Bulletin annoté des lois et décrets

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Oct.
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Dec.

Presse et revues

1014 pages

Titre : Bulletin annoté des lois et décrets

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie et librairie administratives de Paul Dupont (Paris)

Date d'édition : 1913-01-01

Contributeur : Bacqua de Labarthe, Napoléon (1804-1882). Directeur de publication

Contributeur : Dupont, Paul (1796-1879). Directeur de publication

Contributeur : Ameline de La Briselainne, Henri (1840-1889). Directeur de publication

Contributeur : Béquet, Léon (1842-1891). Directeur de publication

Contributeur : Dupré, Paul (01). Directeur de publication

Contributeur : Lyon, Camille. Directeur de publication

Contributeur : Moüy, R. de. Directeur de publication

Contributeur : Tardit, Michel (1859-1937). Directeur de publication

Contributeur : Binet, Paul (1889-1945). Directeur de publication

Contributeur : Puget, Henry (1894-1966). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34426061p

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1913 01 janvier 1913

Description : 1913/01/01 (A1913,T66,N1)-1913/12/31... 1913/01/01 (A1913,T66,N1)-1913/12/31 (A1913,T66,N12).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6568917x

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-586

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/12/2013

Aller à la page de la table des matières1
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS "LE BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS" DE L'ANNÉE 1913
- A
  .......... Page(s) .......... 935
  - Abattoirs. - Taxes d'abatage, droit de visite et de nçonnage, p.
    .......... Page(s) .......... 935
  - ordage. - V. Traités internationaux.
  - adénite de Paris. - Traitements des inspecteurs en résidence à Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - Académie des sciences. - Création de six places de membre non ident p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Académie des sciences. - Nomination des membres non résidents, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - Accidents. - Privilège au profit de la victime d'un accident, p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - Accidents du travail. - Ankylostomiase. Application de l'article 139 de la loi de finances du 13 juillet 1 p.
    .......... Page(s) .......... 238
  - Accidents du travail. - Barème pour la vérification des réserves mathématiques des sociétés d'assurances contre les accidents, p.
    .......... Page(s) .......... 834
  - Accidents du travail. - Primes pour l'année 1914 aux sociétés d'assurances contre les accidents, p.
    .......... Page(s) .......... 834
  - Accidents du travail. - Professions soumises à la taxe instituée pour la constitution du fonds de garantie, p.
    .......... Page(s) .......... 569
  - Accidents du travail. - Taxe à percevoir pour la contribution de fonds de garantie; fixation pour l'année 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Acéto-arsénite de cuivre. - V. Code du travail.
  - Acide stéarique. - Impôt; dégrèvement; compte ouvert art. 16), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Actes. - Droits de timbre et d'enregistrement des actes et jugements passés ou rendus en Tunisie (art. 14), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Actes judiciaires et extrajudiciaires. - V. Traités internationaux.
  - Aéronautique. V. Armée. - Navigation aérienne.
  - Affaires étrangères. - Commission de droit international privé. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Affaires étrangères. - Commission permanente des chancelleries et du contentieux. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Affaires étrangères. - Personnel des services extérieurs. Recrutement, avancement, cadres, traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 648
  - Affaires étrangères. - Tarif des droits à percevoir dans les chancellerie diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères (art. 26), p.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Affiches. - Droit de timbre (art. 11), p.
    .......... Page(s) .......... 348
  - Agents consulaires. - Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 791
  - Agrégés de médecine. - Transfert des agrégés de médecine dans une autre faculté, p.
    .......... Page(s) .......... 311
  - Agriculture. - Conseil supérieur. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 305
  - Agriculture. - Enquêtes agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - Agriculture. - Inspection phylopathologique de la production horticole. Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Agriculture. - Personnel. Obtention du grade d'inspecteur général, de directeur et de sous-directeur, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - Agriculture. - V. Enseignement de l'agriculture.
  - Air comprimé. - V. Code du travail.
  - Alcool. - Taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - Alcool. - Taxe de fabrication à percevoir à partir du 1^er janvier 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Algérie. - Assistance Judiciaire. Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - Algérie. - Comptabilité des avances et contributions versées à l'Etat pour services téléphoniques et télégraphiques, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - Algérie. - Enregistrement, domaines et timbre et hypothèques. Personnel mis à la disposition du gouvernement général de l'Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Algérie. - Fraudes. Agents agréés pour la répression des fraudes, p.
    .......... Page(s) .......... 553
  - Algérie. - Fraudes dans la vente des marchandises; mouillage et sucrage des vins. Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 173
  - Algérie. - Fraudes dans le commerce des engrais, p.
    .......... Page(s) .......... 627
  - Algérie. - Fraudes électorales Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Algérie. - Indigénat. Répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, p.
    .......... Page(s) .......... 91, 254, 862
  - Algérie. - Instituteurs et institutrices. Améliorations de traitement, p.
    .......... Page(s) .......... 900
  - Algérie. - Juges de paix. Compétence, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - Algérie. - Lycées de garçons. Frais d'externat simple et surveillé, p.
    .......... Page(s) .......... 674
  - Algérie. - Lycées de Jeunes filles. Tarifs d'externat. p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - Algérie. - Marchés passés au nom de l'Etat, des départements, des communes et établissements publics. Décrets applicables à l'Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 644
  - Algérie. - Mines. Redevances, p.
    .......... Page(s) .......... 521
  - Algérie. - Notaires. Durée de stage, p.
    .......... Page(s) .......... 797
  - Algérie. - Tabacs. Perception de l'impôt, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - Algérie. - Vaccination anticlaveleuse, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Allaitement maternel. - V. Femmes en couches.
  - Allumettes. - Fabrication et circulation des tiges ou fils de bois propres à la fabrication des allumettes (art. 19), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Ambulants, forains, nomades. - Professions ambulantes et circulation des nomades. Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Ambulants, forains, nomades. - Vaccination et revaccination antivarioliques et mesures générales de prophylaxie, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - Ankylostomiase. - V. Accidents du travail.
  - Arbitrage. - V. Traités internationaux.
  - Archives nationales. - Personnel. Traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Armée. - Aéronautique. Bonifications de durée de service à accorder au personnel militaire exécutant des services aériens commandés, p.
    .......... Page(s) .......... 780
  - Armée. - Aéronautique. Direction créée au ministère de la guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 905
  - Armée. - Aéronautique. Sous-officiers admis à concourir pour l'admission dans les écoles de sous-officiers, élèves-officiers, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Armée. - Amélioration de la situation matérielle des officiers, des sous-officiers des armées de terre et de mer, ainsi que des militaires de la gendarmerie. Indemnités pour charges de famille, p.
    .......... Page(s) .......... 896
  - Armée. - Armuriers militaires. Avancement, p
    .......... Page(s) .......... 183
  - Armée. - Artillerie. Batteries à pied, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - Armée. - Artillerie. Direction de l'instruction technique des batteries affectées aux divisions de cavalerie, p.
    .......... Page(s) .......... 38
  - Armée. - Aumôniers militaires attachés aux armées en campagne, p.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Armée. - Avancement. Adjudants-chefs et adjudants du génie à nommer en 1913 et 1914 au grade de sous-lieutenant, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Armée. - Avancement. Adjudants-chefs et adjudants d'administration au service de l'intendance à nommer officiers d'administration de 3^e classe, p.
    .......... Page(s) .......... 857
  - Armée. - Avancement. Adjudants d'administration à nommer officiers d'administration de 3^e classe, p.
    .......... Page(s) .......... 845
  - Armée. - Avancement. Admission des sous-lieutenants de réserve et des élèves de certaines grandes écoles dans l'armée active, p.
    .......... Page(s) .......... 631
  - Armée. - Avancement. Nomination aux grades de sous-lieutenant et de lieutenant, p.
    .......... Page(s) .......... 487, 850
  - Armée. - Avancement. Nomination aux emplois d'adjudant-chef dans le personnel de l'aéronautique, p.
    .......... Page(s) .......... 297
  - Armée. - Avancement. Nomination par anticipation, au grade de sous-lieutenant, des élèves de l'école spéciale militaire entrés cette école en 1911 et 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 285
  - Armée. - Avancement des sous-officiers appartenant ou ayant appartenu aux goums mixtes de la Chaouïa (art. 50), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Armée. - Cadres. Effectifs. Recrutement. Durée du service, p.
    .......... Page(s) .......... 497
  - Armée. - Cavalerie. Cadres et effectifs, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - Armée. - Cavalerie. Organisation de dix divisions, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Armée. - Cavalerie. Transformation du 13^e régiment de cuirassiers en 32^e dragons, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - Armée. - Commandement effectif de troupe exigé des colonels, commandants et capitaines. p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Armée. - Congés de longue durée sans solde à accorder en 1913 aux officiers et assimilés (art. 90), p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Armée. - Conseils de régiment. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 798
  - Armée. - Engagements dans les troupes métropolitaines, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Armée. - Engagements volontaires dans les troupes métropolitaines. Modification du décret du 27 juin 1905, p.
    .......... Page(s) .......... 595
  - Armée. - Génie. Répartition des bataillons du génie entre les régiments de l'arme, p.
    .......... Page(s) .......... 772
  - Armée. - Gouverneurs des quatre grandes places rtes de l'Est, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Armée. - Haut commandement et état-major. Modification du décret du 20 janvier 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 36
  - Armée. - Infanterie. Création de dix régiments, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Armée. - Infanterie. Création du 31^e bataillon de asseurs à pied, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Armée. - Infanterie. Création de quatre nouveaux bataillons de zouaves, p.
    .......... Page(s) .......... 714
  - Armée. - Infanterie. Création d'une sixième compagnie dans les trente et un bataillons de asseurs, p.
    .......... Page(s) .......... 714
  - Armée. - Infanterie. Organisation des régiments tirailleurs, p.
    .......... Page(s) .......... 253
  - Armée. - Infanterie légère d'Afrique. Création cinq nouvelles compagnies, p.
    .......... Page(s) .......... 596
  - Armée. - Militaires décédés en activité de sere. Rapatriement (art. 52), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Armée. - Musiques d'artillerie. Maintien du réne provisoire, p.
    .......... Page(s) .......... 901
  - Armée. - Permutations temporaires entre les officiers des troupes coloniales et les officiers troupes métropolitaines (art. 53), p.
    .......... Page(s) .......... 362
  - Armée. - Poudres. Inspection des études et expériences techniques de l'artillerie, p.
    .......... Page(s) .......... 596
  - Armée. - Prime journalière du fonds particulier des chevaux de troupe ou des mulets de la cavalerie, p.
    .......... Page(s) .......... 811
  - Armée. - Rang de commandant de corps d'are conféré à l'inspecteur technique de l'arlerie à pied de siège et place, p.
    .......... Page(s) .......... 286
  - Armée. - Recrutement. Modification de la loi 21 mars 1905 Engagements spéciaux des mes gens qui déclarent vouloir s'établir l'étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 69
  - Armée. - Recrutement des indigènes algériens p.
    .......... Page(s) .......... 813
  - Armée. - Régions. Création d'une nouvelle réon de corps d'armée, p.
    .......... Page(s) .......... 854
  - Armée. - Régions. Constitution d'une 21^e région territoriale, p.
    .......... Page(s) .......... 925
  - Armée. - Réserve et préparation militaire. Création d'un emploi d'inspecteur, p.
    .......... Page(s) .......... 743
  - Armée. - Sapeurs-pompiers. Organisation; modification du décret du 28 avril 1892, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - Armée. - Sections de commis et ouvriers militaires d'administration. Cadres, p.
    .......... Page(s) .......... 805
  - Armée. - Service intérieur. Attribution de jours e permission aux engagés volontaires, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - Armée. - Service intérieur. Police des casernes, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - Armée. - Sous-officiers des troupes en opération promus au grade de sous-lieutenant, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - Armée. - Soutiens de famille. Allocations, p.
    .......... Page(s) .......... 361, 549, 809
  - Armée. - Subdivisions territoriales. Répartition et organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 645
  - Armée. - Tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - Armée. - Tirailleurs algériens. Création de cinq nouveaux régiments, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Armée. - Vétérinaires. Cadres, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Armée. - Vétérinaires. Organisation générale du service vétérinaire, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - Armée. - V. Invalides de l'armée. Inventions. Musée de l'armée.
  - Armée coloniale. - Adjudants-chefs. Classement à bord des navires et indemnités de déplacement, p.
    .......... Page(s) .......... 639
  - Armée coloniale. - Infanterie. Création de 200 adjudants-chefs et nomination de 50 sous-lieutenants, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Armée coloniale. - Militaires indigènes de race annamite. Licenciement par mesure de discipline, p.
    .......... Page(s) .......... 173
  - Armée coloniale. - Passages à bord des paquebots des adjudants et sergents-majors et assimilés voyageant au compte du département des colonies, p.
    .......... Page(s) .......... 670
  - Armée coloniale. - Primes d'engagement des militaires indigènes de l'Afrique équatoriale française, p.
    .......... Page(s) .......... 835
  - Armée coloniale. - Solde. Indemnités spéciales à allouer aux militaires de la télégraphie sans fil en Afrique occidentale française, p.
    .......... Page(s) .......... 44
  - Armée coloniale. - Solde des sous-officiers aux colonies p.
    .......... Page(s) .......... 720
  - Armée coloniale. - V. Marchés.
  - Armées en campagne. - V. Traités internationaux.
  - Arsenaux et établissements de la marine. - Avancement des ouvriers auxiliaires. Commissions de classement, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - Arsenaux et établissements de la marine. - Ecoles techniques. Modification du décret du 25 janvier 1912, p
    .......... Page(s) .......... 594
  - Arsenaux et établissements de la marine. - Statut des ouvriers et ouvrières auxiliaires, p.
    .......... Page(s) .......... 562
  - Asiles d'aliénés. - Directeurs médecins, médecins en chef, et directeurs administratifs. Classes et traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 639, 778
  - Asiles d'aliénés. - Personnel médical. Modification du décret du 2 février 1910, p.
    .......... Page(s) .......... 862
  - Assistance aux familles nombreuses. - Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 299
  - Assistance aux familles nombreuses. - Règlements d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 815
  - Assistance aux familles nombreuses. - Règlement d'administration publique. Enfants de treize à seize ans placés en apprentissage, p.
    .......... Page(s) .......... 825
  - Assistance aux familles nombreuses. - Règlement d'administration publique déterminant les conditions d'application à la ville de Paris de la loi du 14 juillet 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 857
  - Assistance aux femmes en couches. - V. Femmes en couches.
  - Assistance et sauvetage maritimes. - V. Traités internationaux.
  - Assistance judiciaire. - V. Algérie.
  - Assurances. - Comités consultatifs des assurances contre les accidents du travail et des assurances sur la vie. Délibérations, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - Assurances. - Règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurances, p.
    .......... Page(s) .......... 833
  - Assurances sur la vie. - Actif des entreprises d'assurances. Modification du règlement d'administration publique du 9 juin 1906, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - Aumôniers militaires. - V. Armée.
  - Automobiles. - Subventions allouées aux services réguliers (art. 99), p.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Automobiles. - Subventions allouées aux services temporaires en montagne (art. 79), p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - Aviation. - V. Navigation aérienne.
- B
  .......... Page(s) .......... 298
  - Baccalauréat. - Coefficients des épreuves de la 2^e partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire (mention, mathématiques), p.
    .......... Page(s) .......... 298
  - Banque de l'Algérie. - Affectation des sommes à provenir de l'augmentation de la redevance à verser à l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 824
  - Banques coloniales. - Privilège et statuts. Prorogation, p.
    .......... Page(s) .......... 900
  - Bâtiments civils et palais nationaux. - Régime spécial de retraites en faveur des ouvriers auxiliaires, p.
    .......... Page(s) .......... 44
  - Beaux-Arts. - Attributions du sous-secrétaire d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 836
  - Beaux-Arts. - Conseil supérieur de l'enseignement. Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Beaux-Arts. - Création d'un emploi de chef de bureau (art. 65), p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Bétail. - V. Traités internationaux.
  - Beurre de cacao. - V. Douanes.
  - Bibliothèques. - Personnel des bibliothèques de l'Arsenal Mazarine et Sainte-Geneviève. Cadres et traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 62
  - Biens de mainmorte. - Droits de transmission (art. 2), p.
    .......... Page(s) .......... 340
  - Blanc de céruse. - V. Code du travail.
  - Blanchissage (Ateliers de). - V. Code du travail.
  - Blessés et malades des armées. - V. Sociétés d'assistance. Traités internationaux.
  - Bois. - Délivrance de bois pour constructions et réparations, p.
    .......... Page(s) .......... 269
  - Bons du trésor. - Emission (art. 84), p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Budget de 1913. - Douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 5, 8
  - Budget de 1913. - Douzième provisoire applicable au mois de mars 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 48, 50
  - Budget de 1913. - Douzièmes provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 92, 94
  - Budget de 1913. - Douzième provisoire applicable au mois de juin 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 203, 206
