Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1852-01-24
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 24 janvier 1852 24 janvier 1852
Description : 1852/01/24 (Numéro 24). 1852/01/24 (Numéro 24).
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
NUMÉROS.
BVRËAVt » me tte Valois (Palais-Royal)
PRIX DE L'ASOWWEBTEWT
pour Paris et les dèpartmens :
ROIS MOIS. 13 9. | SIX MOI8.. 22 Wl
' us'40'jT' ..
pour les pays érainqbrs , sa reporter
a i tableau qui sera publié danslejoun»],
les 10 et 85 da chaque mois., ; ; ;
•. Lu aboMttmp» datent J.
de chaqùe'mojfct'j'k
^'vbé§sei franco, pour la réduction, à M.
- : ^ -' Les articles déposé# ne sont pas rendus.
- x 1
9
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL.
3 On s'aho nn-°. daqs les départements, aux Messageries et aux Directions de poste.-*— A Londres, chez MM .tGowiS ef'FILS.
§ ' * A Strasbourgchez M. ALEXANDRE, wur l'Allemagne. ;
S'adresser, franco, pour l'administration, à M. Demain, directe sur..
Les annonces sont jeçues au bureau'du journal; et chez M. PANIS, régisseur, 10, p ace
PARIS, 25 JANVIER...
tf
ACTES OFÏ1CIELS.
• i
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
1 Louis-Napoléon^ •
Président de la République,
Bcercte :
Il est institué un ministre d'Etat qui aurales
^attributions suivantes :
Les rapports du gouvernement avec le sénat et-
le corps législatif, et le conseil d'Etat;
La correspondance du Président avec les divers
ministères ; \
Le contre-seing des décrets portant nomination
des ministres, nomination des présidens du sénat
«t du corps législatif, nomination des sénateurs et
concession des dotations qui peuvent leur ètreat-»
tribuées, nomination des membres du conseil
d'Etat ; -
Le contre-seing des décrets rendus par le Prési
dent en exécution des pouvoirs qui lui appartienr-
nent, conformément aux articles 24, 28, 31, 40 et
S4 de la Constitution, 'et de ceux concernant les
matières qui ne sont spécialement attribuées à au
cun département ministériel ; *
La rédaction et la conservation des procès-ver
baux du conseil des ministres ; ■
La direction exclusive de la partie officielle du
Moniteur ;
L'administration des palais nationaux et dos
manufactures natio^ales*u .
Sait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1882.
LOUIS-NAPOLÉON. -
Louis-Napoléon,
Président de la République,, -
Décrète.: ' '
M. de Casabianea, ancien ministre des finances,
est nommé ministre d'Etat.
Fait jsu palais des Tuileries, le 22 janvier 4852.
LOUIS-NAPOLÉON; :
Par le Président i .
Le ministre ^l'Etat, ■
X. DE CASABLANCA.
Louis-Napoléon,
Président dè la République,
Décrète :
, Art..i 8r . Il est créé un ministère sous le nom-
ministère de la police générale. ' * '
Art: "2. Le ministre de la police aura les attribua
tions suivantes : *
L'exécution des lois relatives à la police géné
rale, à la sûreté et à la tranquillité intérieure, de
îa République ;
Le service de la garde nationale, de la garde ré
publicaine; de la gendarmerie, pour tout ce qui
est relatif au maintien de l'ordre public ; .
La surveillance des journaux, des pièces de théâ
tre et des publications de toute nature.;^ .
La police des prisons, maisons d'arrêt, de jus
tice et de réclusion ; -
Le personnel des préfets de police de Paris et
des départemens; des agens de'toute sorte de la. po
lice générale;
La police commerciale, sanitaire et industrielle ;
4_,a répression de la mendicité et du vagçtbon-
dage.
Art. 3. Le ministère de la police aura'la corres
pondance avec les diverses autorités constituée?,
pour ce qui concerne la sûreté de la République.
Art. 4. Un décret ultérieur réglera. l'organisa
tion centrale et les services actifs du nouveau mi
nistère.
Art. 8. Les ministres; seront chargés; chacun en>
ce qui le concerne,' de l'exécution du présent dé- 1
cret. - • '■ '
Fait au palais des Tuileries, le 22 jânvfer 1832.
LOUIS-NAPOLÉON.
Par le Président de la République :
Le ministre d'Etat,.
X. DE CASABIANCA.
Louis-Napoléon,
Président de la République,
Décrète: ..
Art. 1 er . M. de Maupas, préfet ; de police de la.
Seine,, est nommé ministre de la police générale.
. Art. 2. Notre ministre d'Etat est'chargé de l'exé
cution dû pi ùc-nt décret.
Fait au'palais des Tuileries, le 22 janvier 4 852.-
LOUrS-NAPOLÉOX. , '
; . Par le Président : • -
i Le ministre d'Etat, -
X. DE CASABIANCA.
Louis-Napoléon,
Présidentde la République,
■Décrète: • '
M. Abbatucci, conseiller honoraire à la cour de
cassation, est nomné garde des sceaux, ministre
de la justice, en remplacement de M. Rouher, dont
la démission est acceptée.
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852.
LOUIS-NAPOLÉON.
Par le Président :
X. DE CASABIANCA.
Louis-Napoléon,
Président de la République,
Décrète :
M. Fialin dePersigny, ancien ministre plénipo
tentiaire, est nommé ministre de l'intérieur en
remplacement ,de M. de Morny, dont la démission
est acceptée.
Fait au.palais des Tuileries, ce 22 janvier 48S2.
" ' LOmS-NAPOLgOiV.
Par le président de la République : -
X. DE CASABIANCA.
Louis-Napoléon,
Président de la République',
Décrète :
M. Bineau, ancien mjnjgtre, est.nommé-ministre
<3es ITmuîces, en : rémplacement de M. Fôuld, dont
la démission est acceptée.
Fajt.au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852.
LOUIS-NAPOLÉON;
; Par le Président :
* l Le ministre d'Etat,
- X. DE CASABIANCA.
Le Président .de la République,
Considérant que tous les gouvernemens qui se
sont succédé ont jugé indispensable d'obliger la
famille qui cessait de régner à vendre les biens
meubles et immeubles qu'elle possédait en France ;
Qu'ainsi le 12 janvier 1816, Louis XVIII con
traignit les membres de-la famille de l'empereur
Napoléon, de vendre,leurs biens personnels dans le
délai de six mois, et que, le 10 avril 1832, Louis-
Philippe en agit de même à l'égard des princes de
la famille aînée des Bourbons; <
Considérant que de pareilles mesures sont tou
jours d'ordre et d'intérêt publics ;
Qu'aujourd'hui p'us que jamais de hautes con
sidérations politiques commandant impérieuse
ment de diminuer l'influence que donne à la fa
mille d'Orléans la possession de près de 300 mil
lions d'immeubles en France,
Décrète: > ■
Art. l'r. Les membres de la famille d'Orleans.
leurs époux, épouses et* leurs descendans ne pour
ront posséder aucuns meubles et immeubles en
France . ils seront tenus de vendre, d une maniè
re définitive, tous les biensqui leur appartiennent
dans l'étendue du territoire de la République.
Art.. 2: Cette vente sera effectuée dans le . délai
d'uii an, à partir, pour les biens libres, du jour de
la promulgation du présent décret, et pour les''
biens susceptibles de liquidation ou discussion, à
partir de l'époque à laquelle la propriété en aura
été irrévocablement fixée sur leur tète.
Art. 3. Faute d'avoir effectué la vente dans les
délais ci-dessus, il y sera procédé à la diligençe
de l'administration des domàines, dans , la forme
prescrite par la loi du 10 avril 1832.
Le prix des ventes sera remis aux propriétaires
ou à tous autres ayant-droit;
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 4852.
LOUIS-NAPOLÉON. :
. Par le Président :
Le ministre d'Etat,
X. DE CASABIANCA- .
Le Président de la" République,
Considérant que, sans vouloir porter atteinte
au droit de propriété dans la personne des princes
de la famille d'Orléans, le .Président de la Répu
blique ne justifierait pas la confiance du.peuple
français s'il permettait que des biens qui doivent
appartenir à la nation soient soustraits au do
maine dé l'Etat -, v
Considérant que, d'après l'ancien droit public
de la France, maintenu par le décret du 21 sep
tembre 4790 et par la loi du 8 novembre 1814, tous
les biens qui "appartenaient aux princes lors de leur
avènement au trône 'étaiept fie plein et à.-
l'instant mêmeréunis au domaine de là couronne;
Qu'ainsi le décret du 21 septembre 1790, de
même que la loi du 8 novembre 1814, portent :
« Les biens particuliers du prince qui parvient
» au trône, et ceux qu'il avait pendant- son règne,
» à quelque titre que ce soit, sont de plein droit
» et à l'instant même unis au domaine de la na-
» tion, et l'effet de cette union est perpétuel et
» irrévocable; » ,
Que la consécration de ce principe remonte à des /
époques fort reculées de la monarchie ; qu'on peut,
entre autres, citer l'exemp'e de Henri IV. Ce prince
ayant veulu empêcher, par des lettres-patentes du
15 avril 1590, la réunion de ses biens^au domaine
de la couronne, le parlement de Paris refusa d'en
registrer ces lettres-patentes, aux termes d'un ar-.
rêt du 15 juillet 1591, et Henri IV, applaudissant
plus tard à cette fermeté, rendit, au mois de juillet
1607, un édit qui révoquait ses premières lettres-
patentes ;
Considérant que cette règle fondamentale de la
monarchie a été appliquée sous les règnes de
Louis XVIII et de Charles X, et reproduite dans
la. loi du 15 janvier 1825; ' •
Qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le •
9 août 1830, lorsque Louis-Philippe a accepté la
couronne ; qu'ainsi, par le fait seul de cette accep
tation, tous les biens qu'il possédait à cette épo- .
que sont devenus la propriété incontestable do
l'Etat;
Considérant que la donation universelle sous ré- i
serve d'usufruit, consentie par Louis-Philippe au
profit de ses en fans, à l'exclusion de l'aîné de ses
fils, le 7 août 1830, le jour même où la royauté lui
avait été déférée, et avant son acceptation, qui eut
lieu le 9 du même mois, a eu uniquement pour but
d'empêcher la -réunion au domaine de l'Etat des
biens considérables possédés par le prince appelé
au trône ;
Que, "plus tard, lorsqu'il fut connu, cet .acte
souleva la conscience publique ;
Que si l'annulation n'en fut pas prononcée,
c'est/qu'il n'existait pas, comme sous l'ancienne
monarchie, une autorité compétente pour répri
mer la violation des principes du droit public,
dont-la garde était anciennement confiée aux par-
lemens ; 4
Qu'en se réservant l'usufruit des biens compris •
dansla donation, Louis-Philippe ne se dépouillait
de rien çt voulait seulement assurer à sa famille
un patrimoine devenu celui de l'Etat ;
Que la donation elle-même, non moins que l'ex-
cliision du fils aîné, dans la prévoyance de l'avè
nement au trône de ce fils, était, delà part du roi,
Louis-Philippe, la reconnaissance la plus formelle
de cette règle fondamentale, puisqu'il fallait tant
^ précautions pour l'éluder; ^ .
