Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1852-09-12
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 12 septembre 1852 12 septembre 1852
Description : 1852/09/12 (Numéro 256). 1852/09/12 (Numéro 256).
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
NUMÉRO 236.
B , ' ",i B1MAMCHE 12 SEPTEMBRE.
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TIONNEL est au-dessous de celui de lous les
journaux politiques.
PARIS, 11 SEPTEMBRE
LÀFRANCE NOUVELLE*
DES FINANCES.
BUDGET DES RECETTES.
;■ v.
D2 L'ENREGISTREMENT. .
défalcation des dettes hypothécaires.—des
droits de l'enregistrement pour les baux
a ferme et a loyer.—l'imtot unique.
La répartition inégale et l'assiette défec-
taeuse d'un impôt aggrave la situation des
contribuables, en les exposant à soutenir des
procès plus dispendieux, plus onéreux que
ne le serai t l'impôt lui-même porté à un taux
très élevé. Gela est vrai ■ surtout en matière
d'enregistrement.
Les principales lois qui régissent aujour
d'hui la perception des droits de l'enregis
trement, sont celles du 22 frimaire an VII,
du 27 ventôse an IX; du 28-avril 1816, du 16
juin 1824 et du 21 avril 1832.
Les lois du .22 frimaire an VII et du 27
ventôse an IX formaient un Code complet et
homogène de l'enregistrement.
Mais la loi de 1816, en élevant la quotité
de la plupart des droits pour satisfaire aux
besoins du trésor à celte époque, et la loi de
18§4 en admettant des modifications impro
visées et des exceptions de faveur, ont dé
truit l'ensemble général, l'harmonie des
premières lois ; elles ont fait se produire
diverses anomalies, qui donnent lieu cha
que jour à de nombreuses contestations en
tré les agéns'de l'administration et les con
tribuables.
Les tribunaux, à leur tour, s'attacham
plus à la lettre qu'à l'esprit de la loi, et em
barrassés au milieu des équivoques qu'a fait
naître la rédaction vicieuse des lois de 1816
et de 1824, loin d'aplanir les difficultés,n'ont
fait que les multiplier à tel point, qu'il existe
aujourd'hui pour l'enregistrement un fré
quent désaccord entre la législation et la ju
risprudence.
Nous signalerons les améliorations les plus
urgentes, qui, dans un esprit d'équité et pour
accroître les revenus du trésor, pourraient
être introduites dans le système actuel de " la
perception des droits d'enregistrement.
(1) Voir les numéros des 8, 15, 22 juillet, 5 et
19 août.
défalcation des dettes hypothécaires.
Avant de réclamer, au profit du trésor,
une répartition plus juste, plus égale et un
légitime accroissement des droits d'enregis
trement, signalons, à introduire, dans la lé
gislation des droits de succession ( impôt in
volontaire), une amélioration équitable en fa
veur des contribuables.
D'après l'article 14 de la loi du 22 frimai
re an VII, les déclarations de succession se
font sans distraction de charges , et les droits
sont payés comme s'il n'existait aucune
dette dans la succession. Il est évident que
la loi n'a voulu assujétir aux droits d'enre
gistrement que les biens pour lesquels il s'o
pérait réellement une mutation; il serait
donc conforme à l'esprit de, la loi de défal
quer de l'actif les dettes contractées par ti
très authentiques — ou toutteu moins celles
dont les immeubles se trouvent grevés hy
pothécairement.
des droits de l'enregistrement pour les baux
a ferme et a loyer et des transmissions
d'immeubles.
La loi du 22 trimaire an VII rend obliga-
gatoire, dans un délai déterminé, l'enregistre
ment des baux d'immeubles, ronsentis par ac
te sous seing-privé ; mais les baux sous seing-
privé, malgré la peine du double droit qui
les frappe, à défaut d'enregistrement dans
les. trois mois de ladate, ne reçoivent la for
malité de l'enregistrement que par excep
tion. Les prescriptions de la loi sur ce point
sont tellement tombées en désuétude, et sont
même si complètement ignorées du plus
grand nombre, que, sur six mille actes de
l'espèce, à peine en trouverait-on un seul en
registré.
Pour faire cesser ces fraudes impunies, la
loi du 16 juin 1824 a réduit le droit de bail
au taux modique de 20 centimes pour cent
francs, mais cette loi nouvelle n'a pas été
plus obéie que celle du 22 frimaire an VII.
Il y a plus, le droit serait supprimé, la for
malité de l'enregistrement serait gratuite,
qu'on n'obtiendrait point encore, soit des
propriétaires, soit des locataires ou fermiers
que les baux sous seing-privé fussent dé
posés au bureau de l'enregistrement. Pro
priétaires, locataires ou fermiers ont un mê
me intérêt à tenir leurs conventions de
bail parfaitement secrètes devant le fisc;
les propriétaires se proposent d'obtenii^
ainsi la réduction de leurs contributions
foncières, et de se ménager dans l'avenir, en
cas de mutations, la facilité d'une évaluation
frauduleuse. Les fermiers et les locataires se
proposent dé se faire inscrire sur lés rôles de
la contribution personnelle ou mobilière,
pour une taxe inférieure à celle qu'ils de-
vraien t légitimement acqui tter.
La sanction pénale la plus efficice, pour
mettre fin à do pareilles fraudes et pour
faire respecter la loi, serait celle qui pro
noncerait une forte amende contre le con
trevenant et-qui frapperait d'une nullité
absolue, les actes de l'espèce , faute d'enre
gistrement dans un délai de trois mois.
Quel propriétaire ou locataire'aura ; .t l'im
prudence de souscrire un bail de quelque
durée, dont ni l'un ni., .l'autre. ne pourrait
demander et poursuivre l'exécution devant
lçs tribunaux? Quel propriétaire ou loca
taire, pour éviter un très modique droit
d'enregistrement, s'exposerait, non-seule
ment à voir briser son contrat, mais encore
à payer une forte amende ?
La peine de nullité qui, dans d'autres pays,
et notamment en Angleterre, pour une sim
ple contravention fiscale, frappe des actes de
vente, des obligations, des effets de commer
ce, n'y produit aucune perturbation dans
les transactions civiles.
La peine de nullité en cas de baux à fer
me et à loyer mettrait seulement fin à la
jouissance temporaire de l'immeuble, mais
elle ne porterait aucune atteinte au droit de
propriété ni à la propriété elle-même. ■ La
peine de nullité replaceraitseulement lepro- .
priétaire et le locataire ou fermier dans la
condition où ils se trouvaient l'un et l'autre
avant la signature de leurs conventions.
On se tromperait étrangement si l'on pen
sait que l'aggravation des pénalités, en ma
tière fiscale, pesât lourdement sur les con
tribuables. Une expérience récente prouve le
contraire. „
Les dernières lois sur le timbre des jour
naux et des effets de commerce ont éle
vé l'éventualité des amendes à un chiffre
énorme. Qu'en est-il résulté? C'est que ja
mais, à aucune autre époque, les droits de
timbre sur les effets de commerce et sur les
journaux n'ont été plus régulièrement ac
quittés. Les pénalités sévères préviennent les
contraventions et les fraudes ; elles ne sont
presque jamais appliquées.
& Les pénalités rigoureuses, inflexibles, ins
tituées pour la perception des contributions
foncière, personnelle et mobilière, des
portes et fenêtres et des patentes, ont fondé
en France une admirable régularité dans la
rentrée de ces contributions.
Abaissez, si vous le voulez, à 10 cent, par
cent francs les droits d'enregistrement pour
les baux à ferme ou à loyer, mais que la loi
soit respectée, et que cesdroits soient régu
lièrement perçus au profit du trésor public.
La perception régulière d'un droit, même
aussi modique , donnerait encore de gros
revenus à l'Etat, dont les lois actuelles ne
sauvegardent nullement sur ce point les
intérêts. -
Je comprendrais même qu'on appliquâtaux
baux à fer me et à loyer l'excep* ion prononcée
par l'article i341 du Code civil. Cetarticle ad
met que les conventions qui ont pour objet
des sommes ou des valeurs de ISOfr. ou au-
dessous, peuvent n'être pas écrites. Pour des
sommes ou des valeurs de ISO fr. et au-des
sous, la preuve testimoniale est admise.
