Presse et revues
4 pages
Titre : La Justice / dir. G. Clemenceau ; réd. Camille Pelletan
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1887-01-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32802914p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 02 janvier 1887 02 janvier 1887
Description : 1887/01/02 (Numéro 2545). 1887/01/02 (Numéro 2545).
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k771790n
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/02/2011
Huitieme aimée. â N, 2545.
Un Numero i f ® &⢠Parla et Départemental
Dimanche 2 Janvier 1887.
BiMCTSUl POUTlflU*:
O. CLEMENCEAU
' Vadreusr pour- tout ee qal coneara» Ta Rédartiwi
è M. LOUIS HULLHH
Secréiairé d* la Réd&ctiûs
flmI non fntéréa ne Mrmtjpu reuftaJ
AJCHOMOtCS «bu MM. DOUJNG5N Ftti, l&iQT n *
A«. m (tout* - S*t*itg4»
LA JUSTICE
iraicrnnji n mu-.
OAMtLLE PELLETA»
ABONNEMENTS
*AM& i DFP««ITKM£NT«
fcroi* moi* tôtr. I froia mois.,*,.. l&fr..
Bii moi*. 20 » j Six moia*«*. .â⢠24 »
Cnia , 40 â J Un m 48 â
Adresse? («s mandati i rAdmlnlstratetn*
M. G. TRÉBUTIBIV
«0> ira® tfa Faubourg- Montmaytï», 18
Les actionnaires de la Société ano-
nyme du journal « LA .JUSTICE » sont
convoqués en assemblée générale pour
le samedi 15 janvier prochain, à dix
heures du matin, au siège social.
Ordre du jour :
Reddition des comptes du liquidateur.
EN AVANT!
Que nous réserve l'année 1887 ? Quels
événements, heureux ou néfastes, seront,
dans ces douze mois, le lot de notre Ré-
publique, de notre pays? Cette question,
que le débat de chaquo année ramène
comme un mystérieux refrain, s'im-
pose avec une gravité singulière, au-
jourd'hui, à l'esprit de tous les Fran-
çais.
Demain, qui sait ce que sera demain !
Le temps, seul, se charge de donner la
réponse à ce cri d'inquiétude. Tout ce que
nous pouvons et devons faire, au seuil de
cette annee nouvelle, c'est regarder au-
tour de nous, examiner quelle est notre
situation intérieure et extérieurs et pren-
dre les résolutions $ue commande l'état
de la France et de l'Europe.
A l'extérieur, on sait quelles alarmes
se sont â trop bruyamment peut-être â
manifestées de toutes parts ces jours
derniers. Il semble, et nul plus que nous
ne s'en félicite, que le vent de guerre qui
soufflait en. tempête se soit apaisé.
Nous n'avons pas à redire combien
nous désirons le maintien de la paix ;
quels motifs d'intérêt supérieur, de civi-
lisation générale font que nnus regardons
la guerre comme l'événement le plus dé-
sastreux qui pourrait fondre sur nous.
Mais nous ne sommes pas les maîtres
des incidents qui peuvent se produire.
Nous n'avons d'autorité souveraine
que sur nous-mêmes. Nous De pouvons
régler que notre propre politique exté-
rieure. Pour lui donner la direction
qu'il convient, il suffit d'avoir une cons-
cience nette de ce que commandent nos
Intérêts et notre dignité.
Il convient d'ailleurs que, sans mena-
ces, sans forfanterie, paisiblement, nous
nous tenions prêts à toutes les éventua-
lités. Nous serons d'autant plus en état
d'imposer le maintien de la paix, qu'on
saura que nous redoutons moins la
guerre.
Mais, pour cela, il ne suffit pas que
notre armée soit forte, nos arsenaux rem-
plis, notre flotte en bon état ; il ne suffit
pas que nous ayons sous la main les tré-
sors et les hommes dont la défense na-
tionale peut, à un jour donné, avoir be-
soin. Il faut encore que nous réservions
avec un soin jaloux notre sang et notre
or à l'oeuvre sacrée dont ils sont les ins-
truments nécessaires.
Plus d'aventures coloniales ! Quand
fera-t-on le compte de ce que nous ont
coûté ces folies i Injustifiables en tout
temps, elles seraient criminelles aujour-
d'hui. Tous les navires qu'on envoie là-
bas, tous les soldats qu'on y expédie,
tous les millions qu'on y engloutit sont
autant de vols faits à la défense du pays.
Dans quelques jours, le corps de Paul
Bert sera rapporté à Paris. Le Parlement
a voté des funérailles solonnelles au sa-
vant, au républicain, qui eut le courage
trop rare t'e mettre ses actes d'accord
avec ses opinions, à l'homme qui fut par-
tisan de la politique colonialeâjusqu'à la
mort.En menant )e deuil de Paul Bert, en
rendant, en sa personne,hommage à tous
les braves soldat», marins, fonctionnai-
res â qui sont tombés loin de la patrie,
victimes du devoir, ce ne sera pas seule-
ment Je deuil d'un homme que l'on célé-
brera. Dans ia tombe où descendra Paul
Bert, sera scellée avec lui la politique né-
faste qui fit tant de mal au pays et à la
République et pourrait, si l'on s'y obsti-
nait, nous coûter plus char encore.
A l'intérieur, la situation est digne des
plus sérieuses méditations. Il est inutile
de revenir sur le passé. Pelletan a tracé
hier le tableau trop fidele des abdica-
tions et des fautes qui, depuis neuf ans,
Bous ont conduits où nous sommes. Il
faut regarder devant soi.
Dès les premiers jour* de la session,
le Parlement va être saisi des questions
les plus graves, les pluâ délicates. Je ne
parle pas de la discussion du budget.
Nous aurons à revenir sur ce sujet, à
examiner dans quelles conditions la
Chambre peut et doit reprendre et ter-
miner l'examen du premier budget qui
lui sera soumis cette année. Car, ne
l'oublions pas, te Parlement aura, cette
année, deux budgets à voter. La pire de
toutes les fautes consisterait à compro-
mettre l'établissement du budget de 1888
par la lenteur avec laquelle on finirait
de voter celui do 1887. Deux budgets
gaches au lieu d'un, ce serait trop de
mauvaise besogne pour une année.
Mais, en dehors de cette grosse ques-
tion, la Chambre aura à étudier les im-
portants projets que le gouvernement
s'est engagé a déposer dès la rentrée, il
faudra s'orienter, d'une manière certaine,
vers la décentralisation. La Chambre, à
coup sûr, accueillera avec empressement
tous les projets qui auront pour le pays
ce double bénéfice de réaliser des écono-
mies et de supprimer des fonctionnaires
inutile». Mais la majorité républicaine
demande, elle attend autre chose et
mieux. Elle réclame, enfin, cette organi-
sation démocratique étouffée en l'an VIII,
par le César naissant et que la Républi-
que a toujours inscrite dans ses promes-
ses de réformes. Il faut plus de liberté
pour les communes, moins d'ingérence,
ou, pour mieux dire, point d'ingérence,
du pouvoir central dans les affaires qui
n'intéressent que la commune ou le dé-
partement. M. Goblet, même quand il
était ministre, a fait dans ce sens des
efforts louables. Souhaitons qu'il ne se
laisse pas effaroucher par les criaiïïeries
d'un état-major sans troupes et atten-
dons-le à l'oeuvre.
La commission du Concordat qui a été
nommée à la fin de 1886, est composée,
en majorité, de partisans de la sépara-
tion de l'Eglise et de l'Etat, Elle va re-
prendre ses séances dès la rentrée. Sur
cette grosse question, des débats peut-
être prochains s'ouvriront à la tribune.
Nous avons confiance dans la volonté de
la grande majorité des républicains de
cette Chambre : ils n'oublieront pas que,
comme le disait Clemenceau, la question
religieuse est posée, qu'il faut la résou-
dre et que toutes les affirmations minis-
térielles ne la feront pas évanouir.
Sur la loi militaire, qui va venir en
discussion, sitôt après le budget, une
majorité républicaine ae fera solide et
compacte pour imposer à tous les ci-
toyens, sans distinction dé fortune ni d'ha-
bit, l'impôt du sang, égal et réduit, pour
voter en même temps toutes les mesures
que réclame l'intérêt de l'armée.
On le voit, le travail ne manque pas
sur le chantier législatif, et nous n'a-
vons rien dit des projets de loi d'intérêt
social dus à l'iniativo parlementaire ou
gouvernementale. Le pays attend de ses
représentants qu'ils se mettent à l'oeuvre
avec résolution et confiance. Quelles que
soient les difficultés de l'heure actuelle,
la France et la République ont traversé
victorieusement d'au iras épreuves plus
terribles que colles-ci. Ayons foi dans
nos idées, ayons foi dans ce pays de cou-
rage et de bon sens, fit en avant, pour
las reformes républicaines.
A. Miller aad.
lu*
JOURNEE
Le» réception» du nouvel an
Les réception» 'la janvier, favorisées par
un temps magnifique, ont ejj lieu conformement
au: programma et sans aucun incident.
Hier matin, à dix heures et quart, le président
de la République, ayant auprès de lui les mi
nistres et les officiers de sa maison militaire, a
reçu successivement les présidents et les bo-
réaux présidentiels du Sénat et de ia Chambre,
les sénateurs et le? dépotes.
A onze heures, M. Grevy est allé rendre leurs
visites aux présidents du Sénat et de ia Cham-
bre.
Suivant l'usage de chaque année, tons les mi-
nisires ont déjeuné à l'Elysée.
