Presse et revues
12 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1941-04-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 17 avril 1941 17 avril 1941
Description : 1941/04/17 (A73,N107). 1941/04/17 (A73,N107).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k96143729
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/11/2015
k7 Avril 1941 - JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT FRANÇAIS 1647
Voirie urbaine.
Par arrêté. en date du 15 avril 1941, ont
16té déclarés d'utilité publique, .et d'urgence les
itravaux suivants, à entreprendre par le dépar-
tement de la Seine :
Déviation du C. D. 123, sur le canal, à
Saint-Maurice ;
Elargissement des chemins départementaux
58 et 127, entre l'avenue de la station et
la limite de Cachan, à Arcueil;
Chemin départemental n° 58: élargissement
& 16 mètres.de la rue Frileuse, à Gentilly, en-
;tre l'avenue Gallieni (chemin départemental
11° 127) et la rue du Paroy;
Ouverture d'une déviation du chemin dépar-
temental no 64 à Orly.
- Par arrêté en date du 15 avril 1941, ont été
déclarés urgonts les travaux à entreprendre,
par le département de la Seine, pour l'aména-
gement du débouché du G. D. n° 55, sur la
N. 305, à Vitry-sur-Seine. - «
Voirie départementale.
Par arrêté du 16 avril 1941, ont été déclarés
urgents, en application de la loi du 11 octo-
bre 1940, les travaux à entreprendre par le
département de l'Isère pour la construction du
.c. D. no 4 donnant accès au pont de Con-
drieu-sur-le-Rhône, au territoire de la com-
mune de Roche s-de-Condrieu (Isère), sur une
longueur de 578 m. 29. Ces travaux ont été
déclarés d'utilité publique, par arrêté du préfet
de l'Isère en date du 9 novembre 19l0.
Adduction d'eau.
Par .arrêté en date du 15 avril 1941, ont été
tléclaiés urgents, en application de la loi du
jl1 octobre 1940, les travaux d'adduction d'eau
ipotable à entreprendre par la commune de
Bénévent-l'Abbaye (Creuse) et précédemment
déclarés d'utilité publique par arrêté préfec-
toral.
Par arrêté en date du 16 avril 1941, ont été
déclarés d'utilité publique et urgents, par ap-
plication de la loi du 11 octobre 1940, les tra-
vaux d'adduction d'eau potable et d'établisse-
ment d'un réseau d'égouts à entreprendre par
la. commune de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe).
Lotissements.
Par arrêté en date du 15 avril 1941, a été
autorisée la modification demandée par M. Ga-
chet, de son lotissement, lieudit la Garenne,
à Sucy-en-Brie (Seine-et-Oise), approuvée par
arrêté préfectoral du 30 décembre 1925.
Conseils municipaux. — Délégations
spéciales. --
L'amiral d'e la flotte, ministre secrétaire
fl'Etat à l'intérieur,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 no-
Sombre 1910 relative au pouvoir fi§ substi-
tution de r'autorité supérieure, aux déléga-
tions spéciales, à l'administration cantonale et
aux secrétaires de mairie;
Considérant qu'il n'est pas possible de réu-
nir dans la commune d'Audigny (Aisne) un
nombre de membres du conseil municipal
suffisant pour assurer, de façon satisfaisante,
la gestion des affaires communales,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune d'Audigny (Aisne) est dissous.
Art. 2. — il est institué dans la commune
d'Audigny (Aisne) une délégation spéciale ha-
bilitée à prendre les mêmes décisions que le
conseil municipal et ainsi composée:
Président: M. Brun; membres: MM. Guiard,
Guisnet.
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de.
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1011.
A' DARLAN.
Considérant que le conseil municipal de la
commune de Plomion (Aisne) se trouve réduit
à un effectif qui ne permet pas de gérer, dans
des conditions satisfaisantes, les affaires com-
munales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Plomion (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de
Plomion (Aisne) une délégation spéciale ha-
bilitée à prendre les mêmes décisions que le
conseil municipal et ainsi composée:
Président: M. Wifry; membres: MM. Blétry
(Ernest), Bouchard (Georges),
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1941.
A1 DARLAN.
Considérant qu'à la suite de la démission
du maire de la commune de Thiel-sur-Acolin
(Allier) il n'a pas été possible de constituer
dans cette commune une municipalité apte à
gérer, de façon satisfaisante, les affaires, corn.
munales,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Thiel - sur - Acolin (Allier) est dis-
sous.
Art. 2. - Il est institué dans la commune
de Tihiel-sur-Acolin (Allier) une délégation spé-
ciale habilitée à prendre les mêmes décisions
que le conseil municipal et ainsi composée:
Président : M. Petiot (André) ; membres
MM. Provenchères, Pejoux (Louis).
Art. 3. Le préfet de l'Allier est chargé de
l'exécution du présent arrêté..
Fait à Vichy, le 16 avril 1941.
A1 DARLAN.
