Bulletin des lois de la République française

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1000 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1862-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1862 01 janvier 1862

Description : 1862/01/01 (SER11,T19,N992)-1862/06/30... 1862/01/01 (SER11,T19,N992)-1862/06/30 (SER11,T19,N1033).

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k9736347n

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/03/2017

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XIX DE LA XI^e SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. NUMÉROS des bulletins. PAGES.
- ACTES ANTÉRIEURS AU 1^er SEMESTRE DE 1862.
  - 23 Mars 1859. DÉCRET qui autorise M. Tachet à s’appeler Tachet de Barneval 1029
    .......... Page(s) .......... 895
  - 14 Juill. 1861. DÉCRET qui autorise MM. Pierre à substituer à leur nom celui de Collet 1029
    .......... Page(s) .......... 895
  - 22 Juill. 1861. DÉCRET qui ouvre un crédit additionnel formant le montant de la subvention fournie par la ville de Marseille pour être appliquée, pendant l'année 1861, aux frais de construction d'une nouvelle cathédrale 996
    .......... Page(s) .......... 69
  - 6 Août 1861. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 86, un crédit extraordinaire pour concourir aux frais de la béatification du bienheureux Labre 996
    .......... Page(s) .......... 70
  - 25 Août 1861. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'établissement, dans le département de LOI-et-Garonne, de plusieurs roules agricoles 992
    .......... Page(s) .......... 2
  - 25 Août 1861. DÉCRET relatif à la reconstruction du pont Morand, à Nantes 992
    .......... Page(s) .......... 2
  - 25 Août 1861. DÉCRET portant rectification de routes 992
    .......... Page(s) .......... 2
  - 9 Septembre 1861. DÉCRETS portant rectifications de routes 994
    .......... Page(s) .......... 44
  - 22 Septembre 1861. DÉCRETS divers qui autorisent des reconstructions de ponts 994
    .......... Page(s) .......... 45
  - 22 Septembre 1861. DÉCRETS divers relatifs à des travaux d’assainissement et à la mise en valeur de landes 994
    .......... Page(s) .......... 46, 47
  - 24 Septembre 1861. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d’eau d'Asnières (Seine) 992
    .......... Page(s) .......... 3
  - 24 Septembre 1861. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Courbevoie 996
    .......... Page(s) .......... 90
  - 1 ^er Octobre 1861. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt. 995
    .......... Page(s) .......... 65
  - 5 Octobre 1861. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Perrache, sur le Rhône 1001
    .......... Page(s) .......... 269
  - 15 Octobre 1861. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires à l'amélioration du canal de la Somme. 995
    .......... Page(s) .......... 65
  - 15 Octobre 1861. DÉCRET portant qu’il sera procédé à l'exécution de travaux pour mettre la ville de Grenoble à l’abri des inondations 995
    .......... Page(s) .......... 65
  - 15 Octobre 1861. DÉCRET portant qu’il sera procédé à l'exécution de travaux pour améliorer la navigation du Rhône dans la traversée d’Avignon 995
    .......... Page(s) .......... 66
  - 15 Octobre 1861. DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes 995
    .......... Page(s) .......... 66
  - 30 Octobre 1861. DÉCRETS divers concernant des travaux relatifs à l'assainissement et à la mise en valeur de landes communales 997
    .......... Page(s) .......... 102
  - 7 novembre 1861. DÉCRET pour l'exécution de la convention additionnelle de poste conclue, le 2 juillet 86, entre la France et la Grande-Bretagne 996
    .......... Page(s) .......... 71
  - 7 Nov. 1861. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage de Lacs sur la Charente 1000
    .......... Page(s) .......... 373
  - 9 Nov. 1861. DÉCRET qui autorise les travaux nécessaires pour l’amélioration du port de Dinan 997
    .......... Page(s) .......... 103
  - 12 Nov. 1861. DÉCRETS divers portant qu’il y à urgence de prendre possession de terrains pour l'établissement de chemins de fer 998
    .......... Page(s) .......... 115
  - 12 Nov. 1861. DÉCRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains non bâtis pour l'établissement d’un chemin de fer 999
    .......... Page(s) .......... 135
  - 17 Nov. 1861. DÉCRET portant qu'il sera procédé aux travaux de salubrité nécessaires pour l’assainissement des quartiers humides de la ville de Romorantin 998
    .......... Page(s) .......... 115
  - 17 Nov. 1861. DÉCRET qui autorise la concession d’une portion du rivage de l’étang de Thau (Hérault) 1001
    .......... Page(s) .......... 271
  - 17 Nov. 1861. DÉCRET qui approuve un tarif des droits à percevoir au passage d’eau de Quillebeuf, sur la Seine 1006
    .......... Page(s) .......... 336
  - 22 Nov. 1861. DÉCRET pour l'exécution de la convention additionnelle de poste conclue, le 9 juillet 1861, entre la France et la Prusse 996
    .......... Page(s) .......... 72
  - 22 Nov. 1861. DÉCRET qui affecte un terrain au service des douanes 1001
    .......... Page(s) .......... 272
  - 22 Nov. 1861. DÉCRET relatif à la rectification d'une route impériale 1003
    .......... Page(s) .......... 305
  - 22 Nov. 1861. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration du port de Royan (Charente-Inférieure) 1003
    .......... Page(s) .......... 306
  - 25 Nov. 1861. DÉCRET portant que la congrégation purement hospitalière des sœurs de la Miséricorde existant à Sées (Orne) est autorisée à fonder, dans la ville de Napoléon-Vendée, un établissement de sœurs gardes-malades 994
    .......... Page(s) .......... 13
  - 27 Nov. 1861. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'ensemencement et à la fixation de dunes situées dans les Landes 1003
    .......... Page(s) .......... 306
  - 27 Nov. 1861. DÉCRET qui déclare d'intérêt public la source minérale dite du Mahourat (Hautes-Pyrénées) 1003
    .......... Page(s) .......... 306
  - 28 Nov. 1861. DÉCRET qui autorise M. Bultel à s’appeler Bultel-Bourdon. 993
    .......... Page(s) .......... 11
  - 29 Nov. 1861. DÉCRET qui autorise le proviseur du lycée Louis-le-Grand à accepter une somme de deux mille francs, offerte par M^me Tonnellé, pour la fondation d’un prix 997
    .......... Page(s) .......... 104
  - 5 Décembre 1861. DÉCRET portant que M. Ledesvé est autorisé à s’appeler Ledesvé d'Heudières 996
    .......... Page(s) .......... 91
  - 5 Décembre 1861. DÉCRETS qui déclarent d'utilité publique des travaux à exécuter pour l’endiguement de la Durance (Basses-Alpes) 1006
    .......... Page(s) .......... 338
  - 5 Décembre 1861. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux destinés à mettre la ville d’Aiguillon (Lot-et-Garonne) à l’abri des inondations 1006
    .......... Page(s) .......... 338
  - 5 Décembre 1861. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'assainissement et de mise en valeur des terrains que la commune de Sepvigny (Meuse) possède au lieu dit le Grand-Cugnot 1006
    .......... Page(s) .......... 339
  - 5 Décembre 1861. DÉCRET portant que M. Menjot de Groutel est autorisé à s’appeler Menjot de Groutel d'Elbenne 1011
    .......... Page(s) .......... 421
  - 11 Décembre 1861. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d’huissier de plusieurs tribunaux 993
    .......... Page(s) .......... 11
  - 11 Décembre 1861. DÉCRET portant que M. Dompnier est autorisé à s’appeler Dompnier de la Rüe de Sauviac 993
    .......... Page(s) .......... 11
  - 11 Décembre 1861. DÉCRET qui déclare navigable par bateaux la partie de la rivière la Vanloue située dans le département de la Manche et comprise entre la route départementale n° 13 et le confluent de la Taute 996
    .......... Page(s) .......... 75
  - 11 Décembre 1861. DÉCRET qui classe une route départementale 1006
    .......... Page(s) .......... 340
  - 11 Décembre 1861. DÉCRET qui déclasse une route départementale 1006
    .......... Page(s) .......... 340
  - 11 Décembre 1861. DÉCRET qui déclasse une partie de route départementale. 1007
    .......... Page(s) .......... 343
  - 11 Décembre 1861. DÉCRET qui classe une route départementale 1007
    .......... Page(s) .......... 343
  - 11 Décembre 1861. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 1007
    .......... Page(s) .......... 343
  - 11 Décembre 1861. DÉCRET qui approuve un tarif des droits de péage à percevoir au passage d’eau d’Azé, sur la Mayenne 1011
    .......... Page(s) .......... 421
  - 14 Déc. 1861. DÉCRET portant que M. d'Aine est autorisé à s'appeler d’Aine Toustain de la Richerie 993
    .......... Page(s) .......... 11
  - 14 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les travaux ordinaires des routes et ponts cl un crédit extraordinaire pour un payement à faire, par suite du rachat du péage du pont de Bordeaux, à la compagnie concessionnaire de ce péage 994
    .......... Page(s) .......... 14
  - 14 Déc. 1861. DÉCRET qui, 1° ouvre, sur l'exercice 1861, des crédits supplémentaires pour les encouragements à l'agriculture et le personnel des mines, et un crédit extraordinaire pour les frais de l'enquête relative au traité de commerce avec l'Angleterre; 2° annule des crédits sur l'exercice 1860 994
    .......... Page(s) .......... 15
  - 14 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la marine et des colonies, pour l'exercice 1860, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice 996
    .......... Page(s) .......... 76
  - 16 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux a des édifices diocésains 993
    .......... Page(s) .......... 5
  - 18 Déc. 1861. DÉCRET qui autorise, 1° M. Dary, 2° M. Dubois à ajouter à leur nom celui de d'Ernemont 993
    .......... Page(s) .......... 12
  - 18 Déc. 1861. DÉCRET qui assigne le nombre d’offices d'huissier de plusieurs tribunaux 995
    .......... Page(s) .......... 68