La réception du corps diplomatique a eu Heu
à une heure et demie. Tous les chefs ds mission,
étaient présents à l'exception de l'ambassadeur
d'Allemagne encore souffrant des suites dé sou
accident.
Le nonce, comme doyen do corps diplomati-
que, a prononcé l'allocution suivante :
n Monsieur le président,
» Le corps diplomatique voit arriver avec
bonheur le commencement de cette nouvelle un-
née, qui lut offre l'occasion de remplir un de
ses devoirs les plus agreables, en vous expri-
mant les sentiments dont il est animé. Ces sen-
timents, monsieur le président, sont ceux d'une
profonde vénération pour ie chef d'une grande
nation, et
bienveillance de sou caractere, sait faire appré-
cier encore plus tous les avantages et ie» agré-
ments que la France offre à eecx qut y rest-
aient,
» Aussi souhaitons-nous sincèrement que la
divine Providence vous comble de ses biens, et.
rende heureuse pour vous celte année qui com-
mence ; et nous unissons nos voeux à ceux que
vous formez vous-même pour la grandeur et la
prospérité de cette nation hospitalière dont les
destinées vous sont confiées, en vous priant de
les agréer comme gage de cotre dévouement
respectueux, »
M. Grevy a répondu :
* Je suis profondément touché des sentiments
et des voeux que le corps diplomatique exprime
en terme?! si obligeants pour la France et pour
le président de la République,
» Je l'en remercie et en même temps je Ib fé-
licite de la part qui lui revient dans ie maintien
des bons rapports que la France entretient avec
les autres puissances depuis un temps assez
long déjà pour marquer dans ia vie de notre
génération, guindecim annos grande homi-
nis ami spatium, et ce temps se prolongera,
j'en ai la confiance, par la sagesse des gouver-
nements et pour le bonheur des nations. «
A la réception du Conseil municipal, M. Me-
sureur, président, a adressé à M. Grévy, les pa-
roles suivantes :
« Monsieur le Président, permettez-moi de.
vous exprimer les sentiments de respect et d'af-
fection que nous avons pour vous à l'Hôtel de
Ville. Noue vous apportons les voeux de la
ville de Paris, celte grande ville qui a tant fait
pour la République et qui attend d'elle encore
l'extension de «es libertés. â
M. Grévy a répondu :
⢠Vous aves raison de compter sur la Repu;
blique pour l'extension, peut-être, pour le main-
tien surtout, de vos libertés municipales. »
Les réceptions étaient terminées à. trois
heures.
LES RÉCEPTIONS DU NOUVEL AN
A L'ÉTRANGER
Dépêches Havas :
Rome, 1" janvier.
Le roi et la reine ont reçu aujourd'hui tous
les hauts corps de l'E at. La prince de Napies
assistait aux réceptions pour !a première fois.
Aucun discours officiel n'a été prononcé. Au-
cune allusion n'a etô faite à la politique étran-
gère.
Berlin, 1" janvier, 10 heures, soir.
A l'occasion du Jubilé de 53 quatre-vingtième
année de service militaire, l'empereur a reçu
aujourd'hui tous les gén ranx commandant les
corps de l'armée allemande. Le prince impérial,
qui était à leur tête, a adressé à l'empereur
l'allocution suivante :
« L'armée fête aujourd'hui avec Votre Ma-
jesté le souvenir du jour où, il y a quatre-vingts
ans, Votre Majesté a été accueillie dans les
rangs prussien». Bien des lots déjà il m'a été
donné comme en ce moment de me trouver avec
les représentants de l'armée devant noire chef
de guerre, eï de le remercier de nous avoir
guides dans de grands combats à d'éclatantes
victoires. Mais dans la solennité de ce jour,
Votre Majesté reporte ses regards en arrière,
sur les seize années que la paix a libéralement
bénies, ei qui ont été consacrées avant tout au
développement tranquille et à l'accroissement
des forces de l'empire rétabli après tant d'at-
tente et de luttes.
» Cette oeuvre pacifique n'a pu toutefois être
menée à bien, que parce que la direction habile
et infatigable de votre Majesté a porté l'aptitude
à combattre de l'armée à ce point de perfection,
dont a conscience avec orgueil tout soldat al'e
mand. La maxime prussienne qu'il n'existe
aucune distinction entre le peuple et l'armée,
parce que tous deux ne font qu'un, et sont prêts
en tout temps pour la defense da ta patrie, est,
par les soins de Votre Majesté, devenue le bien
commun de toute la nation. Cette solidarité de
notre peuple tout entier constitue la garantie
la plu* importante du maintien de la paix,
» Qu'il me soit donc permis aujourd'hui,
comme en de precedentes occasions, de dire qus
notre peuple réellement unanime dans sou
amour reconnaissant et dans sa fidélité dévouée
jusqu'au sacrifice, se confie en son empereur et
chef militaire, le regarde avec une joyeuse con-
fiance comme le defenseur de là paix, et sou-
haite do fond du coeur que la bénédiction de
Dieu, dans sa plénitude puisse lui permettre de
continuer & reposer sur votre Majesté. »
L'empereur a répondu en termes très affec-
tueux et très chaleureux. Il a rappelé ie souve-
nir dr père qui, dans des temps difficiles, l'a-
vait fait entrer dans l'armée, dans l'espoir qu'il
verrait des temps meilleurs, et 11 s'est étendu
sur les résultats qu'il a obtenus avec l'armée. Ï1
a remercié tons ceux qui étaient là pour re-
présenter l'armée, et aussi les officiers qui ne
sont plus en activité de service, mais qu! ont
collaboré aux résultats obtenus.
L'empereur a embrassé ensuite le prince im-
périal, puis il s'est avancé vers le maréchal de
Moltke, l'a embrassé également d© la façon la
plus cordiale et l'a remercié des services rendus
a la patrie.
L'empereur a exprimé, en terminant, l'espoir
de recevoir les assistants le l«r janvier de l'an-
née 1888.
Budapesth 1er janvier.
A l'occasion du 1*' janvier, le parti libéral du
Parlement est aliè en corps présenter ses félici-
tations au ministre-président. M. de Tisza a ré-
pondu à l'allocation de M, Zichy : « Le gouver-
nement se conforme fidèlement, en ce qui con-
cerne la politique orientale, à mes explications
ei à celles du comte Kalnoky, et s'efforce par
tous les moyens de maintenir la paîx, tant que
les intérêts vitaux et l'honneur de la monarchie
et de l'Etat hongrois ne seront pas en péril.
Bien que .oûs les états poussent leurs arme-
ments depuis l'epoque où ces déclarations ont
été faites, il ne s'est rien présenté qui aille â
rencontre de l'espoir du maintien de la paix.
Au contraire, les souverains et les gouverne-
ments, répondant aux désirs des populations,
manifestent des vues pacifiques. {Cris prolongés
de Eljer.)
Le parti libéral a ensuite présenté ses félicita-
tions au président de la Chambre des députés.
TUNISIE
Dépêche Havas :
Tunis, l*r janvier.
Depuis huit heures, les réceptions se succe
dent à la rèsidence.
Le bey a envoyé ses deux 01s presenter ses
hommages au résident.
M. Robtu, consul, a présenté â la colonie
rrar çaise et a souhaité à M. Massicault de trou ¬
ver en Tonifie des conditions de bonheur qui
l'engagent à y rester longtemps et lui permet-
tent de travailler non-seulement avec courage,
mais encore avec plaisir â l'oeuvre à laquelle la
cocoute est particulierement indièressee.
M. Massicaalt a remercie cordialement et a
dit qu'il faisait des voeux pour la prospérité ei
l'accroissement de la colonie. Il a ajouté : « Je
répondrai à vos sentiments en envoyant respec-
tueusement et finalement tous nos souhaits les
plus patriotiques au président de la Republique
et à notre obère patrie. »
La Chambre de commerce a exposé eu même
temps que ses voeux de bonne année, Isa ré-
forme» qu'elle désire voir s'accomplir ; l'octroi
d'un traitement de laveur ans légumes et aux
fruits destinés à l'exportation ; l'admission en
franchise des engins et outils qui servent a
l'agriculture et à l'Industrie ; !a suppression,
par vole de taies graduelles, des droits d'ex-
portation sur les principales branches de la pro-
duction agricole ; la suppression immédiate des
droits à la sortie pour les bestiaux, les peaux,
les laines et les aures prodoit?.
Le ministre a répondu, en remerciant la cham-
bre de commerce, da concours dévoué qu'elle
veut bien lui promettre pour étudier la question
économique dont la solution intéresse à un si
haut degré la prospérité de la Tunisie et ses
rapports avec la France. ]i nous faudra, a t-ïl
ajouté, tout notre bon vouloir, toute noire ap-
plication, et en vous écoutant, une pensée ma
venait, et vous me permettrez de l'exprimer,
c'est que dans notre travail commun, la partici-
pation la pins difficile, n'était peut-être pas
celle de la Chambra. La Chambre, qui est an
corps consultatif et spécial se préoccupe exclu-
sivement de rechercher et de dire quels sont les
désirs et les besoins du commerce et de l'indus
trie.
Elle nous demande d'alléger les impôts directs
et lea droits de douane afin que les marchan-
dises puissent, avec le moins de frais possible,
être produites et échangées ⢠elle nous demande
de multiplier les voiee de terre et les voies fer-
rées, ainsi que lea porte, afin que les marchan-
dises puissent plus aisément circuler et s'offrir.
Malheureusement, quand la Chambre dit : allé-
gement des impôts, ceux qui ont la charge du
gouvernement sont obligés de dire : diminution
dps recettes.
