224 -
    .......... Page(s) .......... 608
  - COMMISSAIRES DE POLICE. Peine en cas de violence ou. de voies de faits, 230,
    .......... Page(s) .......... 231, 233
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Sont tenus d'inscrire sur un livre-journal la déclaration de la quantité des marchandises, et, s'ils en sont requis, de leur valeur, 96 -
    .......... Page(s) .......... 585
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Sont garans de l'arrivée des marchandises dans le délai fixé par la lettre de voiture, 97 -
    .......... Page(s) .......... 585
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Ne peuvent, en cas de retard dans l'arrivée des marchandises, être tenus de les garder pour leur compte, mais sont obligés à nue indemnité, 97 -
    .......... Page(s) .......... 585
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Sont garans des avaries ou pertes des marchandises, même lorsqu'ils auraient déclaré par annonce publique ne pas vouloir en répondre, 98 -
    .......... Page(s) .......... 585
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Sont garans des faits du commissionnaire intermédiaire, 99 -
    .......... Page(s) .......... 585
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Sont passibles de dommages-intérêts pour défaut de remise des marchandises à la destination convenue par le fait du voiturier qu'ils emploient, 99,
    .......... Page(s) .......... 585, 588
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Peuvent charger un antre commissionnaire du transport qui leur a été confié, mais sous garantie, 3 -
    .......... Page(s) .......... 586
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Peuvent être actionnés directement par la maison pour le compte de laquelle l'expéditeur leur a remis les marchandises, 2 -
    .......... Page(s) .......... 586
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Ne peuvent en cause d'appel former une demande en garantie contre le voiturier responsable envers eux: doivent suivre l'ordre de juridiction pour l'actionner, 2 -
    .......... Page(s) .......... 586
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Sont garans du préjudice qui résulte pour le destinataire de la fausse direction des marchandises, 3 -
    .......... Page(s) .......... 586
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Sont responsables de toute la valeur des marchandises, bien qu'il n'y ait pas eu d'estimation lors du chargement, hors le cas où il s'agit d'objets précieux, 4 -
    .......... Page(s) .......... 586
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Ne peuvent, en cas de perte ou d'avaries, opposer à l'expéditeur une exception prise de son défaut d'intérêt, et fondée sur ce qu'il n'est pas propriétaire des marchandises, 101 -
    .......... Page(s) .......... 587
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Changés par l'expéditeur de faire un transport de marchandises, ne peuvent ultérieurement en changer la destination sans l'avis du même expéditeur, 3 -
    .......... Page(s) .......... 587
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Chargés de faire un transport et négligeant de l'opérer sans en donner avis à l'expéditeur, sont responsables envers lui, 4 -
    .......... Page(s) .......... 588
  - COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE. Condamnés à des dommages-intérêts pour préjudice causé an propriétaire des marchandises par le fait du voiturier, peuvent avoir un recours contre ce dernier. (V. Commissionnaires de roulage sous les mots DROITS RÉUNIS, ENTREPRENEURS DE ROULAGE, MARCHANDISES.)
  - COMPAGNONS DE RIVIÈRE. Doivent aux passages des ponts et pertuis reconnaître s'il n'y a point bateaux ou -trains embouchés, 3 -
    .......... Page(s) .......... 106
  - COMPAGNONS DE RIVIÈRE. Tenus de découpler les bateaux au passage des ponts et pertuis, on autres endroits difficiles, 4 -
    .......... Page(s) .......... 108
  - COMPAGNONS DE RIVIÈRE. Doivent être payés de la décharge des marchandises par les marchands, 6 -
    .......... Page(s) .......... 109
  - COMPAGNONS DE RIVIÈRE. Ne sont pas responsables des marchandises déchargées portées sur le registre du Voiturier, 7, -
    .......... Page(s) .......... 109
  - COMPAGNONS DE RIVIÈRE. Ne peuvent s'entremettre à la décharge des marchandises que sur l'ordre du marchand propriétaire, à moins de sommation faite audit-marchand par le Voiturier, 9 -
    .......... Page(s) .......... 110
  - COMPAGNONS DE RIVIÈRE. Sont préférés sur la marchandise voiturée et sur le bateau, pour le paiement de leurs salaires, 13 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - COMPAGNONS DE RIVIÈRE. Ne peuvent aller au-devant des coches, 5 -
    .......... Page(s) .......... 115
  - COMPAGNONS DE RIVIÈRE. Ne peuvent en aucune façon trou- bler cal retarder le service des coches, 8 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - COMPAGNONS DE RIVIÈRE. Ne peuvent ôter les planches destinées au passage des coches,
    .......... Page(s) .......... 310
  - COMPAGNONS DE RIVIÈRE. ( V . VOITURIERS PAR EAU.)
  - CONCUSSION. (V. Fonctionnaires publics. )
  - CONDUCTEURS DE BATEAUX (V. BATEAUX ET VOITURIER, PAR EAU).
  - CONDUCTEURS DE CABRIOLETS DES ENVIRONS DE PARIS (V. CABRIOLETS DES ENVIRONS DE PARIS et CONDUCTEURS DE VOITURES D'OCCASION).
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier.
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Responsables des enfans dont la conduite leur est confiée,
    .......... Page(s) .......... 1
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Ne peuvent se charger du transport d'aucune lettre missive et autres papiers au-dessous du poids de deux livres, étrangers à leur service, 26 -
    .......... Page(s) .......... 9
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Soumis au recours des Entrepreneurs en cas de fraude au transport des lettres, 7-
    .......... Page(s) .......... 94
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Doivent se placer dans le cabriolet de devant, et, dans certains cas, sur l'impériale, 47,
    .......... Page(s) .......... 11, 72
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Doivent être porteurs d'une feuille de route et y spécifier les objets qui doivent être déposés dans chaque bureau, 58 -
    .......... Page(s) .......... 11
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Responsable des effets perdus ou endommagés par leur faute, 59 -
    .......... Page(s) .......... 12
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Soumis à des perquisitions sur leurs personnes pour constater le trans- port des lettres en fraude de l'administration des postes, 3 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Passibles d'amende en cas de transport de lettres en fraude de l'administration des postes, 5 -
    .......... Page(s) .......... 19
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Passibles d'amende en cas de transport d'objets en fraude des droits sur les voitures publiques, 76 -
    .......... Page(s) .......... 22
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Doivent être porteurs d'une feuille de route portant le numéro de l'estampille de la voiture, leur nom et celui de l'entrepreneur, ainsi que le nombre des places de la voiture, 5 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Doivent insérer sur la feuille tout chargement fait dans le cours de la route, 5 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Tenus d'être toujours porteurs du laissez-passer délivré par la régie, et de le représenter à tonte réquisition des préposés, 8 -
    .......... Page(s) .......... 20
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Peuvent être poursuivis comme faussaires en cas de faux enregistremens sur-les feuilles de route en fraude de la régie, 10 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Soumis à des peines en cas de résistance ou insultes envers les préposés de la régie, 11 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Soumis à des peines en cas de résistance ou insultes envers les préposés aux ponts à bascule, 35 -
    .......... Page(s) .......... 42
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Tenus, s'ils se détournent de la route pour éviter de passer aux ponts à bascule, d'y conduire leur voiture sur la première réquisition des préposés, gendarmes ou autres agens, 43 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Pris en contravention pour excédant du poids fixé par les réglemens, ne peuvent continuer leur route qu'après avoir réalisé le paiement des dommages, et déchargé leurs voitures, 44 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Ne peuvent prendre en route aucun voyageur, ni recevoir aucun paquet sans en faire mention sur la feuille de route, 5,
    .......... Page(s) .......... 72, 49
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Ne peuvent admettre dans leurs voitures an plus grand nombre de voyageurs que celui énoncé dans la déclaration, ni en laisser monter sur l'impériale, 6,
    .......... Page(s) .......... 49, 72
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Doivent être pourvus de livrets, 11,
    .......... Page(s) .......... 50, 68
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Peine en cas de contravention à cette formalité, 5 -
    .......... Page(s) .......... 629
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Autorisés à faire leur déclaration à l'officier de police contre les voituriers, rouliers et charretiers qui n'ont point cédé le pavé, 16,
    .......... Page(s) .......... 50, 75
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Passibles d'amende et même d'emprisonnement lorsqu'ils. circulent sur les routes avec excès de chargement pendant la fermeture des barrières de dégel, 7 -
    .......... Page(s) .......... 64
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Arrêtés pour défaut d'estampille ou de laissez-passer, peuvent continuer leur route en obtenant main-levée de la saisie de leur voiture sous caution juratoire, 120 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Sont passibles d'amende pour absence de laissez-passer, 122 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Peuvent se placer dans le panier de l'impériale pour surveiller le chargement, 7 -
    .......... Page(s) .......... 72
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Passibles d'amende et même d'emprisonnement pour contravention à l'élévation et au chargement de l'impériale, 8,
    .......... Page(s) .......... 72, 629
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Doivent enrayer tontes les fois que les voitures parcourent une descente rapide, 10 -
    .......... Page(s) .......... 74
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Doivent être âgés de dix-huit ans au moins, 10,
    .......... Page(s) .......... 75, 88
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Ne peuvent recevoir sur leurs voitures plus de cinq kilogr. de poudre à tirer, sans nn permis de l'autorité,
    .......... Page(s) .......... 76
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Doivent veiller à ce que leurs voitures soient conduites avec prudence, 8 -
    .......... Page(s) .......... 95
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Ne peuvent faire stationner leurs voitures sur la voie publique pour y opérer le chargement et le déchargement des voyageurs et des marchandises, 1 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Peuvent être arrêtés dans leur course par les maires, commissaires de police, gendarmes, officiers de police, etc., même sur la voie publique, lorsqu'ils sont en contravention aux réglemens, 5 -
    .......... Page(s) .......... 100
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Peuvent être contraints de ramener leurs voitures dans l'établissement d'où elles sont parties, lorsqu'elles ne sont pas conformes aux réglemens, 2 -
    .......... Page(s) .......... 102
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Dispensés de présenter un passeport au passage des bacs, 45 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES à service régulier. Soumis, dans le cas de transport d'objets et marchandises sujets aux douanes, à toutes les formalités prescrites par les lois sur cette matière, 8 - V , ENTREPRENEURS DE DILIGENCES et DOUANES.)
    .......... Page(s) .......... 472
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES Contreviennent aux lois sur les douanes, encore bien que les objets saisis soient portés sur la feuille, et le propriétaire clairement désigné, si ces objets ne sont pas identiques avec-ceux compris dans le passavant 8 -
    .......... Page(s) .......... 474
  - CONDUCTEURS DE DILIGENCES ET MESSAGERIES ( V . ENTREPRENEURS DE DILIGENCES et Diligences sous le mot DOUANES.)
  - CONDUCTEURS DE TBAINS ( V . TRAINS ET VOITURIERS PAR EAU).
  - CONDUCTEURS DE VOITURES DE LOUAGE, PARTANT D'OCCASION. Ne peuvent porter ni remettre aucune lettre missive, jour naux, et papiers du poids de deux livres et au-dessous, si ce n'est les papiers relatifs à leur service, à peine d'amende, 1,
    .......... Page(s) .......... 17, 18, 18
  - CONDUCTEURS DE VOITURES DE LOUAGE, PARTANT D'OCCASION. Soumis à des perquisitions sur leurs personnes, pour contraventions an port des lettres, 5 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - CONDUCTEURS DE VOITURES DE LOUAGE, PARTANT D'OCCASION. Soumis au recours de leurs maîtres en cas de fraude au transport das lettres, 9 -
    .......... Page(s) .......... 19
  - CONDUCTEURS DE VOITURES DE LOUAGE, PARTANT D'OCCASION. Doivent être porteurs du laissez-passer délivré par la régie, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - CONDUCTEURS DE VOITURES DE LOUAGE, PARTANT D'OCCASION. Sont en contravention à défaut de représentation du laissez-passer sur la demande des préposés de la régie, 117 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - CONDUCTEURS DE VOITURES DE LOUAGE, PARTANT D'OCCASION. Doivent être porteurs du certificat de route délivré par les Maîtres de poste, 1 -
    .......... Page(s) .......... 69
  - CONDUCTEURS DE VOITURES DE LOUAGE, PARTANT D'OCCASION. Doivent le représenter à toute réquisiton des Maîtres de poste. ( V . ENTREPRENEURS DE VOITURES D'OCCASION et VOITURIERS PAR TERRE.)
  - CONGÉ D'ACQUIT Doit être inscrit sur le livre des cochers des voitures de place lors de leur sortie, 33 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - CONGÉ D'ACQUIT A quoi le maître qui le refuse est obligé, 34 - V . LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, COCHERS DE FIACRE ET-DE CABRIOLETS.)
    .......... Page(s) .......... 92
  - CONGÉS GRATIS. Accordés aux propriétaires de bateaux faisant la navigation de Rouen à Paris, et dans le département de la Seine, 17 -
    .......... Page(s) .......... 150
  - CONGÉS en matière de Douanes (V. DOUANES).
  - CONGÉS en matière de droits réunis (V. DROITS-RÉUNIS).
  - CONGÉS en matière d'octrois (V. OCTROIS).
  - CONTRAINTE PAR CORPS. Ne peut être prononcée contre les maîtres fie poste pour les billets qu'ils souscrivent en paiement des fourrages et chevaux, et autres objets relatifs à leur service, 2 -
    .......... Page(s) .......... 231
  - CONTRAINTE PAR CORPS. Est prononcée contre le prévenu pour paiement de l'amende, des dommages-intérêts et frais, en matière de police correctionnelle et de police simple, 52,
    .......... Page(s) .......... 597, 625, 626
  - CONTRAINTE PAR CORPS. Ne peut être prononcée pour acquittement des condamnations ci-dessus, contre les maîtres voituriers civilement responsables,
    .......... Page(s) .......... 575
  - CONTRAINTE PAR CORPS. A lieu en matière de douanes pour le paiement des droits, confiscations, amendes et dépens, 6 - V. DOUANES, DROITS-RÉUNIS, EMPRISONNEMENT, OCTROIS, RESPONSABILITÉ.)
    .......... Page(s) .......... 462
  - CONTRAVENTIONS. Au transport des lettres, sont du ressort des tribunaux correctionnels, 5 -
    .......... Page(s) .......... 19
  - CONTRAVENTIONS. Au poids des voitures, sont décidées par voie administrative, 4 -
    .......... Page(s) .......... 20
  - CONTRAVENTIONS. A la largeur des jantes, sont décidées par voie administrative, 3 -
    .......... Page(s) .......... 24
  - CONTRAVENTIONS. Au paiement de l'indemnité au profit des Maîtres de poste, sont du ressort des tribunaux de police correctionnelle, 2 -
    .......... Page(s) .......... 30
  - CONTRAVENTIONS. A la longueur des essieux, sont du ressort de l'autorité administrative, 28 -
    .......... Page(s) .......... 40
  - CONTRAVENTIONS. Aux clous de bande, sont du ressort de l'autorité administrative, 29 -
    .......... Page(s) .......... 40
  - CONTRAVENTIONS. Aux plaques sur les voitures de roulage, sont du ressort de l'autorité administrative, 34 -
    .......... Page(s) .......... 41
  - CONTRAVENTIONS. En matière de grande voirie, sont du ressort de l'autorité administrative, 2 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - CONTRAVENTIONS. Pour circulation ou excès de chargement en temps de dégel, sont du ressort de l'autorité administrative, 7 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - CONTRAVENTIONS. Aux formalités prescrites pour assurer le paiement des droits du dixième et du droit annuel, sont du ressort des tribunaux de police correctionnelle, 122 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - CONTRAVENTIONS. Au nombre de places sur l'impériale des diligences, sont du ressort de l'autorité administrative, 2,
    .......... Page(s) .......... 73, 77
  - CONTRAVENTIONS. Au chargement de l'impériale, sont du ressort de l'autorité administrative, 2 -
    .......... Page(s) .......... 77
  - CONTRAVENTIONS. Au chargement des voitures dont les roues sont à jantes inégales, sont du ressort de l'autorité administrative, 1 -
    .......... Page(s) .......... 78
  - CONTRAVENTIONS. En matière de police de roulage, sont du ressort de l'autorité administrative pour l'application des amendes, et appartiennent aux tribunaux correctionnels ou de police pour l'application des peines corporelles, 1 -
    .......... Page(s) .......... 79
  - - Aux douanes, (V. DOUANES.)
  - - Aux droits-réunis, (V. DROITS-RÉUNIS.)
  - - Aux Octrois. (V. OCTROIS.)
  - CONTREFACTION. De la marque de l'octroi de navigation, peine de ce crime, 143 -
    .......... Page(s) .......... 601
  - CONTREFACTION. Des plombs et marques de la douane, 142 -
    .......... Page(s) .......... 601
  - CONTREFACTION. Des plombs et marques des droits-réunis ou des octrois, 142 - V. DOUANES, DROITS-RÉUNIS, OCTROIS.)
    .......... Page(s) .......... 601
  - COUPS ET BLESSURES. Dirigés contre les dépositaires de l'autorité et de la force publique, 228, V. COMMISSAIRES DE POLICE, GARDES-CHAMPÊTRES, GENDARMES, MAIRES, PRÉPOSÉS AUX BARRIÈRES DE DÉGEL, PRÉPOSÉS AUX DROITS DE NAVIGATION, PRÉPOSÉS AUX DOUANES, PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS, PRÉPOSÉS AUX OCTROIS, PRÉPOSÉS AUX PONTS A BASCULE, etc.)
    .......... Page(s) .......... 229, 231, 233, 610
  - COUPS ET BLESSURES. Volontaires contre les particuliers, 309,
    .......... Page(s) .......... 310, 315
  - COUPS ET BLESSURES. Involontaires, par maladresse, imprudence ou inobservation des Réglemens; à quelles peines donnent lien, 320 - V. HOMICIDE.)
    .......... Page(s) .......... 613
  - COURBES DE CHEVAUX. Leur tarif au pont de Corbeil,
    .......... Page(s) .......... 129
  - COURBES DE CHEVAUX. Au pont de Melon
    .......... Page(s) .......... 130
  - COURBES DE CHEVAUX. Au pont de Sa mois,
    .......... Page(s) .......... 131
  - COURBES DE CHEVAUX. Au pont de Montereau,
    .......... Page(s) .......... 131
  - COURRIERS DE LA MALLE.
  - COURRIERS DE LA MALLE. Peuvent circuler sur les routes pendant la fermeture des barrières de dégel, 5 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - COURRIERS DE LA MALLE. Ne sont point tenus de représenter un passe - port au passage des bacs, 46 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - COURRIERS DE LA MALLE. Accompagnant les voyageurs doivent avoir pour eux tous les égards qui peuvent se concilier avec la célérité du service, 7 -
    .......... Page(s) .......... 329
  - COURRIERS DE LA MALLE. Ne doivent point permettre que les voyageurs s'arrêtent dans d'antres lieux que ceux où eux-mêmes doivent s'arrêter, 7 -
    .......... Page(s) .......... 329
  - COURRIERS DE LA MALLE. Ne doivent point attendre les voyageurs dans les lieux où s'arrête la malle, plus long-temps que le service ne le comporte, 7 -
    .......... Page(s) .......... 329
  - COURRIERS DE LA MALLE. Doivent être reçus de préférence aux voyageurs dans les malles, 7 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - COURRIERS DE LA MALLE. Autorisés à faire une retenue de 50 centimes par poste sur les guides, toutes les fois que la malle n'est pas conduite par un postillon en rang, ou que le postillon occasionne du retard, 10 -
    .......... Page(s) .......... 329
  - COURRIERS DE LA MALLE. Porteurs d'ordre du gouvernement, leur service doit être fait par les maîtres de poste de préférence à tous autres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - COURRIERS DE LA MALLE. Ne peuvent se charger du transport d'aucunes marchandises à peine de confiscation, d'amende, et d'être exclus de tout emploi dans les postes, 28,
    .......... Page(s) .......... 6, 472
  - COURRIERS DE LA MALLE. Soumis aux visites de chaque bureau des douanes, 7 -
    .......... Page(s) .......... 472
  - COURRIERS DE LA MALLE. Tenus de recevoir dans leurs voitures le chef de la brigade des douanes jusqu'au bureau de poste le plus voisin, lorsqu'ils transportent des paquets sous cachets de l'administration des postes, soupçonnés de renfermer des objets de contrebande, et qu'ils passent par un lieu où il ne se trouve point de bureau de poste, 7 -
    .......... Page(s) .......... 472
  - COURRIERS DE LA MALLE. En course et trouvés porteurs d'objets prohibés, ne peuvent être mis en arrestation, 1 -
    .......... Page(s) .......... 503
  - COURRIERS DE LA MALLE. Ne peuvent être arrêtés à leur passage par les employés des droits réunis et octrois, mais sont obligés d'acquitter les droits sur. les objets qui y sont sujets, 45,
    .......... Page(s) .......... 535, 543, 542
  - COURRIERS DE LA MALLE. Convaincus de faire ou favoriser la fraude en ces matières doivent être destitués, 45,
    .......... Page(s) .......... 535, 552
  - COURRIERS DE LA MALLE. ( V. CHEVAUX DE POSTE, MAÎTRES DE POSTE, et VOYAGEURS PAR LES MALLES-POSTES.)
  - CRIMES. Contre les personnes,
    .......... Page(s) .......... 610
  - CRIMES. - Contre les propriétés,
    .......... Page(s) .......... 615
  - CRIMES. Excusables, V. COUPS, HOMICIDE et VOL.)
    .......... Page(s) .......... 611
- D
  .......... Page(s) .......... 106
  - DÉBRIS DE BATEAUX. Sur les quais et ports doivent être enlevés incessamment, 6 -
    .......... Page(s) .......... 106
  - DÉBRIS DE BATEAUX. De bateau échoué par fortune de temps, peuvent être retenus par le voiturier, 8 -
    .......... Page(s) .......... 108
  - DÉBRIS DE BATEAUX. Repêchés doivent être déclarés dans les 24 heures aux autorités compétentes, 7 -
    .......... Page(s) .......... 328
  - DÉCLARATION DES BATEAUX. Doit être faite par les propriétaires de bateaux faisant-la navigation de Rouen à Paris, et de Paris à Rouen, et dans toute l'étendue du département de la Seine, 12 -
    .......... Page(s) .......... 150
  - DÉCLARATION DES BATEAUX. Ce qu'elle doit contenir, 13 -
    .......... Page(s) .......... 150
  - DÉCLARATION DES BATEAUX. Doit être faite dans la quinzaine à l'égard des bateaux perdus ou dépéris, 20 -
    .......... Page(s) .......... 150
  - DÉCLARATION DES BATEAUX. ( V. BATEAUX et MAÎTRES DE BATEAUX.)
  - DÉCLARATION DES BATEAUX. DÉCLARATION DES COCHES. ( V. DÉCLARATION DES VOITURES PUBLIQUES ET COCHES.)
  - DÉCLARATION DES VOITURES DE PLACE (fiacres, remises et cabriolets de louage dans Paris).
  - DÉCLARATION DES VOITURES DE PLACE Doit être faite annuellement à la régie des droits-réunis, 115,
    .......... Page(s) .......... 65
  - DÉCLARATION DES VOITURES DE PLACE Ce qu'elle doit obtenir, 116 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - DÉCLARATION DES VOITURES DE PLACE Doit être renouvelée en cas de changement de voitures, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - DÉCLARATION DES VOITURES DE PLACE Défaut de déclaration à la régie entraîne la confiscation et l'amende, 122 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - DÉCLARATION DES VOITURES DE PLACE Doit être faite à la préfecture de police, 2,
    .......... Page(s) .......... 85, 90, 93
  - DÉCLARATION DES VOITURES DE PLACE Fausse, entraîne la confiscation et l'amende, 2 -
    .......... Page(s) .......... 85
  - DÉCLARATION DES VOITURES DE PLACE Doit être faite des voitures qui cessent de rouler, 6 -
    .......... Page(s) .......... 86
  - DÉCLARATION DES VOITURES PUBLIQUES. A Paris doit être faite devant le préfet de police, et dans les autres arrondissemens devant les préfets et sous-préfets, 1,
    .......... Page(s) .......... 48, 70
  - DÉCLARATION DES VOITURES PUBLIQUES. Doit être renouvelée en cas de diminution ou d'augmentation dans le nombre d'es voitures, ou de changement de résidence, 1,
    .......... Page(s) .......... 48, 70, 87
  - DÉCLARATION DES VOITURES PUBLIQUES. Doit être faite annuellement à la régie des droits-réunis, 115 -
    .......... Page(s) .......... 65
  - DÉCLARATION DES VOITURES PUBLIQUES. Ce qu'elle doit contenir, 116 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - DÉCLARATION DES VOITURES PUBLIQUES. Doit être renouvelée à la régie en cas de changement de voitures, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - DÉCLARATION DES VOITURES PUBLIQUES. Défaut de déclaration à la régie entraîne la confiscation et l'amende, 122 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - DÉCLARATION DES VOITURES PUBLIQUES. Doit être faite à la préfecture de police en cas de changement dans la capacité des voitures, ou des jours et heures de départ, d'arrivée et de retour,
    .......... Page(s) .......... 71
  - DÉCLARATION DES VOITURES PUBLIQUES. Doit être renouvelée à la préfecture de police, dans les huit premiers jours de chaque année, 3 -
    .......... Page(s) .......... 87
  - DÉGRADATIONS. Causées aux chemins publics par l'excès de chargement des voitures, l'emploi des roues à jantes étroites, la circulation en temps de dégel, donnent lieu à l'amende et à des indemnités, 5,
    .......... Page(s) .......... 21, 24, 63, 581
  - DÉGRADATIONS. Causées aux chemins vicinaux par entreprises illicites, rendent le Voiturier responsable envers la commune, 2 - V. CHEMINS PUBLICS.)
    .......... Page(s) .......... 62
  - DÉGRADATIONS. Causées aux ouvrages construits sur les rivières, par le flottage des bois, donnent lieu à des dommages envers les propriétaires, 6, V. FLOTTAGE.)
    .......... Page(s) .......... 117
  - DÉGRADATIONS. Des arches et ponts, 257 -
    .......... Page(s) .......... 610
  - DÉLITS. Peine des délits en général, 9 -
    .......... Page(s) .......... 593
  - DÉLITS. Tentatives de délits,
    .......... Page(s) .......... 593
  - DÉLITS. Délits excusables. ( V. COUPS, HOMICIDE.)
  - DENRÉES COLONIALES. (V. DOUANES.)
  - DESCENTE DE BATEAUX. (V. MAÎTRES DE PONTS.)
  - DESTINATAIRE. ( V. COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE, ENTREPRENEURS DE ROULAGE ET PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES.)
  - DESTRUCTION de bateaux, 435 -
    .......... Page(s) .......... 620
  - DESTRUCTION De ponts, digues ouchaussées, 437 -
    .......... Page(s) .......... 620
  - DESTRUCTION D'arbres appartenant à autrui, 445 -
    .......... Page(s) .......... 621
  - DESTRUCTION De clôtures, 437 -
    .......... Page(s) .......... 620
  - DÉTENTION illégale et arbitraire. Peine de ce crime, 114 -
    .......... Page(s) .......... 600
  - DÉTENTION Donne droit à des dommages-intérêts envers la partie lésée, 117 -
    .......... Page(s) .......... 600
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, à service régulier et destination fixe.
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent être relayées de manière à être conduites régulièrement au train de poste, 8 -
    .......... Page(s) .......... 9
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent arrêter dans les villes pour la commodité des voyageurs, 8 -
    .......... Page(s) .......... 9
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Leur service attribué aux maîtres de poste, 48 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent avoir leurs départs et leurs arrivées fixés à jour et heure réglés, 50 -
    .......... Page(s) .......... 11
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Ne peuvent être retardées dans leur départ et leur marche par le fait des voyageurs, 66 -
    .......... Page(s) .......... 13
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Etablissement d'un droit du 10^e sur le prix de leurs places, 68 -
    .......... Page(s) .......... 14
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent être vérifiées, inventoriées et estampillées par la régie, 69 -
    .......... Page(s) .......... 15
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Peuvent être visitées pour constater les contraventions au transport des lettres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Tarif de leur poids, 1,
    .......... Page(s) .......... 20, 35
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Leur poids constaté au moyen des ponts à bascule, 3 -
    .......... Page(s) .......... 20
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Prises en contravention doivent être déchargées de l'excédant du poids, 5,
    .......... Page(s) .......... 44, 43
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Etablissement d'un droit du 10^e sur le prix du port des marchandises qu'elles transportent, 75 -
    .......... Page(s) .......... 22
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Allant à destination fixe, sont soumises au droit du 10^e quoiqu'elles ne partent pas à des jours et heures déterminés, 1 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Sont soumises au droit du 10^e quoique non suspendues, 1 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Tolérance sur leur poids dans le cas où leurs voies sont inégales, 7 -
    .......... Page(s) .......... 35
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Vérification de leur poids doit être faite gratuitement, 10 -
    .......... Page(s) .......... 36
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Vides on légèrement chargées ne sont point assujetties à passer sur les ponts à bascule, 11 -
    .......... Page(s) .......... 36
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Vérification de la largeur des bandes de leurs roues doit être faite gratuitement, 19 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Tolérance sur la largeur de leurs bandes lors de la vérification, 20 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Amendes pour excès de poids dans leur chargement, 27,
    .......... Page(s) .......... 39, 61
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Leur surcharge ne peut être constatée que par le moyen des ponts à bascule, 27 -
    .......... Page(s) .......... 40
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent porter à l'extérieur le nom-de l'entrepreneur et le numéro d'estampillage, 2,
    .......... Page(s) .......... 48, 72
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent porter dans l'intérieur l'indication du nombre de places, leur numéro et leur prix, 3,
    .......... Page(s) .......... 49, 72
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Poids des paquets sur l'impériale, 7,
    .......... Page(s) .......... 49, 72
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent être d'une construction solide, 8,
    .......... Page(s) .......... 50, 76
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Largeur de leurs voies, 9,
    .......... Page(s) .......... 50, 73
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Ne peuvent être conduites que par des hommes pourvus de livrets, 11,
    .......... Page(s) .......... 50, 74
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent être dirigées par deux postillons dans certains cas, 11 -
    .......... Page(s) .......... 50
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent être pesées an moins une fois par trimestre par les préposés au ponts à bascule, 13,
    .......... Page(s) .......... 50, 75
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Tolérance sur leur poids pour le cas où leurs roues sont chargées de boue, et leur chargement imprégné d'eau, 1 -
    .......... Page(s) .......... 61
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Ne doivent point sortir de la ville, bourg ou village, où elles se trouvent aussitôt la fermeture des barrières de dégel, 3 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, En marche lors de la fermeture des barrières de dégel, peuvent continuer leur route jusqu'à la plus prochaine ville, ou au plus prochain village, 3 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Prises en contravention aux Arrêtés concernant la fermeture des barrières de dégel, doivent être arrêtées et leurs chevaux mis en fourrière, 4 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Peuvent circuler sur les routes en temps de dégel, si elles sont à vide, ou si leur poids n'excède point le tarif, 5 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Tarif de leur poids en temps de dégel, 6 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Non chargées ne sont point assujetties à la vérification et an pesage en temps de dégel, 6 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Ordre de leur départ après l'ouverture des barrières de dégel, si elles ont été retenues, 10 -
    .......... Page(s) .......... 64
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Avant d'être mises en circulation doivent être estampillées, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Déclarées à la régie ne peuvent être changées, ni les estampilles placées sur d'autres voitures, sans une nouvelle déclaration, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent être revêtues d'une estampille fixe et faisant corps avec elles, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Circulant sans estampille ou sans laissez-passer, ou avec un laissez-passer non applicable, doivent être saisies, 120 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Saisies sur les grandes routes pour défaut d'estampille ou de laissez-passer, ne peuvent être arrêtées qu'aux entrées et sorties des villes ou an relais, 120 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Saisies, peuvent continuer leur voyage au moyen d'une main -levée donnée sous caution suffisante, 120 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Ne peuvent être mises en circulation avant d'avoir été visitées par des experts nommés par les préfets ou sous-préfets, 2 -
    .......... Page(s) .......... 71
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Peuvent avoir des banquettes extérieures dites banquettes d'impériale, 9 -
    .......... Page(s) .......... 73
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent être visitées au moins quatre fois par an par des experts assistés d'un commissaire de police, 3 -
    .......... Page(s) .......... 74
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Reconnues hors d'état de service, peuvent être interdites par le commissaire de police, 3 -
    .......... Page(s) .......... 74
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, A voies inégales peuvent avoir des jantes de largeur différente, mais sans que le chargement puisse être au-dessus du poids déterminé pour la dimension des jantes les plus étroites, 4,
    .......... Page(s) .......... 74, 78
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent être dirigées par deux postillons, ou un cocher et du postillon, toutes les fois qu'elles sont attelées de plus de cinq chevaux, 10 -
    .......... Page(s) .......... 74
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent être enrayées toutes les fois qu'elles parcourent une descente rapide, 10 -
    .......... Page(s) .......... 74
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Dépendantes de la même entreprise doivent être distinguées les unes des autres par un numéro de série, 6 -
    .......... Page(s) .......... 88
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Ne peuvent stationner dans Paris, sur aucune partie de la voie publique, 1 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Doivent avoir, dans l'intérieur, une plaque sur laquelle sont inscrits les art. 7, 8, 9 et 10 de l'Ordonnance du Roi du 4 février 1820, 3 -
    .......... Page(s) .......... 100
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Ne peuvent circuler dans le ressort de la préfecture de police de Paris, qu'autant que leurs caisses ont au moins une portière de chaque côté, 1 -
    .......... Page(s) .......... 102
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, Ne peuvent circuler la nuit dans Paris sans être garnies de lanternes allumées, 1 -
    .......... Page(s) .......... 637
  - DILIGENCES ET MESSAGERIES, (V. Diligences sous le mot DOUANES, ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, ENTREPRISES DE VOITURES PUBLIQUES, CONDUCTEURS DE DILIGENCES; Moyens de transport sous le mot OCTROIS et PLACES DES DILIGENCES.)
  - DOMMAGES. ( V. ACTION CIVILE, AVARIES, FORCE MAJEURE ET CAS FROTUITS, et RESPONSABILITÉ.)
  - DOMMAGES-INTÉRÊTS. ( V. ACTION CIVILE, AVARIES, COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE, ENTREPRENEURS DE DILIGENCE ET DE ROULAGE, PARTIE CIVILE, PROPRIETAIRES DE MARCHANDISES.)
  - DOUANES.
  - DOUANES. Acquits. Les juges ne peuvent expédier aucun acquit, ni leurs jugemens en tenir lieu, 2 -
    .......... Page(s) .......... 460
  - DOUANES. Acquits-à-caution. Formalités au bureau du départ, 1 -
    .......... Page(s) .......... 453
  - DOUANES. Formalités au bureau de passage et de destination, 6 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - DOUANES. Pour transport des marchandises par allèges du port dans les bâtimens, ou des bâtimens dans le port, 11 -
    .......... Page(s) .......... 464
  - DOUANES. Acquits-à-caution de transit. Ce qu'ils doivent contenir, 10 - V. ci-dessous Transit. )
    .......... Page(s) .......... 650
  - DOUANES. Acquits de paiement. Doivent énoncer le titre des perceptions.
  - DOUANES. Doivent indiquer les bureaux de contrôle et y être déposés, 29 -
    .......... Page(s) .......... 466
  - DOUANES. Administration des douanes. A préférence sur tous les créanciers, et hypothèque sur les immeubles des redevables, 22,
    .......... Page(s) .......... 465, 476
  - DOUANES. Peut transiger sur les procès, 1,
    .......... Page(s) .......... 492, 508
  - DOUANES. Est responsable des faits civils de ses employés, 19 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Affirmation des procès-verbaux. Dans, quels délais et devant quelles autorités, 10 -
    .......... Page(s) .......... 484
  - DOUANES. Ajournemens. Dans quel délai doivent être donnés, 6,
    .......... Page(s) .......... 483, 488
  - DOUANES. Allèges. Formalités pour s'en servir, 11 -
    .......... Page(s) .......... 464
  - DOUANES. Altération des expéditions. Donnent lieu à des poursuites, 10,
    .......... Page(s) .......... 456, 483
  - DOUANES. Amendes. Les maîtres voituriers sont civilement responsables de celles encourues par leurs préposés, 20 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Sont solidaires, et entraînent la contrainte par corps, 6,
    .......... Page(s) .......... 462, 477
  - DOUANES. Ne peuvent être modérées par les tribunaux, 23 -
    .......... Page(s) .......... 477
  - DOUANES. Appel. Formalités et délais, 6,
    .......... Page(s) .......... 478, 488
  - DOUANES. Arrestation. Tout individu surpris au moment d'une introduction frauduleuse doit être arrêté, 2 -
    .......... Page(s) .......... 482
  - DOUANES. Avaries. ( V. ci-dessous Transport. )
  - DOUANES. Balles et ballots. Leurs marques et numéros doivent être mis en marge des déclarations, 9 -
    .......... Page(s) .......... 349
  - DOUANES. Peuvent être transportés hors du bateau ou bâtiment pour être procédé à leur visite dans les bureaux, 9 -
    .......... Page(s) .......... 464
  - DOUANES. Peuvent être ouverts lors de la visite à bord des bâtimens ou bateaux, 8 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - DOUANES. Accompagnés de l'acquit-à-caution ne peuvent être ouverts aux bureaux de la frontière, si leursplombs ont été. vérifiés, 2 -
    .......... Page(s) .......... 489
  - DOUANES. Contenant des marchandises assujéties à des droits différent, comment leur brut est réparti, 1 -
    .......... Page(s) .......... 649
  - DOUANES. Bateaux et bâtimens.
  - DOUANES. Peuvent être retenus, pour sûreté de l'amende, à défaut de représentation de l'état de leur chargement et de déclaration sommaire de leur chargement aux préposés des douanes, 4 -
    .......... Page(s) .......... 448
  - DOUANES. Ne -peuvent être mis en déchargement qu'en présence des préposés des douanes, et à tour de rôle, 13 -
    .......... Page(s) .......... 450
  - DOUANES. Doivent être retenus pour sûreté de l'amende, en cas de fausse déclaration sur le nombre des balles, ballots, caisses et futailles composant leur chargement, 22 -
    .......... Page(s) .......... 452
  - DOUANES. Confisqués, en cas d'introduction par mer de marchandises prohibées, 1,
    .......... Page(s) .......... 458, 496
  - DOUANES. Saisis et confisqués pour fraude on contravention ne peuvent être revendiqués par leurs propriétaires, même étrangers à la fraude, 5 -
    .......... Page(s) .......... 462
  - DOUANES. Entrant dans les ports et rades, et en sortant, même à l'embouchure et dans le cours des rivières, peuvent être soumis à la visite des préposés des douanes, 8 -
    .......... Page(s) .......... 464
  - DOUANES. Ne peuvent être chargés et déchargés que dans l'enceinte des ports où les bureaux des droits d'entrée et de sortie sont établis, 9 -
    .......... Page(s) .......... 464
  - DOUANES. A l'ancre, ou louvoyant dans les deux myriamètres des côtes de France, soumis à la visite des préposés des douanes, 7 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - DOUANES. Sont confisqués, en cas d'importation ou exportation par mer de marchandises prohibées à l'entrée ou à la sortie, 10 -
    .......... Page(s) .......... 471
  - DOUANES. Saisis, doivent être remis sons caution solvable, dans le cas où la saisie n'étant pas déclarée valable, la régie des douanes s'est pourvue par appel, 5 -
    .......... Page(s) .......... 478
  - DOUANES. Descendant ou montant le Rhin, chargés de marchandises, doivent payer les droits de péage, 1 -
    .......... Page(s) .......... 481
  - DOUANES. Saisis, doivent être conduits au plus prochain lien ou bureau de l'arrestation, 2 -
    .......... Page(s) .......... 482
  - DOUANES. Saisis pour autre cause que pour prohibition de marchandises dont la consommation est défendue, doivent obtenir main-levée sous caution solvable ou en consignant la valeur, 5 -
    .......... Page(s) .......... 483
  - DOUANES. Doivent être saisis pour sûreté de l'amende, en cas de soustraction ou substitution de marchandises, dans leur trajet par le Rhin du bureau de Wentzenau à l'entrepôt de Strasbourg, ou de l'entrepôt à l'étranger, 41 -
    .......... Page(s) .......... 493
  - DOUANES. Transportant des marchandises de l'entrepôt de Marseille au dépôt de Lyon, doivent arriver directement, 33 -
    .......... Page(s) .......... 496
  - DOUANES. Saisis, et non remis sous caution, doivent être vendus aux enchères dans le délai de hait jours, de la date du procès - verbal, 1 -
    .......... Page(s) .......... 496
  - DOUANES. Brevets de contrôle. Doivent êtreexpédiés sans frais, 25 -
    .......... Page(s) .......... 452
  - DOUANES. Bureaux de perception des douanes. Les marchandises doivent y être conduites par la route la plus directe, 1 -
    .......... Page(s) .......... 447
  - DOUANES. Dans le cas de déplacement. bureaux, les marchandises ne sont confiscables pour n'y avoir pas été conduites directement, que deux mois après l'établissement, 2 -
    .......... Page(s) .......... 463
  - DOUANES. Doivent être désignés par une enseigne, 3 -
    .......... Page(s) .......... 463
  - DOUANES. Les tarifs des droits doivent y être déposés pour y être communiqués, 5 -
    .......... Page(s) .......... 463
  - DOUANES. Heures de leur ouverture et tenue, 5 -
    .......... Page(s) .......... 463
  - DOUANES. Peuvent être établis dans les villes de commerce, pour la visite et le plombage des marchandises expédiées à l'étranger, 1 -
    .......... Page(s) .......... 489
  - DOUANES. De Wissembourg, Méan, Cannes, etc., ouverts à l'importation des marchandises tarifées à plus de 20 francs par cent kilogrammes, 48 -
    .......... Page(s) .......... 511
  - DOUANES. Bureaux de contrôle. Doivent être indiqués sur les acquits, 25 -
    .......... Page(s) .......... 452
  - DOUANES. Caisses. (V. ci-dessus Balles et Ballots. )
  - DOUANES. Certificats de décharge. Délai pendant lequel les soumissionnaires et cautions sont garans de leur fidélité, 3 -
    .......... Page(s) .......... 477
  - DOUANES. Doivent être remis aux douanes par les soumissionnaires qui rapportent les acquits-à-caution, 10 -
    .......... Page(s) .......... 456
  - DOUANES. Délai accordé à la régie pour s'assurer de leur vérité, 10 -
    .......... Page(s) .......... 456
  - DOUANES. Doivent être joints aux acquits-à-caution pour obtenir la restitution des droits consignés, 11 -
    .......... Page(s) .......... 456
  - DOUANES. Doivent être délivrés dans les bureaux de destination et de passage et rapportés dans les délais fixés par les acquits-à-caution, 12 -
    .......... Page(s) .......... 456
  - DOUANES. Rapportés en bonne forme dans le terme de six mois, après l'expiration du délai fixé par les acquits-à-caution, donnent droit à la remise des amendes ou autres sommes payées, 14 -
    .......... Page(s) .......... 456
  - DOUANES. Des acquits-à-caution de transit ne doivent être accordés qu'après vérification, 12 -
    .......... Page(s) .......... 651
  - DOUANES. Chargemens des bâtimens. Ne peuvent avoir lieu que dans l'enceinte des ports, 9 -
    .......... Page(s) .......... 464
  - DOUANES. Ne peuvent avoir lieu qu'en plein jour et après la délivrance d'un permis, 9,
    .......... Page(s) .......... 464, 476
  - DOUANES. Charte-partie. (V. Manifeste.)
  - DOUANES. Chemins obliques. Ne peuvent être suivis pour arriver dans les bureaux des douanes, 3 -
    .......... Page(s) .......... 448
  - DOUANES. Chevaux. La main-levée doit en être offerte sous caution lors des saisies, 5 -
    .......... Page(s) .......... 483
  - DOUANES. Doivent être vendus en cas de refus des offres de main-levée, 1 - V. ci-dessous Diligences et Voitures. )
    .......... Page(s) .......... 496
  - DOUANES. Circulation des marchandises. Formalités auxquelles elle est soumise dans la ligne de terre, 3,
    .......... Page(s) .......... 490, 491
  - DOUANES. Formalités auxquelles elle est soumise en empruntant le territoire étranger, 1 -
    .......... Page(s) .......... 463
  - DOUANES. Formalités auxquelles elle est soumise dans le transport d'un port français à un autre, 1 -
    .......... Page(s) .......... 477
  - DOUANES. Condamnations en matière de douanes. Sont solidaires et entraînent la contrainte par corps, 22 -
    .......... Page(s) .......... 477
  - DOUANES. Conducteurs de diligences. (V. ce mot et ENTREPRENEURS DE DILIGENCES.)
  - DOUANES. Conducteurs de bateaux (V. MAÎTRES DE BATEAUX).
  - DOUANES. Confiscation. Peut être prononcée, même en cas de nullité des procès-verbaux, 23,
    .......... Page(s) .......... 460, 486
  - DOUANES. Ne peut être modérée par les juges, 23 -
    .......... Page(s) .......... 477
  - DOUANES. Congés. Ne peuvent etre expédiés par les juges, ni leurs jugemens en tenir lien, 4 -
    .......... Page(s) .......... 461
  - DOUANES. Pour chargement et déchargement des marchandises, 13 -
    .......... Page(s) .......... 450
  - Connaissement. (V. Manifeste.)
  - Contrainte pour recouvrement des droits.
  - DOUANES. Peut être décernée par les receveurs, 31 -
    .......... Page(s) .......... 466
  - DOUANES. Doit être visée sans frais par le juge, 32 -
    .......... Page(s) .......... 467
  - DOUANES. Son exécution ne pent être suspendue par aucun acte, si ce n'est en cas de défaut de certificat de décharge en consignant le simple droit, 33 -
    .......... Page(s) .......... 467
  - DOUANES. Elle est exécutoire même par corps, 32-
    .......... Page(s) .......... 467
  - DOUANES. Contrainte par corps. Peut être exercée en matière de douanes pour droits, confiscation, amende et restitution, 4 -
    .......... Page(s) .......... 476
  - DOUANES. Contravention. Deux préposés on même deux simples citoyens suffisent pour la constater, 1 -
    .......... Page(s) .......... 481
  - DOUANES. La preuve de non contravention est à la charge du saisi, 7 -
    .......... Page(s) .......... 476
  - DOUANES. Contresaction des plombs. Comment est constatée, 4 -
    .......... Page(s) .......... 483
  - DOUANES. Copie des procès-verbaux de saisie. Doit être remise de suite an prévenu, s'il est présent, 6 -
    .......... Page(s) .......... 483
  - DOUANES. En cas d'absence du prévenu doit être affichée, 6 -
    .......... Page(s) .......... 483
  - DOUANES. Cordes des plombs. Sont aux frais des expéditionnaires, 5 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - DOUANES. Corruption des préposés. Peines de ce crime, 3 -
    .......... Page(s) .......... 475
  - DOUANES. Courriers des malles. (V. COURRIERS DE LA MALLE.)
  - DOUANES. Crédit des droits. Est autorisée, 31,
    .......... Page(s) .......... 466, 475
  - DOUANES. Les négocians et commissionnaires peuvent en être privés dans certains cas, 83 -
    .......... Page(s) .......... 495
  - DOUANES. Date. Celle des saisies doit être énoncée dans les rapports, à peine de nullité, 3 -
    .......... Page(s) .......... 482
  - DOUANES. Déballage et remballage pour visites. Sont aux frais des redevables, 15,
    .......... Page(s) .......... 451, 474
  - DOUANES. Déchargement des navires et bateaux. Ne peut avoir lien que dans l'enceinte des ports, et qu'avec le congé on le permis des préposés, 11,
    .......... Page(s) .......... 464, 450
  - DOUANES. Doit s'opérer, à tour de rôle, hors les cas d'urgence, 13 -
    .......... Page(s) .......... 450
  - DOUANES. Ne peut s'opérer qu'en plein jour, 9,
    .......... Page(s) .......... 464, 476
  - DOUANES. Les préposés sont tenus de se présenter au lieu du déchargement sur la première réquisition qui leur en est faite, à peine de répondre des événemens résultant de leur refus, 13 -
    .......... Page(s) .......... 450
  - DOUANES. Décharge des acquits - à-caution. Ne peut être donnée qu'après vérification des cordes de plombs et du nombre des ballots (V. ci-dessus Certificats de décharge), 6 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - DOUANES. Déclaration sommaire des marchandises. Doit être faite. par les voituriers à leur arrivée aux bureaux, 8,
    .......... Page(s) .......... 448, 449
  - DOUANES. Doit être suivie, dans les deux mois, d'une déclaration en détail, 9 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - DOUANES. Déclarations en détail. Non faites dans les deux mois de l'arrivée, entraînent la vente des marchandises déposées, 9 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - DOUANES. Ce qu'elles doivent contenir, 9 -
    .......... Page(s) .......... 449
  - DOUANES. Ne peuvent être rectifiées, sinon dans le jour et avant la visite, pour différence de poids, de nombre, de mesure ou de valeur, mais non d'espèces, 12-
    .......... Page(s) .......... 450
  - DOUANES. Des marchandises sujettes à coulage, ne doivent point contenir l'énonciation du poids et de la mesure, 19 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Fausses dans la qualité ou l'espèce des marchandises, entraînent la confiscation et l'amende, 21 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Fausses dans le nombre, entraînent l'amende, 22 -
    .......... Page(s) .......... 452
  - DOUANES. La facture des marchandises doit être jointe à l'évaluation donnée, 5 -
    .......... Page(s) .......... 476
  - DOUANES. Doivent être enregistrées par les préposés, et signées par les déclarans, 6 -
    .......... Page(s) .......... 472
  - DOUANES. Doivent avoir lieu pour la circulation des marchandises dans la ligne-frontière, 3 -
    .......... Page(s) .......... 490
  - DOUANES. Déclaration pour cause de relâche forcée, doit être faite dans les vingt-quatre heures de l'abord par les maîtres de bâtimens, 4,
    .......... Page(s) .......... 448, 649
  - DOUANES. Défenses ou surséances, ne peuvent être données contre les contraintes, 33 -
    .......... Page(s) .......... 467
  - Déficit (V. ci-dessus Déclarations en détail ).
  - DOUANES. Denrées coloniales, destinées à l'entrepôt de Rouep; à quelles formalités sont assujetties, 30 -
    .......... Page(s) .......... 493
  - DOUANES. Déplacement des marchandises, pent avoir lieu qu'avec un permis pour les objets qui doivent être pesés ou jaugés, 3 -
    .......... Page(s) .......... 476
  - DOUANES. Est essentiel à la validité de la saisie, 2-
    .......... Page(s) .......... 482
  - DOUANES. N'est pas nécessaire en cas de saisie à domicile d'objets non prohibés, 7 -
    .......... Page(s) .......... 484
  - DOUANES. Dépôt. En cas de saisies, les expéditions et toutes pièces relatives aux bâtimens, cargaisons et voitures, doivent être déposées au bureau, 11 -
    .......... Page(s) .......... 477
  - DOUANES. De Lyon, pour les marchandises tirées de l'entrepôt de Marseille, 32 -
    .......... Page(s) .......... 495
  - DOUANES. Diligences et Voitures. Peuvent être retenues, ainsi que leurs chevaux pour sûreté de l'amende, dans le cas de fausses déclarations sur le nombre de marchandises sujettes aux droits des douanes, 22 -
    .......... Page(s) .......... 452
  - DOUANES. Sont confisquées avec leurs chevaux, dans le cas d'importation de marchandises prohibées à l'entrée, 1 -
    .......... Page(s) .......... 458
  - DOUANES. Confisquées avec leurs chevaux pour contravention, ne peuvent être revendiquées par les Maîtres étrangers à la fraude, 5 -
    .......... Page(s) .......... 462
  - DOUANES. Sont confisquées avec leurs chevaux, dans le cas de transportée marchandises prohibées à l'entrée on à la sortie, 10 -
    .......... Page(s) .......... 471
  - DOUANES. Confisquées avec leurs chevaux, si les objets qu'elles transportent, soumis aux droits des douanes, ne sont pas portés sur la feuille de route, 8 -
    .......... Page(s) .......... 472
  - DOUANES. Saisies (diligences) par les préposés des douanes, ne peuvent être arrêtées dans leur marche, 1 -
    .......... Page(s) .......... 472
  - DOUANES. Saisies, doivent être remises sous caution solvable, dans le cas où la saisie ayant été déclarée non-valable, la régie a interjeté appel, 5 -
    .......... Page(s) .......... 478
  - DOUANES. Saisies valablement, peuvent être vendues dans les cinq jours qui suivent l'apposition de l'affiche indiquant la vente, 7 -
    .......... Page(s) .......... 478
  - DOUANES. Saisies pour autre cause que pour prohibition de marchandises dont, la consommation est défendue, main-levée de la saisie doit être offerte sous caution solvable, 5 -
    .......... Page(s) .......... 483
  - DOUANES. Saisies avec leurs chevaux pour sûreté de l'amende en cas de déficit de colis ou de substitution de marchandises, 42 -
    .......... Page(s) .......... 494
  - DOUANES. Saisies pour sûreté de l'amende en cas de fausses déclarations pour obtenir le transit, 6 -
    .......... Page(s) .......... 649
  - DOUANES. Saisies avec offre de remise sous caution, peuvent être vendues dans les 8 jours de la date du procès-verbal, si l offre de remise n'est pas acceptée 1 -
    .......... Page(s) .......... 496
  - DOUANES. Dommages-intérêts duspar les préposés, s'ils ne se transportent à la première réquisition au lieu du chargement ou déchargement des marchandises, 13 -
    .......... Page(s) .......... 450
  - DOUANES. Dommages-intérêts duspar les préposés, Sil y a visite domiciliaire non motivée, 40 -
    .......... Page(s) .......... 468
  - DOUANES. Dommages-intérêts duspar les préposés, S'ils diffèrent la remise dn certificat de décharge, 6 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - DOUANES. Dommages-intérêts duspar les préposés, S'ils se refusent sans motif à la délivrance des expéditions, 2 -
    .......... Page(s) .......... 460
  - DOUANES. Dommages-intérêts duspar les préposés, S'ils détournent un voiturier de sa route pour le conduire an plus prochain bureau, lorsqu'il n'y a ni fraude ni contravention, 16 -
    .......... Page(s) .......... 457
  - DOUANES. Dommages-intérêts duspar les préposés, Si la saisie n'est pas fondée, 16 -
    .......... Page(s) .......... 488
  - DOUANES. Dommages-intérêts dus aux voituriers par les expéditeurs ou propriétaires des marchandises. Recours des voituriers s'ils ont été induits en erreur par l'énonciation des lettres de voiture, connaissemens et chartes-parties, 1,
    .......... Page(s) .......... 458, 461
  - DOUANES. Dommages-intérêts dus aux voituriers par les expéditeurs ou propriétaires des marchandises. En cas de fausses déclarations des propriétaires de marchandises, 3,
    .......... Page(s) .......... 22
  - DOUANES. Dommages-intérêts dus aux voituriers par les expéditeurs ou propriétaires des marchandises. Pour la restitution de la valeur de leurs voitures et chevaux confisqués, 5,
    .......... Page(s) .......... 462, 472
  - DOUANES. Double-droit. Dans quel cas a lieu, 2 - V. dans ce titre Acquit-à-caution et Excédant.)
    .......... Page(s) .......... 453
  - DOUANES. Droit de préemption. Aboli,
    .......... Page(s) .......... 475
  - DOUANES. Droits de douanes. Les propriétaires des marchandises en sont civilement responsables, 20 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Droits de douanes. L'État est préféré à tous créanciers pour ces droits, 22 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Droits de douanes. Ne peuvent être modérés par les juges, 23 -
    .......... Page(s) .......... 477
  - DOUANES. Droits de douanes. Sont perceptibles à l'entrée et à la sortie, 1,
    .......... Page(s) .......... 446, 471
  - DOUANES. Droits de douanes. Ne sont payés que sur les quantités constatées par la vérification, 10 -
    .......... Page(s) .......... 474
  - DOUANES. Droits de douanes. Sont payés comptant, sauf les cas de crédit, 30,
    .......... Page(s) .......... 31
  - DOUANES. Droits de douanes. Leur quotité sur les marchandises non tarifées, 5 -
    .......... Page(s) .......... 648
  - DOUANES. Droits de douanes. Prescrits après le délai d'un an sans poursuite, 25 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Droits de douanes. De tonnage, doit être payé dans les vingt jours de l'arrivée, ot avant le départ du bâtiment, 12 -
    .......... Page(s) .......... 475
  - DOUANES. Duplicata des expéditions. Quand doivent être délivrés, 26 -
    .......... Page(s) .......... 466
  - DOUANES. Emballages (V. ci-dessous Tare des).
  - DOUANES. Employés des Douanes. Peines contre ceux qui se laissent corrompre, 3 -
    .......... Page(s) .......... 475
  - DOUANES. Employés des Douanes. Tenus de se transporter aux lieux de chargement et de déchargement des bateaux, 13 -
    .......... Page(s) .......... 450
  - DOUANES. Employés des Douanes. Peuvent saisir hors du rayon lorsqu'ils ont vu pénétrer les objets de contrebande, 35 -
    .......... Page(s) .......... 467
  - DOUANES. Employés des Douanes. Peuvent visiter les maisons situées dans le rayon, 35 -
    .......... Page(s) .......... 467
  - DOUANES. Employés des Douanes. Sont sons la sauve-garde de la loi, 14 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Employés des Douanes. Peuvent se transporter, lors de l'enlèvement des marchandises déclarées pour la circulation limitrophe, dans les maisons où elles sont déposées, 2 -
    .......... Page(s) .......... 480
  - DOUANES. Employés des Douanes. Peuvent visiter les courriers de malle et les accompagner, 7 -
    .......... Page(s) .......... 472
  - DOUANES. Employés des Douanes. Peuvent visiter tous bâtimens au-dessous de 100 tonneaux, louvoyant ou à l'ancre à deux myriamètres des côtes, 7 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - DOUANES. Employés des Douanes. Doivent des indemnités pour préjudice causé aux conducteurs des marchandises. ( V. ci -dessus Dommages-intérêts. )
  - DOUANES. Employés des Douanes. Peuvent retenir les marchandises mésestimées, 1 -
    .......... Page(s) .......... 479
  - DOUANES. Employés des Douanes. Doivent énoncer, dans les acquits de paiement, le titre en vertu duquel ils perçoivent les droits, 29 -
    .......... Page(s) .......... 466
  - DOUANES. Employés des Douanes. Peuvent faire tous exploits en matière de douanes, 18 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Employés des Douanes. Peuvent signifier les jugemens, 11 -
    .......... Page(s) .......... 478
  - DOUANES. Emprunt du territoire étranger pour l'expédition des marchandises. Ses formalités, 1 et suiv. -
    .......... Page(s) .......... 453
  - DOUANES. Entrepôts de Rouen et du Hâvre, 36 -
    .......... Page(s) .......... 492
  - DOUANES. Entrepôts de Rouen et du Hâvre, De Strasbourg, 40 -
    .......... Page(s) .......... 493
  - DOUANES. Entrepôts de Rouen et du Hâvre, De Marseille, 32 -
    .......... Page(s) .......... 495
  - DOUANES. Entrepôts de Rouen et du Hâvre, Frauduleux, ce qui le constitue, 37 -
    .......... Page(s) .......... 468
