Titre : Recueil méthodique des lois, décrets, règlemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France...
Auteur : Hennet, Albert-Joseph-Ulpien (1758-1828). Auteur du texte
Éditeur : Impr. impériale (Paris)
Date d'édition : 1811
Contributeur : France. Éditeur scientifique
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30591882q
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : 400-[2]-8 p. ; in-4 400-[2]-8 p. ; in-4
Format : Nombre total de vues : 416 Nombre total de vues : 416
Description : Avec mode texte Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k96475008
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21977
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/02/2016
RECUEIL
MÉTHODIQUE
DES
LOIS, DÉCRETS, RÉGLEMENS,
INSTRUCTIONS ET DÉCISIONS
S U R
LE CADASTRE DE LA FRANCE;
APPROUVÉ
PAR LE MINISTRE DES FINANCES.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
1811.
MÉTHODIQUE
DES
LOIS, DÉCRETS, RÉGLEMENS,
INSTRUCTIONS ET DÉCISIONS
S U R
LE CADASTRE DE LA FRANCE;
APPROUVÉ
PAR LE MINISTRE DES FINANCES.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.
1811.
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