Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1891
FEUILLETON IV* 213
ORDRE DU JOUR Du Mercredi 27 Mai 1891
A DEUX HEURES SÉANCE PUBLIQUE Tirage au sort des Bureaux.
"7 Discussion sur la prise en considération de la proposi- hoo de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues teodant à interdire le cumul des mandais électifs (nOS 1199- 1297. — M. Cabart-Danneville, rapporteur).
tI' La séance du mercredi 27 mai 1891 est la 55e de la ses- °n ordinaire. 1 la 5S billets distribués en cette séance seront valables pour la 5 7e et comprendront : ftt ALERIES : Depuis M. CHABRJÉ, jusques et y compris M. elaunay.
TRIB UNES: Depuis M. RABIER, jusques et y compris AINT-MARTIN (Seine).
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