! Qu'on exciperait vainement de ce que l'union
au domaine public des biens du prince ne devait
résulter que de l'acceptation de la couronne par
celui-ci, et de ce que cette acceptation n'ayant eu
lieu que le 9 août, la donation consentie le 7 du
même mois, avait dû produire son effet;
^ Considérant qu'à cette dernière date Louis-Phi
lippe n'était plus une personne privée, puisque
les deux chambres l'avaient déclaré roi des Fran
çais, sous là seule condition de prêter serment à
la Charte ; :
Que, -par. suite (le son acceptation, il était roi dès
le 7 août, puisque ce jour-là la volonté nationale
s'était manifestée par l'organe des deux chambres. •
et que la fraude à une loi d'ordre public n'existe
pas moins lorsqu'elle est. concertéeen vue d'un fait
certain qui doit immédiatement se réaliser:
Considérant que les biens compris dans la dona
tion du 7 août, se trouvant irrévocablement incor
porés au domaine de l'Etat, n'ont pu en être dis
traits par les dispositions de l'art. 22 de la loi du
■2 mars 1832;
Que ce serait, contrairemenfà tous les princi
pes, attribuer un effet rétroactif à cette loi. que de
lui: faire valider un acte radicalement nul, d'après
la législation existante à l'époque où cet acte a été
consommé ; .
' Que, d'ailleur», cette loi, dictée dans un intérêt
privé par les entraînemens d'une politique de cir
constance, 'ne saurait.prévaloir contre les droits
permanens de l'Etat et les règles immuables du
droit public ;
Considérant, en outre» que les droits de l'Etat
ainsi revendiqués, il resteencore à la famille d'Or
léans plus de cent millions avec lesquels elle peut
. soutenir son rang à l'étranger ;
Considérant aussi qu'il est convenable de conti
nuer l'allocation annuelle de 300,000 fr. portée au
budget pour le douaire de la duchesse d'Orléans,
* -.Décrète
• -Art. 1". Les biens meubles et immeubles qui
sont l'objet de la donation faite le 7 août 1830 par
le roi Lojiis-Philippe, sont restitués au domaine de
l'Etat.
Art. 2. L'Etat demeure chargé du paiement des
dettes de la liste civile du dernier règne.
Art. 3. Le douaire de 300,000 fr. alloué à la du
chesse d'Orléans est maintenu.
Art. 4. Les biens faisant retour à l'Etat, en vertu
dt l'art. 1 er , seront vendus en partie à la diligence
de l'administration des domaines, pour le.produit
en être réparti ainsi qu'il suit :
.' Art. 5. Dix millions sont alloués aux sociétés de
secours mutuels, autorisées parla loi du 15"juillet
4850.
Art. 6. Dix millions seront employés à améliorer
les logemens des ouvriers, dans les grandes villes
manufacturières.
:Art. 7. Dix millions seront affectés à l'établisse-:
nient d'institutions de crédit foncier dans les dé
partemens qui réclameront cette mesure en se sou
mettant aux conditions jugées nécessaires. :
Art. 8. Cinq millions serviront à établir une
caisse.de retraite au profit des desservant les plus
pauvres.
Art. 9. Le surplus des biens énoncés dans l'art.
1 er sera réarir à la dotation de laLégion-d'Honneur,
pour le revenu en être affecté aux destinations
suivantes, sauf, en cas d'insuffisance, à y être pour
vu par les ressources du budget. -
Art. 10. Tous les officiers, sous-officiers et sol-
. datsde,terre tf.*s.iner,.eiu>çfa^
stront à l'avenir nommés ou promus dans l'ordre-
national de laLégion-d'Honneur, recevront, selon
leur grade dans la Légion, l'allocation annuelle
suivante :
Les légionnaires (comme par le passé). .. 250
Les officiers. . . , , . : 800
Les comman leurs. 1.000
Les grands-officiers' 2.000
Les grand'-croix 3.000
Art. 11. Il est créé une médaille militaire don
nant droit à 100 francs de rente viagère en faveur
des soldats et sous-x>fficiers de l'armée de terre et
de mer placés dans les conditions qui seront fixées
par un règlement ultérieur;
Art. 12. Un château national servira de maison
d'éducation aux filles ou orphelines indigentes
des familles dont les chafs auraient obtenu cette
médaille.
, Art. 13. Le château de Saverne sera restauré et
achevé pour servir d'asile aux veuves des hauts
fonctionnaires civils et militaires morts au service
l'Etat. 1
Art. 14. En considération des présentes, le Pré
sident de la République renonce à toute réclama
tion au sujet des confiscations prononcées en 1814
et en 1815 contre la famille Bonaparte,
Art. 15. Les ministres sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent dé
cret.
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852.
' - """ ' LOUIS-NAPOLÉON,.
Par le Président : x .
Le ministre d'Etat,-
X. DE CASABIANCA.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
.Louis-Napoléon,
Président de la République française,
Vu le décret du 11 janvier 1852,
Sur la présentation du ministre de l'intérieur,
D'après les propositions du général commandant
supérieur des gardes nationales de la Seine-.
' Décrète :
Art. 1". Sont nommés aux emplois ci-après
dans l'état-major du commandant supérieur des
gardes nationales de la Seine :
Sous-intendant militaire, M. Blondel : '
l MM. Edouard Delessert, .
Capitaines, < Paul de Renty ;
(Ernest Caillou.
Art. Le ministre de. l'intérieur est chargé de
• l'exécution du présent:décret.
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852»
LOUIS-NAPOLÉON.
Le ministre de l'intérieur, '
A. DE MQHNY.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Louis-Napoléoç,
Président de la République française,
Vu l'art. 11 du décret du 11 janvier courant,
Sur la présentation du ministre de l'intérieur,
D'après les propositions du général commandant
supérieur les gardes nationales de la Seine,
Décrète :
.Art. 1". Sont nommés aux grades de chefs de
bafaillon, de capitaines adjudans-majors et de o,a-
pitaines dans les bataillons de la garde nationale
dé Paris ci-après désignés, Tes citoyens dont les
noms suivent :
1 " Bataillon.
Chef de bataillon, M. Briot:
Capitaine adjudant major, M.Moyse;
l re compagnie, capitaine, M. de Feraudy.; _
2* compagnie, capitaine, M. Guyard-Delàlain ;
3° compagnie, capitaine, M. Verne! ;
4 e compagnie, capitaine, M. Pierard;
5' compagnie, capitaine, M. Georges;
6° compagnie, capitaine, M. Roger.
2 e Bataillon. :
%
Chef de bataillon, M. Ledieu;
Capitaine adjudant-major, M. Guerbert;
l r * compagnie, capitaine, M. Roedts;
2* compagnie, capitaine, M; Baudier:
3 e compagnie, capitaine, M. Lebobe nls;-
4* compagnie,capitaine, M. NapoléonGourgaud;
5'- compagnie, capitaine, M. Th. Pau;
6" compagnie, capitaine, M. d'Arjuzon ;
7* compagnie, capitaine, M. Marchand ;
8' compagnie, capitaine, M. Broutta.
. . 3 e Bataillon,
l.i -
. 'Chef de bataillon, *M. Bourcart;
Capitaine adjudant-major, M-Enria;
1 18 compagnie, capitaine, M. Clary;
2" compagnie,,capitaine, M. de Saint-Didier ;
",3 e compagnie, capitaine, M. Jules de la Chère;
4 e compagnie, capitaine, M. du Baret ;
5" compagnie, capitaine, M. Dehoëy ;
6* compagnie, capitaine, M. Giboin ;
7° compagnie, capitaine, M. Geffroy ;
8* compagnie, capitaine, M s
4° Bataillon. '
Chef de bataillon, M. Duffié ; V ■. , {
Capitaine"adjudaflt-fflajor^TMV-yàchërië;
1" compagnie, capitaine, M.Fabrége;
2 e compagnie, capitaine, M. de Monbrison; .«
3 e compagnie,: capitaine, M. Sâlles;
4° compagnie, capitaine; M. Simon ;
5 e compagnie, capitaine, M. Marcotté ;
6 e compagnie, Capitaine, M. Léopold Lehon ;
7 e compagnie, capitaine M. Mary ;
8 e compagnie, capitaine M. d'Avril.
5 e Bataillon.