  - 18 Déc. 1861. DÉCRET qui autorise la concession à la ville de Saint-Dié, d'un atterrissement formé dans la rivière de Meurthe 1000
    .......... Page(s) .......... 143
  - 18 Déc. 1861. DÉCRET qui autorise la concession d'une portion de grève dans le port de Tréboul (Finistère) 1002
    .......... Page(s) .......... 298
  - 18 Déc. 1861. DÉCRET qui déclare d'utilité publique des travaux à exécuter pour la conservation des travaux de desséchement de marais dans le département de la Vendée 1007
    .......... Page(s) .......... 343
  - 19 Déc. 1861. DÉCRET qui autorisé la fondation à Ménilmontant, ving tième arrondissement de Paris, d'un orphelinat dirigé par des sœurs de la charité de Saint-Vincent-de-Paul 994
    .......... Page(s) .......... 17
  - 19 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire applicable au budget du service des cultes 994
    .......... Page(s) .......... 17
  - 21 Déc. 1861. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1861 une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1860, au ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, par la loi du 14 juillet 1860, pour l’exécution de grands travaux d'utilité générale 994
    .......... Page(s) .......... 19
  - 21 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les dépenses du matériel de l’administration du ministère de l'instruction publique et des cultes. 994
    .......... Page(s) .......... 20
  - 21 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre, sur exercice 1861, un crédit supplémentaire pour les dépenses ordinaires de l’enseignement supérieur 994
    .......... Page(s) .......... 21
  - 21 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l’exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l’exécution de divers travaux publics 994
    .......... Page(s) .......... 22
  - 21 Déc. 1861. DÉCRET qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l’instruction primaire à la charge des départements, pour l’exercice 1860 994
    .......... Page(s) .......... 29
  - 21 Déc. 1861. DÉCRETS divers qui créent plusieurs commissariats de police 998
    .......... Page(s) .......... 116
  - 21 Déc. 1861. DÉCRETS divers qui fixent des juridictions de commissariats de police 1002
    .......... Page(s) .......... 298
  - 21 Déc. 1861. DÉCRET qui fixe la limite de la mer depuis le cap la Hève jusqu'à l'entrée du port du Havre 1011
    .......... Page(s) .......... 422
  - 25 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l’exercice 1861, un crédit supplémentaire applicable au chapitre ni du budget du gouvernement général de l’Algérie 994
    .......... Page(s) .......... 31
  - 25 Déc. 1861. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1862, pour les dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Lyon 994
    .......... Page(s) .......... 32
  - 25 Dec. 1861. DÉCRET portant que M. Gillebert est autorisé à s'appeler Gillebert-Dhercourt 994
    .......... Page(s) .......... 48
  - 25 Dec. 1861. DÉCRET qui fixe le nombre des offices d'huissier de plusieurs tribunaux 995
    .......... Page(s) .......... 68
  - 25 Dec. 1861. DÉCRET qui autorisé M. Chicaneau à substituer à son nom celui de Chambaron 1003
    .......... Page(s) .......... 306
  - 25 Dec. 1861. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour défendre la ville de Bourg-lès-Valence (Drôme) contre les inondations du Rhône 1007
    .......... Page(s) .......... 344
  - 25 Dec. 1861. DÉCRET portant qu’il sera procédé à l'exécution de travaux pour défendre la ville d'Annonay contre les inondations 1011
    .......... Page(s) .......... 423
  - 25 Dec. 1861. DÉCRET qui déclare d’utilité publique l’ouverture à Vichy de huit roules thermales 1012
    .......... Page(s) .......... 430
  - 27 Déc. 1861. DÉCRET qui accorde le traitement de la Légion d'honneur aux officiers amputés par suite de blessures reçues à l’armée, nommés ou promus dans l’ordre depuis leur admission à la retraite 993
    .......... Page(s) .......... 7
  - 28 Déc. 1861. DÉCRET qui rapporte celui du 9 octobre 1854, autorisant la fondation, a Saint-Jean-de-la-Haize (Manche), d’un établissement de sœurs de Saint-Thomas-de-Ville neuve 994
    .......... Page(s) .......... 33
  - 28 Déc. 1861. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du département de la marine, exercice 1860 994
    .......... Page(s) .......... 34
  - 28 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos 994
    .......... Page(s) .......... 35
  - 28 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre, sur l’exercice 1861, un crédit supplémentaire pour le Conservatoire et les écoles impériales des arts et métiers, les encouragements aux manufactures et au commerce, les établissements et service sanitaires 994
    .......... Page(s) .......... 37
  - 28 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1861, un crédit extraordinaire applicable au payement des intérêts et à l’amortissement d’emprunts contractés par l’ancienne province de Savoie et par les villes d’Aix et de Chambéry pour les travaux de l'établissement thermal d'Aix. 994
    .......... Page(s) .......... 59
  - 28 Déc. 1861. DÉCRET qui autorisé un virement de crédit au budget de l'ex-ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1860. 995
    .......... Page(s) .......... 49
  - 28 Déc. 1861. DÉCRET qui annule une somme de six cent vingt-sept mille quatre cent trente-cinq francs dix-sept centimes sur le crédit de deux millions cinq cent mille francs ouvert au ministre de l'intérieur par la loi du 14 juillet 1860, et ouvre, sur l’exercice 1861, un crédit de pareille somme, pour le matériel des lignes télégraphiques 996
    .......... Page(s) .......... 78
  - 28 Déc. 1861. DÉCRET qui établit à Annecy un bureau de garantie pour l’essai et la marque des ouvrages d’or et d'argent. 996
    .......... Page(s) .......... 80
  - 28 Déc. 1861. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget de l'ex-ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1860. 999
    .......... Page(s) .......... 117
  - 29 Déc. 1861. DÉCRET qui autorise la concession, dans le département du Calvados, de trois parcelles de lais de mer 1002
    .......... Page(s) .......... 299
  - 31 Déc. 1861. DÉCRET qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Légion d’honneur, exercice 1860 994
    .......... Page(s) .......... 40
  - 31 Déc. 1861. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de la Légion d’honneur, exercice 1860 994
    .......... Page(s) .......... 41
- 1^er SEMESTRE DE 1862.
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET qui rend exécutoires en Algérie les dispositions des articles 8 à 13 de la loi des finances du 4 juin 1858, relatives aux patentes 994
    .......... Page(s) .......... 42
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET qui classe la redoute du Barrage, à Dieuze, dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires 995
    .......... Page(s) .......... 50
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET qui autorisé la consolidation en rentes des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1^er juillet au 31 décembre 1864 996
    .......... Page(s) .......... 80
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET qui approuve le règlement général adopté par la commission impériale chargée d'organiser la section française de l'exposition universelle de 1862, à Londres. 999
    .......... Page(s) .......... 118
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET qui fixe le taux des frais d'études au lycée impérial de Nice 1000
    .......... Page(s) .......... 137
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET portant que les communes de Blanzaguet et de Saint-Cybard-le-Peyrat, canton de la Valette, arrondissement d’Angoulême (Charente), sont réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est placé à Blanzaguet, et qui portera le nom de Blanzapuet-Saint-Cybard 1002
    .......... Page(s) .......... 299
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET portant que le chef lieu de la commune de Pluviers, canton de Bussières-Bastil, arrondissement de Nontron (Dordogne), est transféré au village de Piégut, et qu'en conséquence ladite commune portera désormais le nom de Piégut-Pluviers 1002
    .......... Page(s) .......... 299
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET portant création d'un emploi de suppléant rétribué a. la justice de paix de Guelma (Algérie) 1004
    .......... Page(s) .......... 324
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET portant création de deux emplois de commis-greffier, l’un au greffe du tribunal de première instance d’Oran, l'autre au greffe du tribunal de première instance de Constantine 1004
    .......... Page(s) .......... 324
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET portant que MM. Augier sont autorises à s'appe ler Augier de la Sauzaie 1011
    .......... Page(s) .......... 423
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET portant rectification d'une route impériale 1015
    .......... Page(s) .......... 598
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET portant rectification d'une roule impériale 1016
    .......... Page(s) .......... 602
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET portant rectification d’une route impériale 1018
    .......... Page(s) .......... 641
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET qui classe une route thermale dans le département des Basses-Pyrénées 1018
    .......... Page(s) .......... 641
  - 4 Janv. 1862. DÉCRET qui affecte au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics une maison pour le service du port d'Agde (Hérault) 1018
    .......... Page(s) .......... 642
  - 8 Janv. 1862. DÉCRET qui affecte au service des archives de la cour impériale de Metz tout le deuxième étage du palais de justice de cette ville 992
    .......... Page(s) .......... 1
  - 8 Janv. 1862. DÉCRET portant convocation du Sénat et du Corps législatif 993