Que cette disposition régisse aussi lés baux
à ferme ou à loyer de 150 fr. et au-dessous.
Si l'on ajoute aux fraudes, pour les baux
à ferme ou à loyer, les fraudes des muta
tions secrètes , des simulations de prix
dans les transmissions d'immeubles à ti
tre onéreux, et les insutfisances d'évalua
tions dans les donations entre vifs ou dans
les déclarations de successions, on peut sans
exagération évaluer à trente ou quarante
million? les pertes que subit annuellement
Je trésor sur le revenu public des droits
d'enregistrement.
Ainsi l 'expérience nous démontre :
1° que beaucoup de ventes d'immeubles
réalisées par acies authentiques, sont précé
dées d'un acte sous-seing privé non enregis
tré, et que cet acte porte ordinairement quit
tance d'un premier à-compte payé, qui se
trouve ainsi soigneusement déduit du prix
énoncé dans l'acte public ;
2° Que, pour la plupart des ventes réali
sées spontanément par acte notarié, les con-
tractans ne se font aucun scrupule de retran
cher du prix convenu qui devrait être inté
gralement porté dans l'acte, tout ou partie
des sommes payées comptant au moment de
la signature du contrat ;
3° Que dans les transmissions entre vifs à
titre gratuit et celles qui s'effectuent par
. décès, les évaluations des biens transmis sont
généralement de beaucoupinférieures à leur
valeur vénale, soit que les parties dissimu
lent le revenu véritable, la seule base de la
perception, soit même que, se conformant
exactement à la loi, elles capitalisent au de
rnier Vingt le revenu réel qui, à ce compte,
! surtout s'il s'agit d'immeubles ruraux, ne
représente guère que les deux tiers ou même
la moitié de la valeur vénale des immeu
bles.
Ces fraudes,qui se multiplient chaque jour,
sont incontestables, et la législation actuelle
est impuissante à les prévenir et à les ré
primer.
La loi du 22 frimaire an VII, n'indique
contre ces fraudes (article 17) que l'expertise.
L'expertise est une mesure grave et coû
teuse à laquelle l'administration n'a guère
recours qu'autant que des documens cer
tains, irrécusables, ne lui laissent aucun
doute sur la réalité de la simulation.
Dans la plupart des cas, faute de docu
mens certains, l'administration s'abstient de
poursuivre.
S'il s'agit de transmission à tous autres
titres qu'à titre onéreux, l'article 19, de la
loi du 22 frimaire an VII dispose qu'il y
aura lieu également de requérir l'expertise,
mais seulement, lorsque l'insuffisance dans
l'évaluation ne pourra être établie par des ac
tes qui fassent connaître le véritable revenu des
biens. .
Dans l'un et l'autre cas il importe, comme
on le voit, que les agens de l'administration
aient entre les mains des documens qui puis
sent les éclairer avec certitude sur le revenu
réel des immeubles dont on veut effectuer la
transmission.
De tous les documens qui puissent at
teindre ce but, il n'en est pasde plus incon
testable que les conventions écrites pour les
baux à ferme et à loyer.
Dans la loi du 22 frimaire, l'enregistre
ment des baux d'immeubles par actes sous-
seing privé avait autant pour but, il n'en
faut pas douter, de donner ; à l'administra
tion de sûrs moyens d'apprécier la sincérité
du prix et des évaluations des ■ immeubles
transmis, que d'augmenter le revenu du tré
sor public.
5baa@aassesssa£
FEUILLETON DU CONSTITUTIONNEL DU I2SEPTEM.
LE SABRE DE SÔBIESSI.
i.
La direction générale dés Musées continue
à former de son mieux, avec une recherche
patiente, le Musée impérial et royal. Aux ter
mes du décret qui l'a créé, ce musée des re
liques souveraines réunira dans les salles du
Louvre tous les objets ayant appartenu authen-
tiquement aux souverains qui ont régr>é sur la
France.
Les salles de Henri II, de Henri IV, de
Louis XIII, commencent à se remplir de cu
riosités, de débris et d'ornemens qui maté
rialisent, si on peut le dire, les plus grands
souvenirs de notre histoire monarchique.
Déjà, quelques joyaux, des insignes, des
mains de justice, dès éperons, des draperies,
des épées, des tapis, des arbalètes, des déco
rations, des fauteuils, des manteaux de ba
taille et des armures semblent ressusciter,
dans cette curieuse et piécieuse collection,
dans cette chronique en relief, dans ce reli
quaire pittoresque, des siècles et des mondes
tout entiers, depuis Chtldéric etCharlemagne
jusqu'à Louis XVI et Napoléon.
Dans ces catacombes de l'histoire, où les
ossemens sont remplacés par des souvenirs
personnels, par des apparences matérielles,
par des témoignages visibles de la réalité
d'autrefois, figure une arme célèbre que
l'Empereur s'appropria par droit de con
quête, une épée que Napoléon emporta dans
son exil : c'est Je sabre de Sobieski, que
Sainte-Ilélène a rendu à la France, dans les
modestes et glorieux trésors de la succession
impériale. Le sabre de Sobieski me paraît
digne de notre meilleure attention : il re
flète, pour la mémoire, pour la pensée, pour
l'imagination, un grand homme et un grand
événement du XVII 0 siècle.
La vie.de Jean Sobieski est uuedes bonnes
fortunes les plus pures et les plus enviables
de l'histoire moderne : c'est la vie d'un che
valier, d'un capitaine, d'un chrétien, d'un
savant et d'un roi. Cette vie n'est peut-être
pas connue de tout le monde, quoiqu'elle
ait été racontée bien des fois. Elle a inspiré
un beau livre à un littérateur, homme d'E
tat, à un écrivain qui préfère en secret la
littérature à la politique. Il faut relire ce li-
vre de M. de Stdvandy, aaêmeau bruit des
révolutions, surtout au- bruit des révolu
tions, quand on veut se reposer dans le sou
venir poétique des cœurs nobles et des es
prits élevés.
II.
A l'âge de vingt ans, Sobieski était un des
serviteurs les plus brillans de la cour de
France, tout près du berceau de Louis XIV.
Le futur grand roi du XViI 0 siècle avait
l'honneur de compter parmi ses mousque
taires le futur grand roi de Pologne ; oui,.
Sobieski appartenait, durant la régence
d'Aune d'Autriche, à cette petite troupe
hors ligne, à cette compagnie de gardes-du-
corps dont l'esprit, Paudace et le dévoû-
ment caractérisent si bien l'ancienne aris?
tocralie de l'armée française. Pour peu
qu'il nous |plaise de jeter le roman dans
l'histoire, à la façon de quelques romanciers,
rien ne nous empêche d'entrevoir Sobieski,
mousquetaire du roi, dans plus d'un imbro
glio romanesque de ce.temps-là, côte à côte
avec d'Artaguan, avec Porthos, avec Athos-,
avec Aramis. Je m'étonne que l'imagination®
littéraire n'ait point daigné prendre garde à
ce simple mousquetaire de Louis XIV, qui
devait finir par faire envie, dans un jour de
victoire, à Louis XIV lui-même.
Sobieski commença véritablement à être
un homme, dans un monde où les hommes
d'élite l'environnaient de toutes parts : dans
le salon de Mme de Longueville où il cou
doyait les héros de la Fronde; dans des cer
cles illustres où il devisait avec Bassompicr-
re et d'Estrées, avec Fabert et Créqui, avec
Orner Talon et Mézeray, avec Mathieu Molé
et Péréfixe, avec Gondi*et La Force,-dans des
réunions où brillaient déjà, par l'espérance
et l'amour de la gloire, les Catinat, les Lu
xembourg, les Pascal, les Bossuet, les Col-
bert, les V.iuban, et bien d'autres qui pré
paraient la grande monarchie française; en
fin, à la cour d'Anne d'Autriche, où Condé
lui-même daignait l'initier aux meilleurs
secrets de la science militaire , comme si
Condé eût pressenti que le jeune mousque
taire allait av«ir besoin de se souvenir des
leçons d'un héros.
