Presse et revues
4 pages
Titre : Le Constitutionnel : journal du commerce, politique et littéraire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1852-05-01
Contributeur : Véron, Louis (1798-1867). Rédacteur
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32747578p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 mai 1852 01 mai 1852
Description : 1852/05/01 (Numéro 122). 1852/05/01 (Numéro 122).
Description : Collection numérique : Grande collecte... Collection numérique : Grande collecte d'archives. Femmes au travail
Description : Collection numérique : La Grande Collecte Collection numérique : La Grande Collecte
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Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/02/2011
NUMÉRO 139.
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ISUIIEAD* » rue de rm«(i (Palal«>Ruyal), n. 10.
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B 1852. - SAMEDI 1" MAI.
" HIX SEX' ABOKKXnBfim
EAJRIS.i 13 F. PAfi TBIMÎSTEÏ;
BÉPARTEMENS. A'fi ' : *r~"
. UN NUMÉRO : 20 CENTIMES.' 4
POOK LESPATS ÊTBANGHM, 86 reporter
tableau qui, sera publié dans le journal,
le* 10 et tt de chaque mois.
• 4m abonnement dàtentdul n jt{§
gde chaqvt ■etoit.
S'adresser, tfssitsoy potir la rédaction, à Mî CÎIJCHKVAl-GiÀlliGNY/ -
Les «rtio'eidèposé* ne sont pu rendu.
JOIDRNÀL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL
V".' ' ' "
en chef. |6»s'û'« me, (Uns les dêparkm, ns, aux Messagerie» et ébat Directions de 'poste.—A Londres, chel Cowii et fi un
I — A Strà*bourg> M.'ÀMttai»!, -pour VAllemam* ■> 1
• ' S'adretter, icàïico, pour fadministration, <2 M. Deuik, directeur}
Lss annonces «oint reçues au bureau du Journal; et ohes M. PANIS, régisseur, lo, place «le la to &m
l'AftlS, 50 AVRIL*
. Nous avons fait leTelevé de to'us les actes
qui, du 2 décembre 1851 au 29 mars 1852,
dût rempli la laborieuse dictature de Louis-
Napoléon. Nous avons classé.ces décrets si
nombreux, et dout quelques-uns ont une
portée si grave, non d'après leur date,
mais d'après :leur objet. Nous publions ce
travail, en indiquant pour-chaque décret le
numéro du Moniteur où on en trouvèfa le
tèxte officiel. C'est,.en quelque sorte, la table
des quatre mois si féconds qui outexcrcé une
si décisive influence sur les destinées de iio
tre pays, et qui formeront un des chapitres
les plus instructifs de&on histoire. Unsimple
coup^l'œil jeté sur cette table rappellera au
lecteur les grandes nécessités auxquelles il a
.■fallu pourvoir, les idées utiles qui ont été
réalisées, les expériences qui ônt été com
mencées et sur lesquelles l'avenir pronon
cera :'tout'ce qui a été-Cait et tout ce quia
été essayé. C'est à la fois le point d'arrivée
de là diétalure remise pat les événemetfs en
tre les mains de Louis-Napoléon et lepôint de
départ4fc:la ; situation!nouyelle qui est faite à
la France par "la .mise en pratique de ses
institutions réformées et la réunion des corps
constitués.
^secrétaire de la, réduction, t. boniface.
«lgémb.; ,
- Pronibition de vendre des armes, de lapotidr^
et du plomb aux indigènes. ^'(12 décembre 185 h)
Reconstitution du comité consultatif'de l'Algé
rie. (17 décembre 18S1.) < ■
Réduction pour le domaine au iprofitkie débi
teurs de rentes.constituées. (19 décembre 1851).
Mines et^minerais >de fer (6.février;l8S2),
Formation de régimens indigènes (13 février
1832). ■. ■
Bureau xarabe3.—Les officiers quieii fan t ■ par-
tiesant considérés comme détachespourun ser
vice spécial; (19 février 1852). ^ .
- Juridiction des icommandans de place (22-mars
1852). - ft - .
amjust1k.
Amnistie pour les délits de gTande veirie (ftjan-;
vier 1832.) '•
Amnistie pour les délitj 'daris la garde nationale-
(13 janvlw 1852). ' - !
Amnistie pour'les'délits ;.de forêts >ét
. - Amnistie en matière Je navigation et de pèche
maritime (30 janvier 1852). ■
Amnistie accordée âttJ5st«iarins de commerce en
état d e désertion (28 mars 1852).
abî1ée.
' Services d'«>rd recomptés 'comme services de cam
pagne. (8 décembre i8al).' *
Cadre d'activité. Almwation du décret du 3 mai
1818 (20 décembre 1851.)
• Organisation de la gendarmerie (22 ^décembre
1851). -
Cadre cor^titulif des Snteodans militaires (29
décembre 1851).- • ;
'Organisation des divisions et subdivisions mili
taires (20 décembre"ISÎ j I);
• Rétablissement de l'aigle Iran^i-e sur -tes dra-
-paux {31 décembre* 1831);
Organisation des hôpitaux militaires (9 jan
vier 1832).
Dissolution : et réorganisation rde : to'gafile'na
tionale (Il janvier 1832).
Nominations dans «la garde 'nationale (13 jan
vier 1852). - - . _ •
Organisation du commandement dts: écoles èt
de» directions d'artiHerie' (15 janvier 1852)i .
-Décret sur lcs-engagêniéns'volontaires (17 jan
vier 1832).
Cadre constitutif du corps des vétérinaires mi
litaires (2Sjanvier,18'>2). . . . - ,
.Institution de douze conseils de révision (fi : fé
vrier 1832);
" -Modification au décret d'orgauisation de la gen-
iiainicrie.(19 fevri r 1832).
Les ofliciers généraux sénateurs seront considé
rés comme én disponibilité' hors cadre (19 février
j 852).
Organisation des trains dés équipages militaires
(59 feviier 1852). . *
Habillement et équipémentde là,garde nationale
il6 mars 1852).
Organisation du corps et du conseil dé santé des
armées (23 mars 1852). _
Aèglement pour les employés militaires des corps
de l'artillerie, du génie et des équipages militai
res (28 mars''1852).' .
assis tancé tublique.
: Comité consultatif id'bygiène publique (IS dé
cembre 1831).
. Crédit extraorJinaire .pour création d'établissc-
mens de bauis. et lavoirs (3 janvier.! 852).. > .
Conseil d'hygiène publique des : departemens :
-porté à^quinze membres (19- janvier 1832).
Lazaret de Marseille (19 janvier 1832).
Caisse «de retraite au profit des desservans ; at
tribution d'un capital de î> millions preleyés sur
les biens d'Orléans (22 janvier l852).
- Allocation du-10 millions de francs prélevés >sur
•les biens' d'Orléans, pouf établir des logemens
id'ouvriers (22 janvier 1852).
- Société de secours mutuels, attribution de, 10
-millions prélevés sur les bicns'd'Orléans. (22 jan
vier 1852.) •
■■■; Caisse de retraite pour -la .vieillesse (6 février
-1832).
- Organisation descommissionsadminUtrativesdés
«hôpitaux et ho-pices (23-mars 1852L
: Organisation ,"desHiDnts-de-piété(24 mars 1852)
* ' Organisation des bureaux de .placemens(25 mars
,1852)., . ,
Organisation des caisfces*de secours muttjfcls (20
toars 1852).
y "■■ ■ '■ "canaux. ' ■
Canal de Bourgagnp, actions.de jouissancef ra-
ebat (21 janvier. 1852).
Canal diLKliône au Rhiii, actions de jouissance,
rachat (21 janvier 1832).
Compagnie des Quatre-Canaui,vactions de jouis
sance, rachat (21 janvier 1S32). ,
Canal de Heaucair^, prolongation.Ue jouissance
(27 mars 1852). . ,
chejiirs de feb.
Projet de concession du chemin de Lyon
■'■ Concession du chemin dë-fer de ceinture (10
décembre 1831). -
-Cahier des charges du chemin de Lyon à Avi
gnon (16 décembre 1851).
''Concession du chemin de Lyon à Avignon (3
janner 1852).
Concussion du clicmin de'Paris à Lyon-a (jan
vier 1852). -
Cahier dès charges du chemin de Paris à Lyon
^5 janvier 1852).
Concession du chemin de Dijuii à Besançon (12
■février 1852).
Concession du chemin de Dôle à SaUns-{)â .-fé
vrier 1852).
Confession d'embrancheuiens sur le chemin de
ifer du Nord (19 février 1858).
Concession/du chemin ^eiStrsèboury à la fron-
isière bavaroise (25 février 1852).
Allocation d'une somme de 1,000,000 fr. pottr
< achèvement de la ligne de fer jusqu'à la frontière
^d'Allemagne (25 février 1852J.
Prolongation de çôricession accordée à la com- 4
pagnie de Strasbourg f25 mars 1852).
: Concession du chemin de fer dèBlesmés et Saint-:
Dizier à Gray (26 mars 1852).
Fusion dés quatre' compagnies de Paris à • Or
léans, du Centrej-d'Orléans à Bordeaux et'deToars
à Nantes- (26 mars 1852). • ■
Ligne d'Orléans, amorti?sément réparti sur tou
te la durée de la concession (26 mars 1832).
- colonies.
Organisation des Banques coloniales (22 décem
bre 1851).
Lois applicables aux colonies (22 janvier 1832).
'Service delà justice dans les ' possessions de
Mayotte, N-ossibéetSainte^Marie (30 janvier 1852).
Emigration et engagemens de travailleurs ( 13
février 1852). - , ,
Abrogation du décret du gouvernement provi
soire relatif à la, presse (20 février 1852). , ,
Les jugemens dés délits d'attroupemens appar
tiennent aux tribunaux • correctionnels (5 mars
1832). ' , " :
Facilité pour contracter mariage dans les pos
sessions françaises de l'Océanie (2i mars. 1852).
Conditions irriposé»'s' aux directeurs des banques
nationales (24 mars 1852).
Assistance: pour les émi'grans (27 mars 1852). -
CONSTITUTION.
Promulgation-de la nouvelle Constitution (14
janvier 1852). ' .
COJHMKBCË,, AtittlCULTL'UE, IMtl'STRIK.
Marque sur la marchandise ; estampille-sur lès-
toiles dites guinées (17 janvier 4852). -
Sucre indigène. Facuité^ie recevoir des sucres
achevés. (20 janvier 1852).
- -Sappresgiofrde tatommissI.Th dés manufactures
nationales (10 décembre 1851). ;
Gomme d^Sénégal*(22 janvier 1852).
: : Institutions de crédit foncier; allocation : de 10
millions de francs sur les biens d'Orléans (22 ian-
vier 1852).
