Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1852-01-31
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 31 janvier 1852 31 janvier 1852
Description : 1852/01/31 (Numéro 31). 1852/01/31 (Numéro 31).
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
\LMEltO 31.
nMIl : rue de Valut» (Palals-Itoyal), n. 10.
1852. — SAMEDI 51 JANVIER.
* PRIX i)E L'iBONNEiWtKÏ
pour Paris eft les départemens : v
trois bois. 12 F, i six mois.. 22 F."
us as,... 40 *.•
pojto i.es pays étkangkbs, se reporter-
au tableau qui'sera publié dans 1$ journal,
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JOURNAL POLITIQUE, LITTÉBAffiE, UNIYERSPL.
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du journal; et chez M. PÂNIS,
DïNAiNi directeur^ -
régisseur, 10,-plaoe de là Boor&e
L'al}otidance des matiVes nous force à ren
voyer à demain la. suite de l 'HISTOIRE DU
DIRECTOIRE,- par M. Geanikr de Cassâgnac,
que nous comptions reprendreuuj ourd'hui«
.PAÏU^j, 50, WPiU
Sj. l'on a pu dire, avec quelque raison qu'un
' sage ennemi i vaut ï mieux qu'un imprudent
ami, cela tient sans doute à ce que l'homme
de sens qui réfléchit'sur ce qu'il voit et,
ce qu'il , entend, -peut devoiy à' un adver
saire plus d'un * bo.n j exemple et d'un bon
,conseiL Nous sommes loin de traiter d'en-,
nemiS; nos'belliqueux voisins d'outre-Man
che, maigré'/a martiale ardeur qui s'est su
bitement emparée d'eux, et nous ne réclame
rons pas une prochaine descente en Angle
terre, parce que cinq à six journaux anglais
^ poussent des cris de détresse ét demandent
de nouveaux armemeas et de nouvelles le
vées de troupes.., parce'qûe les, méde
cins.de Ne wcasile,. les baigneurs d«< Chel-
Icnham- et les agens" de change de Londres
se forment en association poi^r slexercer au
maniement du fusil-, et parce-, que tout bon
patriote anglais ne se montre plus que l'aune
d'une main' et la carabin^de.l'autre. Mais'
cette alarme dè nos voisins, quelque ridieu--
les qu'en soient.. l'origine et les manifesta-,
tions, nous est un indicé de l'idée qu'onze fait
au dehors des ressources et delàpuissance de
la France selon qu'elle .est unie et tranquille,
ou ruinée et affaiblie par ses. dissensions v l
intérieures. Le jugement qu',on porte àj'é- j
traiiger sur les institutions qui doivent nous i
-régir n'est pas moins utile à connaître : il
peut confirmer dansleur'opinion, ceux qui
.approuvent,, etdonner à penser à ceux, qui
critiquent. Aux yeux des uns et dés autres,
il a l'avantage d'être désintéressé. * '
Ceux des journaux anglais qui, dès le pre
mier jour', ont prisjpârli coritre'.le gouverne
ment du 2. décembre,et qui, par. haine contre
lui, ont fait le procès à taxation tout entière
pour avoir démênïï,. par un.volé sans exem
ple, leurs j ugemens et leurs prédictions, n'ont
pas plus épargné la nouvelle Constitution :
que tous les actes précédens. Ils ont épuisé <
toutes les..-formes dé la critique comme ils
avaient depuis, long-temps épuisé- tout léur
vocabulàire d'injures. Mais ces attaquas que
leur violence rendait inoffensiyes à ; force de
grossièreté,ne sont pas demeurées sans répon-
. -se. Nous ne parlons pas "seùlemènt'des jour
naux qùi,"daùsun louable espritde conciliation
et'au nom de la bonne harmonie indispensà-
bleaux deuxpays,combattent les exagérations
etdéploren't lelangage d'une partie de là presse
anglaise.. Un recueil distingué; qui est loin
d'être habituellement favorable à la France, !
l'Economiste a publié sur la Constitution du
45 janvier un travail remarquable par la
paodération du langage et-l'élévation des (
idées. C'est cette analyse que nous voudrions
faireconnaître. \ Elle est mêlée de quelques
critiques, et nous ne saurions ni nous en -
étonner ni nous en'plaindre; .mais elle con
tient, sous une forme, indirecte, la réponse
larpius forte et la plus sensée "iju'on puisse
souhaiter aux attaques sans mesure, et sans
. bonne foi dont là nouvelle Constitution a été
l 'objet en Angleterre. ' < '
. Le poigt de départ de tous les critiques,
anglais, ce soùt les différences profondes qui
existent entré la Constitution du 15 janvier
et le Régime auqueleent cinquante ans de io
parlemeritaireonj, amène la Grande-Bretagne.
Sans rabaisser ànaucun degré les institutions
auxquelles nôs'voisihs ont dû tant de libellé
"etdègr^ndeurj ôn'peut concevoir d'aiilresïor;
mes degouvernement. C'est ce qu'on.n'adjiK-t
pas.au-dela .du détroit. La Constitution an
glaise n'est pas seulement l'i'déal des Cons
titutions, elle est l'unique" Constitution qiii
soit, admissible; tout ce qui se rapproche
d'elle est bon, tout ce qui-s^n écarte est con
damné par ce fait seul. tfFcononf.iste y après
ayoïr réclàtaé plus d'équité pour l'habile ré
daction de- la Constitution française et pour
le remarquable préambule qvji là. précède»
. proteste 'contre, le point de vue exclusi
vement anglais auquel se placent ses corn
frères! "Il leur reproche de ne savoir pas
dépouille!* leurs préjugés insulaires, de me
surer la Constitution d'un peuple étranger
sur un modèle"britannique; et de «ne con
damner que les-déviations de ce modèle qu'il
eût été; erropé. ; ;:et' dangereux de copier. »
. L'Economiste trouve-qu'on s'est, en-plus
d'un point, écarté • avec raison.des institu
tions anglaises/ il approuve également qu'on
se-'soit rapproché des institutions du Consu
lat; car cette imitation ne lui paraît point
un calque sérviR Le journal anglais est
d'âvis que, sur certains points, sur les rap
ports des corps constitués eqtregux et sur lé
mode des élections, la Constitution nouvelle
la déclare plus simple et plus pratique. Il
semble donc que 1 k Consti tution du 15 jan
vier soit, line combinaison du régiijae anglais
et du régime de 1799, ou plutôt qu'elle con
tienne en substance tout ce qui dans les ins-
îiîutîoas représentatives dè l'Angleterre est
susceptible de s'adapter à la situation parti
culière et aux mœurs.de la France;
. Le principal grief des écrivains angiàib
contre cette" Constitution devait naturelle
ment être la destruction ou l'absen je du gou
vernement parlementaire. Là est, en effet, la
différence fondamentale entre les institutions
'desdiiux pays. LaConstiiutiondu 15 janvier
m'établit pas et n'affiche nulle prétention d'é
tablir un gouyernèment parlementaire. Au
point de' vue anglais,, c'ést une» faute irré^
'missiblé. Sans' croire, avec Napoléon, que
la ^égim^-parlèrneïitaire' sôît" antipathique
au caractère français , - l'Economiste est
•d'avis > que cette forme de gouvernement,
est complètement incompatible avec la
centralisation, administrative ef avec la
'bureaucratie despotique que les Français
-ne se contentent pas ,de ' supporter, mais
^qu'ils aiment. « L'habitude de se gouver-
» nçr soi-même , dit-il y qiai fait le fond,
», de notre Constitution anglaise , et dont
notre régime parlementaire n'est que la
» traduction pratique, appartient à une
» classe d'idées tout opposées et concor-
„»,de avec un ; caractère' national toût-à-
» fait contraire à ce "renoncement à toute di-
» rection de soi-même et à toute, confiance;
» . en soi qui,-en France, i est si bien en har-
» monie avec une administration savante et
»? universelle,'et qui en fait la seule raison
» d'être. » -
Les jurisconsultes- anglais ont établi, en
principe; que le parlement peut tout faire,
excepté d'un ; homme une femme et d'une
femme un-homme; Il y a loin de cette théo
rie aux fonctions attribuées au corps légis
latif. Mais puisqu'en France l'administra-
ition, au,lieu d'être un des rouages princi
paux est l'unique moteur du gouvernement,
'il était nécessaire d'empêcher, que son action
ne pût être, affaiblie ou entravée, et il était:
logique de séparer complètement.le pouvoir,
de gouverner, de celui de faire les lois. Si
les Anglais, à force d'expérience et de bon
sens; « ont su réduire à un système raison
nable èt utile, quoiqu'il ne soit , pas tou-
» jours sans inconvénient, le contrôle per-
» pétuel et la'surveillance du parlement sur
le;pouvoir-exécutif; les Français n'ont ja-
» mais su se maintenir dans des limites to- v
lérables et pratiques. » Ce n'est donc
pas sans raison j au dire du critique an
glais, que la Constitution du 15 janvier,
pour échapper aux interpellations perp.é=
tuelles, qui, en Angleterre comme en France,
soulèvent beaucoup de passions,'et donnent:
lieu à . tant de débats, inutiles,et frivoles, a
exclu les ministres, du parlement. Est-ce à
dire pour v cela que le corps législatif soit
privé des ..véritablès attributions, d'une As
semblée représentative ? Ici nous laissons
parler le journal anglais : « Les fonctions j
» du corps législatif se réduisènt à deux,
» les plus importantes "et-les plus : e?sen-
» tielles de toutes : voter ou rejeter les lois,
p imposer ou refuser lés taxes. Ces Eoncr-
» tions, si on sait les maintenir avec fermeté
» et les exercer avec.jugement, peuvent as-
: » surer au cerps législatif, en,autorité réelle,
P,, tout ce dont, à l'heure actuelle, il peut uti-
» lemént faire usage pour lé bien du pays;
» et eiîes peuvent devenir le point de •
■» départ d'une influence de plus en plus ;
; » grande. On ne doit pas oublier que ces :
: » deux attributions avec le droit d'exprimer
» ses griefs, ont- été les deux grandes pré
rogatives .originelles ; de : la chambre des ;
communes, et. c'est de lein? emploi judi- ■
cieux et de leur ferme défense qu'ont dé.-
coulé avec.la suite des temps, les pouvoirs
si étendus et si -vastes que cette chambre j
» possède aujourd'hui.» "
h'Economiste ajoute cette réflexion qui ré
sume l'expérience dés Assemblées législatives ^
en France et en Angleterre: « Pour une As-■
b semblée populaire, il vaut sans contredit!
