Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2013-17796
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS CINQUIÈME LÉGISLATURE SESSION DE 1891
FEUILLETON N° 172
ORDRE DU JOUR Du Samedi 7 Février 1891
A DEUX HEURES
SEALWE PUBLIQUE t. - Discussion du projet de loi tendant à la distraction de la conllnune de Bray-Dunes (Nord) du canton d'Hondschoote et à son rattachement au canton est de Dunkerque (232e fas- cicule, n" 537, et 288e fascicule, n° 651 — M. Thellier de eviIle, rapporteur).
La seance du samedi 7 février 1891 est la 15e de - la session binaire.
la Les billets distribués en cette séance seront valables pour la 178 et comprendront : M f LEriES : Depuis M. DEsCAMPs, jusques et y compris aNIEN.
jus 'l'RIBUNES : Depuis M. l'amiral DOMPIERRE D'HORNOY, qUes et y compris M. Félix FAURE.
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