Chef de bataillon, M. Genestal ;
Capitaine adjudant-major, M. Nory-Dupar ;
i" compagnie, capitaine, M. Daviès ; -
2 e compagnie, capitaine, M. Père ;
3* cotupagoie, capitaine, M. Daux ;
4 e compagnie, capitainé, M. Chédeville ;
5" compagnie, capitaine, M. Mignolet ;
6 e compagnie, capitaine, M. Enne ;
7 e compagnie, capitaine, M. Estienne ;
8" compagnie,, capitaine, M. Vasseur.
. 6 e Bataillon.
Chef de bataillon, M. Cuillerie-Dupont ;
Capitaine adjudant-major, M. Calibre;
l re compagnie, capitaine> M. Defoix ;
2 e compagnie, capitaine, M. Plantade ;
3" compagnie, capitaine, M." Chasseriaux :
■ 4° compagnie, capitaine, M. Chaper;
5 e compagnie, capitaine, M, Mathieu;
6" compagnie, capitaine, M. Roy;
T compagnie, capitaine, M. MellierdeMontgo-
mery;
8 e compagnie, capitale, M. Camus-Girard.
7" Bataillon. ■
Chef de bataillon, M. Willem de Laveriant;
Capitaine adjudant-major,IHI.' de Groûlârd;
l Ie compagnie, capitaine, M. Blain;
2 e compagnie, capitaine, M. Trilhe;
3" compagnie, capitaine, M. de Sartre; (
4° compagnie, capitaine, M. Leveigneu»;
5* compagnie, capitaine, M. Pegouit;
6" compagnie, capitaine, M. D'uval;
I e compagnie, capitaine, M. Gerlier ;
8" compagnie, capitaine, M. Brun.
9* Bataillon.
Chef de bataillon, M. Léon Vallès;
Capitaine adjudant-»major, M. Gérard des Ri
vières;
: 1" compagnie, capitaine, M. Merché;
' 2 e compagnie, capitaine, M. Collioud;
3° compagnie, capitaine, M. Allain ;
; 4° compagnie, capitaine, M. Treitt; .
; 5 e compagnie, capitaine, M. Monnier; *
, 6° compagnie, capitaine, M. de Saint-Georges;
7 S compagnie, capitaine, M: Picard;
j 8" compagnie, capitaine, Mf Gréhan.
12° Bataillon.'
Chéf de bataillon, M. Paul Rousseau ;
Capitaine adjudant-major, M. Hemçyy; ' '
l re compagniej capitaine, M. Fàget;
; 2* compagnie, capitaine, M.-Fould (Isidore);
; 3" compagnie, capitaine, M. Trinquesse;
4* compagnie, capitaine, M. Saint-Yves ;
. 5° compagnie, capitaine, M. Dùporc;
6 e compagnie, capitainej M. Dutocq.
; . 13° Bataillon. <
, Chef de bataillon, M. Combe ;
Capitaine-adjudant-major, M. Bompart ;
1" compagnie, capitaine, M. V n den Berghe ;
: 2 e compagnie, capitaine,- M. Kleckner;
3 e compagnie, capitaine, M. de Fontenay ;
4* compagnie, capitaine, M. Picrret;
5* compagnie, capitaine, M. Cirier;
g* compagnie, capitaine, - H. Dager.
H* Bataillon. - ••
Chef de bataillon, M. Moreno Henriquez;
Capitaine adjudant-major, M. Audouy;
1" compagnie, capitaine, M. Bocquet;
2 e compagnie, capitaine, M. Mousse;
3« compagnie, capitaine, M- Lamé ;
4» compagnie, capitaine, M. Bounard:
5" compagnie, capitaine, M. Vacquand;
6* compagnie, capitaine, M. Charpentier ;
7 e compagnie, capitaine, M. Darras;
8* compagnie, capitaine, M. Lelièvre.
15* bataillon.
Chef de bataillon, M. de, Lyonne ; -
Capitaine adjudant-major, M. Sauvé; 1
4" compagnie, capitaine, M. Masson ;
2» compagnie, capitaine, M. Bet ;
3" compagnie, capitaine, M. Barby ; ■
4" compagnie, capitaine, M. Sarret;
5 e compagnie, capitaine, M. Renard;
6° compagnie, capitaine, M. Duburguet. i
16 e bataillon.
3" compagnie, capitaine, M. Bry;
4 8 compagnie, capitaine, M. Gérard du Cessa*.
5° compagnie, capitaine, M. Godard de Planty:
6° compagnie, capitaine, M. Favre ;
7* compagnie, capitaine, M. Dubois;
8° compagnie, capitaine, M. Blanchon.
Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de
l'exécution du présent décret. /
Fait au palais 1 des Tuileries, le 22 janvier.!» , »
tOUIS-NAPOLÉON,: ; >
Le ministre de l'intérieur, >
A . DE StOBNT. '
AU NOM DU PEUPLE'FRANÇAIS.!
Louis-Napoléon,
Président de la République,
Sur le rapport du garde des sceaux,' ministre de
la justice,
Décrète ce qui suit t
Sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Pau, M. Abbsf»
die, président du tribunal de première instance de
Bagnères, en remplacement de M. Pargade, admis,
sur sa demande, à faire valoir' ses droits à la re
traite et nommé conseiller honoraire ; _
Président du tribunal de première instance de
Bagnères (Hautes-Pyrénées), M. Lalanne, prési
dent du tribunal de Lourdes, en remplacement de
M. Abbadie, nommé conseiller ;
Président du tribunal de première instance de
Lourdes (Hautes-Pyrénées), M. Nicolau, procureur
de" la République près le même siège, en rempla
cement de M. Lalanne, nommé président du tribu
nal de Bagnères ;
Procureur delà République'près le tribunal de
première instance de Lourdes (Hautes-Pyrénées),
M. Dùtour, substitut près le siège de Tarbes, en
remplacement de M. Nicolau, nommé président du
tribunal de Lourdes ;
Procureur de Ja République près le tribunal de
première instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées),
M. Baille (Auguste^, avocat, ancien njagistrat, en
remplacement de M. Pic, décédé.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est
charge de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 4852.
LOUIS-NAPOLÉON.
Le garde des sceaux, ministre
dè la justice,
E. ROUHER.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Louis-Napoléon,
Le Président de la République,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de
la justice,
Décrète ce qui suit :
Sont nommes :
Procureur de la. République près le tribunal de
première instance de Provins (Seine-et-Marne),
M. Chrestien de Poly, procureur de la République
près le siège de Mantes, en remplacement de M.
Gilbert-Boucher , nommé procureur de la Répu
blique à Villeneuve-d'Agén ;
Procureur de la République près le tribunal de
première instance de Mantes (Seine-et-Ojge), M: Ba
ret du Coudert, procureur de la République près>
le siège de Villeneuve-d'Agen,en remplacement de
M. : Cnrestien de Poly, nommé procureur de la Ré
publique à Provins ;
Procureur de la République près lè tribunal de'
première instance de Villepeuve-d'Agen (Lot-et-
Garonne),^. Gilbert-Boucher, procureur de là Ré
publique près le siège de Provins, en-remplace
ment de M. Baret du Coudert, nommé procureur^
de la République à Mantes.
Le garde des sceaux, miniitre delà justice, est
charge de l'exécution au présent^écrët.
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 18S2.
LOUIS-NAPOLÉON.
Le garde des sceaux, mi
nistre de la justice, '3
E. ROUHER. A >
FEWLLETONDU eONSTITUTIONNEfc; 24 JANV.
HISTOIRE''
DU DIRECTOIRE
Révolution' du 10 août.
— Massacres de septembre. —
Etablissement de la i onvention.
L h massacre» ^recommencent à Ja prison de l'Ab
baye, le i septembre au matin. — L'abbé Leofant
et l'abbé Chapt de Rastignac donnent la bénédic
tion aux prisonniers. —Histoire d#l'abbé Lenfant.
— Motifs des ordres donnés pour sa conservation.
—Histoire de l'abbé ie Rastignac. — Sa mort. —,
Dévoûment de sa nièce, Madame de Fausse-Lendry.
— L'abbé Ltnfant n» périt qua. le », après les mas
sacres. — Histoir» du dévoûment de Mademoiselle
ée Sombreml. — Légende du verre de sang. — Sa
fausseté
LXXXIX.
L'ABBÉ lENraNT. . ;
MADAIHE DE FAnSSE-LENDRY. ■
IHAS^IVXOISELIiE DE SODISREDIL.
Ce fat vers dix heures du: matin, le 3 sep
tembre, que recommencèrent les massacres
de la prison de l'Abbaye. Il y avait eu, dans
la matinée^ des cachots enfoncés et des pri
sonniers égorgés isolé-aent ; mais, vers dix
heures, Maillard et ses jurés reprirent leurs
siégesj et les assassius, revenus à leur poste,
remplirent de nouveau la rue de flotsde sang
el les airs de hurlemens sauvages.
A cette heure, les dernières illusions dis
parurent de l'esprit des prisonniers qui en
Là reproduction est interdite.
avaient encore , et deux prêtres qui restaient
vivans : l'abbé Lenfant et. l'abbé de Chapt de
Rastignac, montèrent dans la tribune de la ;
chapelle, pour donner la bénédiction in arti
cula mortis aux dix-neuf détenus qui s'y trou
vaient. .
Le père-Lenfant, jésuite, né à Lyon, le 9
septembre 1726, quitta la France après l'ex
pulsion de son ordre, en i762, etdevlnt pré
dicateur de l'empereur Joseph II. Il ue fut
pas, comme on l'a dit, confesseur de Louis
XVI. Son Oraison funèbre du Daupfliin et
son Oraison funèbre de M. de Belsunce lui
firent une grande réputation.