Importations et exportations du Sénégal (8 fé
vrier 1852).
Organisation des sociétés de crédit foncier (28
février 1852).. . •
Organisation des chambres consultatives d'a
griculture (25 mars 1852). .
Prix de 50,000 fr. offert à l'inventeur des
moyens de rendre facile l'applicàtion de la pile de
Volta (23 février 1832). V
Autorisation d'une société de crédit foncier pour
le ressort de la cour d'appel de Paris (28 mars 1832).
Droit du'gouverriement de régler pour chaque
société de crédit foncier.les limites dé la durée des
annuités d'amortissement (28 mars 1852).
■ CRÉATION 'DES OBANDS CORPS DE L'ÉTAT. ,
. Conseil d'Etat .—Décret organique" sur le conseil
d'Etat'(25 janvier 1852).
Nomination des memb es du conseil'd'Etat (25
janvier 1852), * , : ,
Nofûiriatioh des co'aséill;rs hors section ,(2fi jan
vier 1852).
Composition des sections (28 j'anvier .1832).
Règlement intérieur (30 janvier 1852).
Désignation directe, par le Président de la Ré^
publique, pour l'aire partie d'une commission (3 ; fév
vr er'1852). ' ' -
1 Conditions organiques des travaux du conseil
d'Etat (22 mars 1852). - .
^ Corps législatif. — Elections au Corps Législatif;
suffrage universel rétabli." (2 décembre 1831.)
Circulaire de :M. de Moray relative, aux élections
(20 janvier 1832). , , , .
Décre) organique pour l'élection des députés
(•2 février 1832), ' ,
-Composition «les circonscriptions électorales (3
février 1852).
Convocation, des collèges électoraux (fi mars
1852).
Conditions organiques du Corps Législatif et de
ses travaux. Règlement (22 mars 1832). •
Nomination du Président (9 mars 18S2).
Sénat.— Nomination des membres du Séiut (26
janvier 1852).
Conyccation. poulie -29 mars. (6, mars. 1852).
Conditions organiques des travaux du Sénat.
Règlement (42 mars 1852),
Dé'.-ret organique des 'dotations accordées aux
sénateurs (2-i mars 1852).
Nomination des président, vice-président, réfé
rendaire et secrétaires $8 janvier 1852).
DÉPARTEMENS. - '
AutorisStions'accordées à trente-trois -départc-
mens de s'imposer extraordinairement ou de faire
des emprunts (dates diverses).
Organisation Je la commission municipale et
départementale de la ville de Paris et du départe
ment de la Seine, (27 décembre 1851).
Concession dés bâtimens de la Sorbohne à la
ville de Paris (8_féyrier 185.2). „ s
Autorisation d ouviii la rue de Strasbourg (10 !
mars 1852).-.
Répartition du contingent des portes et fenêtres j
^dans la ville^e Paris (17mars-1832). ' j
Réunion d«!S communes de la Guillotière, : (a j
Croix-Rousse et Vaise à la ville de Lyon (24 mars
1852).
- Insti ution d'une commission pour diriger les
travaux de la rue de Rivoli (26 mars 1852).' ,
* Décret "réglementaire pour la. grande voirie^dansi
laville de Paris (26 mars 1852). , ■
Edifices propres aux expositions publiques dans î
la ville de Paris (27 mars 183t). ,i
domaine.:'
Une loi ne sera pas nécessaire pour l'affectation
-d'un immeuble national à un service'public (24
mars 1852). .
-Concession^ lajvillè deCat-àntaai(27 mars 1852).
Délimitation des forètsdomaniales et communa
les dans le départementde la Corse (28 mars 1832). :
Immeubles affectés au département des travaux
publics ;(28mars 1852). *
■ ' FINANCES.
Création de secours annuels et viagers en faveur
des anciens 'militaires (14 décembre 18' 1).
Commission d'examen -de la comptabilité publi- :
-que (1.7 décembre 1851). 1
: 'Crédits extraordinaires -alloués ' au ministère de ?
•i l'instruction .publique ^!9'd .cembre 185t). i ,
Crédits extraordinaires alloués au ministère de '
la marine (19 décembre 1851). x .J .i
- Pensions de retraite accordées au ministèré de i
l'instruction publique (19 décembre 1851).
Contributions indirectes tucre (21 décembre:
1851). - ;
■ Crédits extraordinaires accordé» pour compen
ser lestiommages de février 1848 '(24 décembre j
-1851).
' Réunion de l'administration des contributions
indirectes et des douanes (27 décembre 1851).
' Crédits extraordinairts pour la cérémonie du 1" '
janvier (29 décembre 18ïl).
Monnaies. — Elles porteront l'effigie du prince-
Président (2 janvier 1852).
Cour des comptes, t— Réorganisation (13 jan
vier 1832).
Cour des comptes..— Nominations (15 janvier
1852}. - • '
Tabac. — Droit d'entrée (20 janvier 1852).
Expropriation -des biens de Louis-Philippe (22 ■
jartvier 1852). ; - -
- Crédits extraordinaires accordés à la Légion-
d'Honneur.(22 janvier 1882).^
Crédits supplémentaires accordés à la Légiôn-
d'Honneur (S2 janvier 1852).
Douanes et contributions indirectes, 1849,1850
et 1851. — importations et exportations de mar
chandises. ... "
Situation des entrepôts (24 janvier 1832). . . <
Caisse d^s invalidts, retenue sur les'dépenses
(13 février 1852). . ......
- Dtfuanfis..et contiibuiions indirectes;—îropôtta^"
lions et exportations de marchandises (19 féviier
1832). . • , . . . '
Produit des prisons appliq^ié à la èonsommation
des aduiinistrHtions (25 février 18,o2).
Banque de France.-^Prnrogationjusqu'au 31'dé-
cembre 1867 (3 mars 1832),. '•
Emprunt traité avec lai Banque de France (3
mars 1852). - ' . -
Dette publique.—Remboursement du li 0/0 ; fa
culté de conversion en'4 1/2 (14 mars 1852).
Boissons.—Réduction des droits d'octroi(l7mars
1832). •
Budget de 1852 (17 mars 1832).
Dette publique.—Faculté pour les porteurs de
5 0/0 de pl.icer à la caisse des retraites (18 mars
1852). : . : . ,
Cour des comptes".—Mise à la retraite "et disci
pline (19 mars 1832). .
Douanes et contributions indirectes. ^Importas-
tions et exportations de marchandises ( 21 mars
1832). . n . .
Pensions de retraite accordées aux anciens mem
bres du conseil d'Etat (25 mars 1852)., , v t
Douanes.^-Moditications faites au tdrifd'impor- -
• tation des soudes (23 mars 1852).
Tableau des .propriétés de la famille de Louis-
Philippe à vendre (27 mars 1852). . .
.Réorganisation de la caisse des consignations
(27 mars 1852).
; Douanes..— Modifications au tarif des sucres
(27 mars 1852). / » ... • . - '
Presse. —- Exemption du timbre pour les jour
naux et écrits relatifs aux arts, aux.sciences et.à
l'agriculture (28 mars 1852).
" * instruction pcbliqv'e.
Conditions d'aptitude aux bourses nationales
(7 février 1852). .
-Décret organique sur l'instrvictiôn publique (9
mars 1832). -
' LÉGION-D'IIONNEUR.
Création d'une médaille militaire (22 janvier
1852). •
Attribution d'une partie des biens d'Orléans à. la
Légion-d'Honneur (22 janvier 1852).
Pensions de la croix accordées aux officiers ad
mis à la retraite (25 janvier 1852). .
Forme de la décoration (31 janvier 1852).
Décret organique de la médaille-militaire (29
février 1852). ...... ^
., Décret organique de la Légion-d'Honneur (6
mars 1832).
Rétablissement des titres de no' lesse ; ^abroga
tion du décret du 29 février 1818 (24 janvier 1852).
.legislation.
Dissolution de l'Assemblée législative (2 décem-
bre 1831).. - '
. Nomination d'une comniission consultative (2 .
et 3 décembre 1831).
Appel au peuple (2 décembre 1851). J
Dissolution'du conseil d'Etat (2 décembre 1851).
Plébiscité. Décret (2 décembre 1851).
Nominations des ministres i3 décembre 1851).
Plébiscite. Décret modificatif (4 décembre.1831),,
■ ■ Appel au peuple. Nouvelle proclamation du Pre-r ■
sidejit (8 décembre 1851). .
■ ■ P'êbistite: Circulaire de M. deMorny (8 décembre
1851). ■ ■■ ■■■■.' V ' ' *;•
Transportation. Forç^ti- en rupture'-, de bm
(8 décembre 1851).
Sociétés secrètes. Transportation ? 8 décem
bre 18ot). ■ - " . V
Reccn-ement des votes sur le plébiscite (11 dé
cembre 1851). • i "
Commission consultative. Composition, défifii-
ve (13 décenibic 1851).
Commission consultative. Section d'udministra-
tion (i5décembre 1851).. >
; Organisation du ministère de l'intérieur (15 dé
cembre 1851).
Commission consultative.—Attributions (16 dé
cembre 1851). -
Repris de justice.-^Circulaire de M. de Morny
(16 décembre 1851). >
Médaillés d'honneur.—Liïte générale par dépar-
ten*ns (20 décembre 1852).
. Etablissemens pénitentiaires à la Guyane fran
çaise (20 décembre 1831).
, Loi organique réglant Remploi des télégraphes
électriques et aériens (27 décembre 1831).
Plr hiscite.— Résultat des votes. Te Deum. (29
décembre 1851.) ' - .
Cafés. cab-«rets et lieux publics.—Permission
préalable (29 décembre 1831).
Presse. —Attribution des-délits de la, presse à .
l'a police correctionnelle ^ décembre 1851). .
' 'Résultat définitif des votes sur le plébiscite (31
décembre 1831).
Cafés et Cabarets.—Circulaire de M. de Moray (2.
janvier 1852). - ; -
Organisation du ministère de-la guerre (7 jan
vier 1852). ■ ■ . ■■ ■ •:
Radiation >des emblèmes» «t des mots : Liberté,
Egalité, Fraternité;.circulaire: de M. de Morny (6
janvier 1832).. :
Télégraphe électrique.—Extension des commu-,
nications (6 janvier 1852).......
- Transportation, organisation du service (6 jan
vier 1832). . ,
Expulsion momentanée.— Liste (9 janvier 1852).
. Exp jlsion du territoire.—Liste (9janvier 1852).
Transportation.—Expropriationdes lieux néces
saires -aux-étiiblissemenside la Guyane française.
(12 janvierl852.) '
Organisation du service des inspectèurs-géné-
raux du ministère de Tintérieur (15janyier 1852).
Propriété littéraire.—Conventions avec le Hano
vre (16 janvier 1852).
