Presse et revues
12 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1933-10-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 25 octobre 1933 25 octobre 1933
Description : 1933/10/25 (A52,N245,T4). 1933/10/25 (A52,N245,T4).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6441208k
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
J.EE — N- 245 Le numéro s 30 centimes MERCREDI 25 OCTOBRE 1933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISES
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
'-- DE LA VILLE DE PARIS
1 J )) **'
Sèpartements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
: On an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
-YII", 104 Communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées an Directeur du Bulletin municipal officiel,, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc. -
t8 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
tit en ,,"ente dans les mairies de Paris.
MI
SoMMAIRE DU 25 OCTOBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Récrites.
* éPOIllee aux questions écrites.
""fFECTURE DE LA SEINE
eOX'et Portant approbation de l'ouverture au budget
supplémentaire de la Ville de Pari!!, exer
, cice 1933, de divers crédits additionnels.
8 des obligations municipales de 1894-1&96,
i7i (séries) (voir le supplément).
^V0étions de Commissions.
h
h Ql°ations diverses.
i de8 en autorisation de construire
s.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QCRBTKN8 icRITBS
i, o 9
ô d - 24 octobre 1933. — Les rats pul-
r¡elqll dans Paris, c'est un fait. Mais, depuis
t temps, dans certains quartiers du
¡1J.l¡e à certaines heures de la nuit, en par-
aux abords des marchés ou des ter-
c a1J.SSé ague, c'est une invasion, sur la
6 comme dans les caves.
."I. Charles des Isnards, conseiller
Jr.eret al, a l'honneur de demander à M. le
tt d e Police s'il ne serait pas possible,
parv le d'affiches, soit par tout autre
~boj de faire connaître aux Parisiens la
à Suivre pour détruire ces rongeurs
x. de mettre à la disposition du public
ells appropriés.
RÉPONSES AUX QUB3TI0NS éCRITBS
N° 499. — 25 septembre 1933. — Il arrive
fréquemment que les Commissions paritaires
d'arrondissement radient de la liste des
secours de chômage des personnes auxquelles
on a offert du travail et qui, pour un motif
déterminé, l'ont refusé.
Le fait de la radiation, par lui-même, paraît
d'une logique brutale.
Cependant, une question a besoin d'être
précisée par l'Administration, c'est celle qui
a trait à une dépréciation sensible du prix de
la région ou à l'augmentation illégale, malgré
le prix déprécié, de la durée du travail.
En effet, la loi de l'offre et de la demande,
si réelle qu'elle fut, ne peut infirmer, à moins
d'une révision préalable, les conditions de
travail et de salaire qui constituent, en
quelque sorte, la charte des diverses profes-
sions, et aboutir à offrir aux « sans emplois »
des salaires sous-estimés pour une durée de
travail illégale.
M. Georges Lemarchand, conseiller
municipal, a l'honneur de demander à M. le
Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire
connaître son point de vue à ce propos et de
faire connaître également les instructions qui,
en l'occurrence, ont été données aux Commis-
sions paritaires de chômage pour chaque
arrondissement.
Réponse.
Les services et bureaux municipaux de
placement dépendant de l'Office départemental
mettent en œuvre tous les moyens dont ils
disposent pour assurer dans les contrats de
travail offerts aux chômeurs par leur entre-
mise le respect des lois et décrets régissant
les conditions de travail et l'application du
salaire normal en usage dans chaque catégorie
professionnelle.
Il s'ensuit qu'aucune sanction ne saurait
être envisagée contre le postulant qui décli-
nerait une offre de travail du fait que l'em-
ployeur éventuel aurait exigé de lui quelque
dérogation non autorisée aux règlements en
vigueur.
Il a été spécialement recommandé aux Com-
missions paritaires locales de ne pas s'écarter
de cette règle dans les offres d'emploi qu'elles
Avla aux abonnés.
Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'enroi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du jeudi 26 octobre 1933.
A 10 h. 30 (salle des Commissions de la
Direction générale des Transports, de l'Exten-
sion et de l'Inspection générale) :
Comité de coordination des transports.
A 15 h. 30 (salle n° 1) :
Commission du budget.
peuvent faire directement aux chômeurs et
la Commisston départementale veille à la
stricte observation des instructions qu'elle a
données dans ce sens. Au cas, notamment.
où le chômeur radié, du secours par une Com-
mission paritaire pour refus d'emploi use de
son droit de se pourvoir devant la Commis-
sion départementale, celle-ci n'hésite pas à
prononcer la réinscription de l'intéressé, s'il
est reconnu que l'employeur auquel il avait
été adressé a offert des conditions anormales
de salaire ou de durée de travail.
N° 514. — 9 octobre 1933. — Les lampa-
daires du nouveau modèle qui ont été ins-
tallés en de nombreux points de la Capitale, à
l'effet de signaler aux automobilistes les
refuges pour piétons, ont été cause de graves
accidents dont plusieurs mortels.