  - DOUANES. Entrepreneurs de diligences. (V. ce mot.)
  - DOUANES. Entrepreneurs de roulage. (V. ce mot et VOITURIERS PAR TERRE.)
  - DOUANES. Estimation des marchandises. Doit être faite par les déclarans et appuyée de la facture, 9,
    .......... Page(s) .......... 449, 476
  - DOUANES. Estimation des marchandises. Faite au-dessous de la valeur, donne droit aux préposés de retenir les marchandises, 1 -
    .......... Page(s) .......... 479
  - DOUANES. Excédant. Quant an poids, nombre, et mesure des objets déclarés, 18 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Excédant. Quant au nombre des colis, 20,
    .......... Page(s) .......... 451, 470
  - DOUANES. Excuse. Ne peut être admise par les tribunaux en matière de saisie, 16 -
    .......... Page(s) .......... 488
  - DOUANES. Expéditions des douanes. Ne peuvent être suppléées par des jugemens, 2 -
    .......... Page(s) .......... 460
  - DOUANES. Expéditions des douanes. Suspectées de faux, donnent lieu à des formalités, 4 -
    .......... Page(s) .......... 483
  - DOUANES. Expédition des marchandises. Par emprunt du territoire étranger, ses formalités, 1 et suiv. -
    .......... Page(s) .......... 453
  - DOUANES. Exportations. Formalités pour celles par terre, 3,
    .......... Page(s) .......... 8
  - DOUANES. Facture. Celle faite au lieu de l'exportation doit être jointe à l'évaluation donnée aux marchandises importées, 5 -
    .......... Page(s) .......... 476
  - DOUANES. Falsification des certificats de décharge. Comment poursuivie, 10 -
    .......... Page(s) .......... 456
  - DOUANES. Falsification des certificats de décharge. Des expéditions, comment constatée, 4 -
    .......... Page(s) .......... 483
  - DOUANES. Faux des expéditions. (V. ci-dessus Falsification.)
  - DOUANES. Fraude. (V. dans ce titre Contravention et Poursuite. )
  - DOUANES. Importations. Leurs formalités par terre, 4,
    .......... Page(s) .......... 471, 447
  - DOUANES. Importations. Des marchandises prohibées, entraîne la confiscation et l'amende, 10 -
    .......... Page(s) .......... 471
  - DOUANES. Importations. Des marchandises naufragées, 11 -
    .......... Page(s) .......... 471
  - DOUANES. Injures contre les préposés, 14 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Inscription de faux. Nécessaire pour écarter la foi due aux procès-verbaux régulièrement rédigés, 11 -
    .......... Page(s) .......... 485
  - DOUANES. Inscription de faux. Formalités à suivre en cas d'inscription de faux, 12 -
    .......... Page(s) .......... 487
  - DOUANES. Juges de paix. Connaissent en premier ressort des saisies et contestations concernant le paiement des droits, le non-rapport des acquits-à-caution, etc., 10 -
    .......... Page(s) .......... 478
  - DOUANES. Juges de paix. Ne peuvent statuer en dernier ressort sur les peines encourues pour défaut de rapport d'acquits-à-caution, 10 -
    .......... Page(s) .......... 478
  - DOUANES. Juges de paix. Ordonnent, en qualité d'officiers de police judiciaire, l'arrestation des prévenus de contrebande,
    .......... Page(s) .......... 482
  - DOUANES. Juges de paix. Connaissent des offres de mainlevée de saisie des bateaux, voitures et chevaux, 6 -
    .......... Page(s) .......... 483
  - DOUANES. Juges de paix. Reçoivent l'affirmation des procès-verbaux, 10 -
    .......... Page(s) .......... 484
  - DOUANES. Juges de paix. Sont compétens pour connaître des faits de contrebande, 16 -
    .......... Page(s) .......... 497
  - DOUANES. Juges de paix. Doivent, en cas de récidive pour faits de contrebande, renvoyer devant les tribunaux correctionnels, 16 -
    .......... Page(s) .......... 497
  - DOUANES. Ligne des douanes. Son étendue, 84 -
    .......... Page(s) .......... 495
  - DOUANES. Liquides. Sont dispensés du plombage, 3 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - DOUANES. Liquides. Sont dispensés d'être déclarés par poids et mesure, 19 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Lois des douanes. Doivent être déposées dans tous les bureaux, 3 -
    .......... Page(s) .......... 463
  - DOUANES. Lyon (V. Dépôt de).
  - DOUANES. Main-levée. (V. ci-dessous Saisie.)
  - DOUANES. Manifeste. Doit être exhibé à l'arrivée, 2 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - DOUANES. Marchandises. Abandonnées, sont réputées telles celles restées dans les douanes, à défaut de déclaration détaillée dans le terme prescrit, 2,
    .......... Page(s) .......... 460, 470
  - DOUANES. Marchandises. Abandonnées par écrit dans les douanes, sont exemptes des droits, 3 -
    .......... Page(s) .......... 447
  - DOUANES. Marchandises. Provenant de naufrages, soumises aux mêmes règles que les marchandises importées librement,
    .......... Page(s) .......... 459
  - DOUANES. Marchandises. Prohibées à l'entrée ou à la sortie, peuvent être recherchées sur les bâtimens louvoyant ou à l'ancre dans les deux myriamètres des côtes, 7 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - DOUANES. Marchandises. Introduites par terre, entraînent la confiscation et l'amende, 1 -
    .......... Page(s) .......... 458
  - DOUANES. Marchandises. Dans quels cas sont présumées prohibées, 2 -
    .......... Page(s) .......... 458
  - DOUANES. Marchandises. Déclarées sous leur propre dénomination, ne sont point saisies, 4 -
    .......... Page(s) .......... 459
  - DOUANES. Marchandises. Leur destination doit être assurée par un acquit-à caution, 4 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - DOUANES. Marchandises. Etrangères prohibées, peuvent transiter par terre à l'étranger, en suivant les routes directes, 55 -
    .......... Page(s) .......... 405
  - DOUANES. Marchandises. Déclarées en transit, et soustraites, entraînent l'amende, 57 -
    .......... Page(s) .......... 495
  - DOUANES. Marchandises. Restreintes par certains bureaux, ne doivent pas être introduites ou exportées par d'autres passages, 8 -
    .......... Page(s) .......... 458
  - DOUANES. Marchandises. En relâche forcée, doivent être déclarées, 1 -
    .......... Page(s) .......... 469
  - DOUANES. Marchandises. ( V. dans ce titre Confiscation, Estimation des marchandises, Circulation, Exportation, Importation. )
  - DOUANES. Marseille. (V. ci-dessus Entrepôt. )
  - DOUANES. Messageries. (V. ci-dessus Diligences. )
  - DOUANES. Navires. (V. ci-dessus Bateaux. )
  - DOUANES. Nullités des procès - verbaux. N'entraînent pas la nullité de la saisie, quand les marchandises sont prohibées, 23,
    .......... Page(s) .......... 460, 486
  - DOUANES. Opposition. A l'exercice des préposés aux douanes, donne lieu à des peines, 2 -
    .......... Page(s) .......... 476
  - DOUANES. Passavans. Accompagnent les marchandises exemptes de droits de sortie, 3 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - DOUANES. Passavans. Accompagnant les marchandises circulant sur le territoire limitrophe de l'étranger, doivent être représentés et visés aux bureaux qui se trouvent sur la route, 16 -
    .......... Page(s) .......... 457
  - DOUANES. Passavans. Accompagnant les marchandises enlevées dans le territoire limitrophe de l'étranger, pour y circuler ou être importées en France, ce qu'ils doivent contenir, 3 -
    .......... Page(s) .......... 480
  - DOUANES. Passavans. A quelles conditions est soumise leur délivrance pour l'enlèvement des marchandises dans les 2 kilomètres et demi des frontières, et ce qu'ils doivent contenir, 3,
    .......... Page(s) .......... 490, 490, 491
  - DOUANES. Permis. Pour la réexportation des marchandises par mer, délivrés dans les ports de Rouen, Nantes et Bordeaux, doivent suivre les marchandises sur le cours des rivières, 61,
    .......... Page(s) .......... 62
  - DOUANES. Perte d'expédition. (V. ci-dessus Duplicata. )
  - DOUANES. Pesage et jaugeage des marchandises. Sont aux frais des propriétaires de marchandises, 15,
    .......... Page(s) .......... 451, 474
  - DOUANES. Pesage et jaugeage des marchandises. Doivent avoir lieu après les déclarations, 14 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Pesage et jaugeage des marchandises. Doivent s'opérer sans déplacement, si la saisie est faite dans un bureau, 3 -
    .......... Page(s) .......... 460
  - DOUANES. Plombage. Dans quel cas doit avoir lieu, 3,
    .......... Page(s) .......... 454, 651
  - DOUANES. Plombage. Peut s'opérer dans des villes de commerce, où des bureaux sont établis à cet effet, 1 -
    .......... Page(s) .......... 489
  - DOUANES. Plombage. Ses fraudes et altérations donnent lieu à des poursuites, 3 -
    .......... Page(s) .......... 489
  - DOUANES. Poursuite de la fraude. - Dans quel cas peut avoir lieu, 35,
    .......... Page(s) .......... 36
  - DOUANES. Préemption (V. ci-dessus Droit de).
  - DOUANES. Prescription. Eu faveur de la régie contre les redevables.
  - DOUANES. Prescription. La régie est déchargée, trois ans après chaque année, de la garde des registres de recette, 25 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Prescription. Ne peut être actionnée en restitution de droits et de marchandises deux ans après l'époque du paiement ou du dépôt, 25 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Des redevables contre la régie. Ne peuvent. être poursuivis en paiement de droits, un an après qu'ils ont dû être payés, 25 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Preuve testimoniale. - N'est pas admissible contre les procès-verbaux, 11 -
    .......... Page(s) .......... 485
  - DOUANES. Preuve testimoniale. N'est pas admise pour constater les retards apportés à la remise des acquits-à-caution, 6 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - DOUANES. Privilèges. (V. ci-dessus Droits des Douanes. )
  - DOUANES. Procès-verbaux de saisie. Formalités essentielles à leur validité, 1 et suiv. -
    .......... Page(s) .......... 481
  - DOUANES. Procès-verbaux de saisie. Portant sur le faux ou l'altération des expéditions, ce qu'ils doivent contenir, 4 -
    .......... Page(s) .......... 483
  - DOUANES. Procès-verbaux de saisie. A domicile, leurs formalités, 7-
    .......... Page(s) .......... 484
  - DOUANES. Procès-verbaux de saisie. Affirmés, sont crus jusqu'à inscription de faux, 11 -
    .......... Page(s) .......... 485
  - DOUANES. Procès-verbaux de saisie. Doivent être transcrits sur le registre du bureau, 10 -
    .......... Page(s) .......... 476
  - DOUANES. Procès-verbaux de saisie. Nuls, n'empêchent pas la confiscation des objets saisis s'ils sont prohibés à l'entrée on à la sortie, 23 -
    .......... Page(s) .......... 460
  - DOUANES. Procès-verbaux de saisie. Nuls, n'empêchent pas la confis cation et l'amende, si les objets sont prohibés à l'entrée, 11 -
    .......... Page(s) .......... 486
  - DOUANES. Propriétaires des marchandises. - Quoique responsables, peuvent n'être pas mis en cause, 1 - V. Dommages-Intérêts. )
    .......... Page(s) .......... 461
  - DOUANES. Qualité des marchandises (V. ci-dessus Déclarations en détail.)
  - DOUANES. Quantité des marchandises. (V. ci-dessus Déclarations en détail.)
  - DOUANES. Rapports des saisies. (V. ci-dessus Procès-verbaux.)
  - DOUANES. Rayon des douanes. (V. ci-dessus Ligne des douanes.)
  - DOUANES. Refus des préposés. à la délivrance des expéditions. (V. ci-dessus Dommages-intérêts. )
  - DOUANES. Registres des douanes. (V. ci-dessus Prescription. )
  - DOUANES. Relâches forcées. (V. ci-dessus Marchandises. )
  - DOUANES. Responsabilité des maîtres voituriers, pour fraude, de leurs préposés. (V. ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, ENTREPRENEURS DE ROULAGE, MAÎTRES DE BATEAUX, MAÎTRES DE POSTE.)
  - DOUANES. Restitution de droits. Perçus irrégulièrement, 10 -
    .......... Page(s) .......... 474
  - DOUANES. Revendication. Ne peut être exercée par les propriétaires des objets saisis ou confisqués. (V. ci-dessus Diligences, et ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, ENTREPRENEURS DE ROULAGE, MAÎTRES DE BATEAUX.) 5 -
    .......... Page(s) .......... 462
  - DOUANES. Rhin. - Formalités à suivre pour le transport des marchandises sur ce fleuve,
    .......... Page(s) .......... 481
  - DOUANES. Rouen. (V. ci-dessus Entrepôt et Permis. )
  - DOUANES. Saisie. Celle des marchandises ayant passé un bureau sans enseigne est nulle, 3 -
    .......... Page(s) .......... 463
  - DOUANES. Saisie. Peut avoir lieu même au-delà du rayon, 35 -
    .......... Page(s) .......... 467
  - DOUANES. Saisie. Non fondée, entraîne une indemnité, 16 - V. ci dessus Procès-verbaux. )
    .......... Page(s) .......... 488
  - DOUANES. Solidarité. (V. ci-dessus Condamnations. )
  - DOUANES. Strasbourg. (V. Entrepôt de)
  - DOUANES. Tares des emballages. Leur taux, 3,
    .......... Page(s) .......... 9
  - DOUANES. Tares des emballages. Brut des balles ou futailles, 1 -
    .......... Page(s) .......... 650
  - DOUANES. Tarif des douanes. Doit se trouver dans tous les bureaux, et être communiqué aux redevables, 3 -
    .......... Page(s) .......... 463
  - DOUANES. Territoire soumis à la police des douanes. (V. ci-dessus Ligne des douanes.)
  - DOUANES. Tissus de fabrique étrangère. Responsabilité des voituriers comme détenteurs, 43 -
    .......... Page(s) .......... 509
  - DOUANES. Tonnage. (V. ci - dessus Droits des douanes. ).
  - DOUANES. Transaction. La douane est autorisée à transiger sur toutes les saisies, 1,
    .......... Page(s) .......... 492, 508
  - DOUANES. Transit. Par les départemens du haut et bas Rhin et du mont Tonnerre, 55 -
    .......... Page(s) .......... 495
  - DOUANES. Transit. Fausses déclarations pour obtenir le transit, quelles peines entraînent, 6 -
    .......... Page(s) .......... 649
  - DOUANES. Transit. Formalités auxquelles il donne lieu, 7 -
    .......... Page(s) .......... 660
  - DOUANES. Transit. Est aux risques des soumissionnaires, 8 -
    .......... Page(s) .......... 650
  - DOUANES. Transit. Marchandises expédiées en transit sont réputées d'une qualitésaine, 9 -
    .......... Page(s) .......... 670
  - DOUANES. Transit. Avariées perdent la faculté du transit, 9 -
    .......... Page(s) .......... 650
  - DOUANES. Transit. Accordé pour un trajet de plus de dix myriamètres, à quoi oblige les soumissionnaires et Voituriers, 10 -
    .......... Page(s) .......... 650
  - DOUANES. Transit. Bureaux désignés pour le transit, 11 -
    .......... Page(s) .......... 651
  - DOUANES. Transit. Certificats de décharge des acquits-à-caution de transit, à quelles conditions sont accordés et sont valables, 12 -
    .......... Page(s) .......... 651
  - DOUANES. Transit. Marchandises exemptes de droit d'entrée ne sont point assujetties à la formalité de l'acquit-à-caution pour le transit, 13 -
    .......... Page(s) .......... 651
  - DOUANES. Transit. Des huiles d'olives est autorisé, mais à quelles conditions, 12 -
    .......... Page(s) .......... 651
  - Transport rétrograde. Hors le cas d'avaries, ne peut avoir lieu, 26 -
    .......... Page(s) .......... 352
  - DOUANES. Vente. Des marchandises abandonnées, 2 -
    .......... Page(s) .......... 460
  - DOUANES. Vente. Provisoire des chevaux saisis et objets sujets à dépérissement, 13 -
    .......... Page(s) .......... 488
  - DOUANES. Vente. Des bateaux et bâtimens, 1 -
    .......... Page(s) .......... 496
  - DOUANES. Vente. Des voitures et chevaux saisis, 1 -
    .......... Page(s) .......... 496
  - DOUANES. Versement des marchandises. De bord à bord, ne peut avoir lieu qu'en présence des préposés, 11 - V. ci-dessus Chargement. )
    .......... Page(s) .......... 464
  - DOUANES. Visite des marchandises. Doit avoir lieu avant la perception des droits, 14 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Visite des marchandises. Ne peut être faite qu'en présence des maîtres de bâtimens ou voituriers, 16 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - DOUANES. Visite des marchandises. Peut avoir lieu dans chaque bureau d'entrée ou de sortie sur la route, 3 -
    .......... Page(s) .......... 471
  - DOUANES. Visite des marchandises. Ne peut être faite des caisses et ballots dont les plombs ont été vérifiés, et qui sont accompagnés des acquits a-caution, 2 -
    .......... Page(s) .......... 489
  - DOUANES. Visites domiciliaires. Permises pour la poursuite de la fraude, 36 -
    .......... Page(s) .......... 467
  - DOUANES. Visite des bâtimens. Peut être faite jusqu'à la distance de 2 lieues des côtes pour les bâtimens au-dessous de 100 tonneaux, 7 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - DOUANES. Visite des bâtimens. Peut avoir lieu dans les ports ou rades, et même sur le cours des rivières et canaux, 8,
    .......... Page(s) .......... 464, 470
  - DOUANES. Voies de fait, contre les préposés, 4 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - DOUANES. Voitures. (V. ci-dessus Diligences et Voitures. )
  - DOUANES. Voituriers. (V. ENTREPRENEURS DE DE LIGENCES, ENTREPRENEURS DE ROULAGE, MAÎTRES DE BATEAUX, CONDUCTEURS DE DILIGENCES et VOITURIERS PAR TERRE.)
  - DROIT ANNUEL. ( V. DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES.)
  - DROIT DE BAC. ( V. BACS ET ADJUDICATAIRES DE BACS.)
  - DROIT DE BARRAGE. Aboli, 13 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - DROIT DE CHOMAGE. Aboli, 13 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - DROIT DE GRANDE ET PETITE COUTUME. Aboli, 13 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - DROIT DE HALAGE. Aboli, 13 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - DROIT DÈ PERMIS. Aboli, 1 -
    .......... Page(s) .......... 8
  - DROIT DE PONTONNAGE. Aboli, 13 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - DROIT DE TONNAGE. ( V. DOUANES.)
  - DROIT DE VINGT-CINQ CENTIMES. (V. INDEMNITÉ.)
  - DROIT DU DIXIÈME. ( V. DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES.)
  - DROITS DE CIRCULATION. ( V. DROITS. RÉUNIS.)
  - DROITS DE COCHE. Abolis, 2 -
    .......... Page(s) .......... 9
  - DROITS DE MESSAGERIES. Abolis, 2 -
    .......... Page(s) .......... 9
  - DROITS DE NAVIGATION. Sont établis sur les bassins et canaux, 1 -
    .......... Page(s) .......... 132
  - DROITS DE NAVIGATION. Emploi de leurs produits, 2 -
    .......... Page(s) .......... 132
  - DROITS DE NAVIGATION. Leurs tarifs sont arrêtés par le gouvernement, 3 -
    .......... Page(s) .......... 132
  - DROITS DE NAVIGATION. Les contestations spr leur perception sont décidées administrativement, 4 -
    .......... Page(s) .......... 132
  - DROITS DE NAVIGATION. Peuvent être suspendus dans certains cas, 1 -
    .......... Page(s) .......... 133
  - DROITS DE NAVIGATION. Ne peuvent être perçus par aucun particulier, 29 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - DROITS D'ENTRÉE. ( V. DROITS-RÉUNIS.)
  - DROITS-RÉUNIS.
  - DROITS-RÉUNIS. Acquits-à-caution. Doivent être pris pour enlèvement de sels, 2 -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Doivent être délivrés lorsque la déclaration d'enlèvement de sels n'a pas donné lieu à l'acquit des droits, 5 -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Doivent être pris pour transport des eaux-de-vie, esprits ou liqueurs, 6,
    .......... Page(s) .......... 9
  - DROITS-RÉUNIS. Doivent être pris dans le cas d'expédition de boissons pour l'étranger ou les colonies, 8 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Un seul suffit pour plusieurs voitures ayant la même destination, 6 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. A quelles conditions leur délivrance est soumise, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Doivent être visés par les employés, dans le cas où le transport est suspendu, et remis au départ, 14 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Doivent être exhibés à toute réquisition des employés, 17 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Doivent être produits avant d'introduire les boissons dans un lieu sujet droits d'entrée, 24 -
    .......... Page(s) .......... 533
  - DROITS-RÉUNIS. Doivent être pris pour le transport des tabacs, 215 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - DROITS-RÉUNIS. Règles auxquelles ils sont soumis, 230,
    .......... Page(s) .......... 537, 541
  - DROITS-RÉUNIS. Acquits des droits. (V. Acquits-a-caution. )
  - DROITS-RÉUNIS. Affirmation. (V. Procès-verbaux. )
  - DROITS-RÉUNIS. Amendes. Les maîtres voituriers sont civilement responsables de celles encourues par le fait de leurs facteurs et préposés, 446 -
    .......... Page(s) .......... 35
  - DROITS-RÉUNIS. Lorsqu'elles peuvent s'élever à plus de 500 livres, l'approbation du directeur général est indispensable pour arrêter les poursuites, 23 -
    .......... Page(s) .......... 513
  - DROITS-RÉUNIS. Ne peuvent être prononcées en cas de nullité des procès-verbaux, 34 -
    .......... Page(s) .......... 519
  - DROITS-RÉUNIS. Contre plusieurs personnes, pour un même fait de fraude, sontsolidaires, 37 -
    .......... Page(s) .......... 520
  - DROITS-RÉUNIS. Ne peuvent être modérées par le juge, 39 -
    .......... Page(s) .......... 520
  - DROITS-RÉUNIS. Ne sont pas soumises à la prescription des deux années, 50 -
    .......... Page(s) .......... 522
  - DROITS-RÉUNIS. Pour contravention au transport des sels, 29 -
    .......... Page(s) .......... 526
  - DROITS-RÉUNIS. Pour contravention au transport des boissons, 19 -
    .......... Page(s) .......... 532
  - DROITS-RÉUNIS. Pour contravention aux droits d'entrée, 46 -
    .......... Page(s) .......... 535
  - DROITS-RÉUNIS. En matière de commerce de boissons, pour défaut de déclaration, 106 -
    .......... Page(s) .......... 535
  - DROITS-RÉUNIS. Pour contravention au transport des tabacs, 216 -
    .......... Page(s) .......... 536
  - DROITS-RÉUNIS. Pour contravention au transport des huiles, 109 -
    .......... Page(s) .......... 543
  - DROITS-RÉUNIS. Appel. - Dans les cas d'appel, les objets sujets à dépérissement doivent être remis sous caution solvable, 31 -
    .......... Page(s) .......... 517
  - DROITS-RÉUNIS. Appel. Doit être notifié dans la huitaine de la signification du jugement, 32 -
    .......... Page(s) .......... 518
  - DROITS-RÉUNIS. Assignation. Doit être donnée dans la huitaine de la date du procès-verbal, 28 -
    .......... Page(s) .......... 516
  - DROITS-RÉUNIS. Assignation. Sur appel, doit être donnée à trois jours, 32 -
    .......... Page(s) .......... 518
  - DROITS-RÉUNIS. Bateaux. (V. Moyens de transport, Main-levée, sous ce titre.)
  - DROITS-RÉUNIS. Bateliers. (V. Voituriers. )
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Il n'est dû qu'un seul droit pour le transport à destination déclarée, 2 -
    .......... Page(s) .......... 527
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Quelles sont celles exceptées des droits, 3,
    .......... Page(s) .......... 527, 528
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Leur transport ne peut être fait sans déclaration préalable de l'expéditeur, et sans que le conducteur soit muni d'un congé, acquit-à-caution on passavant, 6 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Pour l'étranger, doivent être accompagnées d'un acquit-à-caution pour être exemptées des droits, 8 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Composant un chargement, doivent être conformes à l'expédition en espèce, qualité et quantité, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Circulant avec un laissez - passer au-delà du bureau où il aurait dû être échangé, sont passibles de saisie, 12 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Doivent être conduites à la destination déclarée, et dans le délai porté sur l'expédition, 13 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Transportées hors du délai fixé par le congé, sont censé n'en être point accompagnées, 13 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Déchargées dans une ville sujette aux droits d'entrée, doivent acquitter les droits, encore quelles aient une destination ultérieure, 20 -
    .......... Page(s) .......... 532
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Ne peuvent être introduites au domicile du destinataire avant l'acquittement des droits, 25 -
    .......... Page(s) .......... 534
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Ne peuvent être introduites dans les lieux sujets qu'à des heures déterminées, 27 -
    .......... Page(s) .......... 534
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Introduites sans déclaration, sont saisies, 26 -
    .......... Page(s) .......... 534
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Introduites dans un lieu sujet aux droits, pour le traverser seulement, à quelles conditions sont soumises, 28 -
    .......... Page(s) .......... 534
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Conduites à un marché dans un lien sujet aux droits, soumises à certaines formalités pour être affranchies des droits, 29 -
    .......... Page(s) .......... 534
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Séjournant dans un lieu sujet aux droits, plus de vingt-quatre heures, doivent être déclarées, 31 -
    .......... Page(s) .......... 534
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Leur commerce en gros exige une déclaration préalable, soit pour l'entreprendre, soit pour le cesser, 97,
    .......... Page(s) .......... 105, 535
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Droits à percevoir à leur circulation. (V. Tarif .)
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Droits à percevoir à leur entrée dans les villes et communes. (V. Tarif. )
  - DROITS-RÉUNIS. Boissons. Leur sortie par terre, à l'étranger, doit se faire par des points déterminés,
    .......... Page(s) .......... 543
  - DROITS-RÉUNIS. Bonne foi. (V. Excuses. )
  - DROITS-RÉUNIS. Bureaux de la régie. Doivent être ouverts au public depuis le lever jus. qu'au coucher du soleil, 234 -
    .......... Page(s) .......... 537
  - DROITS-RÉUNIS. Bureaux de sortie pour l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 544
  - DROITS-RÉUNIS. Certificats de décharge. Leurs formalités et conditions de leur délivrance, 3, 4 et suiv.
    .......... Page(s) .......... 541
  - DROITS-RÉUNIS. Certificats de décharge. Délai fixé à la régie pour s'assurer de leur validité, 7 -
    .......... Page(s) .......... 541
  - DROITS-RÉUNIS. Charretiers. Ont qualité pour représenter leurs maîtres dans tout ce qui tient aux formalités de la saisie, 5 -
    .......... Page(s) .......... 513
  - DROITS-RÉUNIS. Charretiers. Chevaux. (V. Moyens de transport. )
  - DROITS-RÉUNIS. Charretiers. Circulation des boissons (V. Boissons. )
  - DROITS-RÉUNIS. Charretiers. Des sels. (V. Sels. )
  - DROITS-RÉUNIS. Charretiers. Des huiles. (V. Huiles. )
  - DROITS-RÉUNIS. Charretiers. Des tabacs. (V. Tabacs. )
  - DROITS-RÉUNIS. Commis. Autorisés à se transporter en tout temps dans les marais salans et les salines, 8 -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Commis. Doivent visiter les salines et fabriques de l'intérieur, 10 -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Commis. Peuvent procéder à leurs exercices même les dimanches et fêtes, 33 -
    .......... Page(s) .......... 525
  - DROITS-RÉUNIS. Commis. Peuvent déterminer dans le congé le délai du transport, 13 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Commis. Ont seuls le droit de proroger le délai porté sur le congé, 13 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Commis. Doivent être présens aux transvasion, ouillage et rabattage, 15 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Commis. Peuvent accompagner les malles-postes, et assister à leur déchargement, 45,
    .......... Page(s) .......... 535, 543
  - DROITS-RÉUNIS. Commis. Appelés à constater les fraudes sur le tabac, 223 -
    .......... Page(s) .......... 536
  - DROITS-RÉUNIS. Commis. Peuvent faire des visites dans l'intérieur des habitations, mais à quelles conditions, 237 -
    .......... Page(s) .......... 537
  - DROITS-RÉUNIS. Commis. Peuvent suivre les marchandises transportées en fraude, introduites dans une habitation pour échapper à la saisie, 237 -
    .......... Page(s) .......... 537
  - DROITS-RÉUNIS. Commissionnaires de roulages. A quoi sont obligés faisant le commerce des boissons, 97 -
    .......... Page(s) .......... 535
  - DROITS-RÉUNIS. Conducteurs. (V. Voituriers. )
  - DROITS-RÉUNIS. Confiscation d'objets prohibés. et même d'objets en contravention, peut être prononcée même en cas de nullité des procès-verbaux, 34 -
    .......... Page(s) .......... 519
  - DROITS-RÉUNIS. Confiscation Des sels. (V. SELS.)
  - DROITS-RÉUNIS. Confiscation Des voitures et chevaux. (V. Moyens de transport. )
  - DROITS-RÉUNIS. Confiscation Des Bateaux. (V. Moyens de transport. )
  - DROITS-RÉUNIS. Confiscation Des boissons; dans quels cas elle a lieu, 19 -
    .......... Page(s) .......... 532
  - DROITS-RÉUNIS. Confiscation Des tabacs. (V. ce mot.)
  - DROITS-RÉUNIS. Confiscation Des huiles. (V. ce mot.)
  - DROITS-RÉUNIS. Confiscation Peut être poursuivie contre les conducteurs, sans que les propriétaires des objets soient en cause, 35 -
    .......... Page(s) .......... 520
  - DROITS-RÉUNIS. Congé. Doit être pris pour l'enlèvement des sels, 2 -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Congé. Doit faire mention de l'acquit des droits sur le sel, s'ils ont été payés au moment de la déclaration, 4 -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Congé. Doit accompagner le transport des boissons, 9 -.
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Congé. Conditions de sa délivrance, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Congé. Ce qu'il doit contenir, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Congé. Est nul, s'il contient de fausses déclarations, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Congé. Doit être conservé par les employés pendant la suspension du transport, et visé et remis au départ, 14 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Congé. Doit être exhibé à toute réquisition des employés, 17 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Congé. Doit être produit avant d'introduire les boissons dans un lieu sujet, 24 -
    .......... Page(s) .......... 533
  - DROITS-RÉUNIS. Contestations. Qui ont pour objet le fond du droit sont du ressort des tribunaux civils, 28 -
    .......... Page(s) .......... 516
  - DROITS-RÉUNIS. Contraintes. A défaut de paiement des droits, sont exécutoires contre les redevables, nonobstant opposition et sans y préjudicier, 239 -
    .......... Page(s) .......... 538
  - DROITS-RÉUNIS. Coulage de route. Donne droit à des déductions, 16 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Courriers de la malle. (V. ce mot.)
  - DROITS-RÉUNIS. Déclaration. Dans le cas d'enlèvement de sels, ce qu'elle doit contenir, 3 -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Déclaration. Ce qu'elle doit contenir pour obtenir un passavant, congé ou acquit-à-cantion, 10 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Déclaration. Fausse, entraîne la nullité du passavant et du congé, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Déclaration. D'enlèvement n'est point applicable aux transports de vendange ou, de fruits, 11 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Déclaration. Doit se faire avant l'introduction des boissons, 24 -
    .......... Page(s) .......... 533
  - DROITS-RÉUNIS. Déclaration. Son absence ne peut être excusée, 24 -
    .......... Page(s) .......... 533
  - DROITS-RÉUNIS. Déclaration. Du commerce en gros des boissons, comment doit être faite, 97,
    .......... Page(s) .......... 105, 535
  - DROITS-RÉUNIS. Déclaration. (V. sous ce titre, Boissons, Sels, Amendes, etc.).
  - DROITS-RÉUNIS. Déchargement. Déclaration doit en être faite au bureau de la régie, dans le cas de suspension de transport, 13,
    .......... Page(s) .......... 14
  - DROITS-RÉUNIS. Déchargement. Déclaration doit en être faite dans le cas de nécessité de transvasion, 15 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Déchargement. Des malles. (V. ci-dessus Commis. )
  - DROITS-RÉUNIS. Dégustation. (V. Procès-verbaux. )
  - DROITS-RÉUNIS. Destinataire. Faussement indiqué, rend l'expédition nulle, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Droit général de consommation. Est établi en remplacement du droit de circulation sur les eaux-de vie et esprits en cercle, 1 -
    .......... Page(s) .......... 652
  - DROITS-RÉUNIS. Droits de circulation. Quelles boissons en sont exemptes, 3,
    .......... Page(s) .......... 527, 528
  - DROITS-RÉUNIS. Droits de circulation. Tableau des départemens pour la perception des droits de circulation, 4, 5
    .......... Page(s) .......... 527, 528
  - DROITS-RÉUNIS. Droits de circulation. Sur les vins en cercle,
    .......... Page(s) .......... 652
  - DROITS-RÉUNIS. Droits Centrée. (V. Boissons et Tarifs sous ce titre.)
  - DROITS-RÉUNIS. Entrepôts de sels. Soumis aux lois des douanes, 24 -
    .......... Page(s) .......... 540
  - DROITS-RÉUNIS. Excuses. Tirées de la bonne foi ne peuvent être accueillies par les tribunaux, 10 -
    .......... Page(s) .......... 524
  - DROITS-RÉUNIS. Expéditeur de boissons. Doit les déclarer avant l'enlèvement, 6 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Expédition. (V. Procès-verbaux, Acquits-à -caution, Congé, Passavant. )
  - DROITS-RÉUNIS. Faux. Dans les expéditions, 22 -
    .......... Page(s) .......... 513
  - DROITS-RÉUNIS. Faux. Dans les certificats de décharge, 7 -
    .......... Page(s) .......... 541
  - DROITS-RÉUNIS. Force majeure. Quand peut être alléguée pour excuse, 29 -
    .......... Page(s) .......... 516
  - DROITS-RÉUNIS. Fourrière (frais de En quel cas doivent être remboursés sur saisie, 29 -
    .......... Page(s) .......... 516
  - DROITS-RÉUNIS.Fraude. Les maîtres voituriers sont responsables de celles commises par leurs préposés dans l'exercice de leurs fonctions, 35 -
    .......... Page(s) .......... 520
  - DROITS-RÉUNIS. Huiles. A quoi sont obligés les Voituriers transportant des huiles, 91,
    .......... Page(s) .......... 92
  - DROITS-RÉUNIS. Huiles. Ne peuvent être introduites dans un lieu sujet qu'à des heures déterminées, 95 -
    .......... Page(s) .......... 542
  - DROITS-RÉUNIS. Huiles. Introduites sans déclaration, sont saisies,
    .......... Page(s) .......... 94
  - DROITS-RÉUNIS. Huiles. A quoi sont obligés les Voituriers quand les huiles doivent seulement traverser le lieu sujet, 99 -
    .......... Page(s) .......... 543
  - DROITS-RÉUNIS. Huiles. A quoi sont soumises celles qui sont conduites dans les marchés. 96 -
    .......... Page(s) .......... 543
  - DROITS-RÉUNIS. Indemnité. Doit être accordée au prévenu, si la saisie est jugée mal fondée, 29 -
    .......... Page(s) .......... 516
  - DROITS-RÉUNIS. Injures contre les commis. (V. ci-dessous Procès-verbaux. )
  - DROITS-RÉUNIS. Inscription de faux. Doit être formée pour écarter la foi due- aux procès-verbaux, 26 -
    .......... Page(s) .......... 515
  - DROITS-RÉUNIS. Inscription de faux. Ses formalités, 40 -
    .......... Page(s) .......... 520
  - DROITS-RÉUNIS. Inscription de faux. Délai dans lequel elle doit être formée, 41 -
    .......... Page(s) .......... 520
  - DROITS-RÉUNIS. Inscription de faux. En quoi doivent consister les moyens de faux, 42 -
    .......... Page(s) .......... 521
  - DROITS-RÉUNIS. Juges de paix. Doivent recevoir l'affirmation des procès-verbaux, 25 -
    .......... Page(s) .......... 514
  - DROITS-RÉUNIS. Juges de paix. Donnent permission de vendre par enchère les chevaux, voitures et bateaux saisis pour contravention an transport des sels, 1 -
    .......... Page(s) .......... 524
  - DROITS-RÉUNIS. Juges de paix. Sont compétens pour connaître des contraventions au transport des sels, 29 -
    .......... Page(s) .......... 526
  - DROITS-RÉUNIS. Juges de paix. Exceptions, 30 -
    .......... Page(s) .......... 526
  - DROITS-RÉUNIS. Juges de paix. Doivent renvoyer devant les tribunaux correctionnels les coupables de récidive en matière de contravention an transport des sels, 31 -
    .......... Page(s) .......... 526
  - DROITS-RÉUNIS. Juges de paix. Doivent assister les employés lorsqu'ils font des visites dans l'intérieur des habitations, 237 -
    .......... Page(s) .......... 537
  - DROITS-RÉUNIS. Laissez - passer. Dans quel cas doit être délivré, 12,
    .......... Page(s) .......... 530, 536
  - DROITS-RÉUNIS. Laissez - passer. Est marqué du timbre de la régie, 12 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Laissez - passer. Sa durée, 12 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Laissez - passer. Doit être exhibé à toute réquisition des employés, 17 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Laissez - passer. (V. Boissons. ).
  - DROITS-RÉUNIS. Maîtres et Conducteurs de Bateaux. (V. Voituriers sous ce titre.)
  - DROITS-RÉUNIS. Main-levée de saisie. Des bateaux, voitures et chevaux, doit être offerte sous caution solvable ou en consignant la valeur, 25 -
    .......... Page(s) .......... 513
  - DROITS-RÉUNIS. Marchandises. (V. Boissons, Huiles, Sels, Tabacs. )
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. (Bateaux, Voitures et Chevaux.)
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. Saisis pour autre cause que pour importation d'objets dont la consommation est défendue, doivent être remis sous caution solvable ou en consignant la valeur, 23 -
    .......... Page(s) .......... 513
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. En cas d'appel de la régie, doivent être remis sous caution solvable, 31 -
    .......... Page(s) .......... 517
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. En cas de saisie jugée bonne, sont vendus publiquement, 32 -
    .......... Page(s) .......... 519
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. Confisqués sur les charretiers et conducteurs, ne peuvent être revendis qués par les maîtres voituriers, 38 -
    .......... Page(s) .......... 520
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. Sont confisqués dans le cas de contraventions an transport des. sels, 16 -
    .......... Page(s) .......... 524
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. Sont vendus, dans le cas de contravention au transport des sels, sur la permission du juge de paix, 1 -
    .......... Page(s) .......... 524
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. Sont confisqués dans le cas de transport de sels dans le rayon de trois lieues des côtes, sans acquit-à-caution, 2 -
    .......... Page(s) .......... 525
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. Sont saisis, comme garantie de l'amende, faute de représentation des expéditions, ou en cas de fraude et de contravention au transport des boissons, à défaut de caution solvable, 17 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. Sont saisis en cas d'introduction de boissons sans déclaration dans un lieu sujet, à défaut de consigner le maximum de l'amende ou de donner caution solvable, 27 -
    .......... Page(s) .......... 534
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. Sont confisqués pour contravention an transport des tabacs, 216 -
    .......... Page(s) .......... 536
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. Sont saisis pour contravention au transport des huiles, à défaut de consigner. le maximum de l'amende, ou de donner caution solvable, 94 - V. Voitures. )
    .......... Page(s) .......... 542
  - DROITS-RÉUNIS. Moyens de transport. Objets saisis pour fraude, ne peuvent être revendiqués, 38 - V. ci-dessous Voituriers. )
    .......... Page(s) .......... 520
  - DROITS-RÉUNIS. Passavant. Doit être pris pour l'enlèvement ou transport des boissons, 6 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Passavant. Dans quel cas doit être délivré, 7 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Passavant. Conditions de sa délivrance, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Passavant. Ce qu'il doit contenir, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Passavant. Est censé ne pas exister s'il contient de fausses déclarations, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Passavant. Peut, dans certains cas, n'être délivré. qu'au bureau de passage, et non dans le lieu de l'enlèvement, 12 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Passavant. Doit être conservé parles commis de la régie dans le cas de suspension du transport, et remis et visé au départ. 14 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Passavant. Doit être exhibé à toute réquisition, 17 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Passavant. Doit être produit avant l'introduction des boissons dans un lien sujet, 24 -
    .......... Page(s) .......... 533
  - DROITS-RÉUNIS. Passe-debout. Dans quels cas doit être pris par le Voiturier, 28,
    .......... Page(s) .......... 29, 95, 543
  - DROITS-RÉUNIS. Permis de séjour. (V. ci-dessous Voituriers. )
  - DROITS-RÉUNIS. Permis de dépôt. (V. ci-dessous Voituriers. )
  - DROITS-RÉUNIS. Préposés. (V. sous ce titre Commis. )
  - DROITS-RÉUNIS. Prescription. Est acquise à la régie contre toute demande en restitution de droits et marchandises, après un délai de deux années, 50 -
    .......... Page(s) .......... 522
  - DROITS-RÉUNIS. Prescription. Aux redevables contre la régie, pour les droits non réclamés, après le délai d'une année, 50 -
    .......... Page(s) .......... 522
  - DROITS-RÉUNIS. Procès-verbaux. Ce qu'ils doivent énoncer, 21,
    .......... Page(s) .......... 512, 513
  - DROITS-RÉUNIS. Procès-verbaux. En cas d'absence des prévenus, doivent être affichés, 24 -
    .......... Page(s) .......... 513
  - DROITS-RÉUNIS. Procès-verbaux. Doivent être affirmés par deux des saisissans, 25 -
    .......... Page(s) .......... 514
  - DROITS-RÉUNIS. Procès-verbaux. Sont crus jusqu'à inscription de faux, 26 -
    .......... Page(s) .......... 515
  - DROITS-RÉUNIS. Procès-verbaux. Font foi pour le résultat de la dégustation, 26 -
    .......... Page(s) .......... 515
  - DROITS-RÉUNIS. Procès-verbaux. Annulés pour vice de forme, n'empêchent pas la confiscationdes objets saisis, 34 -
    .......... Page(s) .......... 519
  - DROITS-RÉUNIS. Procès-verbaux. Font foi pour les déclarations ou aveux des prévenus y consignés, 26 -
    .......... Page(s) .......... 515
  - DROITS-RÉUNIS. Procès-verbaux. Régulièrement faits contre les conducteurs produisent tout leur effet contre le maître, 35 -
    .......... Page(s) .......... 520
  - DROITS-RÉUNIS. Procès-verbaux. Ne font foi que jusqu'à preuve contraire quant aux faits de rébellion, injures on mauvais traitemens, contre les commis, 26, V. sous ce titre Commis, Inscription de faux. )
    .......... Page(s) .......... 515, 526
  - DROITS-RÉUNIS. Rébellion. (V. sous ce titre Procès-verbaux. )
  - DROITS-RÉUNIS. Redevables. Sont contraignables par corps, faute de paiement des obligations souscrites par eux envers la ré. gie, par suite de crédits obtenus, 52 -
    .......... Page(s) .......... 522
  - DROITS-RÉUNIS. Saisie. Portant sur le faux ou l'altération des expéditions, 22 -
    .......... Page(s) .......... 513
  - DROITS-RÉUNIS. Saisie. Mal fondée, soumet la régie aux frais du procès, à ceux de fourrière et à une indemnité envers le saisi, 29 -
    .......... Page(s) .......... 516
  - DROITS-RÉUNIS. Saisie. Mal fondée sur des objets qui ont dépéri avant la remise, oblige la régie à en payer la valeur, 30 -
    .......... Page(s) .......... 517
  - DROITS-RÉUNIS. Saisie. Jugée bonne, et sans appel, donne droit à la vente des objets confisqués, 33 -
    .......... Page(s) .......... 519
  - DROITS-RÉUNIS. Saisie. Donnant lieu à la confiscation des sels, emporte confiscation des chevaux, voitures et bateaux, 16 -
    .......... Page(s) .......... 524
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Formalité pour leur enlèvement,
    .......... Page(s) .......... 2, 523
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Leur enlèvement ne peut être fait avant le lever ou après le coucher du soleil, 6 -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Transportés dans l'étendue des trois lieu es soumises à la surveillance des préposés, sont saisis s'ils ne sont accompagnés d'un acquit- à-caution, 7 -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Circulant après le coucher et avant le lever du soleil, sont saisis et confisqués, 7 -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Entrant dans les rivières, leurs droits doivent être acquittés au bureau le plus avancé, 11 -
    .......... Page(s) .......... 524
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Déchet. accordé pour le paiement du droit, 12 -
    .......... Page(s) .......... 524
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Destinés pour les entrepôts de Paris, Lyon, Toulouse et Orléans, doivent être expédiés par rivière, 25 -
    .......... Page(s) .......... 524
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Transportés dans le rayon de trois lieues des côtes, sans déclaration préalable, et sans être accompagnés de congés-on acquits-à-caution, sont saisis et confisqués, ainsi que les chevaux, voitures et bateaux, 2 -
    .......... Page(s) .......... 525
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Doivent être surveillés dans les trois lieues qui bordent les rivières affluentes à la mer, 1 -
    .......... Page(s) .......... 525
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Peine en cas de contravention an transport des sels, 29 -
    .......... Page(s) .......... 526
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Peine en cas de fraude commise par une réunion de plus de trois individus, 30 -
    .......... Page(s) .......... 526
  - DROITS-RÉUNIS. Sels. Peine en-cas de récidive, 31 -
    .......... Page(s) .......... 526
  - DROITS-RÉUNIS. Tabacs. Formalité pour leur transport, 215 -
    .......... Page(s) .......... 536
  - DROITS-RÉUNIS. Tabacs. Circulant sans acquit- à -caution sont confisqués, ainsi que les chevaux, bateaux et voitures, 216 -
    .......... Page(s) .......... 536
  - DROITS-RÉUNIS. Tabacs. Peine pour contravention au transport, 216,
    .......... Page(s) .......... 536, 537
  - DROITS-RÉUNIS. Tableau. Des départemens divisés en quatre classes, pour la perception des droits d'entrée sur les boissons,
    .......... Page(s) .......... 540
  - DROITS-RÉUNIS. Tableau. Des lieux par où les boissons peuvent être expédiées à. l'étranger avec acquit-à-caution,
    .......... Page(s) .......... 544
  - DROITS-RÉUNIS. Tarifs des droits sur les boissons.
  - DROITS-RÉUNIS. Tarifs des droits sur les boissons. Droits de circulation sur les. vins en cercle,
    .......... Page(s) .......... 652
  - DROITS-RÉUNIS. Tarifs des droits sur les boissons. Droits de circulation sur les cidres,
    .......... Page(s) .......... 652
  - DROITS-RÉUNIS. Tarifs des droits sur les boissons. Droits d'entrée sur les eaux-de-vie et esprits en cercle,
    .......... Page(s) .......... 652
  - DROITS-RÉUNIS. Tarifs des droits sur les boissons. Droits d'entrée sur les vins, cidres et poiré, V. ci-dessus Droit général de consommation. )
    .......... Page(s) .......... 539
  - DROITS-RÉUNIS. Transactions. Sont autorisées pour les condamnations, confiscations ou amendes, 10 -
    .......... Page(s) .......... 546
  - DROITS-RÉUNIS. Transit. Dans quel cas doit être déclaré, 30 -
    .......... Page(s) .......... 534
  - DROITS-RÉUNIS. Transport des boissons. (V. BOISSONS.)
  - DROITS-RÉUNIS. Voies de fait contre les employés. (V. sous ce titre, Procès-verbaux. )
  - DROITS-RÉUNIS. Voitures. Ayant la même destination et marchant plusieurs ensemble dans le transport des boissons, n'ont besoin que d'une seule expédition, 6 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Voitures. Particulières et suspendues, ne sont point sujettes aux visites des commis, 44 - Moyens de transport. )
    .......... Page(s) .......... 535
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers (par terre et par eau). A quoi sont obligés dans l'enlèvement et le transport des sels, 2 et suiv. -
    .......... Page(s) .......... 523
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Doivent être munis, dans le transport des boissons, d'un congé, acquit- à-caution ou passavant (V. ces mots), 6 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Doivent représenter les congés aux employés, à l'instant même de la réquisition, 6 -
    .......... Page(s) .......... 528
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Doivent déclarer leurs noms pour obtenir la délivrance des expéditions, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Peuvent faire marcher ensemble plusieurs voitures de boissons sous une seule expédition, mais à quelle condition, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Sont mandataires et représentans des destinataires: conséquences, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers L'erreur dans leur nom rend le congé ou le passavant nul, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Ne peuvent sans contravention faire dépasser an chargement le but assigné dans le congé, 10 -
    .......... Page(s) .......... 529
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Doivent an départ se munir d'un laissez-passer pour obtenir un passavant de la régie, lorsqu'il. n'existe pas de bureau au lieu d'enlèvement, 12 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Doivent conduire les boissons à la destination déclarée, et dans le délai porté sur l'expédition, 3 -
    .......... Page(s) .......... 530
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Suspendant leur marche pour changer le chargement de voiture, on pour le confier à un antre Voiturier doivent obtenir un permis de séjour ou de dépôt, 13 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Ne peuvent faire les transvasions, ouillage et rabattage, qu'en présence des commis, 15-
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Tenus d'exhiber, à tonte réquisition des employés des contributions indirectes, des douanes, des octrois, les. congés, passavans, acquits-à-caution et laissez-passer, 17 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Ne peuvent être excusés, à défaut de représentation de l'acquit-à-caution, sur le motif qu'il est énoncé dans les lettres de voitures, ou qu'il se trouve dans les mains d'un autre Voiturier, 17 -
    .......... Page(s) .......... 531
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Peuvent se séparer de leur chargement, mais à quelle condition, 17 -
    .......... Page(s) .......... 532
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Tenus, avant d'introduire les boissons dans un lieu. sujet, de les déclarer et de produire les expéditions dont ils sont porteurs, 24 -
    .......... Page(s) .......... 533
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Entrant dans une ville sujette au droit d'entrée, et dans laquelle il n'existe qu'un bureau central, doivent conduire directement leurs voitures à ce bureau, 24,
    .......... Page(s) .......... 533, 534
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers Introduisant les boissons dans un lieu sujet, pour le traverser seulement, on y séjourner moins de 24 heures, à quoi sont obligés, 28 - V. sous ce titre Boissons, Transit et Passe-debout. )
    .......... Page(s) .......... 534
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers A quoi sont obligés dans l'enlèvement et le transport des tabacs. (V. Tabacs.), 208,
    .......... Page(s) .......... 215
  - DROITS-RÉUNIS. Voituriers A quoi sont obligés dans le transport des huiles. (V. Huiles. )
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Sont perçus par la régie des droits réunis,
    .......... Page(s) .......... 15
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Les courriers chargés du transport des dépêches pour l'administration des postes, en sont exempts, 7 -
    .......... Page(s) .......... 28
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit annuel sur les Voitures partant d'occasion. Son tarif, 113 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit annuel sur les Voitures partant d'occasion. Doit être acquitté sans distinction entre les voitures suspendues et non suspendues, 113 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit annuel sur les Voitures partant d'occasion. Doit être acquitté sur tontes les voitures qui appartiennent à l'entrepreneur, 2 -
    .......... Page(s) .......... 15
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit annuel sur les Voitures partant d'occasion. Est exigible par trimestre et d'avance, 118. -
    .......... Page(s) .......... 67
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit annuel sur les Voitures partant d'occasion. Est dû pour un trimestre entier à quelque époque que commence ou cesse le service, 18 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit annuel sur les Voitures partant d'occasion. La fraude de ce droit entraîne la confiscation et l'amende, 122 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième sur les Voitures publiques à service régulier.
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix des places. Doit être payé non seulement pour l'aller, mais encore pour le retour, 3 -
    .......... Page(s) .......... 14
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix des places. Quel service constitue le service régulier, donnant ouverture à ce droit, 2,
    .......... Page(s) .......... 14, 26, 64
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix des places. Le défaut de paiement de ce droit pour. les voyages de retour, ne constitue point par lui-même une contravention, s'il y a eu déclaration pour l'aller, 2 -
    .......... Page(s) .......... 14
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix des places. Quelles voitures en sont affranchies, 2 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix des places. Calcul du produit des places pour la perception de ce droit, 71,
    .......... Page(s) .......... 15, 64
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix des places. Peut être abonné sur les voitures de terre et d'eau, 73,
    .......... Page(s) .......... 16, 68
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix des places. Comment est établi, 118 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix des places. Paiement peut en être exigé tous les dix jours, 118 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix des places. La fraude de ce droit entraînera confiscation et l'amende, 122 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix des places. Est dû par les entrepreneurs particuliers, qui, chargés des dépêches, transportent en même temps des voyageurs, 7 -
    .......... Page(s) .......... 28
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix du transport des marchandises.
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix du transport des marchandises. Est établi sur les voitures de terre et d'eau, à service régulier, 112 -
    .......... Page(s) .......... 64
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix du transport des marchandises. Comment se fait la perception de ce droit, 75,
    .......... Page(s) .......... 22, 27
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix du transport des marchandises. Ne peut être exigé sur les voitures qui ne transportent que des marchandises sans porter de voyageurs, 2 -
    .......... Page(s) .......... 22
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix du transport des marchandises. Quels objets y sont sujets, 3,
    .......... Page(s) .......... 22, 27
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix du transport des marchandises. Ne doit point être payé par les entrepreneurs de voitures partant d'occasion, 4 -
    .......... Page(s) .......... 22
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix du transport des marchandises. Gomment est établi, 118 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix du transport des marchandises. Paiement peut en être exigé tous les dix jours, 118 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix du transport des marchandises. Peut être abonné sur les voitures de terre et d'eau, 119 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES. Droit du dixième du prix du transport des marchandises. Fraude de ce droit, entraîne la confiscation et l'amende, 122 - V. ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, ENTREPRENEURS DE VOITURES PARTANT D'OCCASION et MAÎTRES DE COCHES).
    .......... Page(s) .......... 68
- E
  .......... Page(s) .......... 4
  - ECURIES. Les Voituriers n'y peuvent entrer de jour on de nuit avec des lumières, si ce n'est qu'elles soient dans des lanternes,
    .......... Page(s) .......... 4
  - ECURIES. Les Voituriers n'y peuvent entrer avec des pipes allumées,
    .......... Page(s) .......... 4
  - ECURIES. Les lumières doivent y être placées dans des chandeliers à plaque ou des lanternes sourdes, 4 - V. FUMIERS.)
    .......... Page(s) .......... 14
  - ECURIES DES MAÎTRES DE POSTE. Il doit y avoir de la lumière et un postillon de garde pendant la nuit, 1 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - EFFETS. ( V. MARCHANDISES et PAQUETS.)
  - EFFRACTION. ( V. VOL.)
  - ÉLÉVATION DE L'IMPÉRIALE. ( V. IMPÉRIALE.)
  - EMBALLAGE. Doit être de toile cirée sm les caisses contenant des objets précieux,
    .......... Page(s) .......... 4
  - EMBALLAGE. Doit être de serpillière, paille et cordage à l'égard des autres marchandises,
    .......... Page(s) .......... 4
  - EMBALLAGE. Son défaut on sa mauvaise qualité affranchit les entrepreneurs de toute responsabilité, en cas de dommages on avaries, 4,
    .......... Page(s) .......... 60
  - EMPILAGE DIS BOIS. Sa hauteur et sa longueur sur les ports flottables, 15 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - EMPILAGE DIS BOIS. Donne ouverture à un droit au profit des riverains, 15 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - Les riverains sont obligés de souffrir le passage des ouvriers sur leur terrain, pour l'empilage, 14 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - EMPRISONNEMENT. La responsabilité des entrepreneurs en matière de douanes, à raison de la fraude des expéditeurs non suffisamment désignés, ne doit s'entendre que de l'amende, et non de l'emprisonnement, lorsqu'il s'agit d'objets prohibés, à moins que les entrepreneurs ne soient complices, 42 -
    .......... Page(s) .......... 504
  - EMPRISONNEMENT. En matière de contravention à la police du roulage, ne peut être prononcé par l'autorité administrative, 1 -
    .......... Page(s) .......... 79
  - EMPRISONNEMENT. Dans quels cas a lieu pour récidive en matière de police simple, 474,
    .......... Page(s) .......... 627, 630, 631
  - EMPRISONNEMENT. Ne peut être prononcé contre les maîtres voituriers, comme responsables des faits de leurs agens, entraînant des peines corporelles,
    .......... Page(s) .......... 575
  - EMPRISONNEMENT. Pour paiement de l'amende en matière de police simple, doit être levé si le prévenu justifie de son insolvabilité, 467 -
    .......... Page(s) .......... 625
  - ENFANS. Ce que doivent observer les entrepreneurs lorsqu'ils amènent des enfans à Paris,
    .......... Page(s) .......... 1
  - ENFANS. A quoi sont tenus en cas d'accidens qui leur surviennent pendant la route,
    .......... Page(s) .......... 2
  - ENFANS. Quelle peine encourent si, chargés d'un enfant, ils ne peuvent le représenter aux personnes qui ont le droit de le réclamer,
    .......... Page(s) .......... 2
  - ENFANS. Les enfans ne peuvent être préposés à la conduite des voitures, 5 -
    .......... Page(s) .......... 9
  - ENFANS. Ne peuvent conduire les chevaux à l'abreuvoir, 13 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - ENGINS DE PÊCHE. (V. FILETS et GARDES ÉCLUSIERS.)
  - ENREGISTREMENT des Malles et Paquets. Est indispensable pour engager la responsabilité des entrepreneurs de roulage et de voitures publiques,
    .......... Page(s) .......... 567
  - ENREGISTREMENT Sans description détaillée suffit pour obliger les Voituriers à rembourser, en cas de perte, la valeur intégrale des objets,
    .......... Page(s) .......... 567
  - ENREGISTREMENT Exception pour les espèces d'or et d'argent, et autres objets précieux,
    .......... Page(s) .......... 569
  - ENREGISTREMENT Est nécessaire pour être admis à soutenir le vol des objets,
    .......... Page(s) .......... 571
  - ENREGISTREMENT Est nécessaire pour prouver la remise des objets, même faite par un négociant,
    .......... Page(s) .......... 572
  - ENREGISTREMENT N'est point exigé pour constater la remise des objets faite au Voiturier particulier, V. CONDUCTEUR DE DILIGENCE, ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, ENTREPRENEURS DE ROULAGE. FEUILLE DE ROUTE, MAÎTRES DE COCHES, MALLES, REGISTRES, RESPONSABILITÉ et PAQUETS.)
    .......... Page(s) .......... 572
  - ENREGISTREMENT des places. (V. FEUILLE DE ROUTE, PLACES, REGISTRE et VOYAGEURS.)
  - ENREGISTREMENT FAUX sur les registres ou feuilles de route. En fraude des droits sur les voitures publiques, constitue le crime de faux, 10,
    .......... Page(s) .......... 29, 601
  - ENTREPÔTS. ( V. DOUANES, DROITS-RÉUNIS et OCTROIS.)
  - ENTREPÔTS des Messageries et Roulages. Les malles et paquets doivent être remis au préposé à leur réception, dans l'entrepôt même, et non dans un autre lieu, V. MARCHANDISES, MALLES, PAQUETS, etc.)
    .......... Page(s) .......... 565
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES à service régulier.
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. A. quoi sont obligés, lorsqu'ils amènent des enfans à Paris,
    .......... Page(s) .......... 1
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Ne sont tenus de la restitution d'aucuns deniers, sinon de ceux qui leur ont été comptés, et desquels ils sont trouvés s'être chargés sur leurs registres,
    .......... Page(s) .......... 3
