Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1852-03-03
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 03 mars 1852 03 mars 1852
Description : 1852/03/03 (Numéro 63). 1852/03/03 (Numéro 63).
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k669579h
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
NUKliRO 63.
BIHIUH i ru* «le Falot* (l'ttlals.ttojal), n* M>
1852. - ïlEHCHEiJl S MAIS S.
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paris.'.. 'l3 f. par" trimestre.
PÉPARTEMENS. lô F. ■
un numéro : $0 centimes.
poua Li!3 f PAYS étrangers , se reporter
au tableau qui sera'pabhé dans le jouraa!,
les ro'et ïî de chaque moi?;
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JOURML POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL.
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- - ' " f .
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— A Stnsbourg, chez M. Alexamdrï, pour4'Allemçignrï / I
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PARIS, 2 MARS.
i!IiG(THW!t DE! lA MUtE.
RÉSULTAT GÉNÉRAL
DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES.
"3T
v 4 re circonscription.
' Electeurs inscrite, 35,959
Votans, 23,3.04
Majorité indispensable pour être élu 11,653
MM. Guyard-Dê I alain , 13,310
De Tràcy, 5,577
Dupont (de l'Eure) 3,044
Hautefeuille, 754
^'circonscription.
Electeurs'inscrits, 36,082
Votans 20,106
Majorité-indispensable pour être élu, 10,054
MM. DEyiNCK, 1 12,189
Ternâux, 4,874
Lamoriciere, 2,343
Gavai gnac 192
3 e circonscription.
^Electeurs inscrits - 40,381
Yotans . 28,297
Majorité indispensable pour êtee élu 14,149
MM. CavAignac , 14,47i
Dupérier. 12,998
- 4 e circonscription.
Ele cteurs inscrits, 42,669
Votans, ' 30,173
Majorité indispensable pour être élu 45,087
. MM. Carnot, 14,744
Moreau (Seine), 13,511
Dubail, 1,139
WormsdeRômilIy 173
(Pas de résultat.)
5' circonscription.
%
^lecteurs inscrits, 38,126
Votans, - " - . 26,792
Majorité indispensable pour être élu, 13,397
MM. Perret, ' 43,478
Goudchaux, 12,096
Moreau, 222 <
i C^rnot, 384
- v. 6? circonscription. _ ;
Electeurs inscrits, 39,898
Votans ~ 29,747'.
Majorité indispensable pour être élu,' 14,8,74
' MM. Fouché-Lepelletier , 15,991 "
Bixio, 9,093. r
De Montebellô, 2,727 v
Guiltiem, 877 .\
, Beisas-Lamégie, 289
7 e circonscription. ,
Électeurs inscrits . 24,829
Votans 23,723
Majorité indispensable pour.être élu 11,867
. MM. L ANQUETIN , 14,386
Eugène Sûe, 7,500
8 e circonscription.
Arrondissement de Saint-Denis.
Votans,. ' 24,352
Majorité indispensable'pour être élu 42,277
MM. koemgswarterj 15,458
- F. de Lasteyrie, 5,346
Méchin, 1,186
Gisquet, 972
9 e ' CIRCONSCRIPTION.
. Arrondissement de Sceaux.
Votans,- 26,004
-Majorité indispensable pour être élu 43,003
MM. V éron , ' - 21,479
Gamon, 605
F.deLasteyrie, 56
Les chiffres indiqués ci-dessus pourront
être modifiés dans quelques circonscriptions
au recensement général, qui- aura lieu jeudi
4 mars, à l'HAtel-de-Ville, mais le résultat
peut être'considéré comme invariable.
Ainsi, M. Perret eslélu, et il n'y auralieu
à un second scrutin que pour la 4 e circons
cription.
ELECTIONS. DES DEPARTEMENT
Candidats élus.
CALVADOS.
caen. — M. Vautier.
baveux . —Mi d'Houdetot. .
lïsieux . — M. Leroy-Beaulieu.
vire . — M. de Caulaincoyrt.
cote-d'or.
v Dijon .—M. Vernier.
beaiwe .—M. Ouvrard.
CHatillon ,—M. Bazile.
~ v eure.
louyiers.— M. deMontreuil.
gironde.
bordeaux .—1" circonscription. : M. Montané.
2 e circonscription : M. le baron
Travot. '*
4 e circonscription :■ M. Schyler.
indre-et-loire. *
tours . — M. Gouin.
chinon . — M. de Flavigny.
loches . — M. P. de Richemond. n
loire-infèriscre.
— M. Garnier. . ,
' _\ maisk-et-l qib b.
A ngers .—M. Dubois.
meuse.
bar-le-duc .—M. Edme Collot.
, nord.
ROUBAix. — M, Descat.
valenciennes. — M. Lemaire, v
hazedrouck - —. M. de Lagrange. 1
dunkerque. — M. Klebsattel.
douai . — M. Choque.
cambrai .—"M. Seydôux.
avesnes . — M. de Mérode.
(A Lille, sur 19,000 votans, M. Richebé, candi
dat du gouvernement, a réuni 7,944 suffrages-;
M. Legrand, candidat de la gauche, b,4,23; M.
Kolb Bernard, candidat de la droite, 4,977. Il fau
dra recommencer l'élection.j
oise. '
«eauvais — M. de Mouchy.
çojipiègne .—M. Lemaire. . ,
eas-de-calais. '
bÉthune .—M. Lequien.
- saint-omér .—M. Lefebvre-Herman.
A Arras, ce matin, on connaissait Us résultats
suivans, pour la ville et' onze communes :
Le nombre des .électeurs inscrits était de 6,£00
MM. Plichon (carid. du gouvernem.), 1,465 vois.
. d'Herlincourt, ' - ' • 1,597.
d'Havrincourt, 946
Degcorge, 1,298 --
seine- intérieure.
. ' . « '
rouen.— i" circonscription : M. Levavasseur.
2 e circonscription : M. Quesnë
dieppe : M. Lédier. x .
le havre : M. Ancel. '
yvetot .—M. deMortemart.
neuchatel .—M. Desjobert.
seine-et-marne.
COULOMMIERS. — M. BavoÙX. "
FONTAINEBLEAU. — M. Beauvergor.
. meaux . — M. Gareau.
seine-et-oise.
' etaMpes . — M. Darblay jeune.
' ;t somme. ^
, amiens.— M. Allard.
abbevi L le .—M. Tillette de Clermont.
péronre .—M. Conneau.
Mû.\TDiDiEit .—M. Delan^rre.
doullens ,—M- Randoing. v
' vaccluse. t
avignoîf.— M. Virclos.
apt .—M. Millet.
. vienne.
poitiers.-tM . Bourlon.
' vienne (haute-).
limoges .—M. Nouailhier. -
bociiechouart .—M. Tesier.
Sur quarante-sept résultats électoraux des
départemens, connus à Paris, il n'y a pas un
seul candidat jusqu'ici pris en dehors des
noms recommandés par le gouvernement.
A Lille, il n'y a pas eu de résultat. A Ren
nes, le candidat légitimiste avait l'avantage;
mais on ne connaissait pas encore tous les
votes; probablement, l'élection sera nulle.
A Arras, 11 faudra aussi recommencer l'élec
tion. . •
On nous écrit de Douai, le 1" mars, onze
heures du soir :
« M. Choque, candidat du gouvernement,
est élu. ~
Aux dernières élections générales, M.
Choque, ancien représentant, porté sur -les
deux listeà modérées de l'arrondissement de -
Douai, patroné par les journaux orléaniste
et" légitimiste de la localité, n'avait obtenu
que 8,616 voix.,-
» Dans le scrutin d'aujourd'hui, sa can
didature, combattue' par toutes les feuilles
loçales, mais appuyée par l'administration,
a.réuni 15,934 suffrages sur 26,163 électeurs
inscrits. »
Nous avons des nouvelles de Lyon d'hier à
quatre heures. Le scrutin venait d'être fer
mé, mais on ne connaissait encore aucun
résultat.
La journée du lundi s'était parfaitement
passée, de même que celle du 4imânche. - "
On espérait que les candidats des amis de
l'ordre et de la conservation sociale obtien
draient une forte majorité.
A Rouen, le Messager signale une indiffé-
rencé bienTégTêttSbléde. là part deS conser
vateurs. Il en est résulté qu'un candidat, '
produit tout à, coup par la "démocratie la
plus avancée, a obtenu 3,704 voix, tandis que
M. Leyavasseur n'en a obtenu' que 9,687.
M. Levavasseur est élu; mais la moitié des
électeurs, qui pouvaient lui donner une ma
jorité imposante, n'ont pas voté.
- Les décrets relatifs à la magistrature, dont
nous avons indiqué hier les principalës dis
positions, ont paru ce malin dans le Moni
teur. Nous les publions avec le rapport de
M. le garde des sceaux, Abbatucci. Nous n'a
vons rien à ajouter, quant à présent, à ce
remarquable exposé des motifs qui expli
quent et qui justifient cette-Importante me
sure. .
RAPPORT. "
Monseigneur, l'inamovibilité de la magistra
ture, que vous avez conservée dsns un intérêt so
cial; a besoin, pour que cé but soit atteint, d ; être
renfermée dans certaines limites destinées -à la
préserver de toute exagération. .