    .......... Page(s) .......... 5
  - 8 Janv. 1862. DÉCRET qui ajoute le bureau de douane d'Oran à celui d’Alger pour l'acquittement des droits d'entrée sur les tissus belges ou anglais importés en Algérie dans les conditions des traités franco-anglais et franco-belge 993
    .......... Page(s) .......... 7
  - 8 Janv. 1862. DÉCRET qui établit à Saumur un bureau de garantie pour l’essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent. 996
    .......... Page(s) .......... 82
  - 8 Janv. 1862. DÉCRET qui ouvre au budget de la guerre, pour l'exercice 1860, un chapitre destiné à recevoir l’imputation des dépenses de solde antérieures a cet exercice 999
    .......... Page(s) .......... 124
  - 8 Janv. 1862. DÉCRET qui affecte une maisonnette, située au Camelet (Finistère), pour le service des douanes 1002
    .......... Page(s) .......... 299
  - 8 Janv. 1862. DÉCRET qui autorisé l'établissement de grues sur les quais du bassin Duquesne 1023
    .......... Page(s) .......... 705
  - 9 Janv. 1862. DÉCRET qui nommé auditeur en service extraordinaire M. Réalier-Dumas 994
    .......... Page(s) .......... 48
  - 11 Janv. 1862. DÉCRET relatif à la perception du droit de transmission établi sur les actions et obligations des sociétés, compagnies et entreprises étrangères 993
    .......... Page(s) .......... 8
  - 11 Janv. 1862. DÉCRET relatif à la nomination du grand-maître de l'ordre maçonnique de France 994
    .......... Page(s) .......... 43
  - 11 Janv. 1862. DÉCRET qui classe le fort de la grande île Chausey dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires 995
    .......... Page(s) .......... 51
  - 11 Janv. 1862. DÉCRET qui classe le réduit central de l'île de Batz dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires 995
    .......... Page(s) .......... 51
  - 11 Janv. 1862. DÉCRET qui déclasse le mur d’enceinte de la basse ville, à Calvi 995
    .......... Page(s) .......... 52
  - 11 Janv. 1862. DÉCRET portant réception de la bulle qui commet M. Meglia, chargé d’affaires de Sa Sainteté, pour conférer l’institution canonique à M. Jeancard, évêque de Cérame in partibus, en sa qualité de chanoine du premier ordre du chapitre impérial de Saint-Denis 996
    .......... Page(s) .......... 83
  - 11 Janv. 1862. DÉCRET portant réception de la bulle qui commet M. Meglia, chargé d’affaires de Sa Sainteté, pour conférer l’institution canonique à M. Maret, évêque de Sura in partibus, en sa qualité de chanoine du premier ordre du chapitre impérial de Saint-Denis 996
    .......... Page(s) .......... 84
  - 11 Janv. 1862. DÉCRET qui déclare authentiques les tableaux de la population de l’empire 1001
    .......... Page(s) .......... 145
  - 12 Janv. 1862. DÉCRETS divers qui fixent des juridictions de commissariats de police 1002
    .......... Page(s) .......... 299
  - 15 Janv. 1862. DÉCRET qui, 1° ajoute les bouchons de liége à la nomenclature des produits fabriqués en Corse admissibles en franchise de droits sur le continent français, 2° assujettit les bouchons de liége au droit du tarif général, à leur importation de l’étranger en Corse 993
    .......... Page(s) .......... 9
  - 15 Janv. 1862. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1862, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce 995
    .......... Page(s) .......... 53
  - 15 Janv. 1862. DÉCRET qui approuve les nouveaux statuts du bureau public établi a Roubaix pour le conditionnement des soies, laines et cotons 995
    .......... Page(s) .......... 55
  - 15 Janv. 1862. DÉCRET qui fait remise à la société propriétaire des mines de plomb argentifère de Pontgibaud de la redevance proportionnelle pendant cinq années 996
    .......... Page(s) .......... 85
  - 15 Janv. 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d’offices d’avoué et d’huissier de plusieurs tribunaux 999
    .......... Page(s) .......... 135
  - 15 Janv. 1862. DÉCRET portant que la commune de Mercy-le-Haut (Moselle) prendra, à l’avenir, le nom de Mercy-lès-Metz 1002
    .......... Page(s) .......... 300
  - 15 Janv. 1862. DÉCRET qui autorise la commune de Sauvagnat (Puy-de-Dôme) à ajouter à son nom la dénomination de Sainte-Marthe, et à porter, à l’avenir, le nom de Sauvagnat-Sainte-Marthe 1002
    .......... Page(s) .......... 300
  - 15 Janv. 1862. DÉCRET qui autorise la concession d’une portion du rivage de l'étang de Thau 1003
    .......... Page(s) .......... 307
  - 15 Janv. 1862. DÉCRET qui déclare d’utilité publique les travaux à exécuter pour la défense des îles des Brotteaux, situées dans le Rhône 1018
    .......... Page(s) .......... 642
  - 18 Janv. 1862. DÉCRET qui autorise l'acceptation de legs faits par M. Berger (Jean-Baptiste) 996
    .......... Page(s) .......... 92
  - 20 Janv. 1862. RAPPORT et DÉCRET sur l'organisation de l'administration des lignes télégraphiques 995
    .......... Page(s) .......... 57
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET qui modifie la composition du tribunal de commerce de Nantes 994
    .......... Page(s) .......... 44
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET qui confère à M. le général de division Cousin-Montauban, ancien commandant en chef de l'armée de Chine, le titre de comte de Palikao 995
    .......... Page(s) .......... 63
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET qui autorise M. le duc de Valmy, tant en son nom personnel qu’au nom des copropriétaires des terrains de l’ancien parc de Bercy (Seine), à établir sur une partie de ces terrains et à exploiter des magasins généraux avec salles de ventes publiques 995
    .......... Page(s) .......... 63
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET qui proclame soixante et douze cessions de brevets d’invention 997
    .......... Page(s) .......... 93
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget de l’ancien ministère de l’Algérie et des colonies, exercice 1860 999
    .......... Page(s) .......... 130
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET portant que M. Laurens est autorisé à s’appeler Laurens-Désessards 999
    .......... Page(s) .......... 135
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET qui reporte à l’exercice 1862 un crédit ouvert sur l’exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de captage et d’aménagement des sources minérales de Plombières 1000
    .......... Page(s) .......... 138
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET portant que M. Montarras est autorisé à s'appeler Montarras-Bellemer 1000
    .......... Page(s) .......... 144
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET qui proclame mille huit cent soixante et dix brevets d’invention et certificats d'addition 1014
    .......... Page(s) .......... 453
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET portant qu il sera procédé à l'exécution de travaux pour mettre le bourg de l'Isle-de-Noé à l’abri des inondations de la Baise 1020
    .......... Page(s) .......... 658
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET portant que MM. Levy sont autorisés à s'appeler Levy-Alvarès 1021
    .......... Page(s) .......... 669
  - 22 Janv. 1862. DÉCRET qui proclame mille quatre cent quatre brevets d’invention et certificats d’addition 1027
    .......... Page(s) .......... 765
  - 25 Janv. 1862. DÉCRET relatif à la comptabilité du service des bâtiments civils 996
    .......... Page(s) .......... 86
  - 25 Janv. 1862. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l’exercice 1862 (Approvisionnement de Paris) 999
    .......... Page(s) .......... 131
  - 25 Janv. 1862. DÉCRET qui crée une école normale primaire d'instituteurs à Draguignan 1000
    .......... Page(s) .......... 144
  - 39 Janv. 1862. DÉCRET qui modifie celui du 28 février 1857, portant fixation des taxes à percevoir en France et en Algérie sur les correspondances originaires ou à destination des colonies australiennes de la Grande-Bretagne 996
    .......... Page(s) .......... 89
  - 39 Janv. 1862. DÉCRET qui affecte un terrain au service de l’administration des douanes 1003
    .......... Page(s) .......... 307
  - 39 Janv. 1862. DÉCISION impériale concernant l'admission d’office à la retraite des fonctionnaires et agents de l’administration des lignes télégraphiques 1006
    .......... Page(s) .......... 334
  - 39 Janv. 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d’huissier de plusieurs tribunaux 1009
    .......... Page(s) .......... 376
  - 39 Janv. 1862. DÉCRET portant rectification de roules 1020
    .......... Page(s) .......... 659
  - 1 ^er Février 1862. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Aimable-Joseph-Yacinthe, 2° M. Bazile-Dieudonné, 3° Mme Marie-Élodia, épouse de M. Cointre, sont autorisés à prendre le nom de Démeures 999
    .......... Page(s) .......... 136
  - 1 ^er Février 1862. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l’exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par plusieurs villes, pour l'exécution de travaux publics 1002
    .......... Page(s) .......... 294
  - 1 ^er Février 1862. DÉCRET relatif à l'exécution des chemins de fer de Vesoul à Besançon et de Gray à Besançon, avec embranchement sur Ougney et prolongement de Rans à Fraisans. 1003
    .......... Page(s) .......... 303
  - 1 ^er Février 1862. DÉCRET qui fixe la limite entre les communes de Marlers et de Frettemolle (Somme) 1003
    .......... Page(s) .......... 307
  - 1 ^er Février 1862. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion des crédits ouverts,, sur l’exercice 1861, au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, par le décret du 1er février 1861 et par la loi du 2 juillet suivant, pour l'exécution de grands travaux d’utilité générale 1008
    .......... Page(s) .......... 361
  - 1 ^er Février 1862. DÉCRET qui reporte à l’exercice 1862 une portion de crédit ouvert sur l’exercice 1861, par la loi du 2 juillet 1861, pour l’exécution de plusieurs chemins de fer 1008