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Ne sont point responsables du dommage arrivé aux choses précieuses lorsqu'elles n'ont point été convenablement emballées,
    .......... Page(s) .......... 4
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent exiger le double du port pour les espèces d'or et d'argent, et autres choses précieuses, lorsqu'elles n'ont pas été déclarées, ou que la déclaration s'en trouve fausse,
    .......... Page(s) .......... 5
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Non responsables de la perte desdits objets, lorsque la déclaration n'en a pas été faite et n'a pas été inscrite sur leurs registres, 5 -
    .......... Page(s) .......... 569
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent se faire payer le port des comestibles sujets à corruption par les envoyeurs,
    .......... Page(s) .......... 6
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Autorisés à jeter les comestibles sujets à corruption, qui ne peuvent être portés faute d'adresse; huit jours après leur arrivée, 6 -
    .......... Page(s) .......... 57
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Autorisés à conduire librement les voyageurs ballots, paquets, 2 -
    .......... Page(s) .......... 8
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus de. faire la déclaration de leur entreprise dans les huit premiers jours de chaque année, 3 -
    .......... Page(s) .......... 8
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus de faire le transport des papiers en cas de surcharge des courriers de la malle, 25 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Ne doivent souffrir que leurs préposés ou les personnes qu'ils reçoivent dans leurs voitures se chargent d'aucune lettre missive, même ouverte, à peine d'être responsables envers l'administration des postes,
    .......... Page(s) .......... 3
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent requérir les commandans de la gendarmerie de faire escorter leurs voitures toutes les fois que cette précaution leur paraît nécessaire, 32 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent faire remettre à destination, par leurs facteurs, dans les vingt-quatre heures de leur arrivée, les paquets qui n'ont point été retirés, ou les remettre à ceux qui se présentent munis de lettres d'avis, 34 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent établir un tarif dont-eux-mêmes règlent les différens prix, à la charge de l'afficher dans leurs bureaux,
    .......... Page(s) .......... 10
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Responsables de tous les paquets, ballots, marchandises et effets perdus ou endommagés par la fauté de leurs préposés, 59 -
    .......... Page(s) .......... 12
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Non responsables des événemens occasionnés par force majeure, ainsi que par le défaut d'emballage et de précautions quelconques, 60 -
    .......... Page(s) .......... 12
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent exiger la vérification de l'évaluation des objets faite par les chargeurs, si elle leur semble suspecte, 63 -
    .......... Page(s) .......... 13
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent fixer à Volonté la valeur des arrhes, sans qu'elle puisse dépasser la moitié du prix total de la place, 65 -
    .......... Page(s) .......... 13
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Sont responsables d'une manière indéfinie des objets inscrits sur leur registre, 14 -
    .......... Page(s) .......... 568
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Soumis à payer au trésor le dixième du prix des places et du transport des marchandises, 68,
    .......... Page(s) .......... 14, 22
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus de fournir annuellement aux préposés de la régie la déclaration de leurs voitures, et de se munir d'une licence, 69,
    .......... Page(s) .......... 14, 65
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Convaincus d'avoir omis la déclaration de leurs voitures, ou d'en avoir fait une fausse, sont passibles de confiscation et d'amende, 72,
    .......... Page(s) .......... 16, 68
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Ne peuvent s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles à la main et ouvrages périodiques, paquets et papiers du poids de deux livres et au-dessous, 1 -
    .......... Page(s) .......... 17
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent transporter les sacs de procédure et papiers relatifs à leur service personnel, 2 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Contrevenans à la défense du transport des lettres, soumis à l'amende, 5 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Personnellement responsables des contraventions de leurs postillons, et conducteurs, au transport des lettres, 9 -
    .......... Page(s) .......... 19
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Soumis à des dommages en cas de contravention au poids du chargement, 4 -
    .......... Page(s) .......... 20
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Passibles de confiscation et d'amende en cas de fraude des droits sur les voitures publiques, 76 -
    .......... Page(s) .......... 22
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent tenir registre des personnes et marchandises, du prix des places, et du port des paquets et marchandises, 3 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus de faire viser leurs régistres par les préposés des Droits-réunis de l'arrondissement, 3 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent communiquer aux préposés de la régie tous les registres qui font partie de leur établissement, 4 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent remettre à leurs conducteurs, cochers ou postillons, lors du départ, une feuille de route portant le numéro de l'estampille, le nom de l'entrepreneur et le nombre de places, 5 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent reporter sur le. registre d'arrivée tout chargement fait, dans le cours de la route et inscrit sur la feuille, 5 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Lorsqu'ils suspendent le service d'une voiture, doivent déclarer et faire estampiller celles qu'ils y substituent, 9 -
    .......... Page(s) .......... 28
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent être poursuivis comme faussaires-en cas d'emploi de faux registres, de fausses feuilles ou de faux enregistremens, 10 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus de payer 25 centimes par cheval et par poste aux maîtres de poste dont ils n'emploient pas les chevaux, 1 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Affranchis de ce droit s'ils parcourent des routes sur lesquelles il n'existe pas de ligne de poste, 1 -
    .......... Page(s) .......... 31
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Sont passibles d'amende faute d'acquitter le droit de 25 centimes aux maîtres de poste dont ils n'emploient point les chevaux, 2 -
    .......... Page(s) .......... 30
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent s'affranchir du droit de 25 centimes en employant des chevaux de poste, 1 -
    .......... Page(s) .......... 30
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Ne peuvent établir leur entreprise qu'avec l'approbation du Gouvernement, 5 -
    .......... Page(s) .......... 31
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent faire abonnement avec la régie pour les droits du dixième, 1,
    .......... Page(s) .......... 31, 68
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus de payer le droit de 25 centimes sur les routes dont les relais de poste sont démontés, mais seulement jusqu'au premier relais vacant, 2 -
    .......... Page(s) .......... 31
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus du droit de 25 centimes même pour les distances de faveur, 3 -
    .......... Page(s) .......... 32
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent résilier les traités faits avec les maîtres de poste, et nonobstant lesquels ils doivent payer le droit de 25 centimes, 3 -
    .......... Page(s) .......... 32
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Soumis au droit de 25 centimes lors même qu'ils ne relaient pas, s'ils se versent réciproquement les voyageurs, 4 -
    .......... Page(s) .......... 32
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Assujettis au droit de 25 centimes pour les cabriolets de supplément qui suivent leurs voitures, 6 -
    .......... Page(s) .......... 32
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent, avant de faire rouler leurs voitures, les présenter au pont à bascule pour s'assurer de leur poids et éviter la contravention, 12,
    .......... Page(s) .......... 36
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent faire vérifier, par les préposés aux ponts à bascule, la largeur des bandes des roues de leurs voitures, et en retirer un certificat, 21 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent, s'ils veulent user du maximum du chargement, faire constater à l'un des bureaux des ponts à bascule que la construction de leur voiture est conforme aux conditions de ce chargement, 24 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Soumis à des amendes en cas de contravention au poids du chargement, à la largeur des jantes, à la longueur des essieux, et à l'emploi des clous de bande. ( V. AMENDES.)
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Assujettis à payer le droit de 25 centimes lorsqu'ils s'écartent volontairement de la ligne de poste pour parcourir une route de traverse, 1 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus, à peine d'amende, de déclarer leurs voitures, à Paris, devant le préfet de police, et ailleurs, devant les préfets et sous-préfets, 1,
    .......... Page(s) .......... 48, 70
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus de, renouveler cette déclaration lorsqu'ils diminuent le nombre de leurs voitures, ou qu'ils transfèrent leur entreprise dans un autre lieu, 1,
    .......... Page(s) .......... 48, 70
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus de se faire déclarer les noms des voyageurs, et d'en tenir re gistre, 4,
    .......... Page(s) .......... 49, 72
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus d'enregistrer les ballots, malles et paquets dont le transport leur est confié, 4,
    .......... Page(s) .......... 49, 72
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Garans de tous les. accidens qui peuvent arriver par la mauvaise construction de leurs voitures, 8,
    .......... Page(s) .......... 50, 74
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Ne peuvent confier la conduite de leurs voitures qu'à des hommes pourvus dé livrets, 11,
    .......... Page(s) .......... 50, 74
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent déclarer aux préposés de la régie les ballots, caisses, malles, paquets et tous autres objets dont le transport leur a été confié, s'ils n'ont point été réclamés dans les six mois de leur arrivée, 2 -
    .......... Page(s) .......... 59
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Responsables des amendes encourues pour dégradation des routes par le parcours de leurs voitures pendant la fermeture des barrières de dégel, si le poids excède le chargement réglé, 7 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent rembourser le coût de l'estampille apposée sur leurs voitures par les préposés de la régie, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent se faire délivrer un laissez-passer pour chaque voiture qu'ils mettent en circulation, 8,
    .......... Page(s) .......... 28, 66
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Ne peuvent changer les voitures déclarées sans une déclaration prenable, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus de payer tous les dix jours le montant des droits dus à la régie pour le dixième, 118 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Peuvent obtenir main-levée de la saisie de leurs voitures circulant sans estampille ou sans laissez-passer'sur leur caution juratoire, 120 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus de payer l'indemnité de 25 centimes aux Maîtres de poste, s'ils parcourent dans les 24 heures un espace de plus de dix lieues de poste, même sans relayer, 1 -
    .......... Page(s) .......... 69
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Ont la faculté de nommer des experts. pour opérer conjointement avec ceux nommés par le préfet, à l'effet de constater le bon état de leurs voitures, 2 -
    .......... Page(s) .......... 71
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Responsables civilement des contraventions au nombre des places, à l'élévation de la charge et an poids du chargement de l'impériale, commises par leurs préposés, 2 -
    .......... Page(s) .......... 72
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Responsables des accidens causés par la rivalité de leurs postillons, 4 -
    .......... Page(s) .......... 75
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Passibles d'amende si leurs conducteurs n'ont pas l'âge requis, 5 -
    .......... Page(s) .......... 75
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Ne peuvent recevoir dans leurs voitures plus de 5 kilogr. de poudre à tirer, sans un permis de l'autorité,
    .......... Page(s) .......... 76
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Tenus à Paris de déclarer chaque année leur entreprise à la préfecture de police, 3 -
    .......... Page(s) .......... 87
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent avoir un registre en papier timbré, coté et paraphé par le. commissaire de police, 8 -
    .......... Page(s) .......... 88
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent placer dans le lieu le plus apparent de leur bureau, un tableau indiquant le prix des places et du transport des effets et marchandises, 10 -
    .......... Page(s) .......... 88
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Responsables des accidens qui peuvent arriver par la surcharge des ballots et marchandises, 11 -
    .......... Page(s) .......... 88
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Ne peuvent faire stationner leurs voitures sur la voie publique pour y opérer le chargement et le déchargement des voyageurs et des marchandises, 1 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Responsables des amendes encourues pour contravention aux Lois sur les Douanes, Droits-Réunis, droits d'Octroi, par le fait de leurs préposés, sauf leur recours,
    .......... Page(s) .......... 446
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Soumis, pour les objets dont leurs voitures se trouvent chargées, aux formalités ordonnées par les Lois sur les Douanes, 29 -
    .......... Page(s) .......... 453
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Responsables en matière de douanes, des amendes et confiscations résultant de la fraude des expéditeurs ou voyageurs, si ceux-ci ne sont point suffisamment indiqués sur la feuille de route, 1 -
    .......... Page(s) .......... 472
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Responsables lors même que l'expéditeur serait porté sur leurs registres et clairement désigné, s'il n'est pas domicilié en France, 2 -
    .......... Page(s) .......... 474
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent, pour échapper à la responsabilité envers l'administration des douanes, visiter les malles et ballots, si l'expéditeur ou voyageur ne leur offre pas garantie suffisante, 2 -
    .......... Page(s) .......... 474
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Doivent, pour échapper à la responsabilité, non seulement inscrire le nom de l'expéditeur, mais porter les ballots sur la feuille, 2 -
    .......... Page(s) .......... 474
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Condamnés personnellement par suite de la fraude des expéditeurs, peuvent exercer leur recours contre eux, 2 -
    .......... Page(s) .......... 474
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Réputés auteurs ou complices de la fraude en cas de transport de marchandises prohibées, même dans l'intérieur du royaume, à moins qu'ils ne fassent connaître les véritables propriétaires ou expéditeurs,
    .......... Page(s) .......... 498
  - ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MESSAGERIES et VOITURES PUBLIQUES. Passibles de confiscation et d'amende en cas où ils sont trouvés détenteurs. de marchandises étrangères prohibées, lors même qu'elles auraient été chargées à leur insu sur leurs voitures, 43 - V. DILIGENCES et Diligences sous le mot DOUANES.)
    .......... Page(s) .......... 509
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Autorisés à conduire librement les voyageurs, ballots, paquets, marchandises, 2 -
    .......... Page(s) .......... 13
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Tenus de déclarer chaque année leur voiture et de payer un droit annuel, 70,
    .......... Page(s) .......... 15, 65
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Doivent faire estampiller chaque voiture qu'ils mettent en circulation, 5,
    .......... Page(s) .......... 15, 66
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Convaincus d'avoir omis de faire la déclaration de leur voiture, ou d'en avoir fait une fausse, passibles de confiscation et d'amende, 72 -
    .......... Page(s) .......... 16
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Ne peuvent s'immiscer dans le transport de lettres, journaux, feuilles périodiques, paquets et papiers du poids de deux livres et au-dessous, à peine d'amende, 1,
    .......... Page(s) .......... 17, 19
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Responsables des contraventions de leurs conducteurs au transport des lettres, 9 -
    .......... Page(s) .......... 19
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Ne sont point assujétis au droit du dixième du prix du transport des effets et marchandises, 4,
    .......... Page(s) .......... 22
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Soumis au paiement du dixième du prix des places, si leurs voitures, quoique partant d'occasion et non suspendues, vont à destination fixe, 1 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Ne sont point obligés à tenir des registres pour être visés'des préposés de la régie, 3 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Ne sont point assujétis à employer les chevaux de poste ou à payer l'indemnité de 25 centimes, s'ils vont à petites journées et avec les mêmes chevaux, encore bien que leur voiture soit suspendue, 1 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Assujetis au droit de 25 centimes, lors même que leurs voitures sont non suspendues, si elles ont des sièges à ressort ou suspendus avec des bandes de cuir, 4,
    .......... Page(s) .......... 29, 30
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Doivent rembourser à la régie le coût de l'estampille, 117 -
    .......... Page(s) .......... 69
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Doivent se munir d'un laissez-passer, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Ne peuvent changer leurs voitures sans une déclaration préalable à la régie, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Doivent payer par trimestre et d'avance le droit annuel dû à la régie, 118 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Peuvent obtenir main-levée de la saisie de leurs voitures circulant sans estampille ou sans laissez -passer sur leur caution juratoire, 120 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Tenus de se munir d'un certificat de route, 1 -
    .......... Page(s) .......... 69
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Tenus de faire viser le certificat de route par les maîtres de poste des routes qu'ils parcourent, 3 -
    .......... Page(s) .......... 70
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE LOUAGE PARTANT D'OCCASION et à volonté. Renonçant. à leur entreprise, doivent en faire la déclaration pour n'être point tenus de continuer le paiement de la taxe, V. CONDUCTEURS DE VOITURES D'OCCASION et DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES.)
    .......... Page(s) .......... 634
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Tenus de faire peindre leur nom et domicile sur une plaque de métal clouée à leurs voitures, 9,
    .......... Page(s) .......... 17, 41
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. En contravention pour excès de chargement, passibles d'amende, 4 -
    .......... Page(s) .......... 20
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Civilement responsables des amendes encourues pour excès de chargement par le fait de leurs préposés, 4 -
    .......... Page(s) .......... 21
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Contrevenans à la largeur des jantes, passibles d'amende, 2,
    .......... Page(s) .......... 23, 24
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Contrevenans à la largeur des jantes, doivent substituer aux roues de leurs voitures, des roues dont les jantes aient la largeur déterminée, 3 -
    .......... Page(s) .......... 24
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Peuvent, avant de commencer leur voyage, se présenter aux ponts à bascule, pour s'assurer du poids de leurs voitures, 12 -
    .......... Page(s) .......... 36
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Doivent payer un droit pour cette vérification, 12 -
    .......... Page(s) .......... 36
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Sont en contravention s'ils ne prennent point cette précaution, et s'il arrive qu'il y ait excès dans le poids, 12 -
    .......... Page(s) .......... 37
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Peuvent néanmoins être déchargés de l'amende, en cas de bonne foi reconnue, 12 -
    .......... Page(s) .......... 37
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Peuvent faire vérifier, par les préposés aux ponts à bascule, la largeur des bandes de leurs voitures, et en retirer un certificat, 21 -
    .......... Page(s) .......... 31
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Peuvent se pourvoir de jauges réglant la largeur des bandes, 23 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Peuvent, si leurs voitures sont à voies inégales, user d'un plus fort chargement, 24 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Peuvent une première et seule fois faire constater à l'un des bureaux des ponts à bascule, que la construction de leurs voitures les rend susceptibles d'un plus fort chargement,'et en retirer certificat, 24 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Tenus de faire aux préposés de la régie la déclaration des objets dont le transport leur a été confié et qui ne sont pas réclamés dans les six mois de l'arrivée, 5 -
    .......... Page(s) .......... 59
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Civilement responsables de l'amende encourue par leurs charretiers ou conducteurs, pour excès de chargement en temps de dégel, 7 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Tenus, avant de mettre leurs voitures en circulation, de déclarer s'ils veulent les faire peser, afin d'éviter les contraventions au chargement,
    .......... Page(s) .......... 78
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Ne peuvent confier la conduite de leurs voitures qu'à des conducteurs ayant au moins 18 ans, 9 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Doivent avoir, dans leurs écuries, des lanternes sourdes, afin de prévenir les accidens du feu, 14 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - ENTREPRENEURS DE VOITURES DE ROULAGE. Soumis aux lois sur les douanes, droits-réunis et droits d'octroi, et responsables des amendes encourues en cette matière par le fait de leurs préposés, V. COMMISSION. AIRES DE ROULAGE, DOUANES, VOITURES DE ROULAGE, VOITURIERS PAR TERRE et Voituriers sous les mots DROITS-RÉUNIS et OCTROIS.)
    .......... Page(s) .......... 446
  - ENTREPRISE DE VOITURES PUBLIQUES. ( V. DÉCLARATION, ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, DE VOITURES DE LOUAGE et LOUEURS DE VOITURES DE PLACE.)
  - ÉPAVES. Doivent être garées et mises à terre, et déclarées dans les 24 heures, 21 -
    .......... Page(s) .......... 314
  - EPERVIERS. Trouvés sur des bateaux naviguant sur les canaux, sont saisis, 54 -
    .......... Page(s) .......... 255
  - EQUIPAGES, PROVISIONS ET USTENSILES destinés au service des Postes. Sont insaisissables, 76 -
    .......... Page(s) .......... 332
  - ESCROQUERIE. Le Voiturier qui se charge, sous un faux nom qu'il prend verbalement, du transport de marchandises qu'il vend ensuite à sou pro fit, se rend coupable d'escroquerie, et non de faux, 3 -
    .......... Page(s) .......... 602
  - ESPÈCES D'OR ET D'ARGENT. Les entrepreneurs doivent en tenir registre, 1785 -
    .......... Page(s) .......... 584
  - ESPÈCES D'OR ET D'ARGENT. Ne sont tenus à leur restitution, en cas de perte, qu'autant qu'elles ont été déclarées et portées sur leurs registres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 559
  - ESPÈCES D'OR ET D'ARGENT. Non déclarées, ou faussement déclarées, donnent droit aux entrepreneurs de réclamer des dommages-intérêts,
    .......... Page(s) .......... 5
  - ESSIEUX. Leur longueur avec voitures sur voies égales, 16 -
    .......... Page(s) .......... 37
  - ESSIEUX. Leur longueur avec voitures sur voies inégales, 17 -
    .......... Page(s) .......... 37
  - ESSIEUX. Changemens à leur longueur, empêchent les voitures sur voies inégales de jouir d'un plus fort chargement, 24 -
    .......... Page(s) .......... 39
  - ESSIEUX. Tolérance sur leur longueur, 25 -
    .......... Page(s) .......... 39
  - ESSIEUX. Contravention à leur longueur, 28 -
    .......... Page(s) .......... 40
  - ESSIEUX. Mode de leur construction pour les diligences et messageries, 10,
    .......... Page(s) .......... 9, 73
  - ESTAMPILLE. ( V. VOITURES DE ROULAGE, DILIGENCES et MESSAGERIES, VOITURES D'OCCASION et VOITURES DE PLACE.)
  - ESTAFETTE. Leur service doit être fait par les maîtres de poste, de préférence à tous autres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - ESTAFETTE. La dépêche remise par l'estafette ne peut être confiée qu'au postillon en rang, 1 -
    .......... Page(s) .......... 344
  - ESTAFETTE. Ce que doit faire le maître de poste à l'arrivée de l'estafette, 3 -
    .......... Page(s) .......... 344
  - ESTAFETTE. Les dépêches des particuliers ne peuvent être transportées en estafettes, 7 - V. MAÎTRES DE POSTE et POSTILLONS.)
    .......... Page(s) .......... 344
  - ETOFFES DE SOIE, D'OR ET D'ARGENT. ( V. OBJETS PRÉCIEUX.)
  - EVASION DE DÉTENUS. L'entrepreneur qui, connaissant l'évasion d'un prévenu, l'inscrit sous un faux nom et favorise sa fuite, encourt-il quelque peine?
    .......... Page(s) .......... 604
  - EXPÉDITEURS. Ce qu'ils doivent observer dans l'emballage des objets. ( V. EMBALLAGE.)
  - EXPÉDITEURS. Doivent déclarer les espèces d'or et d'argent, et les objets précieux renfermés dans les caisses, malles ou ballots,
    .......... Page(s) .......... 5
  - EXPÉDITEURS. A quoi sont tenus en cas de non déclaration ou de déclaration fausse de ces objets,
    .......... Page(s) .......... 5
  - EXPÉDITEURS. Doivent requérir l'enregistrement des balles ou ballots pour engager la responsabilité des entrepreneurs,
    .......... Page(s) .......... 566
  - EXPÉDITEURS. Ne sont point tenus, lors de l'en. registrement, de détailler les objets contenus dans les ballots,
    .......... Page(s) .......... 567
  - EXPÉDITEURS. Exception à cette règle,
    .......... Page(s) .......... 569
  - EXPÉDITEURS. A défaut de déclaration ou d'évaluation des objets précieux, ne sont point admis, en cas de perte, à en réclamer là valeur,
    .......... Page(s) .......... 569
  - EXPÉDITEURS. Doivent, pour rendre les Voituriers responsables des avaries, emballer les marchandises suivant leur nature,
    .......... Page(s) .......... 570
  - EXPÉDITEURS. A défaut d'enregistrement des malles ou ballots, ne sont point admis à en réclamer la valeur en cas de perte on de vol,
    .......... Page(s) .......... 571
  - EXPÉDITEURS. A moins que le vol ne soit imputé aux préposés des entrepreneurs,
    .......... Page(s) .......... 574
  - EXPÉDITEURS. Sont soumis au recours des entrepreneurs qu'ils ont induits en erreur, en cas de contravention aux douanes, 574 -
    .......... Page(s) .......... 2, 42, 1
  - EXPÉDITEURS. Sont liés parla lettre de voiture, 10 -
    .......... Page(s) .......... 587
  - EXPÉDITEURS. Leur nom et leur domicile doivent être clairement désignés sur les registres ou sur la feuille, pour mettre, en cas de fraude, les entrepreneurs à l'abri des poursuites de l'administration des douanes, 1,
    .......... Page(s) .......... 2, 474
  - EXPÉDITEURS. Non domiciliés en France, soumettent les entrepreneurs à une responsabilité directe et personnelle envers l'administration des douanes, 2 -
    .......... Page(s) .......... 474
  - EXPÉDITEURS. Peuvent directement exercer leur recours contre le commissionnaire auquel ils ont confié les marchandises, en cas de perte provenant du fait des agens employés par ce commissionnaire, 1 -
    .......... Page(s) .......... 586
  - EXPÉDITEURS. En cas de perte des marchandises, ont une action contre le commissionnaire de roulage, sans être tenus de prouver qu'ils sont propriétaires des marchandises ou responsables de leur valeur, 1 - V. MARCHANDISES.)
    .......... Page(s) .......... 587
  - EXPÉDITIONS DE MARCHANDISES. (V. AVARIES et MARCHANDISES.)
  - EXPERTS. La perte et le dommage des objets dont le transport a été confié aux entrepreneurs, à défaut d'estimation lors du chargement, peuvent être évalués par experts, 62 -
    .......... Page(s) .......... 12
  - EXPERTS. Sont nommés par les préfets et sous-préfets pour visiter les voitures publiques avant leur circulation, 2 -
    .......... Page(s) .......... 71
  - EXPERTS. Sont nommés par les Entrepreneurs pour opérer conjointement avec ceux des préfets, 2 -
    .......... Page(s) .......... 71
  - EXPERTS. Les visites d'experts doivent se faire au chef-lieu de chaque établissement des voitures publiques, 2 -
    .......... Page(s) .......... 71
  - EXPERTS. Doivent faire quatre fois par an la visite des coches en présence de l'inspecteur de la navigation,
    .......... Page(s) .......... 116
  - EXPERTS. En cas d'échouement du bateau par fortune de temps, doivent vérifier l'état des marchandises avariées,
    .......... Page(s) .......... 108
  - EXPERTS. Doivent être appelés pour fixer le dommage dû par les flotteurs aux propriétaires des étangs dont ils ont employé les eaux,
    .......... Page(s) .......... 120
  - EXPERTS. Doivent vérifier et constater le vice des objets que le Voiturier déclare péris par leur vice propre, 579 -
    .......... Page(s) .......... 2
  - EXPERTS. Doivent vérifier et constater l'état des objets transportés par le Voiturier, et refusés par le destinataire, 106 -
    .......... Page(s) .......... 591
- F
  .......... Page(s) .......... 601
  - FABRICATION. De fausses quittances des droits de douanes ou d'octroi, 2 -
    .......... Page(s) .......... 601
  - FABRICATION. De passavans en matière de douanes et droits-réunis, 4 -
    .......... Page(s) .......... 603
  - FALSIFICATION des timbres nationaux. Peine de ce crime, 141 - V. FAUX.)
    .......... Page(s) .......... 600
  - FAUX. Dans les déclarations, à la régie, du nombre de voitures ou de places, rend les entrepreneurs passibles de confiscation et d'amende, 72 -
    .......... Page(s) .......... 16
  - FAUX. Dans les enregistremens sur les registres ou feuilles en fraude des droits sur les voitures publiques, à quelle peine donne lien, 10,
    .......... Page(s) .......... 29, 601
  - FAUX. Dans la déclaration du nombre de chevaux de la part des maîtres de poste, à quelle peine donne lieu, 1 -
    .......... Page(s) .......... 347
  - FAUX. Dans les certificats sur le nombre de chevaux, de la part des inspecteurs des postes, 2 -
    .......... Page(s) .......... 347
  - FAUX. Dans les certificats de décharge délivrés par la régie des droits-réunis, 5 -
    .......... Page(s) .......... 603
  - FAUX. Dans les passe-ports, 154 -
    .......... Page(s) .......... 603
  - FAUX. Dans l'inscription des soins des voyageurs sur les registres, de la part des entrepreneurs de voitures publiques,
    .......... Page(s) .......... 604
  - FAUX. Ce qui constitue le crime de faux, en général, 4 - Faux, Inscription de Faux sous les mots DOUANES, DROITS. RÉUNIS, OCTROIS.)
    .......... Page(s) .......... 603
  - FEMMES. Ne peuvent aller au-devant des acheteurs dans les chantiers, 7 -
    .......... Page(s) .......... 323
  - FEMMES. Ne peuvent conduire les chevaux aux abreuvoirs, 13 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - FEMMES. Voyageant dans les malles-postes, et insultées par les postillons, peuvent les faire renvoyer en donnant avis à l'administration, 2 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - FERMIERS DES BAGS. ( V. ADJUDICATAIRES DES BACS.)
  - FEUILLE DE ROUTE des entrepreneurs et conducteurs de diligences. Doit spécifier les objets qui doivent être déposés dans chaque bureau de la route, 58 -
    .......... Page(s) .......... 12
  - FEUILLE DE ROUTE Doit être représentée à toute réquisition des employés de la régie des droits-réunis, 75 -
    .......... Page(s) .......... 22
  - FEUILLE DE ROUTE Doit porter le n° de l'estampille de la voiture, le nom de l'entrepreneur et celui du conducteur, ainsi que le nombre des places de la voiture, 5 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - FEUILLE DE ROUTE Doit être certifiée par l'entrepreneur, et présenter les enregistremens ainsi que le prix des places et du port des objets, 5 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - FEUILLE DE ROUTE Doit énoncer les chargemens faits dans le cours de la route, 5 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - FEUILLE DE ROUTE Peine en cas d'emploi de fausse feuille en fraude des droits sur les voitures publiques, 10 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - FEUILLE DE ROUTE Doit mentionner les voyageurs et paquets pris en route, 5,
    .......... Page(s) .......... 49, 72, 88
  - FEUILLE DE ROUTE Sert à établir le montant des droits dus à la régie, 118 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - FEUILLE DE ROUTE Les entrepreneurs ne sont pas obligés de la conserver après le voyage, pour la représenter à la régie, V. DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES, FAUX, PAQUETS et SAC-DE-NUIT.)
    .......... Page(s) .......... 634
  - FIACRES. Doivent être déclarés à la régie des droits-réunis. - Doivent être estampillés d'un numéro, 3 -
    .......... Page(s) .......... 85
  - FIACRES. Ne peuvent aller qu'au pas à la sortie des spectacles et dans les rues environnantes, 23 -
    .......... Page(s) .......... 88
  - FIACRES. Trouvés chez les selliers et déchireurs de voitures, sans avoir été désestampillés, sont saisis, 7 -
    .......... Page(s) .......... 86
  - FIACRES. Doivent être bien conditionnés et attelés de bons chevaux, sous peine de confiscation, 8 -
    .......... Page(s) .......... 86
  - FIACRES. En cas de contravention, doivent être conduits à la préfecture de police, 27 -
    .......... Page(s) .......... 87
  - FIACRES. Ne peuvent être vendus sans déclaration préalable, 24 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - FIACRES. Leurs numéros ne peuvent être effacés sans autorisation, 8 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - FIACRES. Mis en fourrière, peuvent être rendus au maître, mais sous quelle condition, 32 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - FIACRES. A la sortie des spectacles, ne peuvent charger qu'après le défilé des voitures de maîtres, 22 -
    .......... Page(s) .......... 88
  - FIACRES. Prix de leurs courses, 1 -
    .......... Page(s) .......... 100
  - FIACRES. Doivent contenir l'ordonnance de police du 29 novembre 1825, 15 -
    .......... Page(s) .......... 102
  - FIACRES. Doivent avoir des lanternes allumées pendant la nuit, V. LOUEURS DE VOITURES DE PLACE et COCHERS.)
    .......... Page(s) .......... 637
  - FILETS, EPERVIERS et DIDEAUX. Ne peuvent être mis aux arches des ponts, depuis le soleil levant jusqu'au soleil couchant, 3 -
    .......... Page(s) .......... 11
  - FILETS, EPERVIERS et DIDEAUX. Ne peuvent être placés dans les. bateaux naviguant sur les canaux, 54 - V. GARDES-ÉCLUSIERS.)
    .......... Page(s) .......... 255
  - FLOT DE BOIS. Ne peut être abandonné en route par son conducteur, V. TRAINS.)
    .......... Page(s) .......... 116
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Les bois destinés au flottage peuvent être amenés des forêts jusqu'aux ports flottables, en passant sur les terres des riverains, sauf aux marchands à payer les dommages, 4 -
    .......... Page(s) .......... 16
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Peut passer par les étangs et fossés appartenant à des particuliers, 5,
    .......... Page(s) .......... 116, 117
  - A bûches perdues. Doit être précédé d'un avertissement aux propriétaires intéressés, 6 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Ne peut avoir lieu qu'au préalable les marchands n'aient fait constater l'état de la rivière et de la saison,
    .......... Page(s) .......... 116
  - A flot particulier. A quelles formalités donne lieu et quel ordre doit suivre, 3 -
    .......... Page(s) .......... 116
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Chemin que doivent fournir les riverains, pour la commodité du flottage, 7 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Les marchands doivent visiter les vannes, écluses, pertuis et moulins, avant que de jeter leur bois à bois perdu, 11 -
    .......... Page(s) .......... 118
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Doivent, les propriétaires des vannes, écluses et moulins, les entretenir en bon état; sinon, permis aux marchands d'y mettre ouvriers au compte des propriétaires, 12 -
    .......... Page(s) .......... 118
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Quelle somme doit être payée pour le chômage des moulins, causé par le flottage, 13 -
    .......... Page(s) .......... 118
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Droits à payer aux riverains par les marchands dont les bois occupent les terres, 14 -
    .......... Page(s) .......... 118
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Quels tribunaux sont compétens pour juger des contestations qui s'élèvent entre les flotteurs et les riverains, 2 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Sont obligés, les marchands, de faire marquer de leur marque les bois à flotter, 15 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Ne peuvent se permettre aucun embarquement de flot, qu'au préalable publication n'en ait été faite,
    .......... Page(s) .......... 120
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Tout marchand peut demander l'autorisation de rendre une rivière flottable à bûches perdues,
    .......... Page(s) .......... 638
  - FLOTTAGE DES BOIS sur les fleuves et rivières. Pour quel temps cette autorisation, peut-elle être accordée, 1 - V. Bois A FLOTTER, EXPERTS, INSPECTEURS DE LA NAVIGATION, TRAINS et VOITURIERS PAR EAU.)
    .......... Page(s) .......... 638
  - FLOTTAGE DES BOIS Flottage des merrains. Peut avoir lieu toutes les fois que les formalités voulues pour le flottage ordinaire ont été remplies, et que l'administration l'a d'ailleurs autorisé,
    .......... Page(s) .......... 120
  - FONCTIONNAIRES PUBLICS. Ce qu'il faut comprendre sous ce nom, 174,
    .......... Page(s) .......... 605, 609
  - FONCTIONNAIRES PUBLICS. Concussions commises par les fonctionnaires publics, 174 -
    .......... Page(s) .......... 605
  - FONCTIONNAIRES PUBLICS. De la corruption des fonctionnaires publics, 177 -
    .......... Page(s) .......... 605
  - FONCTIONNAIRES PUBLICS. Résistance, désobéissance et autres manquemens envers les fonctionnaires publics, 209 -
    .......... Page(s) .......... 606
  - FONCTIONNAIRES PUBLICS. Outrages et violences envers eux, 222 -
    .......... Page(s) .......... 607
  - FONCTIONNAIRES PUBLICS. Abus d'autorité de la part des fonctionnaires publics, 186 -
    .......... Page(s) .......... 606
  - FORCE MAJEURE ET CAS FORTUITS. Les entrepreneurs de diligences et de roulage et les voituriers eu général, ne répondent point des pertes et dommages occasionnés par force majeure, 60,
    .......... Page(s) .......... 12, 589
  - FORCE MAJEURE ET CAS FORTUITS. Les voituriers sont responsables, lorsqu'ils ont déterminé ou seulement occasionné la force majeure,
    .......... Page(s) .......... 577
  - FORCE MAJEURE ET CAS FORTUITS. Ils doivent prouver qu'elle a été indépendante de leur volonté, 578 -
    .......... Page(s) .......... 8
  - FORCE MAJEURE ET CAS FORTUITS. Elle ne se présume point, et doit être prouvée par celui qui l'allègue,
    .......... Page(s) .......... 578
  - FORCE MAJEURE ET CAS FORTUITS. Ce qu'il faut entendre par force majeure, 577 -
    .......... Page(s) .......... 5, 10
  - FORCE MAJEURE ET CAS FORTUITS. Ce qu'il faut entendre par cas, fortuits, 577 -
    .......... Page(s) .......... 6, 9
  - FORCE MAJEURE ET CAS FORTUITS. En matière criminelle, dégage le fait de toute criminalité, 64 -
    .......... Page(s) .......... 598
  - FORCE MAJEURE ET CAS FORTUITS. N'empêche point, dans certains cas, la responsabilité civile, 3 -
    .......... Page(s) .......... 628
  - FOURCHETTES DES BATEAUX. Doivent être abattues lors du garage des bateaux,
    .......... Page(s) .......... 311, 312
  - FORCE MAJEURE ET CAS FORTUITS. Doivent être baissées pour faciliter le passage des coches,
    .......... Page(s) .......... 310
  - FOURRIÈRE. ( V. CHEVAUX.)
  - FUMIERS. Défense aux voituriers de laisser séjourner leurs fumiers,
    .......... Page(s) .......... 4
  - FUMIERS. Doivent être enlevés aussitôt qu'ils sont tirés des, écuries. ( V. ÉCURIES.).
- G
  .......... Page(s) .......... 332
  - GAGES DES MAÎTRES DE POSTE. Sont saisissables dans les proportions établies par la Loi du 20 ventose an IX concernant la saisie des traitemens des employés publics en général, 76 -
    .......... Page(s) .......... 332
  - GAGES DES MAÎTRES DE POSTE. En quoi consistent, 12 - V. MAÎTRES DE POSTE).
    .......... Page(s) .......... 337
  - GARAGE. Des Bateaux ( V. BATEAUX).
  - GARAGE. Des Coches ( V. COCHES).
  - GARAGE. Des Trains (V. TRAINS).
  - GARANTIE ( V. RESPONSABILITÉ).
  - GARDES CHAMPÊTRES. Sont appelés à constater les contraventions en matière de grande voirie et de police du roulage, 1 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - GARDES CHAMPÊTRES. Doivent affirmer leurs procès verbaux, 1 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - GARDES CHAMPÊTRES. Leurs procès-verbaux ne font foi que jusqu'à preuve contraire, 3 -
    .......... Page(s) .......... 61
  - GARDES CHAMPÊTRES. Sont appelés à constater les contraventions au transport des tabacs, et à procéder à la saisie des chevaux et voitures, 223 -
    .......... Page(s) .......... 536
  - GARDES CHAMPÊTRES. Peines en cas de résistance et voies de fait envers les gardes champêtres, 209 -
    .......... Page(s) .......... 606
  - GARDES CHAMPÊTRES. Peines en cas d'outrages, 224 -
    .......... Page(s) .......... 608
  - GARDES CHAMPÊTRES. Peines en. cas de blessures, 230,
    .......... Page(s) .......... 231, 233
  - GARDES DES CANAUX. En cas de délits contre l'ordre de la navigation, sont autorisés à requérir main-forte et à dresser procès-verbal, 61 -
    .......... Page(s) .......... 256
  - GARDES DES CANAUX. Sont responsables des abus qu'ils peuvent commettre dans l'exercice de leurs fonctions, 62 -
    .......... Page(s) .......... 256
  - GARDES DES CANAUX. Leur service, 69 -
    .......... Page(s) .......... 257
  - GARDES DES CANAUX. Leurs procès-verbaux font foi jusqu'à inscription de faux, 58-
    .......... Page(s) .......... 255
  - GARDES DES CANAUX. Leur costume, 69 -
    .......... Page(s) .......... 257
  - GARDES DES CANAUX. Doivent exécuter les ordres des agent de la navigation, 70 -
    .......... Page(s) .......... 257
  - GARDES DES CANAUX. Ne peuvent recevoir aucun argent des voituriers, sous peine de concussion, 72 -
    .......... Page(s) .......... 257
  - GARDES DES CANAUX. Sont appelés à faire la signification des jugemens ou arrêtés prononcés en faveur des canaux, 65 -
    .......... Page(s) .......... 256
  - GARDES DES CANAUX. ( V. GARDES ÉCLUSIERS et GARDES MS PERTUIS.)
  - GARDES DE NUIT. Leurs fonctions, 1 -
    .......... Page(s) .......... 114
  - GARDES ÉCLUSIERS. Doivent saisir les engins de pêche qu'ils trouvent sur les bateaux naviguant sur les canaux, 54 -
    .......... Page(s) .......... 255
  - GARDES ÉCLUSIERS. Ne peuvent, sous aucun prétexte, se dessaisir des clefs des vannes et écluses, et les confier à aucun marinier, 4 -
    .......... Page(s) .......... 312
  - GARDES ÉCLUSIERS. Doivent faire par eux-mêmes l'ouverture des écluses, 4 -
    .......... Page(s) .......... 312
  - GARDES ÉCLUSIERS. Temps et durée de leur service, 4 -
    .......... Page(s) .......... 312
  - GARDES ÉCLUSIERS. Doivent garer et mettre sur terre les épaves dont ils ont connaissance, 21 -
    .......... Page(s) .......... 314
  - GARDES ÉCLUSIERS. (V. GARDES DES PERTUIS.)
  - GARDES DES PERTUIS. Doivent tenir les pertuis ouverts, en sorte que le passage soit libre aux voituriers, 5 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - GARDES DES PERTUIS. Ne peuvent prendre aucuns deniers ou marchandises pour l'ouverture ou la fermeture des pertuis, 5 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - GARDES DES PERTUIS. Doivent faire résidence sur les lieux, travailler en personne, et être munis de tous les agrès nécessaires, 1,
    .......... Page(s) .......... 113, 121
  - GARDES DES PERTUIS. Responsables du retard, et tenus des dommages-intérêts des voituriers pour perte ou dommage des bateaux, 1 -
    .......... Page(s) .......... 113
  - GARDES DES PERTUIS. Leurs salaires inscrits sur une plaque de fer-blanc, 4 -
    .......... Page(s) .......... 113
  - GARDES DES PERTUIS. Doivent passer les bateaux dans l'ordre de leur arrivée, et les coches de préférence, 7 -
    .......... Page(s) .......... 121
  - GARDES DES PERTUIS. Ne peuvent monter on descendre aucun bateau avant de s'être fait représenter la quittance des droits d'octroi, 28 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - GARDES DES PERTUIS. Leurs -salaires sont pris sur les produits de l'octroi de navigation, 30 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - GARDES DES PERTUIS. ( V. GARDES ÉCLUSIERS.)
  - GENDARMES. Sont chargés de maintenir l'observation des Réglemens concernant la conduite des voitures,
    .......... Page(s) .......... 6
  - GENDARMES. Doivent, dans certains cas, accompagner les voitures publiques, 32 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - GENDARMES. Sont chargés de recevoir les procès-verbaux dressés par les préposés aux ponts à bascule, 50,
    .......... Page(s) .......... 17, 43
  - GENDARMES. Peuvent faire toutes perquisitions . sur les voitures publiques et leurs conducteurs pour constater les contraventions au transport des lettres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - GENDARMES. Sont appelés à vérifier la largeur des bandes des roues, 19 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - GENDARMES. Sont tenus de protéger les préposés aux ponts à bascule dans leurs fonctions, 41 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - GENDARMES. Doivent s'arrêter à chaque pont à bascule pour y recevoir les déclarations des préposés et leurs procès-verbaux sur les délits commis contre eux, 42 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - GENDARMES. Doivent contraindre les voituriers qui se détournent de la route à passer sur les ponts à bascule, 43 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - GENDARMES. Sont appelés à constater les contraventions à la police du roulage 1 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - GENDARMES. Leurs procès-verbaux en cette matière n'ont pas besoin d'être affirmés, 1 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - GENDARMES. Peuvent être débattus par des preuves contraires, 3 -
    .......... Page(s) .......... 61
  - GENDARMES. N'ont pas le droit de dresser des procès-verbaux pour contravention an laissez-passer, 6 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - GENDARMES. Peuvent constater les contraventions pour défaut d'estampille, 6 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - GENDARMES. Sont appelés à constater les contraventions à la conduite, au chargement et à l'élévation des voitures publiques, 13 -
    .......... Page(s) .......... 75
  - GENDARMES. Leurs procès-verbaux en cette matière ne font pas foi jusqu'à preuve contraire, 3,
    .......... Page(s) .......... 76, 635
  - GENDARMES. Leurs procès-verbaux ne peuvent être déclarés nuls sous prétexte d'omission de forme, 3 -
    .......... Page(s) .......... 76
  - GENDARMES. Peuvent arrêter sur la voie publique toute diligence en contravention et l'empêcher de passer outre, jusqu'à ce que le conducteur se soit conformé aux Réglemens, 4 -
    .......... Page(s) .......... 100
  - GENDARMES. Sont chargés de faire exécuter les Réglemens de police concernant les voitures de place à Paris, 15 -
    .......... Page(s) .......... 102
  - GENDARMES. Peuvent arrêter tonte diligence dont la construction n'est pas conforme aux Réglemens, et contraindre le conducteur à la ramener au lieu de l'étabissement, 2, 5
    .......... Page(s) .......... 103
  - GENDARMES. Ne sont point assujettis au paiement des droits de bac, 50 -
    .......... Page(s) .......... 126
  - GENDARMES. Chargés de veiller à la police concernant le billage des ponts, 18 -
    .......... Page(s) .......... 319
  - GENDARMES. Sont appelés à constater les contraventions en matière de douanes, 3 -
    .......... Page(s) .......... 469
  - GENDARMES. Sont appelés à constater les circulations illégales des tabacs, et peuvent saisir les chevaux, voitures et bateaux servant au transport, 223 -
    .......... Page(s) .......... 536
  - GENDARMES. Peine en cas d'outrage par paroles, gestes on menaces contre les gendarmes, 224 -
    .......... Page(s) .......... 608
  - GENDARMES. Peine en cas de violence ou de voies défait, 230,
    .......... Page(s) .......... 231, 233
  - GLACES ET GROSSES EAUX ( V. POUCE DE LA RIVIÈRE).
  - GOUVERNAIL. Doit être mis dans le bateau ou le long de ses bords aussitôt l'arrivée, 3 -
    .......... Page(s) .......... 109
  - GOUVERNAIL. Ne peut rester dressé lors du garage des bateaux, 8 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - GOUVERNAIL. Doit être abattu pour faciliter le passage des coches,
    .......... Page(s) .......... 310
  - GOUVERNAIL. Doit être couché lorsque les bateaux sont garés du côté du chemin de tirage,
    .......... Page(s) .......... 312
  - GUIDES DES POSTILLONS DE POSTE. Celles des postillons conduisant les malles-postes sont à la charge de l'administration, 5 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - GUIDES DES POSTILLONS DE POSTE. Prix des guides, 22 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - GUIDES DES POSTILLONS DE POSTE. Doivent être payées par les inspecteurs en tournée, 22 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - GUIDES DES POSTILLONS DE POSTE. ( V. POSTILLONS DES MAÎTRES DE POSTE et VOYAGEURS.)
- H
  .......... Page(s) .......... 611
  - HOMICIDE. Commis volontairement, peine de ce crime, 304 -
    .......... Page(s) .......... 611
  - HOMICIDE. Commis involontairement, par négligence ou inobservation des Régie, mens, doit être le résultat nécessaire de l'accident pour être puni des peines portées par l'art. 319 du Code Pénal, 319 -
    .......... Page(s) .......... 611
  - HOMICIDE. En quel cas est excusable, 321 -
    .......... Page(s) .......... 614
  - HOMICIDE. N'est passible d'aucune peine s'il est commandé par la nécessité de la légitime défense de soi - même, 328 -
    .......... Page(s) .......... 614
  - HUILES. ( V. DOUANES et DROITS-REUNIS.)
  - HYDROMEL. ( V. DROITS-RÉUNIS.)
  - HYPOTHÈQUE. Est prise sur les biens dn condamné pour contravention à la police du roulage, s'il ne fournit pas caution solvable, 7 - V. Administration des Douanes sons le mot DOUANES.)
    .......... Page(s) .......... 46
- I
  .......... Page(s) .......... 14
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. Places dites banquettes de. l'impériale, sont affranchies d'à droit du dixième, 68,
    .......... Page(s) .......... 14, 73
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. Il est défendu de laisser monter les voyageurs sur l'impériale, à moins qu'il n'y ait des banquettes, 6,
    .......... Page(s) .......... 49, 72, 73
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. Poids des paquets placés sur l'impériale, 7,
    .......... Page(s) .......... 49, 72
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. Elévation de la charge, 7,
    .......... Page(s) .......... 49, 73
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. Nombre de places sur l'impériale, 9 -
    .......... Page(s) .......... 73
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. Poids de l'impériale doit être ré. duit quand il y a des banquettes, 9 -
    .......... Page(s) .......... 73
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. Contravention relative au nombre de places sur l'impériale, doit être jugée administrativement, 2,
    .......... Page(s) .......... 73
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. Surcharge de l'impériale constitue une contravention au chargement prévue par l'art. 475 du Code Pénal, 4 -
    .......... Page(s) .......... 628
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. Elévation de l'impériale au-dessus de la hauteur fixée, constitue seule, et indépendamment du poids, une contravention punie par l'art. 475 dn Code Pénal, 5 -
    .......... Page(s) .......... 629
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. Contravention an chargement et à l'élévation de l'impériale, peuvent être constatées par tous les officiers de police et par la gendarmerie, 13,
    .......... Page(s) .......... 75
  - IMPÉRIALE DES DILIGENCES ET MESSAGERIES. ( V. DILIGENCES et CONDUCTEUR.)
  - INCENDIE volontaire des bateaux. Peine de ce crime, 434 -
    .......... Page(s) .......... 620
  - INCENDIE volontaire des bateaux. Des propriété mobilières ou immobilières causé par des feux on lumières portés sans précaution, peine de ce délit, 463 -
    .......... Page(s) .......... 624
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Doit être payée par poste et par cheval au maître du relais, 1 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Les loueurs allant à petites journées et avec les mêmes chevaux, n'en sont pas tenus, 1 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Les voitures allant avec les mêmes chevaux et partant à volonté, et les voitures non suspendues en sont affranchies, 1 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Ce qu'il faut entendre par voiture allant avec les mêmes chevaux, 2 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Ce qu'il faut entendre par voiture non suspendue, 1,
    .......... Page(s) .......... 80
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. L'entrepreneur qui a une voiture suspendue, mais partant d'occasion, n'est pas assujetti à l'indemnité, 3 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Les voitures non suspendues, mais qui ont des sièges à ressort, ou seulement des banquettes suspendues, y sont soumises, 4,
    .......... Page(s) .......... 29, 30, 44
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Les entrepreneurs qui parcourent des routes sur lesquelles il n'existe pas de ligne de poste, n'y sont pas soumis, 6,
    .......... Page(s) .......... 30, 31
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Ceux qui s'écartent volontairement de la route de poste pour parcourir une route de traverse, y sont sujets, 1 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Contravention an paiement de l'indemnité, entraîne une amende de 500 fr., 2 -
    .......... Page(s) .......... 300
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Lorsque les relais sont démontés, doit être payée jusqu'au premier relais vacant seulement, 2 -
    .......... Page(s) .......... 31
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Est accordée pour les distances de faveur comme pour les distances réelles, 3 -
    .......... Page(s) .......... 32
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Doit être payée par les entrepreneurs qui se versent réciproquement les voyageurs, 4,
    .......... Page(s) .......... 32, 44
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Est due par tout entrepreneur de dépêches qui fait son service par relais, 5 -
    .......... Page(s) .......... 32
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Les cabriolets de supplément qui suivent les voitures publiques, y sont soumis, 6 -
    .......... Page(s) .......... 32
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. En cas de déviation de la ligne de poste, ne doit être payée que pour trois postes, quelle que soit l'étendue de la déviation, 2 -
    .......... Page(s) .......... 44
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. N'est pas due si le versement réciproque des voyageurs. dans les six heures n'a eu lieu qu'accidentellement, 2 -
    .......... Page(s) .......... 44
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. Est due lors même que l'entrepreneur parcourt moins de dix lieues,
    .......... Page(s) .......... 634
  - INDEMNITÉ de 25 CENTIMES au profit des Maîtres de poste. ( V. ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, ENTREPRENEURS DE VOITURES D'OCCASION, MAÎTRES DE POSTE, VOITURES D'OCCASION.)
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. Est accordée aux Maîtres de poste et postillons frustrés, 1 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. En quoi consiste, 1 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. Quelles voitures peuvent y être sujettes, 3 -
    .......... Page(s) .......... 334
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. Les conducteurs de voitures non suspendues peuvent établir des relais sans s'exposer à l'indemnité, 2 -
    .......... Page(s) .......... 334
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. N'est pas due par le conducteur d'une voiture suspendue qui ne relaie que pour le retour, 3 -
    .......... Page(s) .......... 334
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. Est due par le conducteur de voiture suspendue qui marche à grandes journées, même sans changer de chevaux, 3 -
    .......... Page(s) .......... 334
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. Est encourue par le Maître de poste lui-même lorsqu'il relaie un conducteur en contravention, 4 -
    .......... Page(s) .......... 334
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. Est encourue par le Maître de poste qui relaie une voiture publique qui s'écarte de la ligne de poste, 1 -
    .......... Page(s) .......... 334
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. Qui relaie des voitures publiques qui se versent réciproquement les voyageurs, 1 -
    .......... Page(s) .......... 334
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. Qui relaie une voiture de louage, même allant à petites journées, 2 -
    .......... Page(s) .......... 235
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. Qui relaie une voiture de louage dont le conducteur n'exhibe pas le certificat de route, 3 -
    .......... Page(s) .......... 335
  - INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer. N'est point encourue lorsque le relais de poste se trouve dégarni, 5 -
    .......... Page(s) .......... 335
  - INJURES. Contre les agens de la force et de l'autorité publique. ( V. GARDES CHAMPÊTRES, GENDARMES, COMMISSAIRES DE POLICE, etc.)
  - INJURES. Contre les fonctionnaires et employés publics ( V. JUGES DE PAIX, MAIRES, PRÉPOSÉS AUX BARRIÈRES DE DÉGEL, AUX DROITS DE NAVIGATION, AUX DOUANES, AUX DROITS - RÉUNIS, AUX OCTROIS, AUX PONTS A BASCULE, etc.).
  - INJURES. Contre les simples particuliers, 471 -
    .......... Page(s) .......... 626
  - INSPECTEURS GÉNÉRAUX ET PARTICULIERS DE LA NAVIGATION. Doivent réprimer et faire réprimer les contraventions aux Réglemens sur le fait de la navigation, 2,
    .......... Page(s) .......... 113
  - INJURES. Doivent faire la visite des coches et galiotes,
    .......... Page(s) .......... 116
  - INJURES. Peuvent interdire provisoirement l'usage de ceux reconnus hors de service,
    .......... Page(s) .......... 116
  - INJURES. Doivent assurer l'exécution des Réglemens concernant le flottage, 5 -
    .......... Page(s) .......... 116
  - INJURES. Doivent surveiller le service des chefs de pont,
    .......... Page(s) .......... 129
  - INJURES. Doivent reconnaître et constater l'état des équipages des maîtres de pont,
    .......... Page(s) .......... 130
  - INJURES. Permis délivrés par les inspecteurs généraux, 26 -
    .......... Page(s) .......... 315
  - INJURES. Sont chargés de surveiller le service des ponts sous Paris, 9 -
    .......... Page(s) .......... 322
  - INJURES. Les inspecteurs généraux doivent transmettre aux inspecteurs particuliers les extraits du relevé des déclarations de lâchages remis par les chefs de pont, 2 -
    .......... Page(s) .......... 325
  - INJURES. Doivent adresser aux chefs de pont un état indicatif dn nombre de bateaux qui peuvent être lâchés chaque jour, 3 -