L'inamovibilité- du juge est respectée en Fran
ce, parce su'on la considère avec raison comme la-
garantie d'une bonne justice. Cependant on ne
saurait nier que l'opinion publique, touie favora
ble qu'elle soit au principe antique et .respecté qui
fait la force de la magistrature française, ne soit
préoccupée depùis longtemps de plusieurs abus
dont elle attend le rédressement. •
Et, en effet, l'inamovibilité n'a pas été donnée '
au juge à titre do faveur personnelle ; elle a été
créée pour'le seul avantage des justiciables, afin
•qu'ils aient la certitude que le magfstrat, placé '
au-dessus des influences qui assiègent la-fer maté
de l'homme, ne dépend que de sa itonscience et
de la loi dont il est l'organe et l'èsclave ; mais
lorsqu'au contraire il arrive que l'inamovibilité
cesse de protéger le justiciable pour favoriser uni
quement la personne dujuge, elle cesse aussi d'è-
tre'ufi bienfait ; elle devient un embarras pour,-la "
bonne administration de la justice ; elle n'a plus
de raison â'être que dans' une espèce de culte su
perstitieux qu'on ne saurait respecter.
C'est d'après ce? règles, Monseigneur, que doit
être, résolue la quçstibn que j'ai l'honneur de sou
mettre à votre décision. Comme il n'y a pas, dans
.les sociétés'humaincs, de droits absolus, l'inamo
vibilité du juge n'est pas plus exempte.de restric
tions que ne le - sont les principes les plus sacrés
du droit public et privé, et ces restrictions devien
nent n cessaires lorsque le jour arrivé où ^intérêt
des justiciables est sacrifié aux convenances du
juge- . .
Alors l'ordret public et la dignité même de la-
magistrature commandent une séparation pénible,
majs inévitable; car on remplitsans dignité des
fonctions dont on ne peut plus supporter lejar-
deau, etll'on compromet les droits des justiciables,
lorsque l'âge et la lassitude ont" enervé, sinon.dé
truit, l'amour du devoir et la notion précise du
juste et de l'injuste. ' <
Ces pensées avaient 'éveillé l'attention du légis
lateur; nos lois attestent sa sollicitude à cet égard;
des textes précis avaient signalé et attaqué l'abus,
mais l'expérience a démontré l'inefficacité de ces
dispositions. , . , < . >
Deux cas,-en effet, ont été prévus : 1° celui
d'une condamnation prononcée; 2" celui d'infir
mités praves et permanentes.
Dans le premier cas, l'art S9, de la loi du 20
avril 1810 autorise la cour de cassation à pro
noncer, s'il y a lieu, la déchéance du .magistrat
condamné, et d&féré à sa juridiction par le garde
des sceaux. '
Dans le second cas, la loi du Jti juin 1821 tracé
une .procédure particulière- pour" constater l'exis
tence des infirmités et arrive- ensuite (selon l'exi
gence des cas) à la retraite forcée du magistrat.
Mais,. dans le'premier cas, la loi n'avait été ni
f..'. _ T ^ — 1
assez eomplete, ni assez prévoyante dans ses com
binaisons.
Dans le second, "la mesure adoptée n'a rien d'ef
ficace ; elle ne garantit ni l'intérêt public ni la di
gnité de la magistrature elle-même, car ce n'est
pas seulement par un jugement de condamnation
pour iii délit de droit commun - qji'uii magistrat
est atteint dans sa considération. Où la loi pénale
se tait, la discipline établie pour l'ordrè judiciaire
saisit le magistrat qui compromet sa dignité; elk
veille sur lui pour le ramener dans le3 voies de
l'honneur et delà délicatesse lorsqu'il s'en écarte.
_Danscescas, la loi du 10 avril 1810 (art. 50
et suivans) autorise les cours d'appel à suspendre
de leurs fonctions, sauf approbation du garde des
sceaux, tout magistrat de leur ressort qui com
promet la dignité de son caractère. La cour de cas
sation peut aussi, pour causes graves, suspendre
le juge de ses fonctions, enj vertu des disposi -
tions du sénatus-cohsulte du 16 thermidor an X.
Mais, comme la durée de cette suspension est aban-
1 donnée au pouvoir discrétionnaire des juges, il est
arrivé plusieurs fois qu'elle a été étendue à de si
longues annéfô qu'elle est devenue ^l'équivalent
d'une destitution. Et cependant, taudis que ' le
siège reste vide, que ce vide gène ou paralyse
l'action de la justice, le juge expulsé conserve
néanmoins le pouvoir qu'il ne peut exercer, et
attend le jour où il pourra remonter sur son
siège, que nul autre que lui ne peut occuper et où
il ne trouvera peut-être que le mépris.
Une telle situation est-elle tolérâble? La ma
gistrature, .jalouse de sa considération, peut-elle
conserver dans ses rangs celui qui ne saitpas s'im
poser à lui-même la justice volontaire de l'hom
me d'honneur, et ne aôit-elle pas désirer que dans
ce-cas la loi soumette malgré lui cet hom me oni-
niâtré* aux "inflexibles décrets de ta justice~du'
pays? Son inamovibilité ne saurait être un obs
tacle, puisqu'elle ne sert plus qu'à couvrir, moin»
son indépendance que son indélicatesse.
J'ai donc l'honneur de vous proposer, Monsei-
. gneur, d'ajouter aux lois existantes sur la discipli
ne une disposition tendant à autoriser le ministre
" de la justice à déférer à la cour de cassation le ma
gistrat frappé de suspension, afin que cette cour
prononce, s'il y a lieu, la déchéance. Le garde des
sceaux, qui exerce sur lés questions de discipline
une direction supérieure, aura l'initiative du ren
voi à la cour de cassation, et ce renvoi sera-réser-
vé pour les circonstances où l'éclat et la gravité
. des faits lui paraîtront nécessiter une mesuré su
prême..
Cette innovation en nécessite une autre qui n'en
est que la cônséquence : c'est que, dans les cas où
la cour de cassation est appelée, aux termes de
l'art. 82 du sénatus-consulte du 16 thermidor an
X, à prononcer la peine de la suspénsion pour
causes graves, il faut qu'elle puisse aHSsi,,s'il y a
lieu, prononcer directement la déchéance, comme
elle le peut lorsque la suspension, émanant d'une
cour d'appel, elle est appelée à prononcer sur la
destitution du magistrat suspendu : il ne serait pas
logique qu'elle n'eût pas le même pouvoir dans
des cas "identiques, et qu'elle ne fût pas faire di
rectement ce qu'elle est appelée à faire d'une > ma- ^
nière indirecte par une suspension indMnie'.
Elle seule "sera investie de ce droit.
La haute position qu'elle occupe dans l'organi
sation judiciaire, les attributions souveraines que
lùi donne le sénatus-consulte de l'an X sur tous
les autres corps en matière disciplinaire, tout jus
tifie la nouvelle attribution qui lui sera confiée.
Âprès avoir ainsi Complété le système de la dis
cipline judiciaire, nous sommes, Monseigneur,
amenés à résoudre la question ' capitale du décret
que j'ai l'honneur de vous proposer : je veux dire
la limite d'âge posée comme principe de la retraite
forcée.
La loi du 16 juin 1824, en prescrivant la'mise à
la retraite des magistrats atteints d'infirmités gra
ves et permanentes, avait fait un premier pas dans
- cette voie. Mais, vague dans ses énonciations, inef-
ficàce dans les combinaisons adoptées pour attein
dre le but proposé, elle n'a en.rien remédié aù mal
qu'elle voulait attaquer. Depuis lî'H un grand
nombre de tribunaux,ont.subi la présence inutile
de magistrats que l'âge ou des infirmités rendaient
impropres à leurs fonctions, et daus bien peu de
cas il a été possible de vaincre la force d'inertie
qui s'opposait à toute mesure de sévérité néces
saire. Le sentiment de-la. confraternité, l'intérêt
qui s'attachait à,la position personnelle de tel "ou
tel magistrat honorable, mais iiùpotent, tous ces
motifs ont assuré.la continuation des abus, et fait
tomber presque en désuétude la loi du J6 juin
im. ' -
Aussi, tout en conservant à.cette loi son autori
té, tout èn la réservant afin de pourvoir à certai
nes nécessités qui peuvent encore se présenter, et
dans lesquelles un pouvoir ju^te et tort saura tirer
avantage des dispositions de loi de 1824, j'ai
-pensp, Monseigneur,qu'il arrivera une me
sure plus efficace et plus pratique; réclamée par
l'opinion publique,jeette mesure est approuvée par
tous les .magistrats qui, moins préoccupés de leur
propre intérêt que de' l'intérêt public,"feront avec
dignité le sacrifice de leur position à l'intérêt bien
entendu de la magistrature et de la justice.
Investi, par la volonté presque unanime delà
nlation française, du droit immense de décréter la
Constitution dn pays, vous avez dû, Monseigneur,
examiner la grave qnestion de savoir si la magis
trature, serait soumise à une nouvelle organisation
ou à une nouvelle institution; unesage appréciation
des vrais besoins du-pays vous a bienîôt fait com
prendre que la magistrature française avait con
quis, par le respect qu'elle inspire, le droit d'être
maintenue en possession de son inamovibilité.
