Presse et revues
836 pages
336 PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Ce projet a été adopté par le conseil municipal
dans sa séance du 26 mai 18-74, approuvé de nou-
veau dans diverses autres séances consacrées à
l'examen et au vote des voies et moyens, à la
date des 20 et 30 juillet dernier.
La réalisation de ce projet entraînera le dé-
placement, la réparation, la construction d'un
certain nombre d'égouts.
La dépense totale, acquisttions et travaux, s'é-
lève à 2,600,000 fr., dont 2 millions sont spéciale-
ment consacrés à la conduite dans l'a ville de
Limoges, des eaux prises aux sources des Plan-
chettes, aux sources qui forment les rivières- de
Beaune et du Palais, aux sources de la Croizille.
Quelques propriétaires d'usines, en petit nom-
bre, placés sur ces cours d'eaux, auraient pu op-
poser de justes réclamations ; on y a fait droit à
l'avance, en acceptant d'établir diverses retenues
d'eaux qui permettront d'emmagasiner, pour un
mois, l'équivalent des quantités prises par la
ville, et de rendre chaque jour aux ruisseaux le
volume qui leur serait enlevé.
Les enquêtes nécessaires ont été faites.
J'ai dit que la dépense totale s'élevait à 2 mil-
lions 600,000 fr. La ville de. Limoges sollicite
l'autorisation : 1° d'y affecter 230 millions de
francs à. provenir du remboursement de l'impôt
des mobilisés ; 2° de contracter, au taux de 6
p. 100, un emprunt de 2,300,000 fr., remboursable
en vingt-cinq ans, à par.tir de 1875 ; 3° de s'impo-
ser extraordinairement pendant le même laps de
temps, 12 centimes au principal des quatre con-
tributions directes, pour concourir à l'amortisse-
ment de l'emnrunt.
Cet amortissement exige un remboursement.
de 4.624.368
Le produit de l'imposition est prévu
pour ; 1.687.200
La ville aura donc, pour compléter
ses moyens de libération, à prélever
sur ses revenus ordinaires, de 1875 à
1900 ................................. 2.937.168
soit en moyenne, par année, 179,500 fr. environ.
Assurément ces conditions pèseront lourde-
ment sur sa situation financière ; mais il s'agit
ici d'un intérêt de premier ordre, et auquel une
ville comme Limoges, riche, commerçante, in-
dustrielle ne saurait se soustraire.
Ajoutons que, quelque considérable que soit ce
sacrifice, l'eau ainsi obtenue sera dans des con-
ditions de prix de revient relativement favorables.
Le prix du mètre cube d eau distribue sera
de 0 fr. 023
Tandis qu'à Paris il est de 0 060
— Bruxelles, il est de 0 045
— Dijon, il est de 0 028
— Il Besancon et à Bordeaux,
il est de ! 0 026
Votre commission vous propose donc d'adopter
10 projet de loi dont la teneur suit.
PROJET DE LOI
Article unique. — La ville de Limoges (Haute-
Vienne) est autorisée à emprunter, moyennant
un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 100,
une somme de 2,300,000 fr., remboursable en
vingt-cinq ans, à partir de 1875, pour subvenir,
avec les fonds à provenir du remboursement de
la taxe des mobilisés, à l'établissement d'une
nouvelle distribution d'eau et à la construction
d'égouts.
Cet emprunt sera réalisé au moyen de_ l'émis-
sion d'obligations de 1,000 fr. chacune, qui seront
remises à l'entrepreneur adjudicataire des tra-
vaux au fur et à mesure de ses besoins.
La même ville est autorisée à s'imposer extra-
ordinairement, pendant vingt-cinq ans; à partir
de 1875, 12 centimes additionnels au principal de
ses quatre contributions directes, devant rappor-
ter en totalité 1,687,200 fr., pour rembourser le-
dit emprunt, en capital et intérêts, concurrem-
ment avec un prélèvement sur les ressources or-
dinaires.
Annexe n° 2689.
RAPPORT fait au nom de la 28" commission
d'intérêt local (*) sur le projet' de loi portant
établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'ab-
sinthe à l'octroi de la commune de Plonéour-
Lauvern (Finistère), par M. Ch. Alexandre,
membre de l'Assemblée nationale.
Messieurs, la commune de Plonéour-Lauvern
(Finistère) a des dettes et a besoin de ressources
pour les payer. Elle doit encore 5,000 fr. sur
l'emprunt de 8,000 fr. fait à la caisse des dépôts
et consignations pour la reconstruction d'un
presbytère...
Il lui reste à construire le clocher de l'église, à
achever sa mairie et sa maison d'école : l'église,
l'école, la mairie, ces trois foyers de la vie reli-
gieuse, intellectuelle et administrative de la com-
mune.