Propriété littéraire.— Convention avec la Gran-
fd^-Bretag^e.-(22jinviur 1852.)
i -Défense a k fauiille de Louis-Philippe ^de»possi-.
der des immeubles en France; ordre de vendre. •
(22 janvier 1852.) ,
Nominations de ministres' (22janvier 1852).
' Institution d'un ministère d'Etat (22 janvier
1852). »
Institution d'un .ministère de la police générale
(22 janv'er 1852).
Réunion du ministère de l'agriculture et du mi
nistère de l'intérieur (25 janvier 1852).
Direction des Musées:— Règlement (29 jîin-
vier 1852;)
Organisation du ministère de la police géné
rale (30 janvier 1852). .
Organisation ' du ministère d'Etat (14 >fé*rier
1832).
Fête publiques.—L'anniversaire du 1S août sera
la seule feteviiationale (16 février (1852). .
Maison militaire du Président (1.7 février!832).
Presse.-^ Décret.organiquc (18 février 1852).
■■ Postes.—Cohventiou entre la France et les Pays-
Bas (19 février1852).
Transportation.— , Règlement d'exécution (20
février 1852.
Presse.--- Délits analogues à ceux de la presse
attribués àla police correctionnelle (25 février 1852.)
Magistrature. — Mise à la retraite, discipline
(1 er mars 183i).
Costume^ des fonctionnaires (1" mare 1852).
; Code de commerce — Organisation des tribu
naux de commerce (2 mars 1832.)
.. . Prud'hommes.-r-AiTogation des décrets de 1848
pour Lyon et SaintrEtienne ( 2 mars 1836). . «
- Transpoitationr— Règlement général pour les
transportés (5 mars 1852)....
" Serment. — Le refus de serment sera considéré
comme une démission (8 .inars.l852)^
Intitulé des jugemens,(13 mars 1852).
Barreau. — Election des membres du conseilde
discipline (22 mars 1832).,
Presse. — Le ministre de la police générale
conférera les brevets d'imprimeur ^22 mars 1852).
Presse. — Les imprimeurs en taille-douce doi
vent être brevetés et assermentés (22 mars 1832).
>- Clubs. — Le Code'pénal est applicablé aux réu- 1 -
nions publiques (25 mars 18S2.y . -
- : f~' Décentralisation d'une partie des sërVices d'ad-
i^àiiiristration des •ministères (25 marsJ85â). '.
- Propriéle littéraire. — Défense d'importer des
livres illégalement reproduits (25 mars 1832).
Télégraphe électrique. — Prolongat on de la
ligne de Paris à Grenoble, jusqu'à la frontière
sEtat de siège. Il est levé dans toute la France
(27 mars 1832).-
Ministère d'Etat; Attributions (27 Kiars 1852).
Serment. Formule du serment pour les magis
trats et les conseillers référendaires ( 27 mars
'1852).. : .
Transportation.—Règlement pour les transpor
tés àla Guyane française (27 mars l832).
Code civil. Il reprend la dénomination de Code
Napoléon (27 mars 1852).
^ Préfectures. — Classement, traitemens, ameu
blement (28 mars 1852). • ... .v.
Cumul établi au profit des officiers employés
dans les palais nationaux (28 mars 1852).
Décret organique des commissaires de police
(28 mars 1852)., :
Transportation^" — Règlement complémentaire
pour les transportés (28 mars 1852).
Propriété littéraire.—Application do Code pénal
aux ouvrages étrangers contrefaits qui seront pu
bliés en France, importés.bu exportés (28 mars
1832).
Serment pour les conseillers :d'Etat (29 mars
1832, V : "
MARINE.
l'aptitude exigées des capitaines au
long cours (15 janvier 1832). " . .
Règlement pour la pêche fluviale et maritime
(21 février 1852). .
>.«• Organisation "de 'l'administration centrale ( 3
mars 1852).
Réglemens pour les engagemens des marins du
commerce (4 mars 1852).
Décret concernant les rôles d'équipage (19 mars
1852). .
: Décret sur le bornage (20 mars 1852)., . .
Héglement pour les mousses et novices (23
mars 1852).
Décret disciplinaire .et pénal pour la marine
marchande (24 mars 18,52).
Conseils de justice.et conseils de guerre (2'6
mars. 1852). . . : . •
Pêche du hareng (28 mars 1852).
religion.
Le Panthéon est rendu au culte (6 décembre
1851). '
Repos du dimanche, Circulaire de M- de Morny
(15 décembre 1851);
Congrégations religieuses : communautés de fem
mes autorisées,(31 janvier 1852). .
Institution d'aumôniers des dernières prières
(21 mate 1852). . , .-■'...
. Cano.nicat de Saint-Denis (25 mars 1852).
Dispositions, règlçmerjtaires pour le culte pro
testant et réformé (26 mars 1852.)
Création de chapelains à l'église Sainte-Gene
viève (27 mars 1852).
travaux publics."
Organisation du service des mines (24 décembre
1851).
Navigation de la Seine. Crédit extraordinaire
(13 janvier 1852). ,
_ ,^ecj.ificàtiftn..4e*-*outes natiouales (18 janvier
1852).
- Achèvement du Louvre (13 mars 1.852).
"Nous parlions récemment de la situation
politique des départemens du Midi, à pro
pos du rapport de M. le colonel Espinasse.
. Un procès, dont nous publions aujourd'hui
lè compte-rendu, yvient confirmer nos ap
préciations. De tels faits assurément sont de
nature à dessiller les yeux des plus incrédu
les. L'insurrection des -Basses-Alpes a cons
taté l'influence désastreuse de la propa
gande révolutionnaire sur des populations
autrefois paisibles et honnêtes, et devenues'
en quelques années, par l'influence des
Sociétés secrètes ét des .pamphlets socialis-
tesi des cohortes de pillards et de bandits.
Avant 1848, ces contrées étaient étrangè
res aux passions politiques ; elles étaient sin
cèrement religieuses. L'autorité les trouvait
dociles et bienveillantes Le régime répu
blicain y :a remué tous les mauvais ins
tincts, en y répandant les plus funestes doc
trines. Il ne s'agissait plus, dîsait-on, d'a-
longer les vestes, mais de raccourcir les ha
bits. La révolution devait avoir pour résultat
la suppression de la bourgeoisie. Le partage,
des biens avait été décrété en principe, et
déjà les plus ardens et les plus cupides tra
vaillaient au cadastre révolutionnaire. Les
■affiliations clandestines avaient relié entre eux
tous les hommes de désordre. Les ban-
• des et pour* ainsi dire les rogimers d'in
surgés avaient été levés. Les chefs étaient
proclamés et reconnus. On avait désigné
à l'avance les citoyens qui devaient être of
ferts en holocauste au Moloch de la déma
gogie, et dans des chants de cabarets^ im
provisés par des poètes du crû, et destinés à
recbnforter le cœur des patriotes, on se pro
mettait le plaisir de -pendre, quelques fonc-
■ tionnaires. - -
. Aussi a-t^on vu s'exécuter de point en point
le programme du parti rouge. Saisissant le
prétexte dé l'acte du 2 décembre , et furieux
de voir échapper la chance unique.de
-mai 1852, les meneurs ont donné le signal.
Aussitôt le tocsin a sonné de village" en
village. Les affiliés des sociétés secrètes ont
paru en armes sur tous les points. Le dépar
tement s'est trouvé littéralement en leur
ipouvojr. Les villes ont été envahies par eux.
Les^autorités régulières ont été momenta
nément paralysées. Des crime? odieux
étaient commis sur la personne de fonc
tionnaires. Un sous -préfet qui a montré
dans cette affaire le plus couragéux dévoû-
ment, M. Paillard a'a échappé à la mort que
par miracle. On l'a assailli de coups de sa
bre et de baïonnette. Un magistrat a'été,
comme lui> insulté et tenu en char'tre pri
vée. Sans l'action immédiate des troupes,
qui ont rempli la leur devoir comme partout
ailleurs avec la plus brillante résolution, la
jacquerie déployait dans" ce pays toute sa
"sauvage énergie, Voilà ce que le socialisme
.révolutionnaire a su fairéen si peude temps
du département des Basses-Alpes..
ÔE>HïÇÀt!VjU.V.
De graves erreurs ont été commises par
quelques journaux, sur le décret relatif à
l'échange dêS rentes 4 1/^ c ontre dçs rentes
3 0/0. ' . . " . :
La Preste, établissant hier ses calculs sur
le pair du 1 1/2 comme si c'était du 5 0/0,
avait trouvé que les 4,473,000 fr. de rentes
41/2 ne représentaient que 89 millions au
lieu de 99 millions. C'était une différence
dé 10 millions. Ainsi s'éci oulaient tous les
raisônnemèns qu'elle avait basés sur une pa
reille erreur.
Aujourd'hui la Presse cherche à s'excuser
en alléguant qu'elle avait pris du 4 1/2 pour
du5.Ce serait déjà une singulière distraction.
Mais celte excuse n'est même pas admissible,
en présence des termes dont elle se servait:
«Les 4,475,000 fr. de 4 1/2 0/0 au pair, di
sait-elle, représentent un capital de 89 mil-,
lions. » ~ ■■•!
Du resle, ses nouveaux calculs ne sont pas.
d'une arithmétique plus irréprochable Gom
ment. 4,403,000 fr. de rentes 3 0/0, livrés
contre un capital d'environ .100 millions,
font-ils rassortir le cours de 66 fr. 60 cent. ?
Que la Prisse veuille bien calculer avec un
peu plus de soin, elle verra que l'opéra
tion est faite au cours de 68 fr. que nous
avons indiqué.
Gomment le Journal des Débats a-t-il pu dire
quele prix réel des rentes tombait de.68fr. à
66 fr. 60 ou 70 c., sil'on tenait compte de la
jouissance des intérêts depuis le 22 décem
bre. La déduction pour la portion échue
du coup.on ne serait que de 0.75. Le prix se-
ïaÂt donc encore de 67 fr.25c., etnonde66 fr.
60 c. Il est évident que le Journal des Débats
avait emprunte de confiance ce dernier cliif- ;
fre à la Presse.