Mais l'inamovibilité n'est pas un dogme absolu :
elle doit céder a la force des choses. Aussi, usant
du pouvoir que vous tenez du peuple, vous avez
dû examiner s'il ne convenait.pas de poser une
limite que la raison et la connaissance des choses
humaines ont déjà indiqTtée,~s'itTnrfSWatt pas im
poser, par la loi écrite, la retraite au magistrat
que la nature même avertit de songer au repos.
Les hommes qui ont conquis le plus de consi
dération et de gloire par leurs travaux ne savent
pas toujours s'anèter à temps ; l'illusion les sou
tient, leur passé les favorise et les encourage; il
n'appartient qu'aux natures fortes, aux intelligen
ces vigoureuses de prévoirie moment fatal de leur
déclin et de prévenir par une courageuse résolu
tion le mo.uent si triste de la décadence ; épar
gnons aux magistrats un combat si périlleux pour
leur dignité, par respect même pour leur vieillesse ;
ne les laissons pas se hasarder trop longtemps sur
un terrain où ils ne marchent -plus qu'en se sur
vivant à eux-mêmes. _ ,
On -peut, à la vérité, citer quelques hommes
d'élite qui, par une heureuse exception, Ont con
servé jusqu'à leur dernière heure et dans un âge
* très avancé les hautes facultés par lesquelles ils
avaient brillé dans leurs meilleurs jours. Mais ce
sont là de rares privilèges, et les lois sont faites
pour les cas les plus nombreux et n5n pour les
exceptions, pour le commun des hommes et non
pour les natures favorisées des dons les plus riches
de la Providence.
Si vous adoptez- ces idées, Monseigneur, il ne
-reste plus qu'à déterminer l'âge où la retraite de
plein droit sera obligatoire.
J'ai l'honneur c'e vous proposer de fixer cette li
mite à soixante-dix atis pour les membres des tri
bunaux de première instance et des cours d'appel,
et à soixante-quinze ans pour les membres de,la
cour de cassation.
Les tribunaux de première instance, dont le per
sonnel est toujours peu nombreux, ont besoin du
concours a di^ jie tous leurs membres ; quand un
Te'urvientTTMbïrrTle corps.éntîer est atteint.
Mais le mal est particulièrement sensible, si la
direction manque par l'affaiblissement du chef de
çes petites compagnies, qui, avec peu d'hommes,
sont appelées à Vaquer à beaucoup de devoirs iin-
portans. Des exemples trop nombreux ont prouvé
combien alors la justice perd de sa promptitude et
de son autorité, combien ,1a discipline s'énerve,
combien les abus grandissent parmi les officiers
ministériels non surveillés.
' Les cours ^ dppe., quoique plus largement orga
nisées, ne peuvent pas non plus supporter sans de
graves^ inconvénients l'inertie des magistrats qu'af
faisse le poids des années. La présidence des cham
bres, la présidence des assises, la, coopération aux
affaires correctionnelles, l'examen- approfondi des
procès dans les affaires civiles, l'étude scrupuleuse
des mémoires de frais, les taxes vigilantes et rigi
des, tous ces devoirs si sérieux, de l'accomplisse
ment desquels dépend la bonne administration de
la justice, tant dans les cours d'appel que dans les.
tribunaux de première instance, sont, en. général,
trop lourdes pour les magistrats qui oi}t accompli
leur soixante-dixième année.
Il faut alors que l'indulgence de leurs collègues
vienne ail secours- de leur défaillance: et ce n'est
qu'en souvenir de leurs services passés qu'on ou
blie qu'ils ne peuvent plus en rendre de nouveaux.
Ces ménagemens- sont défendus à. la loi, qui
place l'intérêt public au-dessus des considérations
personnelles. C'est donc à la"loi de parler et de
faire disparaître ces faiblesses et ces complaisances.
.Quant à la cour de cassation, il m'a semblé
qu'une autre limite d'âge devait être préférée : là
les travaux prennent, en s'élevant, quelque chose
de plus spéculatif. Les débats, dégagés des contro
verses ardentes du point de fait, se concentrent
dans les hautes[régions du droit; pour décider, l'es
prit a moins besoin de promp'itudeetde vivacitéque
de ce sang-froicfqui s'accorde avec les lenteurs de la
vieillesse. La cour de cassation n'a pas, : d'ailleurs, à
instruire par des procédures, psr des enquêtes ou
des descentes sur les lieux ; elle n'a pas à s'armer
d'une surveillance, incessante pour prévenir- lçs
yexaiions contre .les plaideurs et à réprimer l'ex
ploitation des parties;'auprès d'elle la justice a
beaucoup moins de ce mouvement qui assiégé les
tribunaux et les cours, et le magistrat placé, mal
gré ses labeurs, dans une sphère de tranquillité,
y voit de plus loin l'agitation des. hoinmes et les
luttes des intérêts Locaux qui usent les forces et
rendent la lassitude précoce. 7
Il me paraît donc que c'est à soixante-quinze
ans que doit être portée la limite d'âge pour les
membres de la cour de cassation ; ce n'est pas; un
privilège sur les autres juges ; c'est une Toi diffé
rente qui s'explique .par la différence des devoirs,-
et j'espère,' qu'on applaudira à la sagesse d'une
mesure qui porte aussi loin-que possible la défé
rence à 1 égard d'hommes émineiis dont la magis
trature s'honore , et dont elle ne se sépare qu'au
moment fatal où eux-mêmes auraient dû la
te".
Agréez, Monseigneur ; l'assurance de mon pro
fond respect. * -.
Le.garde-des-scea»x, ministre
. ' de la justice,
- • abbatucci.
quit-
M. de Maupas vient de compléter l'organi
sation de son ministère. Nous publions fe
décret qui nomme onze inspecteurs spéciaux
' choisis dans l'administration, dans la magis
trature. ou parmi les membres des conseils
généraux. Le nom de ces honorables citoyens,
est une suffisante garantie de l'esprit de mo
dération qu'ils sauront apporter dans l'exer
cice dc_ces graves 'et délicates fonctions. Ce
sont tousdeshommes d'expérience,de savoir
et de tact qui se renfermeront scrupuleuse
ment dans la mission de confiance et de dé-
- voûment que leur donne le gouvernement de
Louis-Napoléon, Ils concilieront ce devoir
avec la fermeté qu'on attend d'eux pour
surveiller et pour maintenir la démagogie.
L'opinion publique? s'est de beaucoup, amé
liorée. Nous n'en voulons pour preuve que
les élections actuelles, où les - masses po
pulaires, naguères égarées par des meneurs
aujourd'hui en déroute, ont voté, presque
partout, pour les candidats de l'ordre et où
l'opposition estréduite à chanter victoire pour,
un ou deux avantages i nsignili an s .Néanmoins
si l'armée du désordre s'est dissoute, eta:passé
sous un meilleur drapeau, l'état-major est
toujours là attendant un retour de fortune et
rêvant une revanche à prendre contre la so
ciété'.. La vigilance, l'énergie du gouverne
ment sont autant que jamais nécessaires en
présence de cette opposition, qui, de violente
et fanfaronné qû'elle était, se fai t sournoise et
cauteleuse, et cherche des appuis dans les es
pérances et dans les illusions des vieux partis.
henry c au vain.
Le Moniteur publie aujourd'hui un décret
qui organise le train des équipages iûihtai-
res. Nous nè reproduirons pas lé texte,' très
étendu et un peu aride dere-décret; mais il
est précédéau j ournal officiel d'un exposé pré
senté par le ministre de la guerre au Président
de la République,.et dans lequel M. le géné
ral Saint-Arnaud fait un historique intéres
sant de cette institution militaire. Cet expo
sé fait d'ailleurs connaître suffisamment l'or
ganisation nouvelle qui va être mise à exé
cution.
RAPPORT :
au prince-président de la république
française.
Projet, d'organisation du train des équipages
' * militaires.
Monseigneur, • 1 , '
Le service des équipages" est une création mo
derne ; cette organisation militaire des transports
nécessaires aux besoins d'une armée est née au
sein de la guer-e : c'est le signe de son incontes- '
table utilité et du grand intérêt qui se rattache à
son maintien.
Anciennement, le service était exécuté au '
moyen de réquisitions violentes d'hommes, de
chevaux et de charrois ; plus -tard, au moyen de
marchés réguliers, ce qui marqua déjà un pro
grès. . Mais les ressources des entreprises les plus
puissantes n'étaient jamais au niveau des besoins; '
leur action contrariait d'ailleurs incessamment les
principes d'ordre, de régularité, de discipline, qui
font la force dis armées modernes.'
Dès 1757, le gouvernement avait dû se charger
de la confection des: voitures < et du harnachement
nécessaire aux compagnies qui en prenaient compte
et en devenaient responsables. Il fallait, en outre, '
leur faire des paiemens d'avance ; autoriser, pour '
leur personnel, des emprunts de rations de vivres,
de chauffage et de fourrages dans les magasins de
l'Etat. Dans les grandes guerres de4a République
et des premières années de l'Empire, on fut obligé
de faire plus encore : de jeunes soldats furent mis
à la disposition des entrepreneurs généraux, ini-
puissans à embrigader un nombre suffisant de con
ducteurs civils. ~
Malgré tatit de concessions accordées pour faci
liter l'exécution du service, le but ne put être at
teint, et, on dut reconnaître le vice incurable de ce
système.