    .......... Page(s) .......... 325
  - INJURES. Doivent indiquer les ports propres an garage en temps de grosses eaux et débâcles, 1 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - INJURES. Doivent recevoir la déclaration des bois et débris repêchés, 7 -
    .......... Page(s) .......... 328
  - INJURES. Fonctions des inspecteurs généraux,
    .......... Page(s) .......... 1
  - INJURES. Fonctions des inspecteurs particuliers,
    .......... Page(s) .......... 13
  - INSPECTEURS DES POSTES. Quelle peine encourent pour faux certificats dans le nombre de chevaux de poste, 1 -
    .......... Page(s) .......... 347
  - INSPECTEURS DES RELAIS. Les Maîtres de poste doivent leur fournir gratuitement des chevaux, 22 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - INSPECTEURS DES RELAIS. Doivent payer les guides aux postillons, 22 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - INSPECTEURS DES RELAIS. Peuvent prononcer la mise à pied des postillons qui donnent lieu à des plaintes dans leur service, 7 -
    .......... Page(s) .......... 740
  - INSPECTEURS DES VOITURES DE PLACE (dans Paris). Sont chargés de maintenir l'ordre sur les places, et d'écouter les plaintes du public, 11 -
    .......... Page(s) .......... 102
  - INSPECTEURS DES VOITURES DE PLACE (dans Paris). Portent une marque distinctive, 12 -
    .......... Page(s) .......... 102
  - ITINÉRAIRE. Pour le transport des boissons des barrières à l'entrepôt, et de l'entrepôt aux barrières de Paris, V. OCTROIS.)
    .......... Page(s) .......... 557
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS,
    .......... Page(s) .......... 353
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Abbeville, n° 7, p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Abbeville à Arras, n° 7, p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Abbeville à Dunkerque, n° 7, p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Abbeville au Havre, n° 7, p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Agen, 10 -
    .......... Page(s) .......... 364
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Alby, 6 -
    .......... Page(s) .......... 360
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Alençon, 8 -
    .......... Page(s) .......... 361
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Alençon à Caen,
    .......... Page(s) .......... 362
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Alençon au Mans,
    .......... Page(s) .......... 362
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Alençon à Tours,
    .......... Page(s) .......... 362
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Amiens, 1 -
    .......... Page(s) .......... 353
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Amiens à Arras,
    .......... Page(s) .......... 354
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Amiens à Dieppe,
    .......... Page(s) .......... 354
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Amiens à Dunkerque,
    .......... Page(s) .......... 354
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Amiens aux Eaux-des-Forges,
    .......... Page(s) .......... 354
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Amiens à Lille,
    .......... Page(s) .......... 355
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Amiens à Mézières,
    .......... Page(s) .......... 355
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Amiens à Reims,
    .......... Page(s) .......... 355
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Amiens à Rouen,
    .......... Page(s) .......... 355
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Amiens à Saint-Quentin,
    .......... Page(s) .......... 356
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Angers, 9 -
    .......... Page(s) .......... 363
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Angers à Laval, 9 -
    .......... Page(s) .......... 363
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Angoulême, 5 -
    .......... Page(s) .......... 359
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS,De Paris à Arras, 2 -
    .......... Page(s) .......... 356
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Arras à Dunkerque, 2 -
    .......... Page(s) .......... 356
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Arras à Valenciennes, 2 -
    .......... Page(s) .......... 356
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Arras à Montreuil-sur-Mer, 2 -
    .......... Page(s) .......... 356
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris Auch, 11 -
    .......... Page(s) .......... 364
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris Auch, à Aurillac, 4 -
    .......... Page(s) .......... 358
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris Auch, à Auxerre, 3 -
    .......... Page(s) .......... 357
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Auxerre à Dijon, 3 -
    .......... Page(s) .......... 357
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Avignon, 12 -
    .......... Page(s) .......... 364
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Avignon à Marseille, 12 -
    .......... Page(s) .......... 366
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Bagnères de Bigorre, 25 -
    .......... Page(s) .......... 376
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bagnères à Barrèges, 25 -
    .......... Page(s) .......... 376
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De à Bagnères de Luchon, 24 -
    .......... Page(s) .......... 376
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bagnères de Luchon à Bagnères de Bigorre, 24 -
    .......... Page(s) .......... 376
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Bagnolles (Eaux de), 23 -
    .......... Page(s) .......... 375
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Bar-le-Duc, 13 -
    .......... Page(s) .......... 367
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bar-le-Dac à Nancy, 13 -
    .......... Page(s) .......... 367
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bar-le-Dac à Metz, 13 -
    .......... Page(s) .......... 367
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Barrèges, 22 -
    .......... Page(s) .......... 375
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Basle, 14 -
    .......... Page(s) .......... 367
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Bayonne, 21 -
    .......... Page(s) .......... 374
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bayonne à Irun, 21 -
    .......... Page(s) .......... 374
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bayonne à Toulouse, 21 -
    .......... Page(s) .......... 374
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Beaune, 15 -
    .......... Page(s) .......... 368
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Beaune à Besançon, 15 -
    .......... Page(s) .......... 368
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Beauvais, 20 -
    .......... Page(s) .......... 373
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Beauvais à Arras, 20 -
    .......... Page(s) .......... 373
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Beauvais à Amiens, 20 -
    .......... Page(s) .......... 374
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Beauvais à Dieppe, 20 -
    .......... Page(s) .......... 374
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Beauvais à Rouen, 20 -
    .......... Page(s) .......... 374
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Belfort, 16 -
    .......... Page(s) .......... 369
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Besançon, 17 -
    .......... Page(s) .......... 369
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Besançon à Genève, 17 -
    .......... Page(s) .......... 369
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Besançon à Plombières, 17 -
    .......... Page(s) .......... 370
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Besançon à Montbéliard, 17 -
    .......... Page(s) .......... 370
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Blois, 19 -
    .......... Page(s) .......... 373
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Bordeaux, 18 -
    .......... Page(s) .......... 371
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bordeaux à Niort, 18 -
    .......... Page(s) .......... 372
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bordeaux à Bayonne, 18 -
    .......... Page(s) .......... 372
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bordeaux à Toulouse, 18 -
    .......... Page(s) .......... 373
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bordeaux à Tarbes, 18 -
    .......... Page(s) .......... 373
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Boulogne-sur-Mer, 29 -
    .......... Page(s) .......... 378
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Boulogne à Dunkerque, 29 -
    .......... Page(s) .......... 378
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Bourbon -l'Archambault, 26 -
    .......... Page(s) .......... 376
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Bourbon-Vendée, 28 -
    .......... Page(s) .......... 377
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bourbon aux Sables -d'Olonne, 28 -
    .......... Page(s) .......... 378
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Bourbonne-les-Bains, 27 -
    .......... Page(s) .......... 376
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bourbonne à Plombières, 27 -
    .......... Page(s) .......... 377
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Bourg, 31 -
    .......... Page(s) .......... 382
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bourg à Genève, 31 -
    .......... Page(s) .......... 382
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Bourges, 32 -
    .......... Page(s) .......... 583
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bourges à Nevers, 32 -
    .......... Page(s) .......... 583
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bourges à Vierzon, 32 -
    .......... Page(s) .......... 583
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Bourges à Châteauroux, 32 -
    .......... Page(s) .......... 583
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Brest, 30 -
    .......... Page(s) .......... 378
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Brest à Toulon, 30 -
    .......... Page(s) .......... 382
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Brest à Lorient, 30 -
    .......... Page(s) .......... 382
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Caen, 35 -
    .......... Page(s) .......... 384
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Caen à Lorient, 35 -
    .......... Page(s) .......... 385
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Caen à Brest, 35 -
    .......... Page(s) .......... 386
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Caen à Angers, 35 -
    .......... Page(s) .......... 386
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Cahors,
    .......... Page(s) .......... 386
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Calais, 34 -
    .......... Page(s) .......... 384
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Carcassonne, 33 -
    .......... Page(s) .......... 383
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Cauterets, 41 -
    .......... Page(s) .......... 390
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Chaalons, 38 -
    .......... Page(s) .......... 387
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chaalons à Metz, 38 -
    .......... Page(s) .......... 387
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chaalons à Luxembourg, 38 -
    .......... Page(s) .......... 387
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chaalons à Saint-Quentin, 38 -
    .......... Page(s) .......... 387
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chaalons à Troyes, 5 -
    .......... Page(s) .......... 388
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chaalons à Valenciennes, 5 -
    .......... Page(s) .......... 388
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Chambéry, 40 -
    .......... Page(s) .......... 389
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Chantilly, 37 -
    .......... Page(s) .......... 386
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Chartres, 39 -
    .......... Page(s) .......... 388
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chartres à Blois, 39 -
    .......... Page(s) .......... 388
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chartres à Evreux, 39 -
    .......... Page(s) .......... 388
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chartres à Alençon, 4 -
    .......... Page(s) .......... 389
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chartres à Orléans, 4 -
    .......... Page(s) .......... 389
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Châteauroux, 48 -
    .......... Page(s) .......... 394
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Chaumont, 42 -
    .......... Page(s) .......... 390
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chaumont à Besançon, 42 -
    .......... Page(s) .......... 390
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chaumont à Bar-le-Duc, 42 -
    .......... Page(s) .......... 390
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Chaumont à Nancy, 42 -
    .......... Page(s) .......... 390
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Cherbourg, 47 -
    .......... Page(s) .......... 393
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Cherbourg à Lorient, 47 -
    .......... Page(s) .......... 394
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Cherbourg à Brest, 47 -
    .......... Page(s) .......... 394
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Clermont, 43 -
    .......... Page(s) .......... 391
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Clermont à Montbrison, 43 -
    .......... Page(s) .......... 391
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Clermont à Rodez, 43 -
    .......... Page(s) .......... 391
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Clermont à Lyon, 43 -
    .......... Page(s) .......... 391
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Colmar, 46 -
    .......... Page(s) .......... 392
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Colmar à Neustadt, 46 -
    .......... Page(s) .......... 393
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Colmar à Mulhausen, 46 -
    .......... Page(s) .......... 393
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Colmar à Basle, 46 -
    .......... Page(s) .......... 393
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Colmar à Phalsbourg, 46 -
    .......... Page(s) .......... 393
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Colmar à Strasbourg, 46 -
    .......... Page(s) .......... 393
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Compiègne, 44 -
    .......... Page(s) .......... 392
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Coulommiers, 45 -
    .......... Page(s) .......... 392
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Dieppe, 50 -
    .......... Page(s) .......... 395
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Digne, 52 -
    .......... Page(s) .......... 397
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Dijon, 51 -
    .......... Page(s) .......... 396
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Dijon à Sédan, 51 -
    .......... Page(s) .......... 396
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Dijon à Belfort, 51 -
    .......... Page(s) .......... 397
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Dijon à Vesoul, 51 -
    .......... Page(s) .......... 397
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Douay, 49 -
    .......... Page(s) .......... 394
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Douay à Lille, 49 -
    .......... Page(s) .......... 395
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Douay à Tournay, 49 -
    .......... Page(s) .......... 395
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Draguignan, 54 -
    .......... Page(s) .......... 398
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Dunkerque, 53 -
    .......... Page(s) .......... 398
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Elbeuf, 57 -
    .......... Page(s) .......... 400
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Epinal, 56 -
    .......... Page(s) .......... 399
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Evreux, 55 -
    .......... Page(s) .......... 399
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Fécamp, 60 -
    .......... Page(s) .......... 400
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Foix, 61 -
    .......... Page(s) .......... 400
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Fontainebleau, 58 -
    .......... Page(s) .......... 400
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Forges (Eaux de), 59 -
    .......... Page(s) .......... 400
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Gap, 67 -
    .......... Page(s) .......... 403
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Gap à Marseille, 67 -
    .......... Page(s) .......... 403
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Genève, 62 -
    .......... Page(s) .......... 401
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Genève à Chambéry, 62 -
    .......... Page(s) .......... 401
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Givet, 65 -
    .......... Page(s) .......... 402
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Granville, 64 -
    .......... Page(s) .......... 402
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Grenoble, 63 -
    .......... Page(s) .......... 402
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Grenoble à Chambéry, 63 -
    .......... Page(s) .......... 402
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Guéret, 66 -
    .......... Page(s) .......... 403
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris au Havre, 69 -
    .......... Page(s) .......... 404
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, Du Havre à Cherbourg, 69 -
    .......... Page(s) .......... 404
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, Du Havre à Alençon, 69 -
    .......... Page(s) .......... 404
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Huningue, 68 -
    .......... Page(s) .......... 403
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Laon, 71 -
    .......... Page(s) .......... 405
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Laon à Barbançon, 71 -
    .......... Page(s) .......... 405
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Laon à Valenciennes, 71 -
    .......... Page(s) .......... 405
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Laval, 70 -
    .......... Page(s) .......... 404
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Laval à Tours, 70 -
    .......... Page(s) .......... 404
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Lille, 73 -
    .......... Page(s) .......... 406
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Lille à Mézières, 73 -
    .......... Page(s) .......... 407
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Lille à Boulogne-sur-Mer, 73 -
    .......... Page(s) .......... 407
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Lille à Tournay, 73 -
    .......... Page(s) .......... 407
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Lille à Valenciennes, 73 -
    .......... Page(s) .......... 407
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Limoges, 72 -
    .......... Page(s) .......... 406
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Limoges à Bordeaux, 72 -
    .......... Page(s) .......... 406
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Limoges à Bergerac, 72 -
    .......... Page(s) .......... 406
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Lons-le-Saulnier, 76 -
    .......... Page(s) .......... 411
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Lorient, 77 -
    .......... Page(s) .......... 411
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Louviers, 75 -
    .......... Page(s) .......... 410
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Louviers à Rouen, 75 -
    .......... Page(s) .......... 410
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Lyon, 74 -
    .......... Page(s) .......... 408
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Lyon à Grenoble, 74 -
    .......... Page(s) .......... 408
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Lyon à Bordeaux, 74 -
    .......... Page(s) .......... 408
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Lyon à Marseille, 74 -
    .......... Page(s) .......... 408
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Lyon à Strasbourg, 74 -
    .......... Page(s) .......... 408
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Mâcon, 82 -
    .......... Page(s) .......... 414
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris au Mans, 80 -
    .......... Page(s) .......... 414
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, Le Mans à Laval, 80 -
    .......... Page(s) .......... 414
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Marseille, 81 -
    .......... Page(s) .......... 414
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Melun, 79 -
    .......... Page(s) .......... 413
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Melun à Fontainebleau, 79 -
    .......... Page(s) .......... 413
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Melun à Dammartin, 79 -
    .......... Page(s) .......... 413
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Melun à Laon, 79 -
    .......... Page(s) .......... 413
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Melun à Orléans, 79 -
    .......... Page(s) .......... 413
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Melun à Troyes, 79 -
    .......... Page(s) .......... 413
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Mende, 85 -
    .......... Page(s) .......... 416
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Metz, 78 -
    .......... Page(s) .......... 411
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Metz à Nancy, 78 -
    .......... Page(s) .......... 411
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Metz à Deux-Ponts 78 -
    .......... Page(s) .......... 411
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Metz à Phalsbourg, 78 -
    .......... Page(s) .......... 411
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Metz à Frisanges, 78 -
    .......... Page(s) .......... 411
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Metz à Sarrebourg, 78 -
    .......... Page(s) .......... 411
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Metz à Sarrelouis, 78 -
    .......... Page(s) .......... 411
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Metz à Sarrebruck, 78 -
    .......... Page(s) .......... 411
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Mézières, 83 -
    .......... Page(s) .......... 415
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Mézières à Montmédy, 83 -
    .......... Page(s) .......... 415
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Mézières à Strasbourg, 83 -
    .......... Page(s) .......... 415
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Mézières à Luxembourg, 83 -
    .......... Page(s) .......... 415
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Montauban, 86 -
    .......... Page(s) .......... 417
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Montbrison, 88 -
    .......... Page(s) .......... 417
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Montbrison au Puy, 88 -
    .......... Page(s) .......... 417
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Montbrison au Puy, à Lyon, 88 -
    .......... Page(s) .......... 417
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Mont-de-Marsan, 84 -
    .......... Page(s) .......... 416
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Mont-d'Or, 89 -
    .......... Page(s) .......... 418
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Moutmédy, 91 -
    .......... Page(s) .......... 418
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Montmédy à Verdun, 91 -
    .......... Page(s) .......... 418
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Montpellier, 87 -
    .......... Page(s) .......... 417
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Montreuil-sur-Mer, 93 -
    .......... Page(s) .......... 420
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Morlaix, 90 -
    .......... Page(s) .......... 418
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Moulins, 92 -
    .......... Page(s) .......... 419
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Moulins à Autun, 92 -
    .......... Page(s) .......... 419
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Moulins aux Eaux de Néris, 92 -
    .......... Page(s) .......... 419
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Mulbausen, 94 -
    .......... Page(s) .......... 420
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Mulbausen à Plombières, 94 -
    .......... Page(s) .......... 420
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Mulbausen à Epinal, 94 -
    .......... Page(s) .......... 420
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Nancy, 96 -
    .......... Page(s) .......... 421
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Nancy à Beinheim, 96 -
    .......... Page(s) .......... 421
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Nancy à Basle, 96 -
    .......... Page(s) .......... 421
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Nancy à Metz, 96 -
    .......... Page(s) .......... 421
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Nancy à Strasbourg, 96 -
    .......... Page(s) .......... 421
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Nancy à Sarrelouis, 96 -
    .......... Page(s) .......... 421
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Nancy à Epinal, 96 -
    .......... Page(s) .......... 421
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Nantes, 95 -
    .......... Page(s) .......... 420
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Nantes à Niort, 95 -
    .......... Page(s) .......... 420
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Néris (Eaux de), 98 -
    .......... Page(s) .......... 423
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Nevers, 97 -
    .......... Page(s) .......... 423
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Nice, 100 -
    .......... Page(s) .......... 424
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Niort, 101 -
    .......... Page(s) .......... 425
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Nismes, 99 -
    .......... Page(s) .......... 424
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Nismes à Beaucaire, 99 -
    .......... Page(s) .......... 424
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Orléans, 102 -
    .......... Page(s) .......... 425
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Orléans à Châteauroux, 102 -
    .......... Page(s) .......... 425
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, D'Orléans à Lyon, 102 -
    .......... Page(s) .......... 425
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Pau, 104 -
    .......... Page(s) .......... 426
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Pau à Bagnère de Bigorre, 104 -
    .......... Page(s) .......... 426
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Pau aux Eaux-Chaudes, 104 -
    .......... Page(s) .......... 426
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Pau aux Eaux-Bonnes, 104 -
    .......... Page(s) .......... 426
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Pau à Saint-Sauveur, 104 -
    .......... Page(s) .......... 426
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Pau à Barrèges, 104 -
    .......... Page(s) .......... 426
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Périgueux, 105 -
    .......... Page(s) .......... 427
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Perpignan, 103 -
    .......... Page(s) .......... 426
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Perpignan à la Jonquière, 103 -
    .......... Page(s) .......... 426
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Plombières, 106 -
    .......... Page(s) .......... 428
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Poitiers, 108 -
    .......... Page(s) .......... 429
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Poitiers à Toulouse, 108 -
    .......... Page(s) .......... 429
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Porentruy, 109 -
    .......... Page(s) .......... 429
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Pontarlier, 107 -
    .......... Page(s) .......... 428
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Privas, 111 -
    .......... Page(s) .......... 429
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris au Puy, 110 -
    .......... Page(s) .......... 429
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Quimper, 112 -
    .......... Page(s) .......... 429
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Rambouillet, 114 -
    .......... Page(s) .......... 431
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Reims, 115 -
    .......... Page(s) .......... 431
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Reims à Troyes, 115 -
    .......... Page(s) .......... 431
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Rennes, 113 -
    .......... Page(s) .......... 430
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rennes à Nantes, 113 -
    .......... Page(s) .......... 430
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rennes à Saint-Malo, 113 -
    .......... Page(s) .......... 430
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rennes à Saint-Lô, 113 -
    .......... Page(s) .......... 430
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Rochefort, 118 -
    .......... Page(s) .......... 434
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rochefort à Brest, 118 -
    .......... Page(s) .......... 434
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rochefort à Bordeaux, 118 -
    .......... Page(s) .......... 434
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rochefort à Toulon, 118 -
    .......... Page(s) .......... 434
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à La Rochelle, 117 -
    .......... Page(s) .......... 433
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Rouen, 116 -
    .......... Page(s) .......... 432
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rouen à Alençon, 116 -
    .......... Page(s) .......... 432
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rouen à Dieppe, 116 -
    .......... Page(s) .......... 432
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rouen aux Eaux-de-Forges, 116 -
    .......... Page(s) .......... 432
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rouen à Abbeville, 116 -
    .......... Page(s) .......... 432
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rouen à Brest, 116 -
    .......... Page(s) .......... 432
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rouen à Reims, 116 -
    .......... Page(s) .......... 432
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Rouen au Havre, 116 -
    .......... Page(s) .......... 432
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Saint-Brieuc, 122 -
    .......... Page(s) .......... 439
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Saint-Brieuc à Morlaix, 122 -
    .......... Page(s) .......... 439
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Saint-Germain-en-Laye, 121 -
    .......... Page(s) .......... 435
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Saint-Germain à Dreux, 121 -
    .......... Page(s) .......... 435
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Saint-Germain à Evreux, 121 -
    .......... Page(s) .......... 435
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Saint-Lô, 119 -
    .......... Page(s) .......... 434
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Saint-Lô à Rennes, 119 -
    .......... Page(s) .......... 434
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Saint-Lô à Granville, 119 -
    .......... Page(s) .......... 434
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Saint-Malo, 120 -
    .......... Page(s) .......... 435
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Saint-Malo à Saint-Brienc, 120 -
    .......... Page(s) .......... 435
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Saint-Quentin, 124 -
    .......... Page(s) .......... 438
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Saint-Sauveur (Eaux de), 125 -
    .......... Page(s) .......... 438
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Saint-Valery-en-Caux, 126 -
    .......... Page(s) .......... 438
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Sedan, 127 -
    .......... Page(s) .......... 438
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Strasbourg, 123 -
    .......... Page(s) .......... 436
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Strasbourg à Germersheim, 123 -
    .......... Page(s) .......... 436
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Strasbourg à Basle, 123 -
    .......... Page(s) .......... 436
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Tarbes, 128 -
    .......... Page(s) .......... 436
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Toulon, 130 -
    .......... Page(s) .......... 440
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Toulon à Nice, 130 -
    .......... Page(s) .......... 440
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Toulouse, 129 -
    .......... Page(s) .......... 438
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Toulouse à Bagnères de Luchon, 129 -
    .......... Page(s) .......... 438
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Toulouse à Bagnères de Bigorre, 129 -
    .......... Page(s) .......... 438
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS,De Toulouse à Avignon, 129 -
    .......... Page(s) .......... 438
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Tours, 133 -
    .......... Page(s) .......... 441
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Tours à Nantes, 133 -
    .......... Page(s) .......... 441
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Tours à Lyon, 133 -
    .......... Page(s) .......... 441
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Troyes, 132 -
    .......... Page(s) .......... 440
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Troyes à Lyon, 132 -
    .......... Page(s) .......... 440
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Tours à Nancy, 132 -
    .......... Page(s) .......... 440
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Tulle, 131 -
    .......... Page(s) .......... 440
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Tulle à Toulouse, 131 -
    .......... Page(s) .......... 440
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Valence, 135 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Valence au Pont-de-Beauvoisin, 135 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Valence à Grenoble, 135 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Valenciennes, 134 -
    .......... Page(s) .......... 442
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Vannes, 137 -
    .......... Page(s) .......... 444
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Vannes à Saint-Brieuc, 137 -
    .......... Page(s) .......... 444
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Vannes au Port-Louis, 137 -
    .......... Page(s) .......... 444
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Versailles, 136 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Versailles à Orléans, 136 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Versailles à Compiègne, 136 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Versailles à Rouen, 136 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Versailles à Evreux, 136 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Versailles à Fontainebleau, 136 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Versailles à Rambouillet, 136 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Versailles à Etampes, 136 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Versailles à Saint-Denis, 136 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Versailles à Alençon, 136 -
    .......... Page(s) .......... 443
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Vesoul, 139 -
    .......... Page(s) .......... 445
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Paris à Vichy (Eaux de), 138 -
    .......... Page(s) .......... 445
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Vichy à Gannat, 138 -
    .......... Page(s) .......... 445
  - ITINÉRAIRE DES POSTES ET RELAIS, De Vichy à Lapalisse, 138 -
    .......... Page(s) .......... 445
- J
  - JANTES ET BANDES DE ROUES. ( V. AMENDES, DILIGENCES, TARIFS et VOITURES DE ROULAGE.)
  - JAUGEAGE DES BATEAUX. ( V. BASSINS et CANAUX.)
  - JAUGES POUR LES BATEAUX. (V. BASSINS et CANAUX.)
  - JAUGES. Pour la vérification des bandes des roues des voitures. Doivent être déposées dans chaque bureau des ponts à bascule, 19 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - JAUGES. Doivent être déposées dans chaque chef-lieu de département et d'arrondissement, 23 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - JAUGES. Doivent être délivrées au simple prix de leur fabrication, 23 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - JAUGES. Doivent porter des fleurs de lis en timbre, 23 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - JOURNÉES (grande et petite).
  - JOURNÉES Ce qu'il faut entendre par voyage à petites journées pour déterminer les droits respectifs des Maîtres de poste et des Entrepreneurs de voitures publiques, 1 -
    .......... Page(s) .......... 69
  - JOURNÉES Tout voiturier qui parcourt dans les 24 heures un espace de plus de 10 lieues de poste, est réputé marcher à grandes journées, 1 -
    .......... Page(s) .......... 69
  - JOURNÉES Le chemin du retour ne doit pas compter, 1 -
    .......... Page(s) .......... 69
  - JOURNÉES Un Entrepreneur de Messageries n'est pas censé aller à petites journées, par cela seul que sa voiture ne parcourt que trois ou quatre lieues sur le territoire français, V. ENTREPRENEURS DE VOITURES D'OCCASION, INDEMNITÉ POUR CONTRAVENTION AU DROIT DE 25 CENT., INDEMNITÉ POUR CONTRAVENTION AU DROIT DE RELAYER, MAÎTRES DE POSTE, etc.)
    .......... Page(s) .......... 634
  - JUGEMENS. Non-contradictoires des conseils de préfecture en matière de police du roulage, délai pour leur opposition, 1 -
    .......... Page(s) .......... 82
  - JUGES DE PAIX. Comme juge le police connaissent des contraventions à la conduite des voitures,
    .......... Page(s) .......... 7
  - JUGES DE PAIX. Doivent procéder à l'ouverture et à l'inventaire des ballots, malles et caisses confiés aux Entrepreneurs de Diligences et de roulage, et qui n'ont point été réclamés dans les six mois de leur arrivée, 3 -
    .......... Page(s) .......... 59
  - JUGES DE PAIX. Reçoivent l'affirmation des procès-verbaux en matière de grande voirie et de police du roulage, 2 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - JUGES DE PAIX. Reçoivent l'affirmation des procès-verbaux en matière de contravention aux octrois de navigation, 26 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - JUGES DE PAIX. Sont compétens pour prononces sur les réclamations contre les Maîtres de poste qui perçoivent au-delà du tarif,
    .......... Page(s) .......... 349
  - JUGES DE PAIX. Peuvent être appelés à nommer des experts pour vérifier et constater l'état des objets transportés par le voiturier, en cas de refus ou contestation pour leur réception, 107 -
    .......... Page(s) .......... 591
  - JUGES DE PAIX. Sont compétens pour prononcer sur l'indemnité réclamée parles Maîtres de poste et Postillons pour contravention au droit de relayer,
    .......... Page(s) .......... 649
  - JUGES DE PAIX. Peine en cas d'outrage et violence envers les juges de paix, 222,
    .......... Page(s) .......... 607, 608
  - JUGES DE PAIX. Peine en cas de voies de fait et blessures, 228, V. Juges de paix sous les mots DOUANES, DROITS-RÉUNIS et OCTROIS.)
    .......... Page(s) .......... 609, 232, 609
  - JURÉS-COMPTEURS. Doivent délivrer aux riverains sur les terres desquels se font les amas et dépôts de, bois à flotter, des certificats détaillés de l'occupation de leur terrain, 3 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - JURÉS-COMPTEURS. Sont chargés de compter et mesurer les piles des bois à flotter pour la fixation des droits dus aux riverains, 15 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - JURÉS-COMPTEURS. Doivent garer et mettre sur terre. les épaves dont ils ont connaissance, 21 -
    .......... Page(s) .......... 314
  - JURÉS-COMPTEURS. Sont chargés de maintenir la police de la navigation, 23 -
    .......... Page(s) .......... 314
- L
  - LACHAGE DES BATEAUX. ( V. BATEAUX et MAÎTRES DE PONT.)
  - LACHAGE DES TRAINS. ( V. TRAINS.)
  - LAISSEZ-PASSER. Est délivré aux Entrepreneurs de Voitures publiques par les préposés de la régie des Droits-réunis, 9,
    .......... Page(s) .......... 28, 66
  - LAISSEZ-PASSER. Doit accompagner les conducteurs, 9 -
    .......... Page(s) .......... 28
  - LAISSEZ-PASSER. Doit être applicable à la voiture qui circule, 4 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - LAISSEZ-PASSER. Pour une voiture suspendue ne peut s'appliquer à une voiture qui ne l'est pas, 5 -
    .......... Page(s) .......... 57
  - LAISSEZ-PASSER. Contravention au laissez - passer ne peut être constatée que par les employés de la régie, 6 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - LAISSEZ-PASSER. Son absence ne peut être excusée sous aucun prétexte, 7 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - LAISSEZ-PASSER. Même par la considération que la voiture porte l'estampille ou que les voyageurs sont conduits gratuitement,
    .......... Page(s) .......... 634
  - LAISSEZ-PASSER. Son absence entraîne l'amende et la saisie des chevaux et voiture, 120 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - LAISSEZ-PASSER. Doit être exhibé aux Maîtres de poste pour obtenir le certificat de route, 1 - V. BARRIÈRES DE DÉGEL, DROITS - RÉUNIS, OCTROIS, OCTROI DE NAVIGATION.)
    .......... Page(s) .......... 70
  - LETTRE DE VOITURE. Les Voituriers par eau ne doivent partir des ports sans lettre de voiture ou sommation faite au marchand de leur. en fournir, 8,
    .......... Page(s) .......... 108
  - LETTRE DE VOITURE. Ce qu'elle doit énoncer, 102 -
    .......... Page(s) .......... 588
  - LETTRE DE VOITURE. A défaut d'énonciation peut être suppléée soit par l'usage soit par une expertise,
    .......... Page(s) .......... 588
  - LETTRE DE VOITURE. Aucune preuve ne peut être admise contre ses énonciations,
    .......... Page(s) .......... 588
  - LETTRE DE VOITURE. Obscure, s'interprète contre l'expéditeur,
    .......... Page(s) .......... 588
  - LETTRE DE VOITURE. A défaut de lettré de voiture, le Voiturier est censé avoir reçu les choses en bon état,
    .......... Page(s) .......... 588
  - LETTRE DE VOITURE. Est assujettie au timbre,
    .......... Page(s) .......... 589
  - LETTRE DE VOITURE. Peine en cas d'usage de lettres de voitures non timbrées,
    .......... Page(s) .......... 589
  - LETTRE DE VOITURE. L'indemnité pour cause de retard stipulée dans la lettre de voiture peut être augmentée dans certain cas, 1 -
    .......... Page(s) .......... 589
  - LETTRE DE VOITURE. La stipulation pour cause de retard ne doit s'entendre que d'un léger retard indépendant dû Voiturier, 2 -
    .......... Page(s) .......... 589
  - LETTRE DE VOITURE. Le paiement du prix de la lettre de voiture éteint toute action contre le voiturier, 105 -
    .......... Page(s) .......... 590
  - LETTRE DE VOITURE. Exception à cette règle, si le consignataire a pu être surpris par le bon état des caisses à l'extérieur, ou s'il y a eu fraude ou infidélité, 2, 3
    .......... Page(s) .......... 590
  - LETTRE DE VOITURE. Les lettres de voiture des mariniers doivent être visées par les préposés aux arrivages, 14 -
    .......... Page(s) .......... 648
  - LICENCE. Les Entrepreneurs de Voitures publiques à service régulier doivent se munir d'une licence, 115 -
    .......... Page(s) .......... 65
  - LICENCE. Les Entrepreneurs de Voiture. d'occasion ne sont pas tenus au paiement de la licence, 115 -
    .......... Page(s) .......... 65
  - LICENCE. Il n'est point du de nouvelle licence en cas de changement dans les voitures déclarées, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - LIVRETS. Des Conducteurs de diligence,, sont délivrés par le Préfet de police à Paris, et dans les départemens par les Préfets et Sons-Préfets,
    .......... Page(s) .......... 74
  - LIVRETS. Des Loueurs et Voitures de place, tout cocher doit en être porteur, 13 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - LIVRETS. Des Postillons de poste, le maître du relais en est dépositaire, 2 - V. LOUEURS et COCHERS DE VOITURES DE PLACE, CONDUCTEURS DE DILIGENCES et POSTILLONS.)
    .......... Page(s) .......... 337
  - LOUEURS DE CABRIOLETS SOUS REMISE (dans Paris).
  - LOUEURS DE CABRIOLETS SOUS REMISE (dans Paris). Doivent faire la déclaration de leurs voitures à la Préfecture de police, 2 -
    .......... Page(s) .......... 93
  - LOUEURS DE CABRIOLETS SOUS REMISE (dans Paris). Tenus lorsqu'ils changent de domicile d'en donner avis à la Préfecture de police, 8 -
    .......... Page(s) .......... 93
  - LOUEURS DE CABRIOLETS SOUS REMISE (dans Paris). Doivent tenir registre des cabriolets confiés aux conducteurs, 8 - V. CABRIOLETS sous REMISE.)
    .......... Page(s) .......... 95
  - LOUEURS DE CABRIOLETS DE PLACE. ( V. LOUEURS DE VOITURES DE PLACE.)
  - LOUEURS DE CABRIOLETS DES ENVIRONS DE PARIS. ( V. ENTREPRENEURS et CONDUCTEURS. DE VOITURES D OCCASION.)
  - LOUEURS DE CARROSSES-CALÈCHES. ( V. LOUEURS DE VOITURES DE PLACE.)
  - LOUEURS DE FIACRES. ( V. LOUEURS DE VOITURES DE PLACE.)
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris).
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Sont civilement responsables des amendes encourues par leurs cochers, 4,
    .......... Page(s) .......... 6
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Civilement responsables des accidens occasionnés par leurs cochers, 8 -
    .......... Page(s) .......... 84
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent confier la conduite de leurs voitures qu'à des cochers ayant l'âge requis, 8 -
    .......... Page(s) .......... 84
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent se servir de cochers qui ont déjà subi des condamnations, 10 -
    .......... Page(s) .......... 84
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent employer aucuns cochers sans le consentement par écrit des maîtres d'où ils sortent, 22 -
    .......... Page(s) .......... 84
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent les débaucher, 22 -
    .......... Page(s) .......... 84
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Doivent faire mention surle livret du jour de l'entrée et sortie du cocher à leur service, 3 -
    .......... Page(s) .......... 85
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne sont point tenus d'accepter dans la même semai ne les congés de plus de moitié du nombre des cochers à leur service, 6 -
    .......... Page(s) .......... 85
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Doivent faire la déclaration du leurs voitures à la Préfecture de police, 1,
    .......... Page(s) .......... 98, 85, 90
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent faire stationner aucun carrosse non numéroté, 5 -
    .......... Page(s) .......... 85
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Doivent faire la déclaration des carrosses qu'ils font cesser de rouler, 6 -
    .......... Page(s) .......... 86
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent vendre leurs carrosses sans remplir certaines formalités, 6,
    .......... Page(s) .......... 86, 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Loueurs de cabriolets doivent en faire la déclaration et ne peuvent les faire stationner sans une permission du Préfet de police, 2,
    .......... Page(s) .......... 89, 90
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent vendre leurs cabriolets sans une déclaration préalable à la Préfecture de police, 28,
    .......... Page(s) .......... 89, 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent s'immiscer dans le numérotage de leurs voitures, 4 -
    .......... Page(s) .......... 90
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Doivent placer au-dessus de la porte de leur établissement un tableau indicatif, 23 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent prêter leur nom à qui que ce soit, 25 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent mettre sur place que des voitures en bon état, 26 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent employer des chevaux vieux ou trop faibles, 26 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent se servir que de cochers porteurs d'un livret et d'un permis de séjour, 27 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Doivent tenir registre du nom de leurs cochers et du n° de leurs voitures, 29 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Doivent remettre aux cochers le livret de maître, 30 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Doivent représenter leurs cochers lorsqu'ils sont prévenus de délits ou contraventions, 31 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent se faire rendre les chevaux et voitures mis en fourrière pour raison d'un délit de leu qu'en assurant la garantie civile, 32 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Doivent, lorsqu'un cocher quitte leur service, inscrire sur son livret le congé d'acquit, 33 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Refusant au cocher le congé d'acquit doivent le déposer dans le jour à la Préfecture de police, 34 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent faire stationner leurs voitures que sur les places désignées, 50 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent laisser conduire leurs voitures par des femmes on des enfans, 58 -
    .......... Page(s) .......... 92
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Loueurs de cabriolets doivent attacher au col de leurs chevaux un grelot mobile.
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Doivent, lorsqu'ils changent de domicile, en donner avis à la Préfecture de police, 71,
    .......... Page(s) .......... 93, 95
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Conduisant personnellement leurs voitures doivent se pourvoir d'une médaille, 3 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent prêter leur médaille, 6 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent être forcés à recevoir plus d'un congé le même jour, 15 -
    .......... Page(s) .......... 94
  - LOUEURS DE VOITURES DE PLACE, FIACRES et CABRIOLETS (dans Paris). Ne peuvent obtenir de numéros s'ils ne présentent garanties convenables, 3 - V. FIACRES et COCHERS.)
    .......... Page(s) .......... 98
- M
  .......... Page(s) .......... 7
  - MAIRES. Connaissent des contraventions à la conduite des voitures, comme jugés de, policé, 2 -
    .......... Page(s) .......... 7
  - MAIRES. Sont chargés de constater les contraventions au transport des lettres, 4 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - Peuvent, en l'absence des préposés aux ponts à bascule, constater les con. traventions à la largeur des bandes des roues des voitures, 19 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - MAIRES. Connaissent des contraventions à la longueur des essieux, 28 -
    .......... Page(s) .......... 40
  - MAIRES. Connaissent des- contraventions sur le fait des clous de bandes, 29 -
    .......... Page(s) .......... 40
  - MAIRES. Connaissent des contraventions aux plaques des voitures de roulage, 34 -
    .......... Page(s) .......... 41
  - MAIRES. Connaissent en général de toutes les contraventions au poids des voitures ainsi qu'il est réglé par le Décret du 23 juin 1806, 38,
    .......... Page(s) .......... 42, 77
  - MAIRES. Peuvent se transporter aux bureaux des ponts à bascule pour reconnaître les faits de contravention, 40 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - MAIRES. Doivent. coter et parapher le registre tenu par les préposés aux ponts à bascule, 8 -
    .......... Page(s) .......... 46
  - MAIRES. Doivent tenir un registre pour l'inscription des procès-verbaux rapportés par les préposés aux ponts à bascule, 9 -
    .......... Page(s) .......... 46
  - MAIRES. Doivent faire passer tous les trois mois au receveur de la commune un état des décisions rendues en matière de contraventions à la police du roulage, 9 -
    .......... Page(s) .......... 46
  - MAIRES. Doivent coter, parapher et arrêter le registre tenu par le receveur. de la commune, concernant les contraventions à la police du roulage, 10 -
    .......... Page(s) .......... 46
  - MAIRES. Doivent certifier le bordereau dressé par le receveur de la commune, pour le versement des amendes résultant des contraventions à la police du roulage, 10 -
    .......... Page(s) .......... 47
  - MAIRES. Sont appelés à constater toutes les contraventions à la police du roulage, 1 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - MAIRES. Leurs procès-verbaux en cette matière font foi jusqu'à preuve contraire, 3 -
    .......... Page(s) .......... 61
  - MAIRES. Doivent faire afficher les arrêts des préfets concernant la fermeture des barrières de dégel, 2 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - MAIRES. Doivent délivrer un laissez-passer aux Voituriers, dans le cas de circulation après la fermeture des barrières, 3 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - MAIRES. Doivent présider au départ des voitures après l'ouverture des barrières, 10 -
    .......... Page(s) .......... 64
  - MAIRES. Sont chargés d'assurer l'exécution de l'Ordonnancé du 4 février 1820, concernant la police des Diligences et Messageries, 13 -
    .......... Page(s) .......... 75
  - MAIRES. Ne sont point compétens pour prononcer la peine d'emprisonnement en matière de police de roulage, si ce n'est comme juges de police, 1 -
    .......... Page(s) .......... 79
  - MAIRES. Peuvent arrêter sur la voie publique les Diligences en contravention, 4,
    .......... Page(s) .......... 100, 103
  - MAIRES. Connaissent des réclamations contre les maîtres de poste et les postillons pour refus de chevaux ou perception au-delà du tarif, 5 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - MAIRES. Délivrent les certificats aux postillons des maîtres de poste qui réclament des secours auprès de l'administration pour accidens dans le service, 14 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - MAIRES. Cotent et paraphent les registres tenus par les maîtres de poste pour constater les fautes et délits des postillons, 24 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - MAIRES. Visent le certificat de bonne conduite délivré aux postillons par les maîtres de poste, en cas de changement de relais, 15 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - MAIRES. Reçoivent la déclaration des maîtres de poste lorsque le porte-manteau de l'estafette paraît avoir été ouvert, 3 -
    .......... Page(s) .......... 344
  - MAIRES. Assistent les préposés des Douanes dans leurs recherches dans les maisons, 36 -
    .......... Page(s) .......... 467
  - MAIRES. Assistent les commis des droits-réunis dans leurs visites domiciliaires, 237 -
    .......... Page(s) .......... 537
  - MAIRES. Sont autorisés à faire remise de la totalité on partie des condamnations encourues en matière d'octrois, 83 -
    .......... Page(s) .......... 555
  - MAIRES. Peines en cas de resistance et voies de fait envers les Maires, 209,
    .......... Page(s) .......... 210
  - MAIRES. Peines en cas d'outrages, violences et blessures, 222,
    .......... Page(s) .......... 223, 609
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Ne peuvent se charger d'aucune lettre missive, ni souffrir que leurs préposés soient porteurs de lettres on paquets de lettres autres que lettres de voiture, à peine d'amende, 3 -
    .......... Page(s) .......... 1, 9
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Reçus à cession de leurs bateaux et-ustensiles, en cas de naufrage, et déchargés de toute responsabilité en cas de perte des marchandises par force majeure, 7 -
    .......... Page(s) .......... 107
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Ne peuvent emmener des ports leurs bateaux saisis, 17,
    .......... Page(s) .......... 112
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Ont leurs recours contre les chefs de ponts qui, par leurs mauvaises manoeuvres, causent du dommage ou du retard à leurs bateaux, 11,
    .......... Page(s) .......... 136, 326
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Faisant remonter leurs bateaux vides sous les ponts de Paris, doivent les déclarer aux chefs de ponts et inspecteurs de la navigation, 9 -
    .......... Page(s) .......... 136
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Naviguant sur le bassin de la Seine, soumis à des formalités, 12 -
    .......... Page(s) .......... 150
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Naviguant sur le bassin de la Charente, soumis à des formalités, 5,
    .......... Page(s) .......... 154, 156, 159, 161
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Naviguant sur le bassin du Rhône, soumis à des formalités, 1,
    .......... Page(s) .......... 194, 195, 181, 5, 2
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Naviguant sur le bassin de la Moselle, soumis à des formalités. 11 -
    .......... Page(s) .......... 220
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Navignant sur le bassin de la Gironde, soumis à des formalités, 16 -
    .......... Page(s) .......... 232
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Naviguant sur les canaux d'Orléans et du Loing, soumis à des formalités, 11,
    .......... Page(s) .......... 251, 252, 253, 253, 253
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Naviguant sur le canal Saint-Quentin, soumis à des formalités, 13 -
    .......... Page(s) .......... 291
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Naviguant sur le canal de Brouage. soumis à des formalités, 8 -
    .......... Page(s) .......... 286
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Naviguant sur le canal Monsieur, soumis à des formalités, 7,
    .......... Page(s) .......... 8, 10
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Tenus de faire biller leurs bateaux au passage des ponts, 1 -
    .......... Page(s) .......... 316
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Peuvent faire biller par leurs préposés ou mariniers, 9 -
    .......... Page(s) .......... 317
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Soumis aux lois sur les douanes, droits-réunis et droits d'octroi, et personnellement responsables des confiscations et amendes encourues pour contraventions à ces lois par leurs préposés,
    .......... Page(s) .......... 446
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. A quoi sont obligés, dans le transport de marchandises d'un port du royaume à un autre port, 4 -
    .......... Page(s) .......... 448
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. A quoi sont obligés, en matière de douanes, à l'arrivée de leurs bateaux au port de destination, 5 -
    .......... Page(s) .......... 448
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Ne peuvent charger aucune marchandise sur leurs bateaux sans le congé ou la permission par écrit des préposés des douanes, et ne peuvent se mettre en mer, ou sur les rivières et canaux y affluens, sans être porteurs de l'acquit de paiement des droits ou autres expéditions, 13 -
    .......... Page(s) .......... 450
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Doivent être présens à la visite des marchandises faite par les préposés des douanes, 16 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. A quoi sout obligés envers la régie des douanes dans le transport de marchandises sujettes à coulage, 19 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Passibles de confiscation et d'amende en cas de fausse déclaration aux préposés des douanes, dans la qualité ou l'espèce des marchandises, 21 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Personnellement responsables de la déclaration fausse dans lespèce ou la qualité des marchandises, sauf leur recours contre les expéditeurs qui les ont induits en erreur, 21 -
    .......... Page(s) .......... 452
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Passibles d'amende, dans le cas de fausse déclaration aux préposés des douanes, dans le nombre des caisses, futailles, tonneaux, etc., 22 -
    .......... Page(s) .......... 452
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Transportant des marchandises d'un port pour un autre port du royaume, doivent se munir d'un passavant, si les marchandises sont exemptes de droits, et d'un acquit-à-caution, si elles sont prohibées à la sortie, 1,
    .......... Page(s) .......... 453, 454, 459
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Passibles d'amende, s'ils ne rapportent pas l'acquit-à-caution dans le délai fixé, 4 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Admis à justifier qu'ils ont été retardés par des cas fortuits, dans le cas où ils ne rapporteraient pas l'acquit-à-caution dans le délai fixé, 8 -