Il lui faut élever le traitement du secrétaire
de la mairie, et le salaire du messager. L'utilité
de ces diverses dépenses et leur urgence, l'obli-
gent à créer d'immédiates ressources. Où les
trouver Déjà la commune de Plonéour-Lauvern
épuise tous les centimes spéciaux sur les contri-
butions directes. Elle s'est chargée, en 1873, de
3 centimes extraordinaires, imposition qu'il fau-
dra renouveler pour le remboursement d'un em-
prunt à la caisse des chemins vicinaux. Les
comptes administratifs des trois années 1870,
1871 et 1872, établissent que les recettes ordinai-
res n'ont atteint que 11,023 fr. et n'ont dépassé
les dépenses ordinaires que de 140 fr.
Ce léger excédant s'élévera à 432 fr., grâce à
.l'augmentation de 4 à 6 fr. portée sur la taxe
principale de l'alcool, autorisée d'après la loi du
26 mars 1872, et une délibération du 26 mars
1873. Pourtant le budget de la commune ne trou-
vera son équilibre que dans les recettes extraor-
dinaires qu'elle espère réaliser. Elle est donc
forcée de demander l'autorisation de proroger
pour cinq ans la surtaxe de 6 fr. par hectolitre
sur l'alcool existant à l'octroi, et qui doit finir le
3 L décembre 1874. Cette surtaxe produit 878 f. 18.
Elle est supportée sans souffrance, et se légitime
encore par sa modération et son infériorité aux
surtaxes d'autres communes bretonnes. La. Bre-
.tagne a l'habitude des surtaxes sur l'alcool; de
tous les impôts, c'est celui qu'elle accepte le
mieux et paye sans se plaindre.
Par ces divers motifs, nous avons l'honneur,
messieurs, de vous proposer le projet de loi sui-
vant. ...
PROJET DE LOI
Article unique. — A partir du 1er janvier 1875
et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il
sera perçu à l'octroi de la commune de Plonéour-
Lauvern, département du Finistère, une surtaxe
de 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les
eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-
vie et .par hectolitre d'absinthe.
Cette surtaxe est indépendante du droit de
6fr. par hectolitre établi à titre de taxe principale.
(*) Cette Commission est composée de MM. Magnin, prési-
dent; Méline, secrétaire; Morin, Monteil, Chartes Alexan-
dre, Latrade, Salneuve. le vicomte de Rodez.Benavent, Cotte,
Dupont, Savoyo, Laget,'Du Portail, Courbet-Poulard, Soye.
Ce projet a été adopté par le conseil municipal
dans sa séance du 26 mai 18-74, approuvé de nou-
veau dans diverses autres séances consacrées à
l'examen et au vote des voies et moyens, à la
date des 20 et 30 juillet dernier.
La réalisation de ce projet entraînera le dé-
placement, la réparation, la construction d'un
certain nombre d'égouts.
La dépense totale, acquisttions et travaux, s'é-
lève à 2,600,000 fr., dont 2 millions sont spéciale-
ment consacrés à la conduite dans l'a ville de
Limoges, des eaux prises aux sources des Plan-
chettes, aux sources qui forment les rivières- de
Beaune et du Palais, aux sources de la Croizille.
Quelques propriétaires d'usines, en petit nom-
bre, placés sur ces cours d'eaux, auraient pu op-
poser de justes réclamations ; on y a fait droit à
l'avance, en acceptant d'établir diverses retenues
d'eaux qui permettront d'emmagasiner, pour un
mois, l'équivalent des quantités prises par la
ville, et de rendre chaque jour aux ruisseaux le
volume qui leur serait enlevé.
Les enquêtes nécessaires ont été faites.
J'ai dit que la dépense totale s'élevait à 2 mil-
lions 600,000 fr. La ville de. Limoges sollicite
l'autorisation : 1° d'y affecter 230 millions de
francs à. provenir du remboursement de l'impôt
des mobilisés ; 2° de contracter, au taux de 6
p. 100, un emprunt de 2,300,000 fr., remboursable
en vingt-cinq ans, à par.tir de 1875 ; 3° de s'impo-
ser extraordinairement pendant le même laps de
temps, 12 centimes au principal des quatre con-
tributions directes, pour concourir à l'amortisse-
ment de l'emnrunt.
Cet amortissement exige un remboursement.
de 4.624.368
Le produit de l'imposition est prévu
pour ; 1.687.200
La ville aura donc, pour compléter
ses moyens de libération, à prélever
sur ses revenus ordinaires, de 1875 à
1900 ................................. 2.937.168
soit en moyenne, par année, 179,500 fr. environ.
Assurément ces conditions pèseront lourde-
ment sur sa situation financière ; mais il s'agit
ici d'un intérêt de premier ordre, et auquel une
ville comme Limoges, riche, commerçante, in-
dustrielle ne saurait se soustraire.