L'intérêt d'un entrepreneur est'trop souvent en
opposition, en campagne surtout, avec l'intérêt' de
l'armée. L'Empereur, dans une lettre du 6 mars"
1807, où il consigne ceti»réflexion, ajoute :
«Rien n'est absurde comme des marchés où
1 entrepreneur joue a la loterie; où il peut être
ï-uiné sans qu'il y ait de sa faute, ou gagner un
million sans raison... Je veux faire des transports
militaires comme du train d'artillerie. Nous n'a
vons fait qu'un pas en. administration, c'est ce
lui-là. » # ^
Paroles profondes et qui devaient porter leurs
fruits pour tous les autres services administratifs,
ceux dés vivres et dès hôpitaux notamment, qu'il
est impossible d'abandonner aux hasards des spé
culations mercantiles. ~
L'Empereur ne tarda pas à réaliser sa-pensée
pour les équipages militaires; un décret du-26
mars 1807 organisa le train en bataillons cqny%
mandés par des officiers du grade de capitaine.'
La première formation comprit 9 bataiilo.ns seu--
lement à 4 compagnies, mais le nouveau corps re
çut bientôt des accroissement considérables et suc
cessifs que je vais éiiumércr succinctement.
1808, création de 2 nouveaux bataillons;
^ i 809 et 1810, création de2 nouveaux bataillons;
1811, création d'un bataillon léger pourvu Se
mulets en remplacement de voitures;
1811 et 1812, création dé 11 nouveaux batail
lons. . -
Pendant cette dernière période, les bataillons
avaient été portés à 6 compagnies, et l'effectif de
celles-ci avait été accru èh hommss, en chevaux
et en voitures.
Au moment de la campagne dè Russie, il esis-
Dès le commencement de mars, le Cons
titutionnel publiera un roman dans son feuil
leton. ♦ ' -
Ce roman aura pour titre :
LA VIE A REBOURS,
.l'opaanjde.mœurs, en 3 volume?, ' .
Par ISSiYMOS,
auteur de JÉRÔME PATUROT.
Nous ferons connaître très incessamment
le titre des autres romans nouveaux qui se
succéderont dans - le Constitutionnel, et le
nom des écrivains qui seront appelés à notre
collaboration.
Le décret organique sur la presse, que
nous avons publié dans notre numéro du 19,
élève à 6c. le droit de timbre, qui nlétaitque
de 4 pour Paris et de 5 pour les départemens.
Ilremeten outre en vigueur les tarifs pour le
transport par la poste,-tels qu'ils existaient
en 1848. U en résulte unse augmentation de
2 centimes par jour sur les numéros distri
bués dans Paris, et" de 5 centimes sur ceux
qui sont expédiés dans les départemens.
L'administration du Constitutionnel, ne
voulant pas faire supporter à ses abonnés
toute la charge qui lui esrt imposée par la
nouvelle loi, en prend une partie à son
compte.
En conséquence, à partir d'aujourd'hui,
les aBonnemens seront reçus dans nos bu-'
reaux aux prix suivans :
PARIS 13 fr. par trimestre.
-DÉPARTEMENS.. 16 » »
Le Constitutionnel reste le joùrnal du plus
grand format. -
FEUILLETtft DU CONSTITUTIONNEL, 3 MARS.
DOS A DOS
lomédie en un acte.
PERSONNAGES.
M. VAUDREU1L.
Mme VAUBREOJL.
Mme S'ESPINOXS. '
Le théâtre représente un salon élégant. A droite, un
-paravent; à gauclje de grands fauteuils style
Louis XV. Porte au fond.
SCÈNE PREMIÈRE. '
M œe VAUDREUIL, seule.
Allons, me voilà seule pour toute la soi
rée !... Vaudreuil «st sorti sans m'adrésser
un mot... Il était impénétrable... 11 rentrera*
sahs doute avec quelque nouveau sujet,de
sombre mécontentement ou d'éclatante co
lère. Son esprit Irascible ne goûte aucun re
pos. Depuis un an que je suis sa femme, il
n'a pas donné un seul jour, de congé à sa
mauvaise humeur... elle est infatigable"!...
S'il m'aimait encore.,, je serais calme, rési
gnée... Mais à quoi bon m'arrêter à cette^
pensée?..Vaudreuil ne saurait aimer... Est-ce
qu'il me regarde ? est çê qu'il sait si je suis
jeune ou vieille, brune ou blonde?Lorsqu'il
m'accompagne au bal, il me tend son bras
machinalement, il me ramène de mémei..
S'il daigne causer avec moi, 'il - me que
relle, me rudoie... il a les fureurs de
l'océan, ou l'impassibilité de l'eau dor
mante. Sait«-il seulement la fleur que je
préfère, le parfum que j'aime, le poète
qui séduit mon-imagination, la nuance qui
sied à mon visage, le langage qui plaît à mon
cœur ?.. Je suis sa femme, non parce qu'il
m'a aimée, non parcu qu'il m'a choisie entre
d'autres, mais parce que le hasard m'a jetée
sur sa route d'homme à marier, et
exigences de sa noblesse et de sa fortune... __
Et cepeudanlVaudreuil n'est point un égoïste,
encore moins un esprit susceptible, un cœur
indifférent... Non, non.,., il a des idées, des
sentimens généreux...parfois une sensibilité
d'enfant... jamais il ne fiit attendre une bonne
œuvre; aussi l'aime-t-on malgrésoi... Avec ses
défauts, il a su se faire plus d'amis dévoués
qu'un autre avec un nombreux cortège de
vertus !... Ali 1 puisqu'on l'aime malgré soi,
s'il pouvaitm'aimer malgr-#lui!...Commeje
lui pardonnerais les .chagrins qu'il m'a cau
sés,oomhie je le trouverais charmant avec ses
^-colères, son air bourru, .son regard farou
che!.. Gomme, pour me venger, je lui saute-
rais^u cou au plus fort de l'orage... Ceserait ;
êa punition et ma récompense ! Ah ! Vqu-
dretiil ! est-il donc si difficile de m'aimer !
SCÈNE II. "
\ . M 018 VAUDREUIL, M mc D'ESPINOIS.
m mo d'espinois, eiitr'ouvrant la porte.
Bonsoir, ma belle ! Je rie le dérange point
au moins? >
m me vaudreuil. ,
Me déranger... toi. ; . ma meilleure amiè !...
Toi que je ne vois plus et que je désire sans
cesse,!...
ai me d'espinois.
. Désir de femme est un feu qui dévore,
dit-on; et je te trouve épanouie, "fraîche et
jolie comme.une rose de mai...
m me vaudreuil. ,<
Mais-quelle • charmaute surprise me cause
ta visite? ma bonne Louise: j'étais loin de
l'espérer.
-m"* d'espinois.
Ma belle, c'est ustement ce que l'on n'es
père pas ^ui se réalise.
m™ vaudreuil.
- Ah! si j'en étais sûre, comme je désespé
rerais!...
m me d'espinois.
Désespère toujours... de confiance cela,
ne peut «jamais nuire à l'accomplissement
de nos souhaits; désespérer des choses
auxquelles on attaché un grand prix-,
mais c'est là vraie diplomatie, celle que je
conseille à tous ceux que j'aime ! Est-il rien
de plus curieux à étudier que ces crédules
humains qui, très convaincus qu'ils .vont
obtenir ce que leur orgueil désire, ou eeque
leur mérite se croit en droit d'exiger, b -àr-
chent dahs la* vie de désappointemens en dé-
C:'ptions? Celuirci, né avec des goûts, des
idées, des manières aristocratiqués, demande
arrogamment au .destin un carrosse, des la
quais-, une grande fortune.... et le destin le
loge au cinquième, sur la cour, lui donne
une femme de ménage, et les grands jours
seulement, à titre de luxe exagéré, lui permet
une heure dé landau numéroté,. — Celle-
là, une femme à la mode, en sa qualité d'ai
mable causeuse, prie- le hasard de lui en
voyer la visite d'un homme d'esprit; la por
te s'ouvre, un sot - lui arrive. —• Une belle
jeune fille demande à la Providence un mari
jeune, beau, empressé; son. miroir lui ré
pète qu'elle le mérite à tous égards ; la Pro
vidence» lui accorde, sur-le-champ un mari
Lequel ?
vieux, laid et désagréable. "
m me vaudreuil.
Comme M. Vaudreuil.
m" 10 d'espinois. •
M. Vaudreuil est jeune au moins, tu
me permettras de n'en point douter.
m mc vaudreuil.
C'est son seul mérite.
m 1 "" d'espinois.
Je lui en sais un autre. " ■
in" 10 vaudreuii..
»»• d'espinois.
11 est joli homme. ~
Jl" e vaudreuil.
. Tu trouves?
ai mc D'ESPINOIS.
Hypocrite! comme si tu n'avais pas là-
dessus une opinion toute faite. ]
m me vaudreuil.
Après tout, ma chère Louise, deux avis
valent mieux qu'un.
m" 10 d'espinois.
C'est plein de sagesse ce que lu dis là.
m^val'dreuii..
Ah ! Louise ! à tu savais,,.
BIHIUH i ru* «le Falot* (l'ttlals.ttojal), n* M>
1852. - ïlEHCHEiJl S MAIS S.
. VAIS SB I/ABOWHEKBKT
paris.'.. 'l3 f. par" trimestre.
