Arrêt du conseil d'Etat qui commet M. Hérault, lieutenant général de police, et les conseillers au présidial du Châtelet, pour instruire et juger le procès en dernier ressort aux nommés M. Bandrier, Nic. Huet et autres (colporteurs d'écrits contraires à la religion) - vue 1 - page 1
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