    .......... Page(s) .......... 455
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Passibles de confiscation, s'ils introduisent par mer des marchandises prohibées à l'entrée, même en cas de bonne foi, 1,
    .......... Page(s) .......... 458, 496
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Ne peuvent, en cas de retard à rapporter l'acquit-à-caution, invoquer l'exception tirée de la relâche forcée si leurs bateaux sont de 100 tonneaux et au-dessous, 1 -
    .......... Page(s) .......... 459
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Responsables de la fraude des expéditeurs envers la régie des douanes, malgré leur bonne foi, sauf leur recours, 4 -
    .......... Page(s) .......... 461
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Ne peuvent revendiquer leurs bateaux saisis pour contravention en matière de douanes, lors même qu'ils seraient étrangers à la fraude, sauf leur recours, 5 -
    .......... Page(s) .......... 462
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Soumis à la contrainte par corps pour le paiement des amendes et valeur des objets confisqués par suite de contravention aux lois sur les douanes, 6 -
    .......... Page(s) .......... 462
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Doivent, à peine d'amende, recevoir les préposés des douanes dans leurs bâtimens, à l'effet d'y faire les visites nécessaires pour constater la fraude, 8 -
    .......... Page(s) .......... 464
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Passibles d'amende, s'il y a différence entre le manifeste et les marchandises, ou si quelques marchandises n'y sont pas comprises, 2 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Passibles de confiscation et d'amende, si leurs bâtimens, à l'ancre ou louvoyant dans les deux myriamètres des côtes de France, sont trouvés chargés de marchandises dont l'entrée ou la sortie est prohibée, 7 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Doivent, outre la présentation du manifeste, donner des déclarations en détail des marchandises, dans les deux mois de l'arrivée, 9 -
    .......... Page(s) .......... 470
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Transportant du Havre des marchandises destinées à l'entrepôt de Rouen, doivent déclarer au bureau des douanes les quantités et qualités de marchandises dont leurs bateaux sont chargés, 36 -
    .......... Page(s) .......... 492
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. A quoi sont obligés dans le transport de marchandises étrangères arrivant à Strasbourg par le Rhin ou la rivière d'Ill, 41 -
    .......... Page(s) .......... 493
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. Passibles de confiscation et d'amende en cas où ils sont trouvés détenteurs de marchandises étrangères prohibées, lors même qu'elles auraient été chargées à leur insu sur leurs bateaux, 43 -
    .......... Page(s) .......... 509
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. A quoi sont obligés dans le transport des objets et marchandises sujets aux droits-réunis. (V. Voituriers par terre et par eau sous le mot DROITS-RÉUNIS.)
  - MAITRES DE BATEAUX ET BATIMENS. A quoi sont obligés dans le transport d'objets et marchandises sujets aux octrois. (V. Voituriers, sous le mot OCTROIS.)
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Responsables des enfans dont on leur confie la conduite,
    .......... Page(s) .......... 1
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Ne peuvent se charger du transport et de la remise d'aucune lettre ni paquets de lettres, même ouvertes, au-dessous du poids de 2 livres, ni souffrir que leurs préposés ou les person, nés qu'ils reçoivent dans leurs coches se chargent d'un pareil transport, à peine d'être responsables, 3 -
    .......... Page(s) .......... 1, 9
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Ne sont tenus de la restitution d'aucuns deniers, sinon de ceux dont ils sont trouvés s'être chargés sur leurs registres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 569
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Ne sont responsables des avaries survenues aux marchandises et objets précieux, qu'autant qu'ils ont été emballés de la manière prescrite,
    .......... Page(s) .......... 4
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Peuvent conduire librement les voyageurs et marchandises, 2 -
    .......... Page(s) .......... 8
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Affranchis des droits possédés par des particuliers, communautés d'habitans ou étals sur les rivières navigables, 2 -
    .......... Page(s) .......... 8
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus de faire remettre dans les 24 heures les paquets à leur adresse ou de les remettre à ceux qui se présentent munis de lettres d'avis, 34 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Peuvent fixer à leur volonté le prix du transport des personnes et marchandises, mais à la charge d'en afficher le tarif dans leurs bureaux, 34 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Responsables de tous les paquets, ballots et effets endommagés par la faute de leurs préposés, 59 -
    .......... Page(s) .......... 12
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Assujettis au paiement du dixième du prix des places envers la régie, sous la déduction du tiers pour les places vides, 112,
    .......... Page(s) .......... 64, 65
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus de faire aux préposés de la régie de l'enregistrement la déclaration du trajet que doivent parcourir leurs coches, le nombre et le prix des places qu'ils contiennent, 115 -
    .......... Page(s) .......... 65
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Autorisés à faire un abonnement avec la régie, d'après le nombre des voyageurs que leurs coches transportent annuellement, 73,
    .......... Page(s) .......... 16, 68
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus de déclarer, aux préposés de la régie de l'enregistsement, les ballots, caisses, malles, paquets et tous autres objets qui leur ont été confiés lorsqu'ils ne sont pas réclamés dans les six mois de leur arrivée, 1,
    .......... Page(s) .......... 2
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus de faire une déclaration annuelle de leur entreprise à la régie, et de se munir d'une licence 115 -
    .......... Page(s) .......... 65
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Doivent payer, tons les 10 jours, le montant des droits dus à la régie pour le dixième du prix des places et du transport des marchandises, 118 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus d'avoir leurs coches prêts aux jours du départ, et planches suffisantes depuis le bord de la rivière jus que sur leurs coches, 1 -
    .......... Page(s) .......... 114
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus d'avoir des registres en bonne forme, sur lesquels ils doivent inscrire les marchandises et paquets dont ils se chargent, 2,
    .......... Page(s) .......... 115
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Responsables des sacs de nuit, même non'inscrits, 3 -
    .......... Page(s) .......... 115
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Ne peuvent prétendre aucun droit pour le transport desdits sacs, 3 -
    .......... Page(s) .......... 115
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Responsables, en cas de perte, de la valeur intégrale de, objets inscrits sur leurs registres, 3,
    .......... Page(s) .......... 115
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Ne doivent recevoir ou laisser sortir personne de leurs coches en pleine rivière et pendant que les chevaux tirent, 4 -
    .......... Page(s) .......... 115
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Ne doivent s'arrêter en chemin, pour descendre des personnes ou hardes, mais tenus de se rendre directement aux ports de la descente ordinaire, 5 -
    .......... Page(s) .......... 115
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus, avant de se servir de leurs coches, de les faire visiter et d'obtenir une permission de la police, après la visite,
    .......... Page(s) .......... 309
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus de ne se servir que de pilotes, mariniers et compagnons de rivière expérimentes,
    .......... Page(s) .......... 309
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Civilement responsables des pilotes, mariniers et compagnons de rivières qu'ils emploient,
    .......... Page(s) .......... 309
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Peuvent prendre sur leur route toutes les personnes qui se présentent avec leurs hardes et paquets,
    .......... Page(s) .......... 310
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Ne peuvent charger leurs coches d un trop grand nombre de voyageurs, de manière à les incommoder ou les mettre en danger,
    .......... Page(s) .......... 310
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Peuvent se servir de bateaux on allèges pour le transport des marchandises, mais sans les attacher à la suite de leurs coches, et sans pouvoir y placer aucunes personnes, et en les chargeant à proportion de la hauteur et de la baisse des eaux,
    .......... Page(s) .......... 310
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus de recevoir les personnes de préférence aux marchandises,
    .......... Page(s) .......... 310
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus d'arrêter aux ports et villages commodes pour recevoir ou décharger ceux qui, pendant la route, veulent entrer ou sortir de leurs coches,
    .......... Page(s) .......... 310
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Ne peuvent, ainsi que leurs pilotes, se joindre ni trémater, en montant ni en descendant,
    .......... Page(s) .......... 310
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Ne peuvent faire voyager leurs coches pendant la nuit,
    .......... Page(s) .......... 311
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus de faire aller continuelle ment leurs coches volans,
    .......... Page(s) .......... 311
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus, à Paris, de faire à la préfecture de police la déclaration de leurs coches,
    .......... Page(s) .......... 316
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus de faire la déclaration de leur entreprise avant de la former, et de renouveler cette déclaration dans les huit premiers jours de chaque année,
    .......... Page(s) .......... 316
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Tenus, lorsqu'ils diminuent le nombre de leurs coches, changent le lieu de leur résidence ou transfèrent leur entrepôt dans une autre division, d'en faire la déclaration dans les 3 jours,
    .......... Page(s) .......... 316
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Ne peuvent employer que des voitures solides et en bon état, et pourvues de tout ce qui est nécessaire à la sûreté des voyageurs,
    .......... Page(s) .......... 316
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Garans et responsables des accidens qui pourraient arriver par leur négligence ou par la surcharge des ballots et marchandises,
    .......... Page(s) .......... 316
  - MAÎTRES DE COCHES ET GALIOTES. Personnellement responsables des amendes et confiscations encourues par leurs préposés, pour contravention aux lois sur les douanes, droits-réunis et droits d'octroi, V. ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MAÎTRES DE PONTS, DOUANES, DROITS-RÉUNIS et OCTROIS.)
    .......... Page(s) .......... 446
  - MAÎTRES DE PONTS. Doivent faire résidence sur les lieux, 1 -
    .......... Page(s) .......... 113
  - MAÎTRES DE PONTS. Tenus de dommages-intérêts envers les Voituriers, pour retard dans le passage des bateaux, 1 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - MAÎTRES DE PONTS. Responsables du dommage on de la perte des bateaux, 1 -
    .......... Page(s) .......... 113
  - MAÎTRES DE PONTS. Tenus de passer les bateaux suivant l'ordre de leur arrivée, 2 -
    .......... Page(s) .......... 113
  - MAÎTRES DE PONTS. Leurs droits et salaires inscrits sur une plaque de fer blanc. 4 -
    .......... Page(s) .......... 113
  - MAÎTRES DE PONTS. Doivent être munis de tous les équipages et agrès nécessaires, 7 -
    .......... Page(s) .......... 121
  - MAÎTRES DE PONTS. Destitués s'ils perçoivent au-delà da tarit.
    .......... Page(s) .......... 128
  - MAÎTRES DE PONTS. Responsables de leurs manoeuvres envers les Voituriers,
    .......... Page(s) .......... 128
  - MAÎTRES DE PONTS. Destitués, s'ils causent à dessein la perte on le dommage des bateaux,
    .......... Page(s) .......... 128
  - MAÎTRES DE PONTS. Tenus de faire le service tout le jour pour les traits et bateaux, et à tonte heure de nuit pour les coches,
    .......... Page(s) .......... 129
  - MAÎTRES DE PONTS. Doivent prévenir l'inspecteur de la navigation de tout ce qui peut être contraire au service de la navigation,
    .......... Page(s) .......... 129
  - MAÎTRES DE PONTS. Doivent donner avis de tontes les entreprises sur le lit des rivières navigables,
    .......... Page(s) .......... 129
  - MAÎTRES DE PONTS. Tenus d'avoir le double des équipages nécessaires an remontage des bateaux et d'en justifier,
    .......... Page(s) .......... 130
  - MAÎTRES DE PONTS. Leur service au pont de Corbeil,
    .......... Page(s) .......... 129
  - MAÎTRES DE PONTS. Leur service au pont de Melun,
    .......... Page(s) .......... 130
  - MAÎTRES DE PONTS. Leur service au pont de Samois,
    .......... Page(s) .......... 130
  - MAÎTRES DE PONTS. Leur service au pont de Montereau,
    .......... Page(s) .......... 131
  - MAÎTRES DE PONTS. Doivent tenir en consignation les bateaux dont les conducteurs donnent lieu à des plaintes,
    .......... Page(s) .......... 131
  - MAÎTRES DE PONTS. Ne peuvent monter on descendre aucun bateau avant de s'être fait représenter la quittance des droits de navigation,
    .......... Page(s) .......... 28
  - MAÎTRES DE PONTS. Leur service pour la ville de Paris,
    .......... Page(s) .......... 134, 135, 319, 320, 322, 325
  - MAÎTRES DE PONTS. Justiciables des tribunaux ordinaires pour réparations dues aux Voituriers dont les bateaux ont été endommagés par leur fait,
    .......... Page(s) .......... 326
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent être troublés dans leur service sur les routes, par les Voituriers, rouliers, etc.,
    .......... Page(s) .......... 6
  - MAÎTRES DE POSTE. Ont seuls le droit de faire le service des malles et diligences, 48 -
    .......... Page(s) .......... 11
  - MAÎTRES DE POSTE. Responsables des contraventions de leurs postillons en cas de transport de lettres sans autorisation de l'administration, 9 -
    .......... Page(s) .......... 19
  - MAÎTRES DE POSTE. Ont droit d'exiger 25 centimes par poste et par cheval des entrepreneurs de voitures publiques et messageries qui n'emploient pas leurs chevaux, 1 -
    .......... Page(s) .......... 29
  - MAÎTRES DE POSTE. Ont droit à la moitié de l'amende infligée aux entrepreneurs de voitures qui ne paient pas le droit de 25 centimes, 2 -
    .......... Page(s) .......... 30
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent valablement exercer leurs poursuites devant les tribunaux correctionnels pour le recouvrement de cette amende, tant que la prescription n'est point acquise, 2 -
    .......... Page(s) .......... 30
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent percevoir le droit de 25 centimes pour les distances de faveur comme pour les distances réelles, 3 -
    .......... Page(s) .......... 32
  - MAÎTRES DE POSTE. Autorisés à exploiter une chaise on cabriolet d'occasion, pour la com modité des courriers, mais soumis en ce cas à faire une déclaration à la régie, et à se munir d'un laissez-passer, 115,
    .......... Page(s) .......... 66, 341
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent exiger le droit de 25 centimes de tout entrepreneur de voitures publiques, qui parcourt dans les 24 heures un espace de plus de dix lieues de poste, 1 -
    .......... Page(s) .......... 69
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent délivrer sans frais un certificat de route à tout entrepreneur de voitures publiques partant d'occasion, 1 -
    .......... Page(s) .......... 70
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent, sous aucun prétexte, refuser ce certificat sur l'exhibition d'un laissez-passer, 2 -
    .......... Page(s) .......... 70
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent le viser, et peuvent en exiger la représentation, 3 -
    .......... Page(s) .......... 70
  - MAÎTRES DE POSTE. Autorisés à faire conduire à l'abreuvoir dans le lieu de leur relais, quatre chevaux par un seul postillon, 13 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - MAÎTRES DE POSTE. Etablis. dans leurs fonctions en vertu d'une commission du Gouvernement, 68 -
    .......... Page(s) .......... 331
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent être destitués pour cause de leur mauvais service, 68 -
    .......... Page(s) .......... 331
  - MAÎTRES DE POSTE. Soumis aux lois sur le fait des postes, 68 -
    .......... Page(s) .......... 331
  - MAÎTRES DE POSTE. En leur qualité de commissionnés du Gouvernement, ne peuvent être rangés dans la classe des commerçans, 2 -
    .......... Page(s) .......... 331
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne sont point justiciables des tribunaux de commerce, ni soumis à la contrainte par corps à raison des engagemens relatifs à leurs fonctions, 2 -
    .......... Page(s) .......... 331
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne font point acte de commerce en achetant des fourrages et chevaux destinés au service des postes et voitures publiques, 2 -
    .......... Page(s) .......... 331
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent quitter le service sans avertir l'administration six mois d'avance, 69 -
    .......... Page(s) .......... 332
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent disposer de leur établissement en faveur d'un tiers, en prévenant l'administration et obtenant son consentement, 69 -
    .......... Page(s) .......... 332
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent entretenir, sous peine de destitution, le nombre de chevaux et de postillons nécessaires au service, 69 -
    .......... Page(s) .......... 332
  - MAÎTRES DE POSTE. Soumis à la Loi du 20 ventose an XI, qui permet de saisir les gages ou traitemens des fonctionnaires publics et employés civils, 76 -
    .......... Page(s) .......... 332
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent, dans aucun cas, disposer de leurs chevaux, harnois et fourrages, sous peine de les rétablir à leurs frais, 2 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - MAÎTRES DE POSTE. S'ils donnent leur démission, doit être acceptée, et le remplacement opéré dans les six mois, 2 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent, sous peine d'amende, percevoir des voyageurs aucune somme au-dessus du tarif et du nombre de chevaux fixé par les Réglemens, 3 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent, sous peine d'amende et d'une indemnité envers les voyageurs, refuser des chevaux à quelque heure que ce puisse être, 3 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent néanmoins refuser les chevaux spécialement destinés au service des malles, 3 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent seuls établir des relais, relayer, conduire les voyageurs d'un relais à un autre, 2 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent relayer, sous peine d'être tenus d'une indemnité envers les maîtres de poste et postillons frustrés, les voitures qui contreviennent à la prohibition de relayer lorsqu'elles y sont soumises, 4 -
    .......... Page(s) .......... 334
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne sont point sujets au droit de patente pour l'exercice dont ils sont chargés, 6 -
    .......... Page(s) .......... 335
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent faire enregistrer leur commission au greffe de leur municipalité, 6 -
    .......... Page(s) .......... 335
  - MAÎTRES DE POSTE. Font le service des malles sur les routes désignées, 7 -
    .......... Page(s) .......... 336
  - Sont payés comptant pour le transport des malles, 8 -
    .......... Page(s) .......... 336
  - MAÎTRES DE POSTE. Reçoivent 1 franc 50 centimes par poste par chaque voyageur accompagnant le courrier de la malle, 9 -
    .......... Page(s) .......... 336
  - MAÎTRES DE POSTE. Reçoivent des gages dont la répartition est faite par le Gouvernement en raison du nombre de chevaux, 13 -
    .......... Page(s) .......... 337
  - MAÎTRES DE POSTE. Ont droit à une indemnité pour les localités difficiles et les pertes majeures et imprévues, 13 -
    .......... Page(s) .......... 337
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent fournir gratuitement les chevaux aux inspecteurs de relais pour leurs tournées, 22 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent résider à leurs relais, 1 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - MAÎTRES DE POSTE. Sont responsables de la- subordination des postillons, 1 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent informer le directeur-général de tout événement qui a lieu dans leur commune ou sur leurs communications, relativement au service des malles, estafettes, voitures en poste et voitures publiques, et transmettre sur les accidens tous les renseignemens qui leur sont parvenus, 1 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent, en cas d'absence, charger un tiers de les représenter que pour trois mois au plus, et après en avoir prévenu l'administration, 3 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent faire gérer habituellement leur relais ni le céder, sans l'agrément préalable de l'administration, 3 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - MAÎTRES DE POSTE. Ont le choix de leurs postillons, mais ne peuvent les prendre sans un certificat lorsqu'ils sortent d'un autre relais. - Peuvent les renvoyer, mais ne peuvent leur refuser ce certificat sans des motifs graves, 4 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent surveiller, non-seulement leurs propres postillons, mais ceux des relais voisins, 5 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - MAÎTRES DE POSTE. Sont civilement responsables des accidens arrivés par le fait de leurs postillons, ou l'emploi de chevaux qui auraient dû été réformés, 6 -
    .......... Page(s) .......... 340
  - MAÎTRES DE POSTE. Sont responsables des amendes encourues par leurs postillons pour fraudes ou contraventions en matière de douanes, droits-réunis, droits d'octroi et transport de lettres, 6 -
    .......... Page(s) .......... 340
  - MAÎTRES DE POSTE. Sont autorisés à prononcer la mise à pied des postillons, 7 -
    .......... Page(s) .......... 340
  - MAÎTRES DE POSTE. Tenus de se communiquer sur-le-champ, dans le cas d'un relais vacant ou abandonné, 9 -
    .......... Page(s) .......... 340
  - MAÎTRES DE POSTE. Ont droit à un dédommagement en ce cas, mais sous certaines conditions, 9 -
    .......... Page(s) .......... 340
  - MAÎTRES DE POSTE. Tenus de présenter, à la première réquisition des voyageurs, le registre où ceux-ci peuvent consigner leurs plaintes contre les postillons, 10 -
    .......... Page(s) .......... 341
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent être requis de fournir les postillons et chevaux nécessaires pour renforcer des relais ou pour activer les relais vacans ou abandonnés, sauf indemnité, 10 -
    .......... Page(s) .......... 341
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent, à peine de destitution, faire l'état de loueurs de chevaux, 12 -
    .......... Page(s) .......... 341
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent se charger de la conduite des voitures publiques annoncées par affiches et partant à jours et heures fixes, 12 -
    .......... Page(s) .......... 341
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent se servir de la voie , des papiers publics et de cartes imprimées pour provoquer les courriers à donner la préférence à une route sur une autre, 12 -
    .......... Page(s) .......... 341
  - MAÎTRES DE POSTE. Autorisés à refuser le certificat aux postillons qui changent de relais, s'ils n'ont pas été prévenus un mois à l'avance, 16 -
    .......... Page(s) .......... 341
  - MAÎTRES DE POSTE. Autorisés à ne pas permettre aux courriers à franc-étrier de se servir d'une selle excédant le poids fixé par les Réglemens, 1 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent avoir un nombre de postillons en rang proportionné à celui des chevaux reconnus nécessaires pour le service,
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent y adjoindre des monteurs à défaut,
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent avoir, dans leur écurie, de l'a lumière pendant la nuit, et un postillon de garde, 1 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent donner des chevaux à aucun courrier se présentant pour la première fois, que sur l'exhibition d'un passe-port, 1 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent être payés du prix de la course avant le départ du courrier, 2 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent exiger, à l'entrée et à la sortie des lieux où le Roi fait son séjour momentanément, double prix de la première poste, 2 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent tenir des chevaux en réserve pour le service des malles et celui des courriers porteurs d'ordre, qui doivent être faits de préférence à tous autres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent confier la dépêche remise par l'estafette, à un autre qu'au postillon en rang, 3 -
    .......... Page(s) .......... 344
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent permettre le transport des dépêches par (aucune autre voie que celle des estafettes, à peine de destitution, 3 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent veiller à ce que le départ . du postillon qui arrive en estafette leur relais s'effectue avec la plus grande promptitude, 3 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent dresser l'état dans lequel se trouve le porte-manteau du postillon en estafette, 3 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Doivent signer le part, et y mentionner l'heure d'arrivée et le nom. du postillon, 3 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent faire transporter en estafette les dépêches des particuliers, 3 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne doivent fournir des chevaux et postillons pour le service des estafettes, que sur la réquisition du directeur des postes, 3 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - MAÎTRES DE POSTE. Responsables des accidens causés par lès postillons qui quittent leurs chevaux, 8 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent être forcés à fournir des chevaux pour les routes dé traverse 10 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent être contraints à fournir des chevaux pour être attelés avec d'autres que ceux employés au service des postes, 12 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - MAÎTRES DE POSTE. Autorisés à se faire payer sur le pied de monnaie étrangère lorsqu'ils conduisent à un relais sur les pays étrangers, 14 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - MAÎTRES DE POSTE. Autorisés à se faire payer le prix d'une poste, à titre de dédommagement, par tous ceux qui font venir des chevaux de poste et les renvoient sans s'en servir, 16 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - MAÎTRES DE POSTE. Autorisés à se faire payer une demi-poste de plus par chaque heure de retard de la part de ceux qui font venir des chevaux de poste, et. ne partent pas de suite, 16 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - MAÎTRES DE POSTE. Autorisés à se faire payer un quart de poste pour chaque heure de retard, par les courriers, lorsque la voiture vient à casser sans que l'accident puisse être attribué an postillon où à la mauvaise qualité des chevaux, 16 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - MAÎTRES DE POSTE. Autorisés à se faire rembourser, par les courriers, la rétribution payée pour faire ouvrir, pendant la nuit, les portes des villes soit pour l'entrée, soit pour la sortie, 17 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - MAÎTRES DE POSTE. Condamnés à restituer, et punis comme voleurs de deniers publics, en cas de fausse déclaration sur le nombre des chevaux, ayant pour but d'augmenter leurs gages, 1 -
    .......... Page(s) .......... 347
  - MAÎTRES DE POSTE. Tenus de restituer aux. voyageurs ce qu'ils perçoivent au-delà du tarif,
    .......... Page(s) .......... 349
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent se faire payer, pour chaque article excédant le poids fixé par les Réglemens, 50 centimes par poste,
    .......... Page(s) .......... 350
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent atteler un cheval de renfort qu'autant qu'ils y sont autorisés par les indications du livre de poste,
    .......... Page(s) .......... 350
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent exiger le paiement du cheval de renfort lorsqu'il n'est pas attelé,
    .......... Page(s) .......... 350
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent suppléer au cheval de renfort par l'emploi de chevaux. d'une qualité supérieure, avec le consentement des voyageurs,
    .......... Page(s) .......... 350
  - MAÎTRES DE POSTE. Ne peuvent faire une composition semblable lorsqu'il s'agit d'un cabriolet à deux roues,
    .......... Page(s) .......... 350
  - MAÎTRES DE POSTE. Autorisés à se faire payer par supplément le prix d'un cheval par. chaque personne excédant le nombre que comporte l'espèce de la voiture,
    .......... Page(s) .......... 351
  - MAÎTRES DE POSTE. Peuvent déroger aux droits que le tarif leur accorde sous le rapport du nombre de chevaux dont les voitures doivent être attelées,
    .......... Page(s) .......... 352
  - MAÎTRES DE POSTE. Convaincus de faire on favoriser la fraude en matière de droits-réunis ou droits d'octroi, doivent être destitués, 45, V. RELAIS.)
    .......... Page(s) .......... 535, 552
  - MAÎTRES VOITURIERS. Répondent en général du dommage causé par leurs agens dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 574
  - MAÎTRES VOITURIERS. Répondent du vol commis par leurs préposés, lors même que les objets n'auraient point été enregistrés, ou que le vol aurait été commis avec effraction, 574 -
    .......... Page(s) .......... 577
  - MAÎTRES VOITURIERS. Répondent des amendes encourues par leurs préposés en matière de grande voirie, transport de lettres, douanes. droits-réunis et octrois, 446 -
    .......... Page(s) .......... 576
  - MAÎTRES VOITURIERS. Répondent des dommages-intérêts prononcés contre leurs agens en faveur de la partie. lésée, et des dépens et frais de l'instance,
    .......... Page(s) .......... 575
  - MAÎTRES VOITURIERS. Répondent en général des crimes, délits et contraventions commis par leurs préposés dans l'exercice on à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, sauf leur recours, 1384, 599 - V. RESPONSABILITÉ et VOL.)
    .......... Page(s) .......... 8, 628
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Renfermant des'objets précieux, doivent être couverts de toile cirée,
    .......... Page(s) .......... 4
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Doivent être enregistrés après avoir été pesés et numérotés en présence de ceux qui les apportent, 54,
    .......... Page(s) .......... 11, 72, 584
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Arrivés au lieu de leur destination, et non réclamés dans le délai de six mois, sont vendus par voie d'enchère, 1 -
    .......... Page(s) .......... 59
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Ce qui doit être observé préalablement à cette vente, 4 -
    .......... Page(s) .......... 59
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Le produit peut en être réclamé pendant deux ans par les propriétaires intéressé. 5 -
    .......... Page(s) .......... 59
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Les entrepreneurs ont le droit de les ouvrir et visiter pour s'assurer qu'ils ne contiennent aucune marchandise prohibée, 2 -
    .......... Page(s) .......... 474
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Doivent être déposés dans le lieu de l'entrepôt et remis aux entrepreneurs eux-mêmes, ou à celui qu'ils ont préposé à cet effet, 565 -
    .......... Page(s) .......... 574, 582
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Leur dépôt entre les mains des entrepreneurs entraîne la contrainte par corps, soit pour la restitution, soit pour le paiement de leur valeur,
    .......... Page(s) .......... 565
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Doivent être enregistrés pour engager la responsabilité des entrepreneurs eu cas de perte,
    .......... Page(s) .......... 566
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Le simple enregistrement des malles et ballots, sans déclaration détaillée, suffit pour mettre les propriétaires en droit de réclamer la valeur intégrale des objets y contenus, 567 -
    .......... Page(s) .......... 2, 583
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Lorsqu'ils renferment des espèces d'or et d'argent, ou antres objets précieux, la déclaration de ces objets doit être faite par les propriétaires, 569 -
    .......... Page(s) .......... 785, 584
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Les entrepreneurs doivent rendre les malles et caisses dans un bon état extérieur,
    .......... Page(s) .......... 570
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. A défaut d'enregistrement, les propriétaires des malles ou ballots ne sont point admis à en soutenir le vol,
    .......... Page(s) .......... 571
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Exception lorsque le vol est imputé aux préposés même des entrepreneurs, 574 -
    .......... Page(s) .......... 577
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Leur remise, même par un expediteur négociant, doit être constatée par l'enregistrement; en cas de perte et à défaut d'enregistrement, la preuve testimoniale n'est point admissible,
    .......... Page(s) .......... 572
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Leur remise au Voiturier particulier peut être prouvée par témoins,
    .......... Page(s) .......... 572
  - MALLES, CAISSES ET BALLOTS. Enregistrés, les entrepreneurs répondent de leur perte, soit qu'elle provienne de leur négligence ou de celle de leurs préposés, soit qu'elle provienne d'un vol autre que celui commis par force majeure, 570 - V. AVARIES, IMPÉRIALE, Balles et Ballots sous le mot DOUANES, MARCHANDISES, PAQUETS et VOL.)
    .......... Page(s) .......... 577, 583, 584
  - MALLES-POSTES. Leur service est exclusivement attribué aux maîtres de poste, 48,
    .......... Page(s) .......... 11, 336
  - MALLES-POSTES. Transportent à la fois les dépêches, le courrier et des voyageurs, 7 -
    .......... Page(s) .......... 329
  - MALLES-POSTES. Nombre et prix des places dans les malles-postes, 5 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - MALLES-POSTES. Sont pourvues de relais, 9 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - MALLES-POSTES. Doivent faire au moins deux lieues par heure, 10 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - MALLES-POSTES. Leur marche ne doit être interrompue ni jour ni nuit, 10 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - MALLES-POSTES. Ne sont point assujetties quant au rang, à l'ordre établi dans le service, 16 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - MALLES-POSTES. Elles dépassent toutes les voitures qui les précèdent, 1 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - MALLES-POSTES. Les chevaux qui leur sont destinés ne peuvent, en aucun cas, être détournée de cette destination, 1 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - MALLES-POSTES. Doivent parcourir une poste dans l'espace de 45 minutes, et d'une heure dans les localités difficiles, 2 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - MALLES-POSTES. Doivent être conduites par un postillon en rang, 3 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - MALLES-POSTES. Tableau des routes qu'elles parcourent, 7 - V. COURRIERS DE LA MALLE, MAÎTRES D POSTE, POSTILLONS et VOYAGEURS par les Malles-Postes. )
    .......... Page(s) .......... 336
  - MARBRES. ( V. OBJETS INDIVISIBLES.)
  - MARCHANDISES. Leur emballage,
    .......... Page(s) .......... 4
  - MARCHANDISES. Peuvent être librement transportées, 2 -
    .......... Page(s) .......... 8
  - MARCHANDISES. Perdues ou endommagées par la faute des préposés des entrepreneurs de voitures publiques, engagent la responsabilité de ces derniers, 59,
    .......... Page(s) .......... 12, 583
  - MARCHANDISES. Transportées par les voitures publiques de terre et d'eau à service régulier, doivent payer le dixième du prix de leur transport, 75,
    .......... Page(s) .......... 22, 64
  - MARCHANDISES. Celles transportées par les fourgons qui suivent les diligences sans porter de voyageurs, sont exemptes du droit du dixième, 2 -
    .......... Page(s) .......... 22
  - MARCHANDISES. Celles transportées par des voitures partant d'occasion, en sont également affranchies, 4 -
    .......... Page(s) .......... 22
  - MARCHANDISES. Doivent être enregistrées sur les registres des entrepreneurs de voitures publiques à service régulier, 3 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - MARCHANDISES. Quels objets sont considérés comme marchandises sujettes au droit du dixième, 4 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - MARCHANDISES. Le prix de leur port doit être porté sur les registres et les feuilles de route, 3,
    .......... Page(s) .......... 26, 27
  - MARCHANDISES. Transportées par les voitures des entrepreneurs particuliers, faisant le service des dépêches, sont soumises an droit du dixième, 7 -
    .......... Page(s) .......... 28
  - MARCHANDISES. Transportées en fraude des droits, sont confisquées, 76,
    .......... Page(s) .......... 22, 68
  - MARCHANDISES. Règles concernant leur conduite par eau, 1,
    .......... Page(s) .......... 2
  - MARCHANDISES. Transportées par eau, doivent être amenées nonobstant toutes saisies, 10 -
    .......... Page(s) .......... 108
  - MARCHANDISES. Arrivées au port de leur destination, peuvent tenir port pendant quinze jours, 11 -
    .......... Page(s) .......... 110
  - MARCHANDISES. Ne peuvent être déchargées sans l'aveu du propriétaire, ou sommation préalable, 9 -
    .......... Page(s) .......... 110
  - MARCHANDISES. Le Voiturier n'est point tenu de les rendre par compte et mesure, 21 -
    .......... Page(s) .......... 110
  - MARCHANDISES. Exception, 12 -
    .......... Page(s) .......... 110
  - MARCHANDISES. Sont affectées au paiement des compagnons de rivières, 13 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - MARCHANDISES. Endommagées dans le transport par eau, à quoi obligent le Voiturier, 15 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - MARCHANDISES. Le bon de mesure appartient au propriétaire,. mais à quelle condition, 16 -
    .......... Page(s) .......... 112
  - MARCHANDISES. Saisies sur les ports, n'en peuvent être enlevées, 17 -
    .......... Page(s) .......... 112
  - MARCHANDISES. Saisies sur le. maître du bateau, peuvent être revendiquées par le marchand, 17 -
    .......... Page(s) .......... 112
  - MARCHANDISES. Saisies sur les ports, comment doivent être vendues, 18 -
    .......... Page(s) .......... 112
  - MARCHANDISES. Ne peuvent être exigées par les meuniers pour indemnité du chômage, 9 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - MARCHANDISES. Leurs tarifs sur les bassins et canaux. ( V. ces mots.)
  - MARCHANDISES. Peuvent être retenues pour sûreté du paiement des droits de bac, 59 -
    .......... Page(s) .......... 127
  - MARCHANDISES. Contenues dans les malles, ballots on paquets, n'ont pas besoin d'être déclarées en détail, pour engager la responsabilité de l'entrepreneur en cas de perte,
    .......... Page(s) .......... 567
  - MARCHANDISES. Exception à cette règle,
    .......... Page(s) .......... 569
  - MARCHANDISES. Convenablement emballées, soumettent les Voituriers à la garantie, en cas d'avaries,
    .......... Page(s) .......... 570
  - MARCHANDISES. Sujettes aux douanes, droits-réunis et droits d'octrois, ou prohibées, à quoi obligent les Voituriers,
    .......... Page(s) .......... 572
  - MARCHANDISES. Péries par leur vice propre, n'engagent point la responsabilité des Voituriers,
    .......... Page(s) .......... 578
  - MARCHANDISES. Altérées par le fait des Voituriers, donnent lieu à des dommages-intérêts, et, suivant les circonstances, à l'application de peines, 579 -
    .......... Page(s) .......... 387, 619
  - MARCHANDISES. Péries par cas fortuit, ne soumettent les Voituriers à aucune garantie, 8 -
    .......... Page(s) .......... 584
  - MARCHANDISES. La déclaration de leur nature, de leur quantité, et dans certains cas de leur valeur, doit être inscrite sur le registre des commissionnaires de roulage, 96 -
    .......... Page(s) .......... 585
  - MARCHANDISES. Sorties du magasin du vendeur on de l'expéditeur voyagent aux risques et périls du destinataire, 100 -
    .......... Page(s) .......... 586
  - MARCHANDISES. Leur nature, poids et contenance doivent être énoncés sur la lettre de voiture, 9,
    .......... Page(s) .......... 108, 588
  - MARCHANDISES. Avariées dans le transport par la faute du Voiturier, mais encore susceptibles d'être mises dans le commerce, ne peuvent être refusées par le propriétaire, 103 -
    .......... Page(s) .......... 589
  - MARCHANDISES. Leur réception, sans réclamation an moment de la remise, ne dégage point, dans tous les cas, la responsabilité du Voiturier, 3 -
    .......... Page(s) .......... 590
  - MARCHANDISES. Formalités à suivre par le Voiturier, en cas de refus par le destinataire des marchandises transportées, 9 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - MARCHANDISES. Sont affectées au paiement du transport, 106 -
    .......... Page(s) .......... 591
  - Perdues on avariées en cas de transports dans l'intérieur de la France ou à l'étranger, à quoi obligent les propriétaires, 108 - V. AVARIES, BATEAUX, COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE, DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES, EXPÉDITEURS, MALLES ET BALLOTS, Marchandises sous les mots DOUANES, DROITS-RÉUNIS, OCTROIS, PAQUETS, PROPRIÉTAIRES DES MARCHANDISES, VOL, etc.)
    .......... Page(s) .......... 591
  - MARCHE-PIED DES RIVIÈRES navigables et flottables. Les contraventions an marche-pied des rivières sont du ressort de l'autorité administrative, 2 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - MARINIERS-BILLEURS. ( V. BILLAGE.)
  - MARINIERS pour le service des Bacs. Doivent maintenir le bon ordre dans les bacs pendant le passage, 45 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - MARINIERS Doivent être munis de certificats de capacité, 47 -
    .......... Page(s) .......... 125
  - MARINIERS Sont tenus de se conformer aux mesures de police administrative et de sûreté concernant les bacs, 51 -
    .......... Page(s) .......... 126
  - MARINIERS Ne peuvent exiger au-delà du tarif, 52 - V. ADJUDICATAIRES DE. BACS et BATEAUX.)
    .......... Page(s) .......... 126
  - MARQUE des bois à flotter (V. FLOTTAGE).
  - MARQUES de la Douane, des Droits-réunis et Octrois. Peine en cas d'usage des vraies marques soustraites à l'autorité, 143 - V. CONTREFACTION).
    .......... Page(s) .......... 601
  - MÉDAILLE. Les cochers de voitures de place doivent la porter à la boutonnière, 13 - V. COCHERS DE VOITURES DE PLACE.)
    .......... Page(s) .......... 94
  - MESSAGERIES ( V. DILIGENCES).
  - MESSAGERIES ROYALES. Ne peuvent revendiquer les privilèges attribués aux Messageries nationales, 65 -
    .......... Page(s) .......... 13
  - MESSAGERIES ROYALES. Décret qui maintient leur société jusqu'au 31 décembre 1840,
    .......... Page(s) .......... 51
  - MESSAGERIES ROYALES. Encourent la confiscation des chevaux et voitures en cas de contraventions aux douanes,
    .......... Page(s) .......... 473
  - MEUNIERS. Sont tenus de faire l'ouverture de leurs pertuis pour le passage des trains et bateaux, 5 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - MEUNIERS. Ne peuvent exiger aucuns deniers pour l'ouverture et fermeture de leurs pertuis, 5 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - MEUNIERS. Tenus de déclarer à l'avance les réparations à faire aux pertuis, vannes et moulins, à peine de tous dommages envers les Voituriers, 6 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - MEUNIERS. Tenus d'entretenir leurs Vannes. écluses, pertuis et moulins en bon état, 12 -
    .......... Page(s) .......... 118
  - MEUNIERS. Leurs droits pouf le chômage des moulins, causé par le passage des bois. flottés, 13 -
    .......... Page(s) .......... 118
  - MEUNIERS. Ne peuvent établir gares ou pêcheries, ni autres constructions sur ou. au long des rivières et canaux navigables, 1 -
    .......... Page(s) .......... 120
  - MEUNIERS. Ne peuvent troubler et retarder le service des coches, 8 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - MEUNIERS. Ne peuvent exiger des Voituriers pour le chômage de leurs moulins, plus forts droits que ceux portés aux Réglemens, 9 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - MEUNIERS. Doivent laisser leurs pertuis ouverts pendant le temps nécessaire à l'arrivée des trains ou bateaux à un autre bouchis, 9 -
    .......... Page(s) .......... 112
  - MEUNIERS. Ne peuvent percevoir aucun droit aux pertuis, vannes et écluses des ri- vières, 29 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - MEUNIERS. Doivent fournir aux mariniers passage en leurs moulins et sur leurs prés, 13 -
    .......... Page(s) .......... 314
  - MEUNIERS. Doivent déposer sur la douve les bois canards, 14 - V. FLOTTAGE.)
    .......... Page(s) .......... 314
  - MEURTRE. Peine de ce crime, 314 -
    .......... Page(s) .......... 611
  - MEURTRE. Excusable ( V. HOMICIDE).
  - MUNICIPALITÉ. ( V. DÉCLARATION des Voitures publiques, MAÎTRES DE POSTE, POSTILLONS des Maîtres de poste, etc.)
- N
  .......... Page(s) .......... 104
  - NAVIGATION. Défense d'y nuire par des constructions, 1,
    .......... Page(s) .......... 104, 120, 122
  - NAVIGATION. Ne peut être retardée par les meuniers ou riverains, sous peine de dommages-intérêts, 9 - V. ARBRES, BORDS DES RIVIÈRES, CHEMINS DE HALAGE, DROITS DE NAVIGATION.)
    .......... Page(s) .......... 122
  - NAVIGATION INTÉRIEURE. Est divisée en bassins et canaux, V. BASSINS et CANAUX, DROITS DE NAVIGATION, OCTROIS DE NAVIGATION.)
    .......... Page(s) .......... 133
  - NAUFRAGE ( V. BATEAUX et PRÉPOSÉS AU REPÊCHAGE).
  - NOMS. Des entrepreneurs de diligences, doivent être inscrits sur leurs voitures, 3,
    .......... Page(s) .......... 72, 88
  - NOMS. Des propriétaires de voitures de roulage, doivent être inscrits sur la plaque clouée en avant de la roue, 34 -
    .......... Page(s) .......... 41
  - NOMS. Des voyageurs par les diligences, doivent être inscrits sur les registres ou sur la feuille de route, 5,
    .......... Page(s) .......... 49, 72
  - NOMS. Des bateaux, doivent être inscrits sur l'arrière, 15 -
    .......... Page(s) .......... 150
  - NUIT. Les voituriers par eau fie peuvent aller de nuit, 2 -
    .......... Page(s) .......... 106
  - NUIT. Aucune voiture suspendue ne peut circuler de nuit dans Paris sans lanterne allumée, 1 - V. AUBERGISTES, COCHES, ECURIE.)
    .......... Page(s) .......... 637
  - NUMÉROS. De chaque place et de son prix, doivent être inscrits dans l'intérieur des diligences, 4 -
    .......... Page(s) .......... 72
  - NUMÉROS. Des cabriolets sous remise, 1 -
    .......... Page(s) .......... 95
  - NUMÉROS. Des voitures de place, ne peuvent être effacés ni changés sans autorisation. 8 -
    .......... Page(s) .......... 91
  - NUMÉROS. Des bateaux, doivent être peints sur l'arrière, 15 - V. CABRIOLETS DE PLACE et FIACRES.)
    .......... Page(s) .......... 150
- O
  .......... Page(s) .......... 36
  - OBJETS INDIVISIBLES. Quels sont ces objets, 9 -
    .......... Page(s) .......... 36
  - OBJETS INDIVISIBLES. Peuvent être transportés par les voitures dont la dimension des jantes est inférieure aux largeurs déterminées, 9 -
    .......... Page(s) .......... 36
  - OBJETS INSAISISSABLES. ( V. CHEVAUX DE POSTE, EQUIPAGES et USTENSILES DES POSTES.)
  - OBJETS PRÉCIEUX. Bijoux, dentelles, étoffes de. soie, d'or et d'argent, pierreries rubans, etc. Ce qui doit être observé pour leur emballage,
    .......... Page(s) .......... 4
  - OBJETS PRÉCIEUX. A défaut d'emballage convenable, les entrepreneurs ne sont point responsables des avaries,
    .......... Page(s) .......... 4
  - OBJETS PRÉCIEUX. Doivent être déclarés et enregistrés pour que les entrepreneurs soient responsables de leur perte ou vol,
    .......... Page(s) .......... 5
  - OBJETS PRÉCIEUX. Non déclarés on faussement déclarés, donnent droit à des dommages-intérêts au profit des entrepreneurs,
    .......... Page(s) .......... 4
  - OBJETS PRÉCIEUX. Contenus dans des malles ou caisses, doivent être déclarés en détail et évalués pour engager la responsabilité des entrepreneurs,
    .......... Page(s) .......... 569
  - OCTROI DE NAVIGATION. Ses tarifs sont déterminés par des arrêtés spéciaux, 5 -
    .......... Page(s) .......... 133
  - OCTROI DE NAVIGATION. La quittance du montant des droits doit être délivrée ainsi qu'un laissez-passer aux conducteurs dé trains et bateaux qui ont acquitté la taxe, 14 -
    .......... Page(s) .......... 133
  - OCTROI DE NAVIGATION. Les bateliers sont tenus dé justifier de leur quittance et laissez-passer à tous préposés de l'octroi, 14 -
    .......... Page(s) .......... 133
  - OCTROI DE NAVIGATION. Contestations relatives au paiement des droits d'octroi, sont portées devant le sous-préfet, 15 -
    .......... Page(s) .......... 133
  - OCTROI DE NAVIGATION. Les receveurs ne peuvent transiger sur la quotité du droit, 22 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - OCTROI DE NAVIGATION. Ne peuvent recevoir d'autres droits que ceux portés aux tarifs, 22 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - OCTROI DE NAVIGATION. Aucun conducteur de trains ou bateaux ne peut passer les bureaux sans payer, à peine d'amende, 23 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - OCTROI DE NAVIGATION. Peine en cas d'insulte ou de mauvais traitemens envers les employés, 24 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - OCTROI DE NAVIGATION. Les procès-verbaux de contravention doivent être affirmés devant le juge de paix, 26 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - OCTROI DE NAVIGATION. Le tarif des droits doit être inscrit sur une plaque placée sur un poteau, 27 - V. MAÎTRES DE PONT et DE PERTUIS et VOITURIERS PAR EAU.)
    .......... Page(s) .......... 134
  - OCTROIS. Acquits-à- caution Doivent accompagner les eaux-de-vie, esprits ou liqueurs transportées à Paris ou dans la banlieue, 1 -
    .......... Page(s) .......... 550
  - OCTROIS. Acquits-à- caution Doivent être exhibés aux préposés avant l'introduction d'objets soumis aux droits, 28,
    .......... Page(s) .......... 551, 556
  - OCTROIS. Acquits-à- caution Nécessaires pour l'enlèvement des eaux-de-vie, esprits ou liqueurs sortant de l'entrepôt-général de Paris, 14 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Acquits-à- caution Sont déchargés par les employés de l'octroi après l'acquit des droits aux entrées de Paris, 15 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Acquits-à- caution Ce qu'ils doivent énoncer dans le cas d'enlèvement des eaux-de-vie, esprits et liqueurs de l'intérieur de la banlieue de Paris, 17 -
    .......... Page(s) .......... 557
  - OCTROIS. Administration de l'Octroi. Civilement responsable des dommages causés par ses employés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 549
  - OCTROIS. Amendes. Les Maîtres voituriers sont responsables de celles encourues par le fait de leurs préposés, 11 -
    .......... Page(s) .......... 446, 548
  - OCTROIS. Amendes. Prononcées, doivent être acquittées sur-le-champ, 11 -
    .......... Page(s) .......... 448
  - OCTROIS. Amendes. Par quels tribunaux doivent être prononcées, 17,
    .......... Page(s) .......... 546, 554
  - OCTROIS. Amendes. Non payées dans les dix jours, entraînent la vente des objets saisis, 79 -
    .......... Page(s) .......... 554
  - OCTROIS. Amendes. Peuvent être remises par les maires, 83 -
    .......... Page(s) .......... 555
  - OCTROIS. Amendes. Partage de leur produit, 84 -
    .......... Page(s) .......... 555
  - OCTROIS. Banlieue de Paris. Son étendue, 1 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Banlieue de Paris. Détermination de ses limites, 10 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Banlieue de Paris. A. quoi sont obligés les conducteurs de boissons qui circulent dans la banlieue, 11 et suiv. - Eaux-de-vie. )
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Bateaux. ( V. ci-dessous Moyens de transport.)
  - OCTROIS. Bateliers. (V. ci-dessous Voituriers. )
  - OCTROIS. Boissons. Sont soumises aux droits d'octroi, 11 -
    .......... Page(s) .......... 550
  - OCTROIS. Boissons. Doivent être introduites par les barrières ou bureaux désignés, 27 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Boissons. Introduites sans être déclarées, sont saisies, 29 - V. ci-dessous Eaux-de-vie. )
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Bulletin de Dépôt. Dans quel cas est nécessaire, 42 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Quels objets peuvent être conduits àce bureau, 1 -
    .......... Page(s) .......... 562
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Heures de son ouverture et de sa tenue, 1 -
    .......... Page(s) .......... 562
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Quels objets ne peuvent être admis à ce bureau, 2 -
    .......... Page(s) .......... 562
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Les objets y destinés ou en sortant doivent suivre une route déterminée, 3 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Condition de l'admission des objets, 4 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Comment doivent y être conduits, 5 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Nombre des convois gratuits, 6 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Conditions des convois extraordinaires,
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Voitures qui vont à ce bureau ne peuvent stationner pendant le trajet ni être déchargées, 7 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Formalités à l'arrivée des chargemens, 8 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Dans quels cas a lieu la prise en charge des colis, 9 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. A quoi sont soumis les colis destinés pour l'extérieur de Paris, 10 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. A quoi sont soumis les, colis destinés pour l'intérieur, 11 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Peines en cas de non déclaration ou de fausse déclaration, 11 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Durée du séjour des objets, 11 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Objets non retirés après l'expiration de la durée de séjour, sont vendus, 13 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. De la responsabilité de l'administration à l'égard des marchandises déposées, 14 -
    .......... Page(s) .......... 563
  - OCTROIS. Bureau central de Vérification. Tarif et perception des droits de conduite et de magasinage, 15 -
    .......... Page(s) .......... 564
  - OCTROIS. Cautionnement de Droits. (V. ci-dessous Droits d'Octroi. )
  - OCTROIS. Conducteurs. (V. Voituriers. )
  - OCTROIS. Congé. Doit être exhibé avant l'introduction d'objets soumis aux droits, 28,
    .......... Page(s) .......... 551, 556
  - OCTROIS. Congé. Ce qu'il doit mentionner dans le cas d'enlèvement de boissons de l'intérieur de la banlieue de Paris, 17 -
    .......... Page(s) .......... 557
  - OCTROIS. Contraventions. Doivent être constatées par des procès-verbaux, 75 - Procès-verbaux. )
    .......... Page(s) .......... 554
  - OCTROIS. Contraventions. Peuvent être prouvées par témoins en cas de nullité des procès-verbaux, 3 -
    .......... Page(s) .......... 547
  - OCTROIS. Contraventions. Par qui doivent être poursuivies à Paris, 13 - V. ci-dessous déclaration. )
    .......... Page(s) .......... 555
  - OCTROIS. Déclaration des objets soumis aux droits. Doitêtre faite au bureau de recette le plus voisin, 11,
    .......... Page(s) .......... 548, 551
  - OCTROIS. Déclaration Fausse sur le nombre et la quantité des objets en quoi consiste la peine, 11 -
    .......... Page(s) .......... 548
  - OCTROIS. Déclaration Fausse sur la qualité des objets en quoi consiste la peine, 11 -
    .......... Page(s) .......... 548
  - OCTROIS. Déclaration Fausse, et faite en présence du maître par le préposé, rend le maître personnellement passible de l'amende, 11 -
    .......... Page(s) .......... 548
  - OCTROIS. Déclaration Doit être faite, même à l'égard des objets qui ne sont introduits qu'en transit, 11,
    .......... Page(s) .......... 549, 552
  - OCTROIS. Déclaration Des objets arrivant par eau, ce qu'elle doit contenir, 28 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Déclaration Fausse, on inexacte, ou omise, entraîne la saisie de l'objet sujet au droit, 29 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Déclaration Devant être faite à des Bureaux extérieurs, si elle est omise, entraîne la saisie des objets, même non introduits dans la ville, 29 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Déclaration Doit être faite sur l'interpellation des employés, 29 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Déclaration De passe-debout, quand doit avoir lieu, 37 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Déclaration De transit, quand doit avoir lieu, 38 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Déclaration Doit être faite au bureau de l'octroi à l'égard des marchandises destinées pour l'entrepôt, 42 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Déclaration Des boissons transportées dans la banlieue de Paris ( V. Eaux-de-vie. )
  - OCTROIS. Déclaration (V. Boissons, Saisie, Voituriers. )
  - OCTROIS. Diligences et autres voitures publiques sont soumises aux visites des préposés, 32 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Diligences et autres voitures publiques Chargées de transporter les dépêches d'une ville à une autre, ne sont pas dispensées des visites des employés, 32 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Droits d'Octroi. Doivent'être acquittés avant l'introduction des objets dans les communes, 11,
    .......... Page(s) .......... 548, 551
  - OCTROIS. Droits d'Octroi. Doivent être payés au premier bureau, 11 -
    .......... Page(s) .......... 540
  - OCTROIS. Droits d'Octroi. Sont perçus dans les faubourgs des lieux sujets, 26 -
    .......... Page(s) .......... 550
  - OCTROIS. Droits d'Octroi. Doivent être acquittés-aux bureaux du centre à défaut de bureaux d'entrée, 34 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Droits d'Octroi. Doivent être consignés dans le cas de transit, 37,
    .......... Page(s) .......... 38
  - OCTROIS. Droits d'Octroi. Doivent être acquittés sur les marchandises destinées aux entrepôts, 42 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Droits d'Octroi. Contestations sur la quotité des droits, sont de la juridiction civile, mais donnent lieu à la consignation entre les mains du receveur, 81 -
    .......... Page(s) .......... 554
  - OCTROIS. Droits d'Octroi. Les demandes en décharge on restitution doivent être soumises au préfet, à Paris, 13 -
    .......... Page(s) .......... 555
  - OCTROIS. Droits d'Octroi. Doivent être acquittés au moment de la déclaration et avant l'introduction des boissons destinées pour la banlieue de Paris, 12 - V. Eaux-de-vie, Voituriers. )
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Eaux -de. vie, Esprits et Liqueurs. Formalités pour leur introduction dans Paris, 1 -
    .......... Page(s) .......... 550
  - OCTROIS. Eaux -de. vie, Esprits et Liqueurs. Doivent être déclarées avant d'entrer dans la banlieue de Paris, 11 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Eaux -de. vie, Esprits et Liqueurs. Destinées pour la banlieue de Paris, à quoi obligent le conducteur, 12 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Eaux -de. vie, Esprits et Liqueurs. Arrivant en destination de Paris. on de l'entrepôt général, doivent être accompagnées d'un acquit-à-caution, 13 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Eaux -de. vie, Esprits et Liqueurs. Sortant de l'entrepôt-général de Paris, ne peuvent être enlevées qu'avec un acquit-à-caution, 14 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Eaux -de. vie, Esprits et Liqueurs. Circalant dans la banlieue sans acquits-caution de l'octroi ou sans. quittance, du droit, sont saisies, 18. -
    .......... Page(s) .......... 557
  - OCTROIS. Eaux -de. vie, Esprits et Liqueurs. Déclarées comme ayant une destination extérieure, et dont le transport est interrompu, doivent être conduites à l'entrepôt-général, 21 -
    .......... Page(s) .......... 557