Considérant que le conseil municipal de la
commune de Montcy-Notre-Dame (Ardennes)
se trouve réduit à un effectif ne lui permet-
tant pas de gérer, de façon satisfaisante, les
affaires communales,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Montcy-Notre-Dame (Ardennes) est
dissous.
Art.. 2. — 11 est institué dans la commune
de Montcy-Notre-Dame (Ardennes) une déléga-
lion spéciale habilitée à prendre les mêmes
décisions que le conseil municipal et ainsi
composée :
Président: M. Lebrun (Paulin); membres:
MM. Brunois (Louis), Berger (Eugène).
Art. 3. — Le préfet des Ardennes est chargé
de l'exécution du présent arrêté. •
Fait à Vichy, le 16 avril 1941.
AI DAnUX.
Considérant que le conseil municipal de la
commune de Charron (Charente-Inférieure) se
trouve réduit à un effectif ne lui permettant
pas de gérer de façon satisfaisante les affaires
communales,
Arrêtes
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Charron (Charente-Inférieure) est
dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune
de Charron (Charente-Inférieure) une déléga-
tion spéciale habilitée à prendre les mêmes
décisions que le conseil municipal et ainsi
composée :
Président: M. Cointot (Hippolytc) ; membres:
MM. Durivault (Albert), Sarrazin (Martial).
Art. 3. — Le préfet de la Charente-Inférieure
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1941.
A1 DARLAN."
Considérant qu'à la suite de la démission du
maire, il n'a pas été possible de constituer;,
dans la commune de Gilly-Ies-Vougeot (Côte-;'
d'Or) une municipalité apte à gérer, de façon'
satisfaisante, les affaires communales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la comr,
mune de Gilly-les-Vougeôt (Côte-d'Or) est dis-J
sous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de
Gilly-les-Vougcot (Côte-d'Or) une délégation'
spéciale habilitée à prendre les mêmes déci-
sions que le conseil municipal et ainsi com-
posée :
Président: M. Rocaut; membres: MM. Foreji
(Gabriel), Monnet (Constant).
Art. 3. — Le préfet de la Côte-d'Or est chargé.,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1941.
A1 DARLAN.
Considérant qu'à la suite de la démission:
du maire il n'a pas été possible de constituer;
dans la commune de Tart-l'Abbayc (Côte-d'Or)
une municipalité apte à gérer, de façon salis?
faisante, les affaires communales,
Arrêter
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-,
mune do Tart-l'Abbayc (Cûtc-d'Or) est disso^
Voirie urbaine.
Par arrêté. en date du 15 avril 1941, ont
16té déclarés d'utilité publique, .et d'urgence les
itravaux suivants, à entreprendre par le dépar-
tement de la Seine :
Déviation du C. D. 123, sur le canal, à
Saint-Maurice ;
Elargissement des chemins départementaux
58 et 127, entre l'avenue de la station et
la limite de Cachan, à Arcueil;
Chemin départemental n° 58: élargissement
& 16 mètres.de la rue Frileuse, à Gentilly, en-
;tre l'avenue Gallieni (chemin départemental
11° 127) et la rue du Paroy;
Ouverture d'une déviation du chemin dépar-
temental no 64 à Orly.
- Par arrêté en date du 15 avril 1941, ont été
déclarés urgonts les travaux à entreprendre,
par le département de la Seine, pour l'aména-
gement du débouché du G. D. n° 55, sur la
N. 305, à Vitry-sur-Seine. - «
Voirie départementale.
Par arrêté du 16 avril 1941, ont été déclarés
urgents, en application de la loi du 11 octo-
bre 1940, les travaux à entreprendre par le
département de l'Isère pour la construction du
.c. D. no 4 donnant accès au pont de Con-
drieu-sur-le-Rhône, au territoire de la com-
mune de Roche s-de-Condrieu (Isère), sur une
longueur de 578 m. 29. Ces travaux ont été
déclarés d'utilité publique, par arrêté du préfet
de l'Isère en date du 9 novembre 19l0.
Adduction d'eau.
Par .arrêté en date du 15 avril 1941, ont été
tléclaiés urgents, en application de la loi du
jl1 octobre 1940, les travaux d'adduction d'eau
ipotable à entreprendre par la commune de
Bénévent-l'Abbaye (Creuse) et précédemment
déclarés d'utilité publique par arrêté préfec-
toral.
Par arrêté en date du 16 avril 1941, ont été
déclarés d'utilité publique et urgents, par ap-
plication de la loi du 11 octobre 1940, les tra-
vaux d'adduction d'eau potable et d'établisse-
ment d'un réseau d'égouts à entreprendre par
la. commune de Beaumont-sur-Sarthe (Sarthe).
Lotissements.
Par arrêté en date du 15 avril 1941, a été
autorisée la modification demandée par M. Ga-
chet, de son lotissement, lieudit la Garenne,
à Sucy-en-Brie (Seine-et-Oise), approuvée par
arrêté préfectoral du 30 décembre 1925.