«Somment concilier tout cela 1 J'entends bien
que la chambre de commerce nous invite Ji pro-
céder hardiment dans l'espoir que l'augmenta-
tion de fortune publique procurera au Trésor
toutes les ressources nécessaires ; mais c'est là
une indication theorique dont elle laisse à notre
prudence le soin de déterminer la réalisation.
Si îe commerce et l'industrie ont besoin de dé-
grèvement, il faut, d'un autre côté, à la popu-
lation entière, de la Tunisie une justice complè-
tement organisée, une instruction largement
répandue, la sécurite des personnes, le nouveau
crédit affermi, la bonne renommée d'un état
bien réglé, toutes choses qui ne vont pas sans
dépense», et qui nécessitent un budget solide-
ment établi.
Aucun esprit réfléchi ne s'étonnera que la
marche n« soit pas absolument égale entre ceux
dont le rôle est ici de parler au nom du com-
merce, et ceux qui ont la responsabilité du pou-
voir. Il en est est ainsi en France et pourtant
les premiers marquent le but, les seconds s'y
acheminent autant que le leur permettent les
difficultés de la route, les habitudes, îa tradition
et le3 empêchements locaux et internationaux.
Ayons les uns et les autres le bon sens et la
volonté de ne pas envisager comme des con-
flits, Jes différencias d'appréciations ou d'action
qut résulteront inévitablement de la difference
de nos situations et de nos mandats.
Messieurs,je ne veux pas que cette constatation
d'ordre général termine ma réponse, et j'ai, au
contraire, le plaisir de dire qu'elle est plutôt une
prévision qu'un® actualité.
Vous avez appelé mon attention sur les ré-
formes sollicitées par la chambre de commerce ;
je suis à ce poste depuis trop p?u de temps
pour m'en gager sur tous les points traites et
qoi ' sont d'une importance considérable, mais
je puis cependant vous promettre déjà de pro-
chaines satisfactions, et mon voeu ardent est
que l'année soit marquée, à votre j?ré et pour
le bien de la Tunisie et celai de la France, par
de notables progrès économiques.
Le ministre a reçu ensuite tous les corps cons-
titués et les administrations. Aux officiers il a
exprimé la confiance que les rapports person-
nels les plus affectueux s'établiront au cours do
l'année entre l'armée et la resodence.
LA RÉFORME
DE
mura 1 L'IMPOT
Quelques jours avant la fin de la session
extraordinaire, l'honorable M. Ballue, dé-
puté dn Rhône, déposait sur le bureau de
la Chambre le rapport dont il avait été
chargé â sur sa propre proposition de loiâ
par la commission de la réforme de l'assiette
de l'impôt.
En annonçant à nos lecteurs le dépôt de
cet important document, nous en avons pro-
mis l'analyse. C'est cette promesse que nous
comptons tenir aujourd'hui.
Notre rôle se bornera à résumer les trois
cents pages de ce rapport. Nous n'entendons
nullement nous livrer aujourd'hui à une
étude critique de la réforme proposée. Nous
voulons suivre pas à pas Mt Ballue non sans
l'avoir tout d'abord hautement félicité. C'est
une oeuvre très considérable, en effet, que
l'honorable député du Rhône soumet au-
jourd'hui â l'examen du Parlement. Les
prochaines discussions, sur la réforme de
l'assiette de l'impôt, 11e trouveraient pas
de base pîus sérieuse, plus solidement
établie.
Au cours des travaux d'une commission
dont l'assiduité â si nous en croyons le3
bruits de couloirs â n'a pas été, peut être,
la qualité maîtresse,, et dans ses pénibles In-
vestigations auprès des régies financières,
M. Ballue a f&it preuve d'une énergie, d'une
patience et d'une force de persuasion que
partisans et adversaires de la réforme pro-
posée sont unanimes à reconnaître. Et qui-
conque sait tenir compte des lenteurs inévi-
tables de la procédure parlementaire sera
reconnaissant à M. Ballue d'offrir à la
Ghambre un terrain de discussion aussi
consciencieusement étudié, au moment pré-
cis où la question budgétaire s'impose
inéluctablement.
M. Ballue le déclare au cours de son rap-
port: il n'innove rien avant d'avoir fait une
enquête approfondie, avant d'avoir mathé-
matiquement apprécié, scruté, mesuré, éva-
lué la surface, la solidité, la richesse de la
matière imposable. Les chiffres qu'il nous ;
présente sont irréfutables, au-dessus de ;
toute contestation. Il a basé ses évaluations'
non sur les probabilites les mieux établies
mais snr des certitudes acceptees ^ar tous,
mê ïie par les administrations financières.
Grâce à des modifications harmoniques
introduites partout à la fois et se complé-
tant les unes les autres, M. Ballue espère
être arrivé à une péréquation generale de
l'impôt par la substitution d'impôts directs
sur chaque source de revenus au chaos des
contributions directes et indirectes-actuelles
ment existantes, « en allégeant la charge
du plus pauvre, du plus faible, sans rien
demander aux heureux de ce monde au-delà
de ce qu'ils doivent réellement, et ce, en
conformité des principes inscrits dans la
Déclaration des Droits de Vhomme ».
Laissons encore parler M, Ballue :
Ce qoe nous cherchons clans la péréquation
générale des impôts directs déjà existant*, dans
la transformation en taxes snr les revenus des
taies indirectes de consommation, c'est une
proportionnalité aussi rigoureuse que possible
à faire pénétrer partout.
Le chiffre total des recettes et des dépanses,
tel qu'il est inscrit dans le budget voté par vous,
forme un cadre qu'il nous était interdit de fran-
chir. Nous n'avions ni mandat ni qualité pour y
ajouter un centime, pour en retrancher un.
Toutes ïes fois donc que le retour au niveau
commun, déterminé, non en vertu d'un acte ar-
bitraire, non par une simple conception de nos
esprits, mais en prenant l'étalon qui s'impose en
pareille matière, le rapport actuellement exis-
tant (4 fr. 60 0/u) entre ta rente de la terre et la
contribution qu'elle doit acquitter, toutes les
fols, disons-nous, qne, dans ces conditions, ap-
paraîtra un excédent de recettes provenant soit
d'un rehaussement logique de taxes, soit de la
suppression d'une injustifiable immunité, la
somme disponible sera rendue aux contribua
bîes sons forme de dégrèvement ou de suppres-
rlon d'un autre impôt.
La réforme ïe doit traduire par un ensemble
tjen étudié, hlen combiné et pondéré de com-
pensations. C'est ainsi que nous répondrons au
sentiment du pays ; ét^ si no*s en avions pu
douter, lés discours prononcés lors de la ré-
cente discussion du budget, auraient fait tomber
nos dernières hésitations.
Avant de suivre M. Ballue dans l'examen
critique des taxes actuellement existantes
et des raisons qui ont déterminé la commis-
sion dans les modifications et Innovations
apportées dans notre système d'impôt, nous
croyons devoir analyser immédiatement la i
préface et les conclusions du rapport qui
nous occupe. Dés ce premier article, nos
lecteurs pourront ainsi juger de l'ensemble
des propositions de ia commission. Nous re-
viendrons ensuite en détail sur chacune des
réformes proposées.
Existe-t-Il un principe supérieur dont le
législateur doive s'Inspirer lorsqu'il entre-
prend de modifier notre système d'impôt?
Telle est la première question que s'est po-
sée la commission.
Vauban, dans la Dîme royale, l'article 13
de la Déclaration des droits de l'homme et
du citoyen, la Constituante en 1790, les
Constitutions de 1793 et de 1848, les Chartes
de 1814 et de 1830 ont répondu à celte ques -
lion : l'impôt doit être proportionnel aux
facultes des contribuables.
Au cours des travaux de la commission
dont nous analysons le rapport, un seul
membre, M. de Soubeyran, a fait des réser-
ves sur les conséquences de prémisses po-
sées en ces termes et le rapporteur a tenu à
enregistrer cette protestation caractéristi-
que :
â Vouloir introduire ta justice dans
l'impôt, a dit M. de Soubeyran, c'est abou-
tir au renversement complet de notre
système fiscal.
Cette appréciation n'est-elle pas la plus
éclatante démonstration de la nécessité
d'une réforme? Oui, l'improportionnalite
est partout. Déjà, en 1870, un orateur d'o-
pinion très modérée dénonçait ce scancale :
« Les revenus immobiliers sont réduits
par l'Impôt d'un huitième, soit de 13 0/0.
» Les bénéfices commerciaux et Indus-
triel» d'un vingt-cinquième, soit, 4 0/0.
Enfin, les revenus mobiliers t ceux-là
môme qui n'exigent aucun trava il, aucun
effort, qui offrent le plus de sécurité à leurs
détenteurs, ne se voient atteints par l'Impôt
que d'un quarantième, soit de 2.50 0/0. »
A ce propos, M. Ballue fait obser ver que
par la proportionnalité de l'impôt aux fa-
cultés du contribuable, il ne faut pas en-
tendre que tous les revenus, quelle qu'en
sott la source, doivent être frappés d'une
môme taxe pourvu qu'ils soient égaux. Il
faut distinguer entre les revenus perma-
nents provenant des capitaux mobiliers ou
immobiliers, les revenus mixtes ou béné-
fices commerciaux Industriels, profession-
nels, et enfla les revenus du h avait. Le
taux de l'impôt doit varier selon que la
somme frappée sera acquise au contribuable
sous forme de rente, de profit ou de sa-
laire.
Ces règles générales admises, sur quelles
bases sera assis l'Impôt transformé ?