    .......... Page(s) .......... 362
  - 1 ^er Février 1862. DÉCRET qui reporte à l’exercice 1862 une portion des crédits ouverts sur les exercices 1860 et 1861, pour l’exécution des travaux destinés à mettre les villes à l'abri des inondations 1008
    .......... Page(s) .......... 364
  - 1 ^er Février 1862. DÉCRET qui rétablit l’emploi de substitut du procureur général près la cour impériale de Pondichéry et crée un second emploi de juge suppléant près le tribunal de première instance de la même ville 1010
    .......... Page(s) .......... 396
  - 1 ^er Février 1862. DÉCRET qui autorise M. Lachau à substituer à son nom celui de Delachau 1013
    .......... Page(s) .......... 450
  - 1 ^er Février 1862. DÉCRET relatif à des travaux d’assainissement et à la mise en valeur de landes 1020
    .......... Page(s) .......... 660
  - 5 Fév. 1862. DÉCRET qui admet à la francisation les bâtiments de mer construits au Canada 997
    .......... Page(s) .......... 100
  - 5 Fév. 1862. DÉCRET qui ouvre les bureaux de douane d’Armentières (Nord) et de Givet (Ardennes) à l’importation des machines et mécaniques complètes ou en pièces détachées. 997
    .......... Page(s) .......... 101
  - 5 Fév. 1862. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 une somme de quatre millions de francs, non employée en 1861, sur le crédit de cinq millions cinq ment cinquante mille francs alloué au ministère d’État, par la loi du 2 juillet 1861, pour grands travaux d’utilité générale 999
    .......... Page(s) .......... 132
  - 5 Fév. 1862. DÉCRET qui autorise les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées dans les États romains, à exercerleurs droits en France 999
    .......... Page(s) .......... 133
  - 5 Fév. 1862. DÉCRET portant que la bourse du Havre se tiendra provisoirement dans la salle des réunions de la chambre de commerce de cette ville 1006
    .......... Page(s) .......... 336
  - 8 Fév. 1862. DÉCRET qui autorisé la société houillère de laLys supérieure, dite de Fléchinelle, à établir un chemin de fer d’embranchement destiné à relier les fosses de Fléchinelle au canal d’Aire à la Bassée et à la ligne des houillères du Pas-de-Calais 1004
    .......... Page(s) .......... 309
  - 8 Fév. 1862. DÉCRET relatif au placement, en France ou en Algérie, des fonctionnaires ou agents des douanes coloniales 1008
    .......... Page(s) .......... 365
  - 8 Fév. 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d’offices l'avoué et d’huissier de plusieurs tribunaux 1012
    .......... Page(s) .......... 430
  - 12 Fév. 1862. Loi relative à la conversion facultative de la rente quatre et demi pour cent, de la rente quatre pour cent et des obligations trentenaires 998
    .......... Page(s) .......... 105
  - 12 Fév. 1862. DÉCRET concernant la publication de la loi du 12 février 1862, relative à la conversion facultative de la rente quatre et demi pour cent, de la rente quatre pour cent et des obligations trentenaires 998
    .......... Page(s) .......... 107
  - 12 Fév. 1862. DÉCRET qui fixe la soulte à verser au trésor pour l'échange des rentes quatre et demi et quatre pour cent contre des rentes trois pour cent decréation nouvelle 998
    .......... Page(s) .......... 108
  - 12 Fév. 1862. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Canari (Corse) à l’importation de certaines marchandises 999
    .......... Page(s) .......... 134
  - 12 Fév. 1862. DÉCRET relatif a la contribution spéciale à percevoir, en 1862, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce 1002
    .......... Page(s) .......... 296
  - 12 Fév. 1862. DÉCRET qui rapporte celui du 3 mai 1859, relatif aux engagements volontaires de deux ans 1003
    .......... Page(s) .......... 304
  - 12 Fév. 1862. DÉCRETportant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux pour l'élargissement du quai du canal de Nantes à Brest, dans la traversée de Châteaulin (Finistère) 1022
    .......... Page(s) .......... 694
  - 12 Fév. 1862. DÉCRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances expédiées de France pour le corps expéditionnaire au Mexique, et vice versa 1026
    .......... Page(s) .......... 750
  - 15 Fév. 1862. DÉCRET qui autorisé les établissements de bienfaisance à employer le dixième des arrérages des rentes acquises avec le produit des aliénations de leurs immeubles au payement de la soulte résultant de la conversion des rentes quatre et demi et quatre pour cent en rentes trois pour cent 1000
    .......... Page(s) .......... 139
  - 15 Fév. 1862. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Nice à l'importation directe et à l'acquittement des tissus anglais et belges taxés à la valeur 1000
    .......... Page(s) .......... 140
  - 15 Fév. 1862. DÉCRET quiautorisé l'importation, en franchise de droits des fontes, fers, etc. destinés à être réexportés après avoir été convertis en navires et bateaux en fer, en machines, appareils, etc. 1000
    .......... Page(s) .......... 141
  - 15 Fév. 1862. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la troisième circonscription électorale du département de la Marne, à l'effet d’élire un député au Corps législatif 1003
    .......... Page(s) .......... 305
  - 15 Fév. 1862. DÉCRET qui reporte àl'exercice 1862 une portion des crédits ouverts sur les exercices 1860 et 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement de grandes lignes de chemins de fer 1008
    .......... Page(s) .......... 366
  - 15 Fév. 1862. DÉCRET portant que les communes de Galhan et de Sardan (Gard) sont réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Galhan et qui portera le nom de Galhan-et-Sardan. 1012
    .......... Page(s) .......... 431
  - 15 Fév. 1862. DÉCRET portant que la section d'Urepel est distraite de la commune des Aldudes (Basses-Pyrénées) et érigée en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Urepel et qui en portera le nom 1012
    .......... Page(s) .......... 431
  - 15 Fév. 1862. DÉCRET portant que certains territoires sont distraits des communes de Saint-Sernin-du-Bois, de Saint-Firmin, du Breuil, de Torcy, de Montcenis et de Marmagne (Saône-et-Loire), et réunis à la commune du Creuzot. 1012
    .......... Page(s) .......... 431
  - 15 Fév. 1862. DÉCRETS divers portant rectifications de routes 1022
    .......... Page(s) .......... 694
  - 15 Fév. 1862. DÉCRET qui autorise l'exécution de travaux relatifs à l'assainissement de landes 1023
    .......... Page(s) .......... 707
  - 15 Fév. 1862. DÉCRET portant promulgation de la convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l’office des postes féodales d'Allemagne 1002
    .......... Page(s) .......... 273
  - 19 Fév. 1862. DÉCRET qui licencie la deuxième compagnie de cavaliers de remonte de l'intérieur 1007
    .......... Page(s) .......... 341
  - 19 Fév. 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la rue de Rome et l’élargissement des deux voies latérales du chemin de fer d’Auteuil, dites boulevards Pereire 1009
    .......... Page(s) .......... 369
  - 19 Fév. 1862. DÉCRET qui autorisé MM. Pierre à substituer à leur nom celui de Collet 1029
    .......... Page(s) .......... 895
  - 19 Fév. 1862. DÉCRET qui nommé M. Ogier d'Ivry, conseiller référendaire, membre de la commission de vérification des comptes des ministres 1029
    .......... Page(s) .......... 896
  - 19 Fév. 1862. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de Fort-Philippe (Nord). 1030
    .......... Page(s) .......... 917
  - 19 Fév. 1862. DÉCRET qui élève M. le vice-amiral Charner à la dignité de sénateur 1005
    .......... Page(s) .......... 325
  - 22 Fév. 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d’offices d'avoué et d’huissier de plusieurs tribunaux 1013
    .......... Page(s) .......... 450
  - 22 Fév. 1862. DÉCRET qui autorise la fondation de trois bourses dans le collège de Vannes 1013
    .......... Page(s) .......... 451
  - 22 Fév. 1862. DÉCRETS divers portant création de commissariats de police et fixation de la juridiction de ces commissariats 1014
    .......... Page(s) .......... 591
  - 22 Fév. 1862. DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d’un canal destiné à arroser la rive gauche de l'Issole 1023
    .......... Page(s) .......... 707
  - 22 Fév. 1862. DÉCRET qui déclare d’utilité publique l’établissement dune gare de marchandises à Pantin (Seine) 1024
    .......... Page(s) .......... 717
  - 22 Fév. 1862. Loi relative aux emprunts à faire par les départements, les communes, les hospices et autres établissements 1003
    .......... Page(s) .......... 301
  - 26 Fév. 1862. DÉCRET pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 25 novembre 1861, entre la France et l’office des postes féodales d’Allemagne 1005
    .......... Page(s) .......... 325
  - 26 Fév. 1862. DÉCRET portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 9 mars 1861, entre la France et la république du Pérou 1008
    .......... Page(s) .......... 345
  - 26 Fév. 1862. DÉCRET qui place l'institution des crèches sous la protection de Sa Majesté l'Impératrice 1009
    .......... Page(s) .......... 370
  - 26 Fév. 1862. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. de Tartas est autorisé à s'appeler de Tartas-Mélignan; 2° M. Moreau (Aristide) est autorisé à s’appeler Moreau-Chaslon; 3° et M. Jouet est autorisé à s’appeler Jouet-Pastré 1011
    .......... Page(s) .......... 424
  - 26 Fév. 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la construction d’un pont sur la Haute-Deule (Pas-de-Calais) 1015
    .......... Page(s) .......... 598
  - 26 Fév. 1862. DÉCRET portant que M. Brugerole est autorisé à s'appeler Brugerole de Fraissinette 1015
    .......... Page(s) .......... 600
  - 26 Fév. 1862. DÉCRET qui autorise MM. Marquet à s’appeler Marquet de Vasselot 1019
    .......... Page(s) .......... 652
  - 26 Fév. 1862. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d’eau de Toutes-Voyes, situé sur la rivière de l'Oise 1030