Sobieski était un des hôtes les plus fami
liers de Chantilly; il s'en allait volontiers se
recueillir, rêver peut-être et se sentir jeune,
au fond de cette résidence princière, dans ces
jardins, dans ce parc, dans cette forêt, dans
ces massifs où la poésie écrivaitdes vers galans
sur l'écoree des arbres, avec une épingle d'or
tombée des cheveux de Mlle de Clermoni. Eh
bien 1 le: sabre de Sobieski dont je parle, ce
sabre quejëvois étincelerdebien loin,sur un
champ de bataille du Saint-Empire, ce,sabre
sortit de la salle d'armes de Chantilly pour
s'en aller en Pologne. Il prenait un long che
min, un chemin glorieux, pour revenir en
France, de victoire en victoire, de héros en
héros. •
Chantilly vaut bien la peine que l'on s'y
arrête un instant, surtout quand il s'agit d'y
entrer avec Sobieski et Condé.
III. ,
Le château de Chantilly avait été arraché
par'Louis XIII à la famille d'un ennemi vain
cu : cc-tte confiscation servit d'épilogue à une
tragédie que le cardinal de Richelieu venait
de dénouer sur un échafaud^ Chantilly était
une bague précieuse, que Louis Xllt avait ra
massée dans le saDg des Montmorency pour '
la mettre gracieusement au doigt des Condé.
Le grand Condé transforma Chantilly : la
bague préejeuse fut enchâssée dans toutes
sortes de merveilles, merveilles d'or, d'ar
gent, de bronze, de marbre et de verdure ;
les grands artistes qui faisaient Versailks
furent chargés de refaire-Chantilly, et il ar
riva, plus d'une fois, que Chantilly et Ver
sailles s'empêchèrent mutuellement de dor
mir. Il semblait peut-être au grand Csndé
que Versailles dérobait un peu trop de lu
mière à tout le monde, pour en former son
soleil; il semblait peut-être au grand roi que
Chantilly se détachait un peu trop de ce so
leil, pour jouer de son côté le rôle d'un as
tre monarchique.
« Rayez le nom de Louis XIV, a dit un
spirituel chroniqueur, et Chantilly , c'est
Versailles. Mettez la couronne de France au
front de Condé, et Versailles s'appellera
Chantilly. Le roi disait au prince : Mon cou
sin! Chantilly disait à Versailles: Mon frère!
Condé visait au trône : c'est- une calomnie ;
ce qui est plus vrai, c'est que Louis XIV am
bitionnait Chantilly. Le roi voulait détrôner
le prince; il le pria de lui céder son petit
royaume. — Chantilly est à Votre Majesté,
répondit Condé; je ne vous demande qu'une
grâce, c'est de m'en faire le concierge. — Je
vous entends, répliqua le roi : Chantilly ne
sera jamais à moi. »
Louis XfV se contenta de visiter le Chan
tilly des Condé, en un jour de bonne grâce
orgueilleuse, dans le plus bel appareil de
sa royauté. Il accepta celte merveilleuse fête
de 1671, dont la magnificence a si bien
inspiré le cruel esprit de. Mme de Sévi-
gné,- — une grande fête où tout était
parfumé de jonquilles, où tout était enchanté.
Par malheur, il y eut quelques tables ou le
rô'.i manqua; puis, la marée se fit attendre,
etVatelse tua. Du reste, ajoute Mme de
Sévigné, en jetant son joli bonnet par-dessus
les moulins, Gourville tâcha de réparer la
perte de Vatel; elle fut réparée : on dîna très
bien, on fit collation, on soupa, on se promena,
on joua, on chassa. — A la bonne heure!
Ce fut donc à Chantilly, dans cette royale
résidence où manquait une royauté, que
Jean Sobieski, le mousquetaire de Louis XIV,
fut honoré, fêté et armé par le prince de
Condé lui-même. Ce fut à Chautilly que le
futur roi de Pologne reçut, avec l'accolade
héroïque du vainqheur de Rocroy, un sabre,
une épée, une arme- glorieuse, qui devait
conduire la nation polonaise à la bataille et
à la victoire de Vienne.
Cette fête d'honneur, offerte par le prince
de Condé à un mousquetaire de Louis XIV,
à un gentilhomme polonais, était aussi belle
peut-être, aussi brillante, aussi riche que la
fête d'orgueil qui célébra plus tard, en 1671,
une visite royale; Mme de Sévigné en aurait
pu faire un charmant récit, moins l'épisode
de Vatel :• Vatel réservait son désespoir et sa
mort pour les surprises du roi. On dîna, on
fit collation, on soupa, on joua, on chassa,
absolument comme si Chantilly avait abrité,
ce jour-là, toute la cour et toute la gloire de
Louis XIV. On prodigua les jonquilles, ces
fameuses jonquilles qui parfumaient les su-
erbes extravagances du grand règne ; on
ansa dans le petit château de la reine Blan
che; sans prendre garde à l'ombre de saint
Louis, qui s'étonnait probablement qu'il y
eût tant de gaîté dans un oratoire, dans une
chapelle ; enfin, la marée ne se fit pas atten- *
dre, et-les'nuages du soir ne mouillèrent
point le feu d'artifice.
Entre le dîuer et la collation, le prince
introduisit Sobieski. dans la galerie des ar
mes, dans l'ancienne capitainerie des Mont
morency. Celte galerie était ornée de ta
ç
d;
Mais, comme nous venons de le prouver,
ce double bût n'a jamais été atteint, -et la lé
gislation actuelle autorise.presque toutes les
fraudes qui se commettent contre tous les
droits de diverses natures de l'enregistre
ment.
M. Calmnn, directeur général de l'enregis
trement et des domaines, disait à la chambre
des députés, le 26 mai 1836, au nom de la
commission du budget : « C'est en fortifiant
la législation, et en soumettant au paiement
de l'impôt tous ceux qui se trouvent dans
des positions analogues, qu'il faut chercher
à améliorer le revenu public. »
s M. Calmon dit encore dans son rapport
sur le budget de 1836 : a Plus l'instruction
» se répand, plus' les actes sous seing-privé
» se multiplient. Dans un bon système d'im-
» pôts, la loi ne doit laisser à personne la
» possibilité de se soustraire aux charges
» communes; autrement la répartition de
» .ces charges est inégale, et plus est grand
» le nombre de ceux qui s'en affrancliis-
» sent, plus elles pèsent sur ceux qui les
» supportent. Nous devons, en outre, faire
» observer que c'est par' des actes sous si-
» gnatures privées que sé règlent une partie
» des transactions que font les personnes
» riches; tandis que, pour les mineurs et
» pour les personnes illétrées et générale-
» ment peu aisées, l'acte public est le seul
» moyen de transactions. »
Il appartient au prince-Président de la Ré
publique de perfectionner l'impôt de l'en
registrement, d'en, rendre les charges moins
lourdes pour chacun, de le rendre plus pro
ductif et plus égal. Le prince-Président ac
complira ainsi un urgent progrès, et- il ac
querra un nouveau titre à la reconnaissan
ce des populations, en prenant la pente
la plus sûre et la plus douce pour arriver à
la diminution générale des impôts.
M. Emile de .Girardin, frappé de la répar-
tion inégale des divers impôts, a exposé dans
des termes dangereusement habiles (1) les
avantages qu'il attribue à un impôt unique
et volontaire.
Le premier, et peut-être le moins contes
table de ces avantages, serait de réduire des
11/12" les frais de perception de l'impôt qui
s'élèvent à 168 millions sur un chiffre brut
de 1,326 millions, sans y comprendre
79 millions de remboursemens et de res
titutions, dont le contribuable est obligé
de faire l'avance. L'impôt unique, selon M.
de Girardin, équivaudrait donc, par le fait
de son adoption, à une réduction de dépen
ses au moins de 150 millions.
Posant en principe que l'impôt est et doit
êtie la mesure de la richesse, M. de Girardin
fait valoir pour l'unité d'impôt les mêmes
considérations qui, le 2 novembre 1801, mo
tivèrent le décret qui prescrivit l'emploi des
nouveaux poids et des mesures nouvelles ra
menés à l'unité.
Etablissant que proportionnalité de l'impôt
et'unité de l'impôt sont deux termes différens
qui expriment la même'idée, il en tire cette
conclusion que si l'on veut que l'impôt soit
(1) L'Impôt , par Emile de Girardin, 6° éditioh.
proportionnel, il faut qu'il soit unique.
Son opinion est que ce qui a été fait par
le Premier Consul pour substituer l'unité à
la cenfusion des poids et mesures, reste à
faire également par le prince-Président pour
substituer l'unité à la confusion des impôts.'