PÉPARTEMENS. lô F. ■
un numéro : $0 centimes.
poua Li!3 f PAYS étrangers , se reporter
au tableau qui sera'pabhé dans le jouraa!,
les ro'et ïî de chaque moi?;
• V.
Lu abonnement datent tfes t'ï eM.fl
de chaque mail.
9
S' adresser, franco, pour la réduction, à M, BomïaC i
Les articles déposés ce sont pas rendus."
JOURML POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL.
\ ® y
- - ' " f .
dèpartem: »v, aux Messagerie et aux Directions de poste.—A Londres> chez MM. GûWU et fllïs j
— A Stnsbourg, chez M. Alexamdrï, pour4'Allemçignrï / I
t
On s'abirnn , dans la
S'adresser, franco, pour l'administration, à M. Denain, directeur.
Les annonces sont reçues au bureau du journal ; et chez M. PANIS, régisseur, 10," place de la Boui'se
PARIS, 2 MARS.
i!IiG(THW!t DE! lA MUtE.
RÉSULTAT GÉNÉRAL
DU DÉPOUILLEMENT DES VOTES.
"3T
v 4 re circonscription.
' Electeurs inscrite, 35,959
Votans, 23,3.04
Majorité indispensable pour être élu 11,653
MM. Guyard-Dê I alain , 13,310
De Tràcy, 5,577
Dupont (de l'Eure) 3,044
Hautefeuille, 754
^'circonscription.
Electeurs'inscrits, 36,082
Votans 20,106
Majorité-indispensable pour être élu, 10,054
MM. DEyiNCK, 1 12,189
Ternâux, 4,874
Lamoriciere, 2,343
Gavai gnac 192
3 e circonscription.
^Electeurs inscrits - 40,381
Yotans . 28,297
Majorité indispensable pour êtee élu 14,149
MM. CavAignac , 14,47i
Dupérier. 12,998
- 4 e circonscription.
Ele cteurs inscrits, 42,669
Votans, ' 30,173
Majorité indispensable pour être élu 45,087
. MM. Carnot, 14,744
Moreau (Seine), 13,511
Dubail, 1,139
WormsdeRômilIy 173
(Pas de résultat.)
5' circonscription.
%
^lecteurs inscrits, 38,126
Votans, - " - . 26,792
Majorité indispensable pour être élu, 13,397
MM. Perret, ' 43,478
Goudchaux, 12,096
Moreau, 222 <
i C^rnot, 384
- v. 6? circonscription. _ ;
Electeurs inscrits, 39,898
Votans ~ 29,747'.
Majorité indispensable pour être élu,' 14,8,74
' MM. Fouché-Lepelletier , 15,991 "
Bixio, 9,093. r
De Montebellô, 2,727 v
Guiltiem, 877 .\
, Beisas-Lamégie, 289
7 e circonscription. ,
Électeurs inscrits . 24,829
Votans 23,723
Majorité indispensable pour.être élu 11,867
. MM. L ANQUETIN , 14,386
Eugène Sûe, 7,500
8 e circonscription.
Arrondissement de Saint-Denis.
Votans,. ' 24,352
Majorité indispensable'pour être élu 42,277
MM. koemgswarterj 15,458
- F. de Lasteyrie, 5,346
Méchin, 1,186
Gisquet, 972
9 e ' CIRCONSCRIPTION.
. Arrondissement de Sceaux.
Votans,- 26,004
-Majorité indispensable pour être élu 43,003
MM. V éron , ' - 21,479
Gamon, 605
F.deLasteyrie, 56
Les chiffres indiqués ci-dessus pourront
être modifiés dans quelques circonscriptions
au recensement général, qui- aura lieu jeudi
4 mars, à l'HAtel-de-Ville, mais le résultat
peut être'considéré comme invariable.
Ainsi, M. Perret eslélu, et il n'y auralieu
à un second scrutin que pour la 4 e circons
cription.
ELECTIONS. DES DEPARTEMENT
Candidats élus.
CALVADOS.
caen. — M. Vautier.
baveux . —Mi d'Houdetot. .
lïsieux . — M. Leroy-Beaulieu.
vire . — M. de Caulaincoyrt.
cote-d'or.
v Dijon .—M. Vernier.
beaiwe .—M. Ouvrard.
CHatillon ,—M. Bazile.
~ v eure.
louyiers.— M. deMontreuil.
gironde.
bordeaux .—1" circonscription. : M. Montané.
2 e circonscription : M. le baron
Travot. '*
4 e circonscription :■ M. Schyler.
indre-et-loire. *
tours . — M. Gouin.
chinon . — M. de Flavigny.
loches . — M. P. de Richemond. n
loire-infèriscre.
— M. Garnier. . ,
' _\ maisk-et-l qib b.
A ngers .—M. Dubois.
meuse.
bar-le-duc .—M. Edme Collot.
, nord.
ROUBAix. — M, Descat.
valenciennes. — M. Lemaire, v
hazedrouck - —. M. de Lagrange. 1
dunkerque. — M. Klebsattel.
douai . — M. Choque.
cambrai .—"M. Seydôux.
avesnes . — M. de Mérode.
(A Lille, sur 19,000 votans, M. Richebé, candi
dat du gouvernement, a réuni 7,944 suffrages-;
M. Legrand, candidat de la gauche, b,4,23; M.
Kolb Bernard, candidat de la droite, 4,977. Il fau
dra recommencer l'élection.j
oise. '
«eauvais — M. de Mouchy.
çojipiègne .—M. Lemaire. . ,
eas-de-calais. '
bÉthune .—M. Lequien.
- saint-omér .—M. Lefebvre-Herman.
A Arras, ce matin, on connaissait Us résultats
suivans, pour la ville et' onze communes :
Le nombre des .électeurs inscrits était de 6,£00
MM. Plichon (carid. du gouvernem.), 1,465 vois.
. d'Herlincourt, ' - ' • 1,597.
d'Havrincourt, 946
Degcorge, 1,298 --
seine- intérieure.
. ' . « '
rouen.— i" circonscription : M. Levavasseur.
2 e circonscription : M. Quesnë
dieppe : M. Lédier. x .
le havre : M. Ancel. '
yvetot .—M. deMortemart.
neuchatel .—M. Desjobert.
seine-et-marne.
COULOMMIERS. — M. BavoÙX. "
FONTAINEBLEAU. — M. Beauvergor.
. meaux . — M. Gareau.
seine-et-oise.
' etaMpes . — M. Darblay jeune.
' ;t somme. ^
, amiens.— M. Allard.
abbevi L le .—M. Tillette de Clermont.
péronre .—M. Conneau.
Mû.\TDiDiEit .—M. Delan^rre.
doullens ,—M- Randoing. v
' vaccluse. t
avignoîf.— M. Virclos.
apt .—M. Millet.
. vienne.
poitiers.-tM . Bourlon.
' vienne (haute-).
limoges .—M. Nouailhier. -
bociiechouart .—M. Tesier.
Sur quarante-sept résultats électoraux des
départemens, connus à Paris, il n'y a pas un
seul candidat jusqu'ici pris en dehors des
noms recommandés par le gouvernement.
A Lille, il n'y a pas eu de résultat. A Ren
nes, le candidat légitimiste avait l'avantage;
mais on ne connaissait pas encore tous les
votes; probablement, l'élection sera nulle.
A Arras, 11 faudra aussi recommencer l'élec
tion. . •
On nous écrit de Douai, le 1" mars, onze
heures du soir :
« M. Choque, candidat du gouvernement,
est élu. ~
Aux dernières élections générales, M.
Choque, ancien représentant, porté sur -les
deux listeà modérées de l'arrondissement de -
Douai, patroné par les journaux orléaniste
et" légitimiste de la localité, n'avait obtenu
que 8,616 voix.,-
» Dans le scrutin d'aujourd'hui, sa can
didature, combattue' par toutes les feuilles
loçales, mais appuyée par l'administration,
a.réuni 15,934 suffrages sur 26,163 électeurs
inscrits. »
Nous avons des nouvelles de Lyon d'hier à
quatre heures. Le scrutin venait d'être fer
mé, mais on ne connaissait encore aucun
résultat.
La journée du lundi s'était parfaitement
passée, de même que celle du 4imânche. - "
On espérait que les candidats des amis de
l'ordre et de la conservation sociale obtien
draient une forte majorité.
A Rouen, le Messager signale une indiffé-
rencé bienTégTêttSbléde. là part deS conser
vateurs. Il en est résulté qu'un candidat, '
produit tout à, coup par la "démocratie la
plus avancée, a obtenu 3,704 voix, tandis que
M. Leyavasseur n'en a obtenu' que 9,687.
M. Levavasseur est élu; mais la moitié des
électeurs, qui pouvaient lui donner une ma
jorité imposante, n'ont pas voté.
- Les décrets relatifs à la magistrature, dont
nous avons indiqué hier les principalës dis
positions, ont paru ce malin dans le Moni
teur. Nous les publions avec le rapport de
M. le garde des sceaux, Abbatucci. Nous n'a
vons rien à ajouter, quant à présent, à ce
remarquable exposé des motifs qui expli
quent et qui justifient cette-Importante me
sure. .
