Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1891
FEUILLETON N° 173
ORDRE DU JOUR Du Vendredi 13 Février 1891
A DEUX HEUBES
SÉANCE PUBLIQUE lrage au sort des bureaux.
--:- Discussion sur la prise en considération de la proposé on de loi de M. Victor Prost, tendant à modifier l'article 222 Odepénal (n0* 836-1071. —M. de laBatut, rapporteur).
aes a. séance du vendredi 13 février 1891 est la 168 de la ordinaire.
la ,-es billets distribués en cette séance seront valables pour, la I%e et comprendront : GALERIES : Depuis M. FARGY, jusques et y compris M. IGUET.
TRIBUNES : Depuis M. FAURÉ, jusques et y compris M '^LLE-RÉACHE.
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