M. Ballue repousse l'Impôt unique. Ce
n'est pas, dit-il, que l'impôt unique soit une
utopie, « mais demander 3 milliards à un
seul impôt c'est forcément nous lancer dans
l'inconnu. » Il s'agit donc de refondre les
impôts actuels. Us sont de trois sortes :
1° Impôts snr les revenus : impôt foncier,
des portes et fenêtres, patentes, contribu-
tions mobilières.
2* Impôts de consommation perçus sous
les formes les plus diverses.
3° Impôts sur les actes et les mutations,
représentés par les droits de timbre et
d'enregistrement.
La commission écarte momentanément
l'examen de ces derniers impôts. Ce n'est
qu'après avoir réformé l'assiette des contri-
butions directes, ce n'est qu'après avoir
soumis à l'impôt les créances hypothécaires
et chirographaires qu'il serait possible â
selon M. Ballue â de corriger les défauts
d'improportionnalite de« impôts sur les ac-
tes et les mutations,
La commission s'est donc seulement oc-
cupée des impôts directs sur les revenus
et des impôts de consommation. Elle
s'est attachée < à faire contribuer également
tous les revenus de même nature aux
charges publiques, et, grâce aux ressources
nouvelles obtenues par cette péréquation
générale, à supprimer les impôts de con-
sommation qui violent le plus ouvertement
les règles de la proportionnalité ».
Passons rapidement sur le procès des
taxes indirectes. M. Ballue rappelle toutes
les justes critiques dont les impôts de con-
sommation ont été l'objet. Ces critiques, M.
Edouard Vignes, dans son Traité des im- :
pôts eïi France^ les résume fort bien ainsi :
* Parmi les choses qui servent à nous nour- i
rlr, & njus vêtir et à nous loger, il y en a
dont la consommation ne se mesure pas à
la fortune. Si un impôt les frappe 11 pèse sur
nous d'autan plus gravement ; l<> que l'ob-
jêt a un degre plus grand de nécessité ou
d'utilité, 2" que nos moyens sont moindres.
L'impôt de consommation, établi sur celles
de ces choses nécessaires ou les plus utiles,
est donc inique et toujours improportion-
nel. *
Mais, dira-t-on, c'est encore là le meil-
leur moyeu de plumer la poule sans la faire
crier. L'opinion serait-elle favorable à l'ac- î
croissement des impôts directs ? M. Ballue
répond : « Quand, chiffres en mains, nous
pourrons prouver à chacun qu'il ne contri-
bue aux charges publiques que dans une
mesure strictement équitable, nous serons
en droit d'attendre avec calme ie verdict du
suffrage universel. » Et, dans ses conclu-
sions, M. Ballue â s'adressant à ses collè-
gues de la Chambre â ajoute : « Fils de la
Révolution française nous on célébrerons le
centenaire peu de jours avant l'expiration de
notre mandat. Nous vous demandons de
fêter cet anniversaire immortel en appor-
tant au peuple français la réalisation de
l'une des promesses faites, il y aura bientôt
uu siècle, de celle qui est contenue dans l'ar-
ticle 13 de la Déclaration des droits de
l'homme. Nous attendons avec confiance
votre réponse, »
Dans ses conclusions, M. Ballue résume I
ainsi l'ensemble de la loi nouvelle :
La péréquation générale de l'Impôt ; re-
dressement des inégalités da taxe dans chaque
catégorie d# revenus ; ie relèvement des taxes,
pour les catégories insuffisamment chargées
par rapport au taux moyen, normal, existant,
la disparition d'immunités, de privilèges qu'au-
cune raison ne justifie ; enfin Ja substitution
d'Impôts directs aux impôts de consomma-
tion.
Pour arriver à cette réforme de l'assiette
de l'Impôt, la commission propose une série
de dispositions dont voici l'exacte ana-
lyse :
Les impôts directs, dits de répartition
(foncier, portes et fenêtres et personnel mo-
bilier), seront transformés en Impôts de
quotité.
L'évaluation directe du revenu net Impo-
sable de toute propriété non bâtie sera éta-
blie d'après des documents authentiques
tels que baux enregistrés, déclarations Je
successions, actes de vente, donations, par-
tages. apports en contrats de mariage, etc.,
et à défaut de ces documents,par vole d'esti-
mation directe. Le revenu ainsi déterminé
est soumis a un impôt de 4 (r. 600/0 en prin-
cipal, Ce taux est le rapport moyen actuelle-
ment existant entre la rente de la terre et la
contribution qu'elle doit acquitter. L'Impôt
foncier des propriétés non bâties ne sera
donc pas augmenté, mais chaque contri-
buable paiera à raison de 4 fr. CO de son re-
venu net, tandis qu'aujourd'hui, ainsi que
nous le démontrera plus tard M. Ballue, le
rapport entre l'Impôt et le revenu varie dans
; d'énormes proportions.
Les propriétés bâties seront imposées au
même taux d'après leur valeur locative
réelle â déterminée par des baux, déclara-
tions verbales et au besoin par voie d'esti-
mation directe â déduction faite de 12 0/0
déduits de la valeur locative ddfc maisons
d'habitation et de 25 0/0 de la valeur loca-
tive des bâtiments affectés à l'industrie.
Les revenus des créances sur l'Etat (fonds
français ou étrangers) seront soumis à impôt
de 4 fr. 60 0/0. Pour les rentes françaises la
perception s'opérera par voix de retenue di-
recte du montant de l'impôt sur le coupon k
solder. Pour les rentes provenant de fond»
étrangers la perception s'opérera, comme en
matière de contributions directes, après dé-
claration du porteur de litres.
Les créances hypothécaires et chirogra-
phalres de toute nature seront soumises à
un impôt de 6 0/0. Sont exemptées de cette
contribution : les créances en représentation
desquelles sont émis les obligations, titres
ayant à acquitter l'impôt sur les valeurs
mobilières ou souscrits ou endossés à Tor-
dre d'un patenté ; les comptes courants de
banque, ainsi que les titres de loyers ou
fermages de propriétés atteints par l'impôt
foncier.
Cette contribution est supportée par le
créancier nonobstant toute convention con-
traire.
L'impôt.sur la devenu des valeurs mobi-
lière sera porté à 4 0/0 de ce revenu.
La loi des patentes actuellement en vi-
gueur sera maintenue sauf certaines modi -
fications dont voici les principales : dimi-
nution des patentes des tableaux A. et C.
(commerce et industrie) ; augmentation des
patentes des tableaux B. et D.{ haut-com-
merce, banques, maisons de commissions
magasins où se vendent plusieurs espèces
de marchandises; professions libérales);
l'exemption dont jouissent actuellement un
certain nombre de professions dites libéra-
les serait supprimée quand le loyer d'habi-
tation atteindrait un certain chiffre ; enfin,
le droit fixe des marchands forains â qui,
par leur séjour à l'étranger, échappent au
droit proportionnel sur l'habitation â serait
doublé.
Les traitements des fonctionnaires de tout
ordre et employés de l'Etat, des départe-
ments, des communes et des administra-
tions publiques seront assujettis à un impôt
de 2 fr. 50, Il ne serait rien perçu sur les
traitements inférieurs à 1,500 fr. Pour les
traitements inférieurs à 5,000 fr., défalcation
serait faite d'une somme de 1,500 fr. non
sujette à la taxe et l'impôt ne serait perçn
que sur la différence. Pour les traitements
de 5,00 fr. et au-dessus, 1a perception s'opére-
rait sur la totalité du traitement. Les mi-
litaires en activité de service seraient seuls
exempts de cet impôt.
Les pensions servies par l'Etat seraient
assujetties à une contribution de 2 fr. 50 0/0
h partir de 2,000 fr. Pour les pensions in-
férieures à 5,000 fr., défalcation serait faite
de la somme de 2,000 fr. et l'Impôt ne serait
perçu que sur la différence. Aucune défal-
cation ne serait opérée sur les pensions su-
périeures â 5,000 fr. Les pensions militaires
et de la Légion d'honneur seraient exemptes
de cet impôt.
Les traitements nets des employés des
administrations et entreprises ! particulières
de toute nature seront soumis au même im-
pôt et bénéficieront des mômes dispositions
que les traitements des employés des admi-
nistrations publiques. (Les remises ou parts
de bénéfices sont considérées comme faisant
partie du traitement et imposées à ce fifre.)
La taxe n'est point perçue sur les traite-
ments des employés ayant passé moins de
30 jours consécutifs dans la même maison.
Les travailleurs manuels payés à la tâche
ou à la journée ne sont pas considérés
comme employés. Les employeurs, sauf le
cas de force majeure, sont pécuniairement
responsables de cet impôt.
Les fermiers et métayers seront considé-
rés comme réalisant un bénéfice égal aû
tiers du reyenu net de la propriété. Ce bé-
néfice ainsi calculé sera soumis à un impôt
de 2 fr. 50 0/0.
Les revenus nets des bureaux de tabac
seront assujettis à une contribution de
2 fr. 50 0/0. Il ne sera rien perçu sur le re-
venu des bureaux ne dépassent pas 2,000 fr.
Pour les bureaux d'un revenu inférieur h
5,000, défalcation sera faite d'une somme
de 2,000 fr. Au-dessus d'un revenu de 5,000,
la perception s'opérera sur le total du pro-
duit.
La taxe personnelle, transformée en im-
pôt de quotité et formant un contingent
spécial dans le budget des recettes, restera
assise conformément aux prescriptions, de
la loi de 1832.
