Presse et revues
12 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1941-04-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 17 avril 1941 17 avril 1941
Description : 1941/04/17 (A73,N107). 1941/04/17 (A73,N107).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k96143729
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/11/2015
Soixante-treizième année. — N° 107. Le Numéro : 1 franc. Jeudi 17 Avril 1941.
JOURNAL OFFICIEL
DE L'ÉTAT FRANÇAIS
LOIS ET DÉCRETS
ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
ABONNEMENTS UN AN SIX MOIS TROIS MOIS
COMPTE CHÈQUE POSTAL: 100.97, Paris.
France, Colonies et pays de protectorat français 230 fr. 120 fr. 65 fr.
t Pays accordant 50 ol. sur les tarifs postaux " 405 » ' 225 » 125 »
mranger. j Autres pays 570 » 300 » 155 »
Les abonnements partent du 1er ou du 16 de chaque mois.
L'Édition des « LOIS ET DÉCRETS' » comprend: 1° les textes des lois, décrets, arrêtés, décisions, instructions et circulaires ;
.v 2° les avis, communications, informations et annonces.
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
VICHY (ALLIER)
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50
SOMMAIRE
• LOIS
N° 1611. Loi du 11 a-vril 1941 tendant à pro-
roger jusqu'au 30 septembre 1941 les
dispositions de la loi du 27 septembre
1940, modifiée par la. loi du 14 novem-
bre 1940 (p. 1646).
N° 1664. Loi du 16 avril 1941 relative à la
lutte contre les maladies des animaux
(p. 1646).
Loi du 5 mars 1941 modifiant et complétant
le règlement général sur la police de la
circulation et du roulage (rectificatif)
(p. 1646).
DÉCRETS. ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
Présidence du conseil.
N6 1418. Décret du 28 mars 1941 portant ins-
titution d'une nouvelle Croix de guerre
(rectificatif) (p. 1646).
Ministère de l'intérieur.
No 1510. Décret du 5 avril 1941 relatif au.
remboursement des frais de représen-
tation des maires et des frais de dépla-
cement et de mission des maires, ad-
joints et conseillers municipaux (p.
1646).
Arrêtés des 15 et 16 avril 1941 portant décla-
ration d'utilité publique et d'urgence de
travaux (voiries urbaine et départemen-
tale, adduction d'eau) (p. 1647).
rArrêté du 15 avril 1941 autorisant une modi-
fication de lotissement (p. 1647).
Arrêtés du 16 avril 1941 portant dissolution de
conseils municipaux et institution de
délégations spéciales (p. 1647).
(1 f.)
Arrêté portant démission d'office (conseillers
généraux) (p. 1649).
Arrêté portant révocation de maires et d'ad-
joints (p. 1649).
Arrêtés portant nomination de conseillers
municipaux et d'adjoints au maire (p.
1649).
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêtés du 3 avril 1941 portant délégation de
signature (p. 1649).
Arrêtés portant promotions et nominations
(office national des mutilés, combat-
tants, victimes de la guerre et pupilles
de la nation) (p. 1650).
Arrêtés portant cessation de fonctions et no-
minations (offices, départementaux des
mutilés, combattants, victimes de la
guerre et pupilles de la nation) (p.
1650).
Ministère de l'économie nationale
et des finances.
Arrêté du 20 mars 1941 relatif à la constitu-
tion de la commission supérieure des
caisses d'épargne (p. 1650).
Arrêté du 28 mars 1941 portant répartition de
crédits (p. 1650).
Arrêté portant nomination d'un agent com-
mercial (p. 1652).
Tableaux d'avancement applicables à l'an-
née 1940 (personnel des services du
Trésor) (rectificatif) (p. 1652).
Ministère de la guerre.
Arrêtés portant inscriptions aux tableaux
spéciaux de la Légion d'honneur et de
la médaille militaire (rectificatif) (p.
1650).
Ministère de l'agriculture.
No 1663. Décret du 16 avril 1941 complétant
le décret du 11 décembre 1940 relatif à
l'exercice dé la médecine et de la chi-
rurgie des animaux (p. 1652L
Arrêté du 15 avril 1911 relatif à l'octroi d'en-
couragements aux syndicats d'élevage
(p. 1652).
