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- SOMMAIRE
- LOIS
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
Soixante-quinzième année. — N° 73. - - Le Numéro: 1 fr. 50. Vendredi - 26 Mars 4943.
JOURNAL OFFICIEL
DE L'ETAT FRANÇAIS
.-LOIS ËxDEGRETS
ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
VICHY (ALLIER)
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 2 FRANCS
ABONNEMENTS
COMPTE CHÈQUE POSTAL 1 100.97. PARIS
f. an. 6 moh. 3 moh.
France, Colonies et Pays de
'protectorat français . 350 fr. 180fr. 95 Ir.
Etranger:
Pays accordant 30 0/0 sur
les tarifs postaux ...... 525 3 285 3 155 t
lutree pays.... 690 3 360 à 185 8
Les abonnements' paient du 1er ou du 16
de chaque mois.
SOMMAIRE
.: LOIS
Loi no 157 du 16 mars 1943 concernant les
avares aux organismes d'habitations à.
bon marché (p. 866).
Lot no 123 du 22 février 1943 portant interdic-
tion de fabriquer de détenir et de com-
mercialiser des farines blanches et du
pain blanc (rectificatif) (p. 866).
Lof no 145 du 4 mars 1943 relative aux sociétés
par actions (rectificatif) (p. 866).
Loi no 154 du 15 mars 1943 portant fixation
définitive de diverses dotations réservées
du budget de l'exercice 1943 (rectifkatif)
- (p- 800).. •
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
Chef de !'Etat.
Décision prononçant la déchéance du droit au
port de l'insigne de la Francisque gal-
tique (p 866).
Chef du Gouvernement.
Décret ne 727 du 12 mars 1943 relatif aux attri-
butions du président du conseil supérieur
de la radiodiffusion et du comité con-
sultatif de la radiodiffusion nationale
(rectificatif) (p. 006}.
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AUX QUESTIONS JUIVES
Arretés portant nominations (administrateurs
provisoires) (p. 866).
Ministère de l'intérieur.
Arrêté du tO mars 19i3 portant création d'une
indemnité pour première mise d'unl-
forme (administration préfectorale) {p.
872).
Irrêtés nommant les membres et les bureaux
des conseils départementaux de l'Ain,
de l'Aisne, du Doubs. des Landes, de la
Marne, du Nord, des yosges et de
l'Yonne {p. 872),
1 ~M
Ministère des affaires étrangères.
Décret no 737 du 6 mars 1943 portant révo-
cation d'un ministre plénipotentiaire de
2* classe (p. 874).
Arrêtés concernant le personnel diplomatique
et consulaire (p. 874).
Ministère de la justibe.
Arrêté portant admissions à la retraite, nomi-
nations. mutations, réintégrations, dé-
missions, licenciements, rétro.gradations,
radiation, révocations, mise en disponi-
bilité et relèvement de fonctions (ad-
ministration pénitentiaire) (p. 875).
Ministère de l'économie nationale
et des finances.
Décret no 710 du 16 mars 1943 modifiant le
décret du 30 septembre 1934, pris pour
l'application de la loi du 27 juillet 1934
relative au programme de constructions
d'habitations à bon marché (p. 876).
-Décret no 711 du 16 mars 1943 relatif au taux
d'intérêt des prêts consentis par les
organismes d'habitations à bon marché
(p. 876).
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement.
Décret n° 259 du 12 février 1943 relatif aux
fraudes sur le thé (p. 877).
Arrêté du 3 février 1943 relatif aux concours
d'admission aux établissements d'ensei-
gnement supérieur agricole en 1943 (rec-
tificatif) (p. 877).
Arrêté du 1er mars. 1943 relatif à l'extension
des compétences du comité central de
ravitaillement du chocolat (p. 817).
Arrêté du 15 mars 1943 modifiant l'arrêté du
17 juin 1942 relatif à la venje du vin
et d'è la bière dans les restaurants et
établissements similaires (p. 877).
Ministère de l'éducation nationale.
Arrêtés portant mutations et délégations de
fonctions (inspecteurs d'académie) (p.
877).
Arrêté portant nominations (comité de direc-
tion de la fédération nationale de sau-
vetage) (p. 878).
Arrêté portant nominations (comité de direc-
tion de la fédération française de hand-
ball) (p. 878J.
Ministère de la production industrielle
et des communications.