» beaucoup . mieux ; comroepc'cr sa, carrière ;
» avec des pouvoirs qui soient capables de
» s'étendre en proportion de l'habileté et de,
p la;sagesse qii'on mettra à les exercer, qu'a-!
» vec des pouvoirs trop vastes pour son*
■» inexpérience et sa force, et qui commen-
» cent par être mal employés ponr être en- '
», suite restreints ou .abrogés. »-
C|est dans le même esprit d'indépendance
et d'impartialité qiie l'Economiste analyse
le«-attributions conférées au sénat ét au con
seil d'Etat. Cet examen l'amène ensuite aux
dispositions qui ont le plus'choqué nos voi
sins, parce qu'elles sont le renversement de
toutes leurs, idéés en fait de ! gouvernenient. ;
Les Anglais nè peuvent,comprendre que les ;
ministres ne soient responsables qu'envers i
le Président, : et ne soient que ses simples
agens, et enfin que le Président assume sur
lui l'entière responsabilité de son .gouver
nement. « Un peu de, réflexion, dit Y Eco*
» nomiste , ^montre 1 que Louis-Napoléon a"
» raison et que ; ses critiques anglais ont
» _tort. Ou le chef de l'Etat doit être puis-
» sant et responsable; ou il ne doit-être ni
»" l'un ni l'autre; s'il est irresponsable et
» inviolable, il rie^ doit être qu'une idole
» sans pouvoir. Si on lui accorde le privilège
» d'une action réellement'efficace et d'une
» volonté personnelle, alors il ne peut sans
» injustice décliner ou rejeter sur autrui la
» responsabilité de ses actes. En Angleterre
» nous adoptons la première solution; en
» France on préfère la seconde. Nous exo-
» nérons le souverain de tout blâme et de
» toute pénalité, pour mettre l'un et l'au-
» tre à_la _ charge de ses ministres; mais
» aussi les ministres, comme il est juste,
6 ont la réalité du pouvoir, ei le souverain
» ne peut agir que par leur avis.%os voi-
» sins n'ont jamais puni comprendre ni
» goûter ce système, il ne s'accorde pas avec
» leur habi tude de tout attribuer au Ghef de
» l'Etat et de.tout attendre de lui; il est'ab-
» çolument incompatible avec leur despôtis-
» me administratif. Ils sont donc conséquens
A avec eux-mêmes, quand ils rejettent la res-
» ponsabilité sur le chef 4è l'Etat, et font de
»' ses miftistres de simples agens. Les deux
» systèmes peuvënt.fonctionner, et tous les
» deui sont: logiques ; .mais greffer la moi-,
tié de.l'un sur la moitié dè" l'autre, rendre :
» lés ministres responsables sans leur 4on- '
D' n'ef'W pouvoir indépendant,' rendre le *'
« Président aussi inviolable et aussi irres-
» ponsable que notre monarque, lorsqu'il
> est aussi" omnipotent que notre premier
• ministre, ce ne ; serait ni juste ni sensé.
» Louis-Philipe en a fait pourtant le vain
« essai. »
L'histoire de nos vingt-cinq dernières an-
nées est-ici invoquée par l'écrivain anglais à
l'appui de sa"thèse. C'est l'ardeur avec là-
quelle les ministres français, imbus desidées .
anglaises, ont défendu leur indépendance
personnelle et le. pouvoir parlementaire, qui
a fait la perpétuelle mobilité des cabinets sous
le règne d'un prince qui, contrairement à
la lettre et à l'esprit du régime délibératif,
voulait réunir le double avantage du pou
voir ét de l'irresponsabilité. Le jour où les
ministres se sont inclinés devant la persistan
ce de la volonté royale, la responsabilité est
remontée immédiatement et directement au
chef de l'Etat; et la force des choses, en dépit
d'uneletlre morte, arendu le roi responsable
en absolvant les ministres de toute pénalité.
L'écrivain anglais accepte donc comme jus-
tifiable'én théorie et en pratique la doctrine
de la responsabilité personnelle qui.est au.
fond de. la nouvelle Constitution fçançajse 3 jet, '
il cite comme « plein de profondeure,tdebon
sens » le passage de la proclamation prési
dentielle qui . exprime et résumecette doc- v
trine. .
Voici comment l'Economise résume son
opinion sur la "Constitufion française, en
la comparant de plus près aiix institutions
britanniques : « La Constitution française,
» dit-il, établit une chambre élue par le suf-
» frage universel pour,voter les lois et im-
» poser les taxes,» elle établit un sénat pour
» veiller au maintien delà Constitution et
b ;: delalégalité, elle pourvoit à l'indépendance
» et à l'inamovibilité des juges, elio crée
» un conseil d'Etat plein de. dignité. Quant.
». au Président,"il peut dissoudre la chambre
» et provoquer une nouvelle élection chaque
» fois qu'il le veut; mais si là:.chambre est
» d'une satisfaisante servilité, il peutlagarder,
» six ans avant que le/peuple ait l'occasio.n
» de_manifester sa désapprobation; Le même
b reproche théorique peut s'adresser à notre
» système. Théoriquement ç^inf/lés Fran-
» çais ont l'avantage.' Notre'r^onarque est à
» vie, leur Président n'esteélu "que pour dix
» ans. Notre parlement dure sept années, le
leur seulement six. lisant là même grande .
» garantie constitutionnelle que nous : le
» Président doit convoquer ,1e corps lé-
» gislatif au bout de six mois ^u plus,
» et le corps législatif, une fois tréuni, peut
» lier les mains au Président, comme 'nous les
» lions à notre monarque,en rejetant les lois
» et en refusant de voter en dehors de cer-
» taines conditions les impôts dont il a be-
» soin. En théorie, noûs trouvons peu de
» chose à reprendre dans cette Constitution.».
Les principales critiques de l'écrivain an
glais portent sur deux points : l'interdiction
de publier les débats du corps législatif et
le pouvoir attribué au Président .d'allouer
une dotation aux sénateurs ; mais: ces deux -
points, à-< son ; avis, ; ne forment ni l'un ni
l'autre line partie essentielle du nouveau sys- ,
tème. Ce qui.manque à la Constitution fran- ;
çaise, Suivant l'Economiste, comme à toutes .
les Constitutions décrétées; c'est l'appui des
mœurs publiques. Il ne suffit pa& à cette
Constitution d'être logique dans ses princi-
pes.et conséquente dans.ses déductions, d'ê
tre habilement combinée dan's toutes ses .
parties, • et de contenir. de sages emprunts
aux enseignemens de l'expérience et de
de l'histoire ; il faut encore qu'elle trouve, à .
tous les degrés de la hiérarchie sociale, ce
qu'aucune loi ne peut donner, le sentiment
etMa pratique du bien.* Ce n'est pas là, à
vrai dire, une critique, c'est un conseil. Le
jour oir l'appui des mœurs publiques
manquera à l'Angleterre elle-même, sa
Constitution ne la sauvera pas. Les lois ne
valent que par les hommes qui les adminis
trent. Sous toutes les formes de gouverne
ment, un pays peut trouver la grandeur et
la prospérité,.si la Constitution est pour tous
une règle obéie et respectée, et non un ar
senal où chacun va chercher des armes
pour- renverser ses adversaires et un levier
poyr s'élever lui-même. Le patriotisme
est donc le feu vivifiant'qui alimente tou
tes "choses dans un grand pays , non ce
patriotisme qui consiste à raffiner sur les ins
titutions et.multiplie les déclamations pré
tendues libér ales, mais celui qufprend pour
bonne la législation existante -et ne s'occupe ,
que de la fairç tourner au bien de là patrie.
N'est-ce pas ce vrai patriotisme, que l'écri- -
vainanglais appelle le sentiment salutaire et
rédempteur du devoir,qui nous a trop man
qué jusqu'ici et qui noûs est plus que ja
mais nécessaire ? cùcheval'clarigny.
Nous lisons dans 1& Courrier du Pas-de-
Calais , sous la date d'Arras, le 28 ;
« Le désarmement de la garde nationale s'effec
tue dans ijotre Tille avec une rapidité merveilleuse..
Dans la $u|>art des localités, les journaux nous
apprennent que les soldats-citoyens remet Vint leurs
armes sans difficulté; ici, ce n'est pas seule
ment sans difficulté , -c'est avec empressement
que chacun/ reporte son bagage, serre sa tu
nique, et • quelques-uns inème abattent leurs'
moustaches gnerrjères. ■ Cet ^empressement est
facile à comprendre : chaque garde national
avait été à même d'étudieiy depuis trois ans ,
la profonde inutilité, dans notre ville; de ces
corvées périodiques imposées sous "le nom pom
peux de service, et si préjudiciables aux. affaires
privées. De nos ex-gardes nationaux^ les neuf-
dixièmes pour le moins souhaitent ardemment i^ùe;
la réorganisation ne soit pas jugée nécessoi're'dàM
une place qui compte toujours, une garnison asser
- floœbreùse.-Une .' pétition pour la non-réor§a»isa-:
'r^Afon, $ e^e-.pouvait produire quelqwifeffet, Serait;
1 .immédiatement couverte dé signatures.'Espérons'
donc que le pouvoir donnera satisfaction à'nos
concitoyens 6n ne rappelant sous le drapeau que
la compagnie des sapeurs-pompiers volontaires,,
dont l'utilité et les services ne sont contestés par
personne. »
' Du reste, presque partout le désarmement
excite les même sentimens. A Angoulême,
nous écrit-on, il s'est opéré avec' le plus
grand ordre, on peut même dire avec une
certaine satisfaction de la part ; d'une 'foule
de gardes nationaux, qui s'écriaient en re
portant leur armes : Jion débarras!
