Titre : Revue contemporaine
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1853-08-01
Contributeur : Belleval, Louis Charles de. Directeur de publication
Contributeur : Calonne, Alphonse de (1818-1902). Directeur de publication
Contributeur : Nettement, Alfred (1805-1869). Préfacier
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32856688d
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 août 1853 01 août 1853
Description : 1853/08/01 (T9,A2)-1853/09/30. 1853/08/01 (T9,A2)-1853/09/30.
Droits : Consultable en ligne
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/05/2016
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- TABLE DES MATIÈRES DU NEUVIÈME VOLUME.
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- .......... Page(s) .......... 486
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- .......... Page(s) .......... 603
- .......... Page(s) .......... 636
- .......... Page(s) .......... 652
- FIN DE LA TABLE DU NEUVIÈME VOLUME.
HISTOIRE DES CONSEILS DU ROI. 13 ;
crainte que la disparition de l'original empêchât d'en avoir la trace
et d'en donner copie. Il est évident qu'on y songeait, au moins pour
les affaires importantes. Nous lisons en effet dans l'Ordonnance par la-
quelle Philippe VI revendique et maintient vivement ses droits de ré-
gale : Mandons par la teneur de ces présentes à nos amez et feaulz
les gens qui tiendront notre prochain Parlement et les gens de nos
Comptes que à perpétuelle mémoire fassent ces présentes enregistrer en
nos chambres de Parlement et des Comptes et garder pour original au
trésor de nos chartes et de nos lettres,. Nous trouvons une mention
plus positive encore dans les Lettres par lesquelles le.Roi ordonne que
l'évêque d'Amiens sera contraint, par saisie de son temporel, de ne
plus lever des amendes sur les nouveaux mariés qui habiteront avec
leurs épouses ; après la signature, il est dit qu'elles ont été lues et en-
registrées au Parlement, dans le livre des Ordonnances royales, à la
cinquantième page et pendant la neuvième année!. Ce qui prouve que
le Parlement tenait un registre spécial sur lequel, depuis quelque
temps déjà, il transcrivait les Ordonnances avec assez d'exactitude
pour devoir mentionner le numéro de la feuille et l'année du règne.
Telle est, sans contredit, l'origine de ces fameux enregistrements, dont
l'usage fit une espèce de droit, vain droit dont la turbulente ambition
du Parlement osa plusieurs fois, contre son devoir et la vérité, sou-
tenir le mensonge jusqu'à la sédition.
Voilà les actes du Conseil, du grand Conseil ou du Conseil ordinaire,
et du Roi, quand il juge à propos d'agir sans son contrôle ou son
appui. Mais le Conseil siége encore sous une autre forme, la Cour des
Pairs, et nous ne devons point oublier ses jugements. Peu de temps
après le couronnement de Philippe VI, s'éleva un différend entre les
nobles et les clercs touchant leur juridiction et leurs droits 3. La jus-
tice du Roi lui montrait, chez la noblesse, l'envie des richesses du
clergé; mais son intérêt lui montrait, chez elle aussi, le dévouement
et les sacrifices4. 11 fallait pourtant prononcer. Les parties furent
ajournées à l'octave de la saint André 43305. Le Roi, entouré des
princes du sang, des pairs, des barons, des membres du Conseil,
monta sur son trône, devant lequel se placèrent cinq archevêques et
quinze évêques. La parole fut donnée à Pierre de Cugnières, qui rem-
plit les fonctions de Conseiller du Roi et de son Avocat général. L'ora-
1 A Vincennes, au mois d'octobre 1334, p. 102; cette ordonnance est con-
firmée par celle du 5 may 1346, p. 243.
* Au Parlement, le 10 juillet 1336, p. 117; Lecta per cameram. Registrata
in curia parlamenti in libro ordinationum reaiarum. Fol. 50. in nono anno.
8 Spicil., t. m.
* Froissart.
Ii Fleury; Hist. ecclés., t. xii.
crainte que la disparition de l'original empêchât d'en avoir la trace
et d'en donner copie. Il est évident qu'on y songeait, au moins pour
les affaires importantes. Nous lisons en effet dans l'Ordonnance par la-
quelle Philippe VI revendique et maintient vivement ses droits de ré-
gale : Mandons par la teneur de ces présentes à nos amez et feaulz
les gens qui tiendront notre prochain Parlement et les gens de nos
Comptes que à perpétuelle mémoire fassent ces présentes enregistrer en
nos chambres de Parlement et des Comptes et garder pour original au
trésor de nos chartes et de nos lettres,. Nous trouvons une mention
plus positive encore dans les Lettres par lesquelles le.Roi ordonne que
l'évêque d'Amiens sera contraint, par saisie de son temporel, de ne
plus lever des amendes sur les nouveaux mariés qui habiteront avec
leurs épouses ; après la signature, il est dit qu'elles ont été lues et en-
registrées au Parlement, dans le livre des Ordonnances royales, à la
cinquantième page et pendant la neuvième année!. Ce qui prouve que
le Parlement tenait un registre spécial sur lequel, depuis quelque
temps déjà, il transcrivait les Ordonnances avec assez d'exactitude
pour devoir mentionner le numéro de la feuille et l'année du règne.
Telle est, sans contredit, l'origine de ces fameux enregistrements, dont
l'usage fit une espèce de droit, vain droit dont la turbulente ambition
du Parlement osa plusieurs fois, contre son devoir et la vérité, sou-
tenir le mensonge jusqu'à la sédition.
Voilà les actes du Conseil, du grand Conseil ou du Conseil ordinaire,
et du Roi, quand il juge à propos d'agir sans son contrôle ou son
appui. Mais le Conseil siége encore sous une autre forme, la Cour des
Pairs, et nous ne devons point oublier ses jugements. Peu de temps
après le couronnement de Philippe VI, s'éleva un différend entre les
nobles et les clercs touchant leur juridiction et leurs droits 3. La jus-
tice du Roi lui montrait, chez la noblesse, l'envie des richesses du
clergé; mais son intérêt lui montrait, chez elle aussi, le dévouement
et les sacrifices4. 11 fallait pourtant prononcer. Les parties furent
ajournées à l'octave de la saint André 43305. Le Roi, entouré des
princes du sang, des pairs, des barons, des membres du Conseil,
monta sur son trône, devant lequel se placèrent cinq archevêques et
quinze évêques. La parole fut donnée à Pierre de Cugnières, qui rem-
plit les fonctions de Conseiller du Roi et de son Avocat général. L'ora-
1 A Vincennes, au mois d'octobre 1334, p. 102; cette ordonnance est con-
firmée par celle du 5 may 1346, p. 243.
* Au Parlement, le 10 juillet 1336, p. 117; Lecta per cameram. Registrata
in curia parlamenti in libro ordinationum reaiarum. Fol. 50. in nono anno.
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* Froissart.
Ii Fleury; Hist. ecclés., t. xii.
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