Combinant la nécessité de l'impôt avec le
principe de l'assurance, il transforme la con
tribution forcée en prime volontaire pro
portionnelle à la valeur et au risque de
l'objet déelaré.
Les motifs qu'il donne à l'appui de cette
opinion sont ceux-ci :
Le propre de l'impôt, c'est d'être forcé. -
: Le propre de l'assurance, c'est d'être vo
lontaire.
Ce qui caractérise l'assurance, c'est qu'elle
se prélève sur le capital ; ce qui caractérise
l'impôt, c'est qu'il se prélève sur le revenu.
Si l'assurance ne se prélève pas sur le re
venu, c'est qu'il est toujours plus ou moins
éventuel, plus ou moins variable, consé-
quemment toujours difficile à évaluer ; elle
se prélève sur la valeur de l'objet au mo
ment de l'assurance. L'assurance ramène
tout à l'unité ; l'unité de l'assurance, c'est le
capital. La rente est relative, le capital est
absolu; dès que l'impôt se transforme en as
surance, il en doit accepter la base ; or, la
base de l'assurance, c'est le capital.
M. de Girardin définit ainsi l'impôt: — la
part que chacun prélève sur I' excédant de
ce qu'il dépense pour mettre ce qu'il ne con
somme pas à l'abri de tous les risques qu'il
est prudent de prévoir et contre lesquels il
est possible de s'assurer.
En résumé, et pour caractériser en moins
de mots l'impôt unique tel que M. de Girar
din propose de l'établir, c'est le droit «s? va
lorem, ainsi qu'on dit en douanes, appliqué
à toutes les valeurs sans distinction, immo
bilières et mobilières, et remplaçant toutes
les taxes sans exception, directes et indi
rectes:
Nous exposons ce système, nous ne le dis
cutons pas.
Selon nous, il est plus facile d'améliorer
une législation fiscale que d'en créer une de
toutes pièces; entre la théorie et l'expérien
ce, nous n'hésitons pas, nous sommes pour
l'expérience.
(La suite et la fin des FINANCES à un
prochain numéro.)
D r L. véron.
L'escadre française, qui avait quitté Naples
depuis quelques jours, est revenue à son
mouillage dans le golfe, le 2 septembre, où
elle attendra de nouveaux ordres.
Nous lisons dans l 'Echo agricole :
« L'administration de la guerre' devait adjuger
aujourd'hui 13,000 quintaux métriques de blé pour,
le service de la place de Paris, à livrer par tiers, de
dix en dix jours de la date de l'adjudication, en
blé vieux pesant au moins 76 kilog. à l'hectolitre. '
» Sur douze soumissions déposées, cinq seule
ment ont d'abord été admises, jusqu'à concurrence
.de 6,800 quintaux, au prix moyen de 23 fr. 28c. 2.
Les autres ayant Été écartées comme supérieures
au prix limité (elles variaient de 23 fr. 56 c. à 24 fr.
quintaux, et invita le commerce réuni à déposer
de nouvelles soumissions pour les 18,200 quintaux
restans.
bleaux qui rappelaient les principales cam
pagnes du grand Condé. Le prince prit une
arme qui pendait au-dessous du tableau de
quelque bataille mémorable, et il la remit
solennellement aux mains de'Sobieski; avec
force complimens, souhaits et embrassades.
Le prince de Condé posait peut-être èn ce
moment sa candidature au trône de Polo
gne, dans la mémoire et dans la reconnais
sance de Sobieski.
Santeul, le poète ordinaire de Chantiily,
le bel-esprit de toutes les nymphes de l'en
droit, adressa des. vers latins, des vers de
circonstance, au bienheureux héros de cette
fête. Gourville, qui savait sibien conseiller
les grands et les petits, surtout les grands,
donna quelques conseils au jeune mousque
taire, sans doute avec une arrière-pensée
d'ambition pour son noble maître.
IV.
On peut dire qu'en disant adieu à la Fran
ce, pour aller prendre sa place et sa gloire
en Pplogne, Sobieski emportait dans son
cœur et dans son génie la société française
tout entière. La tente de l'ancien mousque
taire ressembla bien long-temps, par la pen
sée visible qui y dominait, à un véritable sa
lon de Paris, à un bureau d'esprit et de
science. La guerre ne donné encore que des
loisirs à Sobieski : il se prend d'une nou
velle passion pour tout ce qu'il adorait en
France ; il étudie Descartes ; il s'occupe de
là querelle des jansénistes et de la lutté de.
Port Royal; il lait de la peinture et de la mu
sique; il envoie à ses anciens amis, les
mousquetaires, des croquis et des chansons ;
H commente les fameuses lettres de Pascal ;
il lit à haute voix quelque comédie de Mo
lière, et il répond à un compliment de
Condé.
Au milieu de ces livres, de ces correspon
dances, de ces instrumensde musique, de ces
cartes, de ces pinceaux, on aperçoit dans la
tente de Sobieski, à la plus belle place, à la
place d'honneur, le sabre que le jeunemous-
quetaire reçut un jour a Chantilly : l'ar
me n'est pas encore sortie du fourreau ; elle
attend des jours meilleurs et des campa-
f;nes plus glorieuses ; elle attend peut-être
'avènement de Jean Sobieski au trône de
Pologne, avènement imprévu, qui sera sa
lué par l'enthousiasme de toute l'Europe.
Chose étrange! Sobieski fut élu roi de Po
logne,au moment où il venait de soutenir
lui-même, devant la diète électorale, la can
didature de son grand ami. le prince de Con
dé ! Ce jour-là, dans cette bataille solennelle
de la politique, Sobieski portail sans doute
le sabre qu'il devait à l'amitié du vainqueur
de Nortlingue et de Rocroy.
Je me trompais, il y a un instant : l'élec
tion du nouveau roi de Pologne ne fut point
saluée par l'enthousiasme de toute l'Europe.
L'empereur d'Allemagne désapprouva pu
bliquement le choix de la diète : rien ne
forçait l'empereur d'entrevoir dans un roi
de fortune le sauveur de la puissance im-
ériale; rien n'obligeait son gouvernement
deviner que ce petit souverain électif jet
terait un jour tout un monde entre l'Orient
et l'Occident, et que ce monde serait la ba
taille de Vienne.
Elu roi de Pologne, par un bonheur ines
péré, par une circonstance que Louis XIV
appelait une espèce de miracle, Sobieski en
voya an pape le sabre qu'il tenait du grand
Condé. Il supplia Sa Sainteté de bénir cette
arme précieuse, consacrée à la défense de la
religion et de la liberté. Le sabre fut béni
par le pape, et le roi attendit en silence, la
main sur cette épée mystérieuse, l'invasion
prochaine de la barbarie dans le monde
de la chrétienté.
La diète polonaise a repoussé la candida
ture du prince de Condé; eh bien ! le prince
de Condé, malgré la diète électorale, va figu
rer glorieusement, royalement, dans une des
plus belles solennités de l'histoire : le sabre •
de Sobieski, à la bataille de Vienne, c'est l'é-
ée victorieuse du grand Condé, dans la main
'un roi de Pologne.
V.' "
Aux premiers pas de trois cent mille bar
bares, autour delà ville impériale, l'Europe
catholique se met à trembler : l'empereur
prend la fuite; Louis XIV, qui menaçait
l'Empire, s'arrête et s'émeut; Rome et l'Ita
lie se prosternent dans la poussière; l'Alle
magne murmure, en pleurant, les yeux tour
nés vers le ciel;: Salmiorem expectamus!
En ce moment, Jean Sobieski levait de
petites troupes en Pologne, silencieusement
mystérieusement; — et au fur et à mesure
qu'il les mettait en marche, il leur disait :
Au revoir, sous les contrescarpes de Vienne l
Vienne est assiégé depuis un mois; les
B , ' ",i B1MAMCHE 12 SEPTEMBRE.
Prix de l 'abonnement.
PARIS ET DEPARTEIHENS :
8 fr. pour trois mois.
83 fr. pour l'année.
un numéro î 15 centimes. "
pour les pays étrangers , se repor
ter au tableau publié dans le journal,
les 10 et 23 de chaque mois.