~ . dekain.
Nous lisons dans h AIoniteur algérien du
.23 : . ; ' , ' '
« Tous les rapports mensuels des bureaux'ara-
" bes, du mois de décembre, sont d'accord pour re
connaître que lés événëmens qui se sont accomplis
. enFrance ont été interprétés favorablement dans,
les tribus. . .
.».*Les? indigènes,- quelle commerce:amène en
grand nombre dans'nos villes, n'ont pas manqu^
d'en répandre la nouvelle dans leurs douaires ;
mais la .tranquillité la plus .parlaite n'a cessé de
régner partout., . ,
» Les moyens énergiques pris par le gouverne
ment, la bonne attitude de la population et de
l'armée n'ont pas fourni aux Arabes l'occasion de
faire sur "ces événemens les commentaires défavo
rables qui leur ivaient été inspirés en 1848, par
les désordres et lés menées auxquels la population'
.européenne s'était livrée impunément à cette épo
que. Dès le premier jour, ils ont vu dans ces évé^
nemeng l'augure d'un gouvernement Juste et
fort.» , . - . ,
A ces nouvelles,. l& Moniteur algérien ajou-
' te que les informations reçues des trois pror
•vinces annoncent que partout les >semailles,
favorisées par le temps, promettent une-
abondante récolte. ,
Nous trouvons encore dans la feuille offi
cielle des détails qu'on lira avec intérêt :
« Les travaux de toute nature = exécutés à la fin
de l'année 18S1 par les Arabes des tribus dé la di
vision d'Alger, permettent de constater un progrès
très sensible que la tranquillité dont jouit le pays
ne peut manquer de développer encore. I
» Les travaux de'construction surtout sont à si
gnaler : , • 1
» Dans la tribu des Aribs, l'haouch El-Bey.a été 1
entièrement relevé de.ses ruines. Chez les ïsser, le
caïd a entrepris un établissement considérable qui
comprendra"cinq ou si^ maisons; déjà trois de ces
maisons sont terminées;.les autres.le seront pro-.j
chainement. Les notables de la tribu ont également
élevé des constructions, et apporté dçs améliora
tions sensibles, dans leur installation. Dans la sub
division de Milianah, il a été construit vingt-trois
maisons, tant chez les Djendel que chez les Beni-
.Ahnied et chez lesBraz. Dans ce moment, des ou
vriers européens sont occupés chez ces derniers à •
réparer les habitations déjà existantes. 1
» Sur- presque tous les points de la division, un
fait, non moins remarquable se produit : nous vou
lons parler-des plantations qui s'opèrent avec des i
soins que l'on attendrait à peine de cultivateurs
européens.-La pépinière, de Milianah a .fournià
elle seulej dans les derniers jours de décembre,
4,000 pieds d'arbres aux Attafs et aux tribus avoi-
sinantes;- .
; » On peut signaler aussi une grande extension
de la culture de la . pomme de terre; qui était à
peu près inconnue des Arabe» il y a quelques an
nées: . *' " ■ ;. "
» Des barrages ont été exécutés et ont augmen
té, sur. le-territoire de quelques tribus l'éten due dçg
terres irrigables. ,
» Enfin les relations commerciales avec les Eu
ropéens ou entre indigènes ont une tendance mar
quée à s'accroître et à sortir des voies routinières
suivies jusqu'à ce jour.- »
L'Atlas donne, d'après un journal de Du
blin, les détails suivans sur le code du Rib-
bonisme, et sur les abominables pratiques
des hommes appartenant à cette secte. La
feuille protestante dit qu'à juger d'après
les preuves obtenues dans plusieurs procès,
il semble difficile d'imputer soit ùue erreur,
soit Une exagération à cette peinture. Nous
lui laissons la responsabilité de ce 'jugemeiît,.
en nous bornant a reproduire l'extrait qu'elle
emprunte au journal (lie Mail, de Dublin.
Une loge ribbôniste (Riband-Lodge) est une af-
filiation-à une société secrète, exclusivement com
posée dé paysans catholiques, se proposant à la
fois un doublé but : extirper l'hérésie; régulari
ser l'occupation et lâ possession du sol. C'est donc
à la fois une société religieuse et une société agrai
re: Chaque loge ^distincte se compose de quarante
individus : un maître, uo. secrétaire, un délégué,
trois commissaires, et 'trente-quatre membres.
Tous sont admis après la prestation d'un serment
solennel, par lequel ils s'engagen^à une obéis
sance illimitée, envers les autoritéafede l'institu
tion, et à un secret absolu sur tous ; "les actes de
la société.-Par ce serment, ils se ûévouént « à
baigner, jusqu'aux genoux dans le .sang protestant,
et à n'épargner"aucun . être appartenant à la race
hérétique, depuis l'enfant au berceau jusqu'au
vieillard infirme. » ■ '
Les membres de. l'association se reconnaissent
entre eux par des signes secrets et des mots de
passe qui sorit changés à chaque trimestre par
l'autorité centrale, laquelle demeure inconnue pour
les conjurés'eux-mêmes.
Ils se réunissent, par suite de. convocation, les
jours de Joire ou de marché, dans quelque maison
publique, connue d'etix pour être tenue par des
amis,et ilsyentrent un à un, jusqu'à ce que la salle
d'assemblée soit pleipe. Alors ils procèdent à leurs
affaires. Autant que possible,ils évitent les réunions
de"nuit, de peur d'éveiller l'attention. Lorsque,par'
quelque nécessite, ils*se rassemblent le soir ou la
nuit, c'est généralement sous le prétexte de fête et
• de danses. "Les plus-jeunes, pour aider à cette ruse,
s'habillent en femmes. L'observateur peu attentif
ne ven'ait dans ces hommes; au moment où ils se
réunissent ainsi, qu'une gaîté. populaire et une
grande arijçur pour le plaisir; mais l'œuvre de
mort va son train. •
Lorsque quelque offense a été commise contre
le Code barbare que cette société s'est fait ; par
exemple, si un agent a expulsé certains .tenanciers
dù domaine occupé par eux et pouslequel ils ne vou
laient pas ou ne' pouvaient pas payer la rénte, ou Bien
si 'uniferm'ier s'est risqué à devenir tenancier d'un
domaine ainsi devenu vacant par suite d'expul
sion, ou si un propriétaire a préféré pour tenan
cier , un iji'olestdnt à un • catholique romain,
ou si quelqu'un ? commencé ou fait commencer des
poursuites àfeflU de. traduire devant la justifie u,n
membre de l'association, alors à la plus' prochaine
réunion de la loge, une plajnte est formée contre
'Wùteuïde l'offense. Unjury est toufaussiiôt désigné
fet prôtëiserment'. Généralement,' il, se' compose de
;'sept meinbrps'. ^e maître deja loga'procède com-
^.me'juge: Le'pfiignnnt' est 'soumis' aj.!.serment et
fart sa'^çlaràtion.' .D^-Memhres Jspnt-. désigfiés,
" d'office"'po'ùr produîre des preuves soit "dans
le sens de l'accusation, soit dans le séns de la
défense. Lejuge pose les question^ au jury. Le
verdict est rendu à la majorité dés suffrages, et la
sentence de mort est prononcée avec une hideuse
caricature des formes solennelles de la justice par
le président dés conjurés.'
gluant à l'exécution,' voici comment on procède,
pour désigner ceux qui en seront chargés. Lors
qu'il y à eu sentence de mort, un tirage au sort a
lieu, et ceux à qui échoit le fatal billet, ont mis
sion de faire que l'arrêt sans merci soit exécuté.
Quelquefois cependant, les pièces du'procès et la
sentence soYit transmises à quelque loge éloignée,
qui fournit lés exécuteurs, étant bien entendu que
c'est là un service qui doit, par réciprocité, être
rendu lorsqu'il sera réclamé.
Tout se passe avec le calme le plus parfait et est
conduit aussi paisiblement"que'le serait l'aflaire
la plus ordinaire. La victime est surveillée; ses
habitudes sont, étudiées et deviennent l'objet de
rapports. On tient note de tous ses mouvemens.
Un jour est fixé pour l'exécution à mort. Si les cir
constances ne s'y prêtent pas, la chose est différée 1
tout tranquillement.-Si l'occasion est favorable,
la sentence est exécutée sans pitié comme sans re
mords. ■
ACTES OFFICIELS.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. '
AD. NOM DC" PEUPLE FRANÇAIS,
Louis-Napoléon, *
Président de la. République française,
Sur le rapport du garde sceaux, ministre
de la justice,
Décrète ce qui suit :
Sont nommés : . •
- Avocat-général près la cour d'appel de Paris, M.
Mongis, substitut du procureur général, près la.
même cour, en remplacement dé M. Suin, nommé
conseiller d'Etat; »
Substitut du procureur général près f la cour
d'appel de Paris, M. Oscar de Vallée, substitut près
le tribunal de-première instance de la ^eine, en
remplacement de M; Mongis, nommé avocat gé
néral; -
Substitut du procureur de la République près le
tribunal de première instance de la Seine, M.
de Lafaulotte, aucien, magistrat» chef - du cabinet
de M, le garde des sceaux, ministre de la justice,
en remplacement de M. Oscar de Vallée, nommé
substitut du procureur général près la cour d'ap
pel de Paris.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est
chargé de l'exécution du-présent décret.
Fait au palais des Tuileries/ le 28 janvier 1852.
louis-napoléon.
Le garde des sceaux; .ministre* ~
de la justice,
abbatucci. •
au noh du peuple français.
Louis-Napoléon, ; . . . .. .
Président de la République française, ; '
Sur le rapport du garde des sceaux; ministre dè
la justice,
Décrète ce qui suit : " '
Sdntjévoqués :
... MM. .. .... . '
Provansal, suppléant du juge de paix du canton de
Ghôrges, arrondissement d'Embrun (Hautes-Al
pes); ■ "
Jacquier, suppléant du juge de, paix,du canton
d'Embrun, arrondissement de ce nom (Hautes -
Alçes)'; -, - '
Garnier, suppléant du juge de paix du canton de
Savines, arrondissement d'Embrun (Hautes-Al 7
.: pes); !