RAPPORT. "
Monseigneur, l'inamovibilité de la magistra
ture, que vous avez conservée dsns un intérêt so
cial; a besoin, pour que cé but soit atteint, d ; être
renfermée dans certaines limites destinées -à la
préserver de toute exagération. .
L'inamovibilité- du juge est respectée en Fran
ce, parce su'on la considère avec raison comme la-
garantie d'une bonne justice. Cependant on ne
saurait nier que l'opinion publique, touie favora
ble qu'elle soit au principe antique et .respecté qui
fait la force de la magistrature française, ne soit
préoccupée depùis longtemps de plusieurs abus
dont elle attend le rédressement. •
Et, en effet, l'inamovibilité n'a pas été donnée '
au juge à titre do faveur personnelle ; elle a été
créée pour'le seul avantage des justiciables, afin
•qu'ils aient la certitude que le magfstrat, placé '
au-dessus des influences qui assiègent la-fer maté
de l'homme, ne dépend que de sa itonscience et
de la loi dont il est l'organe et l'èsclave ; mais
lorsqu'au contraire il arrive que l'inamovibilité
cesse de protéger le justiciable pour favoriser uni
quement la personne dujuge, elle cesse aussi d'è-
tre'ufi bienfait ; elle devient un embarras pour,-la "
bonne administration de la justice ; elle n'a plus
de raison â'être que dans' une espèce de culte su
perstitieux qu'on ne saurait respecter.
C'est d'après ce? règles, Monseigneur, que doit
être, résolue la quçstibn que j'ai l'honneur de sou
mettre à votre décision. Comme il n'y a pas, dans
.les sociétés'humaincs, de droits absolus, l'inamo
vibilité du juge n'est pas plus exempte.de restric
tions que ne le - sont les principes les plus sacrés
du droit public et privé, et ces restrictions devien
nent n cessaires lorsque le jour arrivé où ^intérêt
des justiciables est sacrifié aux convenances du
juge- . .
Alors l'ordret public et la dignité même de la-
magistrature commandent une séparation pénible,
majs inévitable; car on remplitsans dignité des
fonctions dont on ne peut plus supporter lejar-
deau, etll'on compromet les droits des justiciables,
lorsque l'âge et la lassitude ont" enervé, sinon.dé
truit, l'amour du devoir et la notion précise du
juste et de l'injuste. ' <
Ces pensées avaient 'éveillé l'attention du légis
lateur; nos lois attestent sa sollicitude à cet égard;
des textes précis avaient signalé et attaqué l'abus,
mais l'expérience a démontré l'inefficacité de ces
dispositions. , . , < . >
Deux cas,-en effet, ont été prévus : 1° celui
d'une condamnation prononcée; 2" celui d'infir
mités praves et permanentes.
Dans le premier cas, l'art S9, de la loi du 20
avril 1810 autorise la cour de cassation à pro
noncer, s'il y a lieu, la déchéance du .magistrat
condamné, et d&féré à sa juridiction par le garde
des sceaux. '
Dans le second cas, la loi du Jti juin 1821 tracé
une .procédure particulière- pour" constater l'exis
tence des infirmités et arrive- ensuite (selon l'exi
gence des cas) à la retraite forcée du magistrat.
Mais,. dans le'premier cas, la loi n'avait été ni
f..'. _ T ^ — 1
assez eomplete, ni assez prévoyante dans ses com
binaisons.
Dans le second, "la mesure adoptée n'a rien d'ef
ficace ; elle ne garantit ni l'intérêt public ni la di
gnité de la magistrature elle-même, car ce n'est
pas seulement par un jugement de condamnation
pour iii délit de droit commun - qji'uii magistrat
est atteint dans sa considération. Où la loi pénale
se tait, la discipline établie pour l'ordrè judiciaire
saisit le magistrat qui compromet sa dignité; elk
veille sur lui pour le ramener dans le3 voies de
l'honneur et delà délicatesse lorsqu'il s'en écarte.
_Danscescas, la loi du 10 avril 1810 (art. 50
et suivans) autorise les cours d'appel à suspendre
de leurs fonctions, sauf approbation du garde des
sceaux, tout magistrat de leur ressort qui com
promet la dignité de son caractère. La cour de cas
sation peut aussi, pour causes graves, suspendre
le juge de ses fonctions, enj vertu des disposi -
tions du sénatus-cohsulte du 16 thermidor an X.
Mais, comme la durée de cette suspension est aban-
1 donnée au pouvoir discrétionnaire des juges, il est
arrivé plusieurs fois qu'elle a été étendue à de si
longues annéfô qu'elle est devenue ^l'équivalent
d'une destitution. Et cependant, taudis que ' le
siège reste vide, que ce vide gène ou paralyse
l'action de la justice, le juge expulsé conserve
néanmoins le pouvoir qu'il ne peut exercer, et
attend le jour où il pourra remonter sur son
siège, que nul autre que lui ne peut occuper et où
il ne trouvera peut-être que le mépris.
Une telle situation est-elle tolérâble? La ma
gistrature, .jalouse de sa considération, peut-elle
conserver dans ses rangs celui qui ne saitpas s'im
poser à lui-même la justice volontaire de l'hom
me d'honneur, et ne aôit-elle pas désirer que dans
ce-cas la loi soumette malgré lui cet hom me oni-
niâtré* aux "inflexibles décrets de ta justice~du'
pays? Son inamovibilité ne saurait être un obs
tacle, puisqu'elle ne sert plus qu'à couvrir, moin»
son indépendance que son indélicatesse.
J'ai donc l'honneur de vous proposer, Monsei-
. gneur, d'ajouter aux lois existantes sur la discipli
ne une disposition tendant à autoriser le ministre
" de la justice à déférer à la cour de cassation le ma
gistrat frappé de suspension, afin que cette cour
prononce, s'il y a lieu, la déchéance. Le garde des
sceaux, qui exerce sur lés questions de discipline
une direction supérieure, aura l'initiative du ren
voi à la cour de cassation, et ce renvoi sera-réser-
vé pour les circonstances où l'éclat et la gravité
. des faits lui paraîtront nécessiter une mesuré su
prême..
Cette innovation en nécessite une autre qui n'en
est que la cônséquence : c'est que, dans les cas où
la cour de cassation est appelée, aux termes de
l'art. 82 du sénatus-consulte du 16 thermidor an
X, à prononcer la peine de la suspénsion pour
causes graves, il faut qu'elle puisse aHSsi,,s'il y a
lieu, prononcer directement la déchéance, comme
elle le peut lorsque la suspension, émanant d'une
cour d'appel, elle est appelée à prononcer sur la
destitution du magistrat suspendu : il ne serait pas
logique qu'elle n'eût pas le même pouvoir dans
des cas "identiques, et qu'elle ne fût pas faire di
rectement ce qu'elle est appelée à faire d'une > ma- ^
nière indirecte par une suspension indMnie'.
Elle seule "sera investie de ce droit.
La haute position qu'elle occupe dans l'organi
sation judiciaire, les attributions souveraines que
lùi donne le sénatus-consulte de l'an X sur tous
les autres corps en matière disciplinaire, tout jus
tifie la nouvelle attribution qui lui sera confiée.
Âprès avoir ainsi Complété le système de la dis
cipline judiciaire, nous sommes, Monseigneur,
amenés à résoudre la question ' capitale du décret
que j'ai l'honneur de vous proposer : je veux dire
la limite d'âge posée comme principe de la retraite
forcée.
La loi du 16 juin 1824, en prescrivant la'mise à
la retraite des magistrats atteints d'infirmités gra
ves et permanentes, avait fait un premier pas dans
- cette voie. Mais, vague dans ses énonciations, inef-
ficàce dans les combinaisons adoptées pour attein
dre le but proposé, elle n'a en.rien remédié aù mal
qu'elle voulait attaquer. Depuis lî'H un grand
nombre de tribunaux,ont.subi la présence inutile
de magistrats que l'âge ou des infirmités rendaient
impropres à leurs fonctions, et daus bien peu de
cas il a été possible de vaincre la force d'inertie
qui s'opposait à toute mesure de sévérité néces
saire. Le sentiment de-la. confraternité, l'intérêt
qui s'attachait à,la position personnelle de tel "ou
tel magistrat honorable, mais iiùpotent, tous ces
motifs ont assuré.la continuation des abus, et fait
tomber presque en désuétude la loi du J6 juin
im. ' -
Aussi, tout en conservant à.cette loi son autori
té, tout èn la réservant afin de pourvoir à certai
nes nécessités qui peuvent encore se présenter, et
dans lesquelles un pouvoir ju^te et tort saura tirer
avantage des dispositions de loi de 1824, j'ai
-pensp, Monseigneur,qu'il arrivera une me
sure plus efficace et plus pratique; réclamée par
l'opinion publique,jeette mesure est approuvée par
tous les .magistrats qui, moins préoccupés de leur
propre intérêt que de' l'intérêt public,"feront avec
dignité le sacrifice de leur position à l'intérêt bien
entendu de la magistrature et de la justice.
Investi, par la volonté presque unanime delà
nlation française, du droit immense de décréter la
Constitution dn pays, vous avez dû, Monseigneur,
examiner la grave qnestion de savoir si la magis
trature, serait soumise à une nouvelle organisation
ou à une nouvelle institution; unesage appréciation
des vrais besoins du-pays vous a bienîôt fait com
prendre que la magistrature française avait con
quis, par le respect qu'elle inspire, le droit d'être
maintenue en possession de son inamovibilité.
