Déclaration... qui règle la forme que S. M. veut être dorénavant observée dans le concours aux chaires de professeurs et aux places d'aggrégez de la Faculté de droit de l'Université de Toulouse [et qui nomme Dominique-Simon Bastard et Jean-Pierre Brian à 2 des chaires vacantes]... Registrée au Parlement de Toulouse [le 20 juin 1742] - vue 1 - page NP
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