Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1939-03-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 05 mars 1939 05 mars 1939

Description : 1939/03/05 (A71,N55). 1939/03/05 (A71,N55).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k96761450

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 27/03/2017

Aller à la page de la table des matières2973
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 2974
    Décret portant changement de nom (p.
    .......... Page(s) .......... 2974
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 2974
    Décret approuvant la déclaration signée entre la France et la Norvège relative à la délivrance gratuite et réciproque des expéditions des actes de l'état civil (p.
    .......... Page(s) .......... 2974
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 2975
    Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 2975
    Décret portant nomination d'un inspecteur départemental du service de secours et de défense contre l'incendie (p.
    .......... Page(s) .......... 2975
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 2975
    Décret portant nominations (service de l'enregistrement, des domaines et du timbre) (p.
    .......... Page(s) .......... 2975
    Arrête portant nomination (administration centrale) (p.
    .......... Page(s) .......... 2975
    Arrêté rapportant des promotions de percepteurs (p.
    .......... Page(s) .......... 2976
    Arrêté portant nomination (direction générale des douanes) (p.
    .......... Page(s) .......... 2976
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 2976
    Décret portant nomination d'un membre de la commission des achats et commandes d'œuvres d'artistes vivants (p.
    .......... Page(s) .......... 2976
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 2976
    Décret relatif à l'exploitation en régie directe du réseau des chemins de fer de la banlieue de Reims et extensions (Marne) (p.
    .......... Page(s) .......... 2976
    Résultat des élections des représentants du personnel des travaux publics auprès des comités d'avancement et du conseil d'enquête (p.
    .......... Page(s) .......... 2982
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 2976
    Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 2976
  - Ministère du commerce.
    .......... Page(s) .......... 2983
    Décret autorisant une chambre de commerce à contracter un emprunt (p.
    .......... Page(s) .......... 2983
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 2984
    Arrête portant promotion et mutations (services extérieurs) (p.
    .......... Page(s) .......... 2984
    Médaille d'honneur des postes, télégraphes et téléphones (p.
    .......... Page(s) .......... 2984
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 2983
    Arrêté portant mutations (eaux et forêts) (p.
    .......... Page(s) .......... 2983
  - Ministère du travail.
    Arrêté rendant obligatoire la convention collective de travail concernant:
    1° L'industrie hôtelière d'Indre-et-Loire (p.
    .......... Page(s) .......... 2984
    2° Les carrières de meulière de Soine-et-Oise (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 2987
  - Ministère de la santé publique.
    .......... Page(s) .......... 2987
    Décret relatif à la garantie des collectivités locales aux emprunts contractés par les organismes d'habitation à bon marché (p.
    .......... Page(s) .......... 2987
  - Ministère de la défense nationale et de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 2987
    Décret portant bénéfice de la présomption d'origine en faveur des mililaires indigènes algériens (p.
    .......... Page(s) .......... 2987
    Arrêté portant affectation d'immeuble (p.
    .......... Page(s) .......... 2989
    Décision portant affectation (maréchaux ferrants) (p.
    .......... Page(s) .......... 2989
    Liste des militaires de la 2° fraction de la classe 1937 et de la 1^re fraction de la classe 1933 appartenant à l'infanterie métropolitaine, à l'infanterie coloniale et aux chars de combat, admis à subir les épreuves orales du concours pour l'obtention du titre d'élève officier de réserve (p.
    .......... Page(s) .......... 2989
    Liste des candidats ayant subi avec succès les épreuves écrites pour l'obtention du titre d'élève officier de réserve du train (p.
    .......... Page(s) .......... 2991
    Liste des officiers et sous-officiers des troupes coloniales désignés pour effectuer en 1939 le stage de topographie du service géographique de l'armée (p.
    .......... Page(s) .......... 2991