Chomel, suppléant; du juge de paix du canton de
Tain, arrondissement de Valence (Drôme.)
Le • garde des sceaux,' ministre de la justice, est
chargé'de l'éxécution du'présent décret.
-Fait au palais des Tuileries^ le 28 janvier 1852.
f louis-napoléon.
Le garde des sceaux,;ministre
de la justice, abbaïucci. .
ap nom -du; peuple français. '
. Louis-Napoléon,
Président de la République,
. Sur le rappoit du garde des sceaux, ministre de
la justice ;
Vu le décret du 21 janvier 18S2, qui proroge
de nouveau, pour un an la chambre temporaire
créée au tribunal de 1'° instance de Bagnères (Hau
tes-Pyrénées) par l'ordonnance du 14 juin 1837,
Décrète : ■
"Art. 1". La.chambre temporaire du tribunal de
première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées)
sera composée comme il suit :. "
Vice-président, M. Castaing, juge, au -même tri
bunal ; -
Juges,' MM. Davant et Bazerque, juges suppléans
au même tribunal.-
' Art; 2. Le garde des sceaux, ministre de la jus- '
tice, est chargé de l'exécution.da présent.décret, .
Fait au palais des Tuileriesj le 28 janvier 1832.
' louis-napoléon,
Le garde des sceaux, ministre
de la justice:
abbatucci. .
Piir décrets individuels du 22 -janvier, rendus
sur la proposition du ministre des travaux publics,
le prince-Prèsiderif de la République a. nommé
dans l'ordre national de la Lcgion-d'Honneur :
administration centrale. — Officier. — m.
Chatelus, chef de la division des chemins de fer :
services spéciaux rendus à l'administration dans
les affaires de chémins de fer
Chevaliers. —MM. Dillé, chef de", bureau, 20 an
nées de service;-
De Pistoye, chef de. bureau : 9 années de ser
vice. . - "■ • : - '' .
corps des ponts et chaussées. — Officier.
Jt- M. Payen, inspecteur divisionnaire, 34 ans de
service; chevalier depuis le i er mai 1834.
Chevaliers. —MM. Herno'ux, ingénieur en chef
à Ajaccio : 28 années de service : conduite coura
geuse dans les événemens du mois de décembre;
Letrain, irigériieur-en chef à Vesoul : 24 années
.de'service; oondulte courageuse dans les événe-'
mens du mois de décembre ; ■
Aumaître, ingénieur ordinaire à Morlaix : 20 an
nées de service ; '
Pigault de Beaupré, ingénieur ordinaire à Eta-
ples, 14 années de service';
Duval, ingénieur oràinair& â^ Forcalquier : con
duite courageuse dans les événemens au mois de
décembre ; ' . ' ; r
Descalzo, conducteur dans le département du
Gher :' 20 années de service; conduite courageuse
dans les événemens du mois de décembre, .
corps des jiines Chevaliers^ — MM. Gru-
ner, ingénieur en chef b, Nantes : 21 années de
servicej
Sentis, ingénieur ordinaire à Paris : seiie an
nées de service ; •
. Dupont, ingénieur ordinaire, directeur de l'é
cole dès maîtres-ouvriers mineurs d'Alais : 13;aifc
jiées de service; conduite courageuse dans lés
événemens du mois de décembre-'.
Bayle, ingénieur ordinaire à Paris, professeur
de minéralogie et de géologie à l'école des ponts-
et-éiiàussées, chargé des leçons sur la paléontolo
gie à l'école des minés : onze années de service. :
batimens çivils. —^ Offioms. ~ jinj. Caristie,
• A-»-'*".
inspecteur général- : chevaliçr depuis le 29 octo*
bre 1829; '
Labrouste (Henri); architecte attaché au minis
tère des travaux publics : chevalier depuis le 19
janvier 1840. :
SOUSCRIPTION NATIONALE-
Pour les militaires blessés_ de toutes armes- et
, '■ pour les familles des militaires 'tués dans les
événemens de décembre. : '*
Edouard Stiégler, rue de Choi* -
seul, - i: : 20 »
Aug; Pisson, rue'Cassette, 23, - 20 »
Mme Meunier Falton, abonnée, : 10 ' »
Lavalley, ancien chef de bataillon-
de la garde nationale à La Çha- - .
pelle Saint-Denis," . 20 »
Petit, garde-forestier à Compiè- . ...
gnë (Oise), 5 »
À là-suite d'un banquet tenu au ; •
■ village dé Gentilly;en l'honneur '
du Prince-Président, MM. Por- . .
temer, adjoint et président du
banquet ; Pons, cnfevalier de la -
Légion-d'Hônneur, et Clément,
capitaine des sapeurs - pom
piers,-ont versé dans nos bu^
; reauxùnè somme de s 140 »
ÎYàtin, cheif , de bataillon de la.
garde nation, j a Bohain (Aisne) ; ■ 1S »
•Lange, garde • du génie, à CM- :
r teaudun, ; S, »
A. Germain et C*, 30, rue de l'E-
? chiquier, - 80 »
Armez, _ ' ■ ■ i ^ 50 »
Trenterdeui inembres du cercle '
; noyonnais, savoir :
Bretagne,;juge depaix/ = 20 »
Charles/ 5,»
Cardon, 3 »
Poncet, 1. »
Bougon du Castel, ' 10 »
Joubert fils, " ;\5 : .»
Amondry, S o
Beguery,, ' 5; »
Devienne,- 10 »
Cremery, ' ' 10 »
Raymond de Cizancourt, 8 »
De Biarre, . 10 »
De Ilennault, 10 »
De Boulancy', capitaine d'état^
majorj 20 »
Blanlot, 3; »
Nonette, . B »
Darviller, • . 5 »
Becu aîné, - 8 »
Vauremoire; ' i 5;. » .
Becu (Paul); , - 5 »
Maréchal, ■ . , 5 ' »
De Vaudricourt, . . 5 »
Sézille-Canongëttë, ' , 5 p
Charles de Rbucy, • 5 »
Beneufve, . 5 »
Thiebaut, - 3 »
Lepinois père, . 3 »
Lepinois fils, . 3 »
Labarre père, - ' ' 2 »
Vallée, . S b
Devaulx, - 5
Anonymç,. " 3 %
Journée du 30 535 »
Recette préeédèntè 17,649 03
Total
18,184 05
Lâ situation de lâ Banque de France reste
absolument la môme qu'il y-a huit jours
pour le portefeuille,; mais nous, remarquons
une diminution de A millions dans l'ensem
ble des avances sur effets publics.
Le compte courant du trésor s'est encore
augmenté de 9 millions ; le -voilà revenu à
plus de 80 millions. Les comptes courans
particuliers ont éprouvé une réduction de
3 millions sur l'ensemble.
Quant au mouvementdes caisse^,il présen
te une augmentation de 3 millions sur le
numéraire, et un'e réduction dè .6«'millions
dans la circulation des billets. ■ -
La ville de Paris n'a pas fris de nouvelles
avances sur le crédit de 20 millions, qui lui
avait été. ouvert par la Banque. Son compte
reste à 10 millions. . <
Les rentrées en excédant sur l'évaluation
des effets en souffrance, ont-encore été de
29,000 fr. cette semaine. , ,,
Les actions de. la Banque ont baissé de
80 fr. dans la huitaine. 1. boni^ace. . *■
situation de LÀ banque de fitance
' ■ ' et de ses succursales
4k jeudi 29 janvier 1854,.
, • -ACTIF,.: .
Argent monnayé et lingot ...
Numéraire dans les succursales ;.. :.
Effets'èchus hier à recouvrer ce jour.
Portefeuille de Paris, dont 1G. 177.728-
v fr. 51 c. provenant des succursales
Portefeuille des succursales, effets sur
place... —
Avances sur lingots et monnaies ....
Avances sur lingots et monnaies dans'
' les succursales.... •»«,-. w..»
A vances, sur. effets publics français'.1.
Avarices' sur' effets publics français
dans les succursales
•Avances à l'Etat sur bons du trésor
de la République ..... ^
Avances à l'Etat sur l'emprunt du 80
juin 1848 ■
Avances à la ville de Paris sur l'em
prunt provisoire de 20 millions.. ;
' Rente de la réserve .
Rentes, fonds disponibles ....
Placement des ex-banques céparte-
. mentales en effets publics ;
Hôtel et mobilier de la oancrue...
Immeubles des succursales
Intérêt dans le comptoir national d-es
compte. . . ;. ;vj .. i..
Intérêts des ex -banques dépp. r temen-
tales dans les comptoir;' nationaux
Dépenses d'administrajion de la ban
que 1 ..... ...
Dépenses d'administration des suceur •
462.479
109.814.
171.
096 M
611 »
433 63
85.7811898 01
Divers..,.... ' ' ^
72.0.V4
428
3.209
20.845
2.638
50.000
75.000
10.000
10.000
42.683
Î2.952
4.000
3.416
v 200
103
66
82
,810 »
.700 »
956 »
936 10
034' V
■ 000 b
.000 ».
.000 s'
.000 »
.040 83
.725 74
000 9
.771 •»
000. »
000 »
.340 19
.245 »
.563 52
passif,.,
936.84,8.658 7tt
Capital de la banque . ;:
Capital des 'ex- banques: départemen
tales.......' .
Réservé de la banque
Réserve des ex-banques départemen-
> taies:.:... -i....
Réserve immobilière de la'banque...
Billets au porteur en-circulation, de
la banque.
Billets au porteur en circulation, des
succursales
Uillets à ordre payables à Paris et dansr
icssuccursales. .-.
Compte-courant du trésor, créditeur .
Comptes-c'ourans
Co'mptes-courans dans les succursales
Récépissés payables à Vue.........
Réoépissés payables à vue dans les
. suocursalea,
yvjideqiîs àpaysr., ;..............
67.9Qa.009 •
as.350.900 s
10 000.000 »
8.980.750 1»
4.000.000 A .
462 010 OOft P
185.7do.iK i0
.451.68
««■«i.301 46.
23 6
* 5 -065 049 »
9.6(6,000 »
®»1S4.981 »
*S«v9« 25
nMIl : rue de Valut» (Palals-Itoyal), n. 10.