La contribution mobilière sera remplacée
par un impôt de quotité dénommé taxe
(Vhabitation et. perçu d'après de3 taux va-
riables selon la population de ia commune
et selon les différents prix du loyer d'an*
' une môme commune.
Un tableau annexé à la loi arrête le tarif
Un Numero i f ® &⢠Parla et Départemental
Dimanche 2 Janvier 1887.
BiMCTSUl POUTlflU*:
O. CLEMENCEAU
' Vadreusr pour- tout ee qal coneara» Ta Rédartiwi
è M. LOUIS HULLHH
Secréiairé d* la Réd&ctiûs
flmI non fntéréa ne Mrmtjpu reuftaJ
AJCHOMOtCS «bu MM. DOUJNG5N Ftti, l&iQT n *
A«. m (tout* - S*t*itg4»
LA JUSTICE
iraicrnnji n mu-.
OAMtLLE PELLETA»
ABONNEMENTS
*AM& i DFP««ITKM£NT«
fcroi* moi* tôtr. I froia mois.,*,.. l&fr..
Bii moi*. 20 » j Six moia*«*. .â⢠24 »
Cnia , 40 â J Un m 48 â
Adresse? («s mandati i rAdmlnlstratetn*
M. G. TRÉBUTIBIV
«0> ira® tfa Faubourg- Montmaytï», 18
Les actionnaires de la Société ano-
nyme du journal « LA .JUSTICE » sont
convoqués en assemblée générale pour
le samedi 15 janvier prochain, à dix
heures du matin, au siège social.
Ordre du jour :
Reddition des comptes du liquidateur.
EN AVANT!
Que nous réserve l'année 1887 ? Quels
événements, heureux ou néfastes, seront,
dans ces douze mois, le lot de notre Ré-
publique, de notre pays? Cette question,
que le débat de chaquo année ramène
comme un mystérieux refrain, s'im-
pose avec une gravité singulière, au-
jourd'hui, à l'esprit de tous les Fran-
çais.
Demain, qui sait ce que sera demain !
Le temps, seul, se charge de donner la
réponse à ce cri d'inquiétude. Tout ce que
nous pouvons et devons faire, au seuil de
cette annee nouvelle, c'est regarder au-
tour de nous, examiner quelle est notre
situation intérieure et extérieurs et pren-
dre les résolutions $ue commande l'état
de la France et de l'Europe.
A l'extérieur, on sait quelles alarmes
se sont â trop bruyamment peut-être â
manifestées de toutes parts ces jours
derniers. Il semble, et nul plus que nous
ne s'en félicite, que le vent de guerre qui
soufflait en. tempête se soit apaisé.
Nous n'avons pas à redire combien
nous désirons le maintien de la paix ;
quels motifs d'intérêt supérieur, de civi-
lisation générale font que nnus regardons
la guerre comme l'événement le plus dé-
sastreux qui pourrait fondre sur nous.
Mais nous ne sommes pas les maîtres
des incidents qui peuvent se produire.
Nous n'avons d'autorité souveraine
que sur nous-mêmes. Nous De pouvons
régler que notre propre politique exté-
rieure. Pour lui donner la direction
qu'il convient, il suffit d'avoir une cons-
cience nette de ce que commandent nos
Intérêts et notre dignité.
Il convient d'ailleurs que, sans mena-
ces, sans forfanterie, paisiblement, nous
nous tenions prêts à toutes les éventua-
lités. Nous serons d'autant plus en état
d'imposer le maintien de la paix, qu'on
saura que nous redoutons moins la
guerre.
Mais, pour cela, il ne suffit pas que
notre armée soit forte, nos arsenaux rem-
plis, notre flotte en bon état ; il ne suffit
pas que nous ayons sous la main les tré-
sors et les hommes dont la défense na-
tionale peut, à un jour donné, avoir be-
soin. Il faut encore que nous réservions
avec un soin jaloux notre sang et notre
or à l'oeuvre sacrée dont ils sont les ins-
truments nécessaires.
Plus d'aventures coloniales ! Quand
fera-t-on le compte de ce que nous ont
coûté ces folies i Injustifiables en tout
temps, elles seraient criminelles aujour-
d'hui. Tous les navires qu'on envoie là-
bas, tous les soldats qu'on y expédie,
tous les millions qu'on y engloutit sont
autant de vols faits à la défense du pays.
Dans quelques jours, le corps de Paul
Bert sera rapporté à Paris. Le Parlement
a voté des funérailles solonnelles au sa-
vant, au républicain, qui eut le courage
trop rare t'e mettre ses actes d'accord
avec ses opinions, à l'homme qui fut par-
tisan de la politique colonialeâjusqu'à la
mort.En menant )e deuil de Paul Bert, en
rendant, en sa personne,hommage à tous
les braves soldat», marins, fonctionnai-
res â qui sont tombés loin de la patrie,
victimes du devoir, ce ne sera pas seule-
ment Je deuil d'un homme que l'on célé-
brera. Dans ia tombe où descendra Paul
Bert, sera scellée avec lui la politique né-
faste qui fit tant de mal au pays et à la
République et pourrait, si l'on s'y obsti-
nait, nous coûter plus char encore.
A l'intérieur, la situation est digne des
plus sérieuses méditations. Il est inutile
de revenir sur le passé. Pelletan a tracé
hier le tableau trop fidele des abdica-
tions et des fautes qui, depuis neuf ans,
Bous ont conduits où nous sommes. Il
faut regarder devant soi.
Dès les premiers jour* de la session,
le Parlement va être saisi des questions
les plus graves, les pluâ délicates. Je ne
parle pas de la discussion du budget.
Nous aurons à revenir sur ce sujet, à
examiner dans quelles conditions la
Chambre peut et doit reprendre et ter-
miner l'examen du premier budget qui
lui sera soumis cette année. Car, ne
l'oublions pas, te Parlement aura, cette
année, deux budgets à voter. La pire de
toutes les fautes consisterait à compro-
mettre l'établissement du budget de 1888
par la lenteur avec laquelle on finirait
de voter celui do 1887. Deux budgets
gaches au lieu d'un, ce serait trop de
mauvaise besogne pour une année.
Mais, en dehors de cette grosse ques-
tion, la Chambre aura à étudier les im-
portants projets que le gouvernement
s'est engagé a déposer dès la rentrée, il
faudra s'orienter, d'une manière certaine,
vers la décentralisation. La Chambre, à
coup sûr, accueillera avec empressement
tous les projets qui auront pour le pays
ce double bénéfice de réaliser des écono-
mies et de supprimer des fonctionnaires
inutile». Mais la majorité républicaine
demande, elle attend autre chose et
mieux. Elle réclame, enfin, cette organi-
sation démocratique étouffée en l'an VIII,
par le César naissant et que la Républi-
que a toujours inscrite dans ses promes-
ses de réformes. Il faut plus de liberté
pour les communes, moins d'ingérence,
ou, pour mieux dire, point d'ingérence,
du pouvoir central dans les affaires qui
n'intéressent que la commune ou le dé-
partement. M. Goblet, même quand il
était ministre, a fait dans ce sens des
efforts louables. Souhaitons qu'il ne se
laisse pas effaroucher par les criaiïïeries
d'un état-major sans troupes et atten-
dons-le à l'oeuvre.
La commission du Concordat qui a été
nommée à la fin de 1886, est composée,
en majorité, de partisans de la sépara-
tion de l'Eglise et de l'Etat, Elle va re-
prendre ses séances dès la rentrée. Sur
cette grosse question, des débats peut-
être prochains s'ouvriront à la tribune.
Nous avons confiance dans la volonté de
la grande majorité des républicains de
cette Chambre : ils n'oublieront pas que,
comme le disait Clemenceau, la question
religieuse est posée, qu'il faut la résou-
dre et que toutes les affirmations minis-
térielles ne la feront pas évanouir.
Sur la loi militaire, qui va venir en
discussion, sitôt après le budget, une
majorité républicaine ae fera solide et
compacte pour imposer à tous les ci-
toyens, sans distinction dé fortune ni d'ha-
bit, l'impôt du sang, égal et réduit, pour
voter en même temps toutes les mesures
que réclame l'intérêt de l'armée.
On le voit, le travail ne manque pas
sur le chantier législatif, et nous n'a-
vons rien dit des projets de loi d'intérêt
social dus à l'iniativo parlementaire ou
gouvernementale. Le pays attend de ses
représentants qu'ils se mettent à l'oeuvre
avec résolution et confiance. Quelles que
soient les difficultés de l'heure actuelle,
la France et la République ont traversé
victorieusement d'au iras épreuves plus
terribles que colles-ci. Ayons foi dans
nos idées, ayons foi dans ce pays de cou-
rage et de bon sens, fit en avant, pour
las reformes républicaines.
A. Miller aad.
lu*
JOURNEE
Le» réception» du nouvel an
Les réception» 'la janvier, favorisées par
un temps magnifique, ont ejj lieu conformement
au: programma et sans aucun incident.
Hier matin, à dix heures et quart, le président
de la République, ayant auprès de lui les mi
nistres et les officiers de sa maison militaire, a
reçu successivement les présidents et les bo-
réaux présidentiels du Sénat et de ia Chambre,
les sénateurs et le? dépotes.
A onze heures, M. Grevy est allé rendre leurs
visites aux présidents du Sénat et de ia Cham-
bre.
Suivant l'usage de chaque année, tons les mi-
nisires ont déjeuné à l'Elysée.
La réception du corps diplomatique a eu Heu
à une heure et demie. Tous les chefs ds mission,
étaient présents à l'exception de l'ambassadeur
d'Allemagne encore souffrant des suites dé sou
accident.