S'adresser , franco, pour la rédaction, à M; C uchival- G l  rignt, rédacteur en chef;
Les articles déposés ne sont pas rendus
JOURNAL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL.
1 0» s'abonne, dans les départerriens, aux Messageries et.aux Directions de poste.—A Londres, chez MM. Cowil 'et fils J
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S'adresser, franco, pour l'administration,
à m. denàin , directeur j
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et au bureau du journal;
PKS3L DMliOIVIVBaUSNT
pqt'r
PARIS ET LES DËPARTEMENS.
Pour trois mois. . 8 fo*.
P®«r six mois . . . 16 IV.
Pour l'année. . . . 52 Cr.
Le prix d'abonnement du CONSTITU
TIONNEL est au-dessous de celui de lous les
journaux politiques.
PARIS, 11 SEPTEMBRE
LÀFRANCE NOUVELLE*
DES FINANCES.
BUDGET DES RECETTES.
;■ v.
D2 L'ENREGISTREMENT. .
défalcation des dettes hypothécaires.—des
droits de l'enregistrement pour les baux
a ferme et a loyer.—l'imtot unique.
La répartition inégale et l'assiette défec-
taeuse d'un impôt aggrave la situation des
contribuables, en les exposant à soutenir des
procès plus dispendieux, plus onéreux que
ne le serai t l'impôt lui-même porté à un taux
très élevé. Gela est vrai ■ surtout en matière
d'enregistrement.
Les principales lois qui régissent aujour
d'hui la perception des droits de l'enregis
trement, sont celles du 22 frimaire an VII,
du 27 ventôse an IX; du 28-avril 1816, du 16
juin 1824 et du 21 avril 1832.
Les lois du .22 frimaire an VII et du 27
ventôse an IX formaient un Code complet et
homogène de l'enregistrement.
Mais la loi de 1816, en élevant la quotité
de la plupart des droits pour satisfaire aux
besoins du trésor à celte époque, et la loi de
18§4 en admettant des modifications impro
visées et des exceptions de faveur, ont dé
truit l'ensemble général, l'harmonie des
premières lois ; elles ont fait se produire
diverses anomalies, qui donnent lieu cha
que jour à de nombreuses contestations en
tré les agéns'de l'administration et les con
tribuables.
Les tribunaux, à leur tour, s'attacham
plus à la lettre qu'à l'esprit de la loi, et em
barrassés au milieu des équivoques qu'a fait
naître la rédaction vicieuse des lois de 1816
et de 1824, loin d'aplanir les difficultés,n'ont
fait que les multiplier à tel point, qu'il existe
aujourd'hui pour l'enregistrement un fré
quent désaccord entre la législation et la ju
risprudence.
Nous signalerons les améliorations les plus
urgentes, qui, dans un esprit d'équité et pour
accroître les revenus du trésor, pourraient
être introduites dans le système actuel de " la
perception des droits d'enregistrement.
(1) Voir les numéros des 8, 15, 22 juillet, 5 et
19 août.
défalcation des dettes hypothécaires.
Avant de réclamer, au profit du trésor,
une répartition plus juste, plus égale et un
légitime accroissement des droits d'enregis
trement, signalons, à introduire, dans la lé
gislation des droits de succession ( impôt in
volontaire), une amélioration équitable en fa
veur des contribuables.
D'après l'article 14 de la loi du 22 frimai
re an VII, les déclarations de succession se
font sans distraction de charges , et les droits
sont payés comme s'il n'existait aucune
dette dans la succession. Il est évident que
la loi n'a voulu assujétir aux droits d'enre
gistrement que les biens pour lesquels il s'o
pérait réellement une mutation; il serait
donc conforme à l'esprit de, la loi de défal
quer de l'actif les dettes contractées par ti
très authentiques — ou toutteu moins celles
dont les immeubles se trouvent grevés hy
pothécairement.
des droits de l'enregistrement pour les baux
a ferme et a loyer et des transmissions
d'immeubles.
La loi du 22 trimaire an VII rend obliga-
gatoire, dans un délai déterminé, l'enregistre
ment des baux d'immeubles, ronsentis par ac
te sous seing-privé ; mais les baux sous seing-
privé, malgré la peine du double droit qui
les frappe, à défaut d'enregistrement dans
les. trois mois de ladate, ne reçoivent la for
malité de l'enregistrement que par excep
tion. Les prescriptions de la loi sur ce point
sont tellement tombées en désuétude, et sont
même si complètement ignorées du plus
grand nombre, que, sur six mille actes de
l'espèce, à peine en trouverait-on un seul en
registré.
Pour faire cesser ces fraudes impunies, la
loi du 16 juin 1824 a réduit le droit de bail
au taux modique de 20 centimes pour cent
francs, mais cette loi nouvelle n'a pas été
plus obéie que celle du 22 frimaire an VII.
Il y a plus, le droit serait supprimé, la for
malité de l'enregistrement serait gratuite,
qu'on n'obtiendrait point encore, soit des
propriétaires, soit des locataires ou fermiers
que les baux sous seing-privé fussent dé
posés au bureau de l'enregistrement. Pro
priétaires, locataires ou fermiers ont un mê
me intérêt à tenir leurs conventions de
bail parfaitement secrètes devant le fisc;
les propriétaires se proposent d'obtenii^
ainsi la réduction de leurs contributions
foncières, et de se ménager dans l'avenir, en
cas de mutations, la facilité d'une évaluation
frauduleuse. Les fermiers et les locataires se
proposent dé se faire inscrire sur lés rôles de
la contribution personnelle ou mobilière,
pour une taxe inférieure à celle qu'ils de-
vraien t légitimement acqui tter.
La sanction pénale la plus efficice, pour
mettre fin à do pareilles fraudes et pour
faire respecter la loi, serait celle qui pro
noncerait une forte amende contre le con
trevenant et-qui frapperait d'une nullité
absolue, les actes de l'espèce , faute d'enre
gistrement dans un délai de trois mois.
Quel propriétaire ou locataire'aura ; .t l'im
prudence de souscrire un bail de quelque
durée, dont ni l'un ni., .l'autre. ne pourrait
demander et poursuivre l'exécution devant
lçs tribunaux? Quel propriétaire ou loca
taire, pour éviter un très modique droit
d'enregistrement, s'exposerait, non-seule
ment à voir briser son contrat, mais encore
à payer une forte amende ?
La peine de nullité qui, dans d'autres pays,
et notamment en Angleterre, pour une sim
ple contravention fiscale, frappe des actes de
vente, des obligations, des effets de commer
ce, n'y produit aucune perturbation dans
les transactions civiles.
La peine de nullité en cas de baux à fer
me et à loyer mettrait seulement fin à la
jouissance temporaire de l'immeuble, mais
elle ne porterait aucune atteinte au droit de
propriété ni à la propriété elle-même. ■ La
peine de nullité replaceraitseulement lepro- .
priétaire et le locataire ou fermier dans la
condition où ils se trouvaient l'un et l'autre
avant la signature de leurs conventions.
On se tromperait étrangement si l'on pen
sait que l'aggravation des pénalités, en ma
tière fiscale, pesât lourdement sur les con
tribuables. Une expérience récente prouve le
contraire. „
Les dernières lois sur le timbre des jour
naux et des effets de commerce ont éle
vé l'éventualité des amendes à un chiffre
énorme. Qu'en est-il résulté? C'est que ja
mais, à aucune autre époque, les droits de
timbre sur les effets de commerce et sur les
journaux n'ont été plus régulièrement ac
quittés. Les pénalités sévères préviennent les
contraventions et les fraudes ; elles ne sont
presque jamais appliquées.
& Les pénalités rigoureuses, inflexibles, ins
tituées pour la perception des contributions
foncière, personnelle et mobilière, des
portes et fenêtres et des patentes, ont fondé
en France une admirable régularité dans la
rentrée de ces contributions.
Abaissez, si vous le voulez, à 10 cent, par
cent francs les droits d'enregistrement pour
les baux à ferme ou à loyer, mais que la loi
soit respectée, et que cesdroits soient régu
lièrement perçus au profit du trésor public.