M. Gilbert Gaillard, conseiller munici-
pal, a l'honneur de prier MM. les Préfets de
la Seine et de police dç vouloir bien étudier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISES
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
'-- DE LA VILLE DE PARIS
1 J )) **'
Sèpartements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
: On an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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-YII", 104 Communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées an Directeur du Bulletin municipal officiel,, à l'Hôtel de Ville.
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t8 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
tit en ,,"ente dans les mairies de Paris.
MI
SoMMAIRE DU 25 OCTOBRE 1933
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Récrites.
* éPOIllee aux questions écrites.
""fFECTURE DE LA SEINE
eOX'et Portant approbation de l'ouverture au budget
supplémentaire de la Ville de Pari!!, exer
, cice 1933, de divers crédits additionnels.
8 des obligations municipales de 1894-1&96,
i7i (séries) (voir le supplément).
^V0étions de Commissions.
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h Ql°ations diverses.
i de8 en autorisation de construire
s.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QCRBTKN8 icRITBS
i, o 9
ô d - 24 octobre 1933. — Les rats pul-
r¡elqll dans Paris, c'est un fait. Mais, depuis
t temps, dans certains quartiers du
¡1J.l¡e à certaines heures de la nuit, en par-
aux abords des marchés ou des ter-
c a1J.SSé ague, c'est une invasion, sur la
6 comme dans les caves.
."I. Charles des Isnards, conseiller
Jr.eret al, a l'honneur de demander à M. le
tt d e Police s'il ne serait pas possible,
parv le d'affiches, soit par tout autre
~boj de faire connaître aux Parisiens la
à Suivre pour détruire ces rongeurs
x. de mettre à la disposition du public
ells appropriés.
RÉPONSES AUX QUB3TI0NS éCRITBS
N° 499. — 25 septembre 1933. — Il arrive
fréquemment que les Commissions paritaires
d'arrondissement radient de la liste des
secours de chômage des personnes auxquelles
on a offert du travail et qui, pour un motif
déterminé, l'ont refusé.
Le fait de la radiation, par lui-même, paraît
d'une logique brutale.
Cependant, une question a besoin d'être
précisée par l'Administration, c'est celle qui
a trait à une dépréciation sensible du prix de
la région ou à l'augmentation illégale, malgré
le prix déprécié, de la durée du travail.
En effet, la loi de l'offre et de la demande,
si réelle qu'elle fut, ne peut infirmer, à moins
d'une révision préalable, les conditions de
travail et de salaire qui constituent, en
quelque sorte, la charte des diverses profes-
sions, et aboutir à offrir aux « sans emplois »
des salaires sous-estimés pour une durée de
travail illégale.
M. Georges Lemarchand, conseiller
municipal, a l'honneur de demander à M. le
Préfet de la Seine de bien vouloir lui faire
connaître son point de vue à ce propos et de
faire connaître également les instructions qui,
en l'occurrence, ont été données aux Commis-
sions paritaires de chômage pour chaque
arrondissement.
Réponse.
Les services et bureaux municipaux de
placement dépendant de l'Office départemental
mettent en œuvre tous les moyens dont ils
disposent pour assurer dans les contrats de
travail offerts aux chômeurs par leur entre-
mise le respect des lois et décrets régissant
les conditions de travail et l'application du
salaire normal en usage dans chaque catégorie
professionnelle.
Il s'ensuit qu'aucune sanction ne saurait
être envisagée contre le postulant qui décli-
nerait une offre de travail du fait que l'em-
ployeur éventuel aurait exigé de lui quelque
dérogation non autorisée aux règlements en
vigueur.
Il a été spécialement recommandé aux Com-
missions paritaires locales de ne pas s'écarter
de cette règle dans les offres d'emploi qu'elles
Avla aux abonnés.
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municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'enroi.
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
interruption, le prix doit en être versé quinze
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CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du jeudi 26 octobre 1933.
A 10 h. 30 (salle des Commissions de la
Direction générale des Transports, de l'Exten-
sion et de l'Inspection générale) :
Comité de coordination des transports.
A 15 h. 30 (salle n° 1) :
Commission du budget.
peuvent faire directement aux chômeurs et
la Commisston départementale veille à la
stricte observation des instructions qu'elle a
données dans ce sens. Au cas, notamment.
où le chômeur radié, du secours par une Com-
mission paritaire pour refus d'emploi use de
son droit de se pourvoir devant la Commis-
sion départementale, celle-ci n'hésite pas à
prononcer la réinscription de l'intéressé, s'il
est reconnu que l'employeur auquel il avait
été adressé a offert des conditions anormales
de salaire ou de durée de travail.
N° 514. — 9 octobre 1933. — Les lampa-
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