1852. — SAMEDI 51 JANVIER.
* PRIX i)E L'iBONNEiWtKÏ
pour Paris eft les départemens : v
trois bois. 12 F, i six mois.. 22 F."
us as,... 40 *.•
pojto i.es pays étkangkbs, se reporter-
au tableau qui'sera publié dans 1$ journal,
s 10 et as de chaque mois. .
Ltt abonnement datent des l«f et 10
jf$,ehftquevwit. ■
N /*,
S'adresser , franco, pom la rêdactiù^ àMi E &nifac Ï 3
- < Les articles déposés ne sont, pas"rendus! V
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉBAffiE, UNIYERSPL.
I On s'abonné, Sans les département; aux' Messagertes èt aux Directions de poste,—A Londres, eÀea/Mîît!. CÔWil et FILSÏ |
• l ■ - • —A" Strasbôur, g,' ,c/ié.s M. ÂLSXASDhS r pi)urTAMêmagne*. - ■ •• '|Les&m
. -S?
•>
S'adresser, franco','
annonces sont reçues au bureau
l'administration f a M.,
du journal; et chez M. PÂNIS,
DïNAiNi directeur^ -
régisseur, 10,-plaoe de là Boor&e
L'al}otidance des matiVes nous force à ren
voyer à demain la. suite de l 'HISTOIRE DU
DIRECTOIRE,- par M. Geanikr de Cassâgnac,
que nous comptions reprendreuuj ourd'hui«
.PAÏU^j, 50, WPiU
Sj. l'on a pu dire, avec quelque raison qu'un
' sage ennemi i vaut ï mieux qu'un imprudent
ami, cela tient sans doute à ce que l'homme
de sens qui réfléchit'sur ce qu'il voit et,
ce qu'il , entend, -peut devoiy à' un adver
saire plus d'un * bo.n j exemple et d'un bon
,conseiL Nous sommes loin de traiter d'en-,
nemiS; nos'belliqueux voisins d'outre-Man
che, maigré'/a martiale ardeur qui s'est su
bitement emparée d'eux, et nous ne réclame
rons pas une prochaine descente en Angle
terre, parce que cinq à six journaux anglais
^ poussent des cris de détresse ét demandent
de nouveaux armemeas et de nouvelles le
vées de troupes.., parce'qûe les, méde
cins.de Ne wcasile,. les baigneurs d«< Chel-
Icnham- et les agens" de change de Londres
se forment en association poi^r slexercer au
maniement du fusil-, et parce-, que tout bon
patriote anglais ne se montre plus que l'aune
d'une main' et la carabin^de.l'autre. Mais'
cette alarme dè nos voisins, quelque ridieu--
les qu'en soient.. l'origine et les manifesta-,
tions, nous est un indicé de l'idée qu'onze fait
au dehors des ressources et delàpuissance de
la France selon qu'elle .est unie et tranquille,
ou ruinée et affaiblie par ses. dissensions v l
intérieures. Le jugement qu',on porte àj'é- j
traiiger sur les institutions qui doivent nous i
-régir n'est pas moins utile à connaître : il
peut confirmer dansleur'opinion, ceux qui
.approuvent,, etdonner à penser à ceux, qui
critiquent. Aux yeux des uns et dés autres,
il a l'avantage d'être désintéressé. * '
Ceux des journaux anglais qui, dès le pre
mier jour', ont prisjpârli coritre'.le gouverne
ment du 2. décembre,et qui, par. haine contre
lui, ont fait le procès à taxation tout entière
pour avoir démênïï,. par un.volé sans exem
ple, leurs j ugemens et leurs prédictions, n'ont
pas plus épargné la nouvelle Constitution :
que tous les actes précédens. Ils ont épuisé <
toutes les..-formes dé la critique comme ils
avaient depuis, long-temps épuisé- tout léur
vocabulàire d'injures. Mais ces attaquas que
leur violence rendait inoffensiyes à ; force de
grossièreté,ne sont pas demeurées sans répon-
. -se. Nous ne parlons pas "seùlemènt'des jour
naux qùi,"daùsun louable espritde conciliation
et'au nom de la bonne harmonie indispensà-
bleaux deuxpays,combattent les exagérations
etdéploren't lelangage d'une partie de là presse
anglaise.. Un recueil distingué; qui est loin
d'être habituellement favorable à la France, !
l'Economiste a publié sur la Constitution du
45 janvier un travail remarquable par la
paodération du langage et-l'élévation des (
idées. C'est cette analyse que nous voudrions
faireconnaître. \ Elle est mêlée de quelques
critiques, et nous ne saurions ni nous en -
étonner ni nous en'plaindre; .mais elle con
tient, sous une forme, indirecte, la réponse
larpius forte et la plus sensée "iju'on puisse
souhaiter aux attaques sans mesure, et sans
. bonne foi dont là nouvelle Constitution a été
l 'objet en Angleterre. ' < '
. Le poigt de départ de tous les critiques,
anglais, ce soùt les différences profondes qui
existent entré la Constitution du 15 janvier
et le Régime auqueleent cinquante ans de io
parlemeritaireonj, amène la Grande-Bretagne.
Sans rabaisser ànaucun degré les institutions
auxquelles nôs'voisihs ont dû tant de libellé
"etdègr^ndeurj ôn'peut concevoir d'aiilresïor;
mes degouvernement. C'est ce qu'on.n'adjiK-t
pas.au-dela .du détroit. La Constitution an
glaise n'est pas seulement l'i'déal des Cons
titutions, elle est l'unique" Constitution qiii
soit, admissible; tout ce qui se rapproche
d'elle est bon, tout ce qui-s^n écarte est con
damné par ce fait seul. tfFcononf.iste y après
ayoïr réclàtaé plus d'équité pour l'habile ré
daction de- la Constitution française et pour
le remarquable préambule qvji là. précède»
. proteste 'contre, le point de vue exclusi
vement anglais auquel se placent ses corn
frères! "Il leur reproche de ne savoir pas
dépouille!* leurs préjugés insulaires, de me
surer la Constitution d'un peuple étranger
sur un modèle"britannique; et de «ne con
damner que les-déviations de ce modèle qu'il
eût été; erropé. ; ;:et' dangereux de copier. »
. L'Economiste trouve-qu'on s'est, en-plus
d'un point, écarté • avec raison.des institu
tions anglaises/ il approuve également qu'on
se-'soit rapproché des institutions du Consu
lat; car cette imitation ne lui paraît point
un calque sérviR Le journal anglais est
d'âvis que, sur certains points, sur les rap
ports des corps constitués eqtregux et sur lé
mode des élections, la Constitution nouvelle
la déclare plus simple et plus pratique. Il
semble donc que 1 k Consti tution du 15 jan
vier soit, line combinaison du régiijae anglais
et du régime de 1799, ou plutôt qu'elle con
tienne en substance tout ce qui dans les ins-
îiîutîoas représentatives dè l'Angleterre est
susceptible de s'adapter à la situation parti
culière et aux mœurs.de la France;
. Le principal grief des écrivains angiàib
contre cette" Constitution devait naturelle
ment être la destruction ou l'absen je du gou
vernement parlementaire. Là est, en effet, la
différence fondamentale entre les institutions
'desdiiux pays. LaConstiiutiondu 15 janvier
m'établit pas et n'affiche nulle prétention d'é
tablir un gouyernèment parlementaire. Au
point de' vue anglais,, c'ést une» faute irré^
'missiblé. Sans' croire, avec Napoléon, que
la ^égim^-parlèrneïitaire' sôît" antipathique
au caractère français , - l'Economiste est
•d'avis > que cette forme de gouvernement,
est complètement incompatible avec la
centralisation, administrative ef avec la
'bureaucratie despotique que les Français
-ne se contentent pas ,de ' supporter, mais
^qu'ils aiment. « L'habitude de se gouver-
» nçr soi-même , dit-il y qiai fait le fond,
», de notre Constitution anglaise , et dont
notre régime parlementaire n'est que la
» traduction pratique, appartient à une
» classe d'idées tout opposées et concor-
„»,de avec un ; caractère' national toût-à-
» fait contraire à ce "renoncement à toute di-
» rection de soi-même et à toute, confiance;
» . en soi qui,-en France, i est si bien en har-
» monie avec une administration savante et
»? universelle,'et qui en fait la seule raison
» d'être. » -
Les jurisconsultes- anglais ont établi, en
principe; que le parlement peut tout faire,
excepté d'un ; homme une femme et d'une
femme un-homme; Il y a loin de cette théo
rie aux fonctions attribuées au corps légis
latif. Mais puisqu'en France l'administra-
ition, au,lieu d'être un des rouages princi
paux est l'unique moteur du gouvernement,
'il était nécessaire d'empêcher, que son action
ne pût être, affaiblie ou entravée, et il était:
logique de séparer complètement.le pouvoir,
de gouverner, de celui de faire les lois. Si
les Anglais, à force d'expérience et de bon
sens; « ont su réduire à un système raison
nable èt utile, quoiqu'il ne soit , pas tou-
» jours sans inconvénient, le contrôle per-
» pétuel et la'surveillance du parlement sur
le;pouvoir-exécutif; les Français n'ont ja-
» mais su se maintenir dans des limites to- v
lérables et pratiques. » Ce n'est donc
pas sans raison j au dire du critique an
glais, que la Constitution du 15 janvier,
pour échapper aux interpellations perp.é=
tuelles, qui, en Angleterre comme en France,
soulèvent beaucoup de passions,'et donnent:
lieu à . tant de débats, inutiles,et frivoles, a
exclu les ministres, du parlement. Est-ce à
dire pour v cela que le corps législatif soit
privé des ..véritablès attributions, d'une As
semblée représentative ? Ici nous laissons
parler le journal anglais : « Les fonctions j
» du corps législatif se réduisènt à deux,
» les plus importantes "et-les plus : e?sen-
» tielles de toutes : voter ou rejeter les lois,
p imposer ou refuser lés taxes. Ces Eoncr-
» tions, si on sait les maintenir avec fermeté
» et les exercer avec.jugement, peuvent as-
: » surer au cerps législatif, en,autorité réelle,
P,, tout ce dont, à l'heure actuelle, il peut uti-
» lemént faire usage pour lé bien du pays;
» et eiîes peuvent devenir le point de •
■» départ d'une influence de plus en plus ;
; » grande. On ne doit pas oublier que ces :
: » deux attributions avec le droit d'exprimer
» ses griefs, ont- été les deux grandes pré
rogatives .originelles ; de : la chambre des ;
communes, et. c'est de lein? emploi judi- ■
cieux et de leur ferme défense qu'ont dé.-
coulé avec.la suite des temps, les pouvoirs
si étendus et si -vastes que cette chambre j
» possède aujourd'hui.» "
h'Economiste ajoute cette réflexion qui ré
sume l'expérience dés Assemblées législatives ^
en France et en Angleterre: « Pour une As-■
b semblée populaire, il vaut sans contredit!