  - OCTROIS. Eaux -de. vie, Esprits et Liqueurs. Ne peuvent être entreposées dans la banlieue, 21 -
    .......... Page(s) .......... 557
  - OCTROIS. Eaux -de. vie, Esprits et Liqueurs. Confisquées en cas de contraventions aux formalités de leur transport, 22 -
    .......... Page(s) .......... 557
  - OCTROIS. Eaux -de. vie, Esprits et Liqueurs. Itinéraire'de leur transport des barrières à l'entrepôt, et de l'entrepôt aux barrières de Paris, 1 -
    .......... Page(s) .......... 557
  - OCTROIS. Employés des Octrois. Peuvent faire des visites et recherches sur les bateaux et voitures, 28 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Employés des Octrois. Doivent demander aux Voituriers s'ils ont quelque chose à déclarer, 28 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Employés des Octrois. Ne peuvent, sous peine de dommages intérêts et de destitution, faire usage de la sonde dans la visite des malles ou ballots annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés, 28 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Employés des Octrois. Peuvent poursuivre et saisir dans l'intérieur, et même dans les habitations, les objets qu'ils ont vu pénétrer sans acquitter les droits, 29 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Employés des Octrois. Sont autorisés à assister au déchargement des malles, 33 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Employés des Octrois. Peuvent vérifier la sincérité de la déclaration des objets en passe-debout, 61 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Employés des Octrois. Doivent surveiller les objets en transit, 69 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Entrepositaire. Ses obligations, 42,
    .......... Page(s) .......... 49
  - OCTROIS. Entrepôt. (V. Voituriers )
  - OCTROIS. Esprits. (V. Eaux-de-vie. )
  - OCTROIS. Expéditions. (V. Acquits-à-caution, Congé, Passe-debout. )
  - OCTROIS. Faux des Expéditions. (V. Procès-verbaux. )
  - Force majeure. (V. Passe-debout. )
  - OCTROIS. Fraude. Les maîtres voituriers sont responsables de la fraude de leurs préposés, Procès-verbaux, Con- travention. )
    .......... Page(s) .......... 446
  - OCTROIS. Lettres de voitures. (V. Congés et Voituriers. )
  - OCTROIS. Liqueurs. (V. Eaux-de- vie.)
  - OCTROIS. Marchandises. Revêtues des plombs des douanes ou des droits-réunis, et accompagnées d'expéditions régulières, jouissent de la faculté du transit sur le seul visa des expéditions, 70 - Objets, Passe-debout, Transit. )
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Moyens de transport (Bateaux, Voitures). Soumis aux visites et recherches des employés, 28, Employés. )
    .......... Page(s) .......... 551, 552
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Doivent être déclarés avant leur introduction dans les lieux sujets, sinon saisis et vendus faute de payer l'amende, 11 -
    .......... Page(s) .......... 548
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Leur nature, 28 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Ne peuvent être introduits que par les barrières ou bureaux désignés, 27 -
    .......... Page(s) .......... 550
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Introduits sur une déclaration, fausse ou inexacte, sont saisis, 29 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Ne peuvent être déchargés avant l'acquittement des droits dans les lieux où les bureaux sont établis au centre, 34 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Formalités pour leur conduite à l'entrepôt, 42 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Formalités pour leur enlèvement de l'entrepôt, 49 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Excédans reconnus après l'acquittement des droits, doivent être saisis, 2 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Admis en transit, sont sous la surveillance des préposés, 69 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Saisis par suite de contravention sont déposés au bureau le plus voisin et vendus à défaut de paiement de l'amende, 79 -
    .......... Page(s) .......... 554
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Vendus francs d'octroi, n'en sont pas affranchis si le droit est réclamé à l'entrée de la barrière, 81 -
    .......... Page(s) .......... 555
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. Saisis et sujets à dépérissement, peuvent être vendus, 82 -
    .......... Page(s) .......... 555
  - OCTROIS. Objets soumis aux Octrois. (V. Boissons, Eaux-de-vie, Procès-verbaux, Passe-debout. )
  - OCTROIS. Opposition. A la vente des objets saisis, pendant quel délai peut être formée, 79, Passavans (V. Congé. )
    .......... Page(s) .......... 554, 554
  - OCTROIS. Passe-debout (Permis de). Dans quel cas doit être pris, 37 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Passe-debout Conditions de sa délivrance, 37-
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Passe-debout La sincérité de sa déclaration peut être vérifiée à l'entrée comme à la sortie, 61,
    .......... Page(s) .......... 62
  - OCTROIS. Passe-debout Sa, déclaration, fausse dans la quantité, entraîne la saisie de l'excédant, 64 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Passe-debout Sa déclaration, fausse dans 1 espèce, et, dans certains cas, dans la quantité, entraîne la saisie totale, 64 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Passe-debout Toute soustraction on décharge frauduleuse pendant sa durée, entraîne la saisie et la confiscation des objets ou de leur valeur, 65 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Passe-debout Objets en passe-debout sont sous la surveillance des employés, 66 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Perception. Indication de ses limites 26 - Droits d'Octroi. )
    .......... Page(s) .......... 550
  - OCTROIS. Plomb. Peine en cas de contrefaction, 17 - Marchandises. )
    .......... Page(s) .......... 564
  - OCTROIS. Préposés des Maîtres voituriers. Sont soumis au recours de leurs maîtres en cas de fraude commise à l'insn de ces derniers,
    .......... Page(s) .......... 446
  - OCTROIS. Préposés des Octrois. (V. Employés )
  - OCTROIS. Prescription. (V. Prescription sous le mot DROITS-RÉUNIS.)
  - OCTROIS. Proçès verbaux. Doivent être affirmés devant le juge de paix. 8 -
    .......... Page(s) .......... 547
  - OCTROIS. Proçès verbaux. Font foi jusqu'à inscription de faux, 8 -
    .......... Page(s) .......... 547
  - OCTROIS. Proçès verbaux. Font foi des déclarations ou aveux échappés au prévenu, 8 -
    .......... Page(s) .......... 547
  - OCTROIS. Proçès verbaux. Leurs formalités, 75 -
    .......... Page(s) .......... 554
  - OCTROIS. Proçès verbaux. Ce qu'ils doivent énoncer, s'ils portent sur le faux ou l'altération des expéditions, 76 -
    .......... Page(s) .......... 554
  - OCTROIS. Proçès verbaux. Doivent être lus au prévenu s'il est présent, 77 -
    .......... Page(s) .......... 554
  - OCTROIS. Proçès verbaux. En cas d'absence du prévenu, doivent lui être signifiés ou affichés, 77 -
    .......... Page(s) .......... 554
  - OCTROIS. Proçès verbaux. Nuls, la contravention peut être prouvée par témoins, 3 -
    .......... Page(s) .......... 547
  - OCTROIS. Proçès verbaux. Peuvent être rédigés par les employés des droits-réunis, 53 -
    .......... Page(s) .......... 522
  - OCTROIS. Rébellion. Contre les employés, 15 -
    .......... Page(s) .......... 549
  - OCTROIS. Bouliers. (V. Voituriers. )
  - OCTROIS. Saisie. (V. Objets soumis aux Droits, et Procès-verbaux. )
  - OCTROIS. Transactions. Des condamnations encourues peuvent être consenties par les maires, 83 -
    .......... Page(s) .......... 555
  - OCTROIS. Transactions. Dans quel cas appartiennent exclusivement à la régie, 83 -
    .......... Page(s) .......... 555
  - OCTROIS. Transactions. Par qui peuvent être consenties à Paris, 13 -
    .......... Page(s) .......... 555
  - OCTROIS. Transit. Dans quels cas doit être déclaré, 38 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Transit. Sa durée, 67 - Marchandises, Objets soumis aux Octrois, Déclaration. )
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Voies de fait. Contre les employés. (V. Rébellion. )
  - OCTROIS. Voitures. Particulières suspendues ne peuvent être visitées, 12, Moyens de transport et Bureau central. )
    .......... Page(s) .......... 549, 552
  - OCTROIS. Voituriers. Tenus de déclarer les objets soumis aux droits avant de les introduire dans un lieu sujet et d'en acquitter les droits, 11,
    .......... Page(s) .......... 548, 551
  - OCTROIS. Voituriers. En cas de contravention doivent acquitter l'amende sur-le-champ, 11 -
    .......... Page(s) .......... 548
  - OCTROIS. Voituriers. Quelles amendes encourent en cas de fausses déclarations. (V. Déclaration. )
  - OCTROIS. Voituriers. Doivent payer les droits à lapremière barrière par laquelle arrivent les objets, 4 -
    .......... Page(s) .......... 549
  - OCTROIS. Voituriers. Doivent déclarer même les objets qui traversant en transit sont affranchis des droits, 5 -
    .......... Page(s) .......... 549
  - OCTROIS. Voituriers. Doivent, lorsque le bureau ordinaire n'existe plus, se transporter à celui qui le remplace, 2 -
    .......... Page(s) .......... 548
  - OCTROIS. Voituriers. Ont droit à des dommages-intérêts contre l'administration dans le cas de dommage causé par ses employés,
    .......... Page(s) .......... 549
  - OCTROIS. Voituriers. A quoi sont obligés dans le transport des eaux - de -vie, esprits et liqueurs, dans la banlieue de Paris, 1 -
    .......... Page(s) .......... 550
  - OCTROIS. Voituriers. Ne peuvent introduire les objets que par les barrières ou bureaux désignés, 27 -
    .......... Page(s) .......... 550
  - OCTROIS. Voituriers. Doivent, avant d'introduire les objets, exhiber leurs lettres de voitures et expéditions, 28 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Voituriers. Doivent faciliter les employés dans les visites et perquisitions, 28 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Voituriers. Doivent être interpellés par les employés pour la déclaration des objets soumis. 28 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Voituriers. Ne peuvent apporter pour excuse au défaut de déclaration, qu'ils n'ont pu arrêter leurs chevaux en passant devant le bureau, 2 -
    .......... Page(s) .......... 551
  - OCTROIS. Voituriers. Dans les lieux où la perception ne peut être opérée à l'entrée, ne peuvent décharger leurs voitures ni introduire les objets au domicile des destinataires, avant d'avoir acquitté les droits au bureau du centre, 34 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Voituriers. A quoi sont obligés lorsqu'ils veulent traverser un lieu sujet au passe-debout, 37 - V. ce mot.)
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Voituriers. Peuvent être dispensés de consigner ou de faire cautionner les droits en cas de passe-debout, s'il est possible de faire escorter le chargement, 37 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Voituriers. Doivent suivre la route prescrite par le permis de passe-debout, 37 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Voituriers. Dans quel cas doivent faire la déclaration de transit (V. ce mot), 38 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Voituriers. A. quoi sont obligés en déclarant le transit, 38 -
    .......... Page(s) .......... 552
  - OCTROIS. Voituriers. Peuvent, s'ils déposent à l'entrepôt réel des marchandises refusées par les destinataires, obtenir de l'administration de l'octroi le paiement des frais de transport et des déboursés,
    .......... Page(s) .......... 52
  - OCTROIS. Voituriers. Ne sont pas considérés comme contrevenans à la durée du passe-debout, s'ils certifient le retard par force majeure, 66 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Voituriers. Ne peuvent ni décharger, ni changer de place les objets admis au transit, 69 -
    .......... Page(s) .......... 553
  - OCTROIS. Voituriers. Doivent consigner le droit entre les mains du receveur, s'il s'élève une contestation sur l'application du tarif, 81 -
    .......... Page(s) .......... 554
  - OCTROIS. Voituriers. Ne peuvent refuser de payer le droit aux barrières sous prétexte que les objets qu'ils transportent ont été vendus francs d'octroi, 2 -
    .......... Page(s) .......... 555
  - OCTROIS. Voituriers. A quoi sont obligés pour le transport des eaux-de-vie, esprits et liqueurs, dans la banlieue de Paris, 11 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Voituriers. A quoi sont obligés dans le transport des eaux-de-vie et liqueurs destinées pour la banlieue, 12 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Voituriers. A quoi sont obligés lorsqu'ils arrivent en destination de Paris ou de l'entrepôt général, avec un chargement d'eaux-de-vie et esprits, 13 -
    .......... Page(s) .......... 556
  - OCTROIS. Voituriers. Route qu'ils doivent tenir lorsqu'ils amènent des boissons à l'entrepôt général de Paris, on transportent des boissons de l'entrepôt à l'extérieur, 1 -
    .......... Page(s) .......... 557
  - OPPOSITION. ( V. JUGEMENT.)
  - ORDRE DE DÉPART. Des voitures après l'ouverture des barrières de dégel, 10 - V. BARRIÈRES DE DÉGEL.)
    .......... Page(s) .......... 64
  - ORDRE DE LACHAGE. Des bateaux sons les ponts de Paris suit l'ordre des déclarations, 5 - V. MAÎTRES DE PONT.)
    .......... Page(s) .......... 326
  - ORDRE DE PASSAGE. Des bateaux, doit être fait suivant l'ordre de leur arrrivée sous les ponts et pertuis, 2 -
    .......... Page(s) .......... 113
  - ORDRE DE PASSAGE. Les bateaux chargés en concurrence avec des bateaux vides doivent avoir la préférence, 11 -
    .......... Page(s) .......... 313
  - OUILLAGE. ( V. Boissons, sous le mot DROITS-RÉUNIS.)
  - OUTRAGES. Envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique, V. COMMISSAIRES DE POLICE, GARDES - CHAMPÊTRES, GENDARMES, JUGES DE PAIX, MAIRES, PRÉPOSÉS AUX BARRIÈRES DE DÉGEL, AUX DOUANES, AUX DROITS DB NAVIGATION, AUX DROITS-RÉUNIS, AUX OCTROIS, AUX PONTS A BASCULE, etc.)
    .......... Page(s) .......... 607
- P
  .......... Page(s) .......... 9
  - PAQUETS. Jusqu'à concurrence de 15 livres ne doivent payer aucun port, 5 -
    .......... Page(s) .......... 9
  - PAQUETS. Apportés par les Diligences doivent être remis à leur adresse dans les 24 heures de l'arrivée, 34 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - PAQUETS. Peuvent être retirés du bureau par celui qui se présente dans ce délai, muni d'une lettre d'avis, 34 -
    .......... Page(s) .......... 10
  - PAQUETS. Doivent être enregistrés, pesés et numérotés, en présence de ceux qui les apportent, 54,
    .......... Page(s) .......... 11, 49, 72
  - PAQUETS. Doivent partir par ordre de numéro, 54 -
    .......... Page(s) .......... 11
  - PAQUETS. Pris en route doivent être portés sur la feuille, 6 -
    .......... Page(s) .......... 72
  - PAQUETS. Peuvent être de 50 livres par chaque voyageur, 7,
    .......... Page(s) .......... 49, 72
  - PAQUETS. Doivent être enregistrés pour engager la responsabilité des Entrepreneurs en cas de perte ou de vol, 565 - V. AVARIES, MALLES ET BALLOTS, MALLES-POSTES, MARCHANDISES, PORTEMANTEAU, RESPONSABILITÉ, SAC DE NUIT et VOYAGEURS.)
    .......... Page(s) .......... 566
  - PART. Il est payé 10 fr. par tout postillon en estafette pour la perte du part, et 5 fr. pour celle du porte-feuille qui le renferme, 5 - V. POSTILLONS DES MAÎTRES DE POSTE.)
    .......... Page(s) .......... 344
  - PARTIE CIVILE. Peut actionner directement les Maîtres Voituriers en réparation du dommage causé par leurs préposés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 574
  - PARTIE CIVILE. Caractère de son action,
    .......... Page(s) .......... 574
  - PARTIE CIVILE. Dans quels délais doit l'exercer, V. ACTION CIVILE et MAÎTRES VOITURIERS.)
    .......... Page(s) .......... 580
  - PASSAVANT. Est délivré au Voiturier par les préposés des ponts a bascule, en cas de contravention à la largeur des jantes des roues, lorsque la voiture est arrêtée dans un lieu isolé, 2 -
    .......... Page(s) .......... 33
  - PASSAVANT. Est exempt du timbre, 6 -
    .......... Page(s) .......... 45
  - PASSAVANT. Est délivré aux mariniers par les préposés aux arrivages, pour le lâchage ou garage de leurs bateaux ou trains, dans les ports désignés, 17 - V. Passavant sous les mots DOUANES, DROITS-RÉUNIS et OCTROIS.)
    .......... Page(s) .......... 648
  - PASSE-DEBOUT. Les bateaux destinés à être descendus en passe-debout sons les, ponts de Paris, sont lâchés selon l'ordre des déclarations, 5 -
    .......... Page(s) .......... 326
  - PASSE-DEBOUT. Sont garés au-dessous de la barrière de la Rapée, 7 -
    .......... Page(s) .......... 326
  - PASSE-DEBOUT. Doivent être déclares aux préposés aux arrivages, 14 - V. Passe-debout sous les mots DROITS - RÉUNIS, OCTROIS, et TRAINS.)
    .......... Page(s) .......... 648
  - PASSE-PORT. Aucun voyageur ne peut être admis dans les malles-postes qu'après vérification de son passe-port, 1 -
    .......... Page(s) .......... 329
  - PASSE-PORT. Les Maîtres de poste ne doivent fournir de chevaux à un courrier qui se présente pour la première fois, que sur l'exhibition d'un passe-port, 1 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - PASSE-PORT. Peine contre ceux qui concourent comme témoins à faire délivrer un passe-port sous un nom supposé, 154 -
    .......... Page(s) .......... 603
  - PATENTE. Les Maîtres de poste ne sont point sujets aux droits de patente pour l'exercice dont ils sont chargés, 6 -
    .......... Page(s) .......... 335
  - PÉAGE (Droits de). Abolis, 13 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - PÊCHERIES. Ne peuvent être établies sur les rivières et canaux navigables, 1 -
    .......... Page(s) .......... 120
  - PEINES. En matière criminelle, 593,
    .......... Page(s) .......... 594
  - PEINES. En matière correctionnelle, 593 -
    .......... Page(s) .......... 595
  - PEINES. En cas de récidive pour crime et délits,
    .......... Page(s) .......... 597
  - PEINES. De police, 625 - V. RÉCIDIVE, RESPONSABILITÉ.)
    .......... Page(s) .......... 626
  - PERCEPTION des droits sur les voitures publiques. Est attribuée à la régie des droits-réunis,
    .......... Page(s) .......... 14
  - PERCEPTION Doit se faire sur le vu des registres des entrepreneurs et des feuilles remises aux conducteurs, 75 - V. DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES, PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS.)
    .......... Page(s) .......... 22
  - PERMIS concernant les Voituriers par eau. ( V. PRÉFECTURE DE POLICE.)
  - PERMIS DE POSTE. ( V. VOYAGEURS PAR LES MALLES-POSTES.)
  - PERSONNES punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits, V. EVASIONS DE DÉTENUS, MAÎTRES VOITURIERS, RECÉLÉ, et RECÈLEMENT.)
    .......... Page(s) .......... 598
  - PERTUIS. Leur largeur, 5 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - PERTUIS. Ouvrages et rétablissemens à faite aux pertuis, doivent être annoncés et publiés à l'avance, 6 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - PERTUIS. Ce qui doit être observé à leur passage par les conducteurs de trains et bateaux, 3 -
    .......... Page(s) .......... 106
  - PERTUIS. Par les maîtres de ponts, 1 -
    .......... Page(s) .......... 113
  - PERTUIS. Peuvent être réparés, par les voituriers, aux frais des propriétaires, 13 -
    .......... Page(s) .......... 118
  - PERTUIS. Les particuliers ne peuvent percevoir aucun droit au passage des pertuis, 29 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - PERTUIS. Leur service s'exécute par des agens à ce commis, 30 - V. GARDES PERTUIS et MAÎTRES DE PONTS.)
    .......... Page(s) .......... 134
  - PESAGE des voitures de roulage et des voitures en général. Doit se faire par le moyen des ponts à bascule, 10 - V. POIDS DES VOITURES et SURCHARGE.)
    .......... Page(s) .......... 36
  - PIEUX DE GARE. Ne peuvent être plantés ou coupés sans autorisation, 4 -
    .......... Page(s) .......... 325
  - PIQUETS D'AMARRAGE. A quelle distance doivent être battus, 36 -
    .......... Page(s) .......... 253
  - PLACES des Diligences. Leur ordre. est fixé par celui de l'enregistrement, 65 -
    .......... Page(s) .......... 13
  - PLACES des Diligences. Leur prix doit être inscrit sur les registres et sur la feuille de route, 3,
    .......... Page(s) .......... 26, 27
  - PLACES des Diligences. Leur nombre doit être annuellement déclaré par les entrepreneurs au préfet de police à Paris, et aux sous-préfets dans les autres lieux, 1,
    .......... Page(s) .......... 70, 87
  - PLACES des Diligences. Leur nombre et leur prix-doivent. être déclarés aux préposés de la régie, 116 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - PLACES des Diligences. Leur numéro et leur prix doivent être inscrits dans l'intérieur de la voiture, 4 -
    .......... Page(s) .......... 72
  - PLACES des Diligences. Vides, donnent lieu à la déduction d'un tiers dn prix total des places lors de la perception du droit du dixième, 112 -
    .......... Page(s) .......... 65
  - PLACES des Diligences. Des galeries situées derrière la caisse, ne sont point considérées comme places extérieures, 9 -
    .......... Page(s) .......... 73
  - PLACES des Diligences. Des banquettes de l'impériale, ne sont point soumises an droit du dixième, 1 - V. DILIGENCES et DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES.)
    .......... Page(s) .......... 73
  - PLAQUE des voitures de roulage. Doit porter les nom et domicile du propriétaire et être clonée en avant de la roue, au côté gauche de la voiture, 34 -
    .......... Page(s) .......... 41
  - PLAQUE des voitures de roulage. N'est pas exigée pour les voitures légères traînées par un seul cheval, 3 -
    .......... Page(s) .......... 42
  - PLAQUE des voitures de roulage. Des postillons de poste, doit être aux armes du roi, 18 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - PLOMBS. Des Douanes, des Droits-réunis et des Octrois.
  - PLOMBS. Peine en cas de contrefaction, 142 - Plomb sous les mots DOUANES, DROITS-RÉUNIS et OCTROIS.)
    .......... Page(s) .......... 601
  - PLOMBAGE des marchandises. (V. Plombage sous le mot DOUANES.)
  - POIDS. Des voitures de roulage à deux roues, 3 -
    .......... Page(s) .......... 33
  - POIDS. Des voitures de roulage à quatre roues, 3 -
    .......... Page(s) .......... 33
  - POIDS. Des chariots à voies inégales, est réglé sur la dimension des jantes les plus étroites, 4,
    .......... Page(s) .......... 34, 78
  - POIDS. Des voitures publiques, diligences et messageries, 6 -
    .......... Page(s) .......... 35
  - POIDS. Des voitures employées à la culture des terres, 8 -
    .......... Page(s) .......... 35
  - POIDS. Ne peut dépasser le maximum des proportions établies, quelle que soit la largeur des jantes, V. BARRIÈRES DE. DÉGEL, DILIGENCES, IMPÉRIALE, SURCHARGE, TARIFS, TOLÉRANCE, VOITURES DE ROULAGE.)
    .......... Page(s) .......... 634
  - POLICE DU ROULAGE. Les contraventions à la police du roulage sont du ressort de l'autorité administrative, V. AMENDES, OPPOSITION, PONTS ET CHAUSSÉES, PROCÈS-VERBAUX.)
    .......... Page(s) .......... 81
  - POLICE DE LA RIVIÈRE ET DES PORTS DE PARIS dans les temps de glaces, grosses eaux et débâcles. Ce qui doit être observé pour le garage des bateaux, 1 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - POLICE DE LA RIVIÈRE ET DES PORTS DE PARIS dans les temps de glaces, grosses eaux et débâcles. Passage suffisant doit être laissé pour le lâchage et la remonte des bateaux qui doivent être garés, 2 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - POLICE DE LA RIVIÈRE ET DES PORTS DE PARIS dans les temps de glaces, grosses eaux et débâcles. Bateaux non garés, doivent être déchargés de la marchandise ou rangés sar les ports, 3 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - POLICE DE LA RIVIÈRE ET DES PORTS DE PARIS dans les temps de glaces, grosses eaux et débâcles. Doivent être fermés et amarrés avec bonnes et suffisantes cordes, 4 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - POLICE DE LA RIVIÈRE ET DES PORTS DE PARIS dans les temps de glaces, grosses eaux et débâcles. Leurs conducteurs ou gardiens doivent, deux fois par jour, casser les glaces qui les entourent, 4 - V. BATEAUX.)
    .......... Page(s) .......... 327
  - PONTS. Destruction, dégradations des ponts, 437 -
    .......... Page(s) .......... 620
  - PONTS. En réparation, les voituriers ne peuvent passer par leurs arches,
    .......... Page(s) .......... 309
  - PONTS. Leur billage, 1 - V. BILLAGE, MAÎTRES DE PONTS et PONTS DE PARIS.)
    .......... Page(s) .......... 316
  - PONTS A BASCULE. Servent à constater le poids des voitures, 3,
    .......... Page(s) .......... 10, 36
  - PONTS A BASCULE. Placés dans un lieu isolé, donnent lieu à la consignation des dommages entre les mains des préposés, 2 -
    .......... Page(s) .......... 83
  - PONTS A BASCULE. Leur garde et manoeuvre, 13 - V. PRÉPOSÉS AUX PONTS A BASCULE.)
    .......... Page(s) .......... 37
  - PONTS ET CHAUSSÉES (Conducteurs et ingénieurs des). Sont appelés à constater les contraventions en matière de grande voirie et de police du roulage, 1 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - PONTS ET CHAUSSÉES (Conducteurs et ingénieurs des). Doivent affirmer leurs procès-verbaux devant le maire on l'adjoint, 1 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - PONTS ET CHAUSSÉES (Conducteurs et ingénieurs des). Leurs procès-verbaux ne font foi que jusqu'à preuve contraire, 3 -
    .......... Page(s) .......... 61
  - PONTS ET CHAUSSÉES (Conducteurs et ingénieurs des). Constatent la situation des travaux relatifs au service des bacs, 36 -
    .......... Page(s) .......... 124
  - PORT DE LETTRES. Les Maîtres voituriers ne peuvent se charger ni permettre que leurs conducteurs et postillons, ainsi que les personnes qu'ils conduisent, se chargent du port d'aucunes lettres cachetées, ni même ouvertes,
    .......... Page(s) .......... 3
  - PORT DE LETTRES. Peine en cas de contravention, 5 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - PORTE-MANTEAU. Des voyageurs eu poste, peut être de 50 livres sans rien payer, 11 -
    .......... Page(s) .......... 331
  - PORTE-MANTEAU. Des courriers à franc étrier, ne doit point excéder 30 liv., 1 - V. MALLES-POSTES et PAQUETS.)
    .......... Page(s) .......... 342
  - PORTIÈRES. Les diligences doivent avoir au moins une portière de chaque côté, à moins qu'elle ne soit placée à l'extrémité, 1 -
    .......... Page(s) .......... 102
  - PORTS. Il est défendu de laisser séjourner sur les ports aucuns matériaux, 6 - V. BATEAUX, MARCHANDISES, POLICE DE LA RIVIÈRE et VOITURIERS PAR EAU.)
    .......... Page(s) .......... 327
  - POSTE. Le prix de chaque poste doit être payé au maître de poste, avant le départ du courrier, 3 -
    .......... Page(s) .......... 343
  - POSTE. A l'entrée et à la sortie des lieux où le Roi fait son séjour momentanément, la première poste se paie double, 2 - V. VOYAGEURS PAR LES VOITURES DE POSTE, COURRIERS DE LA MALLE, MALLES-POSTES, MAÎTRES DE POSTE et POSTILLONS.)
    .......... Page(s) .......... 343
  - POSTE AUX CHEVAUX. Son établissement, 68 -
    .......... Page(s) .......... 331
  - POSTE. Son administration réunie à l'administration générale des postes, sous le titre de Division, 15 - V. MAÎ TRES DE POSTE.)
    .......... Page(s) .......... 337
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne doivent, en cas de résistance des voituriers à céder le pavé, user d'aucune voie de fait, mais porter plainte,
    .......... Page(s) .......... 6
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne peuvent être troublés dans leur service sur les routes, par le fait des rouliers, charretiers, etc.,
    .......... Page(s) .......... 6
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne peuvent se charger du transport d'aucunes lettres, même ouvertes, sans un permis de l'administration, 9 -
    .......... Page(s) .......... 19
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Conduisant des cabriolets d'occasion, exploités par les maîtres de poste, doivent être porteurs d'un laissez-passer, 2,
    .......... Page(s) .......... 341, 28, 66
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne peuvent rien exiger pour leurs guides des voyageurs reçus dans les malles-postes, 5 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Soumis à des peines, s'ils refusent de marcher, exigent au-delà du tarif, menacent ou insultent les voyageurs, 4 -
    .......... Page(s) .......... 336
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Peuvent se faire indemniser par les maîtres de poste qui relaient en fraude de leur service, 4 -
    .......... Page(s) .......... 334
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Leurs guides, pour la conduite des malles, sont aux frais de l'administration, 9 -
    .......... Page(s) .......... 336
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ont droit à une pension de retraite, après vingt ans de service, ou dans le cas d'accident ou d'infirmités, 14 -
    .......... Page(s) .......... 337
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ont droit à des secours, lorsqu'ils éprouvent des accidens graves dans le service, 14 -
    .......... Page(s) .......... 337
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Leurs services et punitions doivent être inscrits sur un livret, 2 -
    .......... Page(s) .......... 337
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Doivent représenter le livret pour être admis à la pension, 2 -
    .......... Page(s) .......... 337
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Leur pension réglée par le gouvernement, 21 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Le taux légal de leurs guides peut être augmenté, 22 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne peuvent exiger aucune somme au-delà des guides fixées par la loi, 23 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Peuvent être renvoyés en cas de récidive, s'ils insultent les voyageurs on leur donnent sujet de plainte, 23 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Sont renvoyés sans certificat, s'ils insultent des femmes voyageant en poste, 2 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Tenus de conduire les voyageurs dans les auberges qui leur conviennent 3 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Mis à pied, s'ils demandent des pour boire aux voyageurs admis dans les malles, 5 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Peuvent être renvoyés par le maître du relais, mais ne peuvent être privés du certificat sans motifs graves, 4 -
    .......... Page(s) .......... 389
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Soumis à la surveillance des maîtres de poste, même étrangers à leur relais, 5 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Responsables des accidens causés par leur faute et soumis au recours des maîtres de poste en cas de dommages-intérêts supportés par ces derniers, 6 -
    .......... Page(s) .......... 340
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Sont mis à pied par les inspecteurs en tournée, lorsqu'ils donnent lieu à des plaintes dans leur service, 7 -
    .......... Page(s) .......... 340
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Peuvent être mis à pied par les maîtres de poste, lorsqu'ils se rendent coupables d'insolence ou d'insubordination, 7 -
    .......... Page(s) .......... 340
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Sont renvoyés et privés de tout droit à la pension, en cas de récidive après une mise à pied, 8 -
    .......... Page(s) .......... 340
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Doivent être âgés de 16 ans au moins, et se faire inscrire au greffe de la municipalité, 13 -
    .......... Page(s) .......... 341
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Doivent adresser au conseil de l'administration le certificat de cette inscription, 13 -
    .......... Page(s) .......... 341
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Doivent obéissance à tous les maîtres de poste chez lesquels ils se trouvent, 14 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Tenus, lors de leur changement de relais, de faire viser le certificat de bonne conduite, tant par la municipalité qu'ils quittent que par celle de leur nouveau domicile, 15 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne peuvent quitter le relais sans avoir prévenu le titulaire au moins un mois d'avance, 16 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Peuvent adresser leurs réclamations, en cas de refus de certificat, au conseil d'administration, 17 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Doivent être porteurs d'une plaque au bras, lorsqu'ils sont en course, 18 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Leur nombre lorsqu'ils conduisent des courriers à franc étrier, 2 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Doivent être exclusivement chargés de la dépêche remise par l'estafette, 3 -
    .......... Page(s) .......... 344
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Peuvent être mis à pied, et, eu cas de récidive, perdre tous leurs droits à la pension pour retardement dans le service des dépêches, 3 -
    .......... Page(s) .......... 344
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Doivent payer 10 fr. pour la perte du part, et 5 fr. pour celle du portefeuille qui renferme le part, 5 -
    .......... Page(s) .......... 344
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Sont punis ou renvoyés, suivant la gravité du fait, s'ils confient à un tiers le transport des dépêches, 6 -
    .......... Page(s) .......... 344
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Attachés à un relais, doivent seuls en conduire les chevaux, 4 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne peuvent se devancer sur la route, à moins qu'un accident ne soit Survenu à celui qui précède, 7 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne peuvent échanger leurs chevaux sans le consentement respectif des courriers, 8 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne peuvent s'arrêter sans permission, que pour laisser souffler leurs chevaux, 8 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne peuvent quitter leurs chevaux pendant la course, 8 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Tenus de passer avec tout ou partie de leurs chevaux lorsqu'un relais n'est pas suffisamment monté, 9 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Ne peuvent, en aucun cas, être forcés de passer plus d'un relais, 9 -
    .......... Page(s) .......... 345
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Doivent être payés de leurs guides par ceux qui font venir des chevaux de poste sans s'en servir, 16 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Doivent être payés de la moitié de leurs guides par chaque heure de retard dans le départ, provenant du fait des courriers, 16 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - POSTILLONS des maîtres de poste. Convaincus de faire ou favoriser la fraude en matière de douanes, droits-réunis ou octrois, sont destitués, 45, V. COURRIERS DE LA MALLE, MAÎTRES DE POSTE et VOYAGEURS EN POSTE.)
    .......... Page(s) .......... 535, 552
  - POUDRE A TIRER. Il ne peut être transporté plus de cinq kilogrammes de poudre à tirer par les diligences sans permis de l'autorité compétente, V. CONDUCTEURS DE DILIGENCES et VOYAGEURS.)
    .......... Page(s) .......... 76
  - PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS, relativement aux ports et à la navigation. Ses attributions, 23 -
    .......... Page(s) .......... 315
  - PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS, relativement aux ports et à la navigation. Délivre les permis de décharge, d'embarquement, de mise en vente des charbons, de mise à port des charbons, de raccommodage et. goudronnage des bateaux, de décharge, de montage des bateaux, de vente des bois flottés, etc., 26 -
    .......... Page(s) .......... 315
  - PRÉPOSÉS Aux ARRIVAGES DES BATEAUX. Sont chargés de recevoir la déclaration des bateaux et trains arrivant à Paris, 14 -
    .......... Page(s) .......... 648
  - PRÉPOSÉS Aux ARRIVAGES DES BATEAUX. Visent les lettres de voitures et délivrent les passavans aux conducteurs de bateaux, 14 -
    .......... Page(s) .......... 648
  - PRÉPOSÉS Aux ARRIVAGES DES BATEAUX. Doivent veiller à ce qu'il ne sorte de Paris aucun bateau ou train sans un ordre du préfet, 17 -
    .......... Page(s) .......... 649
  - PRÉPOSÉS Aux ARRIVAGES DES BATEAUX. Sont autorisés à suivre les bateaux qui sortent de Paris sans autorisation, et à les faire saisir s'ils les voient garer, 17 -
    .......... Page(s) .......... 649
  - PÉRPOSÉS AUX BARRIÈRES DE DÉGEL. Ne doivent, le jour de l'ouverture des barrières, laisser passer que deux voitures à la fois, et à une heure d'intervalle, 10 -
    .......... Page(s) .......... 64
  - PRÉPOSÉS Aux ARRIVAGES DES BATEAUX. Peines en cas de violence ou de mauvais traitemens contre ces préposés, 230,
    .......... Page(s) .......... 231, 233
  - PRÉPOSÉS AUX DOUANES. Sont autorisés à faire toutes perquisitions pour constater les contraventions au transport des lettres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 18
  - PRÉPOSÉS AUX DOUANES. Peine en cas d'outrages par paroles, gestes ou menaces contre ces préposés, 224 -
    .......... Page(s) .......... 608
  - PRÉPOSÉS AUX DOUANES. Peines en cas de violence ou de mauvais traitemens, 230, V. DOUANES.)
    .......... Page(s) .......... 231, 233
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS DE NAVIGATION. Leurs procès-verbaux doivent être affirmés devant le juge de paix, 26 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS DE NAVIGATION. Peines en cas d'insulte contre ces préposés, 24 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS DE NAVIGATION. Peines en cas de violence on de mauvais traitemens, 230, V. OCTROI DE NAVIGATION.)
    .......... Page(s) .......... 231, 233
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Sont chargés de constater les contraventions aux droits sur les voitures publiques, 4 -
    .......... Page(s) .......... 14
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Reçoivent la déclaration des voitures, faite par les entrepreneurs, 4 -
    .......... Page(s) .......... 14
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Doivent viser les registres des entrepreneurs de voitures publiques, 3 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Peuvent, sur leur demande, prendre sans déplacement communication des registres des Entrepreneurs de voitures publiques, 4 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Sont autorisés à assister aux chargemens et déchargemens des voitures, 6 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. A viser les feuilles de route, 6 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Dressent les procès-verbaux des contraventions aux droits sur les voitures publiques, 6 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Délivrent les laissez-passer, 8 -
    .......... Page(s) .......... 28
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Ne peuvent retarder le service des malles-postes par des vérifications matérielles,
    .......... Page(s) .......... 28
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Peine contre ceux qui s'opposent à leurs fonctions, 11,
    .......... Page(s) .......... 29, 549
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Sont appelés à vérifier la largeur des bandes des roues des voitures, 19 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Reçoivent la déclaration des malles, ballots et paquets qui n'ont point été réclamés dans les six mois de l'arrivée, 2 -
    .......... Page(s) .......... 59
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Sont autorisés à vérifier les registres des Entrepreneurs pour s'assurer de la sincérité de leurs déclarations à cet égard, 6 -
    .......... Page(s) .......... 59
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Sont appelés à constater les contraventions à la police du roulage, 1-
    .......... Page(s) .......... 60
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Leurs procès-verbaux en cette matière, ne font foi que jusqu'à preuve contraire, 1,
    .......... Page(s) .......... 2
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Apposent l'estampille sur les voitures publiques déclarées, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Ne peuvent arrêter les voitures en contravention ailleurs qu'aux entrées et sorties des villes ou aux relais, 120 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. En cas de soupçon de fraude, ne peuvent faire leur vérification qu'à la première halte, 120 -
    .......... Page(s) .......... 68
  - PRÉPOSÉS AUX DROITS-RÉUNIS. Sont autorisés à rendre leurs procès-verbaux des fraudes qu'ils découvrent contre les Octrois, 53 - V. DROITS-RÉUNIS.)
    .......... Page(s) .......... 522
  - PRÉPOSÉS AUX OCTROIS. Sont appelés à constater les contraventions en matière de police de roulage, 1 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - PRÉPOSÉS AUX OCTROIS. A vérifier la largeur des bandes des roues, 19 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - PRÉPOSÉS AUX OCTROIS. Leurs procès-verbaux en cette matière ne font foi que jusqu'à preuve contraire, 2 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - PRÉPOSÉS AUX OCTROIS. Sont autorisés à rendre leurs procès-verbaux des fraudes qu'ils découvrent contre les Droits-réunis, 53 - V. OCTROIS,)
    .......... Page(s) .......... 522
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Chargés de vérifier gratuitement la largeur des bandes des roues, et de constater les contraventions, 19 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Doivent délivrer des passavans aux Voituriers pris en contravention au chargement, et qui consignent les dommages, 4,
    .......... Page(s) .......... 24, 33
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Doivent faire gratuitement la vérification du poids des voitures, 10 -
    .......... Page(s) .......... 36
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Indemnité qui leur est due lorsque les propriétaires font peser leurs voitures avant de commencer le voyage, 12-
    .......... Page(s) .......... 36
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Ne sont point tenus d'avertir les propriétaires qu'ils peuvent faire peser leurs voitures avant le voyage, 12,
    .......... Page(s) .......... 36
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Fixation de leurs salaires. 14 -
    .......... Page(s) .......... 37
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Sont tenus de faire le service des ponts à bascule, et sont responsables des dommages qui surviennent à ces ponts, 15 -
    .......... Page(s) .......... 37
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Délivrent les certificats constatant la vérification des bandes des roues, 21 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. On droit au quart des amendes en cas de contravention à la police du roulage, 32 -
    .......... Page(s) .......... 41
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Peine en cas d'insulte ou de mauvais traitemens envers les préposés aux ponts à bascule, 35 -
    .......... Page(s) .......... 42
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Ne peuvent recevoir eux-mêmes les amendes, ni rien exiger au-dessus des amendes, 36 -
    .......... Page(s) .......... 42
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Ne peuvent faire aucune remise des amendes, ni traiter, ni transiger avec les contrevenans, 37 -
    .......... Page(s) .......... 42
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Ne peuvent être déplacés de leur bureau pour suivre les contestations relatives à la police du roulage, 39 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Doivent adresser au maire un procès-verbal des contraventions, et retenir les voitures jusqu'au paiement ou consignation de l'amende, 39 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Doivent être protégés par les autorités civiles et militaires, 41 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. En cas de consignation des amendes entre leurs mains, doivent remettre dans les trois jours la somme consignée au receveur de la commune, 2 -
    .......... Page(s) .......... 45
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. N'ont pas droit au quart des amendes prononcées pour insultes ou mauvais traitemens, 3 -
    .......... Page(s) .......... 45
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Doivent tenir un registre pour y inscrire leurs procès-verbaux, 8 -
    .......... Page(s) .......... 46
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Doivent adresser par trimestre un extrait de ce registre au receveur de l'enregistrement, 8 -
    .......... Page(s) .......... 46
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Comment sont tenus à la restitution des attributions des amendes, en cas où les décisions des maires sont anéanties, 12 -
    .......... Page(s) .......... 48
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Ne sont pas obligés d'être assistés dans la rédaction de leurs procès-verbaux, 2 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Doivent peser au moins une fois par trimestre les diligences et autres voitures publiques, 11 -
    .......... Page(s) .......... 75
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Chargés de maintenir l'exécution de l'Ordonnance du 4 février 1820 sur les voitures publiques, 5 -
    .......... Page(s) .......... 100
  - PRÉPOSÉS aux Ponts à bascule. Chargés de constater les contraventions à la construction des voitures publiques, 5 - V. AMENDES, DILIGENCES, MAIRES, VOITURES DE ROULAGE.).
    .......... Page(s) .......... 103
  - PRÉPOSÉS au repêchage des Bois. Peuvent seuls repêcher les bois et les débris de bateaux, si ce n'est en cas de naufrage,
    .......... Page(s) .......... 328
  - PRÉPOSÉS DES VOITURIERS EN GÉNÉRAL. Sont soumis au recoure de leurs maîtres en. cas de dommage causé dans l'exercice, ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, 59,
    .......... Page(s) .......... 12, 575
  - PRÉPOSÉS DES VOITURIERS EN GÉNÉRAL. Les peines d'amendes et d'emprisonnement qu'ils encourent ne doivent point être appliquées aux maîtres civilement responsables,
    .......... Page(s) .......... 575
  - PRÉPOSÉS DES VOITURIERS EN GÉNÉRAL. Exception à ce principe, V. AMENDES, MAÎTRES VOITURIERS, VOL.)
    .......... Page(s) .......... 576
  - PRESCRIPTION. L'action des Maîtres de poste en paiement de l'amende encourue pour contravention au paiement du droit de 25 centimes, est prescrite par trois années sans poursuite, 2-
    .......... Page(s) .......... 30
  - PRESCRIPTION. L'action contre le Commissionnaire et le Voiturier, à raison de la perte ou de l'avarie des marchandises appartenant à un propriétaire négociant, est prescrite après six mois pour les expéditions faites dans l'intérieur de la France, et après un an pour celles faites à l'étranger, sauf les cas de fraude ou d'infidélité, 108 -
    .......... Page(s) .......... 591
  - PRESCRIPTION. Les Voituriers ne sont pas obligés de faire constater la perte ou l'avarie, pour faire courir la prescription, 2 -
    .......... Page(s) .......... 592
  - PRESCRIPTION. La prescription ne court pas lorsque la marchandise n'a pas été rendue à sa véritable destination,
    .......... Page(s) .......... 592
  - PRESCRIPTION. L'action d'un particulier non commerçant pour perte ou avarie des objets, n'est prescrite que par trente ans, 4 - V. ACTION CIVILE, ACTION PUBLIQUE, et Prescription sous les mots DOUANES, DROITS-RÉUNI, et OCTROIS.)
    .......... Page(s) .......... 592
  - PRIVILÉGE. Les Voituriers ont privilége sur les choses par eux voiturées, 13, V. Administration des Douanes, sous le mot DOUANES.)
    .......... Page(s) .......... 111, 591
  - PROCÈS-VERBAL en matière de police du Roulage. Doivent être affirmés devant le juge-de-paix ou devant le maire, 2 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - PROCÈS-VERBAL en matière de police du Roulage. Ceux des préposés aux ponts à bascule sont adressés au maire on à sou adjoint, et ne sont point assujettis au timbre et à l'enregistrement, 39 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - PROCÈS-VERBAL en matière de police du Roulage. Doivent être dressés lors même que les contrevenans remettent sans contestation le montant des dommages et amendes, 8. -
    .......... Page(s) .......... 46
  - PROCÈS-VERBAL en matière de police du Roulage. Peuvent être débattus par des preuves contraires, 3 -
    .......... Page(s) .......... 61
  - PROCÈS-VERBAL en matière de police du Roulage. Ceux des préposés aux droits-réunis et aux octrois ne font pas en cette matière foi jusqu'à inscription de faux. 2 - V. AGENS DE LA NAVIGATION, CANTONNIERS, COMMISSAIRES DE POLICE, GARDES-CHAMPÊTRES, GENDARMES, MAIRES, PONTS-ET-CHAUSSÉES, PRÉPOSÉ, aux droits de Navigation, aux Ponts à bascule, et Procès-Verbaux sous les mots DOUANES, DROITS-RÉUNIS, OCTROIS.)
    .......... Page(s) .......... 60
  - PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES. Doivent déclarer et faire enregistrer les malles, caisses et ballots dont ils chargent les voituriers,
    .......... Page(s) .......... 566
  - PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES. Ont la contrainte par corps contre les voituriers pour la restitution des objets dont ils les ont légalement chargés,
    .......... Page(s) .......... 565
  - PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES. Doivent. déclarer en détail les objets précieux renfermés dans les malles, caisses et ballots,
    .......... Page(s) .......... 565
  - PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES. A défaut d'enregistrement ne peuvent être admis à soutenir la perte ou le vol des objets,
    .......... Page(s) .......... 571
  - PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES. Sont soumis au recours des voituriers en cas de contravention aux lois sur les douanes lorsqu'ils les ont induits en erreur sur la nature des objets transportés,
    .......... Page(s) .......... 574
  - PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES. Peuvent réclamer la valeur intégrale de leurs marchandises lorsque les caisses ou malles ont été enregistrées, 2,
    .......... Page(s) .......... 583, 586
  - PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES. On droit à une indemnité en cas de retard dans l'arrivée des marchandises, ou lorsqu'elles n'arrivent pas à leur destination, 97,
    .......... Page(s) .......... 92, 86
  - PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES. Peuvent recourir directement contre le commissionnaire chargé du transport lorsqu'ils éprouvent un préjudice de la part de ses agens, 1 -
    .......... Page(s) .......... 586
  - PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES. Ne peuvent refuser de recevoir les marchandises avariées, si elles sont encore susceptibles d'être mises dans le commerce, 103 -
    .......... Page(s) .......... 589
  - PROPRIÉTAIRES DE MARCHANDISES. Peuvent actionner le voiturier en dommages-intérêts, même après le paiement de la lettre de voiture et la réception es objets, s'il y a eu surprise, fraude ou infidélité, 2, 3 V. ACTION CIVILE, AVARIES, COMMISSIONNAIRES DE ROULAGE, EXPÉDITEURS, LETTRE DE VOITURE, MARCHANDISES, MALLES et BALLOTS, etc.)
    .......... Page(s) .......... 590
  - PROPRIÉTAIRES RIVERAINS. ( V. RIVERAINS.)
  - PROPRIÉTÉS MOBILIÈRES. Dommage causé aux propriétés mobilières, dans quels cas soumet à des peines correctionnelles, suiv. -
    .......... Page(s) .......... 445, 621
  - PROPRIÉTÉS MOBILIÈRES. Dans quels cas soumet à des peines de simple police, 479,
    .......... Page(s) .......... 630, 2
  - PROPRIÉTÉS MOBILIÈRES Donne lieu à l'exercice d'une action civile en réparation, 1 -
    .......... Page(s) .......... 630
- R
  - RANG D'ARRIVAGE. Des Bateaux, ( V. ORDRE D'ARRIVAGE.)
  - RÉBELLION. Contre les commissaires de police, gardes-champêtres, maires, préposés des douanes, des droits-réunis, des octrois, des octrois de navigation, des ponts à bascule, et généralement contre les officiers ou agens de la police administrative ou judiciaire, quelle peine entraîne, V. COUPS ET BLESSURE, OUTRAGES.)
    .......... Page(s) .......... 209, 606
  - RECÉLÉ. Des choses enlevées, détournéesou obtenues à l'aide d'un crime ou d'un délit, à quelle peine donne lieu, 62,
    .......... Page(s) .......... 63
  - RECÉLÉ. Des débris de bateaux et bois repêchés, peine de ce délit, V. VOL.)
    .......... Page(s) .......... 328
  - RECÈLEMENT de criminels. L'entrepreneur de voitures publiques qui reçoit dans sa voiture, et inscrit sous un nom supposé, une personne qu'il sait coupable d'un crime, commet un recèlement,
    .......... Page(s) .......... 604
  - RÉCIDIVE. En matière criminelle et correctionnelle, 56,
    .......... Page(s) .......... 57, 597
  - RÉCIDIVE. En matière de police, 474,
    .......... Page(s) .......... 627, 640, 631
  - RÉCIDIVE. Ce qui constitue la récidive en matière de simple police, 483 - V. PEINES.)
    .......... Page(s) .......... 631
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Doivent être en papier timbré, cotés et paraphés par le sous-préfet de l'arrondissement, 3,
    .......... Page(s) .......... 26, 49, 72
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Doivent contenir l'enregistrement, jour par jour, des personnes et marchandises, du prix des places, de la nature, du poids et du prix du port des paquets et marchandises, 3 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Sont visés par les préposés des droits-réunis de l'arrondissement, 3 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Sont assujettis au timbre de dimension, 3 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Servent à constater la fidélité des déclarations, du nombre et du prix des places de chaque voiture, 4 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Doivent être communiqués, sans déplacement, aux préposés de la régie, 4 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Doivent présenter en report les chargemens faits dans le cours de. la route et inscrits sur la feuille de route, 5 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Les préposés des droits-réunis sont autorisés à en prendre copie, 6 -
    .......... Page(s) .......... 27
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Peine en cas d'emploi de faux registres, 10,
    .......... Page(s) .......... 29, 22, 601
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Doivent désigner les noms des voyageurs et contenir l'enregistrement des ballots, malles et paquets, 4,
    .......... Page(s) .......... 49, 72
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Servent à établir le montant des droits dus pour le dixième du prix du transport des marchandises, 118 -
    .......... Page(s) .......... 67
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. A Paris, doivent être visés et paraphés par les commissaires de police, 8 -
    .......... Page(s) .......... 88
  - REGISTRES. Des Entrepreneurs de Voitures publiques de terre et d'eau. Les entrepreneurs de voitures publiques partant d'occasion et à volonté, ne sont pas obligés à une tenue de registres envers la régie, 3 -
    .......... Page(s) .......... 26
  - RELAIS. Le droit d'établir des relais particulièrement attribué aux maîtres de poste, 1 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - RELAIS. Peuvent être établis par les entrepreneurs de voitures publiques qui parcourent des routes sur lesquelles il n'existe point de ligne de poste, sans encourir L'indemnité, 1,
    .......... Page(s) .......... 31, 334
  - RELAIS. Peuvent être établis par les entrepreneurs de voitures publiques à service régulier, sur les routes de, poste pour le service de leurs voitures, mais à la charge de payer le droit de 25 centimes, 1,
    .......... Page(s) .......... 29, 335
  - RELAIS. Peuvent être établis par les entrepreneurs à service régulier, faisant le transport des dépêches, mais à la condition de payer l'indemnité, 5,
    .......... Page(s) .......... 32, 335
  - RELAIS. Peuvent être établis par les entrepreneurs de voitures non suspendues, allant à petites ou grandes journées, sans donner lieu à l'indemnité, 3,
    .......... Page(s) .......... 334, 335
  - RELAIS. Peuvent être établis, mais pour le retour seulement, sans donner lieu à l'indemnité, par les entrepreneurs de voitures suspendues, s'ils vont constamment à petites journées, 3,
    .......... Page(s) .......... 334, 29
  - RELAIS. Ne peuvent être transférés par les maîtres de poste, d'un local dans un autre, sans l'autorisation de l'administration, 1 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - RELAIS. Les maîtres de poste ne peuvent les céder ni faire gérer sans que le gérant on cessionnaire. ait été agréé, 3 -
    .......... Page(s) .......... 339
  - RELAIS. Vacans et abandonnés, obligent les maîtres de poste voisins à se communiquer, 9 -
    .......... Page(s) .......... 340
  - - Donnent droit à une augmentation du prix ordinaire de la course, 9 - V. ENTREPRENEURS DE DILIGENCES ET DE VOITURES D'OCCASION, INDEMNITÉ POUR CONTRAVENTION AU DROIT DE RELAYER, MAÎTRES DE POSTE et POSTILLONS.)
    .......... Page(s) .......... 340
  - REMONTAGE DES BATEAUX. VIDES dans Paris. Peut être fait tons les jours par les petits ponts, 4 -
    .......... Page(s) .......... 321
  - REMONTAGE DES BATEAUX. VIDES dans Paris. Ne peut être fait les jours du passage des trains, 3 -
    .......... Page(s) .......... 319
  - REMONTAGE DES BATEAUX. VIDES dans Paris. Doit être annoncé la veille, 15 - V. MAÎTRES DE PONTS.)
    .......... Page(s) .......... 32
  - RENCONTRE de bateaux. Le montant doit céder à l'avalant, 5 -
    .......... Page(s) .......... 107
  - RENCONTRE de bateaux. De coches avec traits de bateaux; ce qui doit être observé, 6,
    .......... Page(s) .......... 107
  - RENCONTRE de bateaux. De deux coches; ce qui doit être observé,
    .......... Page(s) .......... 311
  - RENCONTRE de bateaux. De trains et de bateaux, 8 - V. BATEAUX, COCHES, TRAINS et VOITURIERS par eau. )
    .......... Page(s) .......... 313
  - REPÊCHAGE des bois et débris de bateaux. Ne peut être fait que par les préposés au repêchage, si ce n'est en cas de naufrage, 8 -
    .......... Page(s) .......... 328
  - REPÊCHAGE des bois et débris de bateaux. Aucun salaire n'est dû pour le repêchage, lorsque la déclaration n'ea a pas été faite dans les 24 heures, 7 -
    .......... Page(s) .......... 328
  - REPÊCHAGE des bois et débris de bateaux. Peine contre ceux qui achètent ou recèlent les bois et débris provenant du repêchage, 7 - V. PRÉPOSÉS au repêchage. )
    .......... Page(s) .......... 328
  - RESPONSABILITÉ DES VOITURIERS EN GÉNÉRAL. A raison du fait de leurs agens, n'est engagée qu'autant que le dommage a été causé par ceux-ci dans l'exercice, ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 574
  - RESPONSABILITÉ DES VOITURIERS EN GÉNÉRAL. Ne s'étend point aux amendes et peines corporelles encourues par les agens,
    .......... Page(s) .......... 575
  - RESPONSABILITÉ DES VOITURIERS EN GÉNÉRAL. Exceptions,
    .......... Page(s) .......... 576
  - RESPONSABILITÉ DES VOITURIERS EN GÉNÉRAL. Comprend les dépens et frais de l'instance,
    .......... Page(s) .......... 575
  - RESPONSABILITÉ DES VOITURIERS EN GÉNÉRAL. N'entraîne point la contrainte par corps pour l'acquit des condamnations encourues par le fait des préposés,
    .......... Page(s) .......... 575
  - RESPONSABILITÉ DES VOITURIERS EN GÉNÉRAL. En matière de douanes, est engagée par le seul fait du transport d'objets prohibés, ou de leur réception dans l'entrepôt, 498 - V. MAÎTRES VOITURIERS, MILLES ET BALLOTS, MARCHANDISES et VOL.)
    .......... Page(s) .......... 1
  - RIVERAINS. Ne peuvent détourner l'eau. des rivières navigables, 1 -
    .......... Page(s) .......... 104
  - RIVERAINS. Ne peuvent tirer terres oa sables à six toises près du rivage, 2 -
    .......... Page(s) .......... 104
  - RIVERAINS. Sont tenus de laisser chemin suffisant pour le trait de chevaux, 3,
    .......... Page(s) .......... 104
  - RIVERAINS. Ne peuvent planter arbres ni tirer clôture, qu'à trente pieds du bord, 3,
    .......... Page(s) .......... 140, 120
  - RIVERAINS. Ne peuvent mettre aucuns empêchemens au passage des bateaux et trains, 4 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - RIVERAINS. Doivent souffrir le passage des chevaux et charrettes amenant les bois à flotter, 4 -
    .......... Page(s) .......... 116
  - RIVERAINS. Doivent laisser un chemin de quatre pieds pour le service des préposés aux flottages, 7 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - RIVERAINS. Ne peuvent pêcher les bois canards, qu'après 40 jours, 10 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - RIVERAINS. Doivent les déposer sur les bords des rivières, 10 -
    .......... Page(s) .......... 117
  - RIVERAINS. Doivent souffrir sur leurs terrains l'amas des bois destinés au flottage, sauf dédommagement, 14 -
    .......... Page(s) .......... 118
  - RIVERAINS. Les contestations qui s'élèvent entre eux et les flotteurs, sont du ressort de l'autorité administrative, 2 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - RIVERAINS. Doivent être présens ou appelés au mesurage des bois empilés sur leurs terres, 15 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - RIVERAINS. Doivent livrer 24 pieds pour le halage des bateaux, 2 -
    .......... Page(s) .......... 120
  - RIVERAINS. Doivent enlever les pierres, bois et matériaux étant de leur fait dans le lit des rivières, 3 -