Maintenant cette déduction pour la por
tion d'intérêts échus est-elle réellement fon
dée? Non sans doute. Du moment que l'on
compare le prix de la rente pour les ban- i
quiers avec , celui qu'ils peuvent obtenir
^ur le marché de la bourse, il n'y a pas lieu,
de prendre en • considération les intérêts :
échus, puisque cesintérêts sont compris danè i
le coiirsde la bourse. Ce serait donc toujours, -j
dans la comparaison à établir, le cours d»;
68 fr. et non de 67 lr. 25 qu'il faudrait mettre :
en face du cours actuel de 71. Si l'on vou-i
lait tenir compte des intérêts dans un cas, on j
devrait également en tenir compte dans l'au- j
tre, et l'on retrouverait, en définitive, la ;
même différence entre lus «ours. j
Enfin la comparaison que font la Presseel l
fe Journal des Débats pèche encore par un au- ;
tre point. Ge n'est pas le cours actuel, rn§iis*
le cours au moment où l'affaire a été cojp-j
clue, qu'il faut mettre en regard du taux aiï- f
quel lès rentes 3 0/0 ont été cédées. Or, ce j
cours n'était pas de 71, mais de 69 fr. 50 c. |
Ainsi la différence n'est que de 1 fr. 50 c. Il j
est vrai que le 3 0/0 a monté ' depuis cette
époque ; mais il aurait pu baisser, et il im- ;
porte d'ailleurs, de ne pas perdre de vue que i
la hausse actuelle n'est que le résultat de la s
mesure elle-même. j. bl'bat. !
On lit dans le Times :
« La première conférence d^s plénipoten
tiaires nommés pour régler Ja question de,
la succession danoise, a eu lieu mardi au i
'fqreign-office. Les ministres de toutes les j
•puissances qui ont signé le premier pro- j
tocole y assistaient, ainsi que le ministre 1
Firussien. Il ne s'est agi que de simples pré- !
iminaires, mais on pense qu'jl. y aurà bien- ;
Tôt iine secbndè conférence,-et qu'on y àbor- \
dera le fond de la question. A cette nouvelle =
nous pouvons ajouter que nous avons l'es- :
poir qu'aucune de ces complications qui ont
fait regarder, comme une affaire int« rmina-:
ble le règlement de la succession à la «ou-;
ronne danoise, né se reproduira sans doute
pour faire obstacle à la prompte solution de i
la question, solution qai-satisfera les gran
des puissances de ^Europe, en même temps j
qu'elle sera d'accord avec cette liberté, de
choix qui est le dr'oit évident du Danemarck.»
Voici quelles sont, d'après le décret orga
nique sur lè consèil d'Etat, les attributions
du comité du contentieux, devant lequel,
comme on sait, est renvoyé le conflit éfevé
par le préfet de la Seine dans l'affaire des do
maines de Monceaux et de Neuilly : :.,i
« Art. 17: La section du contentieux est char
gée de diriger l'instruction écrite et de préparer le
rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi
que des conflits d'attributions entre l'autorité ad
ministrative et l'autorité judiciaire.
» Elle est composée de six Conseillers d'Etat, y
compris le président, et du nombre de maitres des
requêtes et d'auditeurs déterminé par le règle
ment.
» Art. 19. Le rappart des affaires est fait au
nom de là section, en. séance publique de l'as-
•.semb'ée de conseil d'Etat délibérant au conten
tieux. ...
» Ce 1 te assemblée se compose,: 1° des membres
de la'section ; 2°. de dix conseillers d'Etat désignés
par le Président'de la République, et pris en nom-
bre égal dans chacune des autres sections. Ils sont
iotts'les deux ans renouvelés par moitié.
.» Cette assemblée est présidée par le président
% là section du contentieux. ;
. » Art. 20. Après le rapport, l'es avocats des parties
sènt admis à préeeriter des observations orales.
» Lè commissà re du gouvernement donne ses
-conclusions dans chaque affaire.» . i . «
Le comité du contentieux est composé ainsi
qu'il suit :
MM. Maillard^ président ; Quentin Bauchart,
Boudet, Boul atignier, Cornudet, Marchand:
Les membres désignés pour faire partie
de l'assemblée du conseil d'Etat délibérant
au contentieux, conformément à l'art. 19du
décret, sont :
MM. Tourangin et Sain, dé la section de légis
lation ; i ■ . '
MM. Joseph Boulay et Ch. Giraud, de la sec
tion de l'intérieur; - .
MM. Vt.illefroy et WaUse, de lasection des tra
vaux publira ; ; ,
MM; Allard et Yillemain, de la section de la
guerre:
MM. Charlemagne et Vuitry, de la section, des
finances.
; MM. Durtiartroy, Maigne et Reverchon, maîtres
des requêtes, remplissent les fonctions de corn-,
missaires du gouvernement.
La-procédure des .conflits d!altributioa
entre les tribunaux et l'autorité administra
tive est réglée par une ordonnance du 1"
juin 1828, qui jusqu'à ce jour n'a pas cessé
d'être en vigueur. Voici les articles relatifs
au conflit que vient d'élever le préfet de la
Seine :
«Art. 14: Le procureur du roi informera im
médiatement le, garde des sceaux de l'accomplisse- "
ment desdites formalités, et lui transmettra en
même temps l'arrêté du préfet, ses propres obser
vations et celles des parties, s'il y a lieu , avec
toutes les pièces jointes. La date de l'envoi siya
consignée sur un registre à ce destiné. Dans les
vingt-quatre heures de la réception de ces pièces,
le ministre de la justice les transmettra au secré
tariat général du conseil d'Etat, et il en donnera
avis au magistrat qui les lui aura transmises.
y> Art. lo. Il sera statué sur le conflit au vu des
pièces ci-dessus mentionnées, ensemble des ob
servations et mémoires qui auraient pu être pro
duits par lès parties ou les avocats, dans le délai
de quarante jours, à dater de l'envoi.des pièees an
ministère de la justice. Néanmoins, ce délai pour
ra être prorogé, sur l'avis du conseil d'Etat et là
demande des parties, par le garde des sceaux ; il
ne pourra, en -aucun cas, exceder deux mois. » ■
La fête oflerte au chef de l'Etat par les of
ficiers de l'armée ,de Paris et de la l™ divi
sion militaire, le 11 mai, sera certainement
sans exemple tant par ses proportions gi
gantesques que par sa magnificence et les
sages dispositions prises pour maintenir le
plus grand ordre, malgré les difficultésrcsuli
tant du nombre d'invités, qui s'élèvera à plus
dedix-mille personnes. Plus de cent officiers
ont été nommés pour remplir les fonctions
de commissaires-et maintenir une libre cir
culation dans la salle de danse, les galeries et
les salons.
La commission supérieure, nommée poiir
diriger les préparatifs de cette fête, et pré
sidée par M. Magnan* général-en chef de
l'armée de Paris, et M. le général Carrelet,
commandant la 1™ division militaire, s'est di-
visée en sous-commissions chargées : l'une,
de la cçnstruction de la salle; l'autre, de la
décoration artistique et militaire du local";
celle-ci, des invitations, du souper et des
rafraîchissemens; celle-là, des orchestres,
du luminaire, de la police.
C'est dans la cour d'honneur de l'Ecolei
Militaire , dont elles couvriront toute l'é
tendue , que les salles consacrées à" cette
magnifique soirée seront,établies. A celte bc-
(xtsion, les magnifiques appartemens des an
ciens gouverneurs de l'Ecote-Miliiaiieontélé
complètement restaurés, pour être consacres
au service particulier du prince-Président.
La superficie totale que les salles occupi-
ront est de 9,000 mètres carrés; c'est juste
la moitié de l'espace qu'avaitla salle d'exposé
tion de l'industrie en 1J344. Rien n'a été épai -
gné pour celte immense construction; la
charpente seule coûte plus de 20,000 f. M. le
{géner/il ^j^llenavc, commandant la direction
du génie, s'est chargé de suivre les Ir.mmv
C'est assez dire que toutes sûretés de folidité
et de bonne • dispo.silion «sont acquises à cet
égard. La décorations'exécute sous la surin-'
tendance de M. le colonerd'artilleriè flaron;
Cette décoration sera en tout en rapport avi c
la circonstance qui donne lieu à la fête.
La salie de bal est la plus vaste; elle
a 38 mètres de largeur : sur 65 de long;
sa plus plus grande hauteur, qui est de.
22 mètres, embrasse dans son élévation
le fronton de l'Ecole-Miiitaire et une par
tie dé la beJe façade attribuée à Jl'archj-
tecte Gabriel. Al'exirémité opposée de la salle
un autre fronton et de l'architecture peint.'
rappelleront le motif de la façade existant, -
Cette salle figurera une vaste tente; des pano
plies, des trophées, des cavaliers à Cheval , des
soldats à pied, couverts d'armures;desarmts
anciennes et modernesv feront-de cette sàllo
un véritable musée d'artillerie^ éclairé.par
plus de 24,000 bougies. Plusieurs rangées dé
banquettes seront disposées sur les graftds
côtés de celte salle pour recevoir les dames.
Derrière ces gradins sera, ménagé un couloir
de trois métrés pour la circulation. Deux lar
ges galeries fortementétayées, auxquelles on
arrivera par deux vastes escaliers placés aux
extrémités de la salle, seront construites au-
dessus des gradius, et, venant joindre la ga
lerie des bâtimens, recevront encore deida.
mes et des promeneurs. On calcule que pj us
de deux mille dames-prouveront place dans'
cette salle de bal. Des massifs de fleurs des
guirlandes et les bôtfqKets offerts à chaque
dame en entrant, fermeront de cette enceinte
une véritable côrbeille. de fleurs.
. Les contredanses seront formées en galerie
c'est-à-dire dans la longueur de la salle, afin
de laisser au prince, dont latribuneserapla
cée sous le fronton de l'Ecole, line perspec
tive non interrompue. L'orchestre, contenant -
trois cents musicien?, sera dirigé par Slrau«s
De chaque côté de la sâlle de bal, sont
deux pièces parallèles ayant soixante-cinq
pieds de long sur dix-huit de large; l'une es]
consacrée au repas des dames, ; l'autre serti
un salon de conversation.
Lasalledusouper pourra recevoir 600 da
mes à la fois; elle sera dominée par une table
de 100 couverts environ, placée à son extré
mité, table réservée au prince et mxx hautes
notabilités. Des portières masquant la salle
du banquet, seront ouvertes à un moment
donné,et permettront de jouir duspéctacle en
quelque sorte féerique, de la salle de bal et
des galeries. Les dames viendront prendre
place par sériéde 600; à cet effet, dés cartes in-
diquantlessériesrespectîvésèerontdistrihuêcs
à l'entrée aux invitées, à l'exception de Ja pre
mière série desdames, qui les recevïit avec 1rs'
invitations.TJn temps limitéseralaissé àcha-
que série, temps calculé sur le nombre d'in-
yilées, de. manière à ce que toutes aient leur
tour dans un intervalle convenable . Dans
d'autres salons, seront établis les buflets
pour les ï-afraîchisaemeiis, et les hommes
souperont debout par série de 500. C'est la
maison Chevet qui est chargée de cet im
mense service.
Dans la salle de conversation seront dispo
sées deux musiques militaires qui, àans les
intervalles, exécuteront des morceaux d'har
monie.
