Soixante-treizième année. — N° 210. Le Numéro : 1 franc. Mercredi 30 Juillet 194 1.
JOURNAL OFFICIEL
DE L'ETAT FRANÇAIS
LOIS ET DÉCRETS
ARRÊTES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
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L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend : 1" les textes des lois, décrets, arrêtés, décisions, instructions et circulaires ;
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SOMMAIRE
Lois
N° 2673. Loi du 28 juin 1941 relative à l'orga- nisation de la chasse (p. 3182)..
2982. Loi du 17 juillet 1911 interdisant la remise des correspondances adressées « poste restante » aux mineurs de moins de dix-huit ans (p. 3182).
N° 3136. Loi du 26 juillet 1941 portant création d'un conseil national consultatif du ra- vitaillement (p. 3183).
3148. Loi du 26 juillet 1941 modifiant, en ce qui concerne les colonies et les ter- ritoires sous mandat relevant du secré- tariat d'Etat aux colonies, l'article 26 de la loi du 29 juillet 1881 relative au ré- gime de la presse (p. 3183).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
Présidence du conseil.
arrêté du 25 juillet 1941 portant déroga- tion à la loi du 3 juin 1941 (cumuls) (p. 3181).
Ministère de la justice.
Nos 31G7 et 316S. Décrets des 20 et 27 juillet 1941 rapportant des décrets de retrait de la nationalité française (p. 3184).
Arrêté portant nominations de médecins (tribunal des pensions de la Seine) (p. 3184).
Ministère de l'économie nationale et des finances.
Arrêté du 7 juillet 1941 portant cessation des opérations d'une société d'assurances (p. 31S5).
Arrêté du 25 juillet 1941 portant relèvement des taux des indemnités pour frais de mission1 de tournées et d'intérim et des indemnités pour frais d'hôtel allouées aux-fonctionnaires et agents de l'Elat (p. 3185).
Arrêté du 25 juillet 1941 portant relèvement ; des taux des indemnités de chaussures et de petit équipement allouées à diver- ses catégories de personnels de l'Etat (p. 3186).
Ministère de la guerre.
Arrêtés du 18 juillet 1941 portant inscriptions aux tableaux spéciaux, de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (p. 3IS6).
Ministère de la marine.
Arrêté du 23 juillet 1941 portant ouverture de crédite (p. 3185).
- Finistère de l'agriculture.
Arrêtés du 28 juin 1941 concernant le conseil supérieur de la chasse et. nommant des membres de ce conseil (p. 3189).
Arrêté du 10 juillet 1941 et tableaux portant division territoriale et organisation pro- visoire de la France en conservations et services-des forôts (p. 3191).
Arrêté du 28 juillet 1941 fixant la quantité et le prix des mélasses indigènes desti- nées à la. nourriture des animaux et le prix des aliments mélassés du bétail (p. 3192).
No 3052 (Algérie). Décret du 18 juillet 1941 étendant à l'Algérie la loi du 2 juin 19il prescrivant le recensement des juifs (p. 3192).
Décret réglementant l'exploitation des eaux minérales en Algérie (rectificatif) (p. 3193).
Arrêté du 19 juillet 1941 portant délégation de signature (p. 3193).
Arrêté uvrtant dissolution de conseils munici- paux: et instituant des délégations spé- ciales (rectificatif) (p. 3193).
Arrêtés portant nomination de maires et d'ad- joints aux maires (p. 3193).
Arrêtés portant mutations, nomination, révo- cation, mise en disponibilité et confé- rant l'honorariat (commissaires et ins- pecteurs de police) (p. 3193).
Secrétariat d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse.
Arrêté du 9 juillet 19il approuvant une élîo tion ('beaux-a Arrêté du 26 juillet 1941 portant organisation et fonctionnement de la direction de l'administrat:on générale, du personnel et de la comptabilité (p. 3194). »
Secrétariat d'Etat à la production industrielle.
No 3135. Décret du 27 juillet 1911 portant dis- pense de l'application de l'article 1er de la loi du 3 avril 1941 (p. 3193).
Liste des candidats pouvant être nommés aux emplois d'ingénieur et ingénieur adjoint des travaux publics de l'Etat (mines) (p. 3193).
Secrétariat d'Etat aux communications.
Arrêtés des 30 avril, 23 juin, 8 et 19 juillet 1941 portant report et ouverture de cré- dits (p. 3195).
Arrêté du 10 juillet 1941 concernant les envois taxée aux conditions du tarif des petits colis (p. 3195).
Arrêtés des 11 et 17 juillet 1941 déclarant d'uti- lité publique et urgents des travaux de voirie nationale (p. 3195).
Arrêté portant nomination d'un régisseur d'avances (p. 3196).
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