Le lecteur n'aura pas oublié une dépêche
de FHÔtel-de-Yille, arrivée le 2 septembre
aux tueurs, avant les massacres delà prison,
et qui était conçue en ces termes :
a II vous est ordonné dé juger tous les pri
sonniers de l'Abbaye, sans distinction ; à
l'exception de l'abbé Lenfant, que vous met
trez dans un lieu sûr. » D'où pouvait venir
au prédicateur de Joseph II et de Loufe XVI,
cette faveur de la Commune, qui l'exemptait
du sort commun réservé aux prêtres fidèles?
C'est que l'abbé Lenfant était frère de Len
fant, l'un des trois assassins que Panis s'était
associés, pour former le comité directeur des
massacres.
D'abord, Maillard et ses jurés ne compri
rent pas bien le.motif de cette exception; et
comme les égorgeurs ne paraissaient pas l'ad
mettre volontiers, Maillard écrivit au comité
de Surveillance, pour demander les explica
tions nécessaires et de nouveaux ordres. Pa
nis et Sergejit répondirent par la dépêche
suivante:
a Sur la demande qui nous est faite, au
nom du peuple, par un citoyen porteur
d'un ordre signé Maillard,, nous déclarons
au peuple qu'il importe beaucoup à l'in
térêt public i que l'abbé Lenfant soit con
servé, mais qu'il ne soil pas mis en li
berté; au contraire, très étroitement gar
dé. Nous représenterons le procès - verbal
et les autres pièces lorsqu'il en sera temps,
pour éclairer ncfë frères. Mais, dans ce mo-
mént, la multiplicité bien concevable des af
faires publiques nous empêche d'employer
peut-être deux heures à retrouver ce procès-
verbal dans la multitude de nos procès-ver
baux.
» A la Mairie, ce 3 septembre, l'an 4« de la
liberté, de l'égalité, le 1 er .
» Les administrateurs de poliee et de
» surveillance,
* » .Signé : P anis, S ergent (1). »
Cet ordre si précis conserva les jours de
l'abbé Lenfant le 3 septembre, comme il les
avait préservés le 2. Il y e'ut même, la veille,
un moment de perplexité, à l'arrivée de la
première:dépêche, qui exceptait l'abbé Len-
lant des prisonniers destines à la mort; on
craignit qu'il n'eût déjà péri, avec les prê
tres massacrés dans la cour de l'Abbaye. Un
égorgeur alla, une éponge à la main, laver
le visage poudreux et sanglant desprêtres cou
chés sur le pavé, afin„de voir si l'abbé Len
fant n'était point parmi les cadavres (2).
L'abbé Chapt de Rastignac, d'une ancienne
et illustre maison du Périgord , qui avait
donné des évêques à Limoges et des archevê
ques à Tours, était docteur de Sorbonne,àbbé
de Saint-Mesmin, vicaire-général d'Arles, et
ancien député du clergé d'Orléans à l'Assem
blée constituante. Il avait soixante-dix-huit
ans, et s'était fait remarquer par divers
écrits. *•
Une jeune et courageuse femme, made
moiselle; de.Paysac de Rastignac, mariée au
marquis de Fausse-Lendry, sollicita, comme
mademoiselle de Sombreuil, comme made
moiselle Cazotte, la permission d'habiter la
prison de l'Abbaye; elle y donnait ses soins
a ce vieillard, qui était le frère de sa mère.
C'étaient ces deux prêtres qui, d| la tri-
(1) Maton de laVarennes , Histoire psrticuliire
des Evénemens, etc., p. 358.
(2) La vérité tout entière sur les ,vrais acteurs
de (ajournée du 2 septembre, parFelhémési, p.27.
bune de la chapelle, invitaient leurs malheu
reux compagnons à se mettre à genoux, pour
recevoir leur bénédiction.
a Ils nous annoncèrent, dit de Jourgniac
Saint-Méard, que notre dernière heure ap
prochait, et nous invitèrent à nous recueillir
pour recevoir leur bénédiction: Un mouve
ment électrique, qu'on ne peut définir, nous
précipita tous à genoux, et, les mains join
tes, nous la reçûmes.
» A la veille de paraître devant l'Etre-Su-
prême, agenouillés devant deux de ses mi
nistres, nous présentions un spectacle indé
finissable. L'âge de ces deux vieillards, leur
position au-dessus de nous, la mort planant
sur nos tètes et nous environnant de toutes
parts ; tout répandait sur cette cérémonie
une teinte auguste et lugubre; elle nous rap
prochait de la divinité ^ elle nous rendait le
courage. Tout raisonnement était suspendu,
et le plus froid et le pjius incrédule en reçut
autant d'impression que le plus ardent et le
plus sensible.
» Une demi-heure après, ces deux prêtres
furent massacrés, et nous entendîmes leurs
cris (I)'. » ,
'L'abbé Chapt de Rastignac périt le premier,
vers onze heures. On l'avait séparé, la veille,
de riiadamedeFaus§e-Lendry,sa nièce, enfer
mée dans une petite pièce avec mademoisellede ■
Sombreuil, mademoiselle Cazotte, mademoi
selle de Lapérouse et madame la princesse de
Tarente. Manuel, venu à la prisoà vers sept
heures, le 3 septembre, avait rassuré mada
me de Fausse-Lendry. « Soyez tranquille.
Madame, lui dit-il, il ne lui arrivera rien;
j'en réponds sur ma tête. » Il ajouta:^® Ne
parlez pas de votre oncle ; vous y feriez'pen-
ser ? on l'oubliera (2).»
La - tendresse et le dévoûment de Madame-
de Fausse-Lendry furent trompés. Le con
(1) De Joor.rniac Saint-Méàrd, Mon agonie de
trente-huit heures, p. 28, 39.
(2) Marquise de Fausse-Lendry, Quelques -uns
dm fruits mmers de la Révolution, p. 74.
cierge Delavacquerie lui promit de l'appeler,
si l'on venait demander son oncle. L'abbé
Chapt de Rastignac lui écrivit, vers neuf
heures, un billet dans lequel, eji se plai
gnant de ne l'avoir point vue, il lui an
nonçait qu'ôn allait le délivrer et le recon
duire chez lui. Cette promesse était un leurre.
2'est à la mort qu'il fut conduit.
L'abbé Châp t de Rastignac :
tpt de Rastignac fut amené
devant Maillard, au moment où un pein
tre, nommé Bonneville, arrivait, au nom
de sa section, pour réclamer trois déte
nus. « Le citoyen Bonneville, dit Roch
Marcandier, m'a raconté qu'étant allé à
l'Abbaye pour réclamer, trois personnes, les
soi-disant juges se récrièrent sur le nombre
de trois.—CVstbeaucoup, dirent-ils.—Maisils
sont innocens,-répliqua Bonneville.— Atten
dez,continua le président ; je vais donner un
os à ronger à ceux 'qui sont à la' porte, et
je yous satisferai ensuite. Ce fût l'abbé
Chapt de Rastignac qui fut massacré en cet
instant, et les trois personnes que Bonne-
ville réclamait lui furent rendue^ (1). »
Madame de Fausse-Lendry n'apprit que le
soir l'affreuse destinée de son oncle. Vers
trois heures, les femmes furent appelées de
vant le tribunal : Maillard et ses jurés eu
rent honte d'assassiner ces malheureuses,
toutes, à l'exception de madame la princesse
de Tarente, détenues volontaires. N
« Bientôt, dit Madame de Fausse-Lendy,
on vint chercher les femmes, pour les con
duire à l'interrogatoire. On nous mena dans
un guichet où un grand riombre de prison
niers avaient déjà trouvé la mort. Les ju
ges qui composaient le tribunal sanguinaire
ne voulurent pas nous entendre; on nous
fit remonter dans notre chambre.
» Dès ce moment, nous fûmes suivies par
es hommes ensanglantés, armés de sabres
:t chargés de pistolets. L'ivresse du vin et
celle du carnage étaient peintes sur leurs vi-
(i) Roch Mercandier,, Histoire des hommes de
I prote, p. 28.
sages affseux, et éclataient dans'leurs regards
étincelans. Ils nous racontaient avec une joiè
barbare la manière dont on se défaisait' des
aristocrates ; et la terreur dont' nous étions
frappées était pour ces cannibales un nou
veau sujet de triomphe (1)». T
Uûe sorte de pressentiment fatal polissait
Madame de Fausse-Lendry à s'assurèr' de
l'étatde son oncle, mort déjà depuis plusieurs
heures, A l'entrée de la nuit, son impatience
éclata, et elle demanda, avec instance, à êtré
conduite devant Maillard.
« Je parvins, dit-elle, à travers les sabres
et les piques jusqu'au président. Cet homme,
qui n'avait rien de l'humanité que la côn-'
formation de'ses traits, était assis près d'u-~
ne table, et environné de torches funèbres •
ses habits étaient couverts de saug, ses yeux
égarés paraissaient avides du meurtre des
malheureux', dont le crime l'avait rendu le
juge souverain. »
Après un court interrogatoire, dans lequel
Madame de Fausse-Lendry déclara qu'elle
était entrée volontairement eh prison, pour
donner ses .soins à un vieillard, Maillard lui
dit : « Madame, vous avez fait une grande
imprudence • — vous êtes libre, et vous pou
vez sortir!»
. Cette parole était une trahison, bar si Ma
dame de Fàusse-Lendry était sortie, elle était
morte. « Un des juges, qui m'écoutai t avec
attention, me dit : « Non, Madame, ne sor
tez pas ; le moment n'est pas favorable. Re-
montèz dans votre chambre ; et lorsque
vous pourrez sortir sans danger, je vous fe
rai avertir.» Un homme en veste me dit
alors: « N écoutez pas cela ; si vous voulez
vous en aller, je vais vohs pousser, et voûs
serez bientôt sortie. » Lorsqu'on était pous
sé, c'était pour être assommé.
» Entraînée par le désir de voir' mon on
cle,, je pris cet homme pour mon sauveur •
je le; suivis à ce fatal guichet où tant d'houl
(1) Marquise de Fausse-Lendry, Quelques-uns
des fruits amers de la Révolution.