    .......... Page(s) .......... 121
  - RIVERAINS. Ne peuvent jeter aucuns matériaux dans le lit des rivières, 4 -
    .......... Page(s) .......... 121
  - RIVERAINS. Ont droit à une indemnité pour l'abandon de la partie de leur terrain destinée an chemin de halage, 3 - V. JURÉS-COMPTEURS, FLOTTAGE, MEUNIERS, TRAINS, VOITURIERS par eau. )
    .......... Page(s) .......... 135
  - RIVIÈRE DU DROPT. Tarif des droits de navigation sur cette rivière,
    .......... Page(s) .......... 236
  - RIVIÈRE DE SEILLE. Tarif des droits de Navigation sur cette rivière,
    .......... Page(s) .......... 118
  - RIVIÈRES navigables. Défense d'en affaiblir le cours par des tranchées on canaux, 1 -
    .......... Page(s) .......... 104
  - RIVIÈRES navigables. Sont divisées en bassins de navigation, 1 - V. BORDS DES RIVIÈRES, CHEMINS DE HALAGE, RIVERAINS, etc.)
    .......... Page(s) .......... 133
  - ROULAGE. Peut être suspendu pendant les jours de dégel, 6 - V. BARRIÈRES DE DÉGEL, ENTREPRENEURS DE ROULAGE, POLICE DU ROULAGE, VOITURES DE ROULAGE, et VOITURIERS PAR TERRE.)
    .......... Page(s) .......... 21
  - ROULIERS. Ne peuvent se charger da port des lettres, même ouvertes,
    .......... Page(s) .......... 3
  - ROULIERS. Doivent céder la moitié du pavé, 7 -
    .......... Page(s) .......... 12
  - ROULIERS. Ne peuvent porter ni conduire aucune personne sur leurs chevaux et voitures, V. ENTREPRENEURS DE ROULAGE et VOITURIERS PAR TERRE.)
    .......... Page(s) .......... 5
  - ROUTES. ( V. DÉGRADATION DES CHEMINS PUBLICS.)
- S
  - SABLE. ( V. RIVERAINS.)
  - SAC DE NUIT. Chaque voyageur peut transporter avec lui un sac de nuit du poids de 15 livres, sans payer aucun port, 5,
    .......... Page(s) .......... 9, 115
  - SAC DE NUIT. Il n'est pas nécessaire que le sac de nuit soit inscrit sur les registres, il suffit qu'il soit porté sur la feuille de route, pour rendre les entrepreneurs responsables en cas de perte, V. PAQUETS.)
    .......... Page(s) .......... 12
  - SACOCHE. ( V. SELLE.)
  - SAISIE-ARRÊT. Peut être formée sur les gages des maîtres de poste, 76 -
    .......... Page(s) .......... 232
  - SAISIES. Des Bateaux ( V. BATEAUX.)
  - SAISIES. Des chevaux. ( V. CHEVAUX.)
  - SAISIES. Des Diligences. ( V. DILIGENCES.)
  - SAISIES. Des Voitures. ( V. VOITURES DE ROULAGE).
  - ( V. Saisies sous les mots DOUANES, DROITS-RÉUNIS, OCTROIS; et MARCHANDISES, OBJETS INSAISISSABLES.)
  - SELLE. Son poids sur les chevaux de poste à l'usage des courriers à franc étrier, 1 -
    .......... Page(s) .......... 342
  - SELS. (V. Sels sous le mot DROITS-RÉUNIS.)
  - SERVICE à franc étrier. Tout courrier à franc étrier qui n'accompagne pas une voiture, doit avoir un postillon monté, 1 - V. POSTILLONS DES MAÎTRES DE POSTE et SELLE.)
    .......... Page(s) .......... 342
  - SERVICE D'OCCASION. Le louage de voitures partant à volonté, lors même qu'il n'est qu'accidentel, est un service d'occasion qui soumet au droit annuel, 6 - V. VOITURES D'OCCASION.)
    .......... Page(s) .......... 15
  - SERVICE MILITAIRE. Les Voitures que les entrepreneurs particuliers de transports emploient au service des corps de. l'artillerie, des hôpitaux militaires, etc., sont assujetties aux Réglemens sur la police du roulage, 26 - V. SUBSISTANCES MILITAIRES.)
    .......... Page(s) .......... 39
  - SERVICE RÉGULIER. Un seul fait de transport de voyageurs d'une ville à une autre, ne constitue pas un service régulier dans le sens de l'art. 112 de la loi du 25 mars 1817, qui soumette l'entrepreneur au droit du dixième, 2 - V. VOITURES A SERVICE RÉGULIER.)
    .......... Page(s) .......... 14
  - SUBSISTANCES MILITAIRES. L'Entrepreneur qui se charge du transport des subsistances militaires, sur lettre de voiture, est justiciable des tribunaux or. dinaires et non de l'autorité administrative, 4 -
    .......... Page(s) .......... 589
  - SUBSISTANCES MILITAIRES. SURCHARGE dans le poids des'voitures. La contravention de surcharge ne peut exister qu'autant que le poids de la voiture a été constaté par le moyen des ponts à bascule, 2 -
    .......... Page(s) .......... 40
  - SUBSISTANCES MILITAIRES. Commence pour les voitures de roulage au point où ces voitures excèdent les quantités réglées, augmentées de la tolérance, 1 -
    .......... Page(s) .......... 40
  - SUBSISTANCES MILITAIRES. Commence pour les diligences et messageries au point où ces voitures excèdent de vingt myriagrammes les quantités réglées, augmentées de la tolérance, 1 -
    .......... Page(s) .......... 61
  - SUBSISTANCES MILITAIRES. Commence pour les voitures et diligences dont les voies sont inégales, à partir de l'excédant du poids réglé sur la dimension des jantes les plus étroites, 1 -
    .......... Page(s) .......... 78
  - SUBSISTANCES MILITAIRES. L'amende est encourue par le seul fait de surcharge légalement constaté, sans qu'il soit nécessaire d'établir que cette surcharge a plus ou moins dégradé la route, 3 - V. POIDS et TOLÉRANCE.)
    .......... Page(s) .......... 40
  - SYNDICS. Pour le service de la navigation et l'ordre du travail des mariniers,
    .......... Page(s) .......... 319
- T
  - TABACS (Transport des). (V. Tabacs sous le MOT DROITS-RÉUNIS.)
  - TABLEAU. Des départemens divisés en quatre classes pour la perception des droits de circulation et d'entrée sur les boissons,
    .......... Page(s) .......... 540
  - TABLEAU. Des lieux par où les boissons peuvent être expédiées à l'étranger,
    .......... Page(s) .......... 544
  - TABLEAU. Des routes affectées au service des malles-postes, V. TARIFS.)
    .......... Page(s) .......... 336
  - TARIFS. Des amendes pour excès de chargement des voitures, 27 -
    .......... Page(s) .......... 39
  - TARIFS. Du chargement de l'impériale des diligences, 8 -
    .......... Page(s) .......... 72
  - TARIFS. Des chevaux de poste, 349 -
    .......... Page(s) .......... 351
  - TARIFS. Des droits de circulation sur les vins,
    .......... Page(s) .......... 652
  - TARIFS. Des droits de circulation sur les cidre, poiré et hydromel,
    .......... Page(s) .......... 652
  - TARIFS. Des droits d'entrée sur les eaux-de-vie et esprits,
    .......... Page(s) .......... 653
  - TARIFS. Des droits d'entrée sur les vins et cidres,
    .......... Page(s) .......... 539
  - TARIFS. Des droits de navigation ( V. BASSINS et CANAUX.)
  - TARIFS. Du droit annuel sur les voitures d'occasion, 113 -
    .......... Page(s) .......... 65
  - TARIFS. Des jantes des roues des voitures de roulage, 2 -
    .......... Page(s) .......... 23
  - TARIFS. Du poids des diligences, 6,
    .......... Page(s) .......... 35, 35, 61, 63
  - TARIFS. Du poids des voitures de roulage, 3,
    .......... Page(s) .......... 33, 34, 34, 63
  - TARIFS. Du poids des voitures employées à la culture des terres, 8 - V. POIDS DES VOITURES, TAXE et TOLÉRANCE.)
    .......... Page(s) .......... 35
  - TAXE. Des chefs de pont de Paris,
    .......... Page(s) .......... 138
  - TAXE. Du montage des bateaux, traits et coches au pont de Corbeil,
    .......... Page(s) .......... 129
  - TAXE. Au pont de Melun,
    .......... Page(s) .......... 130
  - TAXE. Au pont de Montereau,
    .......... Page(s) .......... 131
  - TAXE. Au pont de Samois,
    .......... Page(s) .......... 131
  - TAXE. Au pont de Seine,
    .......... Page(s) .......... 131
  - TIMBRE. Contrefaction des timbres; peines de ce crime, 142 -
    .......... Page(s) .......... 601
  - TIMBRE. Usage de timbres contrefaits, 142 -
    .......... Page(s) .......... 601
  - V Usage de vrais timbres soustraits à l'autorité, 143 - V. CONTREFACTION, LETTRES DE VOITURE, REGISTRES.)
    .......... Page(s) .......... 601
  - TOLÉRANCE sur le poids des voitures. Comment est réglée en faveur des chariots dont les voies sont inégales, 4 -
    .......... Page(s) .......... 34
  - TOLÉRANCE sur le poids des voitures. Comment est réglée pour suppléer au cas où les roues et les voitures sont surchargées de boue et leur bâchage imprégné d'eau, 5 -
    .......... Page(s) .......... 34
  - TOLÉRANCE sur le poids des voitures. Comment est réglée en faveur des diligences et messageries à voies inégales, 7 -
    .......... Page(s) .......... 35
  - TOLÉRANCE sur le poids des voitures. Comment est réglée en faveur des diligences et messageries dont les roues sont surchargées et le bâchage imprégné d'eau, 1 -
    .......... Page(s) .......... 61
  - TOLÉRANCE sur le poids des voitures. Sur la largeur des bandes, 20 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - TOLÉRANCE sur le poids des voitures. Sur la longueur des essieux, 25 - V. POIDS et SURCHARGE.)
    .......... Page(s) .......... 39
  - TOUES. ( V. BARGUETTES.)
  - TRAINS. Il ne peut être procédé à leur confection qu'après le paiement de l'indemnité aux riverains pour l'occupation de leurs terres, 15 -
    .......... Page(s) .......... 119
  - TRAINS. Ne peuvent être montés ni descendus couplés en double dans les ponts et pertuis, 8 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - TRAINS. Les bouchis des écluses doivent être ouverts temps suffisant pour que les trains puissent arriver à un autre bouchis, 9 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - TRAINS. Doivent aller de file sur les canaux en suivant l'ordre de leur entrée, 18 -
    .......... Page(s) .......... 251
  - TRAINS. Doivent être conduits par deux hommes au moins sur les canaux, 18 -
    .......... Page(s) .......... 251
  - TRAINS. Ne peuvent être halés à la suite l'un de l'autre, 21 -
    .......... Page(s) .......... 251
  - TRAINS. Non en marche, doivent être de file et attachés du côté opposé au chemin de halage, 28 -
    .......... Page(s) .......... 252
  - TRAINS. Ne peuvent s'arrêter ou s'amarrer à l'entrée des écluses, 35 -
    .......... Page(s) .......... 253
  - TRAINS. Ne peuvent être amarrés à des arbres ou plantations le long des canaux, 37 -
    .......... Page(s) .......... 254
  - TRAINS. Ne peuvent être formés sur les canaux que dans les lieux et ports d'embarcation indiqués, 42 -
    .......... Page(s) .......... 254
  - TRAINS. Ne peuvent passer par les ponts en réparation,
    .......... Page(s) .......... 309
  - TRAINS. Quelle distance doivent garder entre eux à l'approche des ponts, 13 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - TRAINS. Leur lâchage par les ponts de Paris, quel jour a lieu, 7,
    .......... Page(s) .......... 320, 321
  - TRAINS. Doivent être garés au-dessus de Paris, et ne peuvent être descendus qu'à leur tour d'arrivage, 11 -
    .......... Page(s) .......... 647
  - TRAINS. Doivent être fermés dans les gares avec bonnes et suffisantes cordes, 12 -
    .......... Page(s) .......... 647
  - TRAINS. Leur lâchage ne peut commencer avant le jour, et doit cesser avant le coucher du soleil, 15 -
    .......... Page(s) .......... 648
  - TRAINS. Ne peuvent être descendus par couplage, 16 -
    .......... Page(s) .......... 648
  - TRAINS. Doivent être conduits par quatre mariniers au moins dans Paris, 16 -
    .......... Page(s) .......... 648
  - TRAINS. Ne peuvent être garés dans les parties de ports réservées aux coches,
    .......... Page(s) .......... 648
  - TRAINS. Doivent être déclarés aux préposés aux arrivages, V. RENCONTRE de bateaux et VOITURIERS PAR EAU.)
    .......... Page(s) .......... 648
  - TRANSACTIONS. ( V. Transaction sous les mots DOUANES, DROITS-RÉUNIS, OCTROIS.)
  - TRIBUNAUX. Quels tribunaux sont compétens pour connaître des différens cas où la responsabilité des voituriers est engagée,
    .......... Page(s) .......... 579
- U
  - USAGE ET FRÉQUENTATION DES CHEMINS. (V. DÉGRADATION DES CHEMINS.)
- V
  - VANNES DES MOULINS. ( V. MEUNIERS et PERTUIS.)
  - VÉRIFICATION. De la largeur des bandes des roues des voitures. ( V. JAUGES et VOITURES DE ROULAGE.)
  - VÉRIFICATION. Du poids des voitures. ( V. PONTS A BASCULE.)
  - VÉRIFICATION. De la longueur des essieux. ( V. ESSIEUX et TOLÉRANCE.)
  - VIOLENCES. Envers les agens de la force ou de l'autorité publique. (V. COUPS et BLESSURES, OUTRAGES et RÉBELLION.)
  - VISITE des voitures publiques. (V. COMMISSAIRES DE POLICE, DILIGENCES et ENTREPRENEURS DE DILIGENCES.)
  - VISITES DOMICILIAIRES. ( V. DOUANES, DROITS-RÉUNIS et OCTROIS.)
  - VOIES DEFAIT ( V. COUPS et BLESSURES).
  - VOIES des voitures de roulage et diligences. Inégales, rendent les voitures susceptibles d'un plus fort chargement, 23 - V. DILIGENCES, POIDS DES VOITURES et VOITURES DE ROULAGE.)
    .......... Page(s) .......... 33
  - VOIRIE. Contraventions en matière de grande voirie, sont du ressort de l'autorité administrative, 2 -
    .......... Page(s) .......... 60
  - VOIRIE. Par qui sont constatées, 1 - V. POLICE DU ROULAGE.)
    .......... Page(s) .......... 60
  - VOITURES appartenant au service militaire. Ne sont assujetties ni à la fixation du poids, ni à fa largeur des jantes, ni à la longueur des essieux, prescrites par les Réglemens sur la police du roulage, 26 -
    .......... Page(s) .......... 39
  - VOITURES appartenant au service militaire. Leurs conducteurs doivent être munis d'une feuille de route certifiant que les voitures sont la propriété de l'Etat, 26 - V. SERVICE MILITAIRE.)
    .......... Page(s) .......... 39
  - VOITURES employées à la culture des terres. Sont exceptées de l'obligation d'avoir des roues à jantes larges, 8 -
    .......... Page(s) .......... 35
  - VOITURES employées à la culture des terres. Tarif de leurs poids lorsqu'elles empruntent les grandes routes, 8 -
    .......... Page(s) .......... 35
  - VOITURES employées à la culture des terres. Transportant des récoltes destinées à être vendues, sont soumises aux Réglemens sur la police du roulage, 2 -
    .......... Page(s) .......... 36
  - VOITURES employées au service des chantiers. Doivent être déclarées à la Préfecture de police, 1 -
    .......... Page(s) .......... 323
  - VOITURES employées au service des chantiers. Doivent porter, sur une plaque de métal, le nom des propriétaires, 2 -
    .......... Page(s) .......... 323
  - VOITURES employées au service des chantiers. Doivent avoir des ridelles, 3 -
    .......... Page(s) .......... 323
  - VOITURES employées au service des chantiers. Ne peuvent être confiées à des personnes hors d'état de conduire, 4 -
    .......... Page(s) .......... 323
  - VOITURES employées au service des chantiers. Ne peuvent être chargées au-dessus des ridelles, 13 -
    .......... Page(s) .......... 324
  - VOITURES employées au service des chantiers. Les ridelles ne peuvent être suppléées par des bûches ou piquets, 13 - V. VOITURIERS des chantiers. )
    .......... Page(s) .......... 324
  - VOITURES D'OCCASION partant à volonté. Suspendues ou non suspendues, sont assujetties au paiement du droit annuel, 113 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - VOITURES D'OCCASION partant à volonté. Doivent être annuellement déclarées à la régie des droits-réunis 115 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - VOITURES D'OCCASION partant à volonté. Doivent être estampillées, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - VOITURES D'OCCASION partant à volonté. Ne peuvent être changées sans une nouvelle déclaration, 117 -
    .......... Page(s) .......... 66
  - VOITURES D'OCCASION partant à volonté. Non suspendues, ne sont point soumises au droit de 25 centimes envers les maîtres de poste, 1 - V. DÉCLARATION, DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES, JOURNÉES ( grandes et petites ), INDEMNITÉ de 25 centimes, INDEMNITÉ pour contravention au droit de relayer, etc., LOUEURS DE VOITURES D'OCCASION, etc.)
    .......... Page(s) .......... 29
  - VOITURES DE PLACE. ( V. CABRIOLETS DE PLACE, CARROSSES-CALÈCHES et FIACRES.)
  - VOITURES DE POSTE. Leurs divisions et tarif,
    .......... Page(s) .......... 349
  - VOITURES DE POSTE. Chaque voiture peut être chargée d'une vache et d'une malle,
    .......... Page(s) .......... 350
  - VOITURES DE POSTE. Exception pour les petites calèches,
    .......... Page(s) .......... 350
  - VOITURES DE POSTE. Quelles voitures peuvent recevoir les chevaux de renfort,
    .......... Page(s) .......... 350
  - VOITURES DE POSTE. Leur attelage et contenance,
    .......... Page(s) .......... 351
  - VOITURES PUBLIQUES A SERVICE RÉGULIER. Sont considérées comme telles, toutes les voitures qui font le service d'une même route ou d'une ville à une autre, lors même que lesjours et heures de départ varient, 112 -
    .......... Page(s) .......... 64
  - VOITURES PUBLIQUES A SERVICE RÉGULIER. Sont soumises au dixième du prix reçu pour le transport des marchandises, 112 - V. DILIGENCES, DROITS SUR LES VOITURES PUBLIQUES et SERVICE RÉGULIER.)
    .......... Page(s) .......... 64
  - VOITURES DE ROULAGE.
  - VOITURES DE ROULAGE. Doivent porter une plaque clonée en avant de la roue, 9,
    .......... Page(s) .......... 17, 41
  - VOITURES DE ROULAGE. Leur poids et celui de leur chargement réglés sur la dimension de leurs jantes, 3 -
    .......... Page(s) .......... 33
  - VOITURES DE ROULAGE. Leur poids constaté par le moyen îles ponts à bascule, 3,
    .......... Page(s) .......... 20, 26
  - VOITURES DE ROULAGE. Attelées de plus d'un cheval doivent avoir des roues à jantes de 11 centimètres au moins, 1 -
    .......... Page(s) .......... 23
  - VOITURES DE ROULAGE. Avec des roues à jantes de 11 centimètres, peuvent être attelées de plus d'un cheval, 2 -
    .......... Page(s) .......... 23
  - VOITURES DE ROULAGE. En contravention pour défaut de largeur des jantes, leurs roues sont brisées, 1 -
    .......... Page(s) .......... 32
  - VOITURES DE ROULAGE. A voies inégales sont susceptibles d'une augmentation de chargement, 4 -
    .......... Page(s) .......... 34
  - VOITURES DE ROULAGE. A voies inégales ont leur poids réglé sur la dimension des jantes les plus étroites, 1 -
    .......... Page(s) .......... 78
  - VOITURES DE ROULAGE. Surchargées de boue et imprégnées d'eau ont droit à une tolérance sur le poids, 5 -
    .......... Page(s) .......... 34
  - VOITURES DE ROULAGE. Vérification de leur poids doit être faite gratuitement, 10 -
    .......... Page(s) .......... 36
  - VOITURES DE ROULAGE. Vides et d'un chargement léger ne sont point assujetties à passer sur les ponts à bascule, 11 -
    .......... Page(s) .......... 36
  - VOITURES DE ROULAGE. Forme des clous des bandes, 18 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - VOITURES DE ROULAGE. Vérification de la largeur de leurs bandes doit être faite gratuitement, 19 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - VOITURES DE ROULAGE. En contravention peuvent être retenues jusqu'au paiement ou consignation de l'amende, 39 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - VOITURES DE ROULAGE. En contravention pour excédant du poids doivent être déchargées de l'excédant constaté, 44 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - VOITURES DE ROULAGE. Ne peuvent sortir de la. ville, bourg ou village dans lequel elles se trouvent, aussitôt la fermeture des barrières de dégel, 3 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - VOITURES DE ROULAGE. En marche peuvent continuer leur route jusqu'à la plus prochaine ville ou village, 3 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - VOITURES DE ROULAGE. Peuvent à défaut d'auberge poursuivre leur marche jusquà la couchée ordinaire, 3 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - VOITURES DE ROULAGE. Non chargées peuvent circuler sur les routes pendant la fermeture des barrières de dégel, 5 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - VOITURES DE ROULAGE. Chargées du poids déterminé en temps de dégel peuvent circuler malgré la fermeture des barrières, 5 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - VOITURES DE ROULAGE. Leur poids en temps de dégel, 6 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - VOITURES DE ROULAGE. Non chargées peuvent circuler en temps de dégel sans être assujetties à la vérification et au pesage, 6 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - VOITURES DE ROULAGE. Leur ordre de départ après l'ouverture des barrières de dégel, 10 -
    .......... Page(s) .......... 33
  - VOITURES DE ROULAGE. Doivent être bien conditionnées et entretenues en bon état, 4 -
    .......... Page(s) .......... 96
  - VOITURES DE ROULAGE. Doivent être placées dans les cours des auberges où elles arrêtent, 11 - V. ESSIEUX, POIDS, SURCHARGE, TOLÉRANCE et VOITURIERS PAR TERRE.)
    .......... Page(s) .......... 97
  - VOITURES DE SUPPLÉMENT suivant les Diligences et autres Voitures publiques.
  - VOITURES DE SUPPLÉMENT suivant les Diligences et autres Voitures publiques. Sont assujetties à l'indemnité de 25 centimes en faveur des Maîtres de poste, 6 -
    .......... Page(s) .......... 32
  - VOITURES DE SUPPLÉMENT suivant les Diligences et autres Voitures publiques. Portant des marchandises et paquets sans être chargées de voyageurs ne sont point assujetties au dixième du prix des transports, 2,
    .......... Page(s) .......... 22, 26
  - VOITURES SUSPENDUES. Quelles sont les voitures suspendues ou réputées telles, 2 -
    .......... Page(s) .......... 81
  - VOITURES NON SUSPENDUES. Quelles sont ces voitures, 1 -
    .......... Page(s) .......... 80
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Ne peuvent s'éloigner de leurs voitures et les conduire en guides, 4 -
    .......... Page(s) .......... 323
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Ne peuvent monter sur leurs chevaux, 4 -
    .......... Page(s) .......... 323
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Ne peuvent se coaliser pour empêcher les acheteurs de choisir le voiturier qui leur convient, 6 -
    .......... Page(s) .......... 323
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Ne peuvent aller au-devant des acheteurs et leur proposer marchands, 7 -
    .......... Page(s) .......... 323
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Ne doivent entrer dans les chantiers qu'autant qu'ils y sont appelés, 8 -
    .......... Page(s) .......... 324
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Ne peuvent charger leurs voitures que durant le temps de la vente, 8 -
    .......... Page(s) .......... 324
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Ne peuvent recevoir des gratifications des marchands, pour leur procurer du débit, 9 -
    .......... Page(s) .......... 324
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Ne peuvent détourner ou laisser detourner aucune partie des marchandises qu'ils transportent, 10 -
    .......... Page(s) .......... 324
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Doivent les conduire directement chez les acheteurs, 12 -
    .......... Page(s) .......... 324
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Ne peuvent charger leurs voitures au-dessus des ridelles, 13 -
    .......... Page(s) .......... 324
  - VOITURIERS DES CHANTIERS. Sont responsables de la perte des marchandises, 12 -
    .......... Page(s) .......... 324
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL.
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent s'immiscer dans le transport des lettres, même ouvertes, ni paquets de lettres au-dessous du poids de deux livres,
    .......... Page(s) .......... 3
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Peuvent actionner en dommages-intérêts ceux qui nuisent ou mettent obstacle au passage des bateaux, trains, etc., 4 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent être tenus d'aucuns deniers ou marchandises envers les meuniers et gardes des pertuis pour le passage de leurs trains et bateaux, par les arches, gords, moulins et pertuis, 5 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ont droit à des dommages-intérêts pour refus des meuniers et gardes des pertuis, d'ouvrir les vannes et pertuis, 5,
    .......... Page(s) .......... 105, 314
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ont droit à des dommages-intérêts pour défaut de dénonciation préalable des ouvrages et rétablissemens à faire aux pertuis, vannes et moulins, 6 -
    .......... Page(s) .......... 105
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Doivent enlever sans retard les bateaux et débris en fond d'eau ou sur le bord des rivières, 10,
    .......... Page(s) .......... 106, 121
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Peuvent voiturer tous les jours, excepté les quatre jours fériés, 1,
    .......... Page(s) .......... 106, 313
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent aller par rivières qu'entre le soleil levant et couchant, et par temps favorable, 2 -
    .......... Page(s) .......... 106
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Tenus, avant de passer les pertuis, arches et ponts, de s'assurer si des bateaux montans n'y sont point embouchés, 3,
    .......... Page(s) .......... 106, 122, 317
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Chargés de la conduite de plusieurs bateaux accouplés, doivent les découpler au passage des ponts et pertuis, 4,
    .......... Page(s) .......... 106, 122
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Moutans doivent en pleine rivière céder aux avalans, 5,
    .......... Page(s) .......... 107, 313
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. A quoi sont obligés dans la rencontre avec coches et traits de bateaux montans on descendans, 6,
    .......... Page(s) .......... 107, 311
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Reçus à la cession de leur bateau en cas de naufrage, 7 -
    .......... Page(s) .......... 107
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent partir du port sans lettres de voitures ou sommation faite au marchand de leur en fournir, 8,
    .......... Page(s) .......... 107
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne doivent embarrasser les ports d'avirons et gouvernails, 3 -
    .......... Page(s) .......... 109
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Doivent délivrer les marchandises de la quantité et qualité portées sur la lettre de voiture, 6 -
    .......... Page(s) .......... 109
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Doivent donner avis aux marchands de l'arrivée de leurs marchandises, 6 -
    .......... Page(s) .......... 109
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Non garans de la conduite et enlèvement des marchandises ès maisons des marchands, 6 -
    .......... Page(s) .......... 109
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Non tenus de payer la décharge des marchandises, faite par les compagnons de rivières, 6 -
    .......... Page(s) .......... 109
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Peuvent décharger les marchandises après sommation an marchand, 7,
    .......... Page(s) .......... 109, 109
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. A A quoi sont tenus en cas de refus du marchand d'accepter les marchandises, 8 -
    .......... Page(s) .......... 110
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Doivent laisser les marchandises à port pendant quinze jours an moins à partir du jour de l'arrivée, 11 -
    .......... Page(s) .......... 110
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Sont tenus de rendre les marchandises par compte et mesure, si la lettre de voiture le porte ainsi, 12 -
    .......... Page(s) .......... 110
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Non responsables des marchandises si le marchand a mis gardes sur le bateau, 12 -
    .......... Page(s) .......... 110
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Privilégiés sur le prix des marchandises pour les frais de voiture, 13 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Responsables envers le marchand en cas de dommages aux marchandises provenant de leur fait, 15 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Peuvent exiger une augmentation . du prix de voiture, dans le cas d'excédant dans le nombre des marchandises portées sur la lettre de voiture, 16 -
    .......... Page(s) .......... 111
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent emmener leurs bateaux saisis, 17 -
    .......... Page(s) .......... 112
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Peuvent exiger des dommages-intérêts des maîtres de ponts et chableurs pour retard ou dommages à leurs bateaux, 1,
    .......... Page(s) .......... 113
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent passer eux-mêmes leurs bateaux sous les ponts et par les pertuis, 2,
    .......... Page(s) .......... 113
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Responsables de la perte des objets inscrits sur leurs registres, 3 -
    .......... Page(s) .......... 115
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Autorisés à combler, abattre et enlever les constructions, arbres, haies et fossés, établis sur les chemins de halage, 2 -
    .......... Page(s) .......... 120
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent retarder ni empêcher le service des coches, 8 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent monter ou descendre leurs bateaux et trains couplés en double sons les ponts, ni laisser vaguer les soupentes, 8 -
    .......... Page(s) .......... 122
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent garer leurs bateaux du côté du halage, 8,
    .......... Page(s) .......... 122
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Doivent acquitter les droits d'octroi, et se faire délivrer un laissez-passer, 14 -
    .......... Page(s) .......... 133
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Tenus de justifier de leurs quittances et laissez-passer à toute réquisition du receveur des bureaux d'octroi, 14 -
    .......... Page(s) .......... 133
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent passer les bureaux d'octroi sans payer, 23 -
    .......... Page(s) .......... 134
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Leurs devoirs lorsqu ils naviguent sur les canaux d'Orléans et de Loing. 12 et suiv. -
    .......... Page(s) .......... 251
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Leurs devoirs lorsqu'ils naviguent sur le canal Saint-Quentin, 4, et suiv. - 290,
    .......... Page(s) .......... 10, 291
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Leurs devoirs sur la partie du canal Monsieur, entre Sole et Besançon, 7, et suiv. - 299. ( V. CANAUX.)
    .......... Page(s) .......... 8
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent passer leurs trains et bateaux par les arches en réparation, ni faire aucun dommage aux bâtardeanx, ponts de service, etc.,
    .......... Page(s) .......... 309
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. A quoi sont obligés, s'ils garent-leurs bateaux du côté du chemin de tirage,
    .......... Page(s) .......... 311
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent ouvrir les portes et vannes des écluses, gords, déchargeoirs ou pertuis, 3 -
    .......... Page(s) .......... 312
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent s'emparer des clefs des écluses pour en faire l'ouverture, 5-
    .......... Page(s) .......... 313
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Doivent marcher à la file les uns des autres, soit en montant, soit en descendant, 7 -
    .......... Page(s) .......... 313
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Peuvent doubler dans les écluses, 7 -
    .......... Page(s) .......... 313
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent embarrasser ni barrer les canaux avec les bateaux, et dégeler l'eau d'iceux sur les levées, 9 -
    .......... Page(s) .......... 313
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Conduisant des bateaux vides doivent céder le passage aux bateaux chargés, 10,
    .......... Page(s) .......... 11
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Doivent battre les pieux. et poinseanx de leurs bateaux sur le revers des levées, lorsqu'ils les garent, 12 -
    .......... Page(s) .......... 314
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Tenus de biller ou de faire biller leurs bateaux au passage des ponts, 1,
    .......... Page(s) .......... 2, 317
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent biller lorsque les arches se trouvent obstruées par d'autres bateaux, 7 -
    .......... Page(s) .......... 317
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. A quoi sont tenus dans les temps de glaces et grosses eaux; 1 et suiv. -
    .......... Page(s) .......... 327
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Tenus d'avoir sur leurs bateaux cordes suffisantes pour. les fermer et amarrer solidement, 5 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Tenus de faire retirer leurs bateaux des ports aussitôt le déchargement, et de les faire monter ou descendre dans les gares, 5 -
    .......... Page(s) .......... 327
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Leurs devoirs lorsqu'ils naviguent sur le Rhin, 32 -
    .......... Page(s) .......... 641
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Tenus de déclarer aux préposés aux arrivages,. les bateaux et trains arrivant pour l'approvisionnement de Paris, ou destinés à passer debout,
    .......... Page(s) .......... 648
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Tenus de se faire délivrer des passavans pour le lâchage ou garage des bateaux et trains dans les ports de Paris,
    .......... Page(s) .......... 648
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent amarrer plus d'un couplage avec les mêmes cordes,
    .......... Page(s) .......... 647
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent descendre les trains par couplage,
    .......... Page(s) .......... 647
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Ne peuvent garer les trains dans les parties du port réservées aux coches,
    .......... Page(s) .......... 647
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Soumis aux lois des douanes dans le transport des marchandises. ( V. Maîtres de bateaux, Bateaux, sons le mot DOUANES.)
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Soumis aux lois sur les droits-réunis dans le transport des marchandises, Bateaux et Voituriers sous le mot DROITS-RÉUNIS.)
    .......... Page(s) .......... 546
  - VOITURIER PAR EAU EN GÉNÉRAL. Soumis aux lois sur les octrois. (V. Bateaux et Voituriers sous le mot OCTROIS.)
  - ( V. BATEAUX, BILL AGE, FLOTTAGE, MAÎTRES DE BATEAUX, MARINIERS-BILLEURS, MARCHANDISES, PRÉPOSÉS AUX ARRIVAGES, TRAINS, etc.)
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent se charger du port d'aucunes lettres, même de lettres ouvertes,
    .......... Page(s) .......... 3
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent avoir, dans leurs écuries, des lanternes ou des chandeliers à plaque,
    .......... Page(s) .......... 4
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne doivent point attacher leur chandelle aux murs des écuries,
    .......... Page(s) .......... 4
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne doivent point laisser séjourner leurs fumiers,
    .......... Page(s) .......... 4
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne doivent entrer dans leurs écuries avec lumières et pipes allumées,
    .......... Page(s) .......... 4
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent confier la conduite de leurs voitures à des enfans,
    .......... Page(s) .......... 5
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent monter sur leurs chevaux, lorsqu'ils passent par les villes, bourgs et villages,
    .......... Page(s) .......... 5
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus de céder le pavé et de faire place à tous courriers et voyageurs allant en poste,
    .......... Page(s) .......... 6
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent troubler les. postillons des postes dans leur service,
    .......... Page(s) .......... 6
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent quitter leurs chevaux et marcher derrière leurs voitures,
    .......... Page(s) .......... 6
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Sont soumis au recours de leurs maîtres, en cas de contravention au transport des lettres, 9 -
    .......... Page(s) .......... 19
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Pris en contravention dans un lieu isolé, pour défaut de largeur des jantes, peuvent continuer leur route en consignant les dommages, 4,
    .......... Page(s) .......... 24, 33
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Pris en contravention pour excès de chargement, ne peuvent continuer leur route qu'après avoir réalisé le paiement des amendes et déchargé leurs voitures, 5,
    .......... Page(s) .......... 21, 43
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Peuvent, avant de commencer leur voyage, se présenter aux ponts à bascule, pour s'assurer du poids de leur voiture et éviter la contravention, 12,
    .......... Page(s) .......... 36
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent employer des clous à tête de diamant pour les roues de leurs voitures, 18 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Peuvent faire vérifier la largeur des bandes de leurs voitures et en retirer certificat, 21 -
    .......... Page(s) .......... 38
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Peuvent obtenir un plus fort chargement en construisant leurs voitures avec voies inégales, 24. -
    .......... Page(s) .......... 38
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Employant leurs voitures au service militaire, sont soumis aux réglemens -sur la police du roulage, 26 -
    .......... Page(s) .......... 39
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. A quelles peines s'exposent en cas d'insultes on de mauvais traitemens envers les préposés aux ponts à bascule, 35 -
    .......... Page(s) .......... 42
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Evitant de passer aux ponts à bascule, sont tenus d'y ramener leurs voitures sur le réquisitoire des préposés ou gendarmes, 43 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Refusant de payer ou consigner les dommages en cas de contravention,. leurs chevaux sont mis en fourrière, 44 -
    .......... Page(s) .......... 43
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Condamnés à l'amende pour contravention à la police du roulage, et n'offrant point caution solvable ou valeur suffisante, hypothèque est prise sur leurs biens, 7 -
    .......... Page(s) .......... 46
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Continuant leur route après la fermeture des barrières de dégel, doivent se munir d'un laissez-passer, 3 -
    .......... Page(s) .......... 63
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Arrivant dans une commune après la fermeture des barrières de dégel, doivent se transporter à la mairie, pour y faire noter leur arrivée, 10 -
    .......... Page(s) .......... 64
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Quelle peine encourent pour ne point céder le pavé, 1 -
    .......... Page(s) .......... 79
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent s'arrêter en route ni stationner sur la voie publique que le temps nécessaire pour le chargement et déchargement, 5 -
    .......... Page(s) .......... 90
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent détourner ou laisser détourner aucune partie des marchandises chargées sur leurs voitures, à peine d'être poursuivis comme coupables ou complices de vol, 5 -
    .......... Page(s) .......... 95
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus de conduire et guider leurs chevaux avec prudence, 8 -
    .......... Page(s) .......... 95
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent conduire directement à destination les marchandises- dont le transport leur est confié, 5 -
    .......... Page(s) .......... 96
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent confier leurs voitures qu'à des conducteurs ayant au moins dix-huit ans, 9 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent conduire, sur la voie publique et aux. abreuvoirs, plus de trois chevaux non attelés, 13 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent avoir dans leurs écuries des lanternes-sourdes, afin de prévenir les accidens du feu, 14 -
    .......... Page(s) .......... 97
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Quelle peine encourent, en cas de dommage aux arbres des routes, par la mauvaise direction de leurs voitures, 446 -
    .......... Page(s) .......... 621
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Soumis à des peines et des réparations, en cas de dommage causé sur les personnes, les animaux et les propriétés mobilières par la mauvaise direction de leurs voitures, 319,
    .......... Page(s) .......... 611, 613, 621, 622, 630
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Soumis aux lois des douanes,
    .......... Page(s) .......... 446
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent, en cette matière, acquitter les droits d'entrée et de sortie dans les bureaux les plus voisins des frontières, 2,
    .......... Page(s) .......... 447, 471
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus de combiner leur marche de manière à prendre la route directe du lieu où est situé le premier et le plus prochain bureau des douanes, 1 -
    .......... Page(s) .......... 447
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Passibles de confiscation et d'amende, s'ils déposent dans des auberges les objets soumis aux douanes, avant de les avoir conduits au bureau, 2 -
    .......... Page(s) .......... 448
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent, lorsqu'ils transportent des marchandises hors de France, prendre aucune route oblique, 3 -
    .......... Page(s) .......... 448
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Entrant ou sortant par les frontières, sont tenus, à leur arrivée dans les lieux où les'bureaux des douanes sont établis, de déclarer les marchandises qu'ils transportent, 8 -
    .......... Page(s) .......... 448
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus, à leur arrivée dans les bureaux des douanes, de faire une déclaration sommaire des marchandises qu'ils transportent, et de la renouveler dans les deux mois, 10,
    .......... Page(s) .......... 449, 470
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ayant fait leur déclaration, n'y peuvent rien ajouter ou diminuer, 12 -
    .......... Page(s) .......... 450
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Peuvent rectifier dans le jour la déclaration qu'ils reconnaissent erronée, quant au poids, nombre, mesure ou valeur, mais non quant à l'espèce, 12,
    .......... Page(s) .......... 450, 500
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Peuvent employer les porte-faix et emballeurs attachés aux douanes ou telles autres personnes qu'il leur plaît pour opérer le transport des marchandises au bureau, leur déballage et remballage, 15 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent être présents à la visite dans les bureaux, 16 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. S'ils refusent d'y assister, les marchandises restant en dépôt aux frais des propriétaires, 16 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne sont point tenus de déclarer le poids et la mesure des marchandises sujettes à coulage, 19 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Passibles d'amende et de confiscation, en cas de-fausse déclaration dans la qualité et l'espèce des marchandises, 21 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Passibles d'amende et de confiscation, en cas de fausse déclaration sur le nombre des balles, ballots, caisses et futailles, 22 -
    .......... Page(s) .......... 452
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus de se faire délivrer des acquits de paiement à. l'entrée on à la sortie des marchandises par la frontière, 25,
    .......... Page(s) .......... 452, 501
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus- de faire contrôler, dans les bureaux indiqués, les acquits de paiement dont ils sont porteurs, 25,
    .......... Page(s) .......... 452, 501
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Peuvent. pendant une année, se faire représenter les acquits originaux, 25 -
    .......... Page(s) .......... 452
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Quelle amende encourent, lorsque la contravention ne porte que sur des marchandises exemptes de droits, 30, -
    .......... Page(s) .......... 453
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent s'écarter, sous aucun prétexte, de la route indiquée par l'acquit-à-caution,
    .......... Page(s) .......... 454
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus de présenter les marchandises dont ils sont chargés aux bureaux de leur passage, en mêmes qualités et quantités que celles énoncées dans l'acquit-à-caution, 6 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus de faire rédiger acte du refus que feraient les préposés de leur délivrer le certificat de décharge lorsque les formalités prescrites par les acquits-à-caution ont été remplies, 6 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus de faire viser l'acquit-à-caution par tous les bureaux de la route, 6 -
    .......... Page(s) .......... 454
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Admis à justicier des retardemens éprouvés pendant la route. en rapportant, an bureau de la regie, des certificats eu bonne forme, 8 -
    .......... Page(s) .......... 455
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Passibles d'amende, en cas où. les marchandises mentionnées en l'acquit-à-caution se trouvent différentes dans l'espèce, 9 -
    .......... Page(s) .......... 455
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Soumis an double droit, en cas d'excédant, 9 -
    .......... Page(s) .......... 456
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus, lorsqu'ils passent de l'intérieur du royaume sur le territoire des quatre lieues limitrophes de l'étranger, de conduire et de déclarer les marchandises et denrées au 1^er bureau de sortie, à peine d'amende, 15 -
    .......... Page(s) .......... 457
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus, à peine d'amende, de déclarer les marchandises qu'ils doivent enlever et faire circuler dans les quatre lieues limitrophes de l'étranger, au bureau d'entrée ou de sortie le plus voisin de l'enlèvement, 15 -
    .......... Page(s) .......... 457
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Tenus, dans les deux cas ci-dessus, de prendre aux bureaux, et avant l'enlèvement, des passavans qu'ils doivent représenter aux commis des bureaux qui se trouvent sur la route, 16 -
    .......... Page(s) .......... 457
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ont droit à des dommages-intérêts, lorsque distraits de leur route, pour être visités, il ne se trouve ni fraude ni contravention, 16 -
    .......... Page(s) .......... 457
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent être porteurs que du même nombre de sacs, balles ou ballots énoncés dans le passavant, 3 -
    .......... Page(s) .......... 457
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Passibles d'amende, s'ils tentent d'introduire ou d'exporter, par d'autres passages que les bureaux désignés, des marchandises dont l'entrée et la sortie sont restreintes par ces bureaux, 8 -
    .......... Page(s) .......... 458
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Passibles de confiscation et d'amende, en cas d'introduction de marchandises prohibées-à l'entrée, 1,
    .......... Page(s) .......... 458, 496
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Passibles de confiscation et d'à- mende, en cas de transport de marchandises prohibées à la sortie, d'un lieu à un antre lieu du royaume, en empruntant le territoire étranger, s'ils ne sont porteurs d'un acquit-à- caution, 3 -
    .......... Page(s) .......... 359
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent être déchargés de l'amende par les tribunaux, en cas de contravention, malgré leur bonne foi, sauf leur recours, 4 -
    .......... Page(s) .......... 451
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent revendiquer leurs chevaux et voitures confisqués pour transports d'objets de contrebande, encore qu'ils soient étrangers à la fraude, sauf leur recours, 5 -
    .......... Page(s) .......... 462
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Soumis à la contrainte par corps, pour paiement des amendes et de la valeur de leurs voitures et chevaux confisqués, s'ils leur ont été remis, 6 -
    .......... Page(s) .......... 462
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Passibles d'amende et peines pins graves, s'ils troublent, injurient ou maltraitent les préposés des douanes dans l'exercice de leurs fonctions, 14,
    .......... Page(s) .......... 465, 475
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent former contre la régie des douanes aucune demande en restitution de droits et marchandises deux ans après l'époque du paiement ou dépôt, 25 -
    .......... Page(s) .......... 465
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne peuvent exiger de la régie des douanes la représentation des registres de recette et autres, trois ans après chaque année expirée, 25 -
    .......... Page(s) .......... 466
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Passibles d'amende, s'ils dépassent sans permis le 1^er bureau d'entrée ou de sortie en important ou exportant des marchandises, 5 -
    .......... Page(s) .......... 471
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Frappés d'une saisie, les preuves de non-contravention sont à leur charge, 7 -
    .......... Page(s) .......... 476
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Condamnés pour transport d'objets de contrebande, sont solidaires avec les propriétaires des objets, pour le paiement de l'amende, 22,
    .......... Page(s) .......... 477, 497
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Assujettis à certaines formalités dans le cas de transport de marchandises on denrées enlevées dans les quatre lieues limitrophes de l'étranger, 2 -
    .......... Page(s) .......... 480
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent être porteurs de passavans pour la circulation des marchandises dans le myriamètre de l'extrême frontière, 7 -
    .......... Page(s) .......... 491
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Assujettis à des formalités'dans le transport de marchandises importées par le pont du Rhin à la destination. de Strasbourg, 40,
    .......... Page(s) .......... 42
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Transportant des marchandises prohibées sont, par lé seul fait du transport, réputés auteurs ou complices de la fraude,
    .......... Page(s) .......... 498
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent, pour échapper aux poursuites de la régie, désigner clairement l'expéditeur ou. propriétaire des objets saisis,
    .......... Page(s) .......... 498
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent, en introduisant des marchandises par les frontières, déclarer au 1^er bureau le nom et le domicile du destinataire, 25 -
    .......... Page(s) .......... 498
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent, en présentant des marchandises introduites, au 1^er bureau, déclarer le nombre des balles, caisses, on futailles, et produire les lettres de voiture, 28 -
    .......... Page(s) .......... 499
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent, lorsque les marchandises indroduites par les frontières sont destinées pour le lieu même de l'établissement du bureau, les conduire immédiatement au domicile indiqué, 34 -
    .......... Page(s) .......... 501
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Doivent, lorsque les marchandises ont une autre destination, suivre la route indiquée par les acquits et les faire contrôler. dans les bureaux de passage, 35 -
    .......... Page(s) .......... 501
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Important des objets prohibés, sont passibles de confiscation et d'amende solidairement avec les propriétaires, malgré leur bonne foi, sauf leur recours, 41 -
    .......... Page(s) .......... 503
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Ne doivent encourir l'emprisonnement pour le transport de ces objets, qu'autant qu'ils ont eu connaissance de la fraude, 42 -
    .......... Page(s) .......... 504
  - VOITURIERS PAR TERRE EN GÉNÉRAL. Transportant des marchandises en transit, doivent être porteurs des acquits-à-caution de transit, et les faire vérifier an bureau désigné, 10 - V. DÉGRADATION DES CHEMINS, ENTREPRENEURS DE ROULAGE, ROULIERS, VOITURES DE ROULAGE; Voituriers, sous les mots DROITS-RÉUNIS, OCTROIS; et VOL.)
    .......... Page(s) .......... 650
  - VOL. Les Entrepreneurs de Diligences et de roulage ne sont responsables du vol des objets qu'autant qu'ils sont . portés sur leurs registres, 567 -
    .......... Page(s) .......... 571
  - VOL. Ils ne sont responsables dn vol des espèces d'or et d'argent, et autres objets précieux contenus dans les malles ou paquets, qu'autant que ces objets ont été déclarés,
    .......... Page(s) .......... 569
  - VOL. Ils ne sont point responsables du vol commis avec violence, ni de celui commis dans leurs bureaux nuitamment et par effraction,
    .......... Page(s) .......... 570
  - VOL. Ils sont responsables du vol provenant de leur négligence, défaut de soins ou de surveillance, 577 -
    .......... Page(s) .......... 583
  - VOL. Ils sont responsables du vol com mis par leurs préposés, lors même que les objets n'auraient point été enregistrés,
    .......... Page(s) .......... 577
  - VOL. Peine contre les Voituriers ou préposé lorsqu'ils ont volé tout ou partie des choses qui leur étaient confiées, 386 -
    .......... Page(s) .......... 617
  - VOL. Peine contre le Voiturier qui soustrait sur la route tout ou partie du chargement à lui confié,
    .......... Page(s) .......... 615
  - VOL. Peine contre le Voiturier qui commet le vol des. objets à lui confiés, à l'aide d'effraction des malles ou caisses.
    .......... Page(s) .......... 616
  - VOL. Le Voiturier qui retient en sa possession, sans les déclarer, les objets transportés et non réclamés, s'expose aux peines du vol,
    .......... Page(s) .......... 617
  - VOL. Quelle peine encourt le préposé du Voiturier qui recèle la chose confiée à son maître, ou déposée dans l'entrepôt, et volée par un tiers, 2 -
    .......... Page(s) .......... 618
  - VOL. Vol commis par le préposé d'un. Voiturier sur les objets qui ne lui ont point été confiés en cette qualité, ou qui n'ont point été remis dans l'entrepôt ou voiture, n'engage point la responsabilité du maître, 3 -
    .......... Page(s) .......... 618
  - VOL. Vol d'objets oubliés dans les voitures de place, comment doit être puni,
    .......... Page(s) .......... 620
  - VOL des bois naufragés et débris de bateaux. Peines de ce délit, V. PRÉPOSÉS AU REPÊCHAGE et REPÊCHAGE.)
    .......... Page(s) .......... 328
  - VOLAILLE, GIBIER et COMESTIBLES. Doivent être mis dans des paniers ou boîtes bien conditionnés, avec deux adresses, l'une sur les paniers, et l'autre en dedans,
    .......... Page(s) .......... 6
  - VOLAILLE, GIBIER et COMESTIBLES. Le prix du port peut être exigé des envoyeurs id. - Ne pouvant être remis à destination, faute d'adresse ou par mauvaise adresse, doivent être retirés dans les huit jours; à défaut de ce, les entrepreneurs sont autorisés à les jeter, mais en en tenant registre, 6 -
    .......... Page(s) .......... 57
  - VOYAGEURS par les Coches, Diligences et Messageries. Peuvent transporter avec eux un porte-manteau ou sac de nuit du poids de quinze livres, sans en payer le port, 5,
    .......... Page(s) .......... 9, 115
  - VOYAGEURS par les Coches, Diligences et Messageries. Sont tenus de faire enregistrer leurs noms à l'avance au bureau du départ, et de payer. les arrhes de la moitié du prix de la place, 65 -
    .......... Page(s) .......... 13
  - VOYAGEURS par les Coches, Diligences et Messageries. Perdent leurs arrhes s'ils ne se trouvent point à l'heure du départ, 65 -
    .......... Page(s) .......... 13
  - VOYAGEURS par les Coches, Diligences et Messageries. Ne peuvent, dans le cours de la route, retarder les départs ni la marche de la voiture, 66 -
    .......... Page(s) .......... 13
  - VOYAGEURS par les Coches, Diligences et Messageries. Ne peuvent monter sur l'impériale, si ce n'est sur les places dites Banquettes d'impériale, 6, V. CONDUCTEURS DE DILIGENCES, ENTREPRENEURS DE DILIGENCES, MAÎTRES DE COCHES, MALLES ET BALLOTS, PAQUETS, SAC DE NUIT, etc.
    .......... Page(s) .......... 49, 72, 72
  - VOYAGEURS Par les Malles-Postes. Ne peuvent être admis dans les malles qu'après vérification de leur passe-port, 1 -
    .......... Page(s) .......... 329
  - VOYAGEURS Par les Malles-Postes. Doivent se munir d'un permis de poste lorsqu'ils veulent sortir de Paris avec leurs propres chevaux pour prendre la malle à l'un des relais situés dans le rayon de quinze lieues, 2 -
    .......... Page(s) .......... 329
  - VOYAGEURS Par les Malles-Postes. Doivent payer 1 franc 50 centimes par place et par poste, 5 -
    .......... Page(s) .......... 330
  - VOYAGEURS Par les Malles-Postes. Ne peuvent s'arrêter que dans les lieux où s'arrêtent les courriers qui les accompagnent, 3 -
    .......... Page(s) .......... 329
  - VOYAGEURS Par les Malles-Postes. Peuvent porter avec eux une malle de cinquante livres sans payer aucun port, 11 - V. COURRIERS DE LA MALLE.)
    .......... Page(s) .......... 330
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Insultés ou menacés par les postillons, peuvent porter plainte devant le maire, 5 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Peuvent porter plainte devant le maire ou les tribunaux correctionnels, suivant les circonstances, lorsque les Maîtres de poste ou les postillons perçoivent au-delà du tarif, 3, 4-
    .......... Page(s) .......... 333
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Doivent être servis par ordre d'arrivée ou de celle de leur avant-courrier, 3 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Peuvent exiger une indemnité du Maître de poste qui leur refuse des chevaux, et porter plainte à raison de ce fait devant les tribunaux correctionnels, 3 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Peuvent porter plainte devant le maire contre tout postillon qui refuse de marcher, 4 -
    .......... Page(s) .......... 333
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Peuvent, s'il leur plaît, restreindre les guides des postillons an taux légal (75 centimes), 22 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Ont le droit de se faire conduire dans les auberges qui leur conviennent, 3 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Ne sont point obligés de donner des pour-boire aux postillons, 3 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Peuvent consigner leurs plaintes contre les postillons sur les registres tenus à cet effet par chaque maître de poste, 24 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Peuvent donner directement connaissance à l'administration de toutes les infractions à l'ordre du service de la part des maîtres de poste et postillons, 24 -
    .......... Page(s) .......... 338
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Ne peuvent forcer les Maîtres de poste à leur fournir des chevaux pour les routes de traverse, 12 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Ne peuvent forcer les Maîtres de poste à atteler les chevaux de poste avec d'autres étrangers au service, 12 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Faisant venir des chevaux de poste, et les renvoyant sans s'en servir, doivent payer le prix d'une poste et les guides à titre de dédommagement, 16 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Faisant venir des chevaux et ne partant pas de suite, doivent payer une demi-poste de plus et moitié des guides par chaque heure de retard, 16 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Doivent payer un quart de poste, à titre de dédommagement, par chaque heure de retard, lorsque leur voiture vient à casser par accident, 16 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Doivent payer 75 centimes par homme et par cheval toutes les fois que ceux-ci, par la fermeture des portes d'une commune ou tout autre empêchement, ne peuvent revenir à leur relais, 17 -
    .......... Page(s) .......... 346
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Ne sont pas obligés de payer les chevaux manquant à l'effectif du. tableau,
    .......... Page(s) .......... 350
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Peuvent porter avec eux une malle du poids de cinquante livres, sans payer aucun port,
    .......... Page(s) .......... 331
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Sont tenus de payer cinquante centimes par poste pour chaque article excédant,
    .......... Page(s) .......... 350
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Peuvent se faire représenter le livre de poste ou l'autorisation spéciale qui donne droit aux Maîtres de poste d'atteler un cheval de renfort,
    .......... Page(s) .......... 350
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Ne doivent payer le cheval de renfort qu'autant qu'il est attelé,
    .......... Page(s) .......... 350
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Composition à cet égard,
    .......... Page(s) .......... 350
  - VOYAGEURS Par les Voitures en Poste. Tarif de ce qui doit être payé par les Voyageurs aux Maîtres de poste suivant les distances, le nombre des chevaux et leur prix. ( V. COURRIERS DE LA MALLE, MAÎTRES DE POSTE et POSTILLONS.)
  - FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