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 2991
    Décret modifiant le décret du 18 juin 1927 portant organisation du personnel technique d'exécution des constructions navales et de l'artillerie navale (p.
    .......... Page(s) .......... 2991
    Décret modifiant le décret du 8 avril 1923 portant règlement sur la solde des officiers des différents corps de la marine (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 2991
    Arrêté relatif au service intérieur de l'école d'application du génie maritime (p.
    .......... Page(s) .......... 2992
    Arrêté relatif aux salaires et pensions du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine (p.
    .......... Page(s) .......... 2993
    Décisions portant affectation et mutation:
    Directions de travaux (p.
    .......... Page(s) .......... 2993
    Constructions navales (p.
    .......... Page(s) .......... 2993
  - Médaille d'honneur du personnel non militaire de la marine (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 2993
  - Ministère do l'air.
    .......... Page(s) .......... 2994
    Décrets portant nomination dans la Légion d'honneur et conférant la médaille militaire (p.
    .......... Page(s) .......... 2994
    Citations à l'ordre de l'armée de l'air (p.
    .......... Page(s) .......... 2994
    Décret relatif à la répartition, par grade et par classe, des effectifs des corps techniques de l'aéronautique (p.
    .......... Page(s) .......... 2994
    Décret portant promotions (armée de l'air) (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 2994
    Liste des candidats admis à subir les épreuves orales du concours pour l'obtention du titre d'élève officier de réserve (p.
    .......... Page(s) .......... 2994
    Liste des candidats admis à l'école Bréguet en qualité d'élève mécanicien radiotélégraphiste ou d'élève mécanicien électricien de carrière de l'armée de l'air (rectificatif) (p.
    .......... Page(s) .......... 2995
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 2995
    Décrets portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur (p.
    .......... Page(s) .......... 2995
    Décret désignant le secrétaire général par intérim de la Guinée française (p.
    .......... Page(s) .......... 2993
    Arrêté portant affectation (personnel colonial) (p.
    .......... Page(s) .......... 2995
- Naturalisations et réintégrations (p.
  .......... Page(s) .......... 2996
- Pensions. - Concession de pensions civiles (p.
  .......... Page(s) .......... 3013
- nominations à des emplois réservés (p.
  .......... Page(s) .......... 3013
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de bureaux (p.
    .......... Page(s) .......... 3013
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Réunions des commissions (p.
    .......... Page(s) .......... 3014
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES
    .......... Page(s) .......... 3016
    Sociétés françaises: Avis d'abonnement au timbre avec dispense d'apposition de l'empreinte (p.
    .......... Page(s) .......... 3016
  - MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
    .......... Page(s) .......... 3016
    Avis de concours (p.
    .......... Page(s) .......... 3016
  - MINISTÈRE DU COMMERCE
    .......... Page(s) .......... 3016
    Avis de concours (p.
    .......... Page(s) .......... 3016
    Avis aux importateurs (p.
    .......... Page(s) .......... 3016
  - MINISTÈRE DU TRAVAIL
    Avis relatif à l'extension de la convention collective de. travail concernant:
    1° Le commerce en gros et en détail des tissus de la ville de Rodez (p.
    .......... Page(s) .......... 3016
    2° Le bâtiment de la Haute-Savoie (p.
    .......... Page(s) .......... 3016
    3° La quincaillerie de Perpignan (p.
    .......... Page(s) .......... 3017
    4° Les pharmaciens de Marseille et des Bouches-du-Rhône (p.
    .......... Page(s) .......... 3017
  - Avis relatif à l'extension de la sentence surarbitrale concernant les ateliers de fabrication d'appareils de prothèse dentaire de l'ensemble du territoire (p.
    .......... Page(s) .......... 3017
  - MINISTÈRE DES COLONIES
    .......... Page(s) .......... 3017
    Avis aux porteurs d'obligations des emprunts coloniaux 4 p. 100 1931 (p.
    .......... Page(s) .......... 3017
- Bulletin commercial (p.
  .......... Page(s) .......... 3017
- Annonces (p.
  .......... Page(s) .......... 3018

Soixante et onzième année. — N° 55. Le Numéro : 1 franc. Dimanche 5 Mars 1939.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LOIS ET DÉCHETS

ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES

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- COMPTE CHBQUB POSTAL : 100.97, Paris. - UN AK TROIS MOIS UN AK UN A1f

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L'Edition des « LOIS ET DECRETS » comprend : 1° les textes des
lois, décrets, arrêtés, circulaires; — 20 les avis, communications,
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L'Édition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » comprend le compte
rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés ainsi
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L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° l'Édition des « Lois ET DÉCRETS » ; — 20 l 'Edition des « DÉBATS PARLEMENTAIRES » ; — 3° tous les
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tration des Journaux officiels.

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SOMMAIRE

DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES

Ministère de la justice.

Décret portant changement de nom (p. 2974).

Ministère des affaires étrangères.

Décret approuvant la déclaration signée entre
la France et la Norvège relative à la
délivrance gratuite et réciproque des
expéditions de6 actes de l'état civil (p.
2974).

Ministère de l'intérieur.

Décrets portant promotions et nominations
dans la Légion d'honneur (p. 2975).

Décret portant nomination d'un inspecteur
départemental du service de secours et
de défense contre l'incendie (p. 2975).

(2 f.)

c

Ministère des finances. . f - ,

Décret portant nominations (service d'e l'enrc-,
gistrement, des domaines et du timbre)

(p. 2975).

Arrêté portant nomination (administration cen-
trale) (p. 2975).

Arrêté rapportant des promotions de percep-
t-eurs (p. 2976).

Arrêté portant nomination (direction générale
des douanes) (p. 2976).

Ministère de l'éducation nationale.

Décret portant nomination d'un membre de
La commission des achats et commandes
d'oeuvres d'artistes vivants (p. 2976).

Ministère des travaux publics.

Décret relatif à l'exploitation en régie di-
recte du réseau des chemins de fer de
la banlieue de Reims et extensions
(Marne) (p. 2976).

Résultat des élections des représentants du
personnel des travaux publics auprès des
comités d'avancement et du conseil
d'enquête (p. 2982).

Ministère de la marine marchande.

Décrets portant promotions et nominations
dans la Légion d'honneur (p. 2976).

Ministère du commerce.

Décret autorisant une chambre de commerce
à contracter un emprunt (p. 2983).

Ministère des postes, télégraphes
et téléphones.

Arrêté portant promotion et mutations (servi-
ces extérieurs) (p. 2981).

Médaille d'honneur des postes, télégraphes et
téléphones (p. 2981).

Ministère de l'agriculture.

Arrêté portant mutations (eaux et forêts) (p.

2983).

Ministère du travail.

Arrêté rendant obligatoire la convention col-
lective de travail concernant:

1° L'industrie hôtelière d'Indre-et-Loire (p.

2984) .

2* Les carrières de meulière de Seine-et-
. Oise (rectificatif) (p. 2987).

Ministère de la santé publique.

Décret relatif à la garantie des collectivités
locales aux emprunts contractés par les
organismes d'habitation à bon marché
(p. 2987).

Ministère de la défense nationale
et de la guerre.

Décret portant bénéfice de la présomption
d'origine en faveur des militaires indi-
gènes algériens (p. 2987).

Arrêté portant affectation d'immeuble (p.

2989).

Décision portant affectation (maréchaux fer-
rants) (p. 2989).

Liste des militaires de la 2* fraction de la
classa 1937 et de la 1re fraction de la
classe 1938 appartenant à l'infanterie mé-
tropolitaine, à l'infanterie coloniale et
aux chars de combat, admis à subir les
épreuves orales du concours pour l'ob-
tention du titre d'élève officier de ré-
serve (p. 2989).

Liste des candidats ayant subi avec succès les
épreuves écrites pour l'obtention du titre
d'élève officier de réserve du train (p4
2991).

Liste des officiers et sous-officiers des troupes,
coloniales désignés pour effectuer en 193t
le stage de topographie du service géo-
graphique de l'armée (p. 2991).

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