Décret n° 734 du 23 mars 1943 fixant les con-
ditions d'application de la loi n° 889 du
29 septembre 1942 relative à la mobili-
sàtion des mi taux ferreux (p. 878).
Décret no 753 du 23 mars 1943 portant modi-
fication du décret du 9 décembre 1921
portant fixation des indemnités du per-
sonnel du laboratoire des expertises lé..
gales (p. 878).
Décret. no 754 du 23 mars 1943 portant nomi-
nation d'un commissaire du Gouverne-
ment auprès de divers comités (p. 878).
Décret no 755 du 23 mars 1943 portant modi-
fication à l'organisation de la parfume-
rie et des commerces qui s'y rattachent
(p. 878). '
Décret no 756 du 23 mars 1943 portant nomi-
nation du directeur responsable du co-
mité des industries de la parfumerie et
des huiles essentielles et des commerces
qui se rattachent à ces industries -et d'un
commissaire du Gouvernement (p. 879).
Arrété chargeant de fonctions (école polytech-
nique) (ç. 879).
Secrétariat d'Etat à la marine.
Arrêté du 24 mars 1943 relatif au concours
pour l'accès à l'emploi de commis de
4e classe de l'inscription maritime (p.
879).
Arrêté portant nomination à l'emploi de com-
mis de 46 classe de l'inscription mari-
time (p. 880).
Secrétariat d'Etat à la santé.
Décret no 719 du 16 mars 1043 autorisant l'hôr
pital-hospice de Saint-Pierre-d'Albigny
(Savoie) à accepter un legs (p. 880).
Arrêtés du 25 février 1943 portant interdiction .
et autorisation d'exercer à certains pra-
ticiens d'origine étrangère (rectificatif)
(p. 880).
AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE XATIONALE ET DES FINANCES
aux porteurs de rentes 3 p. 100 1942 (p.
880).
Avis de tirage des rentes 4 1/2 p. 100 amortis-
sables 1932 (tranche B) (p. 880).
Avis de concours pour l'admission à l'emploi
de commissaire contrôleur adjoint sta-
giaire des assurances (p. 860).
MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
ET DES COMMUNICATIONS
Décision RG. 12, du 12 mars 1943, du commis-
saire à la mobilisation des métaux non
ferreux relative à la mobilisation des
métaux non ferreux compris dans une
vente volontaire ou forcée aux enchères
publiques (p. 880).
JOURNAL OFFICIEL
DE L'ETAT FRANÇAIS
.-LOIS ËxDEGRETS
ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
VICHY (ALLIER)
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 2 FRANCS
ABONNEMENTS
COMPTE CHÈQUE POSTAL 1 100.97. PARIS
f. an. 6 moh. 3 moh.
France, Colonies et Pays de
'protectorat français . 350 fr. 180fr. 95 Ir.
Etranger:
Pays accordant 30 0/0 sur
les tarifs postaux ...... 525 3 285 3 155 t
lutree pays.... 690 3 360 à 185 8
Les abonnements' paient du 1er ou du 16
de chaque mois.
SOMMAIRE
.: LOIS
Loi no 157 du 16 mars 1943 concernant les
avares aux organismes d'habitations à.
bon marché (p. 866).
Lot no 123 du 22 février 1943 portant interdic-
tion de fabriquer de détenir et de com-
mercialiser des farines blanches et du
pain blanc (rectificatif) (p. 866).
Lof no 145 du 4 mars 1943 relative aux sociétés
par actions (rectificatif) (p. 866).
Loi no 154 du 15 mars 1943 portant fixation
définitive de diverses dotations réservées
du budget de l'exercice 1943 (rectifkatif)
- (p- 800).. •
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
Chef de !'Etat.
Décision prononçant la déchéance du droit au
port de l'insigne de la Francisque gal-
tique (p 866).
Chef du Gouvernement.
Décret ne 727 du 12 mars 1943 relatif aux attri-
butions du président du conseil supérieur
de la radiodiffusion et du comité con-
sultatif de la radiodiffusion nationale
(rectificatif) (p. 006}.
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AUX QUESTIONS JUIVES
Arretés portant nominations (administrateurs
provisoires) (p. 866).
Ministère de l'intérieur.
Arrêté du tO mars 19i3 portant création d'une
indemnité pour première mise d'unl-
forme (administration préfectorale) {p.
872).
Irrêtés nommant les membres et les bureaux
des conseils départementaux de l'Ain,
de l'Aisne, du Doubs. des Landes, de la
Marne, du Nord, des yosges et de
l'Yonne {p. 872),
1 ~M
Ministère des affaires étrangères.
