Soixante-treizième année. - No 288. Le Numéro : 1 franc. Lundi 20 et Mardi 21 Octobre 1941.
JOURNAL OFFICIEL
DE L'ÉTAT FRANÇAIS
LOIS ET DÉCRETS
ARRÊTES, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
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L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS » comprend : 1° les textes des lois, décrets, arrêtés, décisions, instructions et circulaires ;
2" les avis, communications, informations et annonces.
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SOMMAIRE .'-
LOIS
Ne 4223. Loi du ter octobre 1941 complétant la loi du 22 août 1941 relative à la com- position du conseil d'Etat (p. 4546).
N° 434i. Toi du 14 .octobre 1941 relative à la prestation de serment des agents diplo- matiques et ^consulaires Op. 4547).
N° 4383. Loi du 14 octobre 1941 portant' inter- diction de circulation d-e certaines caté- gories de véhicules automobiles (p. 4546).
N° 4362. Loi du 16 octobre 1941 relative au contrôle des produits alimentaires (p. 4547).
N° 4410. Loi du 16 octobre 1941 concernant le port de l'insigne La Francisque gallique (p. 4549).
N° 4413. Loi du 18 octobre 1941 tendant à mo- difier provisoirement la procédure d'ap- probation des arrêtés locaux en ce qui concerne l'assiette, le mode de percep- tion et le tarif des impôts .et des taxes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion (p. 4549).
N° 4332. Loi du 19 octobre 1941 relative au re- crutement de contrôleurs adjoints tem- .poraires du service de contrôle des prix (p. 4548).
N° 4385. Loi du 19 octobre 1941 créant et sup- primant au secrétariat d'Etat à l'éco- nomie nationale et aux finances (ser- vice départemental de l'enregistrement, des domaines et du timbre) un certain
: nombre d'emplois (p. 4548).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
Présidence du conseil.
- Liste, par obédience, des dignitaires (hauts gradés et officiers de loges) de la franc- maçonnerie (suite) (p. 4549).
L f.)
Vice-présidence du conseil,
Arrêté portant nomination au secrétariat gé-. néral de l'information (p. 4554).
Ministère de la justice.
4222. Décret du 2 octobre 1941 modifiant la compétence territoriale de certains tribunaux (p. 4554).
N° 4372. Décret du 14 octobre 1941 portant retrait de la nationalité française (p. 4554).
Décret portant déchéance de la nationalité française (rectificatif) (p. 4557).
Arrêté nommant un membre du jury de l'exa- men professionnel d'entrée dans la ma- gistralure (p. 4557).
Arrêté portant nominations, relèvement de fonctions, révocations, admissions à la retraite et conférant l'honorariat (ma- gistrature, juges de paix et greffiers) (p. 4557).
Ministère de l'intérieur.
No 4042. Décret du 19 septembre 1941 concé- dant la distribution d'électricité et de gaz du territoire de la ville de Lyon à la compagnie du gaz de Lyon (p. 4559).
Arrêtés portant dissolution de conseils muni- cipaux, institution et modification de délégations spéciales (p. 4559).
Arrêtés portant démissions d'office de conseil- lers généraux et de conseillers d'arron- dissement (p. 4561).
Arrêtés portant démissions d'office, révoca- tions et nominations et rapportant les dispositions d'un précédent arrêté (mai- res, adjoints aux maires, conseillers mu- nicipaux) (p. 4562).
Arrêtés portant extension de juridiction, no- minations, mutations, admissions à la retraite, reclassement, et rapportant les dispositions d'un précédent arrêté (com- missaires de police) (p. 4564).
Ministère de l'économie nationale et des finances.
Nos 4217 et 4331. Décrets du 19 octobre 1941 relatifs au recrutement de contrôleurs adjoints temporaires et de contrôleurs spécialisés temporaires du service de contrôle des prix (p. 4565).
Ministère de l'agriculture.
Arrêté du 17 octobre 1941 homologuant le rè- glement fixant les conditions de re- prise des transactions sur les fruits à cidre (p. 45(6).
Arrêté du 25 septembre 1941 portant applica- tion des dispositions du décret du 4 mars 1935 au personnel des haras (p. 4566).
Arrêté du 27 septembre 1941 rétablissant à son siège primitif l'école nationale des haras (p. 4567).
Arrêté -portant mutation (personnel des ha- ras) (p. 45G7).
Arrété portant admission à la retraite, (génie rural et école nationale vétérinaire) (p. 4567).
Arrêté portant nomination (service de la main-d'œuvre agricole) (p. 4567).
An'étés portant réintégration et mu ta tion
(forêts) (p. 4567).
Secrétariat d'Etat à la guerre.
Arrêté du 3 octobre 1941 portant inscriptions aux tableaux spéciaux de la Lésion d'honneur et de la médaille milituiro (p. 4567).
Secrétariat d'Etat à la marine.
Arrêté portant inscriptions aux tableaux spé- ciaux de la Légion d'honneur et de la. médaille militaire (rectificatif) (p. 4570).
Arrêté du 1er octobre 1941 sur les conditions d'admission dans les écoles nationales de navigation maritime et d'attribution des bourses ;p. 4570).
Arrêté du 18 octobre 1941 modifiant le décret du 23 août 1927 sur les traitements et indemnités des fonctionnaires t em- ployés civils du département de la ma- rine (p. 4573).
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