Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1891
FEUILLETON N° 212
ORDRE DU JOUR Du Mardi 26 Mai 1891
A DEUX HEURES IRIÉUNION DAlWS LES BUREAUX ** Nomination d'une Commission pour l'examen de la proposition de loi de MM. Royer (Aube) et Bertrand, ayant Pour objet de compléter la loi du 5 août 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers (nIs 1030-1100).
- ■ La séance du mardi 26 mai 1891 est la 54e de la session ordinaire.
1 Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 56" et comprendront = ■
GALERIES : Depuis M. Bort, jusques et y compris CECCAMI.
11 TRIBUNES : Depuis M. Ouvré, jusques et y compris M, QuiKua.
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