Décret no 737 du 6 mars 1943 portant révo-
cation d'un ministre plénipotentiaire de
2* classe (p. 874).
Arrêtés concernant le personnel diplomatique
et consulaire (p. 874).
Ministère de la justibe.
Arrêté portant admissions à la retraite, nomi-
nations. mutations, réintégrations, dé-
missions, licenciements, rétro.gradations,
radiation, révocations, mise en disponi-
bilité et relèvement de fonctions (ad-
ministration pénitentiaire) (p. 875).
Ministère de l'économie nationale
et des finances.
Décret no 710 du 16 mars 1943 modifiant le
décret du 30 septembre 1934, pris pour
l'application de la loi du 27 juillet 1934
relative au programme de constructions
d'habitations à bon marché (p. 876).
-Décret no 711 du 16 mars 1943 relatif au taux
d'intérêt des prêts consentis par les
organismes d'habitations à bon marché
(p. 876).
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement.
Décret n° 259 du 12 février 1943 relatif aux
fraudes sur le thé (p. 877).
Arrêté du 3 février 1943 relatif aux concours
d'admission aux établissements d'ensei-
gnement supérieur agricole en 1943 (rec-
tificatif) (p. 877).
Arrêté du 1er mars. 1943 relatif à l'extension
des compétences du comité central de
ravitaillement du chocolat (p. 817).
Arrêté du 15 mars 1943 modifiant l'arrêté du
17 juin 1942 relatif à la venje du vin
et d'è la bière dans les restaurants et
établissements similaires (p. 877).
Ministère de l'éducation nationale.
Arrêtés portant mutations et délégations de
fonctions (inspecteurs d'académie) (p.
877).
Arrêté portant nominations (comité de direc-
tion de la fédération nationale de sau-
vetage) (p. 878).
Arrêté portant nominations (comité de direc-
tion de la fédération française de hand-
ball) (p. 878J.
Ministère de la production industrielle
et des communications.
Décret n° 734 du 23 mars 1943 fixant les con-
ditions d'application de la loi n° 889 du
29 septembre 1942 relative à la mobili-
sàtion des mi taux ferreux (p. 878).
Décret no 753 du 23 mars 1943 portant modi-
fication du décret du 9 décembre 1921
portant fixation des indemnités du per-
sonnel du laboratoire des expertises lé..
gales (p. 878).
Décret. no 754 du 23 mars 1943 portant nomi-
nation d'un commissaire du Gouverne-
ment auprès de divers comités (p. 878).
Décret no 755 du 23 mars 1943 portant modi-
fication à l'organisation de la parfume-
rie et des commerces qui s'y rattachent
(p. 878). '
Décret no 756 du 23 mars 1943 portant nomi-
nation du directeur responsable du co-
mité des industries de la parfumerie et
des huiles essentielles et des commerces
qui se rattachent à ces industries -et d'un
commissaire du Gouvernement (p. 879).
Arrété chargeant de fonctions (école polytech-
nique) (ç. 879).
Secrétariat d'Etat à la marine.
Arrêté du 24 mars 1943 relatif au concours
pour l'accès à l'emploi de commis de
4e classe de l'inscription maritime (p.
879).
Arrêté portant nomination à l'emploi de com-
mis de 46 classe de l'inscription mari-
time (p. 880).
Secrétariat d'Etat à la santé.
Décret no 719 du 16 mars 1043 autorisant l'hôr
pital-hospice de Saint-Pierre-d'Albigny
(Savoie) à accepter un legs (p. 880).
Arrêtés du 25 février 1943 portant interdiction .
et autorisation d'exercer à certains pra-
ticiens d'origine étrangère (rectificatif)
(p. 880).
AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE XATIONALE ET DES FINANCES
aux porteurs de rentes 3 p. 100 1942 (p.
880).
Avis de tirage des rentes 4 1/2 p. 100 amortis-
sables 1932 (tranche B) (p. 880).
Avis de concours pour l'admission à l'emploi
de commissaire contrôleur adjoint sta-
giaire des assurances (p. 860).
MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
ET DES COMMUNICATIONS
Décision RG. 12, du 12 mars 1943, du commis-
saire à la mobilisation des métaux non
ferreux relative à la mobilisation des
métaux non ferreux compris dans une
vente volontaire ou forcée aux enchères
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