La multiplicité des uniformes, car l'uni-
forme paraît être de rigueur, contribuera à
embellir cette fête. Quant à l'éclat des toi
lettes, on peut se fier sur la coquetterie des
Parisiennes. I
Un journal a publié sur la souscription
-W*Y
ISUIIEAD* » rue de rm«(i (Palal«>Ruyal), n. 10.
if . , v t«i iu*
y t
y
B 1852. - SAMEDI 1" MAI.
" HIX SEX' ABOKKXnBfim
EAJRIS.i 13 F. PAfi TBIMÎSTEÏ;
BÉPARTEMENS. A'fi ' : *r~"
. UN NUMÉRO : 20 CENTIMES.' 4
POOK LESPATS ÊTBANGHM, 86 reporter
tableau qui, sera publié dans le journal,
le* 10 et tt de chaque mois.
• 4m abonnement dàtentdul n jt{§
gde chaqvt ■etoit.
S'adresser, tfssitsoy potir la rédaction, à Mî CÎIJCHKVAl-GiÀlliGNY/ -
Les «rtio'eidèposé* ne sont pu rendu.
JOIDRNÀL POLITIQUE, LITTÉRAIRE, UNIVERSEL
V".' ' ' "
en chef. |6»s'û'« me, (Uns les dêparkm, ns, aux Messagerie» et ébat Directions de 'poste.—A Londres, chel Cowii et fi un
I — A Strà*bourg> M.'ÀMttai»!, -pour VAllemam* ■> 1
• ' S'adretter, icàïico, pour fadministration, <2 M. Deuik, directeur}
Lss annonces «oint reçues au bureau du Journal; et ohes M. PANIS, régisseur, lo, place «le la to &m
l'AftlS, 50 AVRIL*
. Nous avons fait leTelevé de to'us les actes
qui, du 2 décembre 1851 au 29 mars 1852,
dût rempli la laborieuse dictature de Louis-
Napoléon. Nous avons classé.ces décrets si
nombreux, et dout quelques-uns ont une
portée si grave, non d'après leur date,
mais d'après :leur objet. Nous publions ce
travail, en indiquant pour-chaque décret le
numéro du Moniteur où on en trouvèfa le
tèxte officiel. C'est,.en quelque sorte, la table
des quatre mois si féconds qui outexcrcé une
si décisive influence sur les destinées de iio
tre pays, et qui formeront un des chapitres
les plus instructifs de&on histoire. Unsimple
coup^l'œil jeté sur cette table rappellera au
lecteur les grandes nécessités auxquelles il a
.■fallu pourvoir, les idées utiles qui ont été
réalisées, les expériences qui ônt été com
mencées et sur lesquelles l'avenir pronon
cera :'tout'ce qui a été-Cait et tout ce quia
été essayé. C'est à la fois le point d'arrivée
de là diétalure remise pat les événemetfs en
tre les mains de Louis-Napoléon et lepôint de
départ4fc:la ; situation!nouyelle qui est faite à
la France par "la .mise en pratique de ses
institutions réformées et la réunion des corps
constitués.
^secrétaire de la, réduction, t. boniface.
«lgémb.; ,
- Pronibition de vendre des armes, de lapotidr^
et du plomb aux indigènes. ^'(12 décembre 185 h)
Reconstitution du comité consultatif'de l'Algé
rie. (17 décembre 18S1.) < ■
Réduction pour le domaine au iprofitkie débi
teurs de rentes.constituées. (19 décembre 1851).
Mines et^minerais >de fer (6.février;l8S2),
Formation de régimens indigènes (13 février
1832). ■. ■
Bureau xarabe3.—Les officiers quieii fan t ■ par-
tiesant considérés comme détachespourun ser
vice spécial; (19 février 1852). ^ .
- Juridiction des icommandans de place (22-mars
1852). - ft - .
amjust1k.
Amnistie pour les délits de gTande veirie (ftjan-;
vier 1832.) '•
Amnistie pour les délitj 'daris la garde nationale-
(13 janvlw 1852). ' - !
Amnistie pour'les'délits ;.de forêts >ét
. - Amnistie en matière Je navigation et de pèche
maritime (30 janvier 1852). ■
Amnistie accordée âttJ5st«iarins de commerce en
état d e désertion (28 mars 1852).
abî1ée.
' Services d'«>rd recomptés 'comme services de cam
pagne. (8 décembre i8al).' *
Cadre d'activité. Almwation du décret du 3 mai
1818 (20 décembre 1851.)
• Organisation de la gendarmerie (22 ^décembre
1851). -
Cadre cor^titulif des Snteodans militaires (29
décembre 1851).- • ;
'Organisation des divisions et subdivisions mili
taires (20 décembre"ISÎ j I);
• Rétablissement de l'aigle Iran^i-e sur -tes dra-
-paux {31 décembre* 1831);
Organisation des hôpitaux militaires (9 jan
vier 1832).
Dissolution : et réorganisation rde : to'gafile'na
tionale (Il janvier 1832).
Nominations dans «la garde 'nationale (13 jan
vier 1852). - - . _ •
Organisation du commandement dts: écoles èt
de» directions d'artiHerie' (15 janvier 1852)i .
-Décret sur lcs-engagêniéns'volontaires (17 jan
vier 1832).
Cadre constitutif du corps des vétérinaires mi
litaires (2Sjanvier,18'>2). . . . - ,
.Institution de douze conseils de révision (fi : fé
vrier 1832);
" -Modification au décret d'orgauisation de la gen-
iiainicrie.(19 fevri r 1832).
Les ofliciers généraux sénateurs seront considé
rés comme én disponibilité' hors cadre (19 février
j 852).
Organisation des trains dés équipages militaires
(59 feviier 1852). . *
Habillement et équipémentde là,garde nationale
il6 mars 1852).
Organisation du corps et du conseil dé santé des
armées (23 mars 1852). _
Aèglement pour les employés militaires des corps
de l'artillerie, du génie et des équipages militai
res (28 mars''1852).' .
assis tancé tublique.
: Comité consultatif id'bygiène publique (IS dé
cembre 1831).
. Crédit extraorJinaire .pour création d'établissc-
mens de bauis. et lavoirs (3 janvier.! 852).. > .
Conseil d'hygiène publique des : departemens :
-porté à^quinze membres (19- janvier 1832).
Lazaret de Marseille (19 janvier 1832).
Caisse «de retraite au profit des desservans ; at
tribution d'un capital de î> millions preleyés sur
les biens d'Orléans (22 janvier l852).
- Allocation du-10 millions de francs prélevés >sur
•les biens' d'Orléans, pouf établir des logemens
id'ouvriers (22 janvier 1852).
- Société de secours mutuels, attribution de, 10
-millions prélevés sur les bicns'd'Orléans. (22 jan
vier 1852.) •
■■■; Caisse de retraite pour -la .vieillesse (6 février
-1832).
- Organisation descommissionsadminUtrativesdés
«hôpitaux et ho-pices (23-mars 1852L
: Organisation ,"desHiDnts-de-piété(24 mars 1852)
* ' Organisation des bureaux de .placemens(25 mars
,1852)., . ,
Organisation des caisfces*de secours muttjfcls (20
toars 1852).
y "■■ ■ '■ "canaux. ' ■
Canal de Bourgagnp, actions.de jouissancef ra-
ebat (21 janvier. 1852).
Canal diLKliône au Rhiii, actions de jouissance,
rachat (21 janvier 1832).
Compagnie des Quatre-Canaui,vactions de jouis
sance, rachat (21 janvier 1S32). ,
Canal de Heaucair^, prolongation.Ue jouissance
(27 mars 1852). . ,
chejiirs de feb.
Projet de concession du chemin de Lyon
■'■ Concession du chemin dë-fer de ceinture (10
décembre 1831). -
-Cahier des charges du chemin de Lyon à Avi
gnon (16 décembre 1851).
''Concession du chemin de Lyon à Avignon (3
janner 1852).
Concussion du clicmin de'Paris à Lyon-a (jan
vier 1852). -
Cahier dès charges du chemin de Paris à Lyon
^5 janvier 1852).
Concession du chemin de Dijuii à Besançon (12
■février 1852).
Concession du chemin de Dôle à SaUns-{)â .-fé
vrier 1852).
Confession d'embrancheuiens sur le chemin de
ifer du Nord (19 février 1858).
Concession/du chemin ^eiStrsèboury à la fron-
isière bavaroise (25 février 1852).
Allocation d'une somme de 1,000,000 fr. pottr
< achèvement de la ligne de fer jusqu'à la frontière
^d'Allemagne (25 février 1852J.
Prolongation de çôricession accordée à la com- 4
pagnie de Strasbourg f25 mars 1852).
: Concession du chemin de fer dèBlesmés et Saint-:
Dizier à Gray (26 mars 1852).
Fusion dés quatre' compagnies de Paris à • Or
léans, du Centrej-d'Orléans à Bordeaux et'deToars
à Nantes- (26 mars 1852). • ■
Ligne d'Orléans, amorti?sément réparti sur tou
te la durée de la concession (26 mars 1832).
- colonies.
Organisation des Banques coloniales (22 décem
bre 1851).
Lois applicables aux colonies (22 janvier 1832).
'Service delà justice dans les ' possessions de
Mayotte, N-ossibéetSainte^Marie (30 janvier 1852).
Emigration et engagemens de travailleurs ( 13
février 1852). - , ,
Abrogation du décret du gouvernement provi
soire relatif à la, presse (20 février 1852). , ,
Les jugemens dés délits d'attroupemens appar
tiennent aux tribunaux • correctionnels (5 mars
1832). ' , " :
Facilité pour contracter mariage dans les pos
sessions françaises de l'Océanie (2i mars. 1852).
Conditions irriposé»'s' aux directeurs des banques
nationales (24 mars 1852).
Assistance: pour les émi'grans (27 mars 1852). -
CONSTITUTION.
Promulgation-de la nouvelle Constitution (14
janvier 1852). ' .
COJHMKBCË,, AtittlCULTL'UE, IMtl'STRIK.
Marque sur la marchandise ; estampille-sur lès-
toiles dites guinées (17 janvier 4852). -
Sucre indigène. Facuité^ie recevoir des sucres
achevés. (20 janvier 1852).
- -Sappresgiofrde tatommissI.Th dés manufactures
nationales (10 décembre 1851). ;
Gomme d^Sénégal*(22 janvier 1852).
: : Institutions de crédit foncier; allocation : de 10
millions de francs sur les biens d'Orléans (22 ian-
vier 1852).
Importations et exportations du Sénégal (8 fé
vrier 1852).
Organisation des sociétés de crédit foncier (28
février 1852).. . •
Organisation des chambres consultatives d'a
griculture (25 mars 1852). .