» beaucoup . mieux ; comroepc'cr sa, carrière ;
» avec des pouvoirs qui soient capables de
» s'étendre en proportion de l'habileté et de,
p la;sagesse qii'on mettra à les exercer, qu'a-!
» vec des pouvoirs trop vastes pour son*
■» inexpérience et sa force, et qui commen-
» cent par être mal employés ponr être en- '
», suite restreints ou .abrogés. »-
C|est dans le même esprit d'indépendance
et d'impartialité qiie l'Economiste analyse
le«-attributions conférées au sénat ét au con
seil d'Etat. Cet examen l'amène ensuite aux
dispositions qui ont le plus'choqué nos voi
sins, parce qu'elles sont le renversement de
toutes leurs, idéés en fait de ! gouvernenient. ;
Les Anglais nè peuvent,comprendre que les ;
ministres ne soient responsables qu'envers i
le Président, : et ne soient que ses simples
agens, et enfin que le Président assume sur
lui l'entière responsabilité de son .gouver
nement. « Un peu de, réflexion, dit Y Eco*
» nomiste , ^montre 1 que Louis-Napoléon a"
» raison et que ; ses critiques anglais ont
» _tort. Ou le chef de l'Etat doit être puis-
» sant et responsable; ou il ne doit-être ni
»" l'un ni l'autre; s'il est irresponsable et
» inviolable, il rie^ doit être qu'une idole
» sans pouvoir. Si on lui accorde le privilège
» d'une action réellement'efficace et d'une
» volonté personnelle, alors il ne peut sans
» injustice décliner ou rejeter sur autrui la
» responsabilité de ses actes. En Angleterre
» nous adoptons la première solution; en
» France on préfère la seconde. Nous exo-
» nérons le souverain de tout blâme et de
» toute pénalité, pour mettre l'un et l'au-
» tre à_la _ charge de ses ministres; mais
» aussi les ministres, comme il est juste,
6 ont la réalité du pouvoir, ei le souverain
» ne peut agir que par leur avis.%os voi-
» sins n'ont jamais puni comprendre ni
» goûter ce système, il ne s'accorde pas avec
» leur habi tude de tout attribuer au Ghef de
» l'Etat et de.tout attendre de lui; il est'ab-
» çolument incompatible avec leur despôtis-
» me administratif. Ils sont donc conséquens
A avec eux-mêmes, quand ils rejettent la res-
» ponsabilité sur le chef 4è l'Etat, et font de
»' ses miftistres de simples agens. Les deux
» systèmes peuvënt.fonctionner, et tous les
» deui sont: logiques ; .mais greffer la moi-,
tié de.l'un sur la moitié dè" l'autre, rendre :
» lés ministres responsables sans leur 4on- '
D' n'ef'W pouvoir indépendant,' rendre le *'
« Président aussi inviolable et aussi irres-
» ponsable que notre monarque, lorsqu'il
> est aussi" omnipotent que notre premier
• ministre, ce ne ; serait ni juste ni sensé.
» Louis-Philipe en a fait pourtant le vain
« essai. »
L'histoire de nos vingt-cinq dernières an-
nées est-ici invoquée par l'écrivain anglais à
l'appui de sa"thèse. C'est l'ardeur avec là-
quelle les ministres français, imbus desidées .
anglaises, ont défendu leur indépendance
personnelle et le. pouvoir parlementaire, qui
a fait la perpétuelle mobilité des cabinets sous
le règne d'un prince qui, contrairement à
la lettre et à l'esprit du régime délibératif,
voulait réunir le double avantage du pou
voir ét de l'irresponsabilité. Le jour où les
ministres se sont inclinés devant la persistan
ce de la volonté royale, la responsabilité est
remontée immédiatement et directement au
chef de l'Etat; et la force des choses, en dépit
d'uneletlre morte, arendu le roi responsable
en absolvant les ministres de toute pénalité.
L'écrivain anglais accepte donc comme jus-
tifiable'én théorie et en pratique la doctrine
de la responsabilité personnelle qui.est au.
fond de. la nouvelle Constitution fçançajse 3 jet, '
il cite comme « plein de profondeure,tdebon
sens » le passage de la proclamation prési
dentielle qui . exprime et résumecette doc- v
trine. .
Voici comment l'Economise résume son
opinion sur la "Constitufion française, en
la comparant de plus près aiix institutions
britanniques : « La Constitution française,
» dit-il, établit une chambre élue par le suf-
» frage universel pour,voter les lois et im-
» poser les taxes,» elle établit un sénat pour
» veiller au maintien delà Constitution et
b ;: delalégalité, elle pourvoit à l'indépendance
» et à l'inamovibilité des juges, elio crée
» un conseil d'Etat plein de. dignité. Quant.
». au Président,"il peut dissoudre la chambre
» et provoquer une nouvelle élection chaque
» fois qu'il le veut; mais si là:.chambre est
» d'une satisfaisante servilité, il peutlagarder,
» six ans avant que le/peuple ait l'occasio.n
» de_manifester sa désapprobation; Le même
b reproche théorique peut s'adresser à notre
» système. Théoriquement ç^inf/lés Fran-
» çais ont l'avantage.' Notre'r^onarque est à
» vie, leur Président n'esteélu "que pour dix
» ans. Notre parlement dure sept années, le
leur seulement six. lisant là même grande .
» garantie constitutionnelle que nous : le
» Président doit convoquer ,1e corps lé-
» gislatif au bout de six mois ^u plus,
» et le corps législatif, une fois tréuni, peut
» lier les mains au Président, comme 'nous les
» lions à notre monarque,en rejetant les lois
» et en refusant de voter en dehors de cer-
» taines conditions les impôts dont il a be-
» soin. En théorie, noûs trouvons peu de
» chose à reprendre dans cette Constitution.».
Les principales critiques de l'écrivain an
glais portent sur deux points : l'interdiction
de publier les débats du corps législatif et
le pouvoir attribué au Président .d'allouer
une dotation aux sénateurs ; mais: ces deux -
points, à-< son ; avis, ; ne forment ni l'un ni
l'autre line partie essentielle du nouveau sys- ,
tème. Ce qui.manque à la Constitution fran- ;
çaise, Suivant l'Economiste, comme à toutes .
les Constitutions décrétées; c'est l'appui des
mœurs publiques. Il ne suffit pa& à cette
Constitution d'être logique dans ses princi-
pes.et conséquente dans.ses déductions, d'ê
tre habilement combinée dan's toutes ses .
parties, • et de contenir. de sages emprunts
aux enseignemens de l'expérience et de
de l'histoire ; il faut encore qu'elle trouve, à .
tous les degrés de la hiérarchie sociale, ce
qu'aucune loi ne peut donner, le sentiment
etMa pratique du bien.* Ce n'est pas là, à
vrai dire, une critique, c'est un conseil. Le
jour oir l'appui des mœurs publiques
manquera à l'Angleterre elle-même, sa
Constitution ne la sauvera pas. Les lois ne
valent que par les hommes qui les adminis
trent. Sous toutes les formes de gouverne
ment, un pays peut trouver la grandeur et
la prospérité,.si la Constitution est pour tous
une règle obéie et respectée, et non un ar
senal où chacun va chercher des armes
pour- renverser ses adversaires et un levier
poyr s'élever lui-même. Le patriotisme
est donc le feu vivifiant'qui alimente tou
tes "choses dans un grand pays , non ce
patriotisme qui consiste à raffiner sur les ins
titutions et.multiplie les déclamations pré
tendues libér ales, mais celui qufprend pour
bonne la législation existante -et ne s'occupe ,
que de la fairç tourner au bien de là patrie.
N'est-ce pas ce vrai patriotisme, que l'écri- -
vainanglais appelle le sentiment salutaire et
rédempteur du devoir,qui nous a trop man
qué jusqu'ici et qui noûs est plus que ja
mais nécessaire ? cùcheval'clarigny.
Nous lisons dans 1& Courrier du Pas-de-
Calais , sous la date d'Arras, le 28 ;
« Le désarmement de la garde nationale s'effec
tue dans ijotre Tille avec une rapidité merveilleuse..
Dans la $u|>art des localités, les journaux nous
apprennent que les soldats-citoyens remet Vint leurs
armes sans difficulté; ici, ce n'est pas seule
ment sans difficulté , -c'est avec empressement
que chacun/ reporte son bagage, serre sa tu
nique, et • quelques-uns inème abattent leurs'
moustaches gnerrjères. ■ Cet ^empressement est
facile à comprendre : chaque garde national
avait été à même d'étudieiy depuis trois ans ,
la profonde inutilité, dans notre ville; de ces
corvées périodiques imposées sous "le nom pom
peux de service, et si préjudiciables aux. affaires
privées. De nos ex-gardes nationaux^ les neuf-
dixièmes pour le moins souhaitent ardemment i^ùe;
la réorganisation ne soit pas jugée nécessoi're'dàM
une place qui compte toujours, une garnison asser
- floœbreùse.-Une .' pétition pour la non-réor§a»isa-:
'r^Afon, $ e^e-.pouvait produire quelqwifeffet, Serait;
1 .immédiatement couverte dé signatures.'Espérons'
donc que le pouvoir donnera satisfaction à'nos
concitoyens 6n ne rappelant sous le drapeau que
la compagnie des sapeurs-pompiers volontaires,,
dont l'utilité et les services ne sont contestés par
personne. »
' Du reste, presque partout le désarmement
excite les même sentimens. A Angoulême,
nous écrit-on, il s'est opéré avec' le plus
grand ordre, on peut même dire avec une
certaine satisfaction de la part ; d'une 'foule
de gardes nationaux, qui s'écriaient en re
portant leur armes : Jion débarras!