BVRËAVt » me tte Valois (Palais-Royal)
PRIX DE L'ASOWWEBTEWT
pour Paris et les dèpartmens :
ROIS MOIS. 13 9. | SIX MOI8.. 22 Wl
' us'40'jT' ..
pour les pays érainqbrs , sa reporter
a i tableau qui sera publié danslejoun»],
les 10 et 85 da chaque mois., ; ; ;
•. Lu aboMttmp» datent J.
de chaqùe'mojfct'j'k
^'vbé§sei franco, pour la réduction, à M.
- : ^ -' Les articles déposé# ne sont pas rendus.
- x 1
9
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL.
3 On s'aho nn-°. daqs les départements, aux Messageries et aux Directions de poste.-*— A Londres, chez MM .tGowiS ef'FILS.
§ ' * A Strasbourgchez M. ALEXANDRE, wur l'Allemagne. ;
S'adresser, franco, pour l'administration, à M. Demain, directe sur..
Les annonces sont jeçues au bureau'du journal; et chez M. PANIS, régisseur, 10, p ace
PARIS, 25 JANVIER...
tf
ACTES OFÏ1CIELS.
• i
REPUBLIQUE FRANÇAISE.
1 Louis-Napoléon^ •
Président de la République,
Bcercte :
Il est institué un ministre d'Etat qui aurales
^attributions suivantes :
Les rapports du gouvernement avec le sénat et-
le corps législatif, et le conseil d'Etat;
La correspondance du Président avec les divers
ministères ; \
Le contre-seing des décrets portant nomination
des ministres, nomination des présidens du sénat
«t du corps législatif, nomination des sénateurs et
concession des dotations qui peuvent leur ètreat-»
tribuées, nomination des membres du conseil
d'Etat ; -
Le contre-seing des décrets rendus par le Prési
dent en exécution des pouvoirs qui lui appartienr-
nent, conformément aux articles 24, 28, 31, 40 et
S4 de la Constitution, 'et de ceux concernant les
matières qui ne sont spécialement attribuées à au
cun département ministériel ; *
La rédaction et la conservation des procès-ver
baux du conseil des ministres ; ■
La direction exclusive de la partie officielle du
Moniteur ;
L'administration des palais nationaux et dos
manufactures natio^ales*u .
Sait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1882.
LOUIS-NAPOLÉON. -
Louis-Napoléon,
Président de la République,, -
Décrète.: ' '
M. de Casabianea, ancien ministre des finances,
est nommé ministre d'Etat.
Fait jsu palais des Tuileries, le 22 janvier 4852.
LOUIS-NAPOLÉON; :
Par le Président i .
Le ministre ^l'Etat, ■
X. DE CASABLANCA.
Louis-Napoléon,
Président dè la République,
Décrète :
, Art..i 8r . Il est créé un ministère sous le nom-
ministère de la police générale. ' * '
Art: "2. Le ministre de la police aura les attribua
tions suivantes : *
L'exécution des lois relatives à la police géné
rale, à la sûreté et à la tranquillité intérieure, de
îa République ;
Le service de la garde nationale, de la garde ré
publicaine; de la gendarmerie, pour tout ce qui
est relatif au maintien de l'ordre public ; .
La surveillance des journaux, des pièces de théâ
tre et des publications de toute nature.;^ .
La police des prisons, maisons d'arrêt, de jus
tice et de réclusion ; -
Le personnel des préfets de police de Paris et
des départemens; des agens de'toute sorte de la. po
lice générale;
La police commerciale, sanitaire et industrielle ;
4_,a répression de la mendicité et du vagçtbon-
dage.
Art. 3. Le ministère de la police aura'la corres
pondance avec les diverses autorités constituée?,
pour ce qui concerne la sûreté de la République.
Art. 4. Un décret ultérieur réglera. l'organisa
tion centrale et les services actifs du nouveau mi
nistère.
Art. 8. Les ministres; seront chargés; chacun en>
ce qui le concerne,' de l'exécution du présent dé- 1
cret. - • '■ '
Fait au palais des Tuileries, le 22 jânvfer 1832.
LOUIS-NAPOLÉON.
Par le Président de la République :
Le ministre d'Etat,.
X. DE CASABIANCA.
Louis-Napoléon,
Président de la République,
Décrète: ..
Art. 1 er . M. de Maupas, préfet ; de police de la.
Seine,, est nommé ministre de la police générale.
. Art. 2. Notre ministre d'Etat est'chargé de l'exé
cution dû pi ùc-nt décret.
Fait au'palais des Tuileries, le 22 janvier 4 852.-
LOUrS-NAPOLÉOX. , '
; . Par le Président : • -
i Le ministre d'Etat, -
X. DE CASABIANCA.
Louis-Napoléon,
Présidentde la République,
■Décrète: • '
M. Abbatucci, conseiller honoraire à la cour de
cassation, est nomné garde des sceaux, ministre
de la justice, en remplacement de M. Rouher, dont
la démission est acceptée.
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852.
LOUIS-NAPOLÉON.
Par le Président :
X. DE CASABIANCA.
Louis-Napoléon,
Président de la République,
Décrète :
M. Fialin dePersigny, ancien ministre plénipo
tentiaire, est nommé ministre de l'intérieur en
remplacement ,de M. de Morny, dont la démission
est acceptée.
Fait au.palais des Tuileries, ce 22 janvier 48S2.
" ' LOmS-NAPOLgOiV.
Par le président de la République : -
X. DE CASABIANCA.
Louis-Napoléon,
Président de la République',
Décrète :
M. Bineau, ancien mjnjgtre, est.nommé-ministre
<3es ITmuîces, en : rémplacement de M. Fôuld, dont
la démission est acceptée.
Fajt.au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852.
LOUIS-NAPOLÉON;
; Par le Président :
* l Le ministre d'Etat,
- X. DE CASABIANCA.
Le Président .de la République,
Considérant que tous les gouvernemens qui se
sont succédé ont jugé indispensable d'obliger la
famille qui cessait de régner à vendre les biens
meubles et immeubles qu'elle possédait en France ;
Qu'ainsi le 12 janvier 1816, Louis XVIII con
traignit les membres de-la famille de l'empereur
Napoléon, de vendre,leurs biens personnels dans le
délai de six mois, et que, le 10 avril 1832, Louis-
Philippe en agit de même à l'égard des princes de
la famille aînée des Bourbons; <
Considérant que de pareilles mesures sont tou
jours d'ordre et d'intérêt publics ;
Qu'aujourd'hui p'us que jamais de hautes con
sidérations politiques commandant impérieuse
ment de diminuer l'influence que donne à la fa
mille d'Orléans la possession de près de 300 mil
lions d'immeubles en France,
Décrète: > ■
Art. l'r. Les membres de la famille d'Orleans.
leurs époux, épouses et* leurs descendans ne pour
ront posséder aucuns meubles et immeubles en
France . ils seront tenus de vendre, d une maniè
re définitive, tous les biensqui leur appartiennent
dans l'étendue du territoire de la République.
Art.. 2: Cette vente sera effectuée dans le . délai
d'uii an, à partir, pour les biens libres, du jour de
la promulgation du présent décret, et pour les''
biens susceptibles de liquidation ou discussion, à
partir de l'époque à laquelle la propriété en aura
été irrévocablement fixée sur leur tète.
Art. 3. Faute d'avoir effectué la vente dans les
délais ci-dessus, il y sera procédé à la diligençe
de l'administration des domàines, dans , la forme
prescrite par la loi du 10 avril 1832.
Le prix des ventes sera remis aux propriétaires
ou à tous autres ayant-droit;
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 4852.
LOUIS-NAPOLÉON. :
. Par le Président :
Le ministre d'Etat,
X. DE CASABIANCA- .
Le Président de la" République,
Considérant que, sans vouloir porter atteinte
au droit de propriété dans la personne des princes
de la famille d'Orléans, le .Président de la Répu
blique ne justifierait pas la confiance du.peuple
français s'il permettait que des biens qui doivent
appartenir à la nation soient soustraits au do
maine dé l'Etat -, v
Considérant que, d'après l'ancien droit public
de la France, maintenu par le décret du 21 sep
tembre 4790 et par la loi du 8 novembre 1814, tous
les biens qui "appartenaient aux princes lors de leur
avènement au trône 'étaiept fie plein et à.-
l'instant mêmeréunis au domaine de là couronne;
Qu'ainsi le décret du 21 septembre 1790, de
même que la loi du 8 novembre 1814, portent :
« Les biens particuliers du prince qui parvient
» au trône, et ceux qu'il avait pendant- son règne,
» à quelque titre que ce soit, sont de plein droit
» et à l'instant même unis au domaine de la na-
» tion, et l'effet de cette union est perpétuel et
» irrévocable; » ,
Que la consécration de ce principe remonte à des /
époques fort reculées de la monarchie ; qu'on peut,
entre autres, citer l'exemp'e de Henri IV. Ce prince
ayant veulu empêcher, par des lettres-patentes du
15 avril 1590, la réunion de ses biens^au domaine
de la couronne, le parlement de Paris refusa d'en
registrer ces lettres-patentes, aux termes d'un ar-.
rêt du 15 juillet 1591, et Henri IV, applaudissant
plus tard à cette fermeté, rendit, au mois de juillet
1607, un édit qui révoquait ses premières lettres-
patentes ;
Considérant que cette règle fondamentale de la
monarchie a été appliquée sous les règnes de
Louis XVIII et de Charles X, et reproduite dans
la. loi du 15 janvier 1825; ' •
Qu'aucun acte législatif ne l'avait révoquée le •
9 août 1830, lorsque Louis-Philippe a accepté la
couronne ; qu'ainsi, par le fait seul de cette accep
tation, tous les biens qu'il possédait à cette épo- .
que sont devenus la propriété incontestable do
l'Etat;
Considérant que la donation universelle sous ré- i
serve d'usufruit, consentie par Louis-Philippe au
profit de ses en fans, à l'exclusion de l'aîné de ses
fils, le 7 août 1830, le jour même où la royauté lui
avait été déférée, et avant son acceptation, qui eut
lieu le 9 du même mois, a eu uniquement pour but
d'empêcher la -réunion au domaine de l'Etat des
biens considérables possédés par le prince appelé
au trône ;
Que, "plus tard, lorsqu'il fut connu, cet .acte
souleva la conscience publique ;
Que si l'annulation n'en fut pas prononcée,
c'est/qu'il n'existait pas, comme sous l'ancienne
monarchie, une autorité compétente pour répri
mer la violation des principes du droit public,
dont-la garde était anciennement confiée aux par-
lemens ; 4
Qu'en se réservant l'usufruit des biens compris •
dansla donation, Louis-Philippe ne se dépouillait
de rien çt voulait seulement assurer à sa famille
un patrimoine devenu celui de l'Etat ;
Que la donation elle-même, non moins que l'ex-
cliision du fils aîné, dans la prévoyance de l'avè
nement au trône de ce fils, était, delà part du roi,
Louis-Philippe, la reconnaissance la plus formelle
de cette règle fondamentale, puisqu'il fallait tant
^ précautions pour l'éluder; ^ .