Prix de 50,000 fr. offert à l'inventeur des
moyens de rendre facile l'applicàtion de la pile de
Volta (23 février 1832). V
Autorisation d'une société de crédit foncier pour
le ressort de la cour d'appel de Paris (28 mars 1832).
Droit du'gouverriement de régler pour chaque
société de crédit foncier.les limites dé la durée des
annuités d'amortissement (28 mars 1852).
■ CRÉATION 'DES OBANDS CORPS DE L'ÉTAT. ,
. Conseil d'Etat .—Décret organique" sur le conseil
d'Etat'(25 janvier 1852).
Nomination des memb es du conseil'd'Etat (25
janvier 1852), * , : ,
Nofûiriatioh des co'aséill;rs hors section ,(2fi jan
vier 1852).
Composition des sections (28 j'anvier .1832).
Règlement intérieur (30 janvier 1852).
Désignation directe, par le Président de la Ré^
publique, pour l'aire partie d'une commission (3 ; fév
vr er'1852). ' ' -
1 Conditions organiques des travaux du conseil
d'Etat (22 mars 1852). - .
^ Corps législatif. — Elections au Corps Législatif;
suffrage universel rétabli." (2 décembre 1831.)
Circulaire de :M. de Moray relative, aux élections
(20 janvier 1832). , , , .
Décre) organique pour l'élection des députés
(•2 février 1832), ' ,
-Composition «les circonscriptions électorales (3
février 1852).
Convocation, des collèges électoraux (fi mars
1852).
Conditions organiques du Corps Législatif et de
ses travaux. Règlement (22 mars 1832). •
Nomination du Président (9 mars 18S2).
Sénat.— Nomination des membres du Séiut (26
janvier 1852).
Conyccation. poulie -29 mars. (6, mars. 1852).
Conditions organiques des travaux du Sénat.
Règlement (42 mars 1852),
Dé'.-ret organique des 'dotations accordées aux
sénateurs (2-i mars 1852).
Nomination des président, vice-président, réfé
rendaire et secrétaires $8 janvier 1852).
DÉPARTEMENS. - '
AutorisStions'accordées à trente-trois -départc-
mens de s'imposer extraordinairement ou de faire
des emprunts (dates diverses).
Organisation Je la commission municipale et
départementale de la ville de Paris et du départe
ment de la Seine, (27 décembre 1851).
Concession dés bâtimens de la Sorbohne à la
ville de Paris (8_féyrier 185.2). „ s
Autorisation d ouviii la rue de Strasbourg (10 !
mars 1852).-.
Répartition du contingent des portes et fenêtres j
^dans la ville^e Paris (17mars-1832). ' j
Réunion d«!S communes de la Guillotière, : (a j
Croix-Rousse et Vaise à la ville de Lyon (24 mars
1852).
- Insti ution d'une commission pour diriger les
travaux de la rue de Rivoli (26 mars 1852).' ,
* Décret "réglementaire pour la. grande voirie^dansi
laville de Paris (26 mars 1852). , ■
Edifices propres aux expositions publiques dans î
la ville de Paris (27 mars 183t). ,i
domaine.:'
Une loi ne sera pas nécessaire pour l'affectation
-d'un immeuble national à un service'public (24
mars 1852). .
-Concession^ lajvillè deCat-àntaai(27 mars 1852).
Délimitation des forètsdomaniales et communa
les dans le départementde la Corse (28 mars 1832). :
Immeubles affectés au département des travaux
publics ;(28mars 1852). *
■ ' FINANCES.
Création de secours annuels et viagers en faveur
des anciens 'militaires (14 décembre 18' 1).
Commission d'examen -de la comptabilité publi- :
-que (1.7 décembre 1851). 1
: 'Crédits extraordinaires -alloués ' au ministère de ?
•i l'instruction .publique ^!9'd .cembre 185t). i ,
Crédits extraordinaires alloués au ministère de '
la marine (19 décembre 1851). x .J .i
- Pensions de retraite accordées au ministèré de i
l'instruction publique (19 décembre 1851).
Contributions indirectes tucre (21 décembre:
1851). - ;
■ Crédits extraordinaires accordé» pour compen
ser lestiommages de février 1848 '(24 décembre j
-1851).
' Réunion de l'administration des contributions
indirectes et des douanes (27 décembre 1851).
' Crédits extraordinairts pour la cérémonie du 1" '
janvier (29 décembre 18ïl).
Monnaies. — Elles porteront l'effigie du prince-
Président (2 janvier 1852).
Cour des comptes, t— Réorganisation (13 jan
vier 1832).
Cour des comptes..— Nominations (15 janvier
1852}. - • '
Tabac. — Droit d'entrée (20 janvier 1852).
Expropriation -des biens de Louis-Philippe (22 ■
jartvier 1852). ; - -
- Crédits extraordinaires accordés à la Légion-
d'Honneur.(22 janvier 1882).^
Crédits supplémentaires accordés à la Légiôn-
d'Honneur (S2 janvier 1852).
Douanes et contributions indirectes, 1849,1850
et 1851. — importations et exportations de mar
chandises. ... "
Situation des entrepôts (24 janvier 1832). . . <
Caisse d^s invalidts, retenue sur les'dépenses
(13 février 1852). . ......
- Dtfuanfis..et contiibuiions indirectes;—îropôtta^"
lions et exportations de marchandises (19 féviier
1832). . • , . . . '
Produit des prisons appliq^ié à la èonsommation
des aduiinistrHtions (25 février 18,o2).
Banque de France.-^Prnrogationjusqu'au 31'dé-
cembre 1867 (3 mars 1832),. '•
Emprunt traité avec lai Banque de France (3
mars 1852). - ' . -
Dette publique.—Remboursement du li 0/0 ; fa
culté de conversion en'4 1/2 (14 mars 1852).
Boissons.—Réduction des droits d'octroi(l7mars
1832). •
Budget de 1852 (17 mars 1832).
Dette publique.—Faculté pour les porteurs de
5 0/0 de pl.icer à la caisse des retraites (18 mars
1852). : . : . ,
Cour des comptes".—Mise à la retraite "et disci
pline (19 mars 1832). .
Douanes et contributions indirectes. ^Importas-
tions et exportations de marchandises ( 21 mars
1832). . n . .
Pensions de retraite accordées aux anciens mem
bres du conseil d'Etat (25 mars 1852)., , v t
Douanes.^-Moditications faites au tdrifd'impor- -
• tation des soudes (23 mars 1852).
Tableau des .propriétés de la famille de Louis-
Philippe à vendre (27 mars 1852). . .
.Réorganisation de la caisse des consignations
(27 mars 1852).
; Douanes..— Modifications au tarif des sucres
(27 mars 1852). / » ... • . - '
Presse. —- Exemption du timbre pour les jour
naux et écrits relatifs aux arts, aux.sciences et.à
l'agriculture (28 mars 1852).
" * instruction pcbliqv'e.
Conditions d'aptitude aux bourses nationales
(7 février 1852). .
-Décret organique sur l'instrvictiôn publique (9
mars 1832). -
' LÉGION-D'IIONNEUR.
Création d'une médaille militaire (22 janvier
1852). •
Attribution d'une partie des biens d'Orléans à. la
Légion-d'Honneur (22 janvier 1852).
Pensions de la croix accordées aux officiers ad
mis à la retraite (25 janvier 1852). .
Forme de la décoration (31 janvier 1852).
Décret organique de la médaille-militaire (29
février 1852). ...... ^
., Décret organique de la Légion-d'Honneur (6
mars 1832).
Rétablissement des titres de no' lesse ; ^abroga
tion du décret du 29 février 1818 (24 janvier 1852).
.legislation.
Dissolution de l'Assemblée législative (2 décem-
bre 1831).. - '
. Nomination d'une comniission consultative (2 .
et 3 décembre 1831).
Appel au peuple (2 décembre 1851). J
Dissolution'du conseil d'Etat (2 décembre 1851).
Plébiscité. Décret (2 décembre 1851).
Nominations des ministres i3 décembre 1851).
Plébiscite. Décret modificatif (4 décembre.1831),,
■ ■ Appel au peuple. Nouvelle proclamation du Pre-r ■
sidejit (8 décembre 1851). .
■ ■ P'êbistite: Circulaire de M. deMorny (8 décembre
1851). ■ ■■ ■■■■.' V ' ' *;•
Transportation. Forç^ti- en rupture'-, de bm
(8 décembre 1851).
Sociétés secrètes. Transportation ? 8 décem
bre 18ot). ■ - " . V
Reccn-ement des votes sur le plébiscite (11 dé
cembre 1851). • i "
Commission consultative. Composition, défifii-
ve (13 décenibic 1851).
Commission consultative. Section d'udministra-
tion (i5décembre 1851).. >
; Organisation du ministère de l'intérieur (15 dé
cembre 1851).
Commission consultative.—Attributions (16 dé
cembre 1851). -
Repris de justice.-^Circulaire de M. de Morny
(16 décembre 1851). >
Médaillés d'honneur.—Liïte générale par dépar-
ten*ns (20 décembre 1852).
. Etablissemens pénitentiaires à la Guyane fran
çaise (20 décembre 1831).
, Loi organique réglant Remploi des télégraphes
électriques et aériens (27 décembre 1831).
Plr hiscite.— Résultat des votes. Te Deum. (29
décembre 1851.) ' - .
Cafés. cab-«rets et lieux publics.—Permission
préalable (29 décembre 1831).
Presse. —Attribution des-délits de la, presse à .
l'a police correctionnelle ^ décembre 1851). .
' 'Résultat définitif des votes sur le plébiscite (31
décembre 1831).
Cafés et Cabarets.—Circulaire de M. de Moray (2.
janvier 1852). - ; -
Organisation du ministère de-la guerre (7 jan
vier 1852). ■ ■ . ■■ ■ •:
Radiation >des emblèmes» «t des mots : Liberté,
Egalité, Fraternité;.circulaire: de M. de Morny (6
janvier 1832).. :
Télégraphe électrique.—Extension des commu-,
nications (6 janvier 1852).......
- Transportation, organisation du service (6 jan
vier 1832). . ,
Expulsion momentanée.— Liste (9 janvier 1852).
. Exp jlsion du territoire.—Liste (9janvier 1852).
Transportation.—Expropriationdes lieux néces
saires -aux-étiiblissemenside la Guyane française.
(12 janvierl852.) '
Organisation du service des inspectèurs-géné-
raux du ministère de Tintérieur (15janyier 1852).
Propriété littéraire.—Conventions avec le Hano
vre (16 janvier 1852).
Propriété littéraire.— Convention avec la Gran-
fd^-Bretag^e.-(22jinviur 1852.)
i -Défense a k fauiille de Louis-Philippe ^de»possi-.
der des immeubles en France; ordre de vendre. •
(22 janvier 1852.) ,
Nominations de ministres' (22janvier 1852).
