Presse et revues
8 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-10-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 23 octobre 1933 23 octobre 1933
Description : 1933/10/23 (A52,N244,T4)-1933/10/24. 1933/10/23 (A52,N244,T4)-1933/10/24.
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64412075
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
f 1 f :
1 fc NNÉE — ? 244 Le numéro i 80 ceniimefl v LUNDI 23, MARDI 24 OCTOBRE 1933
RÉPUBLIQUE FR A3VÇAISB
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
%.- DE LA VILLE DE PARIS 1
3 -. i~ -. 5 il,.
ttrauépartements et Colonies : Un an, 100 - 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. - 6 mois, 65 francs. - 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
1 -. ta commonications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées an Directeur du Bulletin municipal officiel. à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
S~, Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
S BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
ea vente dans les mairies de Paris.
SoMMAIRE DU 24 OCTOBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Réponses aux questions écrites.
tlbution des prix aux eDfants de l'hôpital
maritime de Berck sur-Mer (voir le supplé-
ment).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
ons écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
; relatif à des taxes de l'Octroi de Paris
(extrait du Journal officiel du 20 octobre
(933)..
-t\¡tn au Bulletin municipal officiel du
Tirage 22 octobre 1933.
Ij cations de Commissions.
Il ^cations diverses.
b. en autorisation de construire,
h en autorisation de construire,
» sUlt*ta d'adjudications.
Dos.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉORITB.
N° 590. - 23 octobre 1933. — Une femme
~ent Subitement folle furieuse vers midi
~ecours » est alertée. Deux gardiens
~ta.tn.l>a.lX arrivent rapidement et doivent
~er Une terrible lutte pour maitriser la
malheureuse femme. Le commissaire de police
du quartier avisé par la suite accourt égale-
ment et, après interrogatoire de la malade,
reconnaît son état de démence et le danger
de sa présence dans une maison habitée. Dans
l'impossibilité de faire transporter la démente
dans une voiture publique en raison de son
état furieux, le commissaire de police fait
appel à la voiture spécialement affectée au
transport des aliénés dangereux.
Le service des aliénés informé téléplioni-
quement fait savoir qu'il ne pourra faire
transporter la malade, que vers la fin de la
journée.
Le patron de cette malheureuse femme,
d'accord avec le commissaire de police, qui la
trouve en cet instant plus calme, la fait alors
conduire, en taxi, vers 16 heures, à l'infir-
merie spéciale, par les deux gardiens de la
paix et l'appariteur.
M. Armand Alexandre, conseiller muni-
cipal, demande à M. le Préfet de police, s'il
est normal que le service des Aliénés, puisse
réclamer un aussi long délai pour mettre en
lieu sûr une malade constituant un danger
public; et s'il ne pourrait pas envisager la
création d'un service spécial de transport des
aliénés dangereux, service disposant d'un
matériel approprié et suffisant.
N° 591. — 23 octobre 1933. — Un étranger,
né en Italie de mère française, venu en France
âgé de quelques mois, a été naturalisé Fran-
çais en même temps que ses parents et a
accompli son service militaire en même temps
que les jeunes gens de sa classe.
L'Administration lui réclamant un acte de
naissance, il le demanda à sa commune de
naissance, en Italie, qui refusa de délivrer
ledit acte, parce que naturalisé Français.
Dans ces conditions, M. Duteil, conseiller
municipal, prie M. le Préfet de la Seine de lui
faire connaître s'il ne pourraît être suppléé à
cet acte par une copie certifiée conforme du
décret de naturalisation ou de la première
page du livret militaire qui comportent des
indications exactes d'état civil.
N° 592. — 23 octobre 1933. — Les maîtres
de l'Enseignement technique demandent le
bénéfice des dispositions de la loi du 9 avril
1898 relatives à la gratuité des soins médi-
caux et pharmaceutiques accordée aux acci-
dentés du travail.
M. André Le Troquer, conseiller muni-
Avis aux abonnés
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envoi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du mardi 24 octobre 1933.
A 15 h. 30 (salle n° 1) :
6e Commission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de la Seine
(salle des Commissions de la Direction de
l'Hygiène, 9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Sceaux.
cipal, prie M. le Préfet de vouloir bien lui
faire savoir si la législation des accidents du
travail peut être appliquée à ces fonction-
naires.
RÉPONSES AOI: QUESTIONS ÉCRITES
N° 497. — 25 septembre 1933. — La Ville
vient d'acquérir l'immeuble situé 289, rue
Saint-Jacques, où se trouvait un garage
qu'elle a fermé et qui reste vide.