! Qu'on exciperait vainement de ce que l'union
au domaine public des biens du prince ne devait
résulter que de l'acceptation de la couronne par
celui-ci, et de ce que cette acceptation n'ayant eu
lieu que le 9 août, la donation consentie le 7 du
même mois, avait dû produire son effet;
^ Considérant qu'à cette dernière date Louis-Phi
lippe n'était plus une personne privée, puisque
les deux chambres l'avaient déclaré roi des Fran
çais, sous là seule condition de prêter serment à
la Charte ; :
Que, -par. suite (le son acceptation, il était roi dès
le 7 août, puisque ce jour-là la volonté nationale
s'était manifestée par l'organe des deux chambres. •
et que la fraude à une loi d'ordre public n'existe
pas moins lorsqu'elle est. concertéeen vue d'un fait
certain qui doit immédiatement se réaliser:
Considérant que les biens compris dans la dona
tion du 7 août, se trouvant irrévocablement incor
porés au domaine de l'Etat, n'ont pu en être dis
traits par les dispositions de l'art. 22 de la loi du
■2 mars 1832;
Que ce serait, contrairemenfà tous les princi
pes, attribuer un effet rétroactif à cette loi. que de
lui: faire valider un acte radicalement nul, d'après
la législation existante à l'époque où cet acte a été
consommé ; .
' Que, d'ailleur», cette loi, dictée dans un intérêt
privé par les entraînemens d'une politique de cir
constance, 'ne saurait.prévaloir contre les droits
permanens de l'Etat et les règles immuables du
droit public ;
Considérant, en outre» que les droits de l'Etat
ainsi revendiqués, il resteencore à la famille d'Or
léans plus de cent millions avec lesquels elle peut
. soutenir son rang à l'étranger ;
Considérant aussi qu'il est convenable de conti
nuer l'allocation annuelle de 300,000 fr. portée au
budget pour le douaire de la duchesse d'Orléans,
* -.Décrète
• -Art. 1". Les biens meubles et immeubles qui
sont l'objet de la donation faite le 7 août 1830 par
le roi Lojiis-Philippe, sont restitués au domaine de
l'Etat.
Art. 2. L'Etat demeure chargé du paiement des
dettes de la liste civile du dernier règne.
Art. 3. Le douaire de 300,000 fr. alloué à la du
chesse d'Orléans est maintenu.
Art. 4. Les biens faisant retour à l'Etat, en vertu
dt l'art. 1 er , seront vendus en partie à la diligence
de l'administration des domaines, pour le.produit
en être réparti ainsi qu'il suit :
.' Art. 5. Dix millions sont alloués aux sociétés de
secours mutuels, autorisées parla loi du 15"juillet
4850.
Art. 6. Dix millions seront employés à améliorer
les logemens des ouvriers, dans les grandes villes
manufacturières.
:Art. 7. Dix millions seront affectés à l'établisse-:
nient d'institutions de crédit foncier dans les dé
partemens qui réclameront cette mesure en se sou
mettant aux conditions jugées nécessaires. :
Art. 8. Cinq millions serviront à établir une
caisse.de retraite au profit des desservant les plus
pauvres.
Art. 9. Le surplus des biens énoncés dans l'art.
1 er sera réarir à la dotation de laLégion-d'Honneur,
pour le revenu en être affecté aux destinations
suivantes, sauf, en cas d'insuffisance, à y être pour
vu par les ressources du budget. -
Art. 10. Tous les officiers, sous-officiers et sol-
. datsde,terre tf.*s.iner,.eiu>çfa^
stront à l'avenir nommés ou promus dans l'ordre-
national de laLégion-d'Honneur, recevront, selon
leur grade dans la Légion, l'allocation annuelle
suivante :
Les légionnaires (comme par le passé). .. 250
Les officiers. . . , , . : 800
Les comman leurs. 1.000
Les grands-officiers' 2.000
Les grand'-croix 3.000
Art. 11. Il est créé une médaille militaire don
nant droit à 100 francs de rente viagère en faveur
des soldats et sous-x>fficiers de l'armée de terre et
de mer placés dans les conditions qui seront fixées
par un règlement ultérieur;
Art. 12. Un château national servira de maison
d'éducation aux filles ou orphelines indigentes
des familles dont les chafs auraient obtenu cette
médaille.
, Art. 13. Le château de Saverne sera restauré et
achevé pour servir d'asile aux veuves des hauts
fonctionnaires civils et militaires morts au service
l'Etat. 1
Art. 14. En considération des présentes, le Pré
sident de la République renonce à toute réclama
tion au sujet des confiscations prononcées en 1814
et en 1815 contre la famille Bonaparte,
Art. 15. Les ministres sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent dé
cret.
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852.
' - """ ' LOUIS-NAPOLÉON,.
Par le Président : x .
Le ministre d'Etat,-
X. DE CASABIANCA.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
.Louis-Napoléon,
Président de la République française,
Vu le décret du 11 janvier 1852,
Sur la présentation du ministre de l'intérieur,
D'après les propositions du général commandant
supérieur des gardes nationales de la Seine-.
' Décrète :
Art. 1". Sont nommés aux emplois ci-après
dans l'état-major du commandant supérieur des
gardes nationales de la Seine :
Sous-intendant militaire, M. Blondel : '
l MM. Edouard Delessert, .
Capitaines, < Paul de Renty ;
(Ernest Caillou.
Art. Le ministre de. l'intérieur est chargé de
• l'exécution du présent:décret.
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852»
LOUIS-NAPOLÉON.
Le ministre de l'intérieur, '
A. DE MQHNY.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Louis-Napoléoç,
Président de la République française,
Vu l'art. 11 du décret du 11 janvier courant,
Sur la présentation du ministre de l'intérieur,
D'après les propositions du général commandant
supérieur les gardes nationales de la Seine,
Décrète :
.Art. 1". Sont nommés aux grades de chefs de
bafaillon, de capitaines adjudans-majors et de o,a-
pitaines dans les bataillons de la garde nationale
dé Paris ci-après désignés, Tes citoyens dont les
noms suivent :
1 " Bataillon.
Chef de bataillon, M. Briot:
Capitaine adjudant major, M.Moyse;
l re compagnie, capitaine, M. de Feraudy.; _
2* compagnie, capitaine, M. Guyard-Delàlain ;
3° compagnie, capitaine, M. Verne! ;
4 e compagnie, capitaine, M. Pierard;
5' compagnie, capitaine, M. Georges;
6° compagnie, capitaine, M. Roger.
2 e Bataillon. :
%
Chef de bataillon, M. Ledieu;
Capitaine adjudant-major, M. Guerbert;
l r * compagnie, capitaine, M. Roedts;
2* compagnie, capitaine, M; Baudier:
3 e compagnie, capitaine, M. Lebobe nls;-
4* compagnie,capitaine, M. NapoléonGourgaud;
5'- compagnie, capitaine, M. Th. Pau;
6" compagnie, capitaine, M. d'Arjuzon ;
7* compagnie, capitaine, M. Marchand ;
8' compagnie, capitaine, M. Broutta.
. . 3 e Bataillon,
l.i -
. 'Chef de bataillon, *M. Bourcart;
Capitaine adjudant-major, M-Enria;
1 18 compagnie, capitaine, M. Clary;
2" compagnie,,capitaine, M. de Saint-Didier ;
",3 e compagnie, capitaine, M. Jules de la Chère;
4 e compagnie, capitaine, M. du Baret ;
5" compagnie, capitaine, M. Dehoëy ;
6* compagnie, capitaine, M. Giboin ;
7° compagnie, capitaine, M. Geffroy ;
8* compagnie, capitaine, M s
4° Bataillon. '
Chef de bataillon, M. Duffié ; V ■. , {
Capitaine"adjudaflt-fflajor^TMV-yàchërië;
1" compagnie, capitaine, M.Fabrége;
2 e compagnie, capitaine, M. de Monbrison; .«
3 e compagnie,: capitaine, M. Sâlles;
4° compagnie, capitaine; M. Simon ;
5 e compagnie, capitaine, M. Marcotté ;
6 e compagnie, Capitaine, M. Léopold Lehon ;
7 e compagnie, capitaine M. Mary ;
8 e compagnie, capitaine M. d'Avril.
5 e Bataillon.