' Institution d'un ministère d'Etat (22 janvier
1852). »
Institution d'un .ministère de la police générale
(22 janv'er 1852).
Réunion du ministère de l'agriculture et du mi
nistère de l'intérieur (25 janvier 1852).
Direction des Musées:— Règlement (29 jîin-
vier 1852;)
Organisation du ministère de la police géné
rale (30 janvier 1852). .
Organisation ' du ministère d'Etat (14 >fé*rier
1832).
Fête publiques.—L'anniversaire du 1S août sera
la seule feteviiationale (16 février (1852). .
Maison militaire du Président (1.7 février!832).
Presse.-^ Décret.organiquc (18 février 1852).
■■ Postes.—Cohventiou entre la France et les Pays-
Bas (19 février1852).
Transportation.— , Règlement d'exécution (20
février 1852.
Presse.--- Délits analogues à ceux de la presse
attribués àla police correctionnelle (25 février 1852.)
Magistrature. — Mise à la retraite, discipline
(1 er mars 183i).
Costume^ des fonctionnaires (1" mare 1852).
; Code de commerce — Organisation des tribu
naux de commerce (2 mars 1832.)
.. . Prud'hommes.-r-AiTogation des décrets de 1848
pour Lyon et SaintrEtienne ( 2 mars 1836). . «
- Transpoitationr— Règlement général pour les
transportés (5 mars 1852)....
" Serment. — Le refus de serment sera considéré
comme une démission (8 .inars.l852)^
Intitulé des jugemens,(13 mars 1852).
Barreau. — Election des membres du conseilde
discipline (22 mars 1832).,
Presse. — Le ministre de la police générale
conférera les brevets d'imprimeur ^22 mars 1852).
Presse. — Les imprimeurs en taille-douce doi
vent être brevetés et assermentés (22 mars 1832).
>- Clubs. — Le Code'pénal est applicablé aux réu- 1 -
nions publiques (25 mars 18S2.y . -
- : f~' Décentralisation d'une partie des sërVices d'ad-
i^àiiiristration des •ministères (25 marsJ85â). '.
- Propriéle littéraire. — Défense d'importer des
livres illégalement reproduits (25 mars 1832).
Télégraphe électrique. — Prolongat on de la
ligne de Paris à Grenoble, jusqu'à la frontière
s
(27 mars 1832).-
Ministère d'Etat; Attributions (27 Kiars 1852).
Serment. Formule du serment pour les magis
trats et les conseillers référendaires ( 27 mars
'1852).. : .
Transportation.—Règlement pour les transpor
tés àla Guyane française (27 mars l832).
Code civil. Il reprend la dénomination de Code
Napoléon (27 mars 1852).
^ Préfectures. — Classement, traitemens, ameu
blement (28 mars 1852). • ... .v.
Cumul établi au profit des officiers employés
dans les palais nationaux (28 mars 1852).
Décret organique des commissaires de police
(28 mars 1852)., :
Transportation^" — Règlement complémentaire
pour les transportés (28 mars 1852).
Propriété littéraire.—Application do Code pénal
aux ouvrages étrangers contrefaits qui seront pu
bliés en France, importés.bu exportés (28 mars
1832).
Serment pour les conseillers :d'Etat (29 mars
1832, V : "
MARINE.
l'aptitude exigées des capitaines au
long cours (15 janvier 1832). " . .
Règlement pour la pêche fluviale et maritime
(21 février 1852). .
>.«• Organisation "de 'l'administration centrale ( 3
mars 1852).
Réglemens pour les engagemens des marins du
commerce (4 mars 1852).
Décret concernant les rôles d'équipage (19 mars
1852). .
: Décret sur le bornage (20 mars 1852)., . .
Héglement pour les mousses et novices (23
mars 1852).
Décret disciplinaire .et pénal pour la marine
marchande (24 mars 18,52).
Conseils de justice.et conseils de guerre (2'6
mars. 1852). . . : . •
Pêche du hareng (28 mars 1852).
religion.
Le Panthéon est rendu au culte (6 décembre
1851). '
Repos du dimanche, Circulaire de M- de Morny
(15 décembre 1851);
Congrégations religieuses : communautés de fem
mes autorisées,(31 janvier 1852). .
Institution d'aumôniers des dernières prières
(21 mate 1852). . , .-■'...
. Cano.nicat de Saint-Denis (25 mars 1852).
Dispositions, règlçmerjtaires pour le culte pro
testant et réformé (26 mars 1852.)
Création de chapelains à l'église Sainte-Gene
viève (27 mars 1852).
travaux publics."
Organisation du service des mines (24 décembre
1851).
Navigation de la Seine. Crédit extraordinaire
(13 janvier 1852). ,
_ ,^ecj.ificàtiftn..4e*-*outes natiouales (18 janvier
1852).
- Achèvement du Louvre (13 mars 1.852).
"Nous parlions récemment de la situation
politique des départemens du Midi, à pro
pos du rapport de M. le colonel Espinasse.
. Un procès, dont nous publions aujourd'hui
lè compte-rendu, yvient confirmer nos ap
préciations. De tels faits assurément sont de
nature à dessiller les yeux des plus incrédu
les. L'insurrection des -Basses-Alpes a cons
taté l'influence désastreuse de la propa
gande révolutionnaire sur des populations
autrefois paisibles et honnêtes, et devenues'
en quelques années, par l'influence des
Sociétés secrètes ét des .pamphlets socialis-
tesi des cohortes de pillards et de bandits.
Avant 1848, ces contrées étaient étrangè
res aux passions politiques ; elles étaient sin
cèrement religieuses. L'autorité les trouvait
dociles et bienveillantes Le régime répu
blicain y :a remué tous les mauvais ins
tincts, en y répandant les plus funestes doc
trines. Il ne s'agissait plus, dîsait-on, d'a-
longer les vestes, mais de raccourcir les ha
bits. La révolution devait avoir pour résultat
la suppression de la bourgeoisie. Le partage,
des biens avait été décrété en principe, et
déjà les plus ardens et les plus cupides tra
vaillaient au cadastre révolutionnaire. Les
■affiliations clandestines avaient relié entre eux
tous les hommes de désordre. Les ban-
• des et pour* ainsi dire les rogimers d'in
surgés avaient été levés. Les chefs étaient
proclamés et reconnus. On avait désigné
à l'avance les citoyens qui devaient être of
ferts en holocauste au Moloch de la déma
gogie, et dans des chants de cabarets^ im
provisés par des poètes du crû, et destinés à
recbnforter le cœur des patriotes, on se pro
mettait le plaisir de -pendre, quelques fonc-
■ tionnaires. - -
. Aussi a-t^on vu s'exécuter de point en point
le programme du parti rouge. Saisissant le
prétexte dé l'acte du 2 décembre , et furieux
de voir échapper la chance unique.de
-mai 1852, les meneurs ont donné le signal.
Aussitôt le tocsin a sonné de village" en
village. Les affiliés des sociétés secrètes ont
paru en armes sur tous les points. Le dépar
tement s'est trouvé littéralement en leur
ipouvojr. Les villes ont été envahies par eux.
Les^autorités régulières ont été momenta
nément paralysées. Des crime? odieux
étaient commis sur la personne de fonc
tionnaires. Un sous -préfet qui a montré
dans cette affaire le plus couragéux dévoû-
ment, M. Paillard a'a échappé à la mort que
par miracle. On l'a assailli de coups de sa
bre et de baïonnette. Un magistrat a'été,
comme lui> insulté et tenu en char'tre pri
vée. Sans l'action immédiate des troupes,
qui ont rempli la leur devoir comme partout
ailleurs avec la plus brillante résolution, la
jacquerie déployait dans" ce pays toute sa
"sauvage énergie, Voilà ce que le socialisme
.révolutionnaire a su fairéen si peude temps
du département des Basses-Alpes..
ÔE>HïÇÀt!VjU.V.
De graves erreurs ont été commises par
quelques journaux, sur le décret relatif à
l'échange dêS rentes 4 1/^ c ontre dçs rentes
3 0/0. ' . . " . :
La Preste, établissant hier ses calculs sur
le pair du 1 1/2 comme si c'était du 5 0/0,
avait trouvé que les 4,473,000 fr. de rentes
41/2 ne représentaient que 89 millions au
lieu de 99 millions. C'était une différence
dé 10 millions. Ainsi s'éci oulaient tous les
raisônnemèns qu'elle avait basés sur une pa
reille erreur.
Aujourd'hui la Presse cherche à s'excuser
en alléguant qu'elle avait pris du 4 1/2 pour
du5.Ce serait déjà une singulière distraction.
Mais celte excuse n'est même pas admissible,
en présence des termes dont elle se servait:
«Les 4,475,000 fr. de 4 1/2 0/0 au pair, di
sait-elle, représentent un capital de 89 mil-,
lions. » ~ ■■•!
Du resle, ses nouveaux calculs ne sont pas.
d'une arithmétique plus irréprochable Gom
ment. 4,403,000 fr. de rentes 3 0/0, livrés
contre un capital d'environ .100 millions,
font-ils rassortir le cours de 66 fr. 60 cent. ?
Que la Prisse veuille bien calculer avec un
peu plus de soin, elle verra que l'opéra
tion est faite au cours de 68 fr. que nous
avons indiqué.
Gomment le Journal des Débats a-t-il pu dire
quele prix réel des rentes tombait de.68fr. à
66 fr. 60 ou 70 c., sil'on tenait compte de la
jouissance des intérêts depuis le 22 décem
bre. La déduction pour la portion échue
du coup.on ne serait que de 0.75. Le prix se-
ïaÂt donc encore de 67 fr.25c., etnonde66 fr.
60 c. Il est évident que le Journal des Débats
avait emprunte de confiance ce dernier cliif- ;
fre à la Presse.
Maintenant cette déduction pour la por
tion d'intérêts échus est-elle réellement fon
dée? Non sans doute. Du moment que l'on
compare le prix de la rente pour les ban- i
quiers avec , celui qu'ils peuvent obtenir
^ur le marché de la bourse, il n'y a pas lieu,
de prendre en • considération les intérêts :
échus, puisque cesintérêts sont compris danè i
le coiirsde la bourse. Ce serait donc toujours, -j
dans la comparaison à établir, le cours d»;
68 fr. et non de 67 lr. 25 qu'il faudrait mettre :
en face du cours actuel de 71. Si l'on vou-i
lait tenir compte des intérêts dans un cas, on j
devrait également en tenir compte dans l'au- j
tre, et l'on retrouverait, en définitive, la ;
même différence entre lus «ours. j
Enfin la comparaison que font la Presseel l
fe Journal des Débats pèche encore par un au- ;
tre point. Ge n'est pas le cours actuel, rn§iis*
le cours au moment où l'affaire a été cojp-j
clue, qu'il faut mettre en regard du taux aiï- f
quel lès rentes 3 0/0 ont été cédées. Or, ce j
cours n'était pas de 71, mais de 69 fr. 50 c. |
Ainsi la différence n'est que de 1 fr. 50 c. Il j
est vrai que le 3 0/0 a monté ' depuis cette
époque ; mais il aurait pu baisser, et il im- ;
porte d'ailleurs, de ne pas perdre de vue que i
la hausse actuelle n'est que le résultat de la s
mesure elle-même. j. bl'bat. !