  - Budget de 1913. - Douzième provisoire applicable au mois de juillet 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 255, 257
  - Budget de 1913. - Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913 p.
    .......... Page(s) .......... 337
  - Acide stéarique. - Impôt; dégrèvement; compte ouvert (art. 16), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Actes. - Droits de timbre et d'enregistrement des actes et jugements passés ou rendus en Tunisie, (art. 14), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Affaires étrangères. - Tarif des droit à percevoir dans les chancelleries diplomaties et consulaires et au ministère des affaires étrangères (art. 26, p.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Affiches. - Droit de timbre (art. 11), p.
    .......... Page(s) .......... 348
  - Allumettes. - Fabrication et circulation des tiges ou fils de bois propres à la fabrication des allumettes (art. 19), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Armée. - Avancement. Sous-officiers appartenant ou ayant appartenu aux goums xtes de la Chaouïa (art. 50), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Armée. - Congés de longue durée sans solde à accorder en 1913 aux officiers et assimilés art. 90), p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Armée. - Militaires décédés en activité de service. Rapatriement (art. 52), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Armée. - Permutations temporaires entre les officiers des troupes coloniales et les officiers des troupes métropolitaines (art. 53), p.
    .......... Page(s) .......... 362
  - Automobiles. - Subventions allouées aux services réguliers (art. 99), p.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Automobiles. - Subventions allouées aux services temporaires en montagne (art. 79), p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - Beaux-Arts (Sous-Secrétariat d'Etat). - ation d'un emploi de chef de bureau art. 65) p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Biens de mainmorte. - Droit de transmission (art. 2), p.
    .......... Page(s) .......... 340
  - Bons du Trésor. - Emission (art. 84), p.
  - Budgets annexes. - Fixation des recettes des dépenses (art. 37), p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Budgets locaux des colonies. - Dépenses obligatoires. Relève des infirmiers des troupes coloniales (art. 31), p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Bulletin départemental de l'enseignement primaire. - Impression à la charge du département (art. 48), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Avances faites au Trésor pour ets consentis aux sociétés de crédit immobilier (art. 67 et 86), p.
    .......... Page(s) .......... 367, 371
  - Chancelleries. - Tarif des droits à perce par les chancelleries diplomatiques et consulaires (art. 26), p.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. - Travaux complémentaires à effectuer en 3 (art. 103), p.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Chemins de fer. - Travaux à exécuter en 3. Dépenses à engager pour construction lignes. Montant et répartition des travaux complémentaires de premier établissement (art. 100, 101, 102), p.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Chemins de fer de l'État. - Emission obligations amortissables (art. 36), p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Subventions (art. 98), p.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Chemins vicinaux. - Subventions de l'Etat (art. 89), p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Colis postaux. - Taxe postale des avis de non-livraison (art. 21), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Colonies. - Antilles. Débits de boissons. ouverture dans certaines zones (art. 47), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Colonies. - Contribution aux dépenses d'entretien de l'école coloniale (art. 29), p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Colonies. - Contribution aux dépenses militaires (art. 28), p.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Colonies. - Réunion. Débits de boissons. Ouverture dans certaines zones (art. 47), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Commis d'académie. - Allocation annuelle (art. 62), p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Compte provisionnel. - Prélèvement pour l'exercice 1913 (art. 38), p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Conseil d'Etat. - Auditeurs et maîtres des requêtes. Traitements et indemnités (art. 43), p.
    .......... Page(s) .......... 359
  - Conseillers d'arrondissement. - Indemnité de déplacement (art. 49), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Conseillers généraux. - Indemnités de déplacement (art. 49), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Constructions scolaires. - Subventions de l'Etat (art. 96 et 97), p.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Contributions. - Contribution foncière des propriétés non bâties (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - Contributions. - Contributions des portes et fenêtres et personnelle-mobilière remplacées par un impôt sur le revenu (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - Crédits. - Ouverture de crédits pour l'inscription au Trésor des pensions militaires de la guerre, de la marine et du service colonial (art. 81, 82, 83), p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - Débits de boissons. - Droits conférés aux préfets en matière d'ouverture de débits de boissons (art. 46), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Départements. - Imprimés à la charge des départements (art. 48), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Droits de transmission. - Biens de mainmorte (art. 2), p.
    .......... Page(s) .......... 340
  - Dynamite. - Droit gradué (art. 18), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Eau potable. - Subventions pour travaux communaux d'adduction d'eau potable. Publication d'un état annuel de répartition (art. 45), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Ecole coloniale. - Contribution des colonies aux dépenses d'entretien (art. 29), p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Ecoles nationales professionnelles. - Personnel. Echelle des traitements (art. 66), p.
    .......... Page(s) .......... 367
  - Ecoles normales primaires. - Directeurs, directrices, professeurs et professeurs adjoints. Avancement (art. 64), p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Ecoles primaires supérieures. - Directeurs, directrices, professeurs et professeurs adjoints. Avancement (art. 64), p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Enregistrement. - Actes et jugements passés ou rendus en Tunisie (art. 14), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Enregistrement. - Cessions d'offices ministériels (art. 10), p.
    .......... Page(s) .......... 347
  - Enseignement primaire. - Commis d'académie. Allocation annuelle (art. 62), p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Enseignement primaire. - Instituteurs et institutrices. Avancements, traitements, allocations (art. 61, 62), p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Enseignement secondaire. - Fonctionnaires. Changements d'ordres et de catégories (art. 63), p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Fabriques de porcelaine. - Patentes (art. 4), p.
    .......... Page(s) .......... 344
  - Femmes en couches. - Assistance. Fonctionnement du service institué par la loi du 17 juin 1913 (art. 68 à 75), p.
    .......... Page(s) .......... 368
  - Fonctionnaires coloniaux. - Régime des pensions. Fonctionnaires admis dans les cadres locaux, des colonies antérieurement au 1^er janvier 1912 (art. 76, 77), p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Fraudes. - Droit de visite perçu sur les établissements soumis à l'inspection des fraudes (art. 7), p.
    .......... Page(s) .......... 346
  - Gardes-chasse. - Taxe annuelle (art. 6), p.
    .......... Page(s) .......... 346
  - Habitations à bon marché. - Avances de la Caisse nationale des retraites aux sociétés de crédit immobilier (art. 67 et 86), p.
    .......... Page(s) .......... 367, 371
  - Habitations à bon marché. - Emprunts contractés par les offices publics d'habitations à bon marché dispensés de l'impôt sur le revenu et exonérés des droits de timbre (art. 15), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Huiles d'olive. - Tarifs d'octroi (art. 17), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Hydraulique agricole. - Agents temporaires consolidés et agents du cadre auxiliaire. Bénéfice de la pension accordé aux veuves (art. 78), p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Impôt foncier. - Transformation de la contribution foncière des propriétés non bâties en un impôt de quotité (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - Impôt sur le revenu. - Impôt général et progressif remplaçant la contribution personnelle-mobilière (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - Imprimerie Nationale. - Caisse des pensions de retraites des ouvriers et employés (art. 34), p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Institut industriel du Nord de la France. - Diplôme. Droit de délivrance (art. 27), p.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Instituteurs et institutrices. - Avancement des instituteurs et institutrices pourvus seulement du brevet simple (art. 61), p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Instituteurs et institutrices. - Avancements, traitements, allocations (art. 62), p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Lois de finances. - Exclusion de toute disposition ne visant pas directement les recettes ou les dépenses (art. 105), p.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Mandats-poste. - Délai de prescription (art. 24), p.
    .......... Page(s) .......... 353
  - Mandats-poste. - Taxe de renouvellement des mandats-poste périmés (art. 20), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Manufactures de l'Etat. - Personnel. Pensions allouées aux veuves et aux orphelins (art. 41), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Marine. - Contrôle. Modification à la loi du 2 mars 1902 portant organisation du corps de contrôle de la marine (art. 60), p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Marine. - Programme naval (art. 54 à 56 et 58), p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Marine (Sous-Secretariat d'Etat). - Création et suppression d'emplois (art. 57), p.
    .......... Page(s) .......... 362
  - Militaires décédés. - Rapatriement de corps des militaires décédés en activité de service (art. 52), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Obligations des chemins de fer de l'État. - Emission (art. 36), p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Obligations du Tresor. - Remboursement et émission (art. 30 et 85), p.
    .......... Page(s) .......... 355, 371
  - Octrois. - Huiles d'olives (art. 17), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Offices ministériels. - Cession. Droit de transmission. Tarif progressif (art. 10), p.
    .......... Page(s) .......... 347
  - Ordres de virement en banque. - Droit de timbre (art. 12), p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - Patentes. - Fabriques de porcelaine (art. 4), p.
    .......... Page(s) .......... 344
  - Peages locaux temporaires. - Prélèvements annuels (art. 59), p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Pensions. - Fonctionnaires coloniaux. Régime des pensions (art. 76, 77), p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Pensions. - Hydraulique agricole. Bénéfice de la pension accordé aux veuves des agents temporaires consolidés et des agents du cadre auxiliaire (art. 78), p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Pensions. - Manufactures de l'Etat. Minimum de pension allouée aux veuves et orphelins de certains agents (art. 41), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Pensions. - Postes et télégraphes. Personnel auxiliaire. Minimum de retraite (art. 99), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Pensions. - Timbre (Atelier général du). Régime des retraites des agents et sous-agents du service mécanique (art. 40), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Police de Paris. - Subvention de l'Etat (art. 44), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Ports. - Péages locaux. Prélèvements annuels (art. 59), p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Ports. - Travaux d'amélioration de l'outillage des ports (art. 54 à 56), p.
    .......... Page(s) .......... 362
  - Postes. - Mandats-poste. Délai de prescription, (art. 24), p.
    .......... Page(s) .......... 353
  - Postes. - Mandats-poste périmés. Taxe de renouvellement (art. 20), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Postes. - Taxe d'affranchissement des publications périodiques (art. 23), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Postes. - Taxe postale des avis de non livraison des colis postaux (art. 21), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Postes et télégraphes. - Personnel auxiliaire. Minimum de retraite (art. 39) p
    .......... Page(s) .......... 357
  - Poudres et salpêtres. - Officiers et ingénieurs détachés au service des poudres et salpêtres (art. 35), p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Propriété non bâtie. - Transformation de la contribution foncière des propriétés non bâties en un impôt de quotité (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - Radiotélégrammes. - Taxe côtière et taxe de bord (art. 22), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Retraites ouvrières et paysannes. - Caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 10 Compte courant à ouvrir au Trésor art. 87), p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Sociétés de crédit immobilier. - Prêts art. 67 et 86), p.
    .......... Page(s) .......... 367, 371
  - Soutiens de famille résidant à l'étranger. - Allocation (art. 51), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Tabacs indigènes. - Commissions de classement (art. 42), p.
    .......... Page(s) .......... 358
  - Télégraphes. - Taxes applicables aux correspondances échangées par les câbles franco-algérien et franco-tunisien (art. 22), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Télégraphes. - Taxes applicables aux correspondances changées avec le Brésil par le câble Brest-Dakar (art. 22), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Télégraphes. - Télégrammes à transmission différée art. 22), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Téléphones. - Lignes privées. Autorisations, redevances (art. 25), p.
    .......... Page(s) .......... 353
  - Timbre. - Actes et jugements passés ou ndus en Tunisie (art. 14), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Timbre. - Droits de timbre sur certaines affiches art. 11), p.
    .......... Page(s) .......... 348
  - Timbre. - Ordres de virement en banque (art. 12) p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - Timbre. - Titres étrangers (art. 13), p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - Timbre (Atelier général du). - Personnel des agents et sous-agents du service mécanique. Régime des retraites (art. 40), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Titres étrangers. - Droits de timbre art. 13), p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - Tunisie. - Actes et jugements passés ou rendus en Tunisie. Droits de timbre et d'enregistrement (art. 14), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Voyageurs de commerce étrangers. - Taxes et règlements aupplicables aux voyageurs de commerce étrangers (art. 5), p.
    .......... Page(s) .......... 345
- Budget de 1911. - Douzièmes provisoires applicables au mois de janvier et de février 1914, p.
  .......... Page(s) .......... 862
- Budgets annexes. - Fixation des recettes et des dépenses art. 37), p.
  .......... Page(s) .......... 356
- Budgets locaux des colonies. - Dépenses obligatoires. Relève des infirmiers des troupes coloniales (art. 31), p.
  .......... Page(s) .......... 355
- Bulletin départemental de l'enseignement primaire. - Impression à la charge du département art. 48), p.
  .......... Page(s) .......... 360
- Bureau central météorologique. - Personnel. Cadres et émoluments, p.
  .......... Page(s) .......... 638
- Bureau des longitudes. - Correspondants. Augmentation du nombre, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- Bureaux municipaux de placement. - Taux des subventions pour dépenses faites au cours du second semestre de l'année 1912, p.
  .......... Page(s) .......... 270
- C
  .......... Page(s) .......... 309
  - Caisse des dépôts et consignations. - Personnel. Avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 309
  - Caisse des invalides de la marine. - Pensions réglées antérieurement au 1^er janvier 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 846
  - Caisse nationale d'assurance en cas de décès. - Primes des assurances collectives contractées par des sociétés de secours mutuels, p.
    .......... Page(s) .......... 557
  - Caisse nationale d'assurance en cas de décès. Taux de l'intérêt composé dont il est tenu compte dans les tarifs des primes, p.
    .......... Page(s) .......... 476
  - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Avances faites au Trésor pour prêts consentis aux sociétés de crédit immobilier (art. 67 et 80), p.
    .......... Page(s) .......... 367, 371
  - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Majorations de pensions. Attribution en 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Taux de l'intérêt à servir aux déposants, p.
    .......... Page(s) .......... 861
  - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Versements. Modification du décret du 11 janvier 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Versements au profit des experts commissionnés des services de l'intendance maritime, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. - Versements effectués au profit des dames dactylographes du ministère de l'instruction publique, p.
    .......... Page(s) .......... 78
  - Caisses de secours contre le chômage - Taux des subventions pour indemnités versées au cours du second semestre de l'année 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - Cantonniers. - Taux de la rente viagère à servir en 1913 aux cantonniers de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Cautionnements. - Cautionnements à fournir en numéraire par les conservateurs des hypothèques, p.
    .......... Page(s) .......... 335
  - Cérémonies publiques. - Honneurs et préséances. Modification du décret du 16 juin 1907, p.
    .......... Page(s) .......... 546
  - Chancelleries. - Tarif des droits à percevoir par les chancelleries diplomatiques et consulaires (art. 26), p.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Chancelleries. - Mise en vigueur du tarif, p.
    .......... Page(s) .......... 787
  - Chantiers de travaux à l'air comprimé - V. Code du travail
  - Charbon. - V. Code du travail.
  - Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis. - Travaux complémentaires à effectuer en 1913 (art. 103), p.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Chemins de fer. - Comité consultatif. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 11, 80
  - Chemins de fer. - Comité de l'exploitation technique. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 11, 821
  - Chemins de fer. - Contrôleurs du travail. Avancements, p.
    .......... Page(s) .......... 568
  - Chemins de fer. - Travaux a exécuter en 1913. Dépenses à engager pour construction de lignes. Montant et répartition des travaux complémentaires de premier établissement (art. 100, 101, 102), p.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Chemins de fer de l'Etat. - Contrôle. Organisation; modification du décret du 10 décembre 1895, p.
    .......... Page(s) .......... 287
  - Chemins de fer de l'Etat. - Emission d'obligations amortissables (art. 36), p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Chemins de fer d'intérêt local. - V. Voies ferrées d'intérêt local.
  - Chemins de fer d'intérêt local et tramways. - Subventions (art. 98), p.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Chemin vicinaux. - Subventions de l'Etat (art. 89), p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Chèques. - V. Timbre.
  - Chevaux. - V. Douanes.
  - Chimiste-expert. - Diplôme d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Chômage. - V. Caisses de secours contre le chômage.
  - Ciment à prise rapide - V. Code du travail.
  - Code civil. - Modification des articles 148, 158, 159 et 160 (Mariage), p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - Code du travail. - Etalages extérieurs des magasins et boutiques. Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 666
  - Code du travail. - Hygiène et sécurité des travailleurs Couchage du personnel dans les établissements assujettis, p.
    .......... Page(s) .......... 558
  - Code du travail. - Hygiène et sécurité des travailleurs 1° Industries où le personnel est exposé à l'intoxication saturnine; 2° Emploi du blanc de céruse dans les travaux de peinture; 3° Opération dite "pompage" dans l'industrie de la poterie d'étain; 4° Industrie de la couperie de poils; 5° Fabriques d'acéto-arséinite de cuivre; 6° Etablissements dont le personnel est exposé à l'infection charbonneuse; 7° Manipulation du linge sale dans les ateliers de blanchissage 8° Emploi dans les établissements de l'industrie textile des cotons, ouates, gazes et autres objets ayant servi à des pansements 9° Soufflage à la bouche dans les verreries; 10° Emploi du ciment à prise rapide; 11° Etablissements qui mettent en oeuvre des courants électriques; 12° Chantiers de travaux à l'air comprimé. - Règlements d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 680
  - Code du travail. - Hygiène et sécurité des travailleurs. Mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, p.
    .......... Page(s) .......... 292
  - Code du travail. - Modification des articles 7, 57, et 140 du livre II, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Code du travail. - Travail dans les mines, p.
    .......... Page(s) .......... 901
  - Code forestier. - Age d'admission aux emplois de l'administration des eaux et forêts, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Colis postaux. - Taxe postale des avis de non livraison (art. 21), p.
    .......... Page(s) .......... 352, 548
  - Colis postaux. - V. Postes. Traités internationaux.
  - Collège de France. - Nombre de chaires; traitement des professeurs; préciput de l'administrateur, p.
    .......... Page(s) .......... 666
  - Collège de France. - Personnel de service. Traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 750
  - Colonies. - Afrique équatoriale. Caisse locale de retraites, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - Colonies. - Afrique équatoriale. Indemnités des lieutenants gouverneurs pour frais de représentation, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Colonies. - Afrique équatoriale. Personnel des douanes. Cadre, traitements et allocations, p
    .......... Page(s) .......... 721
  - Colonies. - Afrique occidentale. Contrôle financier, p.
    .......... Page(s) .......... 590
  - Colonies. - Afrique occidentale. Détaxe douanière en 1913 sur le bétail importé en France, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - Colonies. - Afrique occidentale. Organisation du service militaire des chemins de fer, p.
    .......... Page(s) .......... 737
  - Colonies. - Afrique occidentale. Organisation d'une section de chemins de fer, p.
    .......... Page(s) .......... 739
  - Colonies. - Afrique occidentale. Personnel des Douanes. Cadres, traitement et allocations, p.
    .......... Page(s) .......... 715
  - Colonies. - Afrique occidentale. Personnel des Douanes en temps de guerre, p.
    .......... Page(s) .......... 712
  - Colonies. - Afrique occidentale. Pouvoirs disciplinaires des officiers et agents civils, p.
    .......... Page(s) .......... 630
  - Colonies. - Afrique occidentale. Réquisition des chemins de fer, p.
    .......... Page(s) .......... 736
  - Colonies. - Afrique occidentale. Trésoreries; personnel; modification du décret du 31 décembre 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Colonies. - Annam et Tonkin. Conseil du protectorat; composition, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - Colonies. - Antilles. Débits de boissons. Ouverture ns certaines zones (art. 47), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Colonies. - Avances à faire aux inspecteurs des lonies envoyés en mission, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Colonies. - Cochinchine. Conseil privé; composition, p.
    .......... Page(s) .......... 285
  - Colonies. - Comité consultatif des affaires nes. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 284, 822
  - Colonies. - Comité consultatif des affaires nes. Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 176
  - Colonies. - Comité consultatif du contentieux. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 287
  - Colonies. - Congo. Café et cacao originaires de la rtie française du bassin conventionnel du ngo à admettre en France au bénéfice de détaxe pendant l'année 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - Colonies. - Contribution aux dépenses militaires art. 28), p.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Colonies. - Contribution aux dépenses d'entretien de l'école coloniale (art. 29), p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Colonies. - Côte d'Ivoire. Quantité de café à admettre eu France, en 1914, au bénéfice de la taxe, p.
    .......... Page(s) .......... 836
  - Colonies. - Côte française des Somalis. Limites des catégories de navigation maritime et de mage maximum des embarcations armées bornage, p.
    .......... Page(s) .......... 778
  - Colonies. - Cote française des Somalis. Personnel des douanes. Cadres, traitements et allocations, p.
    .......... Page(s) .......... 488
  - Colonies. - Dahomey. Quantité de cacao à admettre en France, en 1914, au bénéfice de la taxe, p.
    .......... Page(s) .......... 836
  - Colonies. - Guadeloupe. Fraudes; application de la i du 1^er août 1905, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Colonies. - Guinée. Détaxe douanière sur les banales du 1^er juillet 1913 au 30 juin 1914, p.
  - Colonies. - Guyane Navigation maritime commerciale, p.
    .......... Page(s) .......... 851
  - Colonies. - Guyane. Personnel des douanes. Care, traitements et allocations, p.
    .......... Page(s) .......... 668
  - Colonies. - Inde. Gendarmerie indigène, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Colonies. - Inde. Taux officiel de la roupie, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Colonies. - Indo-Chine. Caisse locale des retraites des services locaux, p.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Colonies. - Indo-Chine. Caisse locale de retraites. Limite d'âge des candidats aux emplois régis par cette caisse, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - Colonies. - Indo-Chine. Compte d'assistance, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - Colonies. - Indo-Chine. Contrôleur financier, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Colonies. - Indo-Chine. Magistrature; recrutement du personnel, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Colonies. - Indo-Chine. Mandats-poste. Remboursements, p.
    .......... Page(s) .......... 750
  - Colonies. - Indo-Chine. Naturalisation des indigènes, p.
    .......... Page(s) .......... 198
  - Colonies. - Indo-Chine. Personnel européen du service des douanes et régies. Accessoires de solde, p.
    .......... Page(s) .......... 805
  - Colonies. - Indo-Chine. Personnel des services civils; réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Colonies. - Indo-Chine. Travaux publics. Modification du décret du 18 janvier 1905, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - Colonies. - Inspection. Organisation du corps de l'inspection. Modification du décret du 15 septembre 1904, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Colonies. - Limites des colonies du Haut-Sénégal, Niger et de la Mauritanie, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Colonies. - Madagascar. Contrôle financier, p.
    .......... Page(s) .......... 590
  - Colonies. - Madagascar. Douanes. Cadres traitements et allocations du personnel, p.
    .......... Page(s) .......... 925
  - Colonies. - Martinique. Fraudes; application de la loi du 1^er août 1905 p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Colonies. - Nouvelle-Calédonie. Fraudes; application de la loi du 1^er août 1905, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Colonies. - Nouvelle-Calédonie. Navigation de port à port réservée au pavillon français, p.
    .......... Page(s) .......... 778
  - Colonies. - Nouvelle Calédonie. Personnel des douanes; cadre, traitements et allocations, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - Colonies. - Nouvelle-Calédonie. Terrains situés à Nouméa-Bourail et Foa désaffectés comme lieu de transportation et territoire pénitencier, p.
    .......... Page(s) .......... 668
  - Colonies. - Nouvelle Calédonie. Territoire désaffecté comme lieu de transportation, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - Colonies. - Nouvelles-Hébrides. Commandement de la section française du corps de police indigène, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - Colonies. - Océanie. Organisation du service des douanes, p.
    .......... Page(s) .......... 298
  - Colonies. - Océanie. Quantités de vanilles à admettre en France en 1913-1914 au bénéfice de la détaxe, p.
    .......... Page(s) .......... 317
  - Colonies. - Personnel colonial. Solde et allocations. Modification du décret du 2 mars 1910 p.
    .......... Page(s) .......... 562
  - Colonies. - Personnel des travaux publics et des mines. Réorganisation; modification du décret du 5 août 1910, p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - Colonies. - Réunion. Débits de boissons. Ouverture dans certaines zones (art. 47), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Colonies. - Réunion. Douanes. Cadres traitements, allocations du personnel, p.
    .......... Page(s) .......... 546
  - Colonies. - Réunion. Fraudes; application de la loi du 1^er août 1905, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Colonies. - Saint-Pierre-et-Miquelon. Douanes. Cadres, traitements, allocations du personnel, p.
    .......... Page(s) .......... 547
  - Colonies. - Saint-Pierre-et-Miquelon. Limites de la navigation maritime, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Colonies. - Saint-Pierre-et-Miquelon. Transport de personnes et de marchandises par des warys et autres petites embarcations armés à la petite pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 230
  - Colonies. - Secrétaires généraux. Recrutement, p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - Colonies. - Situation administrative et judiciaire des citoyens français établis dans les îles et terres de l'Océan Pacifique, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Colonies. - Tonkin. Conseil de protectorat; composition, p.
    .......... Page(s) .......... 285
  - Colonies. - V. Dessins et modèles. Douanes. Etablissements pénitentiaires coloniaux. Fonctionnaires coloniaux. Gendarmerie coloniale. Maladies des végétaux. Marchés. Marine marchande.
  - Commis d'académie. - Allocation annuelle (art. 62), p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Commerce et de l'industrie (Ministere du). - Administration des postes et des télégraphes rattachée au ministère du commerce et de l'industrie, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Commerce extérieur. - Conseillers. Conditions de nomination, p.
    .......... Page(s) .......... 790
  - Compte ouvert. - Détenteurs de maïs, pois, fèves et haricots, dans la zone de deux kilomètres de la frontière, soumis à la formalité du compte ouvert, p.
    .......... Page(s) .......... 316
  - Compte provisionnel. - Prélèvement pour l'exercice 1913 (art. 38), p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Conseil d'Etat. - Auditeurs et maîtres des requêtes. Traitements et indemnités (art. 43), p.
    .......... Page(s) .......... 359
  - Conseil d'Etat. - Concours pour la nomination des auditeurs de 2^e classe, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Conseil d'Etat. - Dénomination des sections administratives, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Conseil supérieur de l'agriculture. - Réorganisation. Modification du décret du 15 juillet 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 750
  - Conseillers d'arrondissement. - Indemnité de déplacement (art. 49), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Conseillers d'arrondissement. - Répartition entre les cantons. Modification, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - Conseillers généraux. - Indemnité de déplacement (art. 49), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Conservateurs des hypothèques. - Allocation pour frais de gestion et d'indemnité de responsabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - Conservateurs des hypothèques. - V. Cautionnements.
  - Conservatoire national de musique et de déclamation. - Professeur supplémentaire de la classe de timbales et instruments à percussion, p.
    .......... Page(s) .......... 923
  - Conservatoire national de musique et de déclamation. - Règlement. Modification du décret du 8 octobre 1905, p.
    .......... Page(s) .......... 610
  - Conservatoire national des arts et métiers. - Commission technique. Composition, p
    .......... Page(s) .......... 317
  - Conservatoire national des arts et métiers. - Retraites du personnel auxiliaire et du personnel ouvrier, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - Conserves de poissons. - Importation en France. Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 257
  - Constructions scolaires. - Subventions de l'Etat (art. 96 et 97), p.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Contributions. - Contribution foncière des propriétés non bâties (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - Contributions. - Contributions des portes et fenêtres et personnelle-mobilière remplacées par un impôt sur le revenu (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - Contributions directes. - Fixation pour l'exercice 1914; p.
    .......... Page(s) .......... 476
  - Contributions directes. - Personnel de l'administration départementale. Traitements des inspecteurs, p.
    .......... Page(s) .......... 497
  - Contributions directes. - Personnel secondaire des directions départementales. Recrutement, p.
    .......... Page(s) .......... 214
  - Contributions indirectes. - Personnel de l'administration départementale. Organisation; modification du décret du 12 mars 1909, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - Contributions indirectes. - Personnel de l'administration départementale. Classes, traitements. Modification du décret du 10 avril 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 771
  - Contributions indirectes. - Préposés. Délai imparti aux sous-officiers qui ont été nommés receveurs-buralistes de 1^re classe pour leur nomination à emploi de préposé des contributions indirectes, p.
    .......... Page(s) .......... 563
  - Couperie de poils. - V. Code du travail.
  - Cour de cassation. - Personnel. Traitement des agents du service intérieur, p.
    .......... Page(s) .......... 773
  - Cour de cassation. - Personnel du greffe. Recrutement, traitement, avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 863
  - Crédit immobilier. - V. Sociétés de crédit immobilier.
  - Crédit maritime. - Réorganisation du crédit maritime mutuel, p.
    .......... Page(s) .......... 826
  - Credits. - Ouverture de crédits pour l'inscription Trésor des pensions militaires de la guerre, de la marine et du service colonial art. 81, 82, 83), p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - Croix-Rouge. - Emploi de l'emblème de la Croix-Rouge, p.
    .......... Page(s) .......... 777
- D
  .......... Page(s) .......... 360
  - Débits de boissons. - Droits conférés aux préfets en matière ouverture de débits de boissons (art. 46), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Décorations coloniales. - Nominations et promotions. Réglementation, p
    .......... Page(s) .......... 33, 853
  - Défense du littoral. - Attributions des autorités relevant des départements de la guerre et de la marine, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - Défense nationale. - Conseil supérieur. Composition, attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 231
  - Défense nationale. - V. Fleuves et Cours d'eau.
  - Départements. - Fonds de subvention. Répartition pour l'exercice 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 492
  - Départements. - Imprimés à la charge des départements (art. 48), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Désinfection. - V. Hygiène publique.
  - Dessins et modèles. - Application de la loi du 14 juillet 1909 dans les colonies et pays de protectorat. Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - Distinctions honorifiques. - Commission chargée de donner son avis sur les propositions de distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Doctorat en médecine. - Examens Délais d'ajournement, p.
    .......... Page(s) .......... 298
  - Douanes. - Beurre de cacao. Fabrication dans des locaux placés sous le régime de l'entrepôt réel, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - Douanes. - Chevaux destinés à la boucherie. Régime douanier, p.
    .......... Page(s) .......... 563
  - Douanes. - Farines et semoules présentées à la décharge des blés étrangers admis temporairement, p.
    .......... Page(s) .......... 284
  - Douanes. - Métabisulfite de potasse. Classification dans le tarit général des douanes, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - Douanes. - Pâtes alimentaires aux oeufs. Admission à la décharge des comptes d'admission temporaire des blés durs, p.
    .......... Page(s) .......... 624
  - Douanes. - Personnel des services extérieurs. Recrutement. traitement, avancement, discipline, p.
    .......... Page(s) .......... 757
  - Douanes. - Régime douanier colonial, p.
    .......... Page(s) .......... 496
  - Douanes. - Riz. Admission temporaire, p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - Douanes. - Tissus pongées, corah, tussah ou tussor. Délai de réexportation, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - Douanes. - V. Colonies (Indo-Chine). Rivage de la mer.
  - Droit international privé. - V. Affaires étrangères.
  - Droits de Chancellerie. - Prélèvement sur le produit des amendes, p.
    .......... Page(s) .......... 824
  - Droits de transmission. Biens de mainmorte (art. 2), p.
    .......... Page(s) .......... 340
  - Dynamite. - Droit gradué (art. 18), p.
    .......... Page(s) .......... 351
- E
  .......... Page(s) .......... 360
  - Eau potable. - Subventions pour travaux communaux d'adduction d'eau potable. Publication d'un état annuel de répartition (art. 45), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Eaux de Versailles et de Marly. - Régime spécial de retraites en faveur des ouvriers auxiliaires, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Eaux et forêts. - Effectif des agents des eaux et forêts figurant dans les cadres des services extérieurs de la métropole pour l'année 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 644
  - Eaux et forêts. - Personnel. Age d'admission aux emplois de l'administration des eaux et forets, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Eaux et forêts. - Personnel affecté au service de l'Algérie, des colonies et pays de protectorat, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Écoles.
  - Administration militaire (d'). - Conseil d'instruction. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - Artillerie navale (d'). - Jury d'examens. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Arts et métiers (d'). - Candidats; âge d'admission, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Arts et métiers (d'). - Limite d'âge applicable aux candidats habitant ou ayant habité les colonies ou l'étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - Athènes (d'). - Nomination du secrétaire général, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Beaux-Arts (des). - Personnel administratif. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Centrale des arts et manufactures. - Concours. Droits d'Inscription, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Commerce et d'industrie (pratiques de). - Organisation. Modification du règlement d'administration publique du 22 février 1893, p.
    .......... Page(s) .......... 311
  - Commerce et d'industrie (pratiques de). - Subventions de l'Etat pour constructions d'écoles Commission spéciale, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - Chartes (des). - Personnel. Traitement de deux chargés de cours, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - Coloniale. - Contribution des colonies aux dépenses d'entretien (art. 29), p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Coloniale. - Organisation. Modification du décret du 22 février 1902 p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Enseignement technique (normale de l'). - Personnel. Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 755
  - Langues orientales vivantes (des). - Personnel. Unification des traitements des professeurs, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - Marine (de la). - Choix des chargés de conférence, p.
    .......... Page(s) .......... 552
  - Militaires. - Agents secondaires. Effectif; avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 795
  - Militaires. - Traitements, p
    .......... Page(s) .......... 796
  - Navale. - Candidats. Limite d'âge, p.
    .......... Page(s) .......... 645, 786
  - Normale supérieure de Sèvres. - Admission. Epreuves orales, p.
    .......... Page(s) .......... 324
  - Normales primaires. - Directeurs, directrices, professeurs et professeurs adjoints. Avancement (art. 64), p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Primaires supérieures - Directeurs, directrices, professeurs et professeurs adjoints. Avancement (art. 64), p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Professionnelles. - Personnel. Echelle des traitements (art. 66), p.
    .......... Page(s) .......... 367
  - Ponts et chaussées (des). - Organisation. Modification du décret du 18 juillet 1890, p.
    .......... Page(s) .......... 777
  - Santé des troupes coloniales (d'application du service de). - Examens de sortie Congé Interscolaire. Rang des aides-majors p.
    .......... Page(s) .......... 184
- Élections. - Secret, liberté du vote et sincérité des opérations électorales, p.
  .......... Page(s) .......... 329
- Élections. - V. Algérie.
- Electricité. - V. Code du travail.
- Engrais. - V. Algérie.
- Enquêtes agricoles. - V. Agriculture.
- Enregistrement. - Actes et jugements passés ou rendus en Tunisie. Droits d'enregistrement (art. 14), p.
  .......... Page(s) .......... 350
- Enregistrement. - Cessions d'offices ministériels (art. 10), p.
  .......... Page(s) .......... 347
- Enseignement de l'agriculture. - Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 août 1912, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- Enseignement maritime et commercial. - Organisation, p.
  .......... Page(s) .......... 534
- Enseignement primaire. - Choix des livres, p.
  .......... Page(s) .......... 275
- Enseignement primaire. - Commis d'académie. Allocation annuelle (art. 62), p.
  .......... Page(s) .......... 364
- Enseignement primaire. - Indemnités de résidence du personnel Modification du tableau A annexé au décret du 31 décembre 1912, p.
  .......... Page(s) .......... 190
- Enseignement primaire. - Instituteurs et Institutrices. Avancements, traitements, allocations (art. 61, 62), p.
  .......... Page(s) .......... 364
- Enseignement primaire. - Taux des allocations accordées aux membres des jurys d'examens, p.
  .......... Page(s) .......... 803
- Enseignement secondaire. - Avancement du personnel, p.
  .......... Page(s) .......... 809
- Enseignement secondaire. - Fonctionnaires. Changements d'ordres et de catégories (art. 63), p.
  .......... Page(s) .......... 366
- Enseignement secondaire. - V. Baccalauréat.
- Enseignement supérieur. - Notation dans les examens oraux subis devant les facultés de droit, p.
  .......... Page(s) .......... 50
- Enseignement supérieur. - Procédure pour l'application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 58 du décret du 17 mars 1808, p.
  .......... Page(s) .......... 50
- Epizooties. - Organisation des services départementaux. Arrêtés préfectoraux soumis à l'approbation du ministre de l'agriculture, p.
  .......... Page(s) .......... 932
- Établissements dangereux, insalubres ou incommodes. - Nomenclature. Addition, p.
  .......... Page(s) .......... 607
- Établissements militaires. - Chimistes. Recrutement, avancement, p.
  .......... Page(s) .......... 186
- Établissements militaires. - Chimistes. Traitements, p.
  .......... Page(s) .......... 189
- Établissements militaires. - Dessinateurs. Recrutement, avancement, p.
  .......... Page(s) .......... 187
- Établissements militaires. - Dessinateurs. Traitements, p.
  .......... Page(s) .......... 189
- Établissements militaires. - Nomenclature, p.
  .......... Page(s) .......... 836
- Établissements militaires. - Personnel. Avancement. Réduction de la durée des services, p.
  .......... Page(s) .......... 679
- Établissements militaires. - Personnel. Traitements et indemnités des expéditionnaires et des calqueurs, p.
  .......... Page(s) .......... 670
- Établissements militaires. - Personnel civil. Admission au secours ger, p.
  .......... Page(s) .......... 62, 86
- Établissements militaires. - Statut des dessinateurs. p.
  .......... Page(s) .......... 812
- Établissements nationaux de bienfaisance. - Personnel. Emplois réservés, p.
  .......... Page(s) .......... 545
- Établissements pénitentiaires coloniaux. - Personnel. Réorganisation du corps militaire des surveillants. Modification du Décret du 20 novembre 1867, p.
  .......... Page(s) .......... 774
- Établissements pénitentiaires coloniaux. - Solde du personnel des surveillants militaires de 2^e classe, p.
  .......... Page(s) .......... 671
- État civil. - Tables décennales, p.
  .......... Page(s) .......... 52
- Eudes médicales. - V. Doctorat en médecine. Médecine.
- Explosifs. - V. Dynamite.
- Expositions. - Commission consultative. Création, p.
  .......... Page(s) .......... 251
- Extradition. - V. Traités internationaux.
- F
  .......... Page(s) .......... 344
  - Fabriques de porcelaine. - Patente (art. 4), p.
    .......... Page(s) .......... 344
  - Facultés. - V. Enseignement supérieur.
  - Familles nombreuses. - V. Assistance aux familles nombreuses.
  - Femmes en couches. - Assistance. Fonctionnement du service institué par la loi du 17 juin 1913 (art. 68 à 75), p.
    .......... Page(s) .......... 368
  - Femmes en couches. - Comptabilité du service de l'assistance aux femmes en couches, p.
    .......... Page(s) .......... 860
  - Femmes en couches. - Repos et assistance, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Femmes en couches. - Repos. Règlements d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 838, 898
  - Femmes récidivistes. - Suppression de l'envoi dans les colonies pénitentiaires, p.
    .......... Page(s) .......... 545
  - Finances - Personnel ouvrier et agents subalternes permanents. Régime des retraites, p.
    .......... Page(s) .......... 784
  - Fleuves et cours d'eau. - Obstruction interdite dans la partie maritime des fleuves et cours d'eau utilisables pour la défense nationale, p.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Fonctionnaires coloniaux. - Régime des pensions. Fonctionnaires admis dans les cadres locaux des colonies antérieurement au 1^er janvier 1912 (art. 76, 77), p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Fonds de commerce. - Vente et nantissement, p.
    .......... Page(s) .......... 461
  - Forains. - V. Ambulants.
  - Forêts domaniales. Commission consultative des séries artistiques. Création, p.
    .......... Page(s) .......... 315
  - Forêts privées. Reboisement et conservation, p.
    .......... Page(s) .......... 276
  - Fraudes. - Application de la loi du 1^er août 1905 aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Nouvelle-Calédonie, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - Fraudes. - Droit de visite perçu sur les établissements soumis à l'inspection des fraudes (art. 7), p.
    .......... Page(s) .......... 346
  - Fraudes. - Inspecteurs départementaux de la répression des fraudes. Recrutement et traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 735
  - Fraudes. - Vins. Teneur maximum des vins en acide sulfureux, p.
    .......... Page(s) .......... 793
  - Fraudes. - V. Algérie.
  - Fraudes électorales. - V. Algérie.
- G
  .......... Page(s) .......... 192
  - Garde républicaine. - Réorganisation et fixation du complet d'effectif, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Gardes-chasse. - Taxe annuelle (art. 6), p.
    .......... Page(s) .......... 346
  - Gardes-maritimes. - V. Marine.
  - Gendarmerie. - Adjoint au trésorier de la compagnie de gendarmerie de Tunisie, p.
    .......... Page(s) .......... 160
  - Gendarmerie. - Rengagements, p.
    .......... Page(s) .......... 809
  - Gendarmerie coloniale. - Guadeloupe. Organisation de la compagnie de gendarmerie, p.
    .......... Page(s) .......... 809
  - Gendarmerie coloniale. - Indo-Chine. Réorganisation de la compagnie de gendarmerie, p.
    .......... Page(s) .......... 597
  - Gendarmerie coloniale. - Saint-Pierre-et-Miquelon. Effectif de la gendarmerie, p.
    .......... Page(s) .......... 607
  - Gendarmerie coloniale. - Séjour dans les établissements français de l'Inde des militaires de la gendarmerie coloniale, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - Gendarmerie coloniale. - Sénégal. Effectif du détachement de gendarmerie, p.
    .......... Page(s) .......... 285, 810
  - Gendarmerie coloniale. - Solde, p.
    .......... Page(s) .......... 619, 852
  - Gendarmerie coloniale. - V. Colonies (Inde).
  - Gendarmerie maritime. - Recrutement. Modification du décret du 15 juillet 1858, p.
    .......... Page(s) .......... 787
  - Guerre (Ministère de la). - Comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Guerre (Ministère de la). - Titularisation du personnel auxiliaire, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Guetteurs sémaphoriques. - V. Marine.
- H
  .......... Page(s) .......... 367
  - Habitations a bon marché. - Avances de la caisse nationale des retraites aux sociétés de crédit immobilier (art. 67 et 86), p.
    .......... Page(s) .......... 367, 371
  - Habitations a bon marché. - Conseil supérieur. Organisation et fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - Habitations a bon marché. - Emprunts contractés par les offices publics d'habitations à bon marché dispensés de l'impôt sur le revenu et exonérés des droits de timbre (art. 15), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Habitations a bon marché. - Règlement d'administration publique du 10 janvier 1907 modifié, p.
    .......... Page(s) .......... 152
  - Habitations a bon marché. - Règlement d'administration publique du 24 août 1908 modifié, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - Habitations a bon marché. - Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels admises à bénéficier des avances de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Haras. - Fonctionnaires des haras. Inscription au tableau d'avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Huiles d'olive. - Tarifs d'octroi (art. 17), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Huitrières. - Visite périodique des huitrières naturelles du quartier d'inscription maritime d'Auray, p.
    .......... Page(s) .......... 553
  - Hydraulique agricole. - Agents temporaires consolidés et agents du cadre auxiliaire. Bénéfice de la pension accordé aux veuves (art. 78), p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Hygiène et épidémiologie militaires. - Commission supérieure. Création, p.
    .......... Page(s) .......... 806
  - Hygiène et sécurité des travailleurs - V. Code du travail.
  - Hygiène publique. - Service autonome de désinfection dans les villes d'au moins 20,000 habitants, p.
    .......... Page(s) .......... 308
- I
  .......... Page(s) .......... 32
  - Importation et transit. - Végétaux ligneux de provenance italienne, p.
    .......... Page(s) .......... 32, 734
  - Impôt foncier. - Transformation de la contribution foncière des propriétés non bâties en un impôt de quotité (art 3), p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - Impôt sur le revenu. - Impôt général et progressif remplaçant la contribution des portes et fenêtres et la contribution personnelle-mobilière (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - Imprimerie nationale - Caisse des pensions de retraites des ouvriers et employés (art. 34), p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Imprimerie nationale - Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 27, 837
  - Imprimerie nationale - Personnel. Attribution des emplois de rédacteur et de commis comptable, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - Infection charbonneuse. - V. Code du travail.
  - Inscrits maritimes. - Durée de navigation effectuée par les inscrits maritimes au service d'établissements de pêche émergents, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Inscrits maritimes. - Pension des inscrits maritimes embar sur les chalands et autres engins flots, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - Inscrits maritimes. - V. Caisse des invalides de la marine. Marine.
  - Inspecteurs d'académie. - V. Académie de Paris.
  - Institut de France. - Personnel de la bibliothèque. Cadre et tements, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - Institut français d'archéologie orientale du Caire. - Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Institut industriel du nord de la France. - Diplôme. Droit de délivrance (art. 27), p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Instituteurs et institutrices. - Avancement des instituteurs et institues pourvus seulement du brevet simple (art. 61), p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Instituteurs et institutrices. - Avancements, traitements, allocations (art. 62), p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Instituteurs et institutrices. - Indemnités des suppléants et suppléants auxiliaires chargés du remplacement des instituteurs et institutrices malades, p.
    .......... Page(s) .......... 740
  - Instituteurs et institutrices. - V. Algérie.
  - Intérieur (Ministère de l'). - Attributions du sous-secrétaire d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 837, 900
  - Intérieur (Ministère de l'). - Secours. Commission chargée d'examiner les titres des postulants; modification le décret du 8 octobre 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Intoxication saturnine. - V. Code du travail.
  - Invalides de la marine. - V. Caisse des invalides de la marine. Trésoriers payeurs.
  - Invalides de l'armée. - Institution, organisation et administration. Modification du décret du 21 décembre 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - Inventions. - Commission d'examen des inventions intéressant les armées de terre et de mer, p.
    .......... Page(s) .......... 610
- J
  - Journal officiel. - Personnel. Recrutement. Discipline, p.
  - Juges de paix. - V. Algérie.
  - Justice maritime. - V. Tunisie.
- L
  .......... Page(s) .......... 791
  - Légion d'honneur. - Commission de classement du personnel administratif de la marine. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 791
  - Légion d'honneur. - Contingent des décorations attribué aux sapeurs-pompiers, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - Légion d'honneur. - V. Armée. Marine.
  - Légion d'honneur et médaille militaire. - Traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire attribué aux militaires de tous grades de la réserve et de l'armée territoriale, p.
    .......... Page(s) .......... 797
  - Législation coloniale. - Commission centrale du comité permanent, de la législation coloniale du travail et de la prévoyance sociale. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - Législation étrangère et droit international. - Personnel permanent de l'office. Traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Licence. - Dispenses du baccalauréat en vue de la licence, p.
    .......... Page(s) .......... 51, 52
  - Licence. - V. Pharmacie.
  - Limites. - Limites de la salure des eaux dans l'Agby, la Tet et le Tech (Pyrénées-Orientales), p.
    .......... Page(s) .......... 309
  - Limites. - V. Colonies.
  - Lin et chanvre. - Prime allouée aux cultivateurs. Taux pour l'exercice 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 837
  - Lois de finances. - Exclusion de toute disposition ne visant pas directement les recettes ou les dépenses (art. 105), p.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Lois sociales. - Commission chargée d'étudier dans leur ensemble les conditions de la participation du corps médical à l'application des lois sociales, p.
    .......... Page(s) .......... 590
  - Lycées. - Indemnité de recettes des économes des nouveaux lycées, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Lycées. - Professeurs des lycées de garçons de la Seine et de Seine-et-Oise. Nominations, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - Lycées. - Recrutement des économes et sous-économes des lycées de jeunes filles, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - Lycées. - V. Algérie.
  - Lycées, collèges et cours secondaires. - Classement des fonctionnaires, p.
    .......... Page(s) .......... 612
  - Lycées et collèges. - Commission des bâtiments des lycées et collèges. Attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 520
  - Lycées et collèges de jeunes filles. - Certificat d'aptitude à l'enseignement. Obtention. Epreuves orales, p.
    .......... Page(s) .......... 324
  - Lycées et collèges de jeunes filles. - Chargées de cours des lycées et professeurs des collèges. Admission dans la section supérieure, p.
    .......... Page(s) .......... 325
  - Lycées et collèges de jeunes filles. - Institutrices primaires et répétitrices des lycées et collèges de jeunes filles. Recrutement, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Lycées et collèges de jeunes filles. - Lycée Jules Ferry à Paris. Frais d'externat simple et surveillé et demi-pension, p.
    .......... Page(s) .......... 325
- M
  .......... Page(s) .......... 243
  - Magistrats. - Recrutement et avancement. Modification du décret du 13 février 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - Maladies des végétaux. - Protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - Mandat-retraite. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Mandats-poste. - Délai de prescription (art. 24), p.
    .......... Page(s) .......... 353
  - Mandats-poste. - Taxe de renouvellement des mandats-poste périmés (art. 20), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Mandats-poste. - V. Colonies (Indo-Chine).
  - Manufacture nationale de Sèvres. - Personnel. Titre d'administrateur adjoint conféré au chef des services administratifs et création d'emploi, p.
    .......... Page(s) .......... 639
  - Manufacture nationale des Gobelins. - Personnel. Traitement des gagistes. Nombre des tapissiers, p.
    .......... Page(s) .......... 676
  - Manufactures de l'Etat. - Personnel. Pensions allouées aux veuves et aux orphelins (art. 41), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Manufactures de l'Etat. - Personnel. Statut des agents techniques du cadre secondaire, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - Manufactures de l'Etat. - Personnel des préposés. Recrutement, avancement, discipline, p.
    .......... Page(s) .......... 722
  - Manufactures de l'Etat. - Personnel des services extérieurs. Recrutement, traitements, avancement, discipline, p.
    .......... Page(s) .......... 764
  - Marchés. - Achats directs de grains et de fourrages aux colonies, p.
    .......... Page(s) .......... 822
  - Marchés. - V. Algérie.
  - Marchés à terme ou à livrer. - Création à Paris d'un bureau chargé spécialement de percevoir l'impôt, p.
    .......... Page(s) .......... 562
  - Marchés à terme ou à livrer. - Procédure à suivre pour la modification des règlements, p.
    .......... Page(s) .......... 801
  - Marchés à terme ou à livrer. - Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - Mariage. - V. Code civil.
  - Marine. - Agents techniques des directions de travaux. Recrutement et avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 620, 641, 788
  - Marine. - Agents techniques des directions de travaux. Cadres du personnel, p.
    .......... Page(s) .......... 621
  - Marine. - Armuriers. Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 920
  - Marine. - Arrondissement maritime de Bizerte Création, p.
    .......... Page(s) .......... 782
  - Marine. - Auxiliaires et employés du contrôle Régime des retraites, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Marine. - Bâtiments autres que les bâtiments de guerre français. Accès et séjour dans les mouillages et ports du littoral français et pays de protectorat, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Marine. - Bâtiments de la marine nationale autres que ceux faisant partie des flottilles des ports. Armement, essais, entretien, conservation, p.
    .......... Page(s) .......... 811
  - Marine. - Bâtiments de guerre étrangers. Accès et séjour dans les mouillages et ports des colonies françaises, p.
    .......... Page(s) .......... 597
  - Marine. - Bâtiments de guerre étrangers. Accès et séjour dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - Marine. - Commandement de la marine à Dunkerque, p.
    .......... Page(s) .......... 240
  - Marine. - Commissariat. Relèvement des effectifs, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - Marine. - Commission de classement pour la Légion d'honneur, du personnel administratif, p.
    .......... Page(s) .......... 791
  - Marine. - Commission de classement et établissement des notes des officiers, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - Marine. - Comptabilité des travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Marine. - Congés et permissions des officiers, fonctionnaires et agents, p.
    .......... Page(s) .......... 183, 556
  - Marine. - Conseil d'amirauté. Création, p.
    .......... Page(s) .......... 620
  - Marine. - Contrôle. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 625
  - Marine. - Contrôle. Modification à la loi du 2 mars 1902 portant organisation du corps du contrôle de la marine (art. 60), p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Marine. - Contrôle. Recrutement du personnel, p.
    .......... Page(s) .......... 810
  - Marine. - Défenses fixes. Réorganisation du service, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - Marine. - Ecrivains administratifs. Réorganisation et recrutement du personnel, p.
    .......... Page(s) .......... 489
  - Marine. - Embarquement des capitaines de fréte, p.
    .......... Page(s) .......... 238
  - Marine. - Engagements et rengagements dans l'armée de mer, p.
    .......... Page(s) .......... 525, 531
  - Marine. - Engagements et rengagements dans le ps militaire des armuriers, p.
    .......... Page(s) .......... 632
  - Marine. - Equipages. Certificats de spécialités. signation attribution. p.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Marine. - Equipages. Création d'une spécialité rtificiers, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - Marine. - Equipages. Gratifications de réforme, p.
    .......... Page(s) .......... 676
  - Marine. - Equipages. Marins indigènes de la Conchine employés comme infirmiers et langers, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - Marine. - Equipages. Passage des militaires dans équipages de la flotte, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - Marine. - Equipages. Réadmissions et rengagements. Modification du décret du 17 juillet 8, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - Marine. - Equipages Réorganisation des spéciales, p.
    .......... Page(s) .......... 912
  - Marine. - Etats-majors des forces navales. Comition, p.
    .......... Page(s) .......... 320
  - Marine. - Feux flottants. Salaires des officiers marins, p.
    .......... Page(s) .......... 591
  - Marine. - Frais de déplacement des officiers, ctionnaires et agents du département de marine, p.
    .......... Page(s) .......... 253, 789
  - Marine. - Guetteurs sémaphoriques. Réadmisns successives et réforme, p.
    .......... Page(s) .......... 554
  - Marine. - Guetteurs sémaphoriques. Répartition effectifs, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Marine. - Inscription maritime. Cadre général corps des administrateurs, p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - Marine. - Inscription maritime. Cadres du personnel p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - Marine. - Inscription maritime. Commission de ssement du corps des administrateurs. organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 674
  - Marine. - Inscription maritime. Recrutement et instruction du corps des administrateurs, p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Marine. - Inscription maritime. Tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur. Commissions de classement, p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - Marine. - Inscrits maritimes. Pensions. Modification du décret du 16 août 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 152
  - Marine. - Inscrits maritimes embarqués sur des timents accomplissant des parcours par maritimes, partie fluviaux, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - Marine. - Marins pompiers. Organisation. Modification du décret du 3 mai 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 863
  - Marine. - Mousses. Admission dans la marine nationale, p
    .......... Page(s) .......... 524
  - Marine. - Mousses. Instruction, p.
    .......... Page(s) .......... 540
  - Marine. - Officiers de marine et équipages de la flotte. Modification de la loi du 10 juin 96, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - Marine. - Officiers du commissariat. Recrutement et instruction, p.
    .......... Page(s) .......... 557
  - Marine. - Officiers du corps naviguant. Avancements, commandements, nominations dans la Légion d'honneur, retraites d'office, p
    .......... Page(s) .......... 228
  - Marine. - Officiers mécaniciens. Nominations et promotions, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - Marine. - Ouvriers et ouvrières auxiliaires comptant des services antérieurs au département de la marine. Bonifications de rente viagère, p.
    .......... Page(s) .......... 567
  - Marine. - Personnel des agents techniques des directions de travaux du service des constructions navales. Cadres, p.
    .......... Page(s) .......... 78
  - Marine. - Personnel des agents techniques du service hydrographique; réorganisation. Modification du décret du 11 janvier 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 77
  - Marine. - Programme naval (art. 54 à 56 et 58), p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Marine. - Service à bord. Commission permanente des essais de la flotte, p.
    .......... Page(s) .......... 786
  - Marine. - Service à bord. Grades des officiers appelés au commandement des bâtiments, p.
    .......... Page(s) .......... 784
  - Marine. - Service à bord. Marque distinctive du résident général à Tunis et du résident général au Maroc, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - Marine. - Service à bord. Mode d'établissement des notes des officiers, p.
    .......... Page(s) .......... 222
  - Marine. - Service à bord. Modification du décret du 15 mai 1910, p.
    .......... Page(s) .......... 259, 555
  - Marine. - Services administratifs. Attributions du directeur du service de santé, p.
    .......... Page(s) .......... 554
  - Marine. - Services administratifs. Modification du décret du 18 décembre 1909, p.
    .......... Page(s) .......... 675
  - Marine. - Solde. Allocation de supplément de fonctions aux officiers aviateurs, p.
    .......... Page(s) .......... 796
  - Marine. - Solde des marins des équipages de la flotte et des marins indigènes. Modification du décret du 11 juillet 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 744
  - Marine. - Solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers. Modification du décret du 7 janvier 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Marine. - Solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers, p.
    .......... Page(s) .......... 742, 779
  - Marine. - Solde. Indemnités à attribuer aux fonctionnaires du corps du contrôle, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - Marine. - Tenue des agents du personnel administratif de gestion et d'exécution et du personnel d'administration de l'inscription maritime, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - Marine. - Tenue des officiers. Modifications de détail, p.
    .......... Page(s) .......... 733
  - Marine. - Syndics des gens de mer et gardes maritimes. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 717
  - Marine (Ministère de la). - Services du ministère du commerce rattachés au ministère de la marine, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - Marine (Sous-Secrétariat d'État). - Création et suppression d'emplois (art. 57), p.
    .......... Page(s) .......... 362
  - Marine marchande. - Commandement des navires de commerce et obtention des brevets et diplômes de la marine marchande, p.
    .......... Page(s) .......... 536
  - Marine marchande. - Hygiène et sécurité à bord des navires de commerce. Modification du règlement d'administration publique du 21 septembre 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Marine marchande. - Liquidation des primes à la navigation ou des compensations d'armement, p.
    .......... Page(s) .......... 806
  - Marine marchande. - Navires en démolition à flot. Perception d'une taxe de stationnement, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - Marine marchande. - Péages locaux, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - Marine marchande. - Sécurité de la navigation maritime et réglementation du travail à bord des navires de commerce. Commissions de visite. Application de la loi du 17 avril 1907 dans les colonies françaises et pays de protectorat, p.
    .......... Page(s) .......... 287
  - Marine marchande. - Sécurité de la navigation maritime et réglementation du travail à bord des navires de commerce. Commissions de visite. Bénéfice du décret du 8 juillet 1913 attribué aux navires de pêche ayant leur port d'attache dans les colonies de Saint-Pierre-et-Miquelon, p.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Marine marchande. - Tableau général des distances pour la navigation au long cours et pour la navigation au cabotage. Suppléments, p.
    .......... Page(s) .......... 65, 932
  - Marine marchande. - Transport de personnes et de marchandises par des embarcations armées à la petite pêche aux îles Saint-Pierre-et-Miquelon, p.
    .......... Page(s) .......... 230
  - Marine marchande. - Travail à bord des navires de commerce et de pêche. Modification du règlement d'administration publique du 20 septembre 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 328
  - Maroc. - Personnel du contrôle civil. Nomination, avancement, discipline, traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 476
  - Maroc. - Secrétariat général. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Maroc. - V. Traités internationaux.
  - Médaille coloniale. - Adrar, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Médaille coloniale. - Afrique équatoriale française, p.
    .......... Page(s) .......... 183, 241, 592
  - Médaille coloniale. - Afrique occidentale française (Aviation), p.
    .......... Page(s) .......... 63, 802
  - Médaille coloniale. - Côte d'Ivoire, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - Médaille coloniale. - Maroc, p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - Médaille coloniale. - Sahara, p.
    .......... Page(s) .......... 79, 183, 675, 714, 780
  - Médaille des vieux serviteurs. - Institution. Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 547
  - Médaille militaire. - V. Armée. Légion d'honneur.
  - Médailles d'honneur. - Attribution de médailles d'honneur en or aux fonctionnaires, agents, sous-agents, ouvriers des postes, des télégraphes et des téléphones pour services exceptionnels, p.
    .......... Page(s) .......... 822
  - Médailles d'honneur. - Attribution de la médaille d'honneur aux professeurs, instructeurs et moniteurs des sociétés d'instruction et d'éducation populaires, p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - Médailles d'honneur. - Médaille cinquantenaire des ouvriers et employés, p.
    .......... Page(s) .......... 749
  - Médailles d'honneur. - Médaille d'honneur des agents de l'administration pénitentiaire algérienne. Nombre des titulaires, p.
    .......... Page(s) .......... 855
  - Médailles d'honneur. - Médailles d'honneur en argent décernées par le ministre des travaux publics, p.
    .......... Page(s) .......... 568
  - Médecine. - Etudes médicales. Droits à percevoir en vue de l'obtention du grade de docteur en médecine, p.
    .......... Page(s) .......... 184
  - Médecine et hygiène vétérinaires - Commission militaire Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 317
  - Mélasses. - Admission en franchise. Procédés de dénaturation, p.
    .......... Page(s) .......... 553
  - Mérite agricole. - Réglementation de l'ordre, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - Métabisulfite de potasse. - V. Douanes.
  - Météorologie agricole. - Personnel. Retraites des agents auxiliaires, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Métrologie. - V. Poids et mesures.
  - Militaires décédés. - Rapatriement des corps des militaires décédés en activité de service (art. 52), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Mines. - V. Algérie. Code du travail.
  - Mines de combustibles. - Exploitation, p.
    .......... Page(s) .......... 672
  - Ministres. - Cabinets Aristide Briand, p.
    .......... Page(s) .......... 25, 42
  - Ministres. - Cabinet Barthou, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Ministres. - Cabinet Doumergue, p.
    .......... Page(s) .......... 836
  - Ministres. - V. Sous-Secrétariats d'Etat.
  - Monnaies. - Retrait des monnaies de billon en circulation et remplacement par des monnaies de nickel perforées, p.
    .......... Page(s) .......... 493
  - Monnaies et médailles. - Personnel. Cadres, traitements, recrutement, avancement, discipline, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Monnaies et médailles. - Règlement des services, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - Monuments historiques. - Garde et conservation, p.
    .......... Page(s) .......... 906
  - Monuments historiques. - Inspection générale. Organisation, p.
  - Mouillage et sucrage des vins. - V. Algérie.
  - Musée de l'armée. - Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Musées nationaux. - Vente au profit de l'Etat, des copies de Tableaux exécutées dans les musées nationaux et abandonnées par leurs auteurs, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - Musées nationaux et école du Louvre. - Personnel. Modification du décret du juillet 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - Musiques militaires - V. Armée.
- N
  .......... Page(s) .......... 812
  - Nationalité. - Acquisition d'une nationalité étrangère par les indigènes sujets ou protégés français originaires des possessions françaises autres que l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, p.
    .......... Page(s) .......... 812
  - Nationalité. - V. Colonies.
  - Naturalisation. - V. Colonies.
  - Navigation aérienne. - Zones interdites aux aéronefs, p.
    .......... Page(s) .......... 751
  - Navigation aérienne. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 842
  - Navigation maritime. - Personnel. Commission de classement des inspecteurs, p.
    .......... Page(s) .......... 718
  - Navigation maritime. - V. Marine marchande.
  - Navigation maritime et fluviale. - Bâtiments de mer accomplissant des parcours partie maritimes, partie fluviaux, p.
    .......... Page(s) .......... 318
  - Navires en démolition. - V. Marine marchande.
  - Nomades. - V. Ambulants, forains, nomades.
  - Notaires - V. Algérie.
- O
  .......... Page(s) .......... 356
  - Obligations des chemins de fer de l'État. - Emission (art. 36), p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Obligations du Trésor. - Remboursement et émission (art. 30 et 85), p.
    .......... Page(s) .......... 355, 371
  - Observatoire de Meudon. - Personnel. Cadres et traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 666
  - Observatoire de Paris. - Personnel. Cadres et gages des agents secondaires, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Octrois. - Passe debout intercommunal, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Octrois. - Huiles d'olive (art. 17), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Octrois. - Règlement de l'octroi de la ville de Paris, p.
    .......... Page(s) .......... 823
  - Octrois. - V Pêches maritimes.
  - Oeuvres dramatiques. - V. Traités internationaux.
  - Offices ministériels. - Cession. Droit de transmission. Tarif progressif (art. 10), p.
    .......... Page(s) .......... 347
  - Ordres de virement en banque. - V. Timbre.
  - Ouvriers et ouvrières auxiliaires de la marine. - V. Marine.
- P
  - Pacage. - V. Traités internationaux.
  - Pansements (Objets ayant servi à des). - V. Code du travail.
  - Paris. - V. Octrois.
  - Patentes. Fabriques de porcelaine (art. 4), p.
    .......... Page(s) .......... 344
  - Péages locaux. - Prélèvements annuels (art. 59), p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Péages locaux. - V. Marine marchande.
  - Pêche à la ligne. - Pêche autorisées le 15 juin lorsque cette date tombe un dimanche, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - Pêche fluviale. - Modification du décret du 5 septembre 1897, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - Pêches maritimes. - Avitaillement des bateaux pratiquant la grande pêche, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - Pêches maritimes. - Comité scientifique. Création, p.
    .......... Page(s) .......... 796
  - Pêches maritimes. - Engins. Emploi des filets coulissants autorisés pour la pêche de la sardine et du maquereau, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Pêches maritimes. - Homards et langoustes de la Méditerranée. Minimum de taille marchande, p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - Pêches maritimes. - Langoustes et de homards (Femelles de). Pêche, vente, achat, transport, colportage, p.
    .......... Page(s) .......... 801
  - Pêches maritimes. - Pêche du sprat sur le littoral des quatre premiers arrondissements maritimes, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - Pêches maritimes. - Police. Engins réglementaires, p.
    .......... Page(s) .......... 854
  - Pêches maritimes. - Police Viviers à huîtres, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - Pêches maritimes. - Personnel de surveillance. Tableau d'avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 805
  - Pêches maritimes. - Taxes d'octroi sur le poisson de mer Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 560
  - Pêches maritimes. - V. Traités internationaux.
  - Pensions. - Fonctionnaires coloniaux. Régime des pensions (art. 76, 77), p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Pensions. - Hydraulique agricole. Bénéfice de la pension accordé aux veuves des agents temporaires consolidés et des agents du cadre auxiliaire (art. 78), p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Pensions. - Loi sur les pensions civiles et militaires, p.
    .......... Page(s) .......... 864
  - Pensions. - Manufactures de l'Etat. Minimum de pension allouée aux veuves et orphelins de certains agents (art. 41), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Pensions. - Postes et télégraphes. Personnel auxiliaire. Minimum de retraite (art. 39), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Pensions. - Timbre (Atelier général du). Régime des retraites des agents et sous-agents du service mécanique (art. 40), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Pensions militaires. - Pensions des militaires indigènes de l'Algérie et de la Tunisie. Modification de la loi du 11 juillet 1903, p.
    .......... Page(s) .......... 309
  - Pensions militaires. - V. Caisse des invalides de la marine
  - Percepteurs. - Traitements. Modification des décrets des 11 juin, 29 octobre et 30 décembre 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - Petite propriété. - V. Habitations à bon marché.
  - Pharmacie. - Pharmaciens pourvus de la licence ès sciences et aspirants au diplôme supérieur de pharmacien, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Pilotes. - Répression des fautes nautiques, p.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Pisciculture. - Commission des améliorations piscicoles. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 744
  - Places fortes. - Composition des groupes de places fortes sur lesquelles s'exerce l'autorité des commandants supérieurs de la défense, p.
    .......... Page(s) .......... 775
  - Places fortes. - V. Armée.
  - Poids et mesures. - Commission de métrologie usuelle. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 935
  - Poids et mesures. - Mesures à liquides en fer-blanc avec fond en cuivre étamé, p
    .......... Page(s) .......... 24
  - Poids et mesures. - Vérificateurs. Cadre et traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 785
  - Poids et mesures. - Vérificateurs. Recrutement, p.
    .......... Page(s) .......... 933
  - Police de Paris. - Subvention de l'Etat (art. 44), p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Police mobile. - Modification du décret du 13 août 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 622
  - Police sanitaire des animaux. - V. Algérie.
  - Ponts et chaussées et Mines. - Adjoint technique. Titre remplaçant celui de commis, p.
    .......... Page(s) .......... 802
  - Ponts et chaussées et Mines. - Personnel. Avancement des dames sténodactylographes, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - Ports maritimes. - Péages locaux. Prélèvements annuels (art. 59), p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Ports maritimes. - Régime des ports maritimes. (Voir Bulletin de l'année 1914.)
  - Ports maritimes. - Travaux d'amélioration de l'outillage des ports (art. 54 à 56), p.
    .......... Page(s) .......... 362
  - Postes. - Colis postaux à destination de Smyrne, de Costa-Rica, du Mexique, du Nicaragua, de Panama, du Salvador, du Venezuela, de la Libye, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Postes. - Colis postaux à destination de la Chine, de l'union de l'Afrique du Sud et du Mozambique, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - Postes. - Colis postaux à destination des bureaux argentins de la côte Sud, Terre de feu et îles adjacentes et du Bechouanaland Taxes à percevoir, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - Postes. - Colis postaux à destination du Pérou. Taxes, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Postes. - Colis postaux à destination d'Haïti. Taxes à percevoir, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - Postes. - Colis postaux à destination: 1 de l'Afrique du Sud-Ouest allemande; 2° de la république Argentine, de la Bolivie et du Chili; 3° des bureaux russes de la Mandhourie septentrionale; 4° de la Colombie; de la Corée; 6° de la colonie britannique du Somaliland; 7° des îles Ellice, Gilert, Salomon, Tonga ou des Amis; 8° de enadir ou de la Somalie italienne; 9° du Pérou. - Taxes d'affranchissement, p.
    .......... Page(s) .......... 601
  - Postes. - Colis postaux à destination des Indes Néerlandaises. Taxes de transport, p.
    .......... Page(s) .......... 743
  - Postes. - Colis postaux de 5 à 10 kg à destination de la république Argentine. Taxes à percevoir, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Postes. - Colis postaux grevés de remboursement à destination du Gabon, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - Postes. - Mandats-poste. Délai de prescription (art. 24), p.
    .......... Page(s) .......... 353
  - Postes. - Mandats-poste échangés avec les colonies françaises. Droit à percevoir, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - Postes. - Mandats-poste périmés. Taxe de renouvellement (art. 20), p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Postes. - Personnel auxiliaire. Salaires, p.
    .......... Page(s) .......... 671
  - Postes. Taxe d'affranchissement des publications périodiques (art. 23), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Postes. - Taxe postale des avis de non-livraison des colis postaux (art. 21), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Postes et télégraphes. - Administration rattachée au ministère du commerce et de l'industrie, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - Postes et télégraphes. - Personnel auxiliaire. Minimum de retraite (art. 39), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Poterie d'étain. - V. Code du travail
  - Poudres et explosifs. - Prix de vente à l'intérieur, p.
    .......... Page(s) .......... 593
  - Poudres et explosifs. - Prix des poudres à feu destinées à l'exportation, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Poudres et explosifs. - Prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies et pays de protectorat, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Poudres et explosifs. - Taux de l'impôt à percevoir par kilogramme sur chaque type de dynamite, p.
    .......... Page(s) .......... 594
  - Poudres et salpêtres. - Chimistes. Attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 715
  - Poudres et salpêtres. - Officiers et ingénieurs détachés au service des poudres et salpêtres (art. 35), p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Poudres et salpêtres. - Personnel. Traitements annuels du corps des ingénieurs et des agents et sous-agents techniques, p.
    .......... Page(s) .......... 592
  - Préfectures. - Organisation des services des retraites, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - Préparation et perfectionnement militaires. - Comité consultatif, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Préparation et perfectionnement militaires. - V. Armée.
  - Prisons maritimes. - Régime disciplinaire des détenus, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Procès verbaux - V. Rivage de la mer.
  - Professions ambulantes. - V. Ambulants, forains, nomades.
  - Propriété industrielle. - V. Traités internationaux.
  - Propriété littéraire. - V. Traités internationaux.
  - Propriété non bâtie. - Transformation de la contribution foncière des propriétés non bâties en un impôt de quotité (art. 3), p.
    .......... Page(s) .......... 343
- R
  .......... Page(s) .......... 308
  - Radiotélégraphie. - Exonération de taxes radiotélégraphiques, p.
    .......... Page(s) .......... 308
  - Radiotélégraphie. - Taxe côtière et taxe de bord (art. 22), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Recettes buralistes. - Inscription des candidats. Conditions Formalités, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Receveurs buralistes. - Nomination à l'emploi de receveur buraliste de 3^e catégorie, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - Receveurs buralistes. - V. Contributions indirectes.
  - Receveurs spéciaux. - Discipline des receveurs spéciaux des communes et des établissements charitables. Modification du décret du 2 octobre 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 38, 632
  - Rélégation. - Partie du territoire de l'Ile de Nou (Nouvelle-Calédonie) désignée comme lieu d'internement des relégués collectifs, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Repos des femmes en couches. - V. Femmes en couches.
  - Repos hebdomadaire. - Dérogations, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Retraites. - V. Finances. Marine.
  - Retraites ouvrières et paysannes. - Bonifications de l'Etat. Modification du décret du 25 mars 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 210
  - Retraites ouvrières et paysannes. - Caisses d'assurances régies par la loi du 5 avril 1910. Compte courant à ouvrir au Trésor (art. 87), p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Retraites ouvrières et paysannes. - Caisses régionales et départementales. Règles de comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 669
  - Retraites ouvrières et paysannes. - Contrôleurs. Attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 327
  - Retraites ouvrières et paysannes. - Mandat retraite; création, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - Retraites ouvrières et paysannes. - Règlement d'administration publique. Modification, p.
    .......... Page(s) .......... 326
  - Retraites ouvrières et paysannes. - Rente viagère à servir aux assurés de la section spéciale de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Taux d'intérêt pour versements et abandons de capitaux en 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - Retraites ouvrières et paysannes. - Titres spéciaux d'allocations ou de bonifications de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - Retraites ouvrières et paysannes. - V. Préfectures.
  - Rivage de la mer. - Procès-verbaux dressés par les agents du service des douanes en matière d'extraction de matériaux sur le rivage de la mer p.
    .......... Page(s) .......... 564
  - Rivage de la mer. - V. Limites.
- S
  - Sapeurs-pompiers. - V. Légion d'honneur.
  - Secours. - V. Intérieur.
  - Sels. - Addition aux tableaux annexés au décret du 4 septembre 1901 (sels destinés à l'industrie), p.
    .......... Page(s) .......... 618
  - Sériciculture et filature de la soie. - Encouragements spéciaux. Modification du décret du 26 février 1910, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - Services administratifs du ministère de l'intérieur. - Organisation de l'inspection générale. Modification du décret du 20 décembre 1907, p.
    .......... Page(s) .......... 814
  - Sociétés d'assistance aux bléssés et malades des armées. - Fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - Sociétés d'assurances. - V. Assurances.
  - Sociétés de crédit immobilier. - Prêts (art. 67 et 86), p.
    .......... Page(s) .......... 367, 371
  - Sociétés d'épargne. - Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - Sociétés de secours mutuels. - V. Habitations à bon marché.
  - Sociétés par actions. - Modification de l'article 34 du Code de commerce et des articles 27 et 31 de la loi dû 24 Juillet 1867, p.
    .......... Page(s) .......... 807
  - Sous-officiers. - V. Contributions indirectes.
  - Sous-secrétariats d'Etat. - Beaux-Arts. Attributions du sous-secrétaire d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 26, 65, 118
  - Sous-secrétariats d'Etat. - Finances. Attributions du sous-secrétaire d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 27, 91
  - Sous-secrétariats d'Etat. - Intérieur. Attributions du sous-secrétaire d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 27, 88
  - Sous-secrétariats d'Etat. - Marine. Attributions du sous-secrétaire d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - Sous-secrétariats d'Etat. - Postes et télégraphes. Attributions du sous-secrétaire d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Soutiens de famille. - Allocations, p.
    .......... Page(s) .......... 549, 809
  - Soutiens de famille résidant à l'étranger. - Allocation (art. 51), p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - Sucres. - Dénaturation. Procédés autorisés; modification au décret du 5 avril 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 568
  - Syndics des gens de mer. - V. Marine.
- T
  .......... Page(s) .......... 239
  - Tabacs. - Prix de vente; modification, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - Tabacs. - V. Algérie.
  - Tabacs indigènes. - Commissions de classement (art. 42), p.
    .......... Page(s) .......... 358
  - Tabacs indigènes. - Commissions de classement. Composition, élection, fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 516
  - Télégraphes. - Taxes applicables aux correspondances échangées par les câbles franco-algérien et franco-tunisien (art. 22), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Télégraphes. - Taxes télégraphiques internationales. Fixation, p.
    .......... Page(s) .......... 337
  - Télégraphes. - Taxes applicables aux correspondances changées avec le Brésil par le câble Brest-Dakar (art. 22), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Télégraphes. - Télégrammes à transmission différée art. 32), p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - Téléphones. - Abonnement téléphonique forfaitaire, ppression, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Téléphones. - Lignes privées. Autorisation; redevances (art. 25), p.
    .......... Page(s) .......... 353
  - Téléphones. - Lignes téléphoniques spécialisées aux communications dans un seul sens, p.
    .......... Page(s) .......... 928
  - Téléphones. - Service de rappel téléphonique et taxe de rattachement, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - Téléphones. - Taxes de transit applicables aux communications téléphoniques échangées entre Grande-Bretagne et la Suisse par l'intermédiaire des lignes françaises, p.
    .......... Page(s) .......... 862
  - Téléphones. - Taxes applicables dans les relations franco-anglaises, p.
    .......... Page(s) .......... 639
  - Téléphones. - Taxes applicables dans les relations franco-espagnoles, p.
    .......... Page(s) .......... 211
  - Téléphones. - Taxes applicables dans les relations franco-luxembourgeoises, p.
    .......... Page(s) .......... 755
  - Téléphones. - V. Traités internationaux.
  - Terrains en montagne. - Restauration et conservation, p.
    .......... Page(s) .......... 565
  - Timbre. - Actes et jugements passés ou rendus en Tunisie (art. 14), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Timbre. - Chèques de place à place. Création d'un nouveau type de timbre à l'extraordinaire, p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - Timbre. - Droits de timbre sur certaines affiches (art. 11), p.
    .......... Page(s) .......... 348
  - Timbre. - Ordres de virement en banque (art. 12), p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - Timbre. - Timbres de quittance. Emploi autorisé pour le timbrage des ordres de virement en Banque, p.
    .......... Page(s) .......... 734
  - Timbre. - Timbres destinés à timbrer à l'extraordinaire les titres de rente, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, p.
    .......... Page(s) .......... 520
  - Timbre. - Titres étrangers (art. 13), p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - Timbre (Atelier général du). - Personnel des agents et sous-agents du service mécanique. Régime des retraites (art. 40), p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - Timbre (Atelier général du). - Personnel ouvrier. Timbreurs et timbreuses; traitements et salaires, p.
    .......... Page(s) .......... 674
  - Titres étrangers. - Droits de timbre (art. 13), p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - Traités internationaux. - Abordage. Convention internationale, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - Traités internationaux. - Actes judiciaires et extrajudiciaires; commissions rogatoires en matière civile et commerciale. Déclaration signée à Berne entre la France et la Suisse, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Traités internationaux. - Arbitrage. Arrangement entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - Traités internationaux. - Arbitrage. Approbation d'un protocole conclu antre la France et la République d'Haïti pour le règlement des réclamations des ressortissants français, p.
    .......... Page(s) .......... 742
  - Traités internationaux. - Assistance et sauvetage maritimes. Convention internationale, p.
    .......... Page(s) .......... 70
  - Traités internationaux. - Bétail. Circulation à la frontière franco-italienne, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - Traités internationaux. - Blessés et malades dans les armées en campagne. Convention de Genève, p.
    .......... Page(s) .......... 215, 597
  - Traités internationaux. - Blessés et malades des armées en campagne. Convention internationale, p.
    .......... Page(s) .......... 320, 777
  - Traités internationaux. - Colis postaux. Convention entre la France et la République d'Haïti, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - Traités internationaux. - Extradition. Convention franco-belge, p.
    .......... Page(s) .......... 555, 798
  - Traités internationaux. - Maroc. Convention entre la France et l'Espagne, p.
    .......... Page(s) .......... 95, 108
  - Traités internationaux. - Pacage du bétail sur les paturages situés dans les zones frontières. Arrangement entre la France et la Belgique, p.
    .......... Page(s) .......... 855
  - Traités internationaux. - Pêche dans les eaux comprises entre la Corse et la Sardaigne. Convention entre la France et l'Italie, p.
    .......... Page(s) .......... 254, 644
  - Traités internationaux. - Propriété industrielle. Conventions internationales, p.
    .......... Page(s) .......... 94, 122
  - Traités internationaux. - Propriété littéraire. Convention entre la France et la Grèce, p.
    .......... Page(s) .......... 493, 756
  - Traités internationaux. - Relations diplomatiques entre la France et le Vénézuela, p.
    .......... Page(s) .......... 232
  - Traités internationaux. - Télégraphes. Convention entre la France et la Russie, p.
    .......... Page(s) .......... 638
  - Traités internationaux. - Téléphones. Arrangement conclu entre la France et la Grande-Bretagne, p.
    .......... Page(s) .......... 561, 642
  - Traités internationaux. - Téléphones. Convention entre la France et le Grand duché de Luxembourg, p.
    .......... Page(s) .......... 597, 670
  - Traités internationaux. - Téléphones. Convention réglant le service de la correspondance téléphonique entre la France et les Pays-Bas par la Belgique, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Travail. - Conseil supérieur. Organisation; modification du décret du 14 mars 1903, p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - Travail. - Inspection. Organisation du corps des inspecteurs, p.
    .......... Page(s) .......... 661
  - Travail. - Réglementation de l'emploi des enfants et des femmes aux étalages extérieurs des boutiques et magasins. p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - Travail. - Repos hebdomadaire des femmes et des enfants. Dérogations, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Travail. - Travail de nuit des femmes, des filles et des enfants. Dérogations, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Travail. - V. Code du travail. Législation coloniale.
  - Trésoriers payeurs. - Indemnités allouées au trésorier-payeur général et aux payeurs principaux d'Algérie, ainsi qu'aux trésoriers payeurs des colonies chargés d'effectuer les recettes et les dépenses de l'établissement des invalides de la marine, p.
    .......... Page(s) .......... 924
  - Trésoriers payeurs. - Solde et accessoires de solde des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers des colonies, p.
    .......... Page(s) .......... 921
  - Tribunaux pour enfants. - Règlement d'administration publique en exécution de l'article 28 de la loi du 22 juillet 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 601
  - Trinitrotoluène. - Prix du trinitroluène destiné à l'exportation, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - Tunisie. - Actes et jugements passés ou rendus en Tunisie. Droits de timbre et d'enregistrement (art. 14), p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Tunisie. - Admission en franchise à l'entrée en France des porcs d'origine et de provenance tunisiennes, p.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Tunisie. - Contrôle résident en Tunisie. Réorganisation du service, p.
    .......... Page(s) .......... 595
  - Tunisie. - Huiles d'olive et de grignons. Quantités admises en France du 1^er novembre 1913 au 31 octobre 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 803
  - Tunisie. - Justice maritime. Organisation et fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 864
  - Tunisie. - Personnel des contrôles civils. Statut, p.
    .......... Page(s) .......... 780
  - Tunisie. - Produits d'origine et de provenance tunisiennes. Quantités admises en franchise du 1^er juin 1913 au 31 mai 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 221
  - Tunisie. - Vins de raisins frais d'origine et de provenance tunisiennes. Quantités admises en franchise du 1^er août. 1913 au 31 juillet 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 488
  - Tunisie. - V. Gendarmerie.
- V
  - Vaccination anticlaveleuse. - V. Algérie.
  - Végétaux. - V. Maladies des végétaux.
  - Verreries. - V. Code du travail.
  - Vétérinaires. - Conseil de discipline des vétérinaires, inspecteurs à la frontière, p.
    .......... Page(s) .......... 934
  - Vétérinaires militaires. - V. Armée.
  - Vins. - Quantité d'acide sulfureux tolérée dans les vins, p.
    .......... Page(s) .......... 793
  - Vins. - V. Algérie.
  - Voies ferrées d'intérêt local. - Etablissement et exploitation par les départements ou les communes, p.
    .......... Page(s) .......... 463
  - Vote. - V. Elections.
  - Voyageurs de commerce étrangers. - Taxes et règlements applicables aux voyageurs de commerce étrangers (art 5), p.
    .......... Page(s) .......... 345
- W
  .......... Page(s) .......... 792
  - Warrant hôtelier. - Emoluments attribués aux greffiers des justices de paix et des tribunaux de commerce pour l'application de la loi du 8 août 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 792
  - Warrant hôtelier. - Organisation p.
    .......... Page(s) .......... 541
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE DU N° 1
  .......... Page(s) .......... 10
  - ALGÉRIE. - Comptabilité des avances et contributions versées à l'État pour services téléphoniques et télégraphiques, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - BUDGET DE 1913. - Douzièmes provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1013, p.
    .......... Page(s) .......... 5, 8
  - BUREAU DES LONGITUDES. - Correspondants. Augmentation du nombre, p.
    .......... Page(s) .......... 15
  - CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. - Versements. Modification du décret du 11 janvier 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - CHEMINS DE FER. - Comité consultatif. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - CHEMINS DE FER. - Comité de l'exploitation technique. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - COLONIES. - Indo-Chine. Magistrature; recrutement du personnel, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - COLONIES. - Situation administrative et judiciaire des citoyens français établis dans les iles et terres de l'Océan Pacifique, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - DÉFENSE NATIONALE. - V. Fleuves et cours d'eau.
  - DOUANES. - Métabisulfite de potasse. Classification dans le tarif général des douanes, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - EAUX ET FORÊTS. - Personnel affecté au service de l'Algérie, des colonies et pays de protectorat, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - FLEUVES ET COURS D'EAU. - Obstruction interdit dans la partie maritime des fleuves et cour d'eau utilisables pour la défense nationale p.
    .......... Page(s) .......... 15
  - INSCRITS MARITIMES. - Durée de navigation effectuée par des inscrits maritimes au service d'établissements de pèche émergents, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - LYCÉES. - Recrutement des économes et sous-économes des lycées de jeunes filles, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - MARINE. - Comptabilité des travaux, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - MAROC. - Secrétariat général. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - MÉTABISULFITE DE POTASSE. - V. Douanes.
  - NATIONALITÉ. - V. Colonies.
  - TUNISIE. - Admission en franchise à l'entrée en France des porcs d'origine et provenance tunisiennes, p.
    .......... Page(s) .......... 15
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE N° 2
  .......... Page(s) .......... 18
  - AGRICULTURE. - Inspection phylopathologique de la production horticole. Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - ARMÉE. - Artillerie. Batteries à pied, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - ARMÉE. - Commandement effectif de troupe exigé des colonels, commandants et capitaines, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - ARMÉE. - Engagements dans les troupes métropolitaines, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. - Versements au profit des experts commissionnés des services de l'intendance maritime, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - COLONIES. - Saint-Pierre et Miquelon. Limites de la navigation maritime, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - ECOLES PRATIQUES DE COMMERCE OU D'INDUSTRIE. - Subventions de l'Etat pour constructions d'écoles. Commission spéciale, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - IMPORTATION ET TRANSIT. - Importation et transit des végétaux ligneux de provenance italienne, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - IMPRIMERIE NATIONALE. - Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - MARINE. - Commissions de classement et établissement des notes des officiers, p,
    .......... Page(s) .......... 19
  - MARINE. - Équipages. Réadmissions et rengagements. Modification du décret du 17 juillet 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - MINISTRES. - Ministère Aristide Briand. Nomination des ministres et des sous-secrétaires d'État, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - MINISTRES. - V. Sous-secrétariats d'État.
  - POIDS ET MESURES. - Mesures à liquides en fer blanc avec fond en cuivre étamé, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - RELÉGATION. - Partie du territoire de l'île de N (Nouvelle-Calédonie) désignée comme lieu d'ternement des relégués collectifs, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. - Beaux-Arts. Attributions du sous-secrétaire d'État, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. - Finances. Attributions du Sous-secrétaire d'État, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. - Intérieur. Attributions du Sous-secrétaire d'État, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. - Postes et télégraphes. Attributions du Sous-secrétaire d'État, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - TÉLÉPHONES. - V. Traités internationaux.
  - TRAITÉS INTERNATIONAUX. - Téléphone. Convention réglant le service de la correspondance téléphonique entre la France et les Pays-Bas par la Belgique, p.
    .......... Page(s) .......... 30
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE DU N° 3
  .......... Page(s) .......... 39
  - AMBULANTS, FORAINS, NOMADES. - Professions ambulantes et circulation des nomades. Réglement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 39
  - ARMÉE. - Artillerie. Direction de l'instruction technique des batteries affectées aux divisions de cavalerie, p.
    .......... Page(s) .......... 38
  - ARMÉE. - Haut commandement et état-major. Modification du décret du 20 janvier 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 36
  - ARMÉE. - Service intérieur. Attribution de jours de permission aux engagés volontaires, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - ARMÉE COLONIALE. - Solde. Indemnités spéciales à allouer aux militaires de la télégraphie sans fil en Afrique occidentale française, p.
    .......... Page(s) .......... 44
  - BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX. - Régime spécial de retraites en faveur des ouvriers auxiliaires, p.
    .......... Page(s) .......... 44
  - BUDGET DE L'EXERCICE 1913. - Douzième provisoire applicable au mois de mars 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 48, 50
  - CANTONNIERS. - Taux de la rente viagère à servir en 1913 aux cantonniers de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - COLONIES. - Afrique occidentale. Détaxe douanière en 1913 sur le bétail importé en France, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - COLONIES. - Avances à faire aux inspecteurs des colonies envoyés en mission, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - COLONIES. - V. Dessins et modèles.
  - DÉCORATIONS COLONIALES. - Conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - DESSINS ET MODÈLES. - Application de la loi du 14 juillet 1909 dans les colonies et pays de protectorat. Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - EAUX DE VERSAILLES ET DE MARLY. - Régime spécial de retraites en faveur des ouvriers auxiliaires p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - FORAINS. - V. Ambulants, forains, nomades.
  - GUERRE (MINISTÈRE DE LA). - Titularisation du personnel auxiliaire, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - LÉGISLATION ÉTRANGÈRE ET DROIT INTERNATIONAL. - Personnel permanent de l'office. Traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - MARINE. - Tenue des agents du personnel administratif de gestion et d'exécution et du personnel d'administration de l'inscription maritime, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - MINISTRES. - Ministère Aristide Briand. Nomination des ministres et des sous-secrétaires d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - NOMADES. - V. Ambulants, forains, nomades.
  - POUDRES. - Prix des poudres à feu destinées à l'exportation p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - POUDRES. - Prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies et paye de protectorat, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - PUISONS MARITIMES. - Régime disciplinaire des détenus, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - PROFESSIONS AMBULANTES. - V. Ambulants, forains nomades.
  - RECEVEURS SPÉCIAUX. - Discipline des receveurs spéciaux des communes et des établissements charitables. Modification du décret du 2 octobre 1912, p
    .......... Page(s) .......... 38
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE DU N° 4
  .......... Page(s) .......... 52
  - ARMÉE. - Sous-officiers des troupes en opération promus au grade de sous-lieutenant, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - BIBLIOTHÈQUES. - Personnel des bibliothèques de l'Arsenal, Mazarine et Sainte-Geneviève. Cadres et traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 62
  - CODE DU TRAVAIL. - Modification des articles 7, 57 et 140 du livre II, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - COLONIES. - Afrique occidentale. Trésoreries; personnel; modification du décret du 31 décembre 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - COLONIES. - Personnel des travaux publics et des mines. Réorganisation; modification du décret du 5 août 1910, p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - DOUANES. - Tissus poncés, corah, tussah ou tussor. Délai de réexportation, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS. - Personnel administratif. Organisation, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Notation dans les examens oraux subis devant les facultés de droit, p.
    .......... Page(s) .......... 50
  - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Procédure pour l'application des dispositions du § 2 de l'article 58 du décret du 17 mars 1808, p.
    .......... Page(s) .......... 50
  - ETABLISSEMENTS MILITAIRES. - Personnel civil. Age d'admission en secours viager, p.
    .......... Page(s) .......... 62
  - ETAT-CIVIL. - Tables décennales, p.
    .......... Page(s) .......... 52
  - FACULTÉS. - V. Enseignement supérieur.
  - INSTITUT FRANÇAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE. - Réorganisation p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - LICENCE. - Dispenses du baccalauréat en vue de la licence, p.
    .......... Page(s) .......... 51, 52
  - LICENCE. - V. Pharmacie.
  - LYCÉES ET COLLÈGES. - Institutrices primaires et répétitrices des lycées et collèges de jeunes filles. Recrutement, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - MARINE. - Défenses fixes. Réorganisation du service, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - MARINE. - Equipages. Création d'une spécialité d'artificiers, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - MARINE MARCHANDE. - Hygiène et sécurité à bord des navires de commerce. Modification du règlement d'administration publique du 21 septembre 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - MÉDAILLE COLONIALE. - Afrique occidentale (service de l'aviation), p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - PÊCHE MARITIME. - Pêche du sprat sur le littoral des quatre premiers arrondissements maritimes, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - PHARMACIE. - Pharmaciens pourvus de la licence es sciences et aspirants au diplôme supérieur de pharmacien, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - POSTES. - Colis postaux de 5 à 10 kilog. à destination de la République Argentine. Taxes à percevoir, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - POSTES. - Mandats-postes échangés avec les colonies françaises. Droit à percevoir, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - TRAVAIL. - V. Code du travail.
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE DU N° 5
  - ABORDAGE. - V. Traités internationaux.
  - ACADÉMIE DES SCIENCES. - Création de six places de membre non résident, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - ALCOOL. - Taxe de fabrication à percevoir à partir du 1^er janvier 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - ALGÉRIE. - Enregistrement, domaines et timbre et hypothèques. Personnel mis à la disposition du gouvernement général de l'Algérie, p.
    .......... Page(s) .......... 68
  - ARMÉE. - Adjudants-chefs et adjudants du, génie à nommer en 1913 et 1914 au grade de sous-lieutenant, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - ARMÉE. - Aéronautique. Sous-officiers admis à concourir pour l'admission dans les écoles de sous-officiers élèves officiers, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - ARMÉE. - Gouverneurs des quatre grandes places fortes de l'Est, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - ARMÉE. - Recrutement. Modification de la loi du 21 mars 1905. Engagements spéciaux des jeunes gens qui déclarent vouloir s'établir à l'étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 69
  - ARMÉE. - Service intérieur. Police des casernes, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - ASSISTANCE ET SAUVETAGE MARITIMES. - V. Traités internationaux.
  - BEAUX-ARTS. - Conseil supérieur de l'enseignement. Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. - Versements effectués au profit des dames dactylographes du ministère de l'instruction publique. p.
    .......... Page(s) .......... 78
  - CHEMINS DE FER. - Comité consultatif. Organisation, modification, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - CODE CIVIL. - Modification des articles 148, 158 159 et 160 (Mariage), p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - DÉFENSE DU LITTORAL. - Attributions des autorités relevant des départements de la guerre et de la marine, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - MARIAGE. - V. Code civil.
  - MARINE. - Personnel des agents techniques des directions de travaux du service des constructions navales. Cadres, p.
    .......... Page(s) .......... 78
  - MARINE. - Personnel des agents techniques du service hydrographique; réorganisation. Modification du décret du 11 janvier 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 77
  - MÉDAILLE COLONIALE. - Sahara, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - NAVIGATION MARITIME. - Tableau général des distances de porta ports; suppléments, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - PLACES FORTES. - V. Armée.
  - POSTES. - Colis postaux à destination de Smyrne, de Costa-Rica, du Mexique, du Nicaragua, de Panama, du Salvador, du Venezuela, de la Libye, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - POSTES. - Colis postaux à destination de la Chine, de l'Union de l'Afrique du Sud et du Mozambique, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. - Beaux-arts. Attributions du sous-secrétaire d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - TRAITÉS INTERNATIONAUX. - Abordage. Convention internationale, p.
    .......... Page(s) .......... 72
  - TRAITÉS INTERNATIONAUX. - Assistance et sauvetage maritimes. Convention internationale, p.
    .......... Page(s) .......... 70
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE DU N° 6
  .......... Page(s) .......... 91
  - ALGÉRIE. - Indigénat. Répression par voie disciplinaire des infractions spéciales à l'indigénat, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - ARMÉE. - Cavalerie. Cadres et effectifs, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - ARMÉE. - Infanterie. Création de dix régiments, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - ARMÉE. - Sapeurs-pompiers. Organisation; modification du décret du 28 avril 1892, p.
    .......... Page(s) .......... 83
  - ARMÉE. - Tirailleurs algériens. Création de cinq nouveaux régiments, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - BUDGET DE 1913. - Douzièmes provisoires applicables aux mois d'avril et de mai 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 92, 94
  - COLONIES. - Inde. Taux officiel de la roupie, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (Ministère du). - Administration des postes et des télégraphes rattachée au ministère du commerce et de l'industrie, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Personnel de l'Administration départementale. Organisation; modification du décret du 12 mars 1909, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - ÉTABLISSEMENTS MILITAIRES. - Personnel civil. Admission au secours viager, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - HABITATIONS A BON MARCHÉ ET PETITE PROPRIÉTÉ. - Sociétés et unions de sociétés de secours mutuels admises à bénéficier des avances de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - INSCRITS MARITIMES. - Pension des inscrits maritimes embarqués sur les chalands et autres engins flottants, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - MARINE. - (Ministère de la). Services du ministère du commerce rattachés au ministère de la marine, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - MAROC. - V. Traités internationaux.
  - MINISTÈRES. - Cabinet Barthou, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - PÊCHE FLUVIALE. - Modification du décret du 5 septembre 1897, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - PETITE PROPRIÉTÉ. - V. Habitations à bon marché.
  - POSTES. - Colis postaux grevés de remboursement à destination du Gabon, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - POSTES ET TÉLÉGRAPHES. - Administration rattachée au ministère du commerce et de l'industrie, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. - V. Traités internationaux.
  - RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES. - Titres spéciaux d'allocations ou de bonifications de l'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. - V. Habitations à bon marché.
  - SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. - Finances. Attributions du Sous-Secrétaire d'État, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. - Intérieur. Attributions du Sous-Secrétaire d'État, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. - Marine. Attributions du Sous-Secrétaire d'État, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - TRAITÉS INTERNATIONAUX. - Maroc. Convention conclue entre la France et l'Espagne, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - TRAITÉS INTERNATIONAUX. - Propriété industrielle. Conventions internationales, p.
    .......... Page(s) .......... 94
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE DU N° 7
  - ARBITRAGE. - V. Traités internationaux.
  - ARMÉE. - Infanterie. Création du 31^e bataillon de chasseurs à pied, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - ARSENAUX ET ÉTABLISSEMENTS DE LA MARINE. - Avancement des ouvriers auxiliaires. Commissions de classement, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - ASSURANCES SUR LA VIE. - Actif des entreprises d'assurances. Modification du règlement d'administration publique du 9 juin 1906, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - CODE FORESTIER. - Age d'admission aux emplois de l'administration des eaux et forêts, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - COLONIES. - Congo. Café et cacao originaires de la partie française du bassin conventionnel du Congo à admettre en France au bénéfice de la détaxe pendant l'année 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - DISTINCTIONS HONORIFIQUES. - Commission chargée de donner son avis sur les propositions de distinctions honorifiques pour actes de courage et de dévouement, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - EAUX ET FORÊTS. - Personnel. Age d'admission aux emplois de l'administration des eaux et forêts, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - ECOLE COLONIALE. - Organisation. Modification du décret du 22 février 1902, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - GUERRE (Ministère de la). - Comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - MARINE. - Guetteurs-sémaphoriques. Répartition des effectifs, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - MARINE. - Officiers mécaniciens. Nominations et promotions, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - MARINE. - Solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers. Modification du décret du 7 janvier 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - MARINE MARCHANDE. - Navires en démolition à flot. Perception d'une taxe de stationnement, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - MAROC. - V. Traités internationaux.
  - NAVIRES EN DÉMOLITION. - V. Marine marchande.
  - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. - V. Traités internationaux.
  - SOUS-SECRÉTARIATS D'ÉTAT. - Beaux-Arts. Attributions du sous-secrétaire d'Etat, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - TRAITÉS INTERNATIONAUX. - Arbitrage. Arrangement entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - TRAITÉS INTERNATIONAUX. - Maroc. Convention entre la France et l'Espagne. p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - TRAITÉS INTERNATIONAUX. - Propriété industrielle. Conventions internationales signées à Washington, p.
    .......... Page(s) .......... 122
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE DU N° 8
  .......... Page(s) .......... 143
  - ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Taxe à percevoir pour la contribution au fonds de garantie; fixation pour l'année 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - ACTES JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES. - V. Traités internationaux.