Mais l'inamovibilité n'est pas un dogme absolu :
elle doit céder a la force des choses. Aussi, usant
du pouvoir que vous tenez du peuple, vous avez
dû examiner s'il ne convenait.pas de poser une
limite que la raison et la connaissance des choses
humaines ont déjà indiqTtée,~s'itTnrfSWatt pas im
poser, par la loi écrite, la retraite au magistrat
que la nature même avertit de songer au repos.
Les hommes qui ont conquis le plus de consi
dération et de gloire par leurs travaux ne savent
pas toujours s'anèter à temps ; l'illusion les sou
tient, leur passé les favorise et les encourage; il
n'appartient qu'aux natures fortes, aux intelligen
ces vigoureuses de prévoirie moment fatal de leur
déclin et de prévenir par une courageuse résolu
tion le mo.uent si triste de la décadence ; épar
gnons aux magistrats un combat si périlleux pour
leur dignité, par respect même pour leur vieillesse ;
ne les laissons pas se hasarder trop longtemps sur
un terrain où ils ne marchent -plus qu'en se sur
vivant à eux-mêmes. _ ,
On -peut, à la vérité, citer quelques hommes
d'élite qui, par une heureuse exception, Ont con
servé jusqu'à leur dernière heure et dans un âge
* très avancé les hautes facultés par lesquelles ils
avaient brillé dans leurs meilleurs jours. Mais ce
sont là de rares privilèges, et les lois sont faites
pour les cas les plus nombreux et n5n pour les
exceptions, pour le commun des hommes et non
pour les natures favorisées des dons les plus riches
de la Providence.
Si vous adoptez- ces idées, Monseigneur, il ne
-reste plus qu'à déterminer l'âge où la retraite de
plein droit sera obligatoire.
J'ai l'honneur c'e vous proposer de fixer cette li
mite à soixante-dix atis pour les membres des tri
bunaux de première instance et des cours d'appel,
et à soixante-quinze ans pour les membres de,la
cour de cassation.
Les tribunaux de première instance, dont le per
sonnel est toujours peu nombreux, ont besoin du
concours a di^ jie tous leurs membres ; quand un
Te'urvientTTMbïrrTle corps.éntîer est atteint.
Mais le mal est particulièrement sensible, si la
direction manque par l'affaiblissement du chef de
çes petites compagnies, qui, avec peu d'hommes,
sont appelées à Vaquer à beaucoup de devoirs iin-
portans. Des exemples trop nombreux ont prouvé
combien alors la justice perd de sa promptitude et
de son autorité, combien ,1a discipline s'énerve,
combien les abus grandissent parmi les officiers
ministériels non surveillés.
' Les cours ^ dppe., quoique plus largement orga
nisées, ne peuvent pas non plus supporter sans de
graves^ inconvénients l'inertie des magistrats qu'af
faisse le poids des années. La présidence des cham
bres, la présidence des assises, la, coopération aux
affaires correctionnelles, l'examen- approfondi des
procès dans les affaires civiles, l'étude scrupuleuse
des mémoires de frais, les taxes vigilantes et rigi
des, tous ces devoirs si sérieux, de l'accomplisse
ment desquels dépend la bonne administration de
la justice, tant dans les cours d'appel que dans les.
tribunaux de première instance, sont, en. général,
trop lourdes pour les magistrats qui oi}t accompli
leur soixante-dixième année.
Il faut alors que l'indulgence de leurs collègues
vienne ail secours- de leur défaillance: et ce n'est
qu'en souvenir de leurs services passés qu'on ou
blie qu'ils ne peuvent plus en rendre de nouveaux.
Ces ménagemens- sont défendus à. la loi, qui
place l'intérêt public au-dessus des considérations
personnelles. C'est donc à la"loi de parler et de
faire disparaître ces faiblesses et ces complaisances.
.Quant à la cour de cassation, il m'a semblé
qu'une autre limite d'âge devait être préférée : là
les travaux prennent, en s'élevant, quelque chose
de plus spéculatif. Les débats, dégagés des contro
verses ardentes du point de fait, se concentrent
dans les hautes[régions du droit; pour décider, l'es
prit a moins besoin de promp'itudeetde vivacitéque
de ce sang-froicfqui s'accorde avec les lenteurs de la
vieillesse. La cour de cassation n'a pas, : d'ailleurs, à
instruire par des procédures, psr des enquêtes ou
des descentes sur les lieux ; elle n'a pas à s'armer
d'une surveillance, incessante pour prévenir- lçs
yexaiions contre .les plaideurs et à réprimer l'ex
ploitation des parties;'auprès d'elle la justice a
beaucoup moins de ce mouvement qui assiégé les
tribunaux et les cours, et le magistrat placé, mal
gré ses labeurs, dans une sphère de tranquillité,
y voit de plus loin l'agitation des. hoinmes et les
luttes des intérêts Locaux qui usent les forces et
rendent la lassitude précoce. 7
Il me paraît donc que c'est à soixante-quinze
ans que doit être portée la limite d'âge pour les
membres de la cour de cassation ; ce n'est pas; un
privilège sur les autres juges ; c'est une Toi diffé
rente qui s'explique .par la différence des devoirs,-
et j'espère,' qu'on applaudira à la sagesse d'une
mesure qui porte aussi loin-que possible la défé
rence à 1 égard d'hommes émineiis dont la magis
trature s'honore , et dont elle ne se sépare qu'au
moment fatal où eux-mêmes auraient dû la
te".
Agréez, Monseigneur ; l'assurance de mon pro
fond respect. * -.
Le.garde-des-scea»x, ministre
. ' de la justice,
- • abbatucci.
quit-
M. de Maupas vient de compléter l'organi
sation de son ministère. Nous publions fe
décret qui nomme onze inspecteurs spéciaux
' choisis dans l'administration, dans la magis
trature. ou parmi les membres des conseils
généraux. Le nom de ces honorables citoyens,
est une suffisante garantie de l'esprit de mo
dération qu'ils sauront apporter dans l'exer
cice dc_ces graves 'et délicates fonctions. Ce
sont tousdeshommes d'expérience,de savoir
et de tact qui se renfermeront scrupuleuse
ment dans la mission de confiance et de dé-
- voûment que leur donne le gouvernement de
Louis-Napoléon, Ils concilieront ce devoir
avec la fermeté qu'on attend d'eux pour
surveiller et pour maintenir la démagogie.
L'opinion publique? s'est de beaucoup, amé
liorée. Nous n'en voulons pour preuve que
les élections actuelles, où les - masses po
pulaires, naguères égarées par des meneurs
aujourd'hui en déroute, ont voté, presque
partout, pour les candidats de l'ordre et où
l'opposition estréduite à chanter victoire pour,
un ou deux avantages i nsignili an s .Néanmoins
si l'armée du désordre s'est dissoute, eta:passé
sous un meilleur drapeau, l'état-major est
toujours là attendant un retour de fortune et
rêvant une revanche à prendre contre la so
ciété'.. La vigilance, l'énergie du gouverne
ment sont autant que jamais nécessaires en
présence de cette opposition, qui, de violente
et fanfaronné qû'elle était, se fai t sournoise et
cauteleuse, et cherche des appuis dans les es
pérances et dans les illusions des vieux partis.
henry c au vain.
Le Moniteur publie aujourd'hui un décret
qui organise le train des équipages iûihtai-
res. Nous nè reproduirons pas lé texte,' très
étendu et un peu aride dere-décret; mais il
est précédéau j ournal officiel d'un exposé pré
senté par le ministre de la guerre au Président
de la République,.et dans lequel M. le géné
ral Saint-Arnaud fait un historique intéres
sant de cette institution militaire. Cet expo
sé fait d'ailleurs connaître suffisamment l'or
ganisation nouvelle qui va être mise à exé
cution.
RAPPORT :
au prince-président de la république
française.
Projet, d'organisation du train des équipages
' * militaires.
Monseigneur, • 1 , '
Le service des équipages" est une création mo
derne ; cette organisation militaire des transports
nécessaires aux besoins d'une armée est née au
sein de la guer-e : c'est le signe de son incontes- '
table utilité et du grand intérêt qui se rattache à
son maintien.
Anciennement, le service était exécuté au '
moyen de réquisitions violentes d'hommes, de
chevaux et de charrois ; plus -tard, au moyen de
marchés réguliers, ce qui marqua déjà un pro
grès. . Mais les ressources des entreprises les plus
puissantes n'étaient jamais au niveau des besoins; '
leur action contrariait d'ailleurs incessamment les
principes d'ordre, de régularité, de discipline, qui
font la force dis armées modernes.'
Dès 1757, le gouvernement avait dû se charger
de la confection des: voitures < et du harnachement
nécessaire aux compagnies qui en prenaient compte
et en devenaient responsables. Il fallait, en outre, '
leur faire des paiemens d'avance ; autoriser, pour '
leur personnel, des emprunts de rations de vivres,
de chauffage et de fourrages dans les magasins de
l'Etat. Dans les grandes guerres de4a République
et des premières années de l'Empire, on fut obligé
de faire plus encore : de jeunes soldats furent mis
à la disposition des entrepreneurs généraux, ini-
puissans à embrigader un nombre suffisant de con
ducteurs civils. ~
Malgré tatit de concessions accordées pour faci
liter l'exécution du service, le but ne put être at
teint, et, on dut reconnaître le vice incurable de ce
système.