Liste des candidats civils agréés à un emploi
de garde domanial des forêts dans 1<*
métropole (p. 1652).
Secrétariat d'Etat à l'éducation nationale .,
et à la jeunesse.
N° 1312. Décret du 25 mars 1941 portant rè-
glement d'administration publique pour
le fonctionnement du centre national
de la recherche scientifique (p. 1652).
Arrêtés portant inscriptions sur la listé d'ap-
titude et nominations (administration
centrale, et commissariat général à l'édu-
cation générale et aux sports) (p. 1653).
Liste des candidats ayant obtenu le diplôme^'
d'ingénieur électricien - mécanicien (p.
1654).
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA JEUNESSE
Arrêté du 15 avril 1941 modifiant le montant
d'une régie d'avances (p. 1654).
Secrétariat d'Etat au ravitaillement.
No 1615. Décret du 11 avril 1941 complétant
le décret du 4 septembre 1940 sur l'em-
ploi de la saccharine (p. 1654).
Arrêté du 15 avril 1941 modifiant le règlement
no 1 du bureau national de la viand©
(p. 1654).
Secrétariat d'Etat à la production
industrielle.
No 1629. Décret du 15 avril 1941 portant dis-
solution d'un groupement (p. 1654).
Arrêtés du 10 avril 1941 étendant la compé-
tence de la section du papier, du carton
et des emballages, nommant un mem-
bre du comité consultatif de la section
fontes, fers et aciers et portant modi-
fication des attributions de la section
de la chimie (p. 1654),
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LOIS ET DÉCRETS
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roger jusqu'au 30 septembre 1941 les
dispositions de la loi du 27 septembre
1940, modifiée par la. loi du 14 novem-
bre 1940 (p. 1646).
N° 1664. Loi du 16 avril 1941 relative à la
lutte contre les maladies des animaux
(p. 1646).
Loi du 5 mars 1941 modifiant et complétant
le règlement général sur la police de la
circulation et du roulage (rectificatif)
(p. 1646).
DÉCRETS. ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
Présidence du conseil.
N6 1418. Décret du 28 mars 1941 portant ins-
titution d'une nouvelle Croix de guerre
(rectificatif) (p. 1646).
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No 1510. Décret du 5 avril 1941 relatif au.
remboursement des frais de représen-
tation des maires et des frais de dépla-
cement et de mission des maires, ad-
joints et conseillers municipaux (p.
1646).
Arrêtés des 15 et 16 avril 1941 portant décla-
ration d'utilité publique et d'urgence de
travaux (voiries urbaine et départemen-
tale, adduction d'eau) (p. 1647).
rArrêté du 15 avril 1941 autorisant une modi-
fication de lotissement (p. 1647).
Arrêtés du 16 avril 1941 portant dissolution de
conseils municipaux et institution de
délégations spéciales (p. 1647).
(1 f.)
Arrêté portant démission d'office (conseillers
généraux) (p. 1649).
Arrêté portant révocation de maires et d'ad-
joints (p. 1649).
Arrêtés portant nomination de conseillers
municipaux et d'adjoints au maire (p.
1649).
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES ANCIENS COMBATTANTS
Arrêtés du 3 avril 1941 portant délégation de
signature (p. 1649).
Arrêtés portant promotions et nominations
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tants, victimes de la guerre et pupilles
de la nation) (p. 1650).
Arrêtés portant cessation de fonctions et no-
minations (offices, départementaux des
mutilés, combattants, victimes de la
guerre et pupilles de la nation) (p.
1650).
Ministère de l'économie nationale
et des finances.
Arrêté du 20 mars 1941 relatif à la constitu-
tion de la commission supérieure des
caisses d'épargne (p. 1650).
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Ministère de la guerre.
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la médaille militaire (rectificatif) (p.
1650).
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No 1663. Décret du 16 avril 1941 complétant
le décret du 11 décembre 1940 relatif à
l'exercice dé la médecine et de la chi-
rurgie des animaux (p. 1652L
Arrêté du 15 avril 1911 relatif à l'octroi d'en-
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cation générale et aux sports) (p. 1653).
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