Le nonce, comme doyen do corps diplomati-
que, a prononcé l'allocution suivante :
n Monsieur le président,
» Le corps diplomatique voit arriver avec
bonheur le commencement de cette nouvelle un-
née, qui lut offre l'occasion de remplir un de
ses devoirs les plus agreables, en vous expri-
mant les sentiments dont il est animé. Ces sen-
timents, monsieur le président, sont ceux d'une
profonde vénération pour ie chef d'une grande
nation, et
bienveillance de sou caractere, sait faire appré-
cier encore plus tous les avantages et ie» agré-
ments que la France offre à eecx qut y rest-
aient,
» Aussi souhaitons-nous sincèrement que la
divine Providence vous comble de ses biens, et.
rende heureuse pour vous celte année qui com-
mence ; et nous unissons nos voeux à ceux que
vous formez vous-même pour la grandeur et la
prospérité de cette nation hospitalière dont les
destinées vous sont confiées, en vous priant de
les agréer comme gage de cotre dévouement
respectueux, »
M. Grevy a répondu :
* Je suis profondément touché des sentiments
et des voeux que le corps diplomatique exprime
en terme?! si obligeants pour la France et pour
le président de la République,
» Je l'en remercie et en même temps je Ib fé-
licite de la part qui lui revient dans ie maintien
des bons rapports que la France entretient avec
les autres puissances depuis un temps assez
long déjà pour marquer dans ia vie de notre
génération, guindecim annos grande homi-
nis ami spatium, et ce temps se prolongera,
j'en ai la confiance, par la sagesse des gouver-
nements et pour le bonheur des nations. «
A la réception du Conseil municipal, M. Me-
sureur, président, a adressé à M. Grévy, les pa-
roles suivantes :
« Monsieur le Président, permettez-moi de.
vous exprimer les sentiments de respect et d'af-
fection que nous avons pour vous à l'Hôtel de
Ville. Noue vous apportons les voeux de la
ville de Paris, celte grande ville qui a tant fait
pour la République et qui attend d'elle encore
l'extension de «es libertés. â
M. Grévy a répondu :
⢠Vous aves raison de compter sur la Repu;
blique pour l'extension, peut-être, pour le main-
tien surtout, de vos libertés municipales. »
Les réceptions étaient terminées à. trois
heures.
LES RÉCEPTIONS DU NOUVEL AN
A L'ÉTRANGER
Dépêches Havas :
Rome, 1" janvier.
Le roi et la reine ont reçu aujourd'hui tous
les hauts corps de l'E at. La prince de Napies
assistait aux réceptions pour !a première fois.
Aucun discours officiel n'a été prononcé. Au-
cune allusion n'a etô faite à la politique étran-
gère.
Berlin, 1" janvier, 10 heures, soir.
A l'occasion du Jubilé de 53 quatre-vingtième
année de service militaire, l'empereur a reçu
aujourd'hui tous les gén ranx commandant les
corps de l'armée allemande. Le prince impérial,
qui était à leur tête, a adressé à l'empereur
l'allocution suivante :
« L'armée fête aujourd'hui avec Votre Ma-
jesté le souvenir du jour où, il y a quatre-vingts
ans, Votre Majesté a été accueillie dans les
rangs prussien». Bien des lots déjà il m'a été
donné comme en ce moment de me trouver avec
les représentants de l'armée devant noire chef
de guerre, eï de le remercier de nous avoir
guides dans de grands combats à d'éclatantes
victoires. Mais dans la solennité de ce jour,
Votre Majesté reporte ses regards en arrière,
sur les seize années que la paix a libéralement
bénies, ei qui ont été consacrées avant tout au
développement tranquille et à l'accroissement
des forces de l'empire rétabli après tant d'at-
tente et de luttes.
» Cette oeuvre pacifique n'a pu toutefois être
menée à bien, que parce que la direction habile
et infatigable de votre Majesté a porté l'aptitude
à combattre de l'armée à ce point de perfection,
dont a conscience avec orgueil tout soldat al'e
mand. La maxime prussienne qu'il n'existe
aucune distinction entre le peuple et l'armée,
parce que tous deux ne font qu'un, et sont prêts
en tout temps pour la defense da ta patrie, est,
par les soins de Votre Majesté, devenue le bien
commun de toute la nation. Cette solidarité de
notre peuple tout entier constitue la garantie
la plu* importante du maintien de la paix,
» Qu'il me soit donc permis aujourd'hui,
comme en de precedentes occasions, de dire qus
notre peuple réellement unanime dans sou
amour reconnaissant et dans sa fidélité dévouée
jusqu'au sacrifice, se confie en son empereur et
chef militaire, le regarde avec une joyeuse con-
fiance comme le defenseur de là paix, et sou-
haite do fond du coeur que la bénédiction de
Dieu, dans sa plénitude puisse lui permettre de
continuer & reposer sur votre Majesté. »
L'empereur a répondu en termes très affec-
tueux et très chaleureux. Il a rappelé ie souve-
nir dr père qui, dans des temps difficiles, l'a-
vait fait entrer dans l'armée, dans l'espoir qu'il
verrait des temps meilleurs, et 11 s'est étendu
sur les résultats qu'il a obtenus avec l'armée. Ï1
a remercié tons ceux qui étaient là pour re-
présenter l'armée, et aussi les officiers qui ne
sont plus en activité de service, mais qu! ont
collaboré aux résultats obtenus.
L'empereur a embrassé ensuite le prince im-
périal, puis il s'est avancé vers le maréchal de
Moltke, l'a embrassé également d© la façon la
plus cordiale et l'a remercié des services rendus
a la patrie.
L'empereur a exprimé, en terminant, l'espoir
de recevoir les assistants le l«r janvier de l'an-
née 1888.
Budapesth 1er janvier.
A l'occasion du 1*' janvier, le parti libéral du
Parlement est aliè en corps présenter ses félici-
tations au ministre-président. M. de Tisza a ré-
pondu à l'allocation de M, Zichy : « Le gouver-
nement se conforme fidèlement, en ce qui con-
cerne la politique orientale, à mes explications
ei à celles du comte Kalnoky, et s'efforce par
tous les moyens de maintenir la paîx, tant que
les intérêts vitaux et l'honneur de la monarchie
et de l'Etat hongrois ne seront pas en péril.
Bien que .oûs les états poussent leurs arme-
ments depuis l'epoque où ces déclarations ont
été faites, il ne s'est rien présenté qui aille â
rencontre de l'espoir du maintien de la paix.
Au contraire, les souverains et les gouverne-
ments, répondant aux désirs des populations,
manifestent des vues pacifiques. {Cris prolongés
de Eljer.)
Le parti libéral a ensuite présenté ses félicita-
tions au président de la Chambre des députés.
TUNISIE
Dépêche Havas :
Tunis, l*r janvier.
Depuis huit heures, les réceptions se succe
dent à la rèsidence.
Le bey a envoyé ses deux 01s presenter ses
hommages au résident.
M. Robtu, consul, a présenté â la colonie
rrar çaise et a souhaité à M. Massicault de trou ¬
ver en Tonifie des conditions de bonheur qui
l'engagent à y rester longtemps et lui permet-
tent de travailler non-seulement avec courage,
mais encore avec plaisir â l'oeuvre à laquelle la
cocoute est particulierement indièressee.
M. Massicaalt a remercie cordialement et a
dit qu'il faisait des voeux pour la prospérité ei
l'accroissement de la colonie. Il a ajouté : « Je
répondrai à vos sentiments en envoyant respec-
tueusement et finalement tous nos souhaits les
plus patriotiques au président de la Republique
et à notre obère patrie. »
La Chambre de commerce a exposé eu même
temps que ses voeux de bonne année, Isa ré-
forme» qu'elle désire voir s'accomplir ; l'octroi
d'un traitement de laveur ans légumes et aux
fruits destinés à l'exportation ; l'admission en
franchise des engins et outils qui servent a
l'agriculture et à l'Industrie ; !a suppression,
par vole de taies graduelles, des droits d'ex-
portation sur les principales branches de la pro-
duction agricole ; la suppression immédiate des
droits à la sortie pour les bestiaux, les peaux,
les laines et les aures prodoit?.
Le ministre a répondu, en remerciant la cham-
bre de commerce, da concours dévoué qu'elle
veut bien lui promettre pour étudier la question
économique dont la solution intéresse à un si
haut degré la prospérité de la Tunisie et ses
rapports avec la France. ]i nous faudra, a t-ïl
ajouté, tout notre bon vouloir, toute noire ap-
plication, et en vous écoutant, une pensée ma
venait, et vous me permettrez de l'exprimer,
c'est que dans notre travail commun, la partici-
pation la pins difficile, n'était peut-être pas
celle de la Chambra. La Chambre, qui est an
corps consultatif et spécial se préoccupe exclu-
sivement de rechercher et de dire quels sont les
désirs et les besoins du commerce et de l'indus
trie.
Elle nous demande d'alléger les impôts directs
et lea droits de douane afin que les marchan-
dises puissent, avec le moins de frais possible,
être produites et échangées ⢠elle nous demande
de multiplier les voiee de terre et les voies fer-
rées, ainsi que lea porte, afin que les marchan-
dises puissent plus aisément circuler et s'offrir.
Malheureusement, quand la Chambre dit : allé-
gement des impôts, ceux qui ont la charge du
gouvernement sont obligés de dire : diminution
dps recettes.
«Somment concilier tout cela 1 J'entends bien
que la chambre de commerce nous invite Ji pro-
céder hardiment dans l'espoir que l'augmenta-
tion de fortune publique procurera au Trésor
toutes les ressources nécessaires ; mais c'est là
une indication theorique dont elle laisse à notre
prudence le soin de déterminer la réalisation.
