Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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24 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1945-12-02

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 02 décembre 1945 02 décembre 1945

Description : 1945/12/02 (A77,N284). 1945/12/02 (A77,N284).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k96953611

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 05/06/2016

Aller à la page de la table des matières7977
SOMMAIRE
- PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT
  - Réception par le President du Gouvernement provisoire de la République de Son Excellence M. Ludvig Aubert, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Norvège, et de M. le colonel Hodgson, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire d'Australie, qui lui ont remis leurs lettres de créance
    .......... Page(s) .......... 7977
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Ministres d'Etat.
    .......... Page(s) .......... 7977
    Arrêté du 1^er décembre 1945 portant constitution du cabinet de M. Maurice Thorez, ministre d'Etat
    .......... Page(s) .......... 7977
  - Ministère de la guerre.
    Décisions portant citations à l'ordre de l'armée (pagination spéciale G, pp. 985 à 995).
  - Ministère de l’air.
    .......... Page(s) .......... 7978
    Décret portant application de l'ordonnance n° 45-281 du 22 février 1945 relative aux dérogations temporaires aux règles de recrutement et d'avancement des fonctionnaires (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 7978
    Décisions portant citations à l’ordre de l'armée (pagination spéciale G, pp. 995 à 1000).
  - Ministère de l'économie nationale.
    .......... Page(s) .......... 7978
    Arrêté du 30 novembre 1945 portant délégation de signature
    .......... Page(s) .......... 7978
  - Ministère de l’agriculture et du ravitaillement.
    .......... Page(s) .......... 7978
    Décret n° 45-2817 autorisant à titre exceptionnel des dérogations aux règles de recrutement et d avancement du personnel du génie rural (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 7978
    Arrêtés du 29 novembre 1945 portant délégation de signatures
    .......... Page(s) .......... 7978
    Arrêté fixant le taux des rations pour le mois de décembre 1945 (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 7978
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 7978
    Décret n° 45-014 du 30 novembre 1945 parlant approbation de l'arrêté du 24 septembre 1945 du commissaire de la République au Togo ouvrant des crédits supplémentaires au budget local (exercice 1945)
    .......... Page(s) .......... 7978
  - Ministère du travail.
    .......... Page(s) .......... 7979
    Décret portant suppression de services dont relèvent les travailleurs nord-africains résidant en France métropolitaine (rectificatif)
    .......... Page(s) .......... 7979
- Naturalisations, réintégrations et accession aux droits da citoyen français
  .......... Page(s) .......... 7979
- Assemblée nationale constituante. - Ordre du jour. - Dépôt exceptionnel de rapport (art. 29 du règlement). - Listes des projets, propositions ou rapports mis en distribution
  .......... Page(s) .......... 7980
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT
    .......... Page(s) .......... 7980
    Avis relatif au concours de comptable à la direction des Journaux officiels
    .......... Page(s) .......... 7980
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 7981

Soixante-dix-septième année. — 1 N° 284. Le Numéro : 4 franc-g. Dimanche 2 Décembre 1945.

JOURNAL OFFICIEL

DE IjA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCRETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

DÉ BATS

ABONNEMENTS LOIS ET DÉCRETS DE NATIONALELÉE ÉDITION COMPLÈTE
CONSTITUANTE

— COMPTE CHÈQUE POSTAL : 100.97, Paris. - UN AN SIX X10IS TROIS MOIS UN AS UN AN SIX MOIS [TROIS MOIS

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L'Edition Ces « LCIS ET rECF.ETS » comprend : 1° les textes des
lois, décrets, arrêtés, circulaires ; — 1° les avis, communications,
informations, annonces.

L'Edition des «DEBATS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE»
comprend le compte rendu in extenso des séances ainsi que les
questions écrites et les réponses des ministres à ces questions.

L'ÉDITION CCA -[LilE coirlrend : 1° l'Edition des (c Lcis ET TICKETS » ; — 410 VEdition des « DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONAL.
CONSTITUANTE » ;— 80 tous les Locurnents publics en annexes; — 4° les Tables des matières délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.