    .......... Page(s) .......... 919
  - 26 Fév. 1862. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage à percevoir au passage du bac de Gavres (Morbihan) 1031
    .......... Page(s) .......... 929
  - 1 ^er Mars 1862. DÉCRET qui convoque les électeurs compris dans la deuxième circonscription du département de la Savoie, à l'effet d’élire un député au Corps législatif 1009
    .......... Page(s) .......... 371
  - 1 ^er Mars 1862. DÉCRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer d'embranchement de Vichy 1024
    .......... Page(s) .......... 717
  - 1 ^er Mars 1862. DÉCRET relatif aux travaux d'assainissement et à la mise en valeur de landes communales 1024
    .......... Page(s) .......... 717
  - 1 ^er Mars 1862. DÉCRET qui affecte au service des tabacs un terrain appartenant à l'Etat, situé à Dieppe 1031
    .......... Page(s) .......... 931
  - 3 Mars 1862. LOI qui ouvre, sur l'exercice 1862, un crédit extraordinaire de deux millions, pour subventions aux travaux d’utilité communale et pour secours à distribuer par les institutions de bienfaisance 1006
    .......... Page(s) .......... 333
  - 4 Mars 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à faire pour la dérivation des sources de la Dhuis, dans l’intérêt de l’alimentation de la ville de Paris 1007
    .......... Page(s) .......... 342
  - 4 Mars 1862. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois flottés, pendant l’exercice 1862. (Approvisionnements de Paris.) 1009
    .......... Page(s) .......... 372
  - 8 Mars 1862. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la guerre, exercice 1861 1010
    .......... Page(s) .......... 397
  - 8 Mars 1862. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels des places de guerre et postes militaires y désignés 1012
    .......... Page(s) .......... 425
  - 8 Mars 1862. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications des places de guerre et postes militaires y désignés 1012
    .......... Page(s) .......... 426
  - 8 Mars 1862. DÉCRET portant ce qui suit: M. Prevot est autorisé à s’appeler Prevot-Ritter; M. Jean-Joseph est autorisé à s’appeler Jean-Joseph-Orliagh; et. Poisson est autorise à s’appeler Poisson-Seguin 1013
    .......... Page(s) .......... 451
  - 10 Mars 1862. DÉCRET portant promulgation de la convention consulaire conclue, le 7 janvier 1862, entre la France et l’Espagne 1011
    .......... Page(s) .......... 401
  - 12 Mars 1862. DÉCRET relatif aux correspondances expédiées de Cuba et du Mexique, par la voie des paquebots-poste français, à destination de la France, de l'Algérie, des bureaux de poste français établis en Turquie et en Égypte, etc. 1011
    .......... Page(s) .......... 413
  - 12 Mars 1862. DÉCRET relatif aux cautionnements des directeurs de transmission, des chefs de station et, en général, des agents comptables du service télégraphique 1012
    .......... Page(s) .......... 427
  - 12 Mars 1862. DÉCRET qui distrait de la commune de Salins, canton de ce nom, arrondissement de Poligny (Jura), une portion de territoire, et le réunit à la commune de Marnoz, même canton 1021
    .......... Page(s) .......... 670
  - 12 Mars 1862. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l’exécution des travaux nécessaires pour le curage du port de la Nouvelle (Aude) 1024
    .......... Page(s) .......... 717
  - 12 Mars 1862. DÉCRET portant qu’il y a urgence à prendre possession pour la construction du bassin de Penhouët, à Saint-Nazaire, de terrains non bâtis 1024
    .......... Page(s) .......... 718
  - 13 Mars 1862. DÉCRET qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l’association religieuse des sœurs de la Visitation-Sainte-Marie existant à Romans (Drôme) 1026
    .......... Page(s) .......... 752
  - 15 Mars 1862. DÉCRET relatif aux correspondances expédiées de la France et de l’Algérie, par la voie des paquebots-poste français, pour Cuba et le Mexique, et vice versa 1011
    .......... Page(s) .......... 416
  - 15 Mars 1862. DÉCRET portant ce qui suit: 1° la demoiselle Jeanne-Étienne, 2° le sieur Marie-Charlotte, 3° la demoiselle Marie-Charlotte Galatée, et 4° les demoiselles Marie sont autorisés à ajouter à leur nom celui de Crusse 1012
    .......... Page(s) .......... 432
  - 15 Mars 1862. DÉCRET qui modifie l'article 3 du décret du 23 mars 1852, concernant les novices et les mousses 1013
    .......... Page(s) .......... 437
  - 15 Mars 1862. DÉCRET portant ce qui suit: 1° M. Dionis est autorisé à s’appeler Dionis du Séjour, et 2° M. Dibart est autorisé à s’appeler Dibart de la Ville-Tanet 1013
    .......... Page(s) .......... 451
  - 15 Mars 1862. DÉCRET qui comprend dans les limites de la zone frontière les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes 1015
    .......... Page(s) .......... 593
  - 15 Mars 1862. DÉCRET portant que MM. sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Sagny 1021
    .......... Page(s) .......... 670
  - 15 Mars 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique le dessèchement de marais 1024
    .......... Page(s) .......... 718
  - 15 Mars 1862. DÉCRET qui modifie celui du 16 août 1853, sur la délimitation de la zone frontière et la compétence de la commission mixte des travaux publics 1030
    .......... Page(s) .......... 899
  - 19 Mars 1862. LOI relative à la juridiction des consuls de France au Japon 1010
    .......... Page(s) .......... 377
  - 19 Mars 1862. Loi qui approuve un échange entre l'État et le département de la Meurthe 1010
    .......... Page(s) .......... 378
  - 19 Mars 1862. LOI qui approuve un échange entre l’État et M. Hibert 1010
    .......... Page(s) .......... 380
  - 19 Mars 1862. LOI qui approuve un échange entre l'État et M. Pinet 1010
    .......... Page(s) .......... 381
  - 19 Mars 1862. Loi qui autorise le département de l’Ain à s'imposer extraordinairement 1010
    .......... Page(s) .......... 382
  - 19 Mars 1862. Loi qui autorise le département des Hautes-Alpes à s’imposer extraordinairement 1010
    .......... Page(s) .......... 384
  - 19 Mars 1862. LOI qui autorisé le département du Jura à s’imposer extraordinairement 1010
    .......... Page(s) .......... 385
  - 19 Mars 1862. LOI qui autorisé le département de l’Orne à appliquer aux travaux des routes départementales les fonds restant sans emploi sur le produit de l’imposition extraordinaire réalisée en vertu de la loi du 30 mai 1857 1010
    .......... Page(s) .......... 386
  - 19 Mars 1862. LOI qui autorise la ville d’Annonay à contracter un emprunt 1010
    .......... Page(s) .......... 387
  - 19 Mars 1862. LOI qui autorise la ville de Gray à s’imposer extraordinairement 1010
    .......... Page(s) .......... 389
  - 19 Mars 1862. LOI qui autorise la ville de Louviers à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement 1010
    .......... Page(s) .......... 390
  - 19 Mars 1862. LOI qui autorise la ville de Moulins à contracter un emprunt 1010
    .......... Page(s) .......... 392
  - 19 Mars 1862. Loi qui distrait la section de Bagès de la commune de l'Abergement-Clemenciat, canton de Châtillon-sur-Chalaronne, et la réunit à la commune de Baneins, canton de Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain) 1010
    .......... Page(s) .......... 393
  - 19 Mars 1862. Loi qui érige en commune la section du Tech, distraite de la commune de Prats-de-Mollo (Pyrénées-Orientales) 1010
    .......... Page(s) .......... 395
  - 19 Mars 1862. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1861 1010
    .......... Page(s) .......... 398
  - 19 Mars 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le prolongement de la rue Lafayette, depuis la rue du Faubourg-Montmartre jusqu’à la rue de la Chaussée-d'Antin, ainsi que le percement ou l’élargissement de plusieurs autres rues et l’établissement d’un square planté 1013
    .......... Page(s) .......... 438
  - 19 Mars 1862. DÉCRET portant que M. Gibiat est substitué à M. Tardieu dans tous les droits et charges qui résultent du décret du 28 avril 1855, relatif à l'établissement, entre Sèvres et Versailles, de voies ferrées à traction de chevaux 1013
    .......... Page(s) .......... 439
  - 19 Mars 1862. DÉCRET portant que la section du Diamant cesse de faire partie de la commune des Anses-d’Arlets (Martinique) et est érigée en commune particulière 1021
    .......... Page(s) .......... 670
  - 22 Mars 1862. DÉCRET concernant les correspondances originaires ou à destination de la Martinique et transportées par les paquebots-poste français 1011
    .......... Page(s) .......... 418
  - 22 Mars 1862. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du département de la marine et des colonies, exercice 1861. 1013
    .......... Page(s) .......... 440
  - 22 Mars 1862. DÉCRET qui modifie celui du 2 mars 1852, sur la police de la pêche de la morue à Terre-Neuve 1013
    .......... Page(s) .......... 441
  - 22 Mars 1862. DÉCRET portant que M. Rillart est autorisé à s'appeler Rillart de Verneuil 1013
    .......... Page(s) .......... 452
  - 22 Mars 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont sur la Loire 1016
    .......... Page(s) .......... 603
  - 22 Mars 1862. DÉCRET qui autorise la commune d'Aloxe, canton de Beaune (Côte-d'Or), à ajouter à son nom le nom de Corton 1021
    .......... Page(s) .......... 670
  - 22 Mars 1862. DÉCRETS divers portant rectification de routes 1024
    .......... Page(s) .......... 718
  - 24 Mars 1862. DÉCRET qui réduit le nombre des bourses entretenues par la ville de Beauvais dans son collége communal 1019
    .......... Page(s) .......... 645
  - 26 Mars 1862. DÉCRET qui nomme M. Tournus membre des commissions instituées pour fixer le prix de rachat de certains canaux 1012
    .......... Page(s) .......... 429
  - 26 Mars 1862. DÉCRET qui répartit entre les départements de l'Empire les cent mille hommes appelés sur la classe de 1861 1013
    .......... Page(s) .......... 444
