Chercher-trouver, un décret de naturalisation

En effet, avant la publication d’une liste alphabétique répertoriant les personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française, les naturalisations étaient publiées au Bulletin des lois de la République Française dans sa Partie supplémentaire en cours de numérisation (actuellement jusqu'à l'année 1871).
 

Avant 1900

Les décrets de naturalisation sont publiés dans la Partie supplémentaire du Bulletin des lois  en cours de numérisation (actuellement jusquà l'année 1871) ou en bibliothèque de recherche (accès sur accréditation) dans sa version papier en salle N/O. Vous trouverez ici un guide d'utilisation des différentes parties du Bulletin des lois.
 

De 1900 à 1979

La Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret fournit la liste des personnes naturalisées et la date de publication du décret au Bulletin des lois, partie supplémentaire puis, à partir du 1er janvier 1924, également au Journal officiel de la République française, lois et décrets.

 

Journal Officiel de la République française, 1er janvier 1931
 

A la Bibliothèque nationale de France, la Liste alphabétique est consultable sous forme de microfiches. La liste alphabétique est, également, disponible aux Archives Nationales d'Algérie, à l’adresse suivante : 20 rue Hassan Bennamane, Birkhadem, BP N°38, 16000, Alger, Algérie. Téléphone : +213 021 54 16 20. Site web

A partir de 1931, le Bulletin des lois n’existe plus et les décrets de naturalisations sont publiés exclusivement au Journal officiel de la République française, lois et décrets (JORF), numérisé  jusqu’à 1946 et disponible dans Gallica.

Après 1946, vous pouvez consulter le JORF à la BnF en bibliothèque de recherche (accessible sur accréditation) en version microfichée ou numérisée dans Gallica intra muros,

 

Parution des Décrets-Lois à Paris : le tirage, Agence Meuriss, 1935
 

Après 1979

Après 1979, il n'existe pas de liste alphabétique permettant de trouver,  à partir d'un nom, la date exacte du décret de naturalisation. Si la date du décret est connue, il convient de consulter le JORF en format papier (ou microfiche) à la BnF. La recherche en ligne est possible sur  Légifrance à partir du 1^er janvier 2016.

Si la date du décret est inconnue, il faut adresser une demande écrite auprès de la : Sous-Direction de l’accès à la nationalité française, Bureau des naturalisations, 12, rue Francis-le-Carval, 44 404 Rezé Cedex. Il est impératif de préciser ses nom,  prénom,  date et lieu de naissance et également nom, prénom, date et lieu de naissance des parents.
 

L’admission à la qualité de citoyen français par jugement

Elle concerne les ressortissants Algériens avant l’indépendance. La loi du 4 février 1919 dite "Loi Jonnart" donnait la possibilité aux Algériens de demander l'admission à la qualité de citoyen français au tribunal de première instance. Les jugements d'admission à la qualité de citoyen français sont conservés en Algérie.

Journal Officiel de la République française, 6 février 1919
 

Pour rechercher un jugement d'admission aux droits de citoyen français il convient de s’adresser : soit aux administrations algériennes compétentes ;  soit au greffe de la juridiction concernée en Algérie.

Les adresses des juridictions figurent sur le site Internet du ministère de la Justice de la République algérienne, démocratique et  populaire ; et aux Archives nationales de la République algérienne, démocratique et populaire.
 
Ce billet a été traduit en anglais sur cette page.