La perception régulière d'un droit, même
aussi modique , donnerait encore de gros
revenus à l'Etat, dont les lois actuelles ne
sauvegardent nullement sur ce point les
intérêts. -
Je comprendrais même qu'on appliquâtaux
baux à fer me et à loyer l'excep* ion prononcée
par l'article i341 du Code civil. Cetarticle ad
met que les conventions qui ont pour objet
des sommes ou des valeurs de ISOfr. ou au-
dessous, peuvent n'être pas écrites. Pour des
sommes ou des valeurs de ISO fr. et au-des
sous, la preuve testimoniale est admise.
Que cette disposition régisse aussi lés baux
à ferme ou à loyer de 150 fr. et au-dessous.
Si l'on ajoute aux fraudes, pour les baux
à ferme ou à loyer, les fraudes des muta
tions secrètes , des simulations de prix
dans les transmissions d'immeubles à ti
tre onéreux, et les insutfisances d'évalua
tions dans les donations entre vifs ou dans
les déclarations de successions, on peut sans
exagération évaluer à trente ou quarante
million? les pertes que subit annuellement
Je trésor sur le revenu public des droits
d'enregistrement.
Ainsi l 'expérience nous démontre :
1° que beaucoup de ventes d'immeubles
réalisées par acies authentiques, sont précé
dées d'un acte sous-seing privé non enregis
tré, et que cet acte porte ordinairement quit
tance d'un premier à-compte payé, qui se
trouve ainsi soigneusement déduit du prix
énoncé dans l'acte public ;
2° Que, pour la plupart des ventes réali
sées spontanément par acte notarié, les con-
tractans ne se font aucun scrupule de retran
cher du prix convenu qui devrait être inté
gralement porté dans l'acte, tout ou partie
des sommes payées comptant au moment de
la signature du contrat ;
3° Que dans les transmissions entre vifs à
titre gratuit et celles qui s'effectuent par
. décès, les évaluations des biens transmis sont
généralement de beaucoupinférieures à leur
valeur vénale, soit que les parties dissimu
lent le revenu véritable, la seule base de la
perception, soit même que, se conformant
exactement à la loi, elles capitalisent au de
rnier Vingt le revenu réel qui, à ce compte,
! surtout s'il s'agit d'immeubles ruraux, ne
représente guère que les deux tiers ou même
la moitié de la valeur vénale des immeu
bles.
Ces fraudes,qui se multiplient chaque jour,
sont incontestables, et la législation actuelle
est impuissante à les prévenir et à les ré
primer.
La loi du 22 frimaire an VII, n'indique
contre ces fraudes (article 17) que l'expertise.
L'expertise est une mesure grave et coû
teuse à laquelle l'administration n'a guère
recours qu'autant que des documens cer
tains, irrécusables, ne lui laissent aucun
doute sur la réalité de la simulation.
Dans la plupart des cas, faute de docu
mens certains, l'administration s'abstient de
poursuivre.
S'il s'agit de transmission à tous autres
titres qu'à titre onéreux, l'article 19, de la
loi du 22 frimaire an VII dispose qu'il y
aura lieu également de requérir l'expertise,
mais seulement, lorsque l'insuffisance dans
l'évaluation ne pourra être établie par des ac
tes qui fassent connaître le véritable revenu des
biens. .
Dans l'un et l'autre cas il importe, comme
on le voit, que les agens de l'administration
aient entre les mains des documens qui puis
sent les éclairer avec certitude sur le revenu
réel des immeubles dont on veut effectuer la
transmission.
De tous les documens qui puissent at
teindre ce but, il n'en est pasde plus incon
testable que les conventions écrites pour les
baux à ferme et à loyer.
Dans la loi du 22 frimaire, l'enregistre
ment des baux d'immeubles par actes sous-
seing privé avait autant pour but, il n'en
faut pas douter, de donner ; à l'administra
tion de sûrs moyens d'apprécier la sincérité
du prix et des évaluations des ■ immeubles
transmis, que d'augmenter le revenu du tré
sor public.
5baa@aassesssa£
FEUILLETON DU CONSTITUTIONNEL DU I2SEPTEM.
LE SABRE DE SÔBIESSI.
i.
La direction générale dés Musées continue
à former de son mieux, avec une recherche
patiente, le Musée impérial et royal. Aux ter
mes du décret qui l'a créé, ce musée des re
liques souveraines réunira dans les salles du
Louvre tous les objets ayant appartenu authen-
tiquement aux souverains qui ont régr>é sur la
France.
Les salles de Henri II, de Henri IV, de
Louis XIII, commencent à se remplir de cu
riosités, de débris et d'ornemens qui maté
rialisent, si on peut le dire, les plus grands
souvenirs de notre histoire monarchique.
Déjà, quelques joyaux, des insignes, des
mains de justice, dès éperons, des draperies,
des épées, des tapis, des arbalètes, des déco
rations, des fauteuils, des manteaux de ba
taille et des armures semblent ressusciter,
dans cette curieuse et piécieuse collection,
dans cette chronique en relief, dans ce reli
quaire pittoresque, des siècles et des mondes
tout entiers, depuis Chtldéric etCharlemagne
jusqu'à Louis XVI et Napoléon.
Dans ces catacombes de l'histoire, où les
ossemens sont remplacés par des souvenirs
personnels, par des apparences matérielles,
par des témoignages visibles de la réalité
d'autrefois, figure une arme célèbre que
l'Empereur s'appropria par droit de con
quête, une épée que Napoléon emporta dans
son exil : c'est Je sabre de Sobieski, que
Sainte-Ilélène a rendu à la France, dans les
modestes et glorieux trésors de la succession
impériale. Le sabre de Sobieski me paraît
digne de notre meilleure attention : il re
flète, pour la mémoire, pour la pensée, pour
l'imagination, un grand homme et un grand
événement du XVII 0 siècle.
La vie.de Jean Sobieski est uuedes bonnes
fortunes les plus pures et les plus enviables
de l'histoire moderne : c'est la vie d'un che
valier, d'un capitaine, d'un chrétien, d'un
savant et d'un roi. Cette vie n'est peut-être
pas connue de tout le monde, quoiqu'elle
ait été racontée bien des fois. Elle a inspiré
un beau livre à un littérateur, homme d'E
tat, à un écrivain qui préfère en secret la
littérature à la politique. Il faut relire ce li-
vre de M. de Stdvandy, aaêmeau bruit des
révolutions, surtout au- bruit des révolu
tions, quand on veut se reposer dans le sou
venir poétique des cœurs nobles et des es
prits élevés.
II.
A l'âge de vingt ans, Sobieski était un des
serviteurs les plus brillans de la cour de
France, tout près du berceau de Louis XIV.
Le futur grand roi du XViI 0 siècle avait
l'honneur de compter parmi ses mousque
taires le futur grand roi de Pologne ; oui,.
Sobieski appartenait, durant la régence
d'Aune d'Autriche, à cette petite troupe
hors ligne, à cette compagnie de gardes-du-
corps dont l'esprit, Paudace et le dévoû-
ment caractérisent si bien l'ancienne aris?
tocralie de l'armée française. Pour peu
qu'il nous |plaise de jeter le roman dans
l'histoire, à la façon de quelques romanciers,
rien ne nous empêche d'entrevoir Sobieski,
mousquetaire du roi, dans plus d'un imbro
glio romanesque de ce.temps-là, côte à côte
avec d'Artaguan, avec Porthos, avec Athos-,
avec Aramis. Je m'étonne que l'imagination®
littéraire n'ait point daigné prendre garde à
ce simple mousquetaire de Louis XIV, qui
devait finir par faire envie, dans un jour de
victoire, à Louis XIV lui-même.
Sobieski commença véritablement à être
un homme, dans un monde où les hommes
d'élite l'environnaient de toutes parts : dans
le salon de Mme de Longueville où il cou
doyait les héros de la Fronde; dans des cer
cles illustres où il devisait avec Bassompicr-
re et d'Estrées, avec Fabert et Créqui, avec
Orner Talon et Mézeray, avec Mathieu Molé
et Péréfixe, avec Gondi*et La Force,-dans des
réunions où brillaient déjà, par l'espérance
et l'amour de la gloire, les Catinat, les Lu
xembourg, les Pascal, les Bossuet, les Col-
bert, les V.iuban, et bien d'autres qui pré
paraient la grande monarchie française; en
fin, à la cour d'Anne d'Autriche, où Condé
lui-même daignait l'initier aux meilleurs
secrets de la science militaire , comme si
Condé eût pressenti que le jeune mousque
taire allait av«ir besoin de se souvenir des
leçons d'un héros.