  - 26 Mars 1862. DÉCRET portant suppression de six bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent. 1013
    .......... Page(s) .......... 447
  - 26 Mars 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1025
    .......... Page(s) .......... 600
  - 26 Mars 1862. DÉCRET portant que M. Rengguer (Eugène) est autorisé à ajouter à son nom celui de la Lime 1017
    .......... Page(s) .......... 635
  - 26 Mars 1862. DÉCRET relatif à l'organisation du bureau des longitudes 1019
    .......... Page(s) .......... 646
  - 26 Mars 1862. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1861 une portion du crédit accordé sur l'exercice 1860, par la loi du 14 juillet 1860 et par le décret du 31 août suivant, pour l'Observatoire de Paris 1019
    .......... Page(s) .......... 647
  - 26 Mars 1862. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'instruction publique et des cultes (service des cultes), exercice 1861 1019
    .......... Page(s) .......... 648
  - 26 Mars 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une gare à marchandises dans l'intérieur de la nouvelle enceinte de Lille 1027
    .......... Page(s) .......... 871
  - 26 Mars 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la défense de la rive gauche de la Loire 1027
    .......... Page(s) .......... 871
  - 26 Mars 1862. DÉCRET qui autorise la concession de parcelles de lais de mer dans le Finistère 1031
    .......... Page(s) .......... 931
  - 28 Mars 1862. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1861 1015
    .......... Page(s) .......... 594
  - 29 Mars 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Reims à Mourmelon 1013
    .......... Page(s) .......... 449
  - 29 Mars 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 1018
    .......... Page(s) .......... 643
  - 29 Mars 1862. DÉCRET portant que le chef-lieu de la commune de Martainville-du-Cormier (Eure) est transféré au village du Cormier 1021
    .......... Page(s) .......... 671
  - 29 Mars 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique des travaux d'assainissement de landes 1027
    .......... Page(s) .......... 871
  - 29 Mars 1862. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour le prolongement du canal de la haute Seine 1027
    .......... Page(s) .......... 872
  - 1 ^er Avril 1862 DÉCRET qui licencie les cent unième et cent deuxième régiments d'infanterie de ligne 1013
    .......... Page(s) .......... 449
  - 1 ^er Avril 1862 DÉCRETS qui créent deux commissariats de police 1021
    .......... Page(s) .......... 671
  - 1 ^er Avril 1862 DÉCRET qui supprime un commissariat de police 1021
    .......... Page(s) .......... 671
  - 2 Avril 1862. DÉCRET qui augmente le nombre des membres de la chambre de commerce d'Amiens 1015
    .......... Page(s) .......... 595
  - 2 Avril 1862. DÉCRET qui autorise l'établissement de routes agricoles dans la Dombes (Ain) 1015
    .......... Page(s) .......... 595
  - 2 Avril 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1013
    .......... Page(s) .......... 653
  - 5 Avril 1862. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 4 mars 1862, entre la France et la Belgique, pour le raccordement du chemin de fer de Charleville au chemin de fer belge de Morialmé 1013
    .......... Page(s) .......... 433
  - 5 Avril 1862. DÉCRET portant que M. Cahen est autorisé à s'appeler Cahen-Benel 1017
    .......... Page(s) .......... 636
  - 5 Avril 1862. DÉCRET concernant l'application aux troupes de l’artillerie et de l'infanterie de la marine, appartenant au corps expéditionnaire du Mexique, des dispositions des articles 18, 19 et 20 de la loi du 14 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée 1018
    .......... Page(s) .......... 638
  - 5 Avril 1862. DÉCRET qui ouvre au budget de l’ancien ministère de l'Algérie et les colonies, pour l'exercice 1860, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice 1018
    .......... Page(s) .......... 639
  - 5 Avril 1862. DÉCRET portant que MM. Ghesquière sont autorisés à s'appeler Ghesquière-Dierickx 1018
    .......... Page(s) .......... 643
  - 5 Avril 1862. DÉCRET qui déclare applicable et exécutoire à la Martinique, à la Guadeloupe et au Sénégal, le décret du 16 messidor an XIII, concernant la vérification du papier sur lequel sont écrits les lettres de voitures, les connaissements, chartes-parties et polices d’assurances de marchandises, etc 1022
    .......... Page(s) .......... 685
  - 5 Avril 1862. DÉCRET portant rectification de routes 1028
    .......... Page(s) .......... 882
  - 5 Avril 1862. DÉCRET qui affecte au service des douanes une parcelle de terrain située dans la commune du Havre 1031
    .......... Page(s) .......... 932
  - 5 Avril 1862. DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau établi sur la Seine, entre les communes d'Asnières et de Saint-Ouen 1032
    .......... Page(s) .......... 946
  - 9 Avril 1862. DÉCRET qui ajoute le bureau de douane de Bellegarde aux bureaux désignés pour l'importation, l’exportation et le transit des armes et pièces d'armes de toute nature. 1015
    .......... Page(s) .......... 597
  - 9 Avril 1862. DÉCRET portant que M. Brunet est autorisé à s'appeler Brunet-Millet 1017
    .......... Page(s) .......... 636
  - 9 Avril 1862. DÉCRET qui autorise MM. Lechevallier à s’appeler Lechevallier Lejumel de Barneville 1019
    .......... Page(s) .......... 652
  - 9 Avril 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution d’un chemin de fer de Brioude à Alais 1020
    .......... Page(s) .......... 653
  - 9 Avril 1862. DÉCRET portant que M. Dugué est autorisé à s’appeler Dugué de In Fauconnerie 1021
    .......... Page(s) .......... 671
  - 9 Avril 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d’offices d'huissier d’un tribunal 1021
    .......... Page(s) .......... 671
  - 9 Avril 1862. DÉCRET qui autorise la ville de Mulhouse (Haut-Rhin) à continuer l’exploitation d’une grue 1033
    .......... Page(s) .......... 955
  - 9 Avril 1862. DÉCRET qui fixe la limite entre la commune de Roanne et celle de Riorges (Loire) 1033
    .......... Page(s) .......... 956
  - 9 Avril 1862. DÉCRET portant que la commune de Farémont (Marne) est réunie à la commune de Thiéblemont, laquelle portera, à l’avenir, le nom de Thiéblemont-Farémont. 1033
    .......... Page(s) .......... 956
  - 12 Avril 1862. DÉCRET qui augmente le nombre des conseillers près la cour impériale de la Réunion 1019
    .......... Page(s) .......... 650
  - 12 Avril 1862. DÉCRET qui réduit te nombre des huissiers d'un tribunal. 1021
    .......... Page(s) .......... 672
  - 12 Avril 1862. DÉCRET qui autorise le département d'Eure-et-Loir à fonder deux demi-bourses dans le collège de Nogent-le-Rotrou 1026
    .......... Page(s) .......... 762
  - 14 Avril 1862. DÉCRET qui autorise la ville de Bar-le-Duc à fonder quatre bourses d'externes dans son lycée 1026
    .......... Page(s) .......... 762
  - 16 Avril 1862. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1862, des crédits montant à cinq cent quatre-vingt mille francs, pour le musée Campana et la construction d’une nouvelle salle d’opéra, et annule une pareille somme sur les crédits alloués par la loi du 2 juillet 1861 1016
    .......... Page(s) .......... 601
  - 16 Avril 1862. LOI qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1861, un crédit extraordinaire de neuf cent quatre-vingt-cinq mille francs applicable au service des fourrages, et annule pareille somme sur les crédits ouverts, pour le même exercice, au chapitre vu du budget de la guerre 1017
    .......... Page(s) .......... 605
  - 16 Avril 1862. LOI qui ouvre un crédit spécial pour le service de l'emprunt grec 1017
    .......... Page(s) .......... 606
  - 16 Avril 1862. LOI qui approuve un échange entre l'État et les époux Chamband 1017
    .......... Page(s) .......... 608
  - 16 Avril 1862. LOI qui approuve un échange entre l'État et M. Ruzé 1017
    .......... Page(s) .......... 609
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise le ministre des finances a renoncer, au profit de la ville de Bapaume, moyennant le payement d’une indemnité, à la faculté, appartenant à l'État, de reprendre certains terrains cédés à ladite ville 1017
    .......... Page(s) .......... 610
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise le département de l'Ariége à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement 1017
    .......... Page(s) .......... 612
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise le département de l’Aube à s’imposer extraordinarement 1017
    .......... Page(s) .......... 613
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise le département d’Eure-et-Loir à s’imposer extraordinairement 1017
    .......... Page(s) .......... 615
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise le département du Finistère à s’imposer extraordinairement 1017
    .......... Page(s) .......... 616
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise le département de l’Orne à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement 1017
    .......... Page(s) .......... 617
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1017
    .......... Page(s) .......... 619
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise le département du Tarn à s’imposer extraordinairement 1017
    .......... Page(s) .......... 621
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise la ville de Boulogne à s'imposer extraordinairement 1017
    .......... Page(s) .......... 622
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise la ville de Laval à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement 1017
    .......... Page(s) .......... 623
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise la ville de la Rochelle à acquitter, dans un délai de vingt-deux années, une somme de cent trois mille f anes, représentant l'évaluation d’un immeuble dont l'acquisition a été régulièrement approuvée 1017
    .......... Page(s) .......... 625
