ARRÊTÉS, DÉCISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS, INFORMATIONS ET ANNONCES
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SOMMAIRE
LOIS
)i no 283 du 1er mai 1943 portant réorganisa- tion des services chargés du reclasse- ment et de l'utilisation ae la main-d'œu- vre (p. 1409).
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
Chef du Gouvernement.
rêté du 30 mai 1942 portant délégation de signalure (p. 1410).
Ministère de l'intérieur.
étés du 21 mai 1943 portant dissolution de conseils municipaux, institution et mo- dification de délégations spéciales (p.
rêtés nommant les membres et les bureaux des conseils départementaux des Basses- Alpes, de l'Aube, de l'Aude, dindre-et- Loire, de Loir-et-Cher, de Lot-et-Garonne et des Basses-Pyrénées (p. 1411).
été portant nomination, démission d'office, révocation (maires, adjoints aux maires et conseillers municipaux) (p. 1413).
Ministère de la justice.
cret n° 1433 du 22 mai 1943 portant nomi- nation d'un conseiller à la cour de cas- sation ;p. 1413).
(1 f.)
Arrêtés portant nominations, délégations, ad- missions à la retraite, rappel à l'activité et chargeant de fonctions (magistrature) (p. 1413).
Ministère de l'économie nationale •
et des finances.
Arrêté du 6 mai 1943 portant agrément de sociétés d'assurances (p. 1414).
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement.
Arrêtés portant nominations (génie rural) (p.
1414).
Ministère de l'éducation nationale.
Arrété du 19 avril 1943 fixant la rémunération des heures d'éducation générale (p. 1415).
Arrêté du 15 mai 1943 portant ouverture à Ajaccio. de la session du concours de recrutement de l'enseignement secon- daire (p. 1415).
Ministère de la, production industrielle et des communications.
Arrêté du 4 mai 1943 portant report et ouver- ture de crédits (fonds de concours) (rec- tificatif) (p. 1415).
Arrêtés portant affectations, réintégration
(ponts et chaussées) (p. 1415).
Ministère du travail.
Arrêté du 21 avril 1943 instituant une régie d'avances et nommant un régisseur d'avances (p. 1415).
Arrêté du 1er mai 1943 portant prorogation de délégation de signature (p. 1415).
Secrétariat d'Etat à la marine et aux colonies.
Décret n° 1412 du 21 mai 1943 portant nomina- tion dans l'ordre national d-e la Légion d'honneur (au titre civil) (p. 1415).
Décret no 1413 du 21 mai 1943 portant nomi- nation dans l'ordre national de la Légion d'honneur (au titre indigène) (p. 1415).
Décret no 13G9 du 17 mai 1943 portant déroga- tion en ce qui concerne les Mois de Co- chinchine aux dispositions de l'article 107 du déoret du 16 février 1921 (rectificatif) (p. 1416).
Secrétariat d'Etat à la santé et à la famille.
Arrété portant nomination (inspection de la santé) (p. 1416).
AVIS. COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
MIXISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Avis de vacance de chaire (enseignement su- périeur) (p. 1416).
Situation de la Banque de France et de ses succursales (p. 1416).
LOIS
LOI n° 283 du 1er mai 1943 portant réorga- nisation des services chargés du reclas- sement et de l'utilisation de la main- d'œuvre.
Le chef du Gouvernement,
Vu les actes constitutionnels nos 12 et
12 bis;
Le conseil de cabinet entendu,
Décrète :
Art. 1er. — L'office du reclassement pro- fessionnel de la main-d'œuvre institué par la loi du 16 janvier 1943 portant réorgani- sation du secrétariat d'Etat au travail, est supprimé à compter du 15 mai 1943.
Art. 2. — Sont rattachés à l'administra- tion centrale du secrétariat d'Etat au tra- vail :
Les services centraux et extérieurs de la main-d'œuvre encadrée (main-d'œuvre étrangère, main-d'œuvre nord-africaine et main-d'œuvre coloniale) ainsi que les ins- titutions de contrôle social des étrangers .précédemment rattachées à l'office du-re- .classement professionnel de la main-d'œu- vre ;
Les services centraux et extérieurs de reclassement et de formation profession- nelle de la main-d'œuvre masculine et fé- minine précédemment rattachés à l'office du reclassement professionnel de la main- d'œuvre ;
Les éléments des services sociaux, phar- maceutiques et vétérinaires qui sont ratta- chés aux deux groupes de services énumé- rés ci-dessus, ainsi que les services médi- caux.
Art. 3. — Il est créé, sous l'autorité du secrétaire d'Etat au travail, un service li- quidateur constitué par prélèvement.sur le personnel des services centraux et locaux de l'office du reclassement de la main- d'œuvre.
Ce service est chargé de liquider avant le 31 décembre 1943, dans des conditions qui seront ultérieurement fixées par dé- cret, les éléments suivants de l'office du
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