Chef de bataillon, M. Genestal ;
Capitaine adjudant-major, M. Nory-Dupar ;
i" compagnie, capitaine, M. Daviès ; -
2 e compagnie, capitaine, M. Père ;
3* cotupagoie, capitaine, M. Daux ;
4 e compagnie, capitainé, M. Chédeville ;
5" compagnie, capitaine, M. Mignolet ;
6 e compagnie, capitaine, M. Enne ;
7 e compagnie, capitaine, M. Estienne ;
8" compagnie,, capitaine, M. Vasseur.
. 6 e Bataillon.
Chef de bataillon, M. Cuillerie-Dupont ;
Capitaine adjudant-major, M. Calibre;
l re compagnie, capitaine> M. Defoix ;
2 e compagnie, capitaine, M. Plantade ;
3" compagnie, capitaine, M." Chasseriaux :
■ 4° compagnie, capitaine, M. Chaper;
5 e compagnie, capitaine, M, Mathieu;
6" compagnie, capitaine, M. Roy;
T compagnie, capitaine, M. MellierdeMontgo-
mery;
8 e compagnie, capitale, M. Camus-Girard.
7" Bataillon. ■
Chef de bataillon, M. Willem de Laveriant;
Capitaine adjudant-major,IHI.' de Groûlârd;
l Ie compagnie, capitaine, M. Blain;
2 e compagnie, capitaine, M. Trilhe;
3" compagnie, capitaine, M. de Sartre; (
4° compagnie, capitaine, M. Leveigneu»;
5* compagnie, capitaine, M. Pegouit;
6" compagnie, capitaine, M. D'uval;
I e compagnie, capitaine, M. Gerlier ;
8" compagnie, capitaine, M. Brun.
9* Bataillon.
Chef de bataillon, M. Léon Vallès;
Capitaine adjudant-»major, M. Gérard des Ri
vières;
: 1" compagnie, capitaine, M. Merché;
' 2 e compagnie, capitaine, M. Collioud;
3° compagnie, capitaine, M. Allain ;
; 4° compagnie, capitaine, M. Treitt; .
; 5 e compagnie, capitaine, M. Monnier; *
, 6° compagnie, capitaine, M. de Saint-Georges;
7 S compagnie, capitaine, M: Picard;
j 8" compagnie, capitaine, Mf Gréhan.
12° Bataillon.'
Chéf de bataillon, M. Paul Rousseau ;
Capitaine adjudant-major, M. Hemçyy; ' '
l re compagniej capitaine, M. Fàget;
; 2* compagnie, capitaine, M.-Fould (Isidore);
; 3" compagnie, capitaine, M. Trinquesse;
4* compagnie, capitaine, M. Saint-Yves ;
. 5° compagnie, capitaine, M. Dùporc;
6 e compagnie, capitainej M. Dutocq.
; . 13° Bataillon. <
, Chef de bataillon, M. Combe ;
Capitaine-adjudant-major, M. Bompart ;
1" compagnie, capitaine, M. V n den Berghe ;
: 2 e compagnie, capitaine,- M. Kleckner;
3 e compagnie, capitaine, M. de Fontenay ;
4* compagnie, capitaine, M. Picrret;
5* compagnie, capitaine, M. Cirier;
g* compagnie, capitaine, - H. Dager.
H* Bataillon. - ••
Chef de bataillon, M. Moreno Henriquez;
Capitaine adjudant-major, M. Audouy;
1" compagnie, capitaine, M. Bocquet;
2 e compagnie, capitaine, M. Mousse;
3« compagnie, capitaine, M- Lamé ;
4» compagnie, capitaine, M. Bounard:
5" compagnie, capitaine, M. Vacquand;
6* compagnie, capitaine, M. Charpentier ;
7 e compagnie, capitaine, M. Darras;
8* compagnie, capitaine, M. Lelièvre.
15* bataillon.
Chef de bataillon, M. de, Lyonne ; -
Capitaine adjudant-major, M. Sauvé; 1
4" compagnie, capitaine, M. Masson ;
2» compagnie, capitaine, M. Bet ;
3" compagnie, capitaine, M. Barby ; ■
4" compagnie, capitaine, M. Sarret;
5 e compagnie, capitaine, M. Renard;
6° compagnie, capitaine, M. Duburguet. i
16 e bataillon.
3" compagnie, capitaine, M. Bry;
4 8 compagnie, capitaine, M. Gérard du Cessa*.
5° compagnie, capitaine, M. Godard de Planty:
6° compagnie, capitaine, M. Favre ;
7* compagnie, capitaine, M. Dubois;
8° compagnie, capitaine, M. Blanchon.
Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de
l'exécution du présent décret. /
Fait au palais 1 des Tuileries, le 22 janvier.!» , »
tOUIS-NAPOLÉON,: ; >
Le ministre de l'intérieur, >
A . DE StOBNT. '
AU NOM DU PEUPLE'FRANÇAIS.!
Louis-Napoléon,
Président de la République,
Sur le rapport du garde des sceaux,' ministre de
la justice,
Décrète ce qui suit t
Sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Pau, M. Abbsf»
die, président du tribunal de première instance de
Bagnères, en remplacement de M. Pargade, admis,
sur sa demande, à faire valoir' ses droits à la re
traite et nommé conseiller honoraire ; _
Président du tribunal de première instance de
Bagnères (Hautes-Pyrénées), M. Lalanne, prési
dent du tribunal de Lourdes, en remplacement de
M. Abbadie, nommé conseiller ;
Président du tribunal de première instance de
Lourdes (Hautes-Pyrénées), M. Nicolau, procureur
de" la République près le même siège, en rempla
cement de M. Lalanne, nommé président du tribu
nal de Bagnères ;
Procureur delà République'près le tribunal de
première instance de Lourdes (Hautes-Pyrénées),
M. Dùtour, substitut près le siège de Tarbes, en
remplacement de M. Nicolau, nommé président du
tribunal de Lourdes ;
Procureur de Ja République près le tribunal de
première instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées),
M. Baille (Auguste^, avocat, ancien njagistrat, en
remplacement de M. Pic, décédé.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, est
charge de l'exécution du présent décret.
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 4852.
LOUIS-NAPOLÉON.
Le garde des sceaux, ministre
dè la justice,
E. ROUHER.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Louis-Napoléon,
Le Président de la République,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de
la justice,
Décrète ce qui suit :
Sont nommes :
Procureur de la. République près le tribunal de
première instance de Provins (Seine-et-Marne),
M. Chrestien de Poly, procureur de la République
près le siège de Mantes, en remplacement de M.
Gilbert-Boucher , nommé procureur de la Répu
blique à Villeneuve-d'Agén ;
Procureur de la République près le tribunal de
première instance de Mantes (Seine-et-Ojge), M: Ba
ret du Coudert, procureur de la République près>
le siège de Villeneuve-d'Agen,en remplacement de
M. : Cnrestien de Poly, nommé procureur de la Ré
publique à Provins ;
Procureur de la République près lè tribunal de'
première instance de Villepeuve-d'Agen (Lot-et-
Garonne),^. Gilbert-Boucher, procureur de là Ré
publique près le siège de Provins, en-remplace
ment de M. Baret du Coudert, nommé procureur^
de la République à Mantes.
Le garde des sceaux, miniitre delà justice, est
charge de l'exécution au présent^écrët.
Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 18S2.
LOUIS-NAPOLÉON.
Le garde des sceaux, mi
nistre de la justice, '3
E. ROUHER. A >
FEWLLETONDU eONSTITUTIONNEfc; 24 JANV.
HISTOIRE''
DU DIRECTOIRE
Révolution' du 10 août.
— Massacres de septembre. —
Etablissement de la i onvention.
L h massacre» ^recommencent à Ja prison de l'Ab
baye, le i septembre au matin. — L'abbé Leofant
et l'abbé Chapt de Rastignac donnent la bénédic
tion aux prisonniers. —Histoire d#l'abbé Lenfant.
— Motifs des ordres donnés pour sa conservation.
—Histoire de l'abbé ie Rastignac. — Sa mort. —,
Dévoûment de sa nièce, Madame de Fausse-Lendry.
— L'abbé Ltnfant n» périt qua. le », après les mas
sacres. — Histoir» du dévoûment de Mademoiselle
ée Sombreml. — Légende du verre de sang. — Sa
fausseté
LXXXIX.
L'ABBÉ lENraNT. . ;
MADAIHE DE FAnSSE-LENDRY. ■
IHAS^IVXOISELIiE DE SODISREDIL.
Ce fat vers dix heures du: matin, le 3 sep
tembre, que recommencèrent les massacres
de la prison de l'Abbaye. Il y avait eu, dans
la matinée^ des cachots enfoncés et des pri
sonniers égorgés isolé-aent ; mais, vers dix
heures, Maillard et ses jurés reprirent leurs
siégesj et les assassius, revenus à leur poste,
remplirent de nouveau la rue de flotsde sang
el les airs de hurlemens sauvages.
A cette heure, les dernières illusions dis
parurent de l'esprit des prisonniers qui en
Là reproduction est interdite.
avaient encore , et deux prêtres qui restaient
vivans : l'abbé Lenfant et. l'abbé de Chapt de
Rastignac, montèrent dans la tribune de la ;
chapelle, pour donner la bénédiction in arti
cula mortis aux dix-neuf détenus qui s'y trou
vaient. .
Le père-Lenfant, jésuite, né à Lyon, le 9
septembre 1726, quitta la France après l'ex
pulsion de son ordre, en i762, etdevlnt pré
dicateur de l'empereur Joseph II. Il ue fut
pas, comme on l'a dit, confesseur de Louis
XVI. Son Oraison funèbre du Daupfliin et
son Oraison funèbre de M. de Belsunce lui
firent une grande réputation.
Le lecteur n'aura pas oublié une dépêche
de FHÔtel-de-Yille, arrivée le 2 septembre
aux tueurs, avant les massacres delà prison,
et qui était conçue en ces termes :
a II vous est ordonné dé juger tous les pri
sonniers de l'Abbaye, sans distinction ; à
l'exception de l'abbé Lenfant, que vous met
trez dans un lieu sûr. » D'où pouvait venir
au prédicateur de Joseph II et de Loufe XVI,
cette faveur de la Commune, qui l'exemptait
du sort commun réservé aux prêtres fidèles?