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise la ville de Saint-Omer à proroger le remboursement d'une somme de cinquante mille francs faisant partie d'un emprunt approuvé par la loi du 14 juin 1854 1017
    .......... Page(s) .......... 626
  - 16 Avril 1862. LOI qui autorise la ville de Vesoul à contracter un emprunt 1017
    .......... Page(s) .......... 627
  - 16 Avril 1862. LOI qui fixe la limite entre le canton nord et le canton sud de la ville de Poitiers (Vienne) 1017
    .......... Page(s) .......... 629
  - 16 Avril 1862. LOI qui distrait le village de Boursandreau de la commune d’Asnières et le réunit à la commune de Saint-Genis-d'Hiersac (Charente) 1017
    .......... Page(s) .......... 630
  - 16 Avril 1862. LOI qui fixe les limites entre la commune de Latour-en-Jarret et celles de Saint-Héand, Sorbier, Saint-Priest et la Fouillouse (Loire) 1017
    .......... Page(s) .......... 632
  - 16 Avril 1862. LOI qui réunit à la commune de Boussac des territoires distraits des communes de Corn et de Béduer (Lot) 1017
    .......... Page(s) .......... 633
  - 16 Avril 1862. LOI qui réunit la commune d'Aubigny-le-Chétif, canton de Decize, à la commune de Dienne, canton de Saint-Benin-d'Azy (Nièvre) 1017
    .......... Page(s) .......... 634
  - 16 Avril 1862. DÉCRET qui assigne le nombre d’offices d’huissier de plusieurs tribunaux 1021
    .......... Page(s) .......... 672
  - 16 Avril 1862. DÉCRET concernant la faculté de médecine de Paris 1026
    .......... Page(s) .......... 752
  - 16 Avril 1862. DÉCRET qui crée deux chaires à la faculté de médecine de Paris 1026
    .......... Page(s) .......... 762
  - 19 Avril 1862. DÉCRET qui fixe, pour l'année 1862, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853 1018
    .......... Page(s) .......... 640
  - 19 Avril 1862. DÉCRET portant que M. le baron de Lacrosse est maintenu dans les fonctions de membre et de président de la commission de surveillance de la caisse d’amortissement 1018
    .......... Page(s) .......... 644
  - 19 Avril 1862. DÉCRET qui reporte à l’exercice 1862 une somme de un million quatre cent mille francs non employée, en 1861, sur le crédit de un million cinq cent mille francs alloué au ministre de la guerre, par la loi du 2 juillet 1861, pour de grands travaux d'utilité publique 1020
    .......... Page(s) .......... 654
  - 19 Avril 1862. DÉCRET qui déclasse quatre forts détachés de la place de Djidjeli 1020
    .......... Page(s) .......... 655
  - 19 Avril 1862. DÉCRET portant que M. Bucaille est autorise à s'appeler Bucaille de Littinière 1022
    .......... Page(s) .......... 696
  - 19 Avril 1862. DÉCRET relatif au traitement des instituteurs primaires publics 1026
    .......... Page(s) .......... 753
  - 19 Avril 1862. DÉCRET portant ce qui suit: 1° MM. David sont autorisés à s’appeler David de Penanrun; 2° et M. de la Roche-Fontenilles est autorisé à s’appeler de la Roche-Fontenilles-Rambures 1026
    .......... Page(s) .......... 763
  - 22 Avril 1862. SÉNATUS-CONSULTE concernant les mariages a l'ile de la Réunion 1018
    .......... Page(s) .......... 637
  - 23 Avril 1862. DÉCRET qui proroge jusqu'au 14 juin la session du Corps législatif 1019
    .......... Page(s) .......... 651
  - 24 Avril 1862. DÉCRET qui fixe le cadre du personnel affecté au service depolice dont le préfet est investi dans la ville de Toulouse 1021
    .......... Page(s) .......... 664
  - 26 Avril 1862. DÉCRET qui autorise MM. Marceille et Malpel à établir et à exploiter, à Toulouse, un magasin général avec salle de ventes publiques 1020
    .......... Page(s) .......... 656
  - 26 Avril 1862. DÉCRET relatif au transport, par chemin de fer, des marchandises de transit et d'exportation 1021
    .......... Page(s) .......... 665
  - 26 Avril 1862. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1862, pour les dépenses de plusieurs chambres et d’une bourse de commerce 1021
    .......... Page(s) .......... 667
  - 26 Avril 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux 1023
    .......... Page(s) .......... 708
  - 26 Avril 1862. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un poste électro-sémaphorique à Biarritz 1026
    .......... Page(s) .......... 763
  - 28 Avril 1862. DÉCRET portant réception et autorisant la publication des deux décrets pontificaux du 30 décembre 1861, qui appliquent au diocèse de Nice et aux quatre diocèses de la Savoie les dispositions de l’induit du 9 avril 1802, relatives aux jours de fêtes en France 1024
    .......... Page(s) .......... 714
  - 29 Avril 1862. DÉCRET qui place, 1° dans les attributions du ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics la surveillance, la police et l’exploitation de la pêche fluviale; 2° dans les attributions du ministre des finances, les travaux de fixation, d’entretien, de conservation et d’exploitation des dunes sur le littoral maritime 1022
    .......... Page(s) .......... 686
  - 30 Avril 1862. DÉCRET qui rend commun à la cour impériale, au tribunal de première instance et aux justices de paix de Toulouse le tarif des frais et dépens réglé pour la cour impériale, le tribunal de première instance et les justices de paix de Paris 1020
    .......... Page(s) .......... 657
  - 30 Avril 1862. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Givet (station du chemin de fer des Ardennes), à l’importation, à l’exportation et au transit de certaines marchandises 1020
    .......... Page(s) .......... 657
  - 30 Avril 1862. DÉCRET qui affecte le dépôt de mendicité de Castres (Tarn) à recevoir les mendiants du département des Pyrénées-Orientales 1021
    .......... Page(s) .......... 669
  - 30 Avril 1862. DÉCRET portant concession, à la compagnie houillère de Courrières, d’un canal de navigation à ouvrir entre le canal de la Haute-Deule et le chemin de Harnes à Hénin-Liétard (Pas-de-Calais) 1022
    .......... Page(s) .......... 687
  - 30 Avril 1862. DÉCRET qui autorise l'adjudication des travaux nécessaires pour la restauration du pont suspendu construit sur la Seine, en la commune de Ris-Orangis (Seine-et-Oise) 1023
    .......... Page(s) .......... 699
  - 30 Avril 1862. DÉCRET portant que la communauté des sœurs de l'hospice de Jarzé (Maine-et-Loire) est autorisée comme établissement dépendant de la congrégation des sœurs de la charité de Sainte-Marie, dont la maison mère est à Angers 1026
    .......... Page(s) .......... 755
  - 3 Mai 1862. LOI portant modification des délais en matière civile et commerciale 1025
    .......... Page(s) .......... 721
  - 3 Mai 1862. DÉCRET portant fixation des offices d'huissier d'un tribunal 1026
    .......... Page(s) .......... 763
  - 7 Mai 1862. LOI qui autorise le département des Ardennes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1021
    .......... Page(s) .......... 661
  - 7 Mai 1862. LOI qui proroge la perception de surtaxes à l’octroi de la commune de Laon 1021
    .......... Page(s) .......... 663
  - 7 Mai 1862. DÉCRET qui crée dans la garde de Paris deux emplois de maréchal des logis à pied, l’un secrétaire du trésorier, et l'autre maître d'armes 1022
    .......... Page(s) .......... 693
  - 7 Mai 1862. DÉCRET portant que M. Berger est autorisé à s'appeler Berger-Levrault 1029
    .......... Page(s) .......... 896
  - 8 Mai 1862. DÉCRET qui autorise la congrégation hospitalière des sœurs de la Compassion, existant à Rouen, à fonder au Havre un établissement de sœurs gardes-malades 1026
    .......... Page(s) .......... 755
  - 10 Mai 1862. LOI qui autorise un échange de bois entre l'État et la commune d’Ancerville (Meuse) 1022
    .......... Page(s) .......... 673
  - 10 Mai 1862. LOI qui autorise le département de l’Aisne à s’imposer extraordinairement 1022
    .......... Page(s) .......... 674
  - 10 Mai 1862. LOI qui autorise le département du Calvados à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement 1022
    .......... Page(s) .......... 676
  - 10 Mai 1862. LOI qui autorise le département des Hautes-Pyrénées à s’imposer extraordinairement 1022
    .......... Page(s) .......... 677
  - 10 Mai 1862. LOI qui autorise la ville de Compiègne à contracter un emprunt et a s'imposer extraordinairement 1022
    .......... Page(s) .......... 679
  - 10 Mai 1862. LOI qui autorise la ville de Rennes à contracter un emprunt et à proroger une imposition approuvée par la loi du 22 juin 1854 1022
    .......... Page(s) .......... 680
  - 10 Mai 1862. LOI qui autorise la ville de Villefranche (Rhône) à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement. 1022
    .......... Page(s) .......... 682
  - 10 Mai 1862. LOI qui autorise la perception d’une surtaxe à l’octroi de la commune de Sizun (Finistère) 1022
    .......... Page(s) .......... 684
  - 10 Mai 1862. DÉCRET sur la pêche côtière 1032
    .......... Page(s) .......... 939
  - 14 Mai 1862. DÉCRET qui approuve l'échange d’une parcelle de la forêt domaniale du Pin contre une partie de l'herbage de la Belle-Entrée dépendant du dépôt impérial d'étalons du Pin 1023
    .......... Page(s) .......... 703
  - 14 Mai 1862. DÉCRET qui déclare applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, sur la suppression de l’arbitrage forcé. 1025
    .......... Page(s) .......... 728
  - 14 Mai 1862. DÉCRET qui déclare applicable aux colonies la loi du 17 juillet 1856, relative aux concordats par abandon 1025
    .......... Page(s) .......... 729
  - 14 Mai 1862. DÉCRET portant que les lois et autres actes de l'autorité métropolitaine y désignés sont déclarés exécutoires au Sénégal 1025
    .......... Page(s) .......... 729
  - 14 Mai 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d’huissier de plusieurs tribunaux 1026
    .......... Page(s) .......... 763
  - 14 Mai 1862. DÉCRET qui autorise M. Aspe à s’appeler Aspe-Flerimont. 1026
    .......... Page(s) .......... 764
  - 14 Mai 1862. DÉCRET portant que M. Vergé est autorisé à s’appeler Vergé-Dutaillis-Burglin 1029
    .......... Page(s) .......... 896