Si îe commerce et l'industrie ont besoin de dé-
grèvement, il faut, d'un autre côté, à la popu-
lation entière, de la Tunisie une justice complè-
tement organisée, une instruction largement
répandue, la sécurite des personnes, le nouveau
crédit affermi, la bonne renommée d'un état
bien réglé, toutes choses qui ne vont pas sans
dépense», et qui nécessitent un budget solide-
ment établi.
Aucun esprit réfléchi ne s'étonnera que la
marche n« soit pas absolument égale entre ceux
dont le rôle est ici de parler au nom du com-
merce, et ceux qui ont la responsabilité du pou-
voir. Il en est est ainsi en France et pourtant
les premiers marquent le but, les seconds s'y
acheminent autant que le leur permettent les
difficultés de la route, les habitudes, îa tradition
et le3 empêchements locaux et internationaux.
Ayons les uns et les autres le bon sens et la
volonté de ne pas envisager comme des con-
flits, Jes différencias d'appréciations ou d'action
qut résulteront inévitablement de la difference
de nos situations et de nos mandats.
Messieurs,je ne veux pas que cette constatation
d'ordre général termine ma réponse, et j'ai, au
contraire, le plaisir de dire qu'elle est plutôt une
prévision qu'un® actualité.
Vous avez appelé mon attention sur les ré-
formes sollicitées par la chambre de commerce ;
je suis à ce poste depuis trop p?u de temps
pour m'en gager sur tous les points traites et
qoi ' sont d'une importance considérable, mais
je puis cependant vous promettre déjà de pro-
chaines satisfactions, et mon voeu ardent est
que l'année soit marquée, à votre j?ré et pour
le bien de la Tunisie et celai de la France, par
de notables progrès économiques.
Le ministre a reçu ensuite tous les corps cons-
titués et les administrations. Aux officiers il a
exprimé la confiance que les rapports person-
nels les plus affectueux s'établiront au cours do
l'année entre l'armée et la resodence.
LA RÉFORME
DE
mura 1 L'IMPOT
Quelques jours avant la fin de la session
extraordinaire, l'honorable M. Ballue, dé-
puté dn Rhône, déposait sur le bureau de
la Chambre le rapport dont il avait été
chargé â sur sa propre proposition de loiâ
par la commission de la réforme de l'assiette
de l'impôt.
En annonçant à nos lecteurs le dépôt de
cet important document, nous en avons pro-
mis l'analyse. C'est cette promesse que nous
comptons tenir aujourd'hui.
Notre rôle se bornera à résumer les trois
cents pages de ce rapport. Nous n'entendons
nullement nous livrer aujourd'hui à une
étude critique de la réforme proposée. Nous
voulons suivre pas à pas Mt Ballue non sans
l'avoir tout d'abord hautement félicité. C'est
une oeuvre très considérable, en effet, que
l'honorable député du Rhône soumet au-
jourd'hui â l'examen du Parlement. Les
prochaines discussions, sur la réforme de
l'assiette de l'impôt, 11e trouveraient pas
de base pîus sérieuse, plus solidement
établie.
Au cours des travaux d'une commission
dont l'assiduité â si nous en croyons le3
bruits de couloirs â n'a pas été, peut être,
la qualité maîtresse,, et dans ses pénibles In-
vestigations auprès des régies financières,
M. Ballue a f&it preuve d'une énergie, d'une
patience et d'une force de persuasion que
partisans et adversaires de la réforme pro-
posée sont unanimes à reconnaître. Et qui-
conque sait tenir compte des lenteurs inévi-
tables de la procédure parlementaire sera
reconnaissant à M. Ballue d'offrir à la
Ghambre un terrain de discussion aussi
consciencieusement étudié, au moment pré-
cis où la question budgétaire s'impose
inéluctablement.
M. Ballue le déclare au cours de son rap-
port: il n'innove rien avant d'avoir fait une
enquête approfondie, avant d'avoir mathé-
matiquement apprécié, scruté, mesuré, éva-
lué la surface, la solidité, la richesse de la
matière imposable. Les chiffres qu'il nous ;
présente sont irréfutables, au-dessus de ;
toute contestation. Il a basé ses évaluations'
non sur les probabilites les mieux établies
mais snr des certitudes acceptees ^ar tous,
mê ïie par les administrations financières.
Grâce à des modifications harmoniques
introduites partout à la fois et se complé-
tant les unes les autres, M. Ballue espère
être arrivé à une péréquation generale de
l'impôt par la substitution d'impôts directs
sur chaque source de revenus au chaos des
contributions directes et indirectes-actuelles
ment existantes, « en allégeant la charge
du plus pauvre, du plus faible, sans rien
demander aux heureux de ce monde au-delà
de ce qu'ils doivent réellement, et ce, en
conformité des principes inscrits dans la
Déclaration des Droits de Vhomme ».
Laissons encore parler M, Ballue :
Ce qoe nous cherchons clans la péréquation
générale des impôts directs déjà existant*, dans
la transformation en taxes snr les revenus des
taies indirectes de consommation, c'est une
proportionnalité aussi rigoureuse que possible
à faire pénétrer partout.
Le chiffre total des recettes et des dépanses,
tel qu'il est inscrit dans le budget voté par vous,
forme un cadre qu'il nous était interdit de fran-
chir. Nous n'avions ni mandat ni qualité pour y
ajouter un centime, pour en retrancher un.
Toutes ïes fois donc que le retour au niveau
commun, déterminé, non en vertu d'un acte ar-
bitraire, non par une simple conception de nos
esprits, mais en prenant l'étalon qui s'impose en
pareille matière, le rapport actuellement exis-
tant (4 fr. 60 0/u) entre ta rente de la terre et la
contribution qu'elle doit acquitter, toutes les
fols, disons-nous, qne, dans ces conditions, ap-
paraîtra un excédent de recettes provenant soit
d'un rehaussement logique de taxes, soit de la
suppression d'une injustifiable immunité, la
somme disponible sera rendue aux contribua
bîes sons forme de dégrèvement ou de suppres-
rlon d'un autre impôt.
La réforme ïe doit traduire par un ensemble
tjen étudié, hlen combiné et pondéré de com-
pensations. C'est ainsi que nous répondrons au
sentiment du pays ; ét^ si no*s en avions pu
douter, lés discours prononcés lors de la ré-
cente discussion du budget, auraient fait tomber
nos dernières hésitations.
Avant de suivre M. Ballue dans l'examen
critique des taxes actuellement existantes
et des raisons qui ont déterminé la commis-
sion dans les modifications et Innovations
apportées dans notre système d'impôt, nous
croyons devoir analyser immédiatement la i
préface et les conclusions du rapport qui
nous occupe. Dés ce premier article, nos
lecteurs pourront ainsi juger de l'ensemble
des propositions de ia commission. Nous re-
viendrons ensuite en détail sur chacune des
réformes proposées.
Existe-t-Il un principe supérieur dont le
législateur doive s'Inspirer lorsqu'il entre-
prend de modifier notre système d'impôt?
Telle est la première question que s'est po-
sée la commission.
Vauban, dans la Dîme royale, l'article 13
de la Déclaration des droits de l'homme et
du citoyen, la Constituante en 1790, les
Constitutions de 1793 et de 1848, les Chartes
de 1814 et de 1830 ont répondu à celte ques -
lion : l'impôt doit être proportionnel aux
facultes des contribuables.
Au cours des travaux de la commission
dont nous analysons le rapport, un seul
membre, M. de Soubeyran, a fait des réser-
ves sur les conséquences de prémisses po-
sées en ces termes et le rapporteur a tenu à
enregistrer cette protestation caractéristi-
que :
â Vouloir introduire ta justice dans
l'impôt, a dit M. de Soubeyran, c'est abou-
tir au renversement complet de notre
système fiscal.
Cette appréciation n'est-elle pas la plus
éclatante démonstration de la nécessité
d'une réforme? Oui, l'improportionnalite
est partout. Déjà, en 1870, un orateur d'o-
pinion très modérée dénonçait ce scancale :
« Les revenus immobiliers sont réduits
par l'Impôt d'un huitième, soit de 13 0/0.
» Les bénéfices commerciaux et Indus-
triel» d'un vingt-cinquième, soit, 4 0/0.
Enfin, les revenus mobiliers t ceux-là
môme qui n'exigent aucun trava il, aucun
effort, qui offrent le plus de sécurité à leurs
détenteurs, ne se voient atteints par l'Impôt
que d'un quarantième, soit de 2.50 0/0. »
A ce propos, M. Ballue fait obser ver que
par la proportionnalité de l'impôt aux fa-
cultés du contribuable, il ne faut pas en-
tendre que tous les revenus, quelle qu'en
sott la source, doivent être frappés d'une
môme taxe pourvu qu'ils soient égaux. Il
faut distinguer entre les revenus perma-
nents provenant des capitaux mobiliers ou
immobiliers, les revenus mixtes ou béné-
fices commerciaux Industriels, profession-
nels, et enfla les revenus du h avait. Le
taux de l'impôt doit varier selon que la
somme frappée sera acquise au contribuable
sous forme de rente, de profit ou de sa-
laire.
Ces règles générales admises, sur quelles
bases sera assis l'Impôt transformé ?