L'intérêt d'un entrepreneur est'trop souvent en
opposition, en campagne surtout, avec l'intérêt' de
l'armée. L'Empereur, dans une lettre du 6 mars"
1807, où il consigne ceti»réflexion, ajoute :
«Rien n'est absurde comme des marchés où
1 entrepreneur joue a la loterie; où il peut être
ï-uiné sans qu'il y ait de sa faute, ou gagner un
million sans raison... Je veux faire des transports
militaires comme du train d'artillerie. Nous n'a
vons fait qu'un pas en. administration, c'est ce
lui-là. » # ^
Paroles profondes et qui devaient porter leurs
fruits pour tous les autres services administratifs,
ceux dés vivres et dès hôpitaux notamment, qu'il
est impossible d'abandonner aux hasards des spé
culations mercantiles. ~
L'Empereur ne tarda pas à réaliser sa-pensée
pour les équipages militaires; un décret du-26
mars 1807 organisa le train en bataillons cqny%
mandés par des officiers du grade de capitaine.'
La première formation comprit 9 bataiilo.ns seu--
lement à 4 compagnies, mais le nouveau corps re
çut bientôt des accroissement considérables et suc
cessifs que je vais éiiumércr succinctement.
1808, création de 2 nouveaux bataillons;
^ i 809 et 1810, création de2 nouveaux bataillons;
1811, création d'un bataillon léger pourvu Se
mulets en remplacement de voitures;
1811 et 1812, création dé 11 nouveaux batail
lons. . -
Pendant cette dernière période, les bataillons
avaient été portés à 6 compagnies, et l'effectif de
celles-ci avait été accru èh hommss, en chevaux
et en voitures.
Au moment de la campagne dè Russie, il esis-
Dès le commencement de mars, le Cons
titutionnel publiera un roman dans son feuil
leton. ♦ ' -
Ce roman aura pour titre :
LA VIE A REBOURS,
.l'opaanjde.mœurs, en 3 volume?, ' .
Par ISSiYMOS,
auteur de JÉRÔME PATUROT.
Nous ferons connaître très incessamment
le titre des autres romans nouveaux qui se
succéderont dans - le Constitutionnel, et le
nom des écrivains qui seront appelés à notre
collaboration.
Le décret organique sur la presse, que
nous avons publié dans notre numéro du 19,
élève à 6c. le droit de timbre, qui nlétaitque
de 4 pour Paris et de 5 pour les départemens.
Ilremeten outre en vigueur les tarifs pour le
transport par la poste,-tels qu'ils existaient
en 1848. U en résulte unse augmentation de
2 centimes par jour sur les numéros distri
bués dans Paris, et" de 5 centimes sur ceux
qui sont expédiés dans les départemens.
L'administration du Constitutionnel, ne
voulant pas faire supporter à ses abonnés
toute la charge qui lui esrt imposée par la
nouvelle loi, en prend une partie à son
compte.
En conséquence, à partir d'aujourd'hui,
les aBonnemens seront reçus dans nos bu-'
reaux aux prix suivans :
PARIS 13 fr. par trimestre.
-DÉPARTEMENS.. 16 » »
Le Constitutionnel reste le joùrnal du plus
grand format. -
FEUILLETtft DU CONSTITUTIONNEL, 3 MARS.
DOS A DOS
lomédie en un acte.
PERSONNAGES.
M. VAUDREU1L.
Mme VAUBREOJL.
Mme S'ESPINOXS. '
Le théâtre représente un salon élégant. A droite, un
-paravent; à gauclje de grands fauteuils style
Louis XV. Porte au fond.
SCÈNE PREMIÈRE. '
M œe VAUDREUIL, seule.
Allons, me voilà seule pour toute la soi
rée !... Vaudreuil «st sorti sans m'adrésser
un mot... Il était impénétrable... 11 rentrera*
sahs doute avec quelque nouveau sujet,de
sombre mécontentement ou d'éclatante co
lère. Son esprit Irascible ne goûte aucun re
pos. Depuis un an que je suis sa femme, il
n'a pas donné un seul jour, de congé à sa
mauvaise humeur... elle est infatigable"!...
S'il m'aimait encore.,, je serais calme, rési
gnée... Mais à quoi bon m'arrêter à cette^
pensée?..Vaudreuil ne saurait aimer... Est-ce
qu'il me regarde ? est çê qu'il sait si je suis
jeune ou vieille, brune ou blonde?Lorsqu'il
m'accompagne au bal, il me tend son bras
machinalement, il me ramène de mémei..
S'il daigne causer avec moi, 'il - me que
relle, me rudoie... il a les fureurs de
l'océan, ou l'impassibilité de l'eau dor
mante. Sait«-il seulement la fleur que je
préfère, le parfum que j'aime, le poète
qui séduit mon-imagination, la nuance qui
sied à mon visage, le langage qui plaît à mon
cœur ?.. Je suis sa femme, non parce qu'il
m'a aimée, non parcu qu'il m'a choisie entre
d'autres, mais parce que le hasard m'a jetée
sur sa route d'homme à marier, et
exigences de sa noblesse et de sa fortune... __
Et cepeudanlVaudreuil n'est point un égoïste,
encore moins un esprit susceptible, un cœur
indifférent... Non, non.,., il a des idées, des
sentimens généreux...parfois une sensibilité
d'enfant... jamais il ne fiit attendre une bonne
œuvre; aussi l'aime-t-on malgrésoi... Avec ses
défauts, il a su se faire plus d'amis dévoués
qu'un autre avec un nombreux cortège de
vertus !... Ali 1 puisqu'on l'aime malgré soi,
s'il pouvaitm'aimer malgr-#lui!...Commeje
lui pardonnerais les .chagrins qu'il m'a cau
sés,oomhie je le trouverais charmant avec ses
^-colères, son air bourru, .son regard farou
che!.. Gomme, pour me venger, je lui saute-
rais^u cou au plus fort de l'orage... Ceserait ;
êa punition et ma récompense ! Ah ! Vqu-
dretiil ! est-il donc si difficile de m'aimer !
SCÈNE II. "
\ . M 018 VAUDREUIL, M mc D'ESPINOIS.
m mo d'espinois, eiitr'ouvrant la porte.
Bonsoir, ma belle ! Je rie le dérange point
au moins? >
m me vaudreuil. ,
Me déranger... toi. ; . ma meilleure amiè !...
Toi que je ne vois plus et que je désire sans
cesse,!...
ai me d'espinois.
. Désir de femme est un feu qui dévore,
dit-on; et je te trouve épanouie, "fraîche et
jolie comme.une rose de mai...
m me vaudreuil. ,<
Mais-quelle • charmaute surprise me cause
ta visite? ma bonne Louise: j'étais loin de
l'espérer.
-m"* d'espinois.
Ma belle, c'est ustement ce que l'on n'es
père pas ^ui se réalise.
m™ vaudreuil.
- Ah! si j'en étais sûre, comme je désespé
rerais!...
m me d'espinois.
Désespère toujours... de confiance cela,
ne peut «jamais nuire à l'accomplissement
de nos souhaits; désespérer des choses
auxquelles on attaché un grand prix-,
mais c'est là vraie diplomatie, celle que je
conseille à tous ceux que j'aime ! Est-il rien
de plus curieux à étudier que ces crédules
humains qui, très convaincus qu'ils .vont
obtenir ce que leur orgueil désire, ou eeque
leur mérite se croit en droit d'exiger, b -àr-
chent dahs la* vie de désappointemens en dé-
C:'ptions? Celuirci, né avec des goûts, des
idées, des manières aristocratiqués, demande
arrogamment au .destin un carrosse, des la
quais-, une grande fortune.... et le destin le
loge au cinquième, sur la cour, lui donne
une femme de ménage, et les grands jours
seulement, à titre de luxe exagéré, lui permet
une heure dé landau numéroté,. — Celle-
là, une femme à la mode, en sa qualité d'ai
mable causeuse, prie- le hasard de lui en
voyer la visite d'un homme d'esprit; la por
te s'ouvre, un sot - lui arrive. —• Une belle
jeune fille demande à la Providence un mari
jeune, beau, empressé; son. miroir lui ré
pète qu'elle le mérite à tous égards ; la Pro
vidence» lui accorde, sur-le-champ un mari
Lequel ?
vieux, laid et désagréable. "
m me vaudreuil.
Comme M. Vaudreuil.
m" 10 d'espinois. •
M. Vaudreuil est jeune au moins, tu
me permettras de n'en point douter.
m mc vaudreuil.
C'est son seul mérite.
m 1 "" d'espinois.
Je lui en sais un autre. " ■
in" 10 vaudreuii..
»»• d'espinois.
11 est joli homme. ~
Jl" e vaudreuil.
. Tu trouves?
ai mc D'ESPINOIS.
Hypocrite! comme si tu n'avais pas là-
dessus une opinion toute faite. ]
m me vaudreuil.
Après tout, ma chère Louise, deux avis
valent mieux qu'un.
m" 10 d'espinois.
C'est plein de sagesse ce que lu dis là.
m^val'dreuii..
Ah ! Louise ! à tu savais,,.
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