  - 17 Mai 1862. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 30 avril 1862, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régulariser la situation des compagnies commerciales, industrielles et financières dans les Etats respectifs 1023
    .......... Page(s) .......... 697
  - 17 Mai 1862. DÉCRET qui accorde à la ville de Cambrai un entrepôt réel des sucres indigènes 1023
    .......... Page(s) .......... 704
  - 17 Mai 1862. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Fillion pour l'évêché du Mans 1026
    .......... Page(s) .......... 756
  - 17 Mai 1862. DÉCRET portant réception de la bulle d’institution canonique de M. Nogret pour l’évêché de Saint-Claude 1026
    .......... Page(s) .......... 757
  - 17 Mai 1862. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Bernadou pour l'évêché de Gap 1026
    .......... Page(s) .......... 758
  - 17 Mai 1862. DÉCRET portant réception de la bulle d’institution canonique de M. David pour l'évêché de Saint-Brieuc 1026
    .......... Page(s) .......... 759
  - 17 Mai 1862. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Boutonnet pour l'évêché de la Basse-Terre (Guadeloupe) 1026
    .......... Page(s) .......... 760
  - 17 Mai 1862. DÉCRET portant que M. Hautefeuille est nommé membre de la commission des pêches 1026
    .......... Page(s) .......... 764
  - 17 Mai 1862. DÉCRET qui déclare exécutoires dans la colonie de Mayotte et dépendances l'ordonnance du 22 novembre 1829, sur le régime hypothécaire à la Réunion, et le sénatus-consulte du 7 juillet 1856, sur la transcription en matière hypothécaire aux Antilles et à la Réunion 1032
    .......... Page(s) .......... 942
  - 21 Mai 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d’avoué de plusieurs tribunaux 1028
    .......... Page(s) .......... 883
  - 21 Mai 1862. DÉCRET qui reporte au chapitre XVI du budget du ministère de l’agriculture, du commerce et des travaux publics, exercice 1861 (Secours spéciaux pour pertes matérielles et événements malheureux), une somme de un million cent mille six cent trente-sept francs cinq centimes restée disponible a l’exercice 1860 1029
    .......... Page(s) .......... 889
  - 21 Mai 1862. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1861, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l’exécution de divers travaux publics 1029
    .......... Page(s) .......... 890
  - 21 Mai 1862. DÉCRET qui range dans la seconde classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, les ateliers où le battage des lapis est exercé en grand 1029
    .......... Page(s) .......... 894
  - 24 Mai 1862. LOI portant qu'il sera fait, en 1863, un appel de cent mille hommes sur la classe de 1862 1024
    .......... Page(s) .......... 700
  - 24 Mai 1862. LOI qui autorise le département de la Somme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1024
    .......... Page(s) .......... 711
  - 24 Mai 1862. LOI qui fixe la limite entre les communes de la Chapelle et de Chuyer (Loire) 1024
    .......... Page(s) .......... 712
  - 25 Mai 1862. DÉCRET portant nomination de sénateurs 1025
    .......... Page(s) .......... 731
  - 28 Mai 1862. DÉCRET qui modifie l’article 2 du décret du 16 août 1859, relatif au roulement des magistrats dans les cours impériales 1025
    .......... Page(s) .......... 731
  - 28 Mai 1862. DÉCRET qui autorise M. Monteil à s'appeler Monteil de la Coste 1028
    .......... Page(s) .......... 884
  - 31 Mai 1862. DÉCRET qui augmente le nombre des juges du tribunal de commerce de Paris 1026
    .......... Page(s) .......... 761
  - 31 Mai 1862. DÉCRET portant que M. Lézaud est nommé auditeur en service extraordinaire 1026
    .......... Page(s) .......... 764
  - 31 Mai 1862. DÉCRET qui établit, à la gare du chemin de fer, à Givet, un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation 1030
    .......... Page(s) .......... 916
  - 2 Juin 1862. LOI concernant les délais des pourvois devant la cour de cassation, en matière civile 1025
    .......... Page(s) .......... 726
  - 4 Juin 1862. LOI qui autorise le département de la Loire à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement 1026
    .......... Page(s) .......... 733
  - 4 Juin 1862. LOI qui autorise le département de Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement 1026
    .......... Page(s) .......... 735
  - 4 Juin 1862. LOI qui autorise le département de l'Oise à imputer sur les ressources extraordinaires créées par la loi du 30 avril 1860 les fonds nécessaires à l'achèvement de la prison de Beauvais, etc 1026
    .......... Page(s) .......... 736
  - 4 Juin 1862. LOI qui autorise le département de la Sarthe à s’imposer extraordinairement 1026
    .......... Page(s) .......... 737
  - 4 Juin 1862. LOI qui autorise la ville d’Arles à contracter un emprunt 1026
    .......... Page(s) .......... 739
  - 4 Juin 1862. LOI qui autorise la ville de Châteauroux à contracter un emprunt 1026
    .......... Page(s) .......... 740
  - 4 Juin 1862. LOI qui autorise la ville de Douai à contracter un emprunt 1026
    .......... Page(s) .......... 742
  - 4 Juin 1862. LOI qui autorise la perception d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Plouhinec (Finistère) 1026
    .......... Page(s) .......... 744
  - 4 Juin 1862. LOI qui autorise la perception d’une surtaxe à l’octroi de la commune de Tréglonou (Finistère) 1026
    .......... Page(s) .......... 745
  - 4 Juin 1862. LOI qui réunit à la ville de Digne les communes de Courbons, de Sieyès et de Gaubert (Basses-Alpes) 1026
    .......... Page(s) .......... 746
  - 4 Juin 1862. LOI qui distrait un territoire de la commune de Grand-Champ (Morbihan) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Brandivy et qui en portera le nom 1026
    .......... Page(s) .......... 748
  - 4 Juin 1862. LOI qui érige en commune la section de Loublande, distraite de la commune de Saint-Pierre-des-Échaubrognes (Deux-Sèvres) 1026
    .......... Page(s) .......... 749
  - 4 Juin 1862. DÉCRET qui classe dans la deuxième série des places de guerre et au rang des postes militaires les ouvrages de Quinéville situés dans les dépendances de la place de la Hougue (Manche) 1030
    .......... Page(s) .......... 917
  - 4 Juin 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d’offices d’avoué et d’huissier de plusieurs tribunaux 1032
    .......... Page(s) .......... 947
  - 7 Juin 1862. DÉCRET qui proroge jusqu’au 27 juin la session du Corps législatif 1028
    .......... Page(s) .......... 880
  - 7 Juin 1862. DÉCRET qui nomme M. le comte de Morny président du Corps législatif 1028
    .......... Page(s) .......... 881
  - 7 Juin 1862. DÉCRET portant nomination des vice-présidents du Corps législatif 1028
    .......... Page(s) .......... 881
  - 7 Juin 1862. DÉCRET portant nomination des questeurs du Corps législatif 1028
    .......... Page(s) .......... 882
  - 7 Juin 1862. DÉCRET relatif aux recours en cassation contre les arrêts rendus à l’île de la Réunion par les cours d’assises et par la cour impériale jugeant correctionnellement 1032
    .......... Page(s) .......... 943
  - 7 Juin 1862. DÉCRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux 1032
    .......... Page(s) .......... 948
  - 9 Juin 1862. DÉCRET portant promulgation de la convention relative aux chemins de fer entre la France et le royaume d'Italie, conclue le 7 mai 1862 1028
    .......... Page(s) .......... 873
  - 10 Juin 1862. DÉCRET relatif aux sucres importés de l'ile de Cuba sous pavillon espagnol 1032
    .......... Page(s) .......... 944
  - 14 Juin 1862. DÉCRET relatif aux élections des membres des tribunaux de commerce 1029
    .......... Page(s) .......... 894
  - 18 Juin 1862. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 15 février 1862, pour le règlement définitif de la dette de l’Espagne envers la France 1029
    .......... Page(s) .......... 885
  - 18 Juin 1862. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 15 février 1862, entre la France et l’Espagne relativement aux séquestres et prises maritimes opérés pendant les années 1823 et 1824 1029
    .......... Page(s) .......... 887
  - 18 Juin 1862. SÉNATUS-CONSULTE qui autorise des échanges entre la liste civile et 1° M. et M^me de Failly, 2° M. et M^me Yver. 1030
    .......... Page(s) .......... 897
  - 18 Juin 1862. DÉCRET portant promulgation du traité de délimitation conclu, le 14 avril 1862, entre la France et l'Espagne 1031
    .......... Page(s) .......... 921
  - 22 Juin 1862. LOI portant prorogation, jusqu'au 1^er janvier 1873, de la loi du 3 juillet 1852, qui attribue à l'État le monopole des tabacs 1032
    .......... Page(s) .......... 933
  - 22 Juin 1862. LOI qui autorise la ville de Tours à contracter un emprunt et à s’imposer extraordinairement 1032
    .......... Page(s) .......... 934
  - 22 Juin 1862. LOI qui autorise la perception de surtaxes à l’octroi de la commune de Nice 1032
    .......... Page(s) .......... 936
  - 22 Juin 1862. LOI concernant la surtaxe établie à l’octroi de la commune du Conquet (Finistère) 1032
    .......... Page(s) .......... 937
  - 22 Juin 1862. DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1862 1032
    .......... Page(s) .......... 944
  - 28 Juin 1862. LOI sur les pensions de retraite des ouvriers des ports et de divers agents de la marine non inscrits et sur les pensions dites demi-soldes des marins inscrits 1033
    .......... Page(s) .......... 949
  - FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME XIX.

BULLETIN DES LOIS
DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XIe SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1862,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE l" JANVIER JUSQU'AU 3o JUIN 1862.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME XIX.

Nos 992 À 1033.

PARIS.

.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

M DCCC LXTf.

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