Sobieski était un des hôtes les plus fami
liers de Chantilly; il s'en allait volontiers se
recueillir, rêver peut-être et se sentir jeune,
au fond de cette résidence princière, dans ces
jardins, dans ce parc, dans cette forêt, dans
ces massifs où la poésie écrivaitdes vers galans
sur l'écoree des arbres, avec une épingle d'or
tombée des cheveux de Mlle de Clermoni. Eh
bien 1 le: sabre de Sobieski dont je parle, ce
sabre quejëvois étincelerdebien loin,sur un
champ de bataille du Saint-Empire, ce,sabre
sortit de la salle d'armes de Chantilly pour
s'en aller en Pologne. Il prenait un long che
min, un chemin glorieux, pour revenir en
France, de victoire en victoire, de héros en
héros. •
Chantilly vaut bien la peine que l'on s'y
arrête un instant, surtout quand il s'agit d'y
entrer avec Sobieski et Condé.
III. ,
Le château de Chantilly avait été arraché
par'Louis XIII à la famille d'un ennemi vain
cu : cc-tte confiscation servit d'épilogue à une
tragédie que le cardinal de Richelieu venait
de dénouer sur un échafaud^ Chantilly était
une bague précieuse, que Louis Xllt avait ra
massée dans le saDg des Montmorency pour '
la mettre gracieusement au doigt des Condé.
Le grand Condé transforma Chantilly : la
bague préejeuse fut enchâssée dans toutes
sortes de merveilles, merveilles d'or, d'ar
gent, de bronze, de marbre et de verdure ;
les grands artistes qui faisaient Versailks
furent chargés de refaire-Chantilly, et il ar
riva, plus d'une fois, que Chantilly et Ver
sailles s'empêchèrent mutuellement de dor
mir. Il semblait peut-être au grand Csndé
que Versailles dérobait un peu trop de lu
mière à tout le monde, pour en former son
soleil; il semblait peut-être au grand roi que
Chantilly se détachait un peu trop de ce so
leil, pour jouer de son côté le rôle d'un as
tre monarchique.
« Rayez le nom de Louis XIV, a dit un
spirituel chroniqueur, et Chantilly , c'est
Versailles. Mettez la couronne de France au
front de Condé, et Versailles s'appellera
Chantilly. Le roi disait au prince : Mon cou
sin! Chantilly disait à Versailles: Mon frère!
Condé visait au trône : c'est- une calomnie ;
ce qui est plus vrai, c'est que Louis XIV am
bitionnait Chantilly. Le roi voulait détrôner
le prince; il le pria de lui céder son petit
royaume. — Chantilly est à Votre Majesté,
répondit Condé; je ne vous demande qu'une
grâce, c'est de m'en faire le concierge. — Je
vous entends, répliqua le roi : Chantilly ne
sera jamais à moi. »
Louis XfV se contenta de visiter le Chan
tilly des Condé, en un jour de bonne grâce
orgueilleuse, dans le plus bel appareil de
sa royauté. Il accepta celte merveilleuse fête
de 1671, dont la magnificence a si bien
inspiré le cruel esprit de. Mme de Sévi-
gné,- — une grande fête où tout était
parfumé de jonquilles, où tout était enchanté.
Par malheur, il y eut quelques tables ou le
rô'.i manqua; puis, la marée se fit attendre,
etVatelse tua. Du reste, ajoute Mme de
Sévigné, en jetant son joli bonnet par-dessus
les moulins, Gourville tâcha de réparer la
perte de Vatel; elle fut réparée : on dîna très
bien, on fit collation, on soupa, on se promena,
on joua, on chassa. — A la bonne heure!
Ce fut donc à Chantilly, dans cette royale
résidence où manquait une royauté, que
Jean Sobieski, le mousquetaire de Louis XIV,
fut honoré, fêté et armé par le prince de
Condé lui-même. Ce fut à Chautilly que le
futur roi de Pologne reçut, avec l'accolade
héroïque du vainqheur de Rocroy, un sabre,
une épée, une arme- glorieuse, qui devait
conduire la nation polonaise à la bataille et
à la victoire de Vienne.
Cette fête d'honneur, offerte par le prince
de Condé à un mousquetaire de Louis XIV,
à un gentilhomme polonais, était aussi belle
peut-être, aussi brillante, aussi riche que la
fête d'orgueil qui célébra plus tard, en 1671,
une visite royale; Mme de Sévigné en aurait
pu faire un charmant récit, moins l'épisode
de Vatel :• Vatel réservait son désespoir et sa
mort pour les surprises du roi. On dîna, on
fit collation, on soupa, on joua, on chassa,
absolument comme si Chantilly avait abrité,
ce jour-là, toute la cour et toute la gloire de
Louis XIV. On prodigua les jonquilles, ces
fameuses jonquilles qui parfumaient les su-
erbes extravagances du grand règne ; on
ansa dans le petit château de la reine Blan
che; sans prendre garde à l'ombre de saint
Louis, qui s'étonnait probablement qu'il y
eût tant de gaîté dans un oratoire, dans une
chapelle ; enfin, la marée ne se fit pas atten- *
dre, et-les'nuages du soir ne mouillèrent
point le feu d'artifice.
Entre le dîuer et la collation, le prince
introduisit Sobieski. dans la galerie des ar
mes, dans l'ancienne capitainerie des Mont
morency. Celte galerie était ornée de ta
ç
d;
Mais, comme nous venons de le prouver,
ce double bût n'a jamais été atteint, -et la lé
gislation actuelle autorise.presque toutes les
fraudes qui se commettent contre tous les
droits de diverses natures de l'enregistre
ment.
M. Calmnn, directeur général de l'enregis
trement et des domaines, disait à la chambre
des députés, le 26 mai 1836, au nom de la
commission du budget : « C'est en fortifiant
la législation, et en soumettant au paiement
de l'impôt tous ceux qui se trouvent dans
des positions analogues, qu'il faut chercher
à améliorer le revenu public. »
s M. Calmon dit encore dans son rapport
sur le budget de 1836 : a Plus l'instruction
» se répand, plus' les actes sous seing-privé
» se multiplient. Dans un bon système d'im-
» pôts, la loi ne doit laisser à personne la
» possibilité de se soustraire aux charges
» communes; autrement la répartition de
» .ces charges est inégale, et plus est grand
» le nombre de ceux qui s'en affrancliis-
» sent, plus elles pèsent sur ceux qui les
» supportent. Nous devons, en outre, faire
» observer que c'est par' des actes sous si-
» gnatures privées que sé règlent une partie
» des transactions que font les personnes
» riches; tandis que, pour les mineurs et
» pour les personnes illétrées et générale-
» ment peu aisées, l'acte public est le seul
» moyen de transactions. »
Il appartient au prince-Président de la Ré
publique de perfectionner l'impôt de l'en
registrement, d'en, rendre les charges moins
lourdes pour chacun, de le rendre plus pro
ductif et plus égal. Le prince-Président ac
complira ainsi un urgent progrès, et- il ac
querra un nouveau titre à la reconnaissan
ce des populations, en prenant la pente
la plus sûre et la plus douce pour arriver à
la diminution générale des impôts.
M. Emile de .Girardin, frappé de la répar-
tion inégale des divers impôts, a exposé dans
des termes dangereusement habiles (1) les
avantages qu'il attribue à un impôt unique
et volontaire.
Le premier, et peut-être le moins contes
table de ces avantages, serait de réduire des
11/12" les frais de perception de l'impôt qui
s'élèvent à 168 millions sur un chiffre brut
de 1,326 millions, sans y comprendre
79 millions de remboursemens et de res
titutions, dont le contribuable est obligé
de faire l'avance. L'impôt unique, selon M.
de Girardin, équivaudrait donc, par le fait
de son adoption, à une réduction de dépen
ses au moins de 150 millions.
Posant en principe que l'impôt est et doit
êtie la mesure de la richesse, M. de Girardin
fait valoir pour l'unité d'impôt les mêmes
considérations qui, le 2 novembre 1801, mo
tivèrent le décret qui prescrivit l'emploi des
nouveaux poids et des mesures nouvelles ra
menés à l'unité.