-NOUVEAU CODE

DES

MAITRES DE POSTE,
DES ENTREPRENEURS
DE DILIGENCES ET DE ROULAGE,

ET DES

VOÎTURIERS EN GÉNÉRAI.

PAR TERRE ET PAR EAU,
ou

RECUEIL GÉNÉRAL DES ARRÊTS DU CONSEIL, ARRÊTS DE RÈGLEMENT »
LOIS, DÉCRETS , ARRÊTÉS, ORDONNANCES DU ROI, AVIS DU CONSEIL
D'ÉTAT, RÉGLEMENS, INSTRUCTIONS, ORDONNANCES DE POLICE, ET
AUTRES ACTES DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE,

CONCERNANT

Les Maîtres de Poste, les Entrepreneurs de Diligences et de Voitures pu-
bliques en général, les Entrepreneurs de Transport par les Chemins de
Fer et les Bateaux à Vapeur, les Entrepreneurs et Commissionnaires de
Roulage, les Maîtres de Coches et de Bateaux, etc.

AVEC DES COMMENTAIRES
ET UN RÉSUMÉ DES DÉCISIONS DE LA JURISPRUDENCE
SOUS CHAQUE ARTICLE;

fl'ÇHS^AITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DES V-OITURIERS EN GÉNÉRAL;

PAR A. LANOË,

T A LA COUR ROYALE DE PARIS.

SECONDE PARTIE.

PARIS,

LIBRAIRIE ENCYCLOPÉDIQUE DE RORET,
RUE HAUTEFEUILLE, 10 BIS.

1839.-

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.96%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.96%.

Sujets similaires
Monnaies grecques Monnaies grecques
[Monnaie : Bronze, Alexandrie, Égypte, Ptolémée I] [Monnaie : Bronze, Incertain, Cyrénaïque, Ptolémée IV Philopator]
Auteurs similaires
Monnaies grecques Monnaies grecques
[Monnaie : Bronze, Alexandrie, Égypte, Ptolémée I] [Monnaie : Bronze, Incertain, Cyrénaïque, Ptolémée IV Philopator]

Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau.... Partie 2 / par A. Lanoé,... - vue 7 - page NP

Page

chiffre de pagination vue 7/514

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide