Quinzième année. — N* 106. Le numéro : tO «•atimw. Mercredi 18 Avril 1883.
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SOMMAIRE DU 18 AVRIL
PARTIE OFFICIELLE
I)éel'et portant nominations dans la magistra-
ture des cours d'appel et des tribunaux
de première instance (page 1921).
**" convoquant les électeurs de Château-Thier-
ry (Aisne" de Jaligny (Allier) et de Cam-
brin (Pas-de-Calais), à l'effet d'élire leur
représentant au conseil général (page 1924).
convoquant les électeurs du canton nord de
Uourdan (Seine-et Oise) à l'effet de nom-
mer un conseiller d'arrondissement (page
0125).
nominations d'archivistes des bureaux
ae 1 état-major (page 1927).
- Portant promotions au grade de lieutenant
dans l'artillerie de la marine (page 1925).
Portant approbation d'une convention entre
et la compagnie des chemins de fer
"UMidi pour l'exploitation provisoire de
a Igne de Buzy à Laruns (page 1925).
- rapportant les décrets autorisant des caisses
d'épargne à Morlâas (Basses-Pyrénées), à
Calvi (Corse), a l'Ile-Rousse (Corne) et à
Muret (Haute Garonne) (page 1926).
Décision nommant un membre du conseil des
travaux de la marine (page 1927).
- portant nominations à des commandements
à la mer (page 1927).
t. PARTIE NON OFFICIELLE
Ari. et communications (page 1927).
Sénat. — Ordre du jour. — (page 1928).
Chambre des dépotés. - Ordre du jour. -
(page 1928).
Informations (page 1929).
Bourses et marchés (page 1932).
PARTIE OFFICIELLE
Hris, il Atril 188$.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice et des cultes,
Décrète:
Art. tir. — M. Michel-Jaffard, président du
tribunal de première instance de Marseille
(Bouches-du Rhône), est nommé procureur
général près la cour d'appel de Rennes, en
remplacement de M. Qaesnay de Beaurepaire,
qui est nommé avocat général à Paris.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice et des cultes, est chargé de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris, le 17 avril 1883.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République s
Le garde des sceaux, ministre de
ta justici et des cuIta,
F. MARTIN FBUÏLLÉE.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice et des cultes,
Décrète :
Art. ier..- Sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel
d'Aix, M. Chahrimac (Louis), avocat, en rem-
placement de M. Roland, admis à faire va-
loir ses droits à la retraite (décret du ler mars
t852, art 1er, et loi du 9 juin 1853, art 5, § 1er),
et nommé président honoraire
Conseiller à la cour d'appel de Paris, M.
Barbette, juge d'instruction au tribunal de
première instance de la Seine, en remplace-
ment de M. Levesque, décédé.
Juge au tribunal de première instance de la
Seine, M. Lauth, procureur de la République
près le siège de Toulon, en remplacement de
M. Barbette, qui est nommé conseiller.
Procureur de la République Drès le tribunal
de première instance de Toulon (Var), M. Flo-
rens, procureur de la République près le biège
d'Avignon, en remplacement de M. Lautb,
qui est nommé juge & Paris.
J Procureur de la République près le tribunal
de première instance d'Avignon (Vaucluse),
M. Laurelli, procureur de la République près
le siège de Lorient, en remplacement de M.
Florens, qui est nommé procureur de la Ré-
publique à Toulon.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Lorient (Morbihan),
M, Le François, procureur de la République
près le siège de Pontivy, en remplacement de
M. Laurelli, qui est nommé procureur de la
République à Avignon.
- Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Pontivy (Morbihan),
M. Guesdon, procureur de la République près
le siège de Paimbœuf, en remplacement de
M. IA François, qui est nommé procureur de
la République à Lorient.
Procureur de la République près le tribunal
de première instance de Paimbœuf (Loire-In-
férieure), M. Drouart, substitut du procureur
de la République près le siège de Quimper, en
remplacement de M. Guesdon, qui est nommé
procureur de la République à Pontivy.
Substitut du procureur de la République
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