2i Octobre 1941 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 4563
Considérant que M. Dubois (Edouard), maire
de Bourg-du-Bost (Dordogne occupée), tombe
sous le coup des dispositions de l'article 2
de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés
secrètes.
Arrête :
Art. 1er. — M.' Dubois (Edouard), maire de-
la commune de Bourg-du-Bost (Dordogne occu-
pée), est déclaré démissionnaire d'office de
ses fonctions.
Art. 2. — Le préfet de la Charente est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Listrat (Rémy), maire
de la commune de Bedenac (Charente-Mari-
time), tombe sous le coup, des dispositions "de
l'article 2 de la loi du 11 août 1911 sur les
sociétés secrètes,
. Arrête :
Art. 1er. — M. Listrat (Rémy), maire de la
commune de Bedenac (Charente-Maritime),
est déclaré démissionnaire d'office de ses fonc-
tions.
Art. 2, — Le préfet de la Charente-Mari-
time est chargé de l'exécution du présent
arrêté. -
Fait à Vichy, le 46 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Doussin (Louis), maire
de la commune de Sainte-Colombe (Charente-
Maritime), tombe sous le coup des disposi-
tions de l'article -2 de la loi du il août i941
sur les sociétés secrètes,
Arrête : *
Art, lf. — M. Doussin /Louis), maire de
la commune de Sainte-Colombe (Charente-Ma-
ritimc), est déclaré démissionnaire d'oiflce de
ses fonctions.. -
Art. 2. — Le préfet de la Charente-Maritime
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ù Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Blondeau, maire de la
commune de Iluismes (Indre-cl-Loire), tombe
sous le coup des 'dispositions de l'article '2
de la loi du il août 194i sur les sociétés se-
crètes,
Arrête :
Art. 1er. — M. Blondeau, maire de la com-
mune' de IIuismes (Indre-et-Loire), est clé-
claré démissionnaire d'office de ses fonctions.
Art. 2. — Le préfet d'Indre-et-Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Houel, maire de la com-
mune de Carlerct (Manche), tombe sous le
coup des dispositions de l'article 2 de-la loi
du il août 1941 sur les sociétés secrètes,
Arrêter
Art. 1er. - M. Houel, maire de la com-
mune de Carteret (Manche), est déclaré dé-
missionnaire d'office de ses fonctions.
Art. 2. — Le préfet de ls Manche est
chargé de l'exécution du- présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Lesourd (Edmond),
maire de la commune de Neuvy (Marne),
tombe sous le coup des dispositions de l'ar-
ticle 2 de la loi .du 11 ' août 1941 sur les
sociétés- secrètes,
Arrêtc1
Art. 1er. — M. Lesourd (Edmond), maire
de la commune de Neuvy (Marne), est dé-
claré démissionnaire d'office de ses lonctiQns-
Art. 2. — Le préfet de la Marne est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Hue (Casimir-Auguste--
Georges), conseiller municipal et adjoint au
maire de la commune de Lisieux (Calvados),
tombe sous le coup des dispositions de l'ar-
ticle 2 de la loi du 11 août 1941 sur les so-
ciétés secrètes,
Arrête:
Art. 1er. — M. Hue (Casimir-Auguste-Geor-
ges), conseiller municipal, adjoint au maire
de la commune de Lisieux (Calvados), est
déclaré démissionnaire d'office de ses fonc-
tions.
Art. ,2. — Le préfet du Calvados est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Constantin (Léon), ad-
joint au maire de la commune du Havre
Seine-Inférieure), tombe sous le coup des dis-
positions de l'crticle 2 de la loi du 11 août
1941 sur les sociétés secrètes,
Arrêter
Art. ier. — M. Constantin, adjoint au maire
de la commune du Havre (Seine-Inférieure),
est déclaré démissionnaire d'office de ses
fonctions.
Art. 2. — Lé préfet de la Seine-Inférieure
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Vasset (Eugène), adjoint
au maire de la commune du Havre (Seine-
Inférieure), tombe sous le coup des disposi-
tions de l'article 2 de la loi du il août 1941
sur les sociétés secrètes,
Arrête :
Art. 1er. — M. Vasset (Eugène), adjoint au
maire de la commune du Havre (Seine-Infé-
rieure), est déclaré démissionnaire d'office de
ses fonctions.
Art. 2. — Le préfet de la Seine-Inférieure
est chargé de l'exécution du présent arrêté,.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Adeline (Jean-Robert),
conseiller municipal de la commune de Rouen
(Seine-Inférieure), tombe sous le .coup des
dispositions de l'article 2 de la loi du 11 août
1941 sur les sociétés secrètes,
Arrête:
Art. 1er. — -M. Adeline (Jean-Robert), con-
seiller municipal de la commune de Rouen
(Seine-Inférieure), est déclaré démissionnaire
d'offlce de ses fonctions.
Art. 2. — Le préfet de la 'Seine-Inférieure
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16. octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Millet (Marc), con-
seiller municipal de la ville de Châlons-sur-
Marne (Marne), tombe sous le coup des dis
positions de l'article 2 de la. loi du il août
1941 sur les sociétés secrètes,
Arrête:
Art. 1er — M. Millet (Marc), conseiller
municipal de la ville de Châlons-sur-Marne
(Marne) est déclaré démissionnaire d'office
de ses fonctions.
Art. 2. — Le préfet de la Marne est chargé,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEC.
Considérant que M. Escurat (Bernard), con-
seiller municipal de la ville de Saint-Nazaire
(Loire-Inférieure), tombe sous le coup des
dispositions de l'article 2 de la loi du il août
1941 sur les sociétés secrètes,
Arrête:
Art 1er — M. Escurat (Bernard), con-
seiller municipal de la ville de Saint-Nazaire
(Loire-inférieure), est déclaré démissionnaire
d'office de ses fonctions.
Art. 9 - Le préfet de la Loire Inférieure
est chargé .de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
Considérant que M. Aubert, conseiller mu-
niciral de la commune de Tours (Indre-et-
Loire) tombe sous le coup des dispositions de7
l'article 2 de la loi du 11 août 1941 sur les
sociétés secrètes,
Arrête:
Art. Jer. — M. Aubert, conseiller muni-
cipa. de la commune de Tours (Indre-et-Loire),
est déclaré démissionnaire d'office de ses
fonctions.
Art. 2. — Le préfet d'Indre-et-Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 octobre 1941.
PIERRE PUCHEU.
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