JOINIRE IA EEr-KIÏIE PANEE
quz renouvellur: ents et rtclEIr: Eticns

DIRECTION,- RÉDACTION ET ADMINISTRATION
£UAI VOLTAIRE, Ko 31, PARIS 71

FOUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 6 FRANCS

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT

Réception par le Président du Gouvernement
provisoire' de la RépuibCiq-ue de Son
Excellence M. Ludvig Aubert, ambassa-
de LIT extraordinaire et plénipotentiaire
de Norvège, et de M. le colonel Hodgson,
envoyé extraordinaire et ministre pléni-
potentiaire d'Australie, qui lui ont remis
leurs lettres de créance (p. 7977).

DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES

Mïnïstres^ti'Etat. -

Arrêté du 1er décembre 1945 portant, constitu-
tion du. cabinet de M. Maurice Thorez,
ministre d'Etat (p. 7977).

Ministère de la guerre.

Décisions portant citations à l'ordre de l'ar-
mée (tpagLnalioil spéciale G, pp. 965 à
995).

Ministère de l'air.

Décret portant application de l'ordonnance
no 45-281 du 2'2 février 1945 relative aux
dérogations temporaires aux frètes de
Tecrutem.e.nt et d'avancement des fonc-
tionnaires (rectificatif) (p. 7978).

Décisions portant citations à l'ordre de l'ar-
mée (pagination spéciale G, pp. 995 à
1000).

Ministère de l'économie nationale.

Arrêté du 30 novembre 1945 portant tléléga-
Lion de signature (J). 7978).

Ministère rie l'agriculture et du ravitaillement.

Décret no 45-2317 autorisant à titre exception-
nel des dérogations aux règles de recru-
tement-et d'avancement-du personnel
du génie rural (rectificatif) (p. 7978).

Arrêtés du 2fJ novembre 1945 portant déléga-
tion de signatures (p. 7978).

Arrêté fixant le taux des rations pour le mois
de décembre 1945 (rectiflcalif) (p. 7978).

Ministère des colonies.

Décret no 45-014 du 30 novembre 1945 por-
tant approbation de l'arrôlé du 24 scip-
tembre 1945 du commissaire de la Répu-
blique au Togo ouvrant des credi.ts sup-
plémentaires au budget local (exercice
1945) (p. 7978).

Min;stère du travail.

Décret portant suppression de services dont
relèvent les travailleurs nord-africains
résidant en France métropolitaine (rec-
tiflcalif) (p. 7979).

Naturalisations, réintégrations et accession
aux droits de citoyen français (p. 7979).

Assemblée nationale constituante. — Ordre
du jour. — Dépôt exceptionnel die rap-
port (art. 29 du règlement). — Listes
des projets, propositions ou rapports
mis en distribution (p. 7960).

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT

Avis reda'Hf au concours de com/ptable à la
direction des Journaux officiels (p. 7980).

Annonces (p. 7981).

PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENt

Remise de lettres de créance.

Le général de Gaulle, président du Gou-
vernement provisoire de la République a reçu
en audience, le samedi 1" décembre 1945,
dans la matinée, Son Excellence M. Ludvig
Autoert, ambassadeur de Norvège, et le colonel
William Roy Hodgson, ministre d'Australie,
qui lui ont remis leurs lettres de créance.

DÉCRETS, ARRÊTÉS

& CIRCULAIRES

MINISTRES D'ÉTAT

Cabinet du ministre.

Par arrêté en date du 1er décembre 1915.
le cabinet de M. Maurice Thorez, ministre
d'Etat, a été constitué ainsi qu'il suit:

Directeur du cabinet.

M. Pierre Meunier, secrétaire général du
conseil national de la Résistance, sous-direc-
teur au ministère des finances.

Chef du cabinet.

M. Marcel Servin, secrétaire général adjoint
du front national pendant la clandestinité.

Chef adjoint du cabinet.

M. Jean Fré ville, écrivain.

(2 14

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