Ce local est donc inutilisé et sa valeur est
improductive. De nombreux habitants ou
commerçants de ces parages s'étonnent de ce
gaspillage d'immeuble et d'argent. Ils seraient
désireux de remiser leurs voitures dans ce
local approprié en payant une taxe à la
Ville.
M. Robert Bos, conseiller municipal du
Val-de-Grâce, demande à M. le Préfet de la
Seine de ne pas laisser plus longtemps
échapper l'occasion d'une recette pour la Ville
1 fc NNÉE — ? 244 Le numéro i 80 ceniimefl v LUNDI 23, MARDI 24 OCTOBRE 1933
RÉPUBLIQUE FR A3VÇAISB
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
%.- DE LA VILLE DE PARIS 1
3 -. i~ -. 5 il,.
ttrauépartements et Colonies : Un an, 100 - 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. - 6 mois, 65 francs. - 3 mois, 35 francs.
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ea vente dans les mairies de Paris.
SoMMAIRE DU 24 OCTOBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Réponses aux questions écrites.
tlbution des prix aux eDfants de l'hôpital
maritime de Berck sur-Mer (voir le supplé-
ment).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
ons écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
; relatif à des taxes de l'Octroi de Paris
(extrait du Journal officiel du 20 octobre
(933)..
-t\¡tn au Bulletin municipal officiel du
Tirage 22 octobre 1933.
Ij cations de Commissions.
Il ^cations diverses.
b. en autorisation de construire,
h en autorisation de construire,
» sUlt*ta d'adjudications.
Dos.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉORITB.
N° 590. - 23 octobre 1933. — Une femme
~ent Subitement folle furieuse vers midi
~ecours » est alertée. Deux gardiens
~ta.tn.l>a.lX arrivent rapidement et doivent
~er Une terrible lutte pour maitriser la
malheureuse femme. Le commissaire de police
du quartier avisé par la suite accourt égale-
ment et, après interrogatoire de la malade,
reconnaît son état de démence et le danger
de sa présence dans une maison habitée. Dans
l'impossibilité de faire transporter la démente
dans une voiture publique en raison de son
état furieux, le commissaire de police fait
appel à la voiture spécialement affectée au
transport des aliénés dangereux.
Le service des aliénés informé téléplioni-
quement fait savoir qu'il ne pourra faire
transporter la malade, que vers la fin de la
journée.
Le patron de cette malheureuse femme,
d'accord avec le commissaire de police, qui la
trouve en cet instant plus calme, la fait alors
conduire, en taxi, vers 16 heures, à l'infir-
merie spéciale, par les deux gardiens de la
paix et l'appariteur.
M. Armand Alexandre, conseiller muni-
cipal, demande à M. le Préfet de police, s'il
est normal que le service des Aliénés, puisse
réclamer un aussi long délai pour mettre en
lieu sûr une malade constituant un danger
public; et s'il ne pourrait pas envisager la
création d'un service spécial de transport des
aliénés dangereux, service disposant d'un
matériel approprié et suffisant.
N° 591. — 23 octobre 1933. — Un étranger,
né en Italie de mère française, venu en France
âgé de quelques mois, a été naturalisé Fran-
çais en même temps que ses parents et a
accompli son service militaire en même temps
que les jeunes gens de sa classe.
L'Administration lui réclamant un acte de
naissance, il le demanda à sa commune de
naissance, en Italie, qui refusa de délivrer
ledit acte, parce que naturalisé Français.
Dans ces conditions, M. Duteil, conseiller
municipal, prie M. le Préfet de la Seine de lui
faire connaître s'il ne pourraît être suppléé à
cet acte par une copie certifiée conforme du
décret de naturalisation ou de la première
page du livret militaire qui comportent des
indications exactes d'état civil.
N° 592. — 23 octobre 1933. — Les maîtres
de l'Enseignement technique demandent le
bénéfice des dispositions de la loi du 9 avril
1898 relatives à la gratuité des soins médi-
caux et pharmaceutiques accordée aux acci-
dentés du travail.
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Du mardi 24 octobre 1933.
A 15 h. 30 (salle n° 1) :
6e Commission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de la Seine
(salle des Commissions de la Direction de
l'Hygiène, 9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Sceaux.
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N° 497. — 25 septembre 1933. — La Ville
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qu'elle a fermé et qui reste vide.
Ce local est donc inutilisé et sa valeur est
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