Etablissant que proportionnalité de l'impôt
et'unité de l'impôt sont deux termes différens
qui expriment la même'idée, il en tire cette
conclusion que si l'on veut que l'impôt soit
(1) L'Impôt , par Emile de Girardin, 6° éditioh.
proportionnel, il faut qu'il soit unique.
Son opinion est que ce qui a été fait par
le Premier Consul pour substituer l'unité à
la cenfusion des poids et mesures, reste à
faire également par le prince-Président pour
substituer l'unité à la confusion des impôts.'
Combinant la nécessité de l'impôt avec le
principe de l'assurance, il transforme la con
tribution forcée en prime volontaire pro
portionnelle à la valeur et au risque de
l'objet déelaré.
Les motifs qu'il donne à l'appui de cette
opinion sont ceux-ci :
Le propre de l'impôt, c'est d'être forcé. -
: Le propre de l'assurance, c'est d'être vo
lontaire.
Ce qui caractérise l'assurance, c'est qu'elle
se prélève sur le capital ; ce qui caractérise
l'impôt, c'est qu'il se prélève sur le revenu.
Si l'assurance ne se prélève pas sur le re
venu, c'est qu'il est toujours plus ou moins
éventuel, plus ou moins variable, consé-
quemment toujours difficile à évaluer ; elle
se prélève sur la valeur de l'objet au mo
ment de l'assurance. L'assurance ramène
tout à l'unité ; l'unité de l'assurance, c'est le
capital. La rente est relative, le capital est
absolu; dès que l'impôt se transforme en as
surance, il en doit accepter la base ; or, la
base de l'assurance, c'est le capital.
M. de Girardin définit ainsi l'impôt: — la
part que chacun prélève sur I' excédant de
ce qu'il dépense pour mettre ce qu'il ne con
somme pas à l'abri de tous les risques qu'il
est prudent de prévoir et contre lesquels il
est possible de s'assurer.
En résumé, et pour caractériser en moins
de mots l'impôt unique tel que M. de Girar
din propose de l'établir, c'est le droit «s? va
lorem, ainsi qu'on dit en douanes, appliqué
à toutes les valeurs sans distinction, immo
bilières et mobilières, et remplaçant toutes
les taxes sans exception, directes et indi
rectes:
Nous exposons ce système, nous ne le dis
cutons pas.
Selon nous, il est plus facile d'améliorer
une législation fiscale que d'en créer une de
toutes pièces; entre la théorie et l'expérien
ce, nous n'hésitons pas, nous sommes pour
l'expérience.
(La suite et la fin des FINANCES à un
prochain numéro.)
D r L. véron.
L'escadre française, qui avait quitté Naples
depuis quelques jours, est revenue à son
mouillage dans le golfe, le 2 septembre, où
elle attendra de nouveaux ordres.
Nous lisons dans l 'Echo agricole :
« L'administration de la guerre' devait adjuger
aujourd'hui 13,000 quintaux métriques de blé pour,
le service de la place de Paris, à livrer par tiers, de
dix en dix jours de la date de l'adjudication, en
blé vieux pesant au moins 76 kilog. à l'hectolitre. '
» Sur douze soumissions déposées, cinq seule
ment ont d'abord été admises, jusqu'à concurrence
.de 6,800 quintaux, au prix moyen de 23 fr. 28c. 2.
Les autres ayant Été écartées comme supérieures
au prix limité (elles variaient de 23 fr. 56 c. à 24 fr.
quintaux, et invita le commerce réuni à déposer
de nouvelles soumissions pour les 18,200 quintaux
restans.
bleaux qui rappelaient les principales cam
pagnes du grand Condé. Le prince prit une
arme qui pendait au-dessous du tableau de
quelque bataille mémorable, et il la remit
solennellement aux mains de'Sobieski; avec
force complimens, souhaits et embrassades.
Le prince de Condé posait peut-être èn ce
moment sa candidature au trône de Polo
gne, dans la mémoire et dans la reconnais
sance de Sobieski.
Santeul, le poète ordinaire de Chantiily,
le bel-esprit de toutes les nymphes de l'en
droit, adressa des. vers latins, des vers de
circonstance, au bienheureux héros de cette
fête. Gourville, qui savait sibien conseiller
les grands et les petits, surtout les grands,
donna quelques conseils au jeune mousque
taire, sans doute avec une arrière-pensée
d'ambition pour son noble maître.
IV.
On peut dire qu'en disant adieu à la Fran
ce, pour aller prendre sa place et sa gloire
en Pplogne, Sobieski emportait dans son
cœur et dans son génie la société française
tout entière. La tente de l'ancien mousque
taire ressembla bien long-temps, par la pen
sée visible qui y dominait, à un véritable sa
lon de Paris, à un bureau d'esprit et de
science. La guerre ne donné encore que des
loisirs à Sobieski : il se prend d'une nou
velle passion pour tout ce qu'il adorait en
France ; il étudie Descartes ; il s'occupe de
là querelle des jansénistes et de la lutté de.
Port Royal; il lait de la peinture et de la mu
sique; il envoie à ses anciens amis, les
mousquetaires, des croquis et des chansons ;
H commente les fameuses lettres de Pascal ;
il lit à haute voix quelque comédie de Mo
lière, et il répond à un compliment de
Condé.
Au milieu de ces livres, de ces correspon
dances, de ces instrumensde musique, de ces
cartes, de ces pinceaux, on aperçoit dans la
tente de Sobieski, à la plus belle place, à la
place d'honneur, le sabre que le jeunemous-
quetaire reçut un jour a Chantilly : l'ar
me n'est pas encore sortie du fourreau ; elle
attend des jours meilleurs et des campa-
f;nes plus glorieuses ; elle attend peut-être
'avènement de Jean Sobieski au trône de
Pologne, avènement imprévu, qui sera sa
lué par l'enthousiasme de toute l'Europe.
Chose étrange! Sobieski fut élu roi de Po
logne,au moment où il venait de soutenir
lui-même, devant la diète électorale, la can
didature de son grand ami. le prince de Con
dé ! Ce jour-là, dans cette bataille solennelle
de la politique, Sobieski portail sans doute
le sabre qu'il devait à l'amitié du vainqueur
de Nortlingue et de Rocroy.
Je me trompais, il y a un instant : l'élec
tion du nouveau roi de Pologne ne fut point
saluée par l'enthousiasme de toute l'Europe.
L'empereur d'Allemagne désapprouva pu
bliquement le choix de la diète : rien ne
forçait l'empereur d'entrevoir dans un roi
de fortune le sauveur de la puissance im-
ériale; rien n'obligeait son gouvernement
deviner que ce petit souverain électif jet
terait un jour tout un monde entre l'Orient
et l'Occident, et que ce monde serait la ba
taille de Vienne.
Elu roi de Pologne, par un bonheur ines
péré, par une circonstance que Louis XIV
appelait une espèce de miracle, Sobieski en
voya an pape le sabre qu'il tenait du grand
Condé. Il supplia Sa Sainteté de bénir cette
arme précieuse, consacrée à la défense de la
religion et de la liberté. Le sabre fut béni
par le pape, et le roi attendit en silence, la
main sur cette épée mystérieuse, l'invasion
prochaine de la barbarie dans le monde
de la chrétienté.
La diète polonaise a repoussé la candida
ture du prince de Condé; eh bien ! le prince
de Condé, malgré la diète électorale, va figu
rer glorieusement, royalement, dans une des
plus belles solennités de l'histoire : le sabre •
de Sobieski, à la bataille de Vienne, c'est l'é-
ée victorieuse du grand Condé, dans la main
'un roi de Pologne.
V.' "
Aux premiers pas de trois cent mille bar
bares, autour delà ville impériale, l'Europe
catholique se met à trembler : l'empereur
prend la fuite; Louis XIV, qui menaçait
l'Empire, s'arrête et s'émeut; Rome et l'Ita
lie se prosternent dans la poussière; l'Alle
magne murmure, en pleurant, les yeux tour
nés vers le ciel;: Salmiorem expectamus!
En ce moment, Jean Sobieski levait de
petites troupes en Pologne, silencieusement
mystérieusement; — et au fur et à mesure
qu'il les mettait en marche, il leur disait :
Au revoir, sous les contrescarpes de Vienne l
Vienne est assiégé depuis un mois; les
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