  - AGRICULTURE. - Enquêtes agricoles, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - ALGÉRIE. - Fraudes dans la vente des marchandises; mouillage et sucrage des vins. Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 173
  - ALGÉRIE. - Vaccination anticlaveleuse, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - AMBULANTS, FORAINS, NOMADES. - Vaccination et revaccination antivarioliques et mesures générales de prophylaxie, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - ARMÉE. - Aumôniers militaires attachés aux armées en campagne, p.
    .......... Page(s) .......... 160
  - ARMÉE. - V. Invalides de l'armée. Musée de l'armée.
  - ARMÉE COLONIALE. - Infanterie. Création de 200 adjudants-chefs et nomination de 50 sous-lieutenants, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - ARMÉE COLONIALE. - Militaires indigènes de race annamite. Licenciement par mes re de discipline, p.
    .......... Page(s) .......... 173
  - AUMONIERS MILITAIRES. - V Armée.
  - BÉTAIL. - V. Traités internationaux.
  - BLESSÉS ET MALADES DES ARMÉES. - V. Sociétés d'assistance.
  - COLIS POSTAUX. - V. Postes. Traités internationaux.
  - COLONIES. - Comité consultatif des affaires indigènes. Réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 176
  - COLONIES. - Guadeloupe. Fraudes; application de la loi du 1^er août 1905, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - COLONIES. - Indo-Chine. - Personnel des services civils; réorganisation, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - COLONIES. - Inspection. Organisation du corps de l'inspection. Modification du décret du 15 septembre 1904, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - COLONIES. - Limites des colonies du Haut-Sénégal, Niger et de la Mauritanie, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - COLONIES. - Martinique. Fraudes; application de la loi du 1^er août 1905, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - COLONIES. - Nouvelle-Calédonie. Fraudes; application de la loi du 1^er août 1905, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - COLONIES. - Réunion. Fraudes; application de la loi du 1^er août 1905, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - COLONIES. - V. Maladies des végétaux.
  - CONSEIL D'ÉTAT. - Dénomination des sections administratives, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - CONSEIL D'ÉTAT. - Concours pour la nomination des auditeurs de 2^e classe, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT. - Répartition entre les cantons. Modification, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. - Concours. Droits d inscription, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - ÉCOLES NATIONALES DES ARTS ET MÉTIERS. - Candidats; âge d'admission, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - ENQUÊTES AGRICOLES. - V. Agriculture.
  - FORAINS. - V. Ambulants.
  - FRAUDES. - Application de la loi du 1^er août 1905 aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Nouvelle-Calédonie, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - FRAUDES. - V. Algérie.
  - GENDARMERIE. - Adjoint au trésorier de la compagnie de gendarmerie de Tunisie, p.
    .......... Page(s) .......... 160
  - HABITATIONS A BON MARCHÉ. - Règlement d'administration publique du 10 janvier 1907 modifié, p.
    .......... Page(s) .......... 152
  - HABITATIONS A BON MARCHÉ ET PETITE PROPRIÉTÉ. - Règlement d'administration publique du 24 août 1908 modifié, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - IMPRIMERIE NATIONALE. - Personnel. Attribution des emplois de rédacteur et de commis comptable, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - INSCRITS MARITIMES. - V. Marine.
  - INTÉRIEUR (Ministère de l'). - Secours. Commission chargée d'examiner les titres des postulants; modification du décret du 8 octobre 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - INVALIDES DE L'ARMÉE. - Institution, organisation. Modification du décret du 21 décembre 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - LIMITES. - V. Colonies.
  - LYCÉES. - Indemnité de recettes des économes des nouveaux lycées, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - MALADIES DES VÉGÉTAUX. - Protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - MARINE. - Inscrits maritimes. Pensions. Modification du décret du 16 août 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 152
  - MONNAIES ET MÉDAILLES. - Personnel. Cadres, traitements, recrutement, avancement, discipline, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - MONNAIES ET MÉDAILLES. - Règlement des services, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - MOUILLAGE ET SUCRAGE DES VINS. - V. Algérie.
  - MUSÉE DE L'ARMÉE. - Comptabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - NOMADES. - V. Ambulants.
  - OBSERVATOIRE DE PARIS. - Personnel. Cadres et gages des agents secondaires, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - OCTROIS. - Passe-debout intercommunal, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. - V. Algérie.
  - PONTS ET CHAUSSÉES ET MINES. - Personnel. Avancement des dames sténodactylographes, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - POSTES. - Colis postaux à destination des bureaux argentins de la côte sud, Terre de Feu et îles adjacentes et du Bechouanaland. Taxes à percevoir, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - POSTES. - Colis postaux à destination du Pérou. Taxes, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - PRÉFECTURES. - Organisation des services des retraites, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - REPOS HEBDOMADAIRE. - Dérogations, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES. - V. Préfectures.
  - SECOURS. - V. Intérieur.
  - SOCIETES D'ASSISTANCE AUX BLESSES ET MALADES DES ARMEES. - Fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 148
  - TRAITES INTERNATIONAUX. - Actes judiciaires et extrajudiciaires; commissions rogatoires en matière civile et commerciale. Déclaration signée à Berne entre la France et la Suisse, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - TRAITES INTERNATIONAUX. - Bétail. Circulation à la frontière franco-italienne, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - TRAITES INTERNATIONAUX. - Colis postaux. Convention entre la France et la république d'Haïti, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - TRAVAIL. - Repos hebdomadaire des femmes et des enfants. Dérogations p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - TUNISIE. - V. Gendarmerie.
  - VACCINATION ANTICLAVELEUSE. - V. Algérie.
  - VÉGÉTAUX. - V. Maladies des végétaux.
  - VINS. - V. Algérie.
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE DU N° 9
  .......... Page(s) .......... 200
  - ACCIDENTS. - Privilège au profit de la victime d'un accident, p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - AGRICULTURE. - Personnel. Obtention du grade d'inspecteur général, de directeur et de sous-directeur, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - ALGÉRIE. - Assistance judiciaire. Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - ALGÉRIE. - Fraudes électorales. Répression, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - ARMÉE. - Armuriers militaires. Avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - ARMÉE. - Cavalerie. Organisation de dix divisions, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - ARMÉE. - Cavalerie. Transformation du 13^e régiment de cuirassiers en 32^e dragons, p.
    .......... Page(s) .......... 208
  - ASSISTANCE JUDICIAIRE. - V. Algérie.
  - BUDGET DE 1913. - Douzième provisoire applicable au mois de juin, p.
    .......... Page(s) .......... 203, 206
  - COLONIES. - Afrique équatoriale. Indemnités des lieutenants gouverneurs pour frais de représentation, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - COLONIES. - Indo-Chine. Caisse locale de retraites. Limite d'âge des candidats aux emplois régis par cette caisse, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - COLONIES. - Indo-Chine. Contrôleur financier, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - COLONIES. - Indo-Chine. Naturalisation des indigènes, p.
    .......... Page(s) .......... 198
  - ECOLE D'APPLICATION D'ARTILLERIE NAVALE. - Jury d'examens. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTÉ DES TROUPES COLONIALES. - Examens de sortie. Congé interscolaire. Rang des aides-majors, p.
    .......... Page(s) .......... 184
  - ÉLECTIONS. - V. Algérie.
  - ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. - Indemnités de résidence du personnel. Modification du tableau A annexé au décret du 31 décembre 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - ETABLISSEMENTS MILITAIRES. - Chimistes. Recrutement, avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - ETABLISSEMENTS MILITAIRES. - Chimistes. Traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - ETABLISSEMENTS MILITAIRES. - Dessinateurs. Recrutement, avancement, p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - ETABLISSEMENTS MILITAIRES. - Dessinateurs. Traitements, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - ETUDES MÉDICALES. - V. Médecine.
  - FRAUDES ÉLECTORALES. - V. Algérie.
  - GARDE RÉPUBLICAINE. - Réorganisation et fixation du complet d'effectif, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - HABITATIONS A BON MARCHÉ. - Conseil supérieur. Organisation et fonctionnement, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - LÉGISLATION COLONIALE. - Commission centrale du comité permanent de la législation coloniale du travail et de la prévoyance sociale. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - MARINE. - Auxiliaires et employés du contrôle. Régime des retraites, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - MARINE. - Bâtiments autres que les bâtiments de guerre français. Accès et séjour dans les mouillages et ports du littoral français et pays de protectorat, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - MARINE. - Bâtiments de guerre étrangers. Accès et séjour dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - MARINE. - Congés et permissions des officiers fonctionnaires et agents, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - MARINE. - Service à bord. Marque distinctive du résident général à Tunis et du résident général au Maroc, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - MÉDAILLE COLONIALE. - Afrique occidentale française, Sahara, Côte d'Ivoire, Adrar, p.
    .......... Page(s) .......... 183
  - MÉDAILLE COLONIALE. - Maroc, p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - MÉDECINE. - Études médicales. Droits à percevoir en vue de l'obtention du grade de docteur en médecine, p.
    .......... Page(s) .......... 184
  - NATURALISATION. - V. Colonies.
  - PECHE COTIERE. - Engins, Emploi des filets coulissants autorisés pour la pêche de la sardine et du maquereau, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - PECHE COTIERE. - Homards et langoustes de la Méditerranée. Minimum de taille marchande, p.
    .......... Page(s) .......... 206
  - PRÉPARATION ET PERFECTIONNEMENT MILITAIRES. - Comité consultatif, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - RECETTES BURALISTES. - Inscription des candidats. Conditions. Formalités, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - RETRAITES. - V. Marine.
  - SÉRICICULTURE ET FILATURE DE LA SOIE. - Encouragements spéciaux. Modification du décret du 26 février 1910, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - TRAVAIL. - V. Législation coloniale.
TABLE DES MATIÈRES
- SOMMAIRE DU N° 10
  .......... Page(s) .......... 215
  - ACADÉMIE DES SCIENCES. - Nomination des membres non résidents, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Ankylostomiase. Application de l'art. 139 de la loi de finances du 13 juillet 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 238
  - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Commission de droit international privé. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 214
  - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Commission permanente des chancelleries et du contentieux. Composition, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - AGRICULTURE. - V. Enseignement de l'agriculture.
  - ALCOOL. - Taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour l'année 1913, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - ALGÉRIE. - Indigénat. Prorogation de l'application de la loi du 24 décembre 1904, p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - ANKYLOSTOMIASE. - V. Accidents du travail.
  - ARMÉE. - Infanterie. Organisation des régiments de tirailleurs, p.
    .......... Page(s) .......... 253
  - ARMÉE. - Tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur et la médaille militaire, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - ARMÉE. - Vétérinaires militaires. Cadres, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - BEURRE DE CACAO. - V. Douanes.
  - BLESSES ET MALADES DES ARMÉES EN CAMPAGNE. - V. Traités internationaux.
  - BOIS. - Délivrance de bois pour constructions et réparations, p.
    .......... Page(s) .......... 269
  - BUDGET DE 1913 - Douzième provisoire applicable au mois de juillet, p.
    .......... Page(s) .......... 255, 257
  - BUREAUX MUNICIPAUX DE PLACEMENT. - Taux des subventions pour dépenses faites au cours du second semestre de l'année 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - CAISSES DE SECOURS CONTRE LE CHOMAGE. - Taux des subventions pour indemnités versées au cours du second semestre de l'année 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - CHIMISTE-EXPERT. - Diplôme d'État, p.
    .......... Page(s) .......... 211
  - CHOMAGE. - V. Caisses de secours contre le chômage.
  - COLONIES. - Afrique équatoriale. Caisse locale de retraites, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - COLONIES. - Inde. Gendarmerie indigène, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - COLONIES. - Indo-Chine. Caisse locale des retraites des services locaux, p.
    .......... Page(s) .......... 241
  - COLONIES. - Saint-Pierre-et-Miquelon. Transport de personnes et de marchandises par des warys et autres petites embarcations armées à la petite pèche, p.
    .......... Page(s) .......... 230
  - CONSERVATEURS DES HYPOTHÈQUES. - Allocation pour frais de gestion et d'indemnité de responsabilité, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS. - Retraites du personnel auxiliaire et du personnel ouvrier, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - CONSERVES DE POISSONS. - Importation en France. Réglementation, p.
    .......... Page(s) .......... 257
  - CONTRIBUTIONS DIRECTES. - Personnel secondaire des directions départementales. Recrutement, p.
    .......... Page(s) .......... 214
  - DÉFENSE NATIONALE. - Conseil supérieur. Composition, attributions, p.
    .......... Page(s) .......... 231
  - DOUANES. - Beurre de cacao. Fabrication dans des locaux placés sous le régime de l'entrepôt réel, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ. - V. Affaires étrangères.
  - ÉCOLE FRANÇAISE D'ATHÈNES. - Nomination du secrétaire général, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - ÉCOLES NATIONALES D'ARTS ET MÉTIERS. - Limite d'âge applicable aux candidats-habitant ou ayant habité les colonies ou l'étranger, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - ENSEIGNEMENT DE L'AGRICULTURE. - Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 août 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - EXPOSITIONS. - Commission consultative. Création, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - FEMMES EN COUCHES. - Repos et assistance, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - GENDARMERIE COLONIALE - Séjour dans les établissements français de l'Inde des militaires de la gendarmerie coloniale, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - GENDARMERIE COLONIALE - V. Colonies (Inde).
  - LÉGION D'HONNEUR. - V. Armée.
  - MAGISTRATS. - Recrutement et avancement. Modification du décret du 13 février 1908, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - MANDAT-RETRAITE. - Création, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - MARCHÉS A TERME OU A LIVRER. - Règlement d'administration publique, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - MARINE. - Commandement de la marine à Dunkerque, p.
    .......... Page(s) .......... 240
  - MARINE. - Embarquement des capitaines de frégate, p.
    .......... Page(s) .......... 238
  - MARINE. - Equipages. Passage des militaires dans les équipages de la flotte, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - MARINE. - Equipages. Marins indigènes de la Cochinchine employés comme infirmiers et boulangers, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - MARINE. - Frais de déplacement des officiers, fonctionnaires et agents du département de la marine, p.
    .......... Page(s) .......... 253
  - MARINE. - Officiers du corps naviguant. Avancements, commandements, nominations dans la Légion d'honneur, retraites d'office, p.
    .......... Page(s) .......... 228
  - MARINE. - Service à bord. Mode d'établissement des notes des officiers, p.
    .......... Page(s) .......... 222
  - MARINE. - Service à bord. Modification de l'art 465 du décret du 15 mai 1910, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - MARINE MARCHANDE. - Transport de personnes et de marchandises par des embarcations armées à la petite pêche aux îles Saint-Pierre-et-Miquelon, p.
    .......... Page(s) .......... 230
  - MÉDAILLE COLONIALE. - Afrique occidentale française, p.
    .......... Page(s) .......... 241
  - MÉDAILLE MILITAIRE. - V. Armée.
  - MÉTÉOROLOGIE AGRICOLE. - Personnel. Retraites des agents auxiliaires, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - PÊCHE. - V. Traites internationaux.
  - PÊCHE A LA LIGNE. - Pêche autorisée le 15 juin lorsque cette date tombe un dimanche, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - PERCEPTEURS. - Traitements. Modification des décrets des 11 juin, 29 octobre et 30 décembre 1912, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - PILOTES. - Répression des fautes nautiques, p.
    .......... Page(s) .......... 232
  - POSTES. - Colis postaux à destination d'Haïti. Taxes à percevoir, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - REPOS DES FEMMES EN COUCHES. - V. Femmes en couches.
  - RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES. - Bonifications de l'État. Modification du décret du 25 mars 1911, p.
    .......... Page(s) .......... 210
  - RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES. - Mandat retraite; création, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - RETRAITES OUVRIÈRES ET PAYSANNES. - Rente viagère à servir aux assurés de la section spéciale de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Taux d'intérêt pour versements et abandons de capitaux en 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - TABACS. - Prix de vente; modification, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - TÉLÉPHONES. - Abonnement téléphonique forfaitaire; suppression, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - TÉLÉPHONES. - Taxes applicables dans les relations franco-espagnoles, p.
    .......... Page(s) .......... 211
  - TÉLÉPHONES. - Blessés et malades dans les armées en campagne. Convention signée à Genève, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - TÉLÉPHONES. - Pêche dans les eaux comprises entre la Corse et la Sardaigne. Convention entre la France et l'Italie, p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - TÉLÉPHONES. - Relations diplomatiques entre la France et le Vénézuela, p.
    .......... Page(s) .......... 232
  - TRAVAIL. - Réglementation l'emploi des enfants et des femmes aux étalages extérieurs des boutiques et magasins, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - TRAVAIL. - Travail de nuit des femmes, des filles et des enfants. Dérogations, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - TRINITROLUENE. - Prix du trinitroluène destiné à l'exportation, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - TUNISIE. - Produits d'origine et de provenance tunisiennes Quantités admises en franchise du 1^er juin 1913 au 31 mai 1914, p.
    .......... Page(s) .......... 221
  - VÉTÉRINAIRES MILITAIRES. - V. Armée.

BULLETIN

ANNOTÉ

DES LOIS ET DÉCRETS
RECUEIL COMPLET DE LÉGISLATION FRANÇAISE

DIRIGÉ PAR

M, PAUL DUPRÉ, 0. *

Présidant honoraire à la Cour de Cassation,
Conseiller d'État honoraire.

M. CAMILLE LTON, G. O. *

Président de section
au Conseil d'État.

RÉDACTEUR EN CHEF

M. C. de LACROIX, 0. *

Ancien Directeur des Journaux officiels,
Directeur honoraire au Ministère de l'Intérieur.

TOME LXVI - ANNÉE 1913

SOCIÉTÉ ANONYME
DES PUBLICATIONS PÉRIODIQUES DE L'IMPRIMERIE PAUL DUPONT
4, RUE DU BOULOI, PARIS

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