~ . dekain.
Nous lisons dans h AIoniteur algérien du
.23 : . ; ' , ' '
« Tous les rapports mensuels des bureaux'ara-
" bes, du mois de décembre, sont d'accord pour re
connaître que lés événëmens qui se sont accomplis
. enFrance ont été interprétés favorablement dans,
les tribus. . .
.».*Les? indigènes,- quelle commerce:amène en
grand nombre dans'nos villes, n'ont pas manqu^
d'en répandre la nouvelle dans leurs douaires ;
mais la .tranquillité la plus .parlaite n'a cessé de
régner partout., . ,
» Les moyens énergiques pris par le gouverne
ment, la bonne attitude de la population et de
l'armée n'ont pas fourni aux Arabes l'occasion de
faire sur "ces événemens les commentaires défavo
rables qui leur ivaient été inspirés en 1848, par
les désordres et lés menées auxquels la population'
.européenne s'était livrée impunément à cette épo
que. Dès le premier jour, ils ont vu dans ces évé^
nemeng l'augure d'un gouvernement Juste et
fort.» , . - . ,
A ces nouvelles,. l& Moniteur algérien ajou-
' te que les informations reçues des trois pror
•vinces annoncent que partout les >semailles,
favorisées par le temps, promettent une-
abondante récolte. ,
Nous trouvons encore dans la feuille offi
cielle des détails qu'on lira avec intérêt :
« Les travaux de toute nature = exécutés à la fin
de l'année 18S1 par les Arabes des tribus dé la di
vision d'Alger, permettent de constater un progrès
très sensible que la tranquillité dont jouit le pays
ne peut manquer de développer encore. I
» Les travaux de'construction surtout sont à si
gnaler : , • 1
» Dans la tribu des Aribs, l'haouch El-Bey.a été 1
entièrement relevé de.ses ruines. Chez les ïsser, le
caïd a entrepris un établissement considérable qui
comprendra"cinq ou si^ maisons; déjà trois de ces
maisons sont terminées;.les autres.le seront pro-.j
chainement. Les notables de la tribu ont également
élevé des constructions, et apporté dçs améliora
tions sensibles, dans leur installation. Dans la sub
division de Milianah, il a été construit vingt-trois
maisons, tant chez les Djendel que chez les Beni-
.Ahnied et chez lesBraz. Dans ce moment, des ou
vriers européens sont occupés chez ces derniers à •
réparer les habitations déjà existantes. 1
» Sur- presque tous les points de la division, un
fait, non moins remarquable se produit : nous vou
lons parler-des plantations qui s'opèrent avec des i
soins que l'on attendrait à peine de cultivateurs
européens.-La pépinière, de Milianah a .fournià
elle seulej dans les derniers jours de décembre,
4,000 pieds d'arbres aux Attafs et aux tribus avoi-
sinantes;- .
; » On peut signaler aussi une grande extension
de la culture de la . pomme de terre; qui était à
peu près inconnue des Arabe» il y a quelques an
nées: . *' " ■ ;. "
» Des barrages ont été exécutés et ont augmen
té, sur. le-territoire de quelques tribus l'éten due dçg
terres irrigables. ,
» Enfin les relations commerciales avec les Eu
ropéens ou entre indigènes ont une tendance mar
quée à s'accroître et à sortir des voies routinières
suivies jusqu'à ce jour.- »
L'Atlas donne, d'après un journal de Du
blin, les détails suivans sur le code du Rib-
bonisme, et sur les abominables pratiques
des hommes appartenant à cette secte. La
feuille protestante dit qu'à juger d'après
les preuves obtenues dans plusieurs procès,
il semble difficile d'imputer soit ùue erreur,
soit Une exagération à cette peinture. Nous
lui laissons la responsabilité de ce 'jugemeiît,.
en nous bornant a reproduire l'extrait qu'elle
emprunte au journal (lie Mail, de Dublin.
Une loge ribbôniste (Riband-Lodge) est une af-
filiation-à une société secrète, exclusivement com
posée dé paysans catholiques, se proposant à la
fois un doublé but : extirper l'hérésie; régulari
ser l'occupation et lâ possession du sol. C'est donc
à la fois une société religieuse et une société agrai
re: Chaque loge ^distincte se compose de quarante
individus : un maître, uo. secrétaire, un délégué,
trois commissaires, et 'trente-quatre membres.
Tous sont admis après la prestation d'un serment
solennel, par lequel ils s'engagen^à une obéis
sance illimitée, envers les autoritéafede l'institu
tion, et à un secret absolu sur tous ; "les actes de
la société.-Par ce serment, ils se ûévouént « à
baigner, jusqu'aux genoux dans le .sang protestant,
et à n'épargner"aucun . être appartenant à la race
hérétique, depuis l'enfant au berceau jusqu'au
vieillard infirme. » ■ '
Les membres de. l'association se reconnaissent
entre eux par des signes secrets et des mots de
passe qui sorit changés à chaque trimestre par
l'autorité centrale, laquelle demeure inconnue pour
les conjurés'eux-mêmes.
Ils se réunissent, par suite de. convocation, les
jours de Joire ou de marché, dans quelque maison
publique, connue d'etix pour être tenue par des
amis,et ilsyentrent un à un, jusqu'à ce que la salle
d'assemblée soit pleipe. Alors ils procèdent à leurs
affaires. Autant que possible,ils évitent les réunions
de"nuit, de peur d'éveiller l'attention. Lorsque,par'
quelque nécessite, ils*se rassemblent le soir ou la
nuit, c'est généralement sous le prétexte de fête et
• de danses. "Les plus-jeunes, pour aider à cette ruse,
s'habillent en femmes. L'observateur peu attentif
ne ven'ait dans ces hommes; au moment où ils se
réunissent ainsi, qu'une gaîté. populaire et une
grande arijçur pour le plaisir; mais l'œuvre de
mort va son train. •
Lorsque quelque offense a été commise contre
le Code barbare que cette société s'est fait ; par
exemple, si un agent a expulsé certains .tenanciers
dù domaine occupé par eux et pouslequel ils ne vou
laient pas ou ne' pouvaient pas payer la rénte, ou Bien
si 'uniferm'ier s'est risqué à devenir tenancier d'un
domaine ainsi devenu vacant par suite d'expul
sion, ou si un propriétaire a préféré pour tenan
cier , un iji'olestdnt à un • catholique romain,
ou si quelqu'un ? commencé ou fait commencer des
poursuites àfeflU de. traduire devant la justifie u,n
membre de l'association, alors à la plus' prochaine
réunion de la loge, une plajnte est formée contre
'Wùteuïde l'offense. Unjury est toufaussiiôt désigné
fet prôtëiserment'. Généralement,' il, se' compose de
;'sept meinbrps'. ^e maître deja loga'procède com-
^.me'juge: Le'pfiignnnt' est 'soumis' aj.!.serment et
fart sa'^çlaràtion.' .D^-Memhres Jspnt-. désigfiés,
" d'office"'po'ùr produîre des preuves soit "dans
le sens de l'accusation, soit dans le séns de la
défense. Lejuge pose les question^ au jury. Le
verdict est rendu à la majorité dés suffrages, et la
sentence de mort est prononcée avec une hideuse
caricature des formes solennelles de la justice par
le président dés conjurés.'
gluant à l'exécution,' voici comment on procède,
pour désigner ceux qui en seront chargés. Lors
qu'il y à eu sentence de mort, un tirage au sort a
lieu, et ceux à qui échoit le fatal billet, ont mis
sion de faire que l'arrêt sans merci soit exécuté.
Quelquefois cependant, les pièces du'procès et la
sentence soYit transmises à quelque loge éloignée,
qui fournit lés exécuteurs, étant bien entendu que
c'est là un service qui doit, par réciprocité, être
rendu lorsqu'il sera réclamé.
Tout se passe avec le calme le plus parfait et est
conduit aussi paisiblement"que'le serait l'aflaire
la plus ordinaire. La victime est surveillée; ses
habitudes sont, étudiées et deviennent l'objet de
rapports. On tient note de tous ses mouvemens.
Un jour est fixé pour l'exécution à mort. Si les cir
constances ne s'y prêtent pas, la chose est différée 1
tout tranquillement.-Si l'occasion est favorable,
la sentence est exécutée sans pitié comme sans re
mords. ■
ACTES OFFICIELS.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. '
AD. NOM DC" PEUPLE FRANÇAIS,
Louis-Napoléon, *
Président de la. République française,
Sur le rapport du garde sceaux, ministre
de la justice,
Décrète ce qui suit :
Sont nommés : . •
- Avocat-général près la cour d'appel de Paris, M.
Mongis, substitut du procureur général, près la.
même cour, en remplacement dé M. Suin, nommé
conseiller d'Etat; »
Substitut du procureur général près f la cour
d'appel de Paris, M. Oscar de Vallée, substitut près
le tribunal de-première instance de la ^eine, en
remplacement de M; Mongis, nommé avocat gé
néral; -
Substitut du procureur de la République près le
tribunal de première instance de la Seine, M.
de Lafaulotte, aucien, magistrat» chef - du cabinet
de M, le garde des sceaux, ministre de la justice,
en remplacement de M. Oscar de Vallée, nommé
substitut du procureur général près la cour d'ap
pel de Paris.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est
chargé de l'exécution du-présent décret.
Fait au palais des Tuileries/ le 28 janvier 1852.
louis-napoléon.
Le garde des sceaux; .ministre* ~
de la justice,
abbatucci. •
au noh du peuple français.
Louis-Napoléon, ; . . . .. .