C'est que l'abbé Lenfant était frère de Len
fant, l'un des trois assassins que Panis s'était
associés, pour former le comité directeur des
massacres.
D'abord, Maillard et ses jurés ne compri
rent pas bien le.motif de cette exception; et
comme les égorgeurs ne paraissaient pas l'ad
mettre volontiers, Maillard écrivit au comité
de Surveillance, pour demander les explica
tions nécessaires et de nouveaux ordres. Pa
nis et Sergejit répondirent par la dépêche
suivante:
a Sur la demande qui nous est faite, au
nom du peuple, par un citoyen porteur
d'un ordre signé Maillard,, nous déclarons
au peuple qu'il importe beaucoup à l'in
térêt public i que l'abbé Lenfant soit con
servé, mais qu'il ne soil pas mis en li
berté; au contraire, très étroitement gar
dé. Nous représenterons le procès - verbal
et les autres pièces lorsqu'il en sera temps,
pour éclairer ncfë frères. Mais, dans ce mo-
mént, la multiplicité bien concevable des af
faires publiques nous empêche d'employer
peut-être deux heures à retrouver ce procès-
verbal dans la multitude de nos procès-ver
baux.
» A la Mairie, ce 3 septembre, l'an 4« de la
liberté, de l'égalité, le 1 er .
» Les administrateurs de poliee et de
» surveillance,
* » .Signé : P anis, S ergent (1). »
Cet ordre si précis conserva les jours de
l'abbé Lenfant le 3 septembre, comme il les
avait préservés le 2. Il y e'ut même, la veille,
un moment de perplexité, à l'arrivée de la
première:dépêche, qui exceptait l'abbé Len-
lant des prisonniers destines à la mort; on
craignit qu'il n'eût déjà péri, avec les prê
tres massacrés dans la cour de l'Abbaye. Un
égorgeur alla, une éponge à la main, laver
le visage poudreux et sanglant desprêtres cou
chés sur le pavé, afin„de voir si l'abbé Len
fant n'était point parmi les cadavres (2).
L'abbé Chapt de Rastignac, d'une ancienne
et illustre maison du Périgord , qui avait
donné des évêques à Limoges et des archevê
ques à Tours, était docteur de Sorbonne,àbbé
de Saint-Mesmin, vicaire-général d'Arles, et
ancien député du clergé d'Orléans à l'Assem
blée constituante. Il avait soixante-dix-huit
ans, et s'était fait remarquer par divers
écrits. *•
Une jeune et courageuse femme, made
moiselle; de.Paysac de Rastignac, mariée au
marquis de Fausse-Lendry, sollicita, comme
mademoiselle de Sombreuil, comme made
moiselle Cazotte, la permission d'habiter la
prison de l'Abbaye; elle y donnait ses soins
a ce vieillard, qui était le frère de sa mère.
C'étaient ces deux prêtres qui, d| la tri-
(1) Maton de laVarennes , Histoire psrticuliire
des Evénemens, etc., p. 358.
(2) La vérité tout entière sur les ,vrais acteurs
de (ajournée du 2 septembre, parFelhémési, p.27.
bune de la chapelle, invitaient leurs malheu
reux compagnons à se mettre à genoux, pour
recevoir leur bénédiction.
a Ils nous annoncèrent, dit de Jourgniac
Saint-Méard, que notre dernière heure ap
prochait, et nous invitèrent à nous recueillir
pour recevoir leur bénédiction: Un mouve
ment électrique, qu'on ne peut définir, nous
précipita tous à genoux, et, les mains join
tes, nous la reçûmes.
» A la veille de paraître devant l'Etre-Su-
prême, agenouillés devant deux de ses mi
nistres, nous présentions un spectacle indé
finissable. L'âge de ces deux vieillards, leur
position au-dessus de nous, la mort planant
sur nos tètes et nous environnant de toutes
parts ; tout répandait sur cette cérémonie
une teinte auguste et lugubre; elle nous rap
prochait de la divinité ^ elle nous rendait le
courage. Tout raisonnement était suspendu,
et le plus froid et le pjius incrédule en reçut
autant d'impression que le plus ardent et le
plus sensible.
» Une demi-heure après, ces deux prêtres
furent massacrés, et nous entendîmes leurs
cris (I)'. » ,
'L'abbé Chapt de Rastignac périt le premier,
vers onze heures. On l'avait séparé, la veille,
de riiadamedeFaus§e-Lendry,sa nièce, enfer
mée dans une petite pièce avec mademoisellede ■
Sombreuil, mademoiselle Cazotte, mademoi
selle de Lapérouse et madame la princesse de
Tarente. Manuel, venu à la prisoà vers sept
heures, le 3 septembre, avait rassuré mada
me de Fausse-Lendry. « Soyez tranquille.
Madame, lui dit-il, il ne lui arrivera rien;
j'en réponds sur ma tête. » Il ajouta:^® Ne
parlez pas de votre oncle ; vous y feriez'pen-
ser ? on l'oubliera (2).»
La - tendresse et le dévoûment de Madame-
de Fausse-Lendry furent trompés. Le con
(1) De Joor.rniac Saint-Méàrd, Mon agonie de
trente-huit heures, p. 28, 39.
(2) Marquise de Fausse-Lendry, Quelques -uns
dm fruits mmers de la Révolution, p. 74.
cierge Delavacquerie lui promit de l'appeler,
si l'on venait demander son oncle. L'abbé
Chapt de Rastignac lui écrivit, vers neuf
heures, un billet dans lequel, eji se plai
gnant de ne l'avoir point vue, il lui an
nonçait qu'ôn allait le délivrer et le recon
duire chez lui. Cette promesse était un leurre.
2'est à la mort qu'il fut conduit.
L'abbé Châp t de Rastignac :
tpt de Rastignac fut amené
devant Maillard, au moment où un pein
tre, nommé Bonneville, arrivait, au nom
de sa section, pour réclamer trois déte
nus. « Le citoyen Bonneville, dit Roch
Marcandier, m'a raconté qu'étant allé à
l'Abbaye pour réclamer, trois personnes, les
soi-disant juges se récrièrent sur le nombre
de trois.—CVstbeaucoup, dirent-ils.—Maisils
sont innocens,-répliqua Bonneville.— Atten
dez,continua le président ; je vais donner un
os à ronger à ceux 'qui sont à la' porte, et
je yous satisferai ensuite. Ce fût l'abbé
Chapt de Rastignac qui fut massacré en cet
instant, et les trois personnes que Bonne-
ville réclamait lui furent rendue^ (1). »
Madame de Fausse-Lendry n'apprit que le
soir l'affreuse destinée de son oncle. Vers
trois heures, les femmes furent appelées de
vant le tribunal : Maillard et ses jurés eu
rent honte d'assassiner ces malheureuses,
toutes, à l'exception de madame la princesse
de Tarente, détenues volontaires. N
« Bientôt, dit Madame de Fausse-Lendy,
on vint chercher les femmes, pour les con
duire à l'interrogatoire. On nous mena dans
un guichet où un grand riombre de prison
niers avaient déjà trouvé la mort. Les ju
ges qui composaient le tribunal sanguinaire
ne voulurent pas nous entendre; on nous
fit remonter dans notre chambre.
» Dès ce moment, nous fûmes suivies par
es hommes ensanglantés, armés de sabres
:t chargés de pistolets. L'ivresse du vin et
celle du carnage étaient peintes sur leurs vi-
(i) Roch Mercandier,, Histoire des hommes de
I prote, p. 28.
sages affseux, et éclataient dans'leurs regards
étincelans. Ils nous racontaient avec une joiè
barbare la manière dont on se défaisait' des
aristocrates ; et la terreur dont' nous étions
frappées était pour ces cannibales un nou
veau sujet de triomphe (1)». T
Uûe sorte de pressentiment fatal polissait
Madame de Fausse-Lendry à s'assurèr' de
l'étatde son oncle, mort déjà depuis plusieurs
heures, A l'entrée de la nuit, son impatience
éclata, et elle demanda, avec instance, à êtré
conduite devant Maillard.
« Je parvins, dit-elle, à travers les sabres
et les piques jusqu'au président. Cet homme,
qui n'avait rien de l'humanité que la côn-'
formation de'ses traits, était assis près d'u-~
ne table, et environné de torches funèbres •
ses habits étaient couverts de saug, ses yeux
égarés paraissaient avides du meurtre des
malheureux', dont le crime l'avait rendu le
juge souverain. »
Après un court interrogatoire, dans lequel
Madame de Fausse-Lendry déclara qu'elle
était entrée volontairement eh prison, pour
donner ses .soins à un vieillard, Maillard lui
dit : « Madame, vous avez fait une grande
imprudence • — vous êtes libre, et vous pou
vez sortir!»
. Cette parole était une trahison, bar si Ma
dame de Fàusse-Lendry était sortie, elle était
morte. « Un des juges, qui m'écoutai t avec
attention, me dit : « Non, Madame, ne sor
tez pas ; le moment n'est pas favorable. Re-
montèz dans votre chambre ; et lorsque
vous pourrez sortir sans danger, je vous fe
rai avertir.» Un homme en veste me dit
alors: « N écoutez pas cela ; si vous voulez
vous en aller, je vais vohs pousser, et voûs
serez bientôt sortie. » Lorsqu'on était pous
sé, c'était pour être assommé.
» Entraînée par le désir de voir' mon on
cle,, je pris cet homme pour mon sauveur •
je le; suivis à ce fatal guichet où tant d'houl
(1) Marquise de Fausse-Lendry, Quelques-uns
des fruits amers de la Révolution.
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