Ajoutons que, quelque considérable que soit ce
sacrifice, l'eau ainsi obtenue sera dans des con-
ditions de prix de revient relativement favorables.
Le prix du mètre cube d eau distribue sera
de 0 fr. 023
Tandis qu'à Paris il est de 0 060
— Bruxelles, il est de 0 045
— Dijon, il est de 0 028
— Il Besancon et à Bordeaux,
il est de ! 0 026
Votre commission vous propose donc d'adopter
10 projet de loi dont la teneur suit.
PROJET DE LOI
Article unique. — La ville de Limoges (Haute-
Vienne) est autorisée à emprunter, moyennant
un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 6 p. 100,
une somme de 2,300,000 fr., remboursable en
vingt-cinq ans, à partir de 1875, pour subvenir,
avec les fonds à provenir du remboursement de
la taxe des mobilisés, à l'établissement d'une
nouvelle distribution d'eau et à la construction
d'égouts.
Cet emprunt sera réalisé au moyen de_ l'émis-
sion d'obligations de 1,000 fr. chacune, qui seront
remises à l'entrepreneur adjudicataire des tra-
vaux au fur et à mesure de ses besoins.
La même ville est autorisée à s'imposer extra-
ordinairement, pendant vingt-cinq ans; à partir
de 1875, 12 centimes additionnels au principal de
ses quatre contributions directes, devant rappor-
ter en totalité 1,687,200 fr., pour rembourser le-
dit emprunt, en capital et intérêts, concurrem-
ment avec un prélèvement sur les ressources or-
dinaires.
Annexe n° 2689.
RAPPORT fait au nom de la 28" commission
d'intérêt local (*) sur le projet' de loi portant
établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'ab-
sinthe à l'octroi de la commune de Plonéour-
Lauvern (Finistère), par M. Ch. Alexandre,
membre de l'Assemblée nationale.
Messieurs, la commune de Plonéour-Lauvern
(Finistère) a des dettes et a besoin de ressources
pour les payer. Elle doit encore 5,000 fr. sur
l'emprunt de 8,000 fr. fait à la caisse des dépôts
et consignations pour la reconstruction d'un
presbytère...
Il lui reste à construire le clocher de l'église, à
achever sa mairie et sa maison d'école : l'église,
l'école, la mairie, ces trois foyers de la vie reli-
gieuse, intellectuelle et administrative de la com-
mune.
Il lui faut élever le traitement du secrétaire
de la mairie, et le salaire du messager. L'utilité
de ces diverses dépenses et leur urgence, l'obli-
gent à créer d'immédiates ressources. Où les
trouver Déjà la commune de Plonéour-Lauvern
épuise tous les centimes spéciaux sur les contri-
butions directes. Elle s'est chargée, en 1873, de
3 centimes extraordinaires, imposition qu'il fau-
dra renouveler pour le remboursement d'un em-
prunt à la caisse des chemins vicinaux. Les
comptes administratifs des trois années 1870,
1871 et 1872, établissent que les recettes ordinai-
res n'ont atteint que 11,023 fr. et n'ont dépassé
les dépenses ordinaires que de 140 fr.
Ce léger excédant s'élévera à 432 fr., grâce à
.l'augmentation de 4 à 6 fr. portée sur la taxe
principale de l'alcool, autorisée d'après la loi du
26 mars 1872, et une délibération du 26 mars
1873. Pourtant le budget de la commune ne trou-
vera son équilibre que dans les recettes extraor-
dinaires qu'elle espère réaliser. Elle est donc
forcée de demander l'autorisation de proroger
pour cinq ans la surtaxe de 6 fr. par hectolitre
sur l'alcool existant à l'octroi, et qui doit finir le
3 L décembre 1874. Cette surtaxe produit 878 f. 18.
Elle est supportée sans souffrance, et se légitime
encore par sa modération et son infériorité aux
surtaxes d'autres communes bretonnes. La. Bre-
.tagne a l'habitude des surtaxes sur l'alcool; de
tous les impôts, c'est celui qu'elle accepte le
mieux et paye sans se plaindre.
Par ces divers motifs, nous avons l'honneur,
messieurs, de vous proposer le projet de loi sui-
vant. ...
PROJET DE LOI
Article unique. — A partir du 1er janvier 1875
et jusqu'au 31 décembre 1879 inclusivement, il
sera perçu à l'octroi de la commune de Plonéour-
Lauvern, département du Finistère, une surtaxe
de 6 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les
eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-de-
vie et .par hectolitre d'absinthe.
Cette surtaxe est indépendante du droit de
6fr. par hectolitre établi à titre de taxe principale.
(*) Cette Commission est composée de MM. Magnin, prési-
dent; Méline, secrétaire; Morin, Monteil, Chartes Alexan-
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