M. Ballue repousse l'Impôt unique. Ce
n'est pas, dit-il, que l'impôt unique soit une
utopie, « mais demander 3 milliards à un
seul impôt c'est forcément nous lancer dans
l'inconnu. » Il s'agit donc de refondre les
impôts actuels. Us sont de trois sortes :
1° Impôts snr les revenus : impôt foncier,
des portes et fenêtres, patentes, contribu-
tions mobilières.
2* Impôts de consommation perçus sous
les formes les plus diverses.
3° Impôts sur les actes et les mutations,
représentés par les droits de timbre et
d'enregistrement.
La commission écarte momentanément
l'examen de ces derniers impôts. Ce n'est
qu'après avoir réformé l'assiette des contri-
butions directes, ce n'est qu'après avoir
soumis à l'impôt les créances hypothécaires
et chirographaires qu'il serait possible â
selon M. Ballue â de corriger les défauts
d'improportionnalite de« impôts sur les ac-
tes et les mutations,
La commission s'est donc seulement oc-
cupée des impôts directs sur les revenus
et des impôts de consommation. Elle
s'est attachée < à faire contribuer également
tous les revenus de même nature aux
charges publiques, et, grâce aux ressources
nouvelles obtenues par cette péréquation
générale, à supprimer les impôts de con-
sommation qui violent le plus ouvertement
les règles de la proportionnalité ».
Passons rapidement sur le procès des
taxes indirectes. M. Ballue rappelle toutes
les justes critiques dont les impôts de con-
sommation ont été l'objet. Ces critiques, M.
Edouard Vignes, dans son Traité des im- :
pôts eïi France^ les résume fort bien ainsi :
* Parmi les choses qui servent à nous nour- i
rlr, & njus vêtir et à nous loger, il y en a
dont la consommation ne se mesure pas à
la fortune. Si un impôt les frappe 11 pèse sur
nous d'autan plus gravement ; l<> que l'ob-
jêt a un degre plus grand de nécessité ou
d'utilité, 2" que nos moyens sont moindres.
L'impôt de consommation, établi sur celles
de ces choses nécessaires ou les plus utiles,
est donc inique et toujours improportion-
nel. *
Mais, dira-t-on, c'est encore là le meil-
leur moyeu de plumer la poule sans la faire
crier. L'opinion serait-elle favorable à l'ac- î
croissement des impôts directs ? M. Ballue
répond : « Quand, chiffres en mains, nous
pourrons prouver à chacun qu'il ne contri-
bue aux charges publiques que dans une
mesure strictement équitable, nous serons
en droit d'attendre avec calme ie verdict du
suffrage universel. » Et, dans ses conclu-
sions, M. Ballue â s'adressant à ses collè-
gues de la Chambre â ajoute : « Fils de la
Révolution française nous on célébrerons le
centenaire peu de jours avant l'expiration de
notre mandat. Nous vous demandons de
fêter cet anniversaire immortel en appor-
tant au peuple français la réalisation de
l'une des promesses faites, il y aura bientôt
uu siècle, de celle qui est contenue dans l'ar-
ticle 13 de la Déclaration des droits de
l'homme. Nous attendons avec confiance
votre réponse, »
Dans ses conclusions, M. Ballue résume I
ainsi l'ensemble de la loi nouvelle :
La péréquation générale de l'Impôt ; re-
dressement des inégalités da taxe dans chaque
catégorie d# revenus ; ie relèvement des taxes,
pour les catégories insuffisamment chargées
par rapport au taux moyen, normal, existant,
la disparition d'immunités, de privilèges qu'au-
cune raison ne justifie ; enfin Ja substitution
d'Impôts directs aux impôts de consomma-
tion.
Pour arriver à cette réforme de l'assiette
de l'Impôt, la commission propose une série
de dispositions dont voici l'exacte ana-
lyse :
Les impôts directs, dits de répartition
(foncier, portes et fenêtres et personnel mo-
bilier), seront transformés en Impôts de
quotité.
L'évaluation directe du revenu net Impo-
sable de toute propriété non bâtie sera éta-
blie d'après des documents authentiques
tels que baux enregistrés, déclarations Je
successions, actes de vente, donations, par-
tages. apports en contrats de mariage, etc.,
et à défaut de ces documents,par vole d'esti-
mation directe. Le revenu ainsi déterminé
est soumis a un impôt de 4 (r. 600/0 en prin-
cipal, Ce taux est le rapport moyen actuelle-
ment existant entre la rente de la terre et la
contribution qu'elle doit acquitter. L'Impôt
foncier des propriétés non bâties ne sera
donc pas augmenté, mais chaque contri-
buable paiera à raison de 4 fr. CO de son re-
venu net, tandis qu'aujourd'hui, ainsi que
nous le démontrera plus tard M. Ballue, le
rapport entre l'Impôt et le revenu varie dans
; d'énormes proportions.
Les propriétés bâties seront imposées au
même taux d'après leur valeur locative
réelle â déterminée par des baux, déclara-
tions verbales et au besoin par voie d'esti-
mation directe â déduction faite de 12 0/0
déduits de la valeur locative ddfc maisons
d'habitation et de 25 0/0 de la valeur loca-
tive des bâtiments affectés à l'industrie.
Les revenus des créances sur l'Etat (fonds
français ou étrangers) seront soumis à impôt
de 4 fr. 60 0/0. Pour les rentes françaises la
perception s'opérera par voix de retenue di-
recte du montant de l'impôt sur le coupon k
solder. Pour les rentes provenant de fond»
étrangers la perception s'opérera, comme en
matière de contributions directes, après dé-
claration du porteur de litres.
Les créances hypothécaires et chirogra-
phalres de toute nature seront soumises à
un impôt de 6 0/0. Sont exemptées de cette
contribution : les créances en représentation
desquelles sont émis les obligations, titres
ayant à acquitter l'impôt sur les valeurs
mobilières ou souscrits ou endossés à Tor-
dre d'un patenté ; les comptes courants de
banque, ainsi que les titres de loyers ou
fermages de propriétés atteints par l'impôt
foncier.
Cette contribution est supportée par le
créancier nonobstant toute convention con-
traire.
L'impôt.sur la devenu des valeurs mobi-
lière sera porté à 4 0/0 de ce revenu.
La loi des patentes actuellement en vi-
gueur sera maintenue sauf certaines modi -
fications dont voici les principales : dimi-
nution des patentes des tableaux A. et C.
(commerce et industrie) ; augmentation des
patentes des tableaux B. et D.{ haut-com-
merce, banques, maisons de commissions
magasins où se vendent plusieurs espèces
de marchandises; professions libérales);
l'exemption dont jouissent actuellement un
certain nombre de professions dites libéra-
les serait supprimée quand le loyer d'habi-
tation atteindrait un certain chiffre ; enfin,
le droit fixe des marchands forains â qui,
par leur séjour à l'étranger, échappent au
droit proportionnel sur l'habitation â serait
doublé.
Les traitements des fonctionnaires de tout
ordre et employés de l'Etat, des départe-
ments, des communes et des administra-
tions publiques seront assujettis à un impôt
de 2 fr. 50, Il ne serait rien perçu sur les
traitements inférieurs à 1,500 fr. Pour les
traitements inférieurs à 5,000 fr., défalcation
serait faite d'une somme de 1,500 fr. non
sujette à la taxe et l'impôt ne serait perçn
que sur la différence. Pour les traitements
de 5,00 fr. et au-dessus, 1a perception s'opére-
rait sur la totalité du traitement. Les mi-
litaires en activité de service seraient seuls
exempts de cet impôt.
Les pensions servies par l'Etat seraient
assujetties à une contribution de 2 fr. 50 0/0
h partir de 2,000 fr. Pour les pensions in-
férieures à 5,000 fr., défalcation serait faite
de la somme de 2,000 fr. et l'Impôt ne serait
perçu que sur la différence. Aucune défal-
cation ne serait opérée sur les pensions su-
périeures â 5,000 fr. Les pensions militaires
et de la Légion d'honneur seraient exemptes
de cet impôt.
Les traitements nets des employés des
administrations et entreprises ! particulières
de toute nature seront soumis au même im-
pôt et bénéficieront des mômes dispositions
que les traitements des employés des admi-
nistrations publiques. (Les remises ou parts
de bénéfices sont considérées comme faisant
partie du traitement et imposées à ce fifre.)
La taxe n'est point perçue sur les traite-
ments des employés ayant passé moins de
30 jours consécutifs dans la même maison.
Les travailleurs manuels payés à la tâche
ou à la journée ne sont pas considérés
comme employés. Les employeurs, sauf le
cas de force majeure, sont pécuniairement
responsables de cet impôt.
Les fermiers et métayers seront considé-
rés comme réalisant un bénéfice égal aû
tiers du reyenu net de la propriété. Ce bé-
néfice ainsi calculé sera soumis à un impôt
de 2 fr. 50 0/0.
Les revenus nets des bureaux de tabac
seront assujettis à une contribution de
2 fr. 50 0/0. Il ne sera rien perçu sur le re-
venu des bureaux ne dépassent pas 2,000 fr.
Pour les bureaux d'un revenu inférieur h
5,000, défalcation sera faite d'une somme
de 2,000 fr. Au-dessus d'un revenu de 5,000,
la perception s'opérera sur le total du pro-
duit.
La taxe personnelle, transformée en im-
pôt de quotité et formant un contingent
spécial dans le budget des recettes, restera
assise conformément aux prescriptions, de
la loi de 1832.
La contribution mobilière sera remplacée
par un impôt de quotité dénommé taxe
(Vhabitation et. perçu d'après de3 taux va-
riables selon la population de ia commune
et selon les différents prix du loyer d'an*
' une môme commune.
Un tableau annexé à la loi arrête le tarif
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