On lit dans le Times :
« La première conférence d^s plénipoten
tiaires nommés pour régler Ja question de,
la succession danoise, a eu lieu mardi au i
'fqreign-office. Les ministres de toutes les j
•puissances qui ont signé le premier pro- j
tocole y assistaient, ainsi que le ministre 1
Firussien. Il ne s'est agi que de simples pré- !
iminaires, mais on pense qu'jl. y aurà bien- ;
Tôt iine secbndè conférence,-et qu'on y àbor- \
dera le fond de la question. A cette nouvelle =
nous pouvons ajouter que nous avons l'es- :
poir qu'aucune de ces complications qui ont
fait regarder, comme une affaire int« rmina-:
ble le règlement de la succession à la «ou-;
ronne danoise, né se reproduira sans doute
pour faire obstacle à la prompte solution de i
la question, solution qai-satisfera les gran
des puissances de ^Europe, en même temps j
qu'elle sera d'accord avec cette liberté, de
choix qui est le dr'oit évident du Danemarck.»
Voici quelles sont, d'après le décret orga
nique sur lè consèil d'Etat, les attributions
du comité du contentieux, devant lequel,
comme on sait, est renvoyé le conflit éfevé
par le préfet de la Seine dans l'affaire des do
maines de Monceaux et de Neuilly : :.,i
« Art. 17: La section du contentieux est char
gée de diriger l'instruction écrite et de préparer le
rapport de toutes les affaires contentieuses ainsi
que des conflits d'attributions entre l'autorité ad
ministrative et l'autorité judiciaire.
» Elle est composée de six Conseillers d'Etat, y
compris le président, et du nombre de maitres des
requêtes et d'auditeurs déterminé par le règle
ment.
» Art. 19. Le rappart des affaires est fait au
nom de là section, en. séance publique de l'as-
•.semb'ée de conseil d'Etat délibérant au conten
tieux. ...
» Ce 1 te assemblée se compose,: 1° des membres
de la'section ; 2°. de dix conseillers d'Etat désignés
par le Président'de la République, et pris en nom-
bre égal dans chacune des autres sections. Ils sont
iotts'les deux ans renouvelés par moitié.
.» Cette assemblée est présidée par le président
% là section du contentieux. ;
. » Art. 20. Après le rapport, l'es avocats des parties
sènt admis à préeeriter des observations orales.
» Lè commissà re du gouvernement donne ses
-conclusions dans chaque affaire.» . i . «
Le comité du contentieux est composé ainsi
qu'il suit :
MM. Maillard^ président ; Quentin Bauchart,
Boudet, Boul atignier, Cornudet, Marchand:
Les membres désignés pour faire partie
de l'assemblée du conseil d'Etat délibérant
au contentieux, conformément à l'art. 19du
décret, sont :
MM. Tourangin et Sain, dé la section de légis
lation ; i ■ . '
MM. Joseph Boulay et Ch. Giraud, de la sec
tion de l'intérieur; - .
MM. Vt.illefroy et WaUse, de lasection des tra
vaux publira ; ; ,
MM; Allard et Yillemain, de la section de la
guerre:
MM. Charlemagne et Vuitry, de la section, des
finances.
; MM. Durtiartroy, Maigne et Reverchon, maîtres
des requêtes, remplissent les fonctions de corn-,
missaires du gouvernement.
La-procédure des .conflits d!altributioa
entre les tribunaux et l'autorité administra
tive est réglée par une ordonnance du 1"
juin 1828, qui jusqu'à ce jour n'a pas cessé
d'être en vigueur. Voici les articles relatifs
au conflit que vient d'élever le préfet de la
Seine :
«Art. 14: Le procureur du roi informera im
médiatement le, garde des sceaux de l'accomplisse- "
ment desdites formalités, et lui transmettra en
même temps l'arrêté du préfet, ses propres obser
vations et celles des parties, s'il y a lieu , avec
toutes les pièces jointes. La date de l'envoi siya
consignée sur un registre à ce destiné. Dans les
vingt-quatre heures de la réception de ces pièces,
le ministre de la justice les transmettra au secré
tariat général du conseil d'Etat, et il en donnera
avis au magistrat qui les lui aura transmises.
y> Art. lo. Il sera statué sur le conflit au vu des
pièces ci-dessus mentionnées, ensemble des ob
servations et mémoires qui auraient pu être pro
duits par lès parties ou les avocats, dans le délai
de quarante jours, à dater de l'envoi.des pièees an
ministère de la justice. Néanmoins, ce délai pour
ra être prorogé, sur l'avis du conseil d'Etat et là
demande des parties, par le garde des sceaux ; il
ne pourra, en -aucun cas, exceder deux mois. » ■
La fête oflerte au chef de l'Etat par les of
ficiers de l'armée ,de Paris et de la l™ divi
sion militaire, le 11 mai, sera certainement
sans exemple tant par ses proportions gi
gantesques que par sa magnificence et les
sages dispositions prises pour maintenir le
plus grand ordre, malgré les difficultésrcsuli
tant du nombre d'invités, qui s'élèvera à plus
dedix-mille personnes. Plus de cent officiers
ont été nommés pour remplir les fonctions
de commissaires-et maintenir une libre cir
culation dans la salle de danse, les galeries et
les salons.
La commission supérieure, nommée poiir
diriger les préparatifs de cette fête, et pré
sidée par M. Magnan* général-en chef de
l'armée de Paris, et M. le général Carrelet,
commandant la 1™ division militaire, s'est di-
visée en sous-commissions chargées : l'une,
de la cçnstruction de la salle; l'autre, de la
décoration artistique et militaire du local";
celle-ci, des invitations, du souper et des
rafraîchissemens; celle-là, des orchestres,
du luminaire, de la police.
C'est dans la cour d'honneur de l'Ecolei
Militaire , dont elles couvriront toute l'é
tendue , que les salles consacrées à" cette
magnifique soirée seront,établies. A celte bc-
(xtsion, les magnifiques appartemens des an
ciens gouverneurs de l'Ecote-Miliiaiieontélé
complètement restaurés, pour être consacres
au service particulier du prince-Président.
La superficie totale que les salles occupi-
ront est de 9,000 mètres carrés; c'est juste
la moitié de l'espace qu'avaitla salle d'exposé
tion de l'industrie en 1J344. Rien n'a été épai -
gné pour celte immense construction; la
charpente seule coûte plus de 20,000 f. M. le
{géner/il ^j^llenavc, commandant la direction
du génie, s'est chargé de suivre les Ir.mmv
C'est assez dire que toutes sûretés de folidité
et de bonne • dispo.silion «sont acquises à cet
égard. La décorations'exécute sous la surin-'
tendance de M. le colonerd'artilleriè flaron;
Cette décoration sera en tout en rapport avi c
la circonstance qui donne lieu à la fête.
La salie de bal est la plus vaste; elle
a 38 mètres de largeur : sur 65 de long;
sa plus plus grande hauteur, qui est de.
22 mètres, embrasse dans son élévation
le fronton de l'Ecole-Miiitaire et une par
tie dé la beJe façade attribuée à Jl'archj-
tecte Gabriel. Al'exirémité opposée de la salle
un autre fronton et de l'architecture peint.'
rappelleront le motif de la façade existant, -
Cette salle figurera une vaste tente; des pano
plies, des trophées, des cavaliers à Cheval , des
soldats à pied, couverts d'armures;desarmts
anciennes et modernesv feront-de cette sàllo
un véritable musée d'artillerie^ éclairé.par
plus de 24,000 bougies. Plusieurs rangées dé
banquettes seront disposées sur les graftds
côtés de celte salle pour recevoir les dames.
Derrière ces gradins sera, ménagé un couloir
de trois métrés pour la circulation. Deux lar
ges galeries fortementétayées, auxquelles on
arrivera par deux vastes escaliers placés aux
extrémités de la salle, seront construites au-
dessus des gradius, et, venant joindre la ga
lerie des bâtimens, recevront encore deida.
mes et des promeneurs. On calcule que pj us
de deux mille dames-prouveront place dans'
cette salle de bal. Des massifs de fleurs des
guirlandes et les bôtfqKets offerts à chaque
dame en entrant, fermeront de cette enceinte
une véritable côrbeille. de fleurs.
. Les contredanses seront formées en galerie
c'est-à-dire dans la longueur de la salle, afin
de laisser au prince, dont latribuneserapla
cée sous le fronton de l'Ecole, line perspec
tive non interrompue. L'orchestre, contenant -
trois cents musicien?, sera dirigé par Slrau«s
De chaque côté de la sâlle de bal, sont
deux pièces parallèles ayant soixante-cinq
pieds de long sur dix-huit de large; l'une es]
consacrée au repas des dames, ; l'autre serti
un salon de conversation.
Lasalledusouper pourra recevoir 600 da
mes à la fois; elle sera dominée par une table
de 100 couverts environ, placée à son extré
mité, table réservée au prince et mxx hautes
notabilités. Des portières masquant la salle
du banquet, seront ouvertes à un moment
donné,et permettront de jouir duspéctacle en
quelque sorte féerique, de la salle de bal et
des galeries. Les dames viendront prendre
place par sériéde 600; à cet effet, dés cartes in-
diquantlessériesrespectîvésèerontdistrihuêcs
à l'entrée aux invitées, à l'exception de Ja pre
mière série desdames, qui les recevïit avec 1rs'
invitations.TJn temps limitéseralaissé àcha-
que série, temps calculé sur le nombre d'in-
yilées, de. manière à ce que toutes aient leur
tour dans un intervalle convenable . Dans
d'autres salons, seront établis les buflets
pour les ï-afraîchisaemeiis, et les hommes
souperont debout par série de 500. C'est la
maison Chevet qui est chargée de cet im
mense service.
Dans la salle de conversation seront dispo
sées deux musiques militaires qui, àans les
intervalles, exécuteront des morceaux d'har
monie.
La multiplicité des uniformes, car l'uni-
forme paraît être de rigueur, contribuera à
embellir cette fête. Quant à l'éclat des toi
lettes, on peut se fier sur la coquetterie des
Parisiennes. I
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