Président de la République française, ; '
Sur le rapport du garde des sceaux; ministre dè
la justice,
Décrète ce qui suit : " '
Sdntjévoqués :
... MM. .. .... . '
Provansal, suppléant du juge de paix du canton de
Ghôrges, arrondissement d'Embrun (Hautes-Al
pes); ■ "
Jacquier, suppléant du juge de, paix,du canton
d'Embrun, arrondissement de ce nom (Hautes -
Alçes)'; -, - '
Garnier, suppléant du juge de paix du canton de
Savines, arrondissement d'Embrun (Hautes-Al 7
.: pes); !
Chomel, suppléant; du juge de paix du canton de
Tain, arrondissement de Valence (Drôme.)
Le • garde des sceaux,' ministre de la justice, est
chargé'de l'éxécution du'présent décret.
-Fait au palais des Tuileries^ le 28 janvier 1852.
f louis-napoléon.
Le garde des sceaux,;ministre
de la justice, abbaïucci. .
ap nom -du; peuple français. '
. Louis-Napoléon,
Président de la République,
. Sur le rappoit du garde des sceaux, ministre de
la justice ;
Vu le décret du 21 janvier 18S2, qui proroge
de nouveau, pour un an la chambre temporaire
créée au tribunal de 1'° instance de Bagnères (Hau
tes-Pyrénées) par l'ordonnance du 14 juin 1837,
Décrète : ■
"Art. 1". La.chambre temporaire du tribunal de
première instance de Bagnères (Hautes-Pyrénées)
sera composée comme il suit :. "
Vice-président, M. Castaing, juge, au -même tri
bunal ; -
Juges,' MM. Davant et Bazerque, juges suppléans
au même tribunal.-
' Art; 2. Le garde des sceaux, ministre de la jus- '
tice, est chargé de l'exécution.da présent.décret, .
Fait au palais des Tuileriesj le 28 janvier 1832.
' louis-napoléon,
Le garde des sceaux, ministre
de la justice:
abbatucci. .
Piir décrets individuels du 22 -janvier, rendus
sur la proposition du ministre des travaux publics,
le prince-Prèsiderif de la République a. nommé
dans l'ordre national de la Lcgion-d'Honneur :
administration centrale. — Officier. — m.
Chatelus, chef de la division des chemins de fer :
services spéciaux rendus à l'administration dans
les affaires de chémins de fer
Chevaliers. —MM. Dillé, chef de", bureau, 20 an
nées de service;-
De Pistoye, chef de. bureau : 9 années de ser
vice. . - "■ • : - '' .
corps des ponts et chaussées. — Officier.
Jt- M. Payen, inspecteur divisionnaire, 34 ans de
service; chevalier depuis le i er mai 1834.
Chevaliers. —MM. Herno'ux, ingénieur en chef
à Ajaccio : 28 années de service : conduite coura
geuse dans les événemens du mois de décembre;
Letrain, irigériieur-en chef à Vesoul : 24 années
.de'service; oondulte courageuse dans les événe-'
mens du mois de décembre ; ■
Aumaître, ingénieur ordinaire à Morlaix : 20 an
nées de service ; '
Pigault de Beaupré, ingénieur ordinaire à Eta-
ples, 14 années de service';
Duval, ingénieur oràinair& â^ Forcalquier : con
duite courageuse dans les événemens au mois de
décembre ; ' . ' ; r
Descalzo, conducteur dans le département du
Gher :' 20 années de service; conduite courageuse
dans les événemens du mois de décembre, .
corps des jiines Chevaliers^ — MM. Gru-
ner, ingénieur en chef b, Nantes : 21 années de
servicej
Sentis, ingénieur ordinaire à Paris : seiie an
nées de service ; •
. Dupont, ingénieur ordinaire, directeur de l'é
cole dès maîtres-ouvriers mineurs d'Alais : 13;aifc
jiées de service; conduite courageuse dans lés
événemens du mois de décembre-'.
Bayle, ingénieur ordinaire à Paris, professeur
de minéralogie et de géologie à l'école des ponts-
et-éiiàussées, chargé des leçons sur la paléontolo
gie à l'école des minés : onze années de service. :
batimens çivils. —^ Offioms. ~ jinj. Caristie,
• A-»-'*".
inspecteur général- : chevaliçr depuis le 29 octo*
bre 1829; '
Labrouste (Henri); architecte attaché au minis
tère des travaux publics : chevalier depuis le 19
janvier 1840. :
SOUSCRIPTION NATIONALE-
Pour les militaires blessés_ de toutes armes- et
, '■ pour les familles des militaires 'tués dans les
événemens de décembre. : '*
Edouard Stiégler, rue de Choi* -
seul, - i: : 20 »
Aug; Pisson, rue'Cassette, 23, - 20 »
Mme Meunier Falton, abonnée, : 10 ' »
Lavalley, ancien chef de bataillon-
de la garde nationale à La Çha- - .
pelle Saint-Denis," . 20 »
Petit, garde-forestier à Compiè- . ...
gnë (Oise), 5 »
À là-suite d'un banquet tenu au ; •
■ village dé Gentilly;en l'honneur '
du Prince-Président, MM. Por- . .
temer, adjoint et président du
banquet ; Pons, cnfevalier de la -
Légion-d'Hônneur, et Clément,
capitaine des sapeurs - pom
piers,-ont versé dans nos bu^
; reauxùnè somme de s 140 »
ÎYàtin, cheif , de bataillon de la.
garde nation, j a Bohain (Aisne) ; ■ 1S »
•Lange, garde • du génie, à CM- :
r teaudun, ; S, »
A. Germain et C*, 30, rue de l'E-
? chiquier, - 80 »
Armez, _ ' ■ ■ i ^ 50 »
Trenterdeui inembres du cercle '
; noyonnais, savoir :
Bretagne,;juge depaix/ = 20 »
Charles/ 5,»
Cardon, 3 »
Poncet, 1. »
Bougon du Castel, ' 10 »
Joubert fils, " ;\5 : .»
Amondry, S o
Beguery,, ' 5; »
Devienne,- 10 »
Cremery, ' ' 10 »
Raymond de Cizancourt, 8 »
De Biarre, . 10 »
De Ilennault, 10 »
De Boulancy', capitaine d'état^
majorj 20 »
Blanlot, 3; »
Nonette, . B »
Darviller, • . 5 »
Becu aîné, - 8 »
Vauremoire; ' i 5;. » .
Becu (Paul); , - 5 »
Maréchal, ■ . , 5 ' »
De Vaudricourt, . . 5 »
Sézille-Canongëttë, ' , 5 p
Charles de Rbucy, • 5 »
Beneufve, . 5 »
Thiebaut, - 3 »
Lepinois père, . 3 »
Lepinois fils, . 3 »
Labarre père, - ' ' 2 »
Vallée, . S b
Devaulx, - 5
Anonymç,. " 3 %
Journée du 30 535 »
Recette préeédèntè 17,649 03
Total
18,184 05
Lâ situation de lâ Banque de France reste
absolument la môme qu'il y-a huit jours
pour le portefeuille,; mais nous, remarquons
une diminution de A millions dans l'ensem
ble des avances sur effets publics.
Le compte courant du trésor s'est encore
augmenté de 9 millions ; le -voilà revenu à
plus de 80 millions. Les comptes courans
particuliers ont éprouvé une réduction de
3 millions sur l'ensemble.
Quant au mouvementdes caisse^,il présen
te une augmentation de 3 millions sur le
numéraire, et un'e réduction dè .6«'millions
dans la circulation des billets. ■ -
La ville de Paris n'a pas fris de nouvelles
avances sur le crédit de 20 millions, qui lui
avait été. ouvert par la Banque. Son compte
reste à 10 millions. . <
Les rentrées en excédant sur l'évaluation
des effets en souffrance, ont-encore été de
29,000 fr. cette semaine. , ,,
Les actions de. la Banque ont baissé de
80 fr. dans la huitaine. 1. boni^ace. . *■
situation de LÀ banque de fitance
' ■ ' et de ses succursales
4k jeudi 29 janvier 1854,.
, • -ACTIF,.: .
Argent monnayé et lingot ...
Numéraire dans les succursales ;.. :.
Effets'èchus hier à recouvrer ce jour.
Portefeuille de Paris, dont 1G. 177.728-
v fr. 51 c. provenant des succursales
Portefeuille des succursales, effets sur
place... —
Avances sur lingots et monnaies ....
Avances sur lingots et monnaies dans'
' les succursales.... •»«,-. w..»
A vances, sur. effets publics français'.1.
Avarices' sur' effets publics français
dans les succursales
•Avances à l'Etat sur bons du trésor
de la République ..... ^
Avances à l'Etat sur l'emprunt du 80
juin 1848 ■
Avances à la ville de Paris sur l'em
prunt provisoire de 20 millions.. ;
' Rente de la réserve .
Rentes, fonds disponibles ....
Placement des ex-banques céparte-
. mentales en effets publics ;
Hôtel et mobilier de la oancrue...
Immeubles des succursales
Intérêt dans le comptoir national d-es
compte. . . ;. ;vj .. i..
Intérêts des ex -banques dépp. r temen-
tales dans les comptoir;' nationaux
Dépenses d'administrajion de la ban
que 1 ..... ...
Dépenses d'administration des suceur •
462.479
109.814.
171.
096 M
611 »
433 63
85.7811898 01
Divers..,.... ' ' ^
72.0.V4
428
3.209
20.845
2.638
50.000
75.000
10.000
10.000
42.683
Î2.952
4.000
3.416
v 200
103
66
82
,810 »
.700 »
956 »
936 10
034' V
■ 000 b
.000 ».
.000 s'
.000 »
.040 83
.725 74
000 9
.771 •»
000. »
000 »
.340 19
.245 »
.563 52
passif,.,
936.84,8.658 7tt
Capital de la banque . ;:
Capital des 'ex- banques: départemen
tales.......' .
Réservé de la banque
Réserve des ex-banques départemen-
> taies:.:... -i....
Réserve immobilière de la'banque...
Billets au porteur en-circulation, de
la banque.
Billets au porteur en circulation, des
succursales
Uillets à ordre payables à Paris et dansr
icssuccursales. .-.
Compte-courant du trésor, créditeur .
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