Conseils municipaux. — Délégations
spéciales. --
L'amiral d'e la flotte, ministre secrétaire
fl'Etat à l'intérieur,
Vu les articles 6 et 7 de la loi du 16 no-
Sombre 1910 relative au pouvoir fi§ substi-
tution de r'autorité supérieure, aux déléga-
tions spéciales, à l'administration cantonale et
aux secrétaires de mairie;
Considérant qu'il n'est pas possible de réu-
nir dans la commune d'Audigny (Aisne) un
nombre de membres du conseil municipal
suffisant pour assurer, de façon satisfaisante,
la gestion des affaires communales,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune d'Audigny (Aisne) est dissous.
Art. 2. — il est institué dans la commune
d'Audigny (Aisne) une délégation spéciale ha-
bilitée à prendre les mêmes décisions que le
conseil municipal et ainsi composée:
Président: M. Brun; membres: MM. Guiard,
Guisnet.
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé de.
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1011.
A' DARLAN.
Considérant que le conseil municipal de la
commune de Plomion (Aisne) se trouve réduit
à un effectif qui ne permet pas de gérer, dans
des conditions satisfaisantes, les affaires com-
munales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Plomion (Aisne) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de
Plomion (Aisne) une délégation spéciale ha-
bilitée à prendre les mêmes décisions que le
conseil municipal et ainsi composée:
Président: M. Wifry; membres: MM. Blétry
(Ernest), Bouchard (Georges),
Art. 3. — Le préfet de l'Aisne est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1941.
A1 DARLAN.
Considérant qu'à la suite de la démission
du maire de la commune de Thiel-sur-Acolin
(Allier) il n'a pas été possible de constituer
dans cette commune une municipalité apte à
gérer, de façon satisfaisante, les affaires, corn.
munales,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Thiel - sur - Acolin (Allier) est dis-
sous.
Art. 2. - Il est institué dans la commune
de Tihiel-sur-Acolin (Allier) une délégation spé-
ciale habilitée à prendre les mêmes décisions
que le conseil municipal et ainsi composée:
Président : M. Petiot (André) ; membres
MM. Provenchères, Pejoux (Louis).
Art. 3. Le préfet de l'Allier est chargé de
l'exécution du présent arrêté..
Fait à Vichy, le 16 avril 1941.
A1 DARLAN.
Considérant que le conseil municipal de la
commune de Montcy-Notre-Dame (Ardennes)
se trouve réduit à un effectif ne lui permet-
tant pas de gérer, de façon satisfaisante, les
affaires communales,
Arrête :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Montcy-Notre-Dame (Ardennes) est
dissous.
Art.. 2. — 11 est institué dans la commune
de Montcy-Notre-Dame (Ardennes) une déléga-
lion spéciale habilitée à prendre les mêmes
décisions que le conseil municipal et ainsi
composée :
Président: M. Lebrun (Paulin); membres:
MM. Brunois (Louis), Berger (Eugène).
Art. 3. — Le préfet des Ardennes est chargé
de l'exécution du présent arrêté. •
Fait à Vichy, le 16 avril 1941.
AI DAnUX.
Considérant que le conseil municipal de la
commune de Charron (Charente-Inférieure) se
trouve réduit à un effectif ne lui permettant
pas de gérer de façon satisfaisante les affaires
communales,
Arrêtes
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Charron (Charente-Inférieure) est
dissous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune
de Charron (Charente-Inférieure) une déléga-
tion spéciale habilitée à prendre les mêmes
décisions que le conseil municipal et ainsi
composée :
Président: M. Cointot (Hippolytc) ; membres:
MM. Durivault (Albert), Sarrazin (Martial).
Art. 3. — Le préfet de la Charente-Inférieure
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1941.
A1 DARLAN."
Considérant qu'à la suite de la démission du
maire, il n'a pas été possible de constituer;,
dans la commune de Gilly-Ies-Vougeot (Côte-;'
d'Or) une municipalité apte à gérer, de façon'
satisfaisante, les affaires communales,
Arrête:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la comr,
mune de Gilly-les-Vougeôt (Côte-d'Or) est dis-J
sous.
Art. 2. — Il est institué dans la commune de
Gilly-les-Vougcot (Côte-d'Or) une délégation'
spéciale habilitée à prendre les mêmes déci-
sions que le conseil municipal et ainsi com-
posée :
Président: M. Rocaut; membres: MM. Foreji
(Gabriel), Monnet (Constant).
Art. 3. — Le préfet de la Côte-d'Or est chargé.,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vichy, le 16 avril 1941.
A1 DARLAN.
Considérant qu'à la suite de la démission:
du maire il n'a pas été possible de constituer;
dans la commune de Tart-l'Abbayc (Côte-d'Or)
une municipalité apte à gérer, de façon salis?
faisante, les affaires communales,
Arrêter
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-,
mune do Tart-